Assemblée plénière du CLD, 9 octobre 2012

LA VOIX DE LA SOCIETE CIVILE
ASSEMBLÉE PLENIERE du CLD du GENEVOIS FRANCAIS
Mardi 9 octobre 2012 à 18 H 30
Communauté de Communes du Genevois - Archamps
Présidée par Jacques CHARMOT, Président
Et Louis Carrier, Vice-Président
Membres présents : Denis Bucher, Jean Pierre Chaffard, Michel Chardon, Yves Coduri, Henri-Claude
Guy, Vincent Hussenot, Thomas Linchet, Peter Loosli, Jean Marmilloud, Gisèle Meynet, Michel
Rioche, Roland Vuillemenot.
Membres excusés : Marc Andriot, Anja Balk, Michel Charrat, Christelle Chesney, Pierre Gaudin,
Christian Gosseine, Daniel Grange, Michel Grindatto, André Guillot, Lucile Hanouz, Frédérique
Meynet, Jean-Paul Moille, Virna Venturini, Mélissa Vesin.
Compte rendu de séance
Jacques Charmot accueille les membres présents et propose la validation du compte-rendu
de la précédente réunion de l’AP du 12 juillet 2012. Vincent Hussenot prend la parole pour
rappeler le courrier qu’il a adressé à Jacques Charmot, sur le sujet des populations indigènes
et non indigènes. Le débat s’instaure et Jacques Charmot demande à Vincent Hussenot de
conserver son calme. Louis C arrier, au vu des discussions, s’interroge sur l’opportunité d’un
débat sur ce thème en groupe de travail.
Jacques Charmot soumet le compte-rendu au vote :
-
1 voix contre,
3 abstentions (de personnes non présentes à la réunion du 12 juillet dernier),
- 4 voix pour.
Le compte-rendu de la réunion de l’AP du 12 juillet 2012 est adopté.
1
1 – Règlement Intérieur et Charte de fonctionnement
Jacques Charmot passe à la parole à la salle. Vincent Hussenot estime que les documents qu’il a reçus
ne lui permettent pas de connaître les modifications réalisées depuis deux ans. Il relève des
contradictions et questionne sur l’exclusion des associations religieuses comme des établissements
d’enseignement privé (art 9) ; ce qui, selon lui, est anticonstitutionnel.
Louis Carrier répond que, de la même façon, les élus et représentants de partis politiques sont exclus
du CLD. La charte est un document conçu pour travailler ensemble, en harmonie, au service du
territoire, où chacun intervient en tant que citoyen. Les enjeux du territoire lui semblent bien plus
importants que ces questions de composition déjà validées depuis longtemps.
Louis Carrier soumet au vote les documents Règlement intérieur et charte de fonctionnement :
-
9 voix pour.
 Règlement intérieur et charte de fonctionnement adoptés.
Vincent Hussenot estime que ces documents ont été rédigés pour exclure et souligne l’opacité du
Bureau. Jean Marmilloud s’inscrit en faux. Pour Louis Carrier, ce procès d’intention nuit à la sérénité
du travail de cette assemblée, alors que des gens compétents ont rejoint récemment le CLD GF. Il lui
demande à Vincent Hussenot de respecter l’ensemble des membres présents, qui souhaitent
travailler, sans avoir à subir ses seules demandes.
Louis Carrier explique que, jusqu’à présent, le CLD ne disposait pas de règlement intérieur. Les
membres du Bureau ont souhaité se doter de règles plus précises que la charte de fonctionnement,
et y ont contribué lors de plusieurs réunions. A ce jour, il n’estime pas utile de présenter toutes les
versions débattues précédemment ; le Bureau soumet sa version finale à l’AP.
Jacques Charmot propose alors de passer au point suivant.
2 – Point sur les missions Logement et Agenda 21
-
Mission Logement : Virna Venturini et Michel Grindatto : point sur les travaux réalisés. En
l’absence des deux personnes concernées (Michel Grindatto est excusé, ne pouvant pas
venir), Gisèle Meynet rend compte de l’avancement de leurs travaux : Virna Venturini a
surtout exploré la commune de Reignier et son PLU, Michel Grindatto a rencontré la CCFG.
Michel Rioche se félicite de cette initiative, et souligne l’importance d’aller explorer d’autres
CC. Jean Pierre Chaffard souhaite en savoir plus sur la méthode utilisée et les objectifs. Le
courrier adressé à Virna Venturini sera transmis aux membres de l’AP.
-
Mission Agenda 21 : Vincent Hussenot a renoncé à la mission qui lui avait été confiée. Louis
Carrier rappelle qu’en mars 2012, la question des Agendas 21 avait été abordée et que
Vincent Hussenot avait alors affirmé sa compétence dans ce domaine. Louis Carrier lui avait
alors proposé de lui confier un inventaire des agendas 21 sur le territoire de l’ARC et de
dégager ce qui en était intéressant, notamment en termes de participation. Or le CLD GF a
reçu récemment un courrier de la part de Vincent Hussenot annonçant qu’il ne réaliserait pas
ce travail.
2
Vincent Hussenot demande la parole afin d’expliquer les raisons de sa décision. Louis Carrier soumet
aux votes de l’assemblée : qui est pour écouter les raisons de la décision de Vincent Hussenot ? Tous
les membres de l’assemblée sont contre.
Il passe la parole à Peter Loosli et Denis Bucher qui présentent le premier forum participatif tenu à
Gex samedi 6 octobre dernier, sur le thème de l’agenda 21.
Denis Bucher insiste sur l’aspect volontaire de cet agenda, organisé par Les Amis de la Réserve
Naturelle et Objectif Gaïa. La CCPG avait lancé un agenda 21 qui n’avait pas rencontré d’adhésion
populaire très forte. Puis l’idée a germé d’organiser un forum largement ouvert à la population afin
d’influer sur l’agenda 21. Les tables rondes ont réuni au total une centaine de personnes dont le VP
CCPG et le consultant agenda 21. Avec un axe d’expression complètement libre, vers des
propositions concrètes, sans souci de la réalisation de cette action. Toutes ces actions ont été listées
et inscrites dans l’agenda 21, ce qui ne veut pas dire qu’elles seront réalisées in fine.
Peter Loosli présente la plate-forme électronique d’échanges d’expériences « Eco-Pratique ». Gisèle
Meynet présente l’expérience similaire en HS avec Cellule verte.
Vincent Hussenot précise que lors de cette rencontre du pays de Gex, ce qui l’a frappé était la
difficulté de chacun à se situer. Or les agendas 21 relèvent en tout premier de la responsabilité des
collectivités locales. Michel Rioche évoque la démarche participative d’Annemasse et l’éco-monnaie
locale en cours d’expérimentation.
Louis Carrier estime qu’une commission Agenda 21 pourrait se constituer afin de disposer, dans les
prochains mois, d’informations territoriales sur ce point.
3- Préparation du CDDRA : point par Thomas LINCHET
Thomas Linchet rappelle que la charte présentée devant le comité d’avis a été bien accueillie par ses
membres. Les discussions avec les commissions de l’ARC se poursuivent dans le sens de la rédaction
du programme d’actions.
Le PSADER, englobant tout le volet Agriculture du CDDRA, a également été exposé à la RRA en
septembre, et là aussi très bien perçu.
L’enveloppe totale du CDDRA est de 20,7 M€ de financements régionaux, représentant des
subventions par rapport à un coût total d’un projet, de l’ordre de 30%.
Pour l’aménagement :
4 volets :
Urbanisme : inter-Scot, espaces publics structurants comme les places de gares,…
Transports : AOTU, mobilités douces,…
Environnement : SCET, espaces naturels,…
3
Logement : éco-quartier….
Pour l’économie, la commission a été reportée en attente de la finalisation de l’étude en cours.
Pour la culture : Gisèle Meynet rappelle que l’appui du CLD GF est à noter puisque l’étude que le CLD
avait réalisée a grandement nourri les réflexions de la commission Culture. A ce jour, un appel à
projets a été défini prenant en compte : la mise en réseau des acteurs culturels à l’échelle du
territoire, le soutien à la création, le public jeunes, la diversité culturelle, les bibliothèques. L’appel à
projets pourra concerner aussi bien des actions de fonctionnement que d’investissement.
L’enveloppe consacrée à la culture s’élève à 2, 5 M €.
La programmation globale du CDDRA sera vraisemblablement établie à partir du concept d’Eco-cité,
qui permet de réunir développement endogène, liens avec l’habitat, renaturation en ville…
Jean-Pierre Chaffard pose la question d’une approche sociale. Comment est-elle incluse ?
Thomas Linchet reconnaît que celle-ci ne constitue pas un volet du CDDRA, mais qu’elle est intégrée
via le volet économique, notamment l’ESS.
Gisèle Meynet lit un extrait de la lettre de Hervé Saulignac, Vice-Président de la Région Rhône-Alpes
en date du 27 avril dernier, et adressée au Président de l’ARC suite au comité d’avis, qui stipule
« J’attire votre attention sur les précisions que vous devrez apporter, pour chaque action proposée, en
matière de lutte contre le changement climatique et la protection des milieux, mais aussi de prise en
compte de critères de cohésion sociale et de solidarité visant à l’épanouissement de tous les habitants
du Genevois Français ».
Michel Rioche suggère d’inscrire le gaz de schiste au CDDRA. Thomas Linchet rappelle que les
financements régionaux inscrits au CDDRA sont des subventions apportées à des projets, avec un
maître d’ouvrage. Et sur ce thème à ce jour, il n’y a pas de projet.
Denis Bucher propose que le CLD ne donne sa validation que sur les projets en accord avec le DD.
Thomas Linchet précise que la RRA souhaite une lecture des enjeux climato-énergie. Elle a d’ailleurs
fourni un cahier « Enjeux Climat-Energie » disponible sur le portail de la RRA, et qui sera diffusé.
Michel Rioche revient sur le déséquilibre de logements entre notre territoire et Genève. Thomas
Linchet explique qu’une des réponses côté français est de doter les territoires d’outils de
planification et d’une position coordonnée. Il rappelle également que le CDDRA ne traite pas des
questions transfrontalières, et interviendra uniquement sur le GF et la structuration de ce territoire.
Michel Rioche pose alors la question des objectifs, et de leur datation. En fait, pour Thomas Linchet,
plus que le CDDRA, c’est le PA qui fixe les échéances de rééquilibrage. Et la durée du CDDRA est de
six ans.
Le thème de la gestion des effluents est abordé par Vincent Hussenot. Ce volet est traité en direct
par les EPCI et non par le CDDRA.
Denis Bucher s’interroge sur la filière bois. Le manque de bûcherons et la grande diversité des
propriétaires privés semblent limiter les actions. Des actions destinées à cette filière sont inscrites
dans le PSADER.
4
Jacques Charmot rappelle l’avis du CLD sur le PSADER présenté à la Région Rhône-Alpes le 20
septembre dernier.
A la suite des débats, il est décidé que :
 le CLD GF apportera son analyse sur les fiches actions CDDRA au regard des enjeux climaténergie.
4- Projet pédagogique : bilan et suites
Gisèle Meynet présente le bilan :
-
Conférence de presse avec des élus, des jeunes, la presse,
très bon accueil de la part du lycée St François le 18 septembre 2012,
Deux articles de presse : DL, Messager,
3 Interviews presse audio : OJS, RCF, Radio+,
Contacts avec le Lycée International Ferney-Voltaire pour des développements,
Contacts avec la MFR de Bonne pour une intervention dans un module similaire pour des
élèves de classes de Terminale,
Interventions de L. Carrier au lycée Jeanne d’Arc de Gex devant deux classes,
Intervention de L . Carrier au Lycée de Bellegarde lors d’un Forum.
4 lycées se sont engagés :
o 5 classes pour Ville la Grand
o 15 classes pour Ferney Voltaire
o Une classe à l’ENILV
o Une classe au lycée Jeanne d’Arc à Gex
Soit 22 classes sur 94, de l’ordre de 24%
Coût pour les trois documents (cahier documentaire, cahier élèves, cahier enseignant) :
. 3 990 € pour les frais d’impression
. 1733 € pour la mise en page
Soit un total de 5 723 € TTC financé par l’ARC.
Gisèle Meynet précise que ces documents sont disponibles sur le site internet du Grand Genève, sauf
le cahier professeurs évidemment.
SUITES ENVISAGEES
1. -évaluation auprès des lycées de l’ARC : enquête qualitative à prévoir auprès de deux cibles :
 Aux enseignants : y compris non utilisateurs du dossier pédagogique
Document utile ? Quelle aide ces documents vous ont-ils apportée ?
5
Parmi les documents, lesquels les plus utiles ?
Pensez-vous continuer à utiliser ces documents ?
 Aux élèves
Quels documents les plus utiles ? À quoi : mémoriser, comprendre, structurer
Les plus compréhensibles ?
Les moins compréhensibles ?
Jacques Charmot fait remarquer qu’il a mené une enquête auprès des lycées de Thonon et
d’Annemasse, les documents ont été très bien accueillis mais souvent le programme du module
« Comprendre les territoires de proximité » était déjà défini. Jean-Pierre Chaffard suggère alors de
faire une réunion d’initiation aux enseignants. Cela semble délicat car ils ont déjà eu le document en
mains. Par ailleurs, dans le courrier envoyé aux proviseurs, il était proposé qu’un membre du CLD soit
à leur disposition.
2. -enquête sur élèves, F/G, nationalités…:
Louis Carrier estime que le CLD dispose désormais d’un réseau de proviseurs. A ce jour, la France
forme des lycéens suisses sans retour de financement. Aussi il propose de donner un coup de
projecteur sur la situation locale en questionnant les 15 lycées du territoire sur le nombre d’élèves,
leur origine,…
Jacques Charmot lit le mail de Gisèle Meynet qui précise que ces données ne peuvent être que
globales et anonymes, et que les Académies en disposent. Gisèle Meynet précise également que,
pour en avoir parlé avec des chefs d’établissement, ils sont souvent surchargés de demandes dont ils
ne voient pas toujours l’intérêt. Mais Louis Carrier préfère questionner en direct les lycées.
Sont retenues :
 L’évaluation auprès des lycées
 L’enquête Elèves
5 – Budgets 2013-2014 et fiche action CDDRA
Quelles actions ? Pour quels objectifs ?
L’assemblée relève, de manière globale, un manque de dynamique du CLD GF.
JP Chaffard évoque l’idée d’un forum pour faire émerger des projets et des thématiques.
Louis Carrier craint le manque de participation. Il a pu constater lors de la demi-journée du pays de
Gex consacré à l’agenda 21, les forces vives locales étaient bien représentées. Il convient d’en faire
l’inventaire afin de revivifier le tissu du CLD GF.
Peter Loosli met l’accent sur les rencontres très intéressantes organisées par d’autres organismes :
comme le programme Condorcet.
Michel Rioche propose que l’ARC crée une structure de financement afin de soutenir les économies
d’énergie réalisées dans le bâtiment. Gisèle Meynet rappelle les conditions de travail de l’ARC, à
6
savoir des maîtrises d’ouvrage limitées et qu’il n’a pas la compétence logement détenue à ce jour,
par les CC, avec les PLH notamment.
Peter Loosli exprime le bouleversement majeur que va connaitre le paysage local avec la mise en
place du forum d’agglomération. Denis Bucher approuve que la présence du CLD au forum et en
même temps que le CLD GF soit co-organisateur des assises transfrontalières.
L’assemblée se désole du manque de participation. Gisèle Meynet fait deux remarques :
-d’une part, ce constat a déjà été fait il y a plus d’un an, et elle avait alors soulevé le manque de
diversité de la composition des assemblées : pas de femmes, aucun jeune, principalement, mais ce
constat pourrait tout à fait s’étendre aux chômeurs, aux étrangers…
-d’autre part, la difficile appropriation du Genevois français, y compris par les élus de l’ARC. Ce
niveau de travail est relativement nouveau et l’approche territoriale entre les deux départements par
exemple est complexe. Il en va donc de même pour le CLD GF.
Jean Marmilloud veut exprimer une note d’espoir en soutenant les réunions décentralisées (ou
délocalisées) et recommande de les poursuivre en 2013.
Peter Loosli pose la question des forces économiques, absentes du CLD en termes de participation.
Gisèle Meynet insiste sur le fait de déterminer des pistes de travail pour 2013-2014 et des
orientations à inscrire dans le futur CDDRA. Elle présente la fiche action CDDRA qu’il conviendra de
remplir au niveau des Travaux spécifiques et de l’adéquation aux enjeux « climat-énergie », volet
indispensable pour la RRA.
Jacques Charmot suggère que les fiches actions du CDDRA soient examinées à l’aune de l’enjeu
Climat-Energie.
Quant à Louis Carrier, il prône de demander aux membres du CLD GF des idées, à rendre pour le
19/10.
Pour JP Chaffard, un forum de créativité, avec un temps d’atelier et un animateur pourrait susciter
une forme d’intelligence collective. Pour lui, le lien aux citoyens demeure extrêmement important,
dans une démarche concertée.
 1er temps : mail aux membres CLD GF
 2e temps : forum de créativité
 Avis du CLD sur les fiches action du CDDRA au regard des enjeux « climat-énergie ».
6 – Forum d’agglomération et forum transfrontalier
Louis Carrier présente les modifications dans les appellations.
Le « FORUM d’AGGLOMERATION », dont le projet de mise en place était notifié dans la charte du
Projet d’Agglomération Franco-Valdo-Genevoise de décembre 2007, conservera l’appellation
« FORUM ».
7
Par contre, le Forum transfrontalier, qui s’est tenu en décembre 2011 à l’initiative de collectifs
associatifs et dont une réédition est programmée pour le 1er décembre 2012 s’appellera désormais
« ASSISES CIVILES TRANSFRONTALIERES ».
ETAT d’AVANCEMENT
•
La dernière mouture du règlement intérieur du Forum d’Agglomération sera proposée à la
relecture du groupe d’ici fin octobre.
Ce projet de règlement sera ensuite transmis au groupe de pilotage du GRAND GENEVE lors de sa
réunion du 29 novembre pour acceptation après modification éventuelle. La mise en place du Forum
est programmée au cours du 1er trimestre 2013. La désignation des membres se fera par appel à
candidatures et les membres seront cooptés sur dossier par le GLCT.
•
Un groupe informel se réunit mensuellement depuis le début de l’année pour suivre les
travaux d’élaboration du règlement intérieur du Forum d’Agglomération et pour préparer les
Assises civiles qui se dérouleront le 1er décembre 2012 toute la journée. Elles se tiendront à
l’ARANDE à Saint JULIEN .
Le projet de tract est co-signé par :
.
.
.
.
La Coordination Economique et Sociale Transfrontalière (CEST),
Le Conseil Lémanique de l’Environnement (CLE),
Le Conseil local de Développement du Genevois Français (CLD GF),
La Coordination « Climat et Justice Sociale » (CJS).
L’Assemblée doit confirmer si le CLD reste membre co-organisateur.
Avant le vote, un débat s’instaure sur le rôle du CLD et sur la faible participation aux Assemblées.
 Le CLD existe de par la législation française et la volonté de la Région Rhône-Alpes. Ces textes
explicitent sa mission de partenaire, tout particulièrement dans l’élaboration et le suivi de la
réalisation du Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA). De ce fait, il n’a pas
à être partie prenante dans une problématique et une initiative transfrontalière liées au
GRAND GENEVE. Il ne doit pas être co-organisateur de ces Assises.
De plus sa nature officielle et son hébergement (voire son financement par l’ARC) devrait lui interdire
de poser une éventuelle candidature au Forum d’Agglomération.
 Ou alors le CLD GF s’organise pour obtenir une meilleure représentativité de la Société
Civile en :
*ayant un programme de travail à long terme (sur la durée du CDDRA) pour connaître toutes
les associations ou collectifs d’associations actifs pour animer la réflexion des citoyens et pour faire
ressortir leurs besoins,
* recrutant des membres repérés pour leur compétence et leur motivation, afin qu’ils soient
les porte-paroles des associations dont ils font partie et apporter ainsi la vision des préoccupations
du terrain. En complément de sa mission « officielle », le CLD GF peut s’auto saisir de tout sujet
concernant ou influant sur les conditions de vie des citoyens du territoire de son ressort. Le Grand
GENEVE ayant un impact direct sur les conditions de vie des habitants du Genevois Français, le CLD
8
(ayant des moyens limités) a un devoir de faire des choix afin d’être présent sur les évènements qu’il
juge prioritaires pour défendre les conditions de vie des habitants.
La question suivante est proposée au vote à main levée :
« Le CLD doit-il être co-organisateur des ASSISES Civiles Transfrontalières du 1er décembre ? »
Résultat du vote : 10 voix pour, 2 voix non.

Suite à la décision prise à la majorité des voix, le CLD GF sera partie prenante de
l’organisation des Assises civiles transfrontalières qui se tiendront le 1er décembre prochain.
Autre question :
« Est-ce que le CLD posera sa candidature pour être membre du Forum d’Agglomération ?»
Esquisse de réponse : Le CLD aura à prendre connaissance, à partir de décembre 2012, du document
définitif fixant le règlement intérieur du Forum d’agglomération.
A la suite de ces débats, Jacques Charmot remercie les participants pour leur participation et lève la
séance à 21 H 30.
PJ :
Lettre de mission Virna Venturini
Article de Pierre Hérisson
9