Liste des bases legales par catégorie

Transcription

MINISTERE DE L’ECONOMIE
ET DES FINANCES
---------------SECRETARIAT GENERAL
----------------CELLULE D’APPUI A L’INFORMATISATION
DES SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS
LISTE DES BASES LEGALES A LA DATE DU 31 MARS 2016 CLASSEES PAR CATEGORIE
Besoins nationaux
Catégorie
ANNEE
BENEFICAIRES
SIGNATURE
OFFICE DES PRODUITS
1993
AGRICOLES MALI
OFFICE DES PRODUITS
1993
AGRICOLES MALI
NUMERO BASE LEGALE
TYPE BASE
LEGALE
93-1995/MEFP-CAB
Arrêté
93-6395/MDCB-CAB
Arrêté
1993
OFFICE DES PRODUITS
AGRICOLES MALI
93/6681/MDCB-CAB
Arrêté
1994
COMPAGNIE MALIENNE DES
TEXTILES SA
CONV-COMATEX-5081994
Convention
d'établissement
1994
LABORATOIRE CENTRAL
VETERINAIRE
94-10455/MFC-CAB
Arrêté
1994
MINISTERE DE LA SANTE
94-350/P-RM
Arrêté
1995
95-2520/MSS.PA-MFC-S
Arrêté
OBJET BASE LEGALE
Portant additif à l'arrêté 92-3432/MEP
Portant exonération douanière pour
l'office des produits agricoles du Mali
Portant rectificatif à l'arrêté
93/6395/MDCB-CAB du 01/11/1993
portant exonération douanière pour
l'Office Produits Agricoles du Mali.
Convention d’établissement entre le
gouvernement de la République du
Mali et la compagnie Malienne des
textiles (COMATEX SA)-- AVENANT
Portant exonération des importations
du Laboratoire Central Vétérinaire
destinées à la production de vaccins
contre les maladies animales.
Portant exonération au cordon
douanier des médicaments essentiels,
réactifs à usage odontostomatologie
produits et matériels de diagnostic et
de soins.
Fixant la liste des Réactifs et
consommables médicaux exonérés au
Cordon Douanier.
source: fichier central des exonérations
DATE DEBUT DATE FIN
09/04/1993
Illimitée
01/11/1993
Illimitée
05/11/1993
Illimitée
29/03/1994 29/03/2022
01/12/1994
Illimitée
15/11/1994
Illimitée
22/11/1995
Illimitée
1996
SOCIETE ZENITH ENERGIE
POUR LE DEVE
96-1011/MFC-SG-CAB
Arrêté
1997
USINE MALIENNE PRODUITS
PHARMACEUTI
09-0276/MSSPA-MFC-SG
Arrêté
2000
FONCIER ACCESS
00-274/P-RM
Décret
2000
SECOND PROJET SECTORIEL
00-1297/MEF-SG
DES TRANSPORTS
Arrêté
2001
DIREC ADMI ET FINAN (MIN
SECUR ET PROT CIVILE)
01-2884/MEF-SG
Arrêté
2002
VERITAS MALI
02-0115/MEF-SG
Arrêté
2005
SOCIETE MALIENNE DES
PRODUITS PETROLIERS
SOMAPP
00311/MF-SG
Lettre
2006
ENERGIE DU MALI SA
00017/MEF-SG
Lettre
2006
Marches/Contrats
06-0197/MEF-SG
Arrêté
2007
PROJET D'APPUI AU
CODEVELOPPEMENT
CONV-CIGEM-23102007
Convention
Fixant le régime fiscal et douanier
applicable aux marchés relatifs au
plan d'investissement 1995-2005 de la
SOCIÉTÉ ÉNERGIE DU MALI.
fixant la liste des matériels importés
entrant dans la fabrication des
médicaments en dénomination
commune internationale
Déterminant les modalités d'attribution
des avantages accordés aux
promoteurs immobiliers.
applicable aux marchés et contrats
relatifs au projet sectoriel des
transports du MALI.
Applicable aux contrats et marche de
fourniture de consommable de matériel
et d'équipement technique entrant
dans la confection des passeports
CEDEAO
Régime fiscal et douanier applicable
aux marchés et contrats relatifs à la
construction de la première tranche de
la cité administrative de Bamako
DEMANDE D'EXONÉRATION DES
DROITS ET TAXES.
Dispositions complémentaires à la
lettre circulaire n°002/MFC-SG du 13
janvier 1997 modifiée par les Lettre
circulaires n°1090/MEF-SG du 05 mai
2000 et n°009/MEF-SG du 06 janvier
2004 et Lettre circulaires n°00014/MEFSG du 14/07/2005
relatifs aux projets d’appui au
Développement communautaire dans
les régions de Kayes et Koulikoro
(PADEC).
Convention de financement entre la
commission européenne et la
République du mali
20/06/1996 31/12/2005
13/03/1997
Illimitée
23/06/2000
Illimitée
04/05/2000
Illimitée
29/10/2001
Illimitée
29/01/2002
Illimitée
16/12/2005
Illimitée
06/06/2006
Illimitée
30/01/2007
Illimitée
23/10/2007
Illimitée
2007
ECOLE DE MAINTIEN DE LA
PAIX "ALIOUNE BLONDIN
BEYE
07-011/P-RM
Arrêté
2007
ASSISTANCE
AEROPORTUAIRE DU MALI
CONV-ASAM05012007
Convention
2007
ONG SAUVE.ET VALORI.
MANUSC. DEFENS.
083/002133
Accord Cadre
2007
FONDATION RAOUL
FOLLEREAU
CONV-FOND-RAOUL-2007
Convention
2008
ENTREPRISE SIDIKI CISSE
"ESC BTP" SARL
2008-1241/MEIC-SG
Arrêté
2008
PROJET DE DEV. DE
L'ELEVAGE DANS LE LIPTAKO 08-2974/MF-SG
GOURMA
Arrêté
2008
ROSOBORONEXPORT
08-3043/MF-SG
Arrêté
2009
SOCIETE DIARRA
TRANSPORT SARL
0425/MEF-SG
Lettre
2009
<<CENTRE D'ETUDES ET DE
RENFORCEMENT DES
CAPACITES
09-0152/MF-MET-SG
Arrêté
Portant Création de l’école de maintien
de la paix de Bamako.
Convention entre l'Etat du Mali
représenté par le Ministre de
l'Équipement et des Transports et la
Société Europe Handling Mali SA
Relative au partenariat technique et
financier dans le cadre de l'assistance
en escale pour le compte de la Société
Assistance Aéroportuaire du Mali
(ASAM-SA)
Accord-cadre entre le gouvernement
de la République du Mali et L’ONG
Association pour la sauvegarde et la
valorisation des manuscrits pour la
défense de la culture islamique
(SAVAMA DCI).
Convention entre le gouvernement de
la République du Mali et la Fondation
Raoul Follereau.
Code des investissements d'une
entreprise d'équipement des grands
chantiers à Bamako
applicable aux marchés et contrats du
projet de renforcement des moyens de
protection des végétaux et des denrées
dans la région du Liptako Gourma.
Fixant les conditions d'application de
l'article 234 du code des douanes en
ce qui concerne certaines importations
exceptionnelles de biens admis en
franchise.
Exonération des droits et taxes sur
quarante (40) bus au compte de la
Société DIARRA TRANSPORT
Les conditions d'application du régime
de l'importation temporaire (IT) des
véhicules automobiles.
20/03/2007
Illimitée
05/01/2007 05/01/2037
26/12/2007
Illimitée
26/06/2007
Illimitée
07/05/2008 07/05/2016
23/10/2008
Illimitée
29/10/2008
Illimitée
18/05/2009
Illimitée
04/02/2009
Illimitée
2009
M.E.P / D.N.P.I.A.K / PADEPA 09-0097/MEF-SG
KS
Decision
2009
MALIBYA-SA
09-3003/MEF-SG
Arrêté
2010
NOUVEAU COMPLEXE
SUCRIER DU KALA
SUPERIEUR
10-1970/MEF-SG
Arrêté
2010
TRAVAUX D'INGENIERIE ET
BATIMENTS ET AMENAG.
HYDR
10-3182/MEF-SG
Arrêté
2011
U C G PROGRAMME
MICROFINANCE RURALE
0249/MEF-SG
Arrêté
01995/MEF-SG
Lettre
11-0149/MEF-SG
Decision
2011
2011
SAMBA DJIGUE SERVICES
"S.D.S" SARL
DIRECTION GENERALE
ADMINISTRATION BIENS DE
L'ETAT
2011
CENTRE DE SERVICES DU
MALI
2011-3479/MEF-SG
Arrêté
2011
FONDATION POUR LE
DEVELOPPEMENT EN
AFRIQUE
94-1164/MFC-CAB
Arrêté
Autorisant l'admission et
l'immatriculation dans le parc auto de
l'Etat.
Fixant régime fiscal et douanier
relatifs au projet Malibya agriculture
Portant modification de l'Arrêté N°101252/MEF-SG du 11 mai 2010 fixant le
régime fiscal et douanier applicable
au nouveau Complexe sucrier du Kala
supérieur, Société anonyme
dénommée N-Sukala-SA
applicable aux marchés et/ou contrats
relatifs au projet d'accroissement de la
productivité agricole au Mali (PAPAM).
applicable au programme de
Microfinance Rurale (PMR)
Demande d'exonération des droits et
taxes de douanes
Autorisant l'Admission et
l'Immatriculation dans le Parc Auto de
l'Etat
Modification de l'arrêté N°05-2576/MEFSG du 25 octobre 2005 fixant le régime
fiscal et douanier applicable aux
marchés de travaux et contrats de
fourniture et de services Relatifs à
l’exécution des programmes de
recherche finances par l'institut
national des maladies allergiques et
infectieuses des ETATS- UNIS
D'AMERIQUE
Portant régime fiscal et douanier
applicable aux financements de la
fondation pour le Développement en
Afrique (A.D.F.)
03/09/2015
Illimitée
19/10/2009 31/12/2058
02/07/2010
Illimitée
30/09/2010 30/09/2016
31/01/2011 31/12/2018
14/06/2011
Illimitée
20/12/2011
Illimitée
24/08/2011 02/12/2016
03/11/1994
Illimitée
2011
OFFICE DU NIGER
2011-4607/MEF-SG
Arrêté
2011
COMPAGNIE MALIENNE DE
NAVIGATION
CON-COMANAV-01122011
Convention
2011
MOHAMED DIALLO
03132/MEF-SG
Lettre
2011
SOCIETE ALBATROS ENERGY
2014-5427/MEF-SG
MALI SA
Arrêté
2011
COMITE DE REGULATION DU
SECTEUR
2011-024/P-RM
TELECOMMUNICATION
Ordonnance
2012
ENERGIE DU MALI SA
Arrêté
2012
Projet Evacuat° des mères dans
quatre district de Kayes
PROTO-MEDIK-28022012
"MEDIK"
2012
ONLY INFORTEL MALI
PROJECT OFFICE
SUCCURSALE
2012-1342/MEFB-SG
Arrêté
2012
SOPAM - ENERGIE SA
01222/MEF-SG
Lettre
2013
INSTITUT D'ECO RURAL( MIN
2013-0174/MEFB-SG
DEV RUR BKO)
2012-3673/MEFB-SG
Protocole d’entente
Arrêté
Applicable aux Marchés et contrats
Relatif au programme d'appui au
Développement de la zone office du
Niger (Padon 2)
Contrat-Plan entre la République du
Mali et la COMANAV.
taxes de Monsieur Mohamed DIALLO
sur vingt (20) véhicules
Fixant le régime fiscal et Douanier
applicable aux marche et/ou contrats
relatifs à la construction et a
l'exploitation d'une centrale thermique
au fuel lourd en boot à Kayes par
l'opérateur ALBATROS ENERGY-SA
Portant régulation du secteur des
télécommunications, des technologies
de l'informatique, de la communication
et des postes
Portant modification de l'arrêté n°961011/MFC-SG-GAB du 20juin 1996
fixant le régime fiscal et douanier
applicable aux marchés relatifs au
plan d'investissement 2013-2016 de la
société Énergie du Mali
Projet d'évacuation des mères dans
quatre districts de Kayes.
aux marchés et/ou aux contrats relatifs
au <Projet E-Gouvernement et E-Poste
> pour la mise en réseau des services
au Mali
taxes
applicable aux marchés et contrats a
la mise en œuvre des activités du
projet "AFRICARICE"
15/11/2011 15/11/2016
01/12/2011
Illimitée
31/08/2011 31/08/2020
30/12/2011
Illimitée
28/09/2011
Illimitée
26/12/2012 31/12/2016
28/02/2012
Illimitée
30/05/2012 31/12/2016
19/03/2012
Illimitée
18/01/2013 31/12/2016
2013
2013
Marches/Contrats
MALICK BADARA SOW
2013-4845/MEF-SG
2013-3669/MEF-SG
Arrêté
relatifs au projet d'appui aux
communes urbaines du Mali
31/12/2013 31/03/2018
Arrêté
relatifs au programme de construction
de magasin de conservation des
récoltes et des graines sur financement
de l'Union Economique et Monétaire
Ouest Africaine (UEMOA).
26/08/2013
2013
STE GENERALE TRAVAUX DE
2013-2216/MEF-SG
GENIE CIVIL ET INDUSTRIEL
Arrêté
2013
SOCIETE MALIENNE DE
2013-0229/MEFB-SG
GESTION DE L'EAU POTABLE
Arrêté
2013
"AGENCE POUR TRANSITTRANSPORT ET
MANUTENTION"
2013-0052/MEF-SG
Decision
2013
<<GI.DI>>SARL
2013-4858/MEF-SG
Arrêté
2013
NOUVEAU COMPLEXE
SUCRIER DU KALA
SUPERIEUR
2013-2272/MEFB-SG
Arrêté
2013
"AUDIT EXPERTISE
COMPTABLE ET CONSEIL"
2013-2588/MEFB-SG
Arrêté
relatifs au Programme de
Développement Intérieur du Niger
(PDD-DIN)
relatifs au plan d'investissement 20132017 de la société malienne de
gestion de l'eau potable (SOMAGEPSA).
l'immatriculation dans le Parc Auto de
l'Etat
relatifs au Projet d'Urgence Education
Pour Tous (PUEPT) pour la période de
2013-2016
Portant modification de l'arrêté N°101252/MEF-SG du 11 mai 2010 fixant le
régime fiscal et douanier applicable au
nouveau Complexe sucrier du Kala
supérieur, Société anonyme
dénommée N-SUKALA-SA.
relatifs au projet de développement
rural intégré du district de Kati et de
ses environs (PDRIK II )
Illimitée
18/08/2014 31/12/2016
28/01/2013 31/12/2017
12/11/2013
Illimitée
31/12/2013 31/12/2016
31/05/2013
Illimitée
19/06/2013 31/12/2016
2014
HORIZON AFRICAIN POUR LA
CONSTRUCTION ET
2014-1374/MEF-SG
L'AMENAGE
Arrêté
2014
SOGEA - SATOM
05298/MEF-SG
Lettre
2014
OFFICE DU NIGER
2014-1142/MEF-SG
Arrêté
2014
OFFICE DE RADIODIFFUSION
2014-2042/MEF-SG
TELEVISION DU MALI
Arrêté
2014
POUR LE DEVE
2014-0816/P-RM
Décret
2014
ENERGIE DU MALI SA
2014/0124/MDEAFP-SG
Decision
2014
ENERGIE DU MALI SA
V/L1390/ME-SG
AGENCE D'EXECUTION DES
TRAVAUX D'INTERÊT PUBLIC 2014/0084/MDEAFP-SG
POUR L'EMPLOI (AGETIPE)
Lettre
2014
KONI SARL
002821/MEF-SG
Lettre
2014
2014/0013/MEF-SG
Decision
2014
TARA AFRICA TOURS SARL
002451/MEF-SG
Lettre
2014
Decision
applicable au projet d'assainissement
et de Développement urbain de
Bamako.
Exonération des droits et taxes
Applicable aux marche et contrats
finances par l'office du Niger dans le
cadre de l’exécution du plan
2014/2018
relatifs au protocole d'accord pour la
prorogation de la location des
installations à ondes courtes entre le
Ministère de l'Economie numérique
Portant suspension de la perception de
la taxe sur la valeur ajoutée, des droits
et taxes sur les équipements
d'énergies renouvelables à
l'importation.
Portant autorisation l'admission et
l'état
Régularisation d'exonération
l'immatriculation dans le parc Auto de
l'Etat.
Demande d'un régime fiscal
dérogatoire pour la FONDATION
MOHAMED VI pour le développement
durable.
l'Etat.
taxes
05/05/2014 31/12/2016
26/12/2014
Illimitée
04/04/2014 04/04/2018
31/07/2014 31/12/2017
27/10/2014 20/10/2019
09/10/2014 31/12/2034
08/01/2015
Illimitée
10/07/2014
Illimitée
26/10/2014
Illimitée
11/02/2014
Illimitée
01/08/2014
Illimitée
2014
DIREC ADMI ET FIN ( MIN
DES MIN DE L'EN L'EA)
2014-3105/MEF-SG
Arrêté
Modification de l'arrêté N°20130057/MEFB-SG du 10 janvier 2013
relatifs au programme de renforcement
des capacités pour faire face aux
catastrophe naturelles causées par le
changement climatique
2014
DIREC ADM ET FINA (MIN DE
L'EQ ET DES TRANP)
2014-0035/MEF-SG
Decision
l'état.
04/11/2014
Illimitée
Décret
Fixant le régime des marchés de
travaux, fournitures et services exclus
du champ d'application du décret N°08485/P-RM DU 11 août 2008 portant
procédures de passation, d'exécutions
et de règlement des marchés publics et
des délégations de service public.
09/10/2014
Illimitée
2014-2432/MEF-SG
Arrêté
exécutes sous la responsabilité de
l'agence malienne pour le
développement de l’énergie
domestiques et de l'électrification rural
(AMADER) pour le projet systèmes
hybrides d'électrification rurale (SHER).
04/09/2014
Illimitée
2014-0116/MDEAFP-SG
Decision
17/09/2014
Illimitée
05295/MEF-SG
Lettre
2014
2014
2014
2014
DIREC GEN L'EQUIP
ARMEES(MIN DEF ANC
COMB)
AGENCE MALIENNE DEV.
ENERGIE DOM. ET ELEC
RURALE
DIREC ADMINIS ET
FINANANCIERE MIN DE
L'AGRICULTURE
DIRECTION GENERALE DES
IMPÔTS
2014-0764/P-RM
2014
2014-0136/MDEAFP-SG
DEV RUR BKO)
Decision
2014
SOCIETE FINANCE ET
SERVICE S/C MINISTERE DE
LA SAN
Convention
2710/MSHP-SG
l'Etat.
Exonération des droits de douanes de
vignettes 2015 et timbres fiscaux
l'Etat.
Convention n°177/2007/IP relative aux
travaux de construction et
d'équipement du nouvel hôpital de
Mopti à Sévaré
31/10/2014 31/12/2017
26/11/2014 13/04/2016
17/11/2014
Illimitée
11/12/2014
Illimitée
2014
MINISTERE DES
ENSEIGNEMENTS SUP SEC
RECH SCIEN
2014-0053/MEF-SG
Decision
2014
MINISTERE DE L'HABITAT ET
DE L'URBANISME
03347/MEF-SG
Lettre
2014
HAUT CONSEIL NATIONAL DE
2014-0135/MDEAFP-SG
LUTTE CONTRE LE SIDA
Decision
2014
CENTRE INTER. FORMAT.
RECRUT.ET
COMMUNICATION
Lettre
002680/MEF-SG
2014
ETABLISSEMENTS CISSE
SARL
2014-2658/MEF-SG
Arrêté
2014
EL HADJI BOUBA SERVICES
BADEYAN DJIGUIYA SARL
CONV-UEMOA-MALI/2014
Convention
2014
PETROGIO SARL
003230/MEF-SG
Lettre
2014
MALI SERVICES SARL
03691/MEF-SG
Lettre
véhicule
taxes v/lettre 0407/MUH-SG Du19
septembre 2014
l'Etat.
Demande d'exonération d'impôts,
droit et taxes
relatifs au projet d'appui a la formation
des professionnels de la sante dans le
cadre du programme de
Développement sanitaire et social
(PRODESS)
Convention d'appui financier pour lutte
contre le charbon bactéridien au Mali
entre l'union économique et monétaire
ouest Africaine (UEMOA) et la
République du Mali
taxes
Requête aux fins d'obtenir un régime
suspensif en AT
2014
BUILDERS DIAWARA SOLAR
S.A.
2014-0627/mef-sg
Arrêté
Modification de l'arrêté N°20110925/MEF-SG du 11 mars 2011 fixant
le régime fiscal et douanier applicable
aux marchés et/ou contrats relatifs au
projet d'approvisionnement en eau
potable de Kalaban Coro
2014
DRAMANE KONE
11032014
Accord Cadre
Projet relatif à l'appui d'urgence à la
protection et la sauvegarde des
manuscrits anciens du Mali.
14/09/2015
Illimitée
22/10/2014
Illimitée
07/11/2014
Illimitée
18/10/2014
Illimitée
26/09/2014 30/06/2017
18/11/2014 18/11/2020
13/10/2014
Illimitée
10/11/2014
Illimitée
03/03/2014 31/12/2016
11/03/2014
Illimitée
2014
AYOUBA YALCOUYE
2014-2627/MEF-SG
Arrêté
2014
MAMADOU MAREGA
2014-3911/MEF-SG
Arrêté
2015
EOS GROUP SARL
03413/MEF-SG
Lettre
relatifs au projet d'appui à la stratégie
nationale de Développement de
l'irrigation (PASNDI) dans la région de
Kayes : 3ème phase
aux marchés et contrats relatives au
projet de formation professionnelle,
insertion et appui à l'entrepreneuriat
des jeunes ruraux (FIER)
2015
DELTA IMMOBILIERE
03502/MEF-SG
CONSTRUCTION "D.I.C" SARL
Lettre
Admission temporaire matériels BTP
29/09/2015 29/09/2016
Arrêté
applicable aux contrats et marchés
relatifs au projet de construction de la
liaison électrique double terne 225 KV
Sikasso-Bougouni-Sikasso
12/02/2015 31/12/2018
Arrêté
relatifs au programme de gestion
décentralisée des forets (GEDEFOR II)
04/06/2015 31/12/2018
26/08/2015 30/06/2016
15/10/2015 15/10/2017
2015
2015
FEEDBACK INFRA PRIVATE
LIMITED
2015-0098/MEF-SG
ETS BOUBACAR DOUCOURE 2015-1530/MEF-SG
2015
JET ALU MAROC SA
2015-2969/MEF-SG
Arrêté
relatifs aux travaux de construction de
la clinique périnatale à Bamako
2015
GAOUSSOU DIARRA
03730/MEF-SG-2015
Lettre
taxes pour Mr Boubacar Gaoussou
Diarra, rue 640; porte 37 Bamako
2015
"TAXI PLUS VIP" SARL
04046/MEF-SG
Lettre
2015
SUCCURSALE EIFFAGE MALI 2015-1775/MEF-SG
Arrêté
taxes pour la compagnie TAXI PLUS
VIP.
relatifs aux travaux de réhabilitation et
de rénovation du palais présidentiel de
Koulouba en commune III du district de
Bamako.
24/09/2014 31/12/2016
31/12/2014 30/09/2022
21/09/2015
Illimitée
04/11/2015 31/12/2016
24/06/2015 31/12/2016
2015
Editeur Presse Privée
Association
02829/MEF-SG
Lettre
Exonération des droits et taxes.
06/08/2015
2015
BATILAND S.A.R.L
04970/MEF-SG
Lettre
Demande d'exonération des droites et
taxes pour l'importation de deux (02)
tracteurs routiers
04/01/2016 04/04/2016
2015
AFRICAN GERMAN BUSINESS 02927/MEF-SG
Lettre
14/08/2015
Fixant le régime fiscal e douanier
relatif au projet de renforcement de la
sécurité alimentaire et nutritionnelle
dans la région de Koulikoro (PRESANKL)
aux marchés et/aux contrats relatifs au
projet de réseau Large Bande National
du Mali
Portant modification de l'arrêté N°081012/MF-SG du 21 avril 2008 fixant le
programme régional d’aménagement
intégré du Massif du FOUTA-DJALON
(PRAI-MFD)
taxes pour l'importation de cinquante
(50) ensembles routiers.
aux marchés et contrats relatifs aux
projets < Manuscrits de Tombouctou
Illimitée
Illimitée
2015
BUREAU ASSISTANCE
INGENIERIE
ENTREPRENARIAT SARL
2015-0218/MEF-SG
Arrêté
2015
MINISTERE DES POSTES ET
2015-3372/MEF-SG
NOUVELLES TECHNOLOGIES
Arrêté
2015
AGENCE DE
L'ENVIRONNEMENT ET DU
DEVELOPPEMENT DURA
1556/MEF-SG
Arrêté
2015
MAMADOU DIARRA
00001195/MEF-SG
Lettre
2015
DRAMANE KONE
2015-0188/MEF-SG
Arrêté
2015
Représentant Résident de
l'UEMOA . UEMOA
02716/MEF-SG
Lettre
30/07/2015
Illimitée
2015
L'EQ ET DES TRANP)
2015/0075/MEF-SG
Decision
Exonération pour la mise en
consommation définitive de véhicules
au compte des Ministères.
16/04/2015
Illimitée
Arrêté
Portant agrément du programme
immobilier de construction de 114
logements de types F2, F3, F4 et F5 de
la société immobilière "SELECTION
IMMO" Aux avantages prévus par le
décret N°00-274/P-RM du 23 juin 2000
29/04/2015 29/10/2016
2015
SELECTION SARL
2015-0986/MEF-MUH
03/03/2015 31/12/2019
16/09/2015 31/12/2016
08/06/2015 31/12/2018
22/12/2015 22/12/2016
27/02/2015 31/12/2017
2015
SELECTION SARL
2015-0987/MEF-MUH-MD
Arrêté
2015
DIREC ADMINIS ET
FINANANCIERE MIN DE
L'AGRICULTURE
2015-3270/MEF-SG
Arrêté
2015
CENTRE NATIONAL DE LA
2015/0054/MEF-SG
CINEMATOGRAPHIE DU MALI
Decision
2015
CENTRE REGIONAL DE
RECHERCHE AGRONOMIQUE 2015-0255/MEF-SG
DE SOTUBA
Decision
2015
PROGRAMME INTEGRE DE
DEVELOPPEMENT RURAL DE 2015-3952/MEF-SG
KIDAL
29/04/2015 29/04/2020
09/09/2015 31/12/2020
02/04/2015
Illimitée
Autorisant d'admission temporaire dans
le parc auto de l'Etat
02/11/2015
Illimitée
Arrêté
Portant modification de l'arrêté N°072645/MEF-SG du 26 septembre 2007
applicable au Programme Intégré de
Développement Rural de la Région de
Kidal (PIDRK)
16/11/2015 31/12/2017
Lettre
Exonération des droits de douanes
d'un véhicule de type VOLKSWAGEN
PASSAT et de châssis
wwwzzz3cz7E087970 pour le compte
du ministère de l'aménagement du
territoire et de la population.
11/06/2015
2015
MINISTERE DU PIAN ET DE
AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
2015
STE WAGUE SYLLA ET
FRERES
2015-3849/MEF-SG
Arrêté
2015
ENTREPRISE TATA BTP
2015-2285/MEF-SG
Arrêté
2015
EGCC INTERNATIONAL
2902/MEF-SG
Lettre
02055/MEF-SG
Agrément du programme immobilier
de construction de 115 logements de
types F2,F3,F4 et F5 de la société
immobilière < SELECTION IMMO >
aux avantages prévus par le décret N°
00-274/P-RM du 23 juin 2000
relatifs au programme de
Développement de l'irrigation dans le
bassin du Bani et Selingue (PDI-BS)
l'Etat
relatifs au projet de lutte contre le
charbon bactérien au Mali
travaux de construction et de
viabilisation des logements sociaux du
programme 2014-2018
Exonération du contrat relatif à
l'apurement de la dette intérieure.
Illimitée
06/11/2015 31/10/2021
16/07/2015 31/12/2018
13/08/2015
Illimitée
2015
STE MALIENNE PROFILAGETRANSFORMAT
2015-2296/MEF-SG
Arrêté
2015
STE COVEC
2015-4004/MEF-SG
Arrêté
2015
2015
CFAO - MOTORS MALI
BETICO MALI
2015-3869/MEF-SG
2015-3038/MEF-SG
relatifs au projet d'appui au secteur de
l'énergie (PASE).
relatifs aux projets d'investissement
dans le cadre de la tenue du sommet
Afrique /France.
22/07/2015 31/12/2018
19/11/2015 31/12/2016
Arrêté
Portant modification de l'arrêté N°20114499/MEF-SG Du 10 Novembre 2011
Applicable au Projet de construction
d'écoles Primaires (Phases IV) sur
Financement du Gouvernement du
Japon
09/11/2015 31/12/2017
Arrêté
relatifs au projet <<Initiative de
renforcement de la résilience par
l'irrigation et la gestion appropriée des
ressources (IRRIGAR) dans les
régions de Koulikoro et Sikasso>>
31/08/2015 31/12/2019
Portant modification de l'arrêté N°080557/MF-SG DU 29 février 2008 fixant
au projet de Développement des
ressources en eau et de gestion
durable des écosystèmes dans le
bassin du NIGER.
11/06/2015 30/06/2016
2015
AFRI CONSULT SARL
2015-1595/MEF-SG
Arrêté
2015
ENERGIE DU MALI SA
38/MEF-SG
Lettre
2015
ELECTRICITE FROID
INDUSTRIEL ET CON
2015-0772/MEF-SG
Arrêté
Modification de l'arrête N°08-3050/MFSG du 29 octobre 2008 fixant le régime
fiscal et douanier applicable au
programme d'investissement de la
libyan africa investment companyMali<<LAICO-MALI>>
08/01/2015 31/12/2016
16/04/2015 31/12/2016
2015
ATELIER TIMBELY
ARCHITECTURE
2015-0275/MEF-SG
Arrêté
2015
HYDRO MALI SARL
02065/MEF-SG
Lettre
2015
L'EQ ET DES TRANP)
2015-0197/MEF-SG
Decision
2015
L'EQ ET DES TRANP)
0710/METD/DFM
Lettre
2015
L'EQ ET DES TRANP)
2015/0053/MEF-SG
Decision
2016
MALI SOLUTION NUMERIQUE 04929/MEF-SG
SA
2016
Lettre
TRAVAUX D'INTERÊT PUBLIC 2016-0090/MEF-SG
Arrêté
2016
MINISTERE DE LA JUSTICE
ET GARDE DE SCEAUX
00144/MEF-SG
Lettre
2016
AGENCE NATIONALE
TELESANTE D'INFORMATIQ
MEDICALE
00739/MEF-SG-2016
Lettre
2016
DOUCOURE PARTENAIRE
AGRO-INDUSTRIES-SA
04968/MEF-SG
Lettre
relatifs au projet<< Amélioration de la
compétitivité des entreprises par la
formation professionnelle (ACEFOR)
taxes
l'Etat
Exonération des droits et taxes sur un
véhicule.
l'Etat
taxes de la société OBERTHUR
TECHNOLOGIES SA
Portant modification de l'arrêté N°20114262/MEF-SG du 24 octobre 2011
applicable au projet de construction
des instituts de formation des maitres
(IFM) de kita et de Koutiala
taxes exigibles au cordon douanier sur
vingt et un (21) véhicules, en vue de
leur immatriculation au parc automobile
de l'Etat.
Demande d'exonération des droits de
douanes sur des équipements destinés
au Centre de Télémédecine de
l'infirmerie de garnison de la Région de
Tombouctou
taxes à l'importation de quatre-vingt-dix
(90) tracteurs routiers, quatre-vingt
(80) semi-remorque carrosseries et dix
(10) semi-remorques citernes.
09/03/2015 31/12/2018
12/06/2015
Illimitée
17/08/2015
Illimitée
18/05/2015
Illimitée
02/04/2015
Illimitée
04/01/2016 31/12/2016
04/02/2016 31/12/2016
12/01/2016 12/05/2016
11/02/2016 11/05/2016
04/01/2016 04/01/2017
2016
MAMADOU NIANGADOU
Code des investissements
Catégorie
ANNEE
BENEFICAIRES
SIGNATURE
1985
1992
1992
PRODUITS ET MATERIELS
VETERINAIRES SARL
00113/MEF-SG
Lettre
NUMERO BASE LEGALE
66/PG-RM
TYPE BASE
LEGALE
Décret
OFFICE DES PRODUITS
92-3432/MEFP
AGRICOLES MALI
TRAVAUX D'INTERÊT PUBLIC 92-5128/MEPPLAK-CAB
Arrêté
Arrêté
1996
IMPORTATION
TRASFORMATION AGRUMES 96-2083/MIAT-SG
LEGUMES
Arrêté
1999
TANNERIE MAHAMADOU
KEITA
Arrêté
1999
BANQUE SAHELOSAHARIENNE POUR L'INVEST CONV-BIIC1999
ET LE COMM.
Convention
2001
MALI CATERING S A
01-2718/MICT-SG
Arrêté
2004
SOCIETE DE FABRICATION
DE COTON HYDROPHILE
04-1703/MIC-SG
Arrêté
2004
NOUVELLES TANNERIES DU
MALI SARL
04-0093/MIC-SG
Arrêté
2004
"ETABLISSEMENTS
ZOUMANA TRAORE SARL"
CONV-DEPOTSANKE-2004
Convention
99-0357/MICA-SG
taxes pour l'importation deux (02)
ensembles routiers
OBJET BASE LEGALE
Fixant nomenclature des médicaments
essentiels pour la protection sanitaire
du cheptel au Mali.
Portant régime fiscal de l'Office des
Produits Agricoles du Mali (OPAM).
Régime fiscal et douanier à l'Agence
pour l’exécution des travaux d’intérêt
public pour l'emploi (AGETIPE-MALI)
Portant agrément d'une unité de
traitement et de transformation
d'agrumes et de graines oléagineuses
à Sikasso.
Agrément d'un complexe industriel de
traitement et de transformation du cuir
à Bamako
Convention portant Création de la
banque africaine pour le
Développement et le commerce.
Portant agrément au code des
investissements d'une unité de
restauration industrielle aéroportuaire à
Bamako -Senou.
Portant Agrément au code des
investissements d'une fabrique de
coton hydrophile à Bamako
Agrément au code des
investissements d'une tanneriemaroquinerie
Convention entre le gouvernement du
Mali et la Société de Gestion du
Dépôt Sanke
12/01/2016 12/04/2016
DATE DEBUT DATE FIN
11/03/1985
Illimitée
17/08/1992
Illimitée
16/10/1992
Illimitée
26/12/1996 26/12/2026
10/03/1999 10/03/2029
14/04/1999
Illimitée
17/10/2001 17/10/2031
01/09/2004 01/09/2034
19/01/2004 19/01/2034
26/11/2015 26/11/2045
2005
BAKARY TEXTILE
COMMERCE INDUSTRIE
05-1736/MPIPME-SG
Arrêté
Modifiant l’arrêté n°04-2507/MPIPMESG du 07 décembre 2004 portant
agrément au code des investissements
de la société « BAKARY TEXTILE
COMMERCE INDUSTRIE »
2005
NEW BRIDGE INDUSTRIE
05-0700/MPIPME-SG
Arrêté
Agrément au code des investissements
d'une unité de recyclage de déchets de
coton à Banankoro (cercle de Kati).
07/01/2005 07/01/2035
2005
SOCIETE BST SARL
KOUMANTOU
05-1439/MPIPME-SG
Arrêté
d'une boulangerie moderne à Tabacoro
08/06/2005 08/06/2020
2006
ABOUBACAR BAYOKO
2006-2927/MPIPME-SG
Arrêté
Agrément Code des investissements
d'une huilerie industrielle à Sikasso
01/12/2006 01/12/2020
2006
YA PAS DE PROBLEME SARL 06-1458/MPIPME-SG
Arrêté
Avantages spéciaux au projet
d'ouverture et d'exploitation d'un hôtel
à Mopti "Y A PAS DE PROBLEME"
06/07/2006 06/07/2017
Arrêté
d'une unité de production d'huile
alimentaire raffinée et d'aliment bétail à
Bougouni.
29/12/2006 29/12/2020
d'une unité de production d'huile
alimentaire végétale et aliment bétail à
Titibougou.
16/11/2006 16/11/2020
2006
ALCOMA SARL
06-3152/MPIPME-SG
2006
EL HILAL SARL
2006-2800/MPIPME-SG
Arrêté
2006
SOCIETE CHERIFLA
SIRIBOUGOU SARL
2006-2668/MPIPME-SG
Arrêté
2006
COMPAGNIE AFRICAINE DE
PRODUITS ALIMENTAIRES
06-0673/MPIPME-SG
Arrêté
2007
PATISSERIE AMANDINE
2007-0074/MPIPME-SG
Arrêté
Code des investissements d'unité de
production d'huile alimentaire végétale
et d'aliment bétail à Fana
Portant agrément au Code des
Investissements d'une unité de
production de pâtes alimentaires à
Moribabougou (cercle de Kati), de la
société COMPAGNIE AFRICAINE DE
PRODUITS ALIMENTAIRES "CAPALSA"
Accordant des avantages spéciaux au
projet de pâtisserie "AMANDINE" à
BAMAKO.
14/07/2005 14/07/2035
07/11/2006 07/11/2020
05/04/2006 01/08/2016
17/01/2007 17/01/2017
2007
AZUR VOYAGE SARL
07-0632/MPIPME-SG
Arrêté
Avantage spéciaux au projet
d'extension et de diversification
d'activités d'une agence de voyage à
Bamako "AZUR-VOYAGES"
2007
RIGHT TO PLAY
0067/001804
Accord Cadre
de la République du Mali et l’ONG
association dénommée: Right to Play
14/12/2007
2007
BTP CONSEIL CONFORT
SARL
07-1385/MEF-SG
Arrêté
aux marchés et/ou contrats de
fournitures
05/06/2007 31/12/2016
2007
ASSISTANCE
AEROPORTUAIRE DU MALI
CONV-SEHM-2007
Convention
d'établissement
Convention d’établissement entre l'état
du Mali représenté par le ministre de
l'équipement et des transports et la
société Europe handling Mali SA.
05/01/2007
2007
LES MOULINS DU SAHEL
MALI
06-2468/MPIPME-SG
Arrêté
2007
BASSA DIT MARC TOGO
2007-1103/MPIPME-SG
Arrêté
2007
ALY GUINDO
07-0692/MPIPME-SG
Arrêté
2008
TRANSIT NORD SUD SA
2008-1119/MEIC-SG DU
Arrêté
2008
WEST AFRICA TANNERIE
MALI SARL
2008-2425/MEIG-SG
Arrêté
2008
KOKRY -IMMOBILIERE-SARL
2008-1243MEFC-SG
Arrêté
2008
DIAMOND CEMENT MALI SA
CONV-WACEM-23122008
Convention
d'établissement
investissements d'une minoterie à
Banankoro, cercle de Kati.
projet d'ouverture et d'exploitation d'un
hôtel à Koulikoro.
Accordant des avantages au projet
à Sévaré (région de Mopti)
portant agrément au Code des
investissements d'une société de
transport de marchandises solides à
Bamako.
d'une tannerie a Bamako
investissements d'une société
immobilière à Sikasso.
Convention d'établissement entre le
gouvernement de la république du Mali
et la SOCIÉTÉ WEST AFRICAN
CEMENT (WACEM S.A) pour
l'implantation d'une cimenterie intégrée
en république du Mali.
13/03/2007 13/02/2017
Illimitée
Illimitée
13/09/2007 13/09/2016
07/05/2007 07/05/2016
22/03/2007 22/03/2018
29/04/2008 29/04/2016
02/09/2008 02/09/2020
07/05/2008 07/05/2016
23/12/2008 31/12/2038
investissements d'une entreprise de
forage à Sangarébougou, cercle de
Kati
village touristique à Sébénikoro
(Bamako)
association Dénommée: Association
des Volontaires pour l'assistance et
l'Appui aux Communautés (AVAC)
Agrément au Code des
investissements d'une boulangerie
moderne à Bamako.
2008
KOUMARA-DISTRIBUTIONSERVICES
08-2779/MEIC-SG
Arrêté
2008
SOCIETE EDEN VILLAGE
SARL
2008-3121/MEIC-SG
Arrêté
2008
AVACAT A LA COUR IMM
SEYDOU IBRAHIM MAIGA
0499/1577
Accord Cadre
2008
ABDOULAYE HAIDARA
08-1487/MEIC-SG
Arrêté
2008
SEKOUBA NDIAYE
08-0495/MEIC-SG
Arrêté
d'ouverture et d'exploitation d'un motel
à Danfakhabougou (Région de Kayes).
02/02/2008 02/02/2019
2008
COMPLEXE TOURISTIQUE
GANGANBLENI
2008/0311/MEIC-SG
Arrêté
complexe touristique à Nossombougou
06/02/2008 06/02/2020
2008
SOCIETE CAMARA ET FILS SARL
CONV-SOCAF21072008
Convention
d'établissement
Mali et SOCAF SARL
21/07/2008
2008
DIOP FALL ASSOCIES
IMMOBILIER
2008-1247/MEIC-SG
Arrêté
d'une société immobilière « DIOP FALL
associés immobilier »
15/02/2012 15/02/2020
2009
INEMA IMMOBILIERE
09-1137/MIC-SG
Arrêté
investissements D'un complexe
scolaire <INEMA>
15/05/2009 15/05/2017
Arrêté
Complétant les dispositions de l'article
2 de l'arrêté N°09-1941/MIIC-SG du 03
aout 2009 portant Agrément au code
des investissements du projet de
redémarrage de l'atelier de recharge de
cartouches pour fusil de chasse à
Bamako
18/09/2009 18/09/2017
2009
CARTOUCHERIE DU MALI
09-2645/MIIC-SG
09/10/2008 09/10/2016
04/11/2008 04/11/2018
02/05/2008
Illimitée
26/05/2008 26/05/2016
Illimitée
2009
TOGUNA SARL
CONV-STS-2009
Convention
d'établissement
2009
USINE MALIENNE DE
PLASTIQUE
2009-0750/MEIC-SG
Arrêté
2009
SOUTRA KOMPE SARL
09-1135/MIIC-SG
Arrêté
2009
HOTEL MON P'TIT REPOS
09-0063/MEIC-SG
Arrêté
2009
MAXI CAR SERVICE SARL
2009-3842/MIIC-SG
Arrêté
2009
SOCIETE DIARRA
TRANSPORT SARL
2009-3387/MIIC-SG
Arrêté
2009
FASO KABA
09-1750 /MIIC-SG
Arrêté
2009
SOCIETE FATMA ET SOEURS
2009-1114/MIIC-SG
SARL
Arrêté
Mali et la société Toguna SARL
production de chaussures plastiques
Investissements d'une société
immobilière à Bamako "SOUTRA
KOMPE SARL"
à Mopti.
projet d'ouverture et d’exploitation
d'une agence de voyages à Bamako
d'une entreprise de transport urbain à
Bamako
investissements d'une unité de
production de semences améliorées et
certifiées à Yirimadio (Bamako)
Code des investissements d'unité de
production de produits laitiers à
Bamako.
2009
"K.I.SAMEN SAHEL"SA
09-1756/MIIC-SG
Arrêté
d'une entreprise de développement des
services d'insémination artificielle dans
le secteur de l'élevage au Mali.
2009
RAYTEC SARL
09-3443/MIIC-SG
Arrêté
de la société << RAYTEC-SARL >> à
Titibougou (Cercle de Kati)
2009
SYLLA IMMOBILIERE
09-1143/MIIC-SG
Arrêté
2009
SOCIETE DE GENIE CIVIL ET
DE FORAGES SARL
2009-2051/MIIC-SG
Arrêté
société immobilière à Bamako (SYLLA
IMMOBILIERE - SARL).
Investissements d'une entreprise de
forage à Ségou
05/06/2009 05/06/2028
03/04/2009 03/04/2017
15/05/2009 15/05/2017
26/01/2009 26/01/2023
18/12/2009 18/12/2019
13/11/2009 13/11/2017
16/07/2009 16/07/2021
13/05/2009 13/05/2017
16/07/2009 16/07/2017
18/11/2009 18/11/2017
15/05/2009 15/05/2017
12/08/2009 12/08/2017
d'une unité de production et de
conditionnement de jus de fruits et
d'eau minérale en sachets à
Moribabougou
Investissements d'une unité pour la
production, la transformation et
l'exportation des fruits et légumes à
Bamako.
hôtel à Bamako.
Investissments d'un hôtel à Sévaré
dénommé "LA PALMERAIE"
2009
SACKO ET FRERES SARL
2009-3442/MIIC-SG
Arrêté
2009
COMPAGNIE MALIENNE DE
FRUITS
2009-2324/MIIC-SG
Arrêté
2009
S D T I SARL
2009-0064/MEIC-SG
Arrêté
2009
STE BORODENA SARL
09-1020/MIIC-SG
Arrêté
2009
AL MADINA SA
09-2637/MIIC-SG
Arrêté
2009
SOCIETE PONDORI SARL
2009-1349/MIIC-SG
Arrêté
2009
ANNA GUEYE
09-2080/MIIC-SG
Arrêté
2010
HORONYA SOLAR SARL
2010-1399/MIIC-SG
Arrêté
Code des investissements d'une unité
de fabrication de panneaux solaires de
la société " HORONYA SOLAR" Sarl.
20/05/2010 20/05/2018
2010
AGENCE IMMOBILIERE TCSSARL
2010-4124/MIIC-SG
Arrêté
de la société "AGENCE IMMOBILIERE
TCS SARL"à Bamako
24/11/2010 24/11/2018
Arrêté
d'extension de l'hôtel "LES COLIBRIS"
de Mme SIMAGA Fatimata SIMAGA à
Badalabougou (Bamako)
17/12/2010 17/12/2017
Arrêté
investissements du complexe scolaire
<<LAFIA>> du Docteur Sékou
COULIBALY à Koutiala.
17/12/2010 17/12/2018
2010
2010
FATOUMATA SIMAGA
SEKOU COULIBALY
10-4503/MIIC-SG
2010-4502/MIIC-SG
projet d’extension et de diversification
des activités de l'agence<AL MADINA>
hôtel à Djenne (région de Mopti)
d'extension de l’hôtel Résidence le
Colonnes à Bamako
18/11/2009 18/11/2020
31/08/2009 31/08/2039
26/01/2009 26/01/2019
05/05/2009 05/05/2017
17/09/2009 17/09/2019
10/06/2009 10/06/2016
17/08/2009 17/08/2019
2010
2010
MAMADOU LAMINE HAIDARA
FATOUMATA DITE NENE
DIALLO
10-4698/MIIC-SG
2010-2518/MIIC-SG
2010
SIRA COULIBALY
10-3065/MIIC-SG
2010
INDUSTRIE MALIENNE DE
TANNERIE
2010
STE SAHELIENNE INDUSTRIE
2010-3876/MIIC-SG
SARL
10-3714/MIIC-SG
Arrêté
investissements d'un centre de
formation professionnelle en
boulangerie-pâtisserie dénommé " LES
HALLES " de monsieur Mamadou
Lamine Haidara à Bamako.
30/12/2010 30/12/2018
Arrêté
Accordant des avantages spéciaux à
l’hôtel résidence touristique dénommé
Résidence Touristique<<FATOUMATA
DIALLO>> de Mademoiselle
FATOUMATA DIALLO à BacoDjicoroni Golf (Bamako)
10/08/2010 10/08/2020
Arrêté
investissements prive d'enseignement
technique et professionnel dénomme
<< Ecole de Santé Faso Kanou >> du
docteur Sira Coulibaly à
Magnambougou (Bamako).
24/09/2010 24/09/2016
Arrêté
investissements d'une Tanneriemaroquinerie de la Société "Industrie
Malienne de Tannerie" SA
01/11/2010 01/11/2040
Arrêté
investissements de l'unité de
production de savons et de bougies de
la <<Société Sahélienne d'Industrie>>
10/11/2010 10/11/2018
2010
GROUPE DIABY SARL
10-2952/MIIC-SG
Arrêté
2010
<<YEELEN TOURS>>SARL
10-0533/MIIC-SG
Arrêté
2010
MANIKA SARL
10-4039/MIIC-SG
Arrêté
production de produits laitiers et de jus
de fruits de la Société <<Groupe
DIABY SARL>>.
d'ouverture et d'exploitation d'une
agence de voyages à Bamako
investissements du centre
d'emplissage de gaz butane dénommé
"DILLY GAZ "
14/09/2010 14/09/2018
02/03/2010 02/03/2017
19/11/2010 19/11/2018
investissements de l'aciérie de la
société " MALI STEEL MILLS-SA"
Dialakorobougou
investissements du projet
d'aménagement et d'exploitation de
250hectares pour la production de riz
Nérica
2010
MALI STEEL MILLS-SA
10-3066/MIIC-SG
Arrêté
2010
ENTREPRISE AGRICOLE DU
NORD
2010-4338/MII-SG DU
Arrêté
2010
SOCIETE CIVILE
IMMOBILIERE"IMMO 2000"
2010-2651/MIIC-SG
Arrêté
de la société immobilière
06/09/2010 06/09/2018
Arrêté
l'agence de voyages de la
Société<<SAPHIR-VOYAGES>> SARL
à Bamako
17/08/2010 17/08/2017
Arrêté
de l’unité de décorticage de riz paddy
de la société FOFANA AISSATA
DJITEYE FAD-SARL à Sanoubougou
(Sikasso)
28/12/2010 28/12/2021
Arrêté
de l'unité de produit d'engrais liquides
et de produits de nettoyage de la
société VESTA INDUSTRIES SARL A
DIALAKOROBOUGOU (Cercle de Kati
)
17/09/2010 17/09/2018
Arrêté
Portant agément au code des
production de chaux de la
Société<<Cariéres et Chaux du Mali>>
10/06/2010 10/06/2024
2010
2010
SAPHIR VOYAGES-SARL
FOFANA AISSATA DJITEYE
2010-2620/MIIC-SG
10-4682/MIIC-SG
2010
VESTA INDUSTRIES
2010-3004/MIIC-SG
2010
CARRIERES ET CHAUX DU
MALI SA
2010
SOCIETE "BAMBARA
AFRICAN TOURS" SUARL
2010-2891/MIIC-SG
Arrêté
2010
<<SOGEFERT SARL>>
10-1990/MIIC-SG
Arrêté
2010-1645/MIIC-SG
projet d’extension de l'agence de
voyages de la Société <<BAMBARA
AFRICAAN TOUR>>SARL à MOPTI.
Code des investissements de l'unité de
production de fertilisants minéraux de
la << Société Générale des Fertilisants
Agricoles >>
24/09/2010 24/08/2018
10/12/2010 10/10/2018
08/09/2010 08/09/2024
05/07/2010 05/07/2018
2010
CHINE TOLE MALI
2010-1291/MIIC-SG
Arrêté
2010
DALEELTEQ-SA
2010-0103MIIC-SG DU
Arrêté
2010
CAFE D'AFRIQUE SARL
09-2896/MIIC-SG
Arrêté
2010
HUILE VEGETALE DU NORD
SA
10-0984/MIIC-SG
Arrêté
2010
HUILE VEGETALE DU NORD
SA
10-2848/MIIC-SG
Arrêté
2010
OLYMPE SA
10-0456/MIIC-SG
Arrêté
2010
SOCIETE INDUSTRIELLE
D'EMBALLAGE SARL
10-0983/MIIC-SG
Arrêté
2010
INDUSTRIE MALIENNE DU
FER SA
10-2372/MIIC-SG
Arrêté
2010
"STEAK HOUSSE" SARL
10-3718/MIIC-SG
Arrêté
2010
SOCIETE KATIM TRADING
SARL
2010-3156/MIIC-SG
2010
BANQUE MALIENNE DE
SOLIDARITE
CONV-BMS-06042010
d'une unité de production de tôles
ondulées à Bamako
investissements de la société
<<DALEELTEQ-SA>> à Bamako.
bar restaurant dénommé LAGON <<
CAFE D'AFRIQUE >> de Monsieur
Thièmoko DEMBELE à Moribabougou
(Cercle de Kati).
investissements
Complément de l'Arrêté n°100984/MIIC-SG; Équipement: Groupe
électrogène 205 KVA
investissements d'une société
immobilière à Bamako.
Portant Agrément au Code des
production de cartons ondulés à
Bamako de la << Société Industrielle
d'Emballage >>, << SOCINEM-SARL
>>.
d'une unité de production de fer à
béton
Avantages spéciaux au restaurant de
la société << STEAK HOUSE >>SARL
à Bamako.
13/05/2010 13/05/2018
26/01/2010 26/01/2018
08/09/2010 08/09/2022
13/04/2010 13/07/2024
06/09/2014
Illimitée
22/02/2010 22/02/2018
13/04/2010 13/04/2018
29/07/2010
Illimitée
01/11/2010 01/11/2020
Arrêté
Agrément au code des Investissements
d'une unité d'exploitation de carrières
de la <<SOCIÉTÉ KATIM TRADING>>
SARL à Bemasso
29/09/2010 29/09/2024
Convention
d'établissement
Convention d’établissement entre état
et la Banque Malienne de Solidarité
(BMS-SA)
06/04/2010 09/04/2018
ACCORD-CADRE entre le
Gouvernement de la République du
Mali et Fondation Suisse de
Coopération au Développement
Technique. (SWISSCONTACT)
projet de rénovation et d'extension du
complexe pâtisserie-restaurant-nightclub de la société<<LE
RELAX>>S.A.R.L à Bamako
Investissements de l'hôtel dénommé
"KANAGA CHEVAL BLANC" de la
société " BACICO" SA à Bandiagara
(Région de Mopti).
2010
SWISS CONTACT
001130/0231
Accord Cadre
2010
LE RELAX
2010-2046/MIIC-SG
Arrêté
2010
BACKER CISSE ET
COMPAGNIE SA
10-3716/MIIC-SG
Arrêté
2010
BACKER CISSE ET
COMPAGNIE SA
10-2889/MIIC-SG
Arrêté
projet d'extension de l'hôtel "KANAGA"
de la société "BACICO" SA à Mopti.
08/09/2010 08/09/2020
Arrêté
fabrication d'emballages pour produits
liquides de la Société<<PLASTIQUE
SOLEIL>> SARL à Magnanbougou,
Bamako.
01/08/2011 01/08/2019
10/06/2011 10/06/2025
2011
"PLASTIQUE SOLEIL" SARL
2011-3112/MIIC-SG
14/09/2010
Illimitée
09/07/2010 09/07/2020
01/11/2010 01/11/2018
2011
<<PRODUITS DU SUD>>SA
2011-2274/MIIC-SG
Arrêté
nettoyage, de granulation, et de
debactééisation de produits végétaux
de la Société PRODUITS DU SUD SA
à Sandaré, Cercle de Nioro du Sahel.
2011
SOCIETE D'EXPLOITATION
FORESTIERE AGRICOLE
2011-2247/MIIC-SG
Arrêté
de la Société d'exploitation forestier et
Agricole SEFAL SARL à Tombouctou
09/06/2011 09/06/2019
2011
U C G PROGRAMME
MICROFINANCE RURALE
2011-0249/MEF-SG
Arrêté
au programme de microfinance rurale
(PMR).
31/01/2011 31/12/2018
2011
SOCIETE ENGRAIS
PHYTOSANITAIRES SAHELSA
2011-4668/MIIC-SG
2011
TRANSAFRIKA MALI
CONV-TRANSAFRIKA-RML
Arrêté
de l'unité de production d'engrais et de
produit phytosanitaire de la société des
engrais et phytosanitaire du SAHEL-SA
SEPS-SA MALI
18/11/2011 18/11/2019
Convention
d'établissement
Convention d'établissement entre la
république du Mali et la société Trans
Afrika MALI SA.
22/07/2011 22/07/2041
11/03/2011 11/03/2019
2011
SUD AGRO INDUSTRIE -SARL
2011-0918MIIC-SG
Arrêté
d'une unité de production d'huile de
jatropha et de soja de société << SUD
AGRO INDUSTRIE >>,
<<SUDAGRI>>SARL à Kaboira
(SIKASSO).
2011
MOULIN MODERNE DU MALI
CONV-MMM-29032011
Convention
la République du Mali et la société
Complexe Agropastoral et Industriel.
29/03/2011 29/03/2021
de l'entreprise de transport routier de
marchandises liquides de la société
ouest africaine pour le commerce
SOAC SARL à Bamako
01/03/2011 01/03/2019
2011
SOCIETE OUEST AFRICAINE
POUR LE COMMERCE
2011-0695/MIIC-SG
Arrêté
2011
SAMPI SERVICES - SARL
2011-5607/MIIC-SG
Arrêté
2011
MANDE FROID SARL
2011-5425/MIIC-SG
Arrêté
2011
SOCIETE D'INDUSTRIE
GENERALE MALIENNE
2011-0243/MIIC-SG
Arrêté
2011
AZAR CENTER
2011-4791/MIIC-SG
Arrêté
de la société "AZAR-CENTER" SARL.
05/11/2011 05/11/2019
2011
SOCIETE DE DISTRIBUTION
01553/MEF-SG
INDUSTRIELLE DU MALI SARL
Lettre
Prorogation du délai d'exonération à
l'importation de 2500 tonnes d'huile
alimentaire.
17/03/2011
Investissements de l'entreprise
d'installation
Portant agrément code des
investissements de l'atelier
d'installation
Investissements de la fabrique de
gaine
30/12/2011 30/12/2016
30/12/2011 30/12/2019
31/01/2011 31/01/2019
Illimitée
2011
TOGUNA SARL
00158/MEF-SG
Lettre
2011
USINE MALIENNE DE
PLASTIQUE
2011-3586/MIIC-SG
Arrêté
2011
MINISTERE DE L'INDUSDRIE
ET DU COMMERCE
2011-5376/MIIC-SG
Arrêté
2011
BIOTECH SARL
LABORATOIRE D'ANALYSE
MEDICALES
2011-2841/MIIC-SG
Arrêté
2011
"LA CHAUMIERE"
2011-0624/MIIC-SG
Arrêté
2011
DE TELEPHONES
2011-3600/MIIC-SG
Arrêté
2011
NIUMA BELLEZA SARL
2011-1855/MIIC-SG
Arrêté
2011
LI SUI
2011-5159/MIIC-SG
Arrêté
2011
BAKARI DIARRA
2011-1008/MIIC-SG
Arrêté
Demande de mise en œuvre des
avantages douaniers contenus dans la
convention d'établissement signée le
05 juin 2009 entre l'état et TOGOUNA
SARL pour l'implantation d'une unité de
production d'engrais phosphatés.
Investissements de l'unité de
production de chaussures plastiques
investissements de la biscuiterie de la
< SOCIÉTÉ MALIENNE DE
BISCUITERIE>, < SOMABIS> à
Bamako
du laboratoire d'analyses biomédicales
de la société "BIOTECH-MALI" SARL
d'extension de l'hôtel << LA
CHAUMIERE >> de Monsieur Dany
FOUAD RACHED à Quinzambougou
(Bamako).
investissements de la boulangerie
moderne dénommée <<BOULAGEREI
BERTHELA>> de Monsieur Boubacar
BERTHE à Kati.
Investissements de l'Appart-hôtel de la
Société<<NIUMA BELLEZA II>>SARL
à Bamako.
l’hôtel -bar-restaurant dénommé<<LE
SIECLE>> de Madame Sui Li à
Quinzambougou
l'hôtel "FLASO" de Monsieur Bakari
DIARRA à Koutiala (Région de
Sikasso).
17/01/2011
Illimitée
02/09/2011 02/09/2019
29/12/2011
Illimitée
10/07/2011 10/07/2016
28/02/2011 28/02/2021
06/09/2011 06/09/2016
18/05/2011 18/05/2019
19/12/2011 19/12/2018
17/03/2011 17/03/2021
2011
HAOUSSATOU CISSE
2011-1561/MIIC-SG
Arrêté
2011
AGENCE RAHMA SARL
2011-3683/MIIC-SG
Arrêté
2011
SUNRISE GROUPE SARL
2011-3615/MIIC-SG
Arrêté
2011
LYCEE PRIVEE BOUBOU SOW
2011-3580/MIIC-SG
DE KAYES
Arrêté
2011
SOTRAVE
2011-3614/MIIC-SG
Arrêté
2011
DOUCOURE PARTENAIRE
AGRO-INDUSTRIES-SA
2011-4355/MIIC-SG
Arrêté
2011
2011
SAMSUNG MALI SARL
2011-5564/MIIC-SG
COMPLEXE AGROPASTORAL
CONV-GSMCAI-2011
ET INDUSTRIE
Portant au code des investissements
de l'établissement privé
d'enseignement secondaire général
dénommé<<Lycée Privé Samakoro
BOURE de Sébougou>>
l'agence de voyage <RAHMA-SARL>
Avantages spéciaux à l'agence de
voyages dénommée "SUNRISE
GROUPE " de la société "SUNRISE
GROUPE-S.A.R.L" à Bamako
Code des investissements
Établissement privé d'enseignement
secondaire et général "Lycée Privé
BOUBOU SOW DE KAYES"
production d'huile alimentaire à base
d'arachide de la <<société coopérative
multifonctionnelle pour la
transformation des végétaux en aliment
bétail, huile et savon au
Mali>>,<<SOTRAVE>> à
Dialakorobougou, Cercle de Kati.
production d'engrais de la société
DOUCOURE PARTENAIRE AGROINDUSTIES SA D.P.A SA à Ségou
28/04/2011 28/04/2019
12/09/2011 12/09/2018
08/09/2011 08/09/2018
02/09/2011 02/09/2019
08/09/2011 08/09/2025
31/10/2011 31/10/2019
Arrêté
de l'unité d'assemblage d'appareils
électroménagers de la société <<
SAMSUNG-MALI>>SARL à Bamako.
30/12/2011 30/12/2019
Convention
d'établissement
convention d’établissement entre le
mali et le groupe de sociétés moulin
moderne du mali et le complexe
Agropastoral et industriel et industriel
29/03/2011 29/03/2021
2011
COMPLEXE AGROPASTORAL
CONV-CAI-29032011
ET INDUSTRIE
2011
LE GROUPE SCOLAIRE
MAMADOU LAMINE HAIDARA
2011-2276/MIC-SG
Convention
la République du mali et le groupe de
société Moulin Moderne du Mali et le
Complexe Agropastoral et Industriel.
29/03/2011 29/03/2021
Arrêté
Code investissement du groupe
Scolaire "Mamadou Lamine HADAIRA"
10/06/2011 11/06/2019
2011
STAR RESIDENCE HOTEL
2011-3597/MIIC-SG
Arrêté
2011
"BETON DU MALI" SARL
2011-4343/MIIC-SG
Arrêté
2011
MOHAMED DIALLO
2011-2349/MIIC-SG
Arrêté
2011
MOHAMED DIALLO
2011-2438/MIIC-SG
Arrêté
2011
NOUHOUM BOUARE
2011-1826/MIIC-SG
Arrêté
2011
WEREBOUGOU SARL
2011-4792/MIIC-SG
Arrêté
2011
CEDIAM SA
2011-5315/MIIC-SG
Arrêté
l'hôtel dénommé "STAR RESIDENCE
HÔTEL " SARL à
Boulkassoumbougou
investissements d'un complexe de
centrale à béton et d'unité de
fabrication de préformes en béton de la
"BETON DU MALI-Sarl "
de l'entreprise immobilière de Monsieur
Mohamed DIALLO à Bamako.
investissements de l'entreprise de
transport routier de marchandises
solides et liquides de Monsieur
MOHAMED DIALLO à Bamako .
l’hôtel dénommé <<HÔTEL DU
SUD>> de monsieur Nouhoum
BOUARE à Korofina sud(Bamako)
investissements du complexe de centre
avicole et d'unité de production
d'aliments pour volailles de la société <
WEREBOUGOU> Sarl à Titibougou,
cercle de Kati
investissements de la fabrique
industrielle de produits alimentaires de
la société "-SA" CEDIAM" SA à
Yanfolila, région de Sikasso.
06/09/2011 06/09/2021
28/10/2011 28/10/2019
15/06/2011 15/06/2019
21/06/2011 21/06/2019
16/05/2011 16/05/2018
25/11/2011 25/11/2019
27/12/2011 27/12/2041
2011
<<LAHAM INDUSTRIE S.A>>
2011-4796/MIC-SG
Arrêté
2011
<<LAHAM INDUSTRIE S.A>>
2011-4796/MIIC-SG
Arrêté
2011
ART NUMERIK SARL
2011-4333/MIIC-SG
Arrêté
2011
STE UNIVERSELLE
D'EXPLOITAT° DE MATERIAUX 2011-3511/MIIC-SG
DE CONST
Arrêté
2011
IKAGAZ MALI-SARL
2011-2837/MIIC-SG
Arrêté
2011
SOCIETE AFRICAINE DE
DETERGENT ET DE
DISTRIBUTION
2011-2840/MIIC-SG
Arrêté
2011
INST. SUP. D'INFORM. ET DE
GESTION DES AFF. (SUP.I
2011-2440/MIIC-SG
Arrêté
2011
AUBERGE DE FANA
2011-0130/MIIC-SG
Arrêté
investissements d'un abattoir
frigorifique de la société <LAHAM
INDUSTRIE>
investissements d'un abattoir
frigorifique de la société <LAHAM
Industrie> sa sise dans la zone
industrielle de Kayes
investissements d'une imprimerie
numérique moderne de la société
<<ART NUMERIK >> SARL à
Banankabougou
production de fer à béton de la "société
universelle d'exploitation de matériaux
de construction du mali" <SUEMCMALI> sa à Dialakorobougou cercle de
Kati
de l'unité d'emplissage de gaz butane
de la société "IKAGAZ MALI-SARL" à
N'gabacoro Droit
de l'huilerie-savonnerie de la "Société
Africaine de Détergent et de
Distribution" "S.A.D" SARL à
Dialakorobougou
Agrément au code des Investissement
de l'établissement privé
d'enseignement supérieur INSTITUT
SUPERIEUR D'INFORMATIQUE ET
DE GESTION DES AFFAIRES
SUP.IGA
Investissements de l'auberge
dénommée << AUBERGE DE FANA
>> du Docteur Louis PONZIO à Fana
(Cercle de Dioila).
25/11/2011 25/11/2041
25/11/2011 25/11/2031
26/10/2011 26/10/2016
31/08/2011 31/08/2025
18/07/2011 18/07/2019
18/07/2011 18/07/2019
21/06/2011 21/06/2019
24/01/2011 24/01/2019
2011
"SOCIETE TOURAFRIC -SARL 2011-2204/MIIC-SG
Arrêté
l'agence de voyages de la
société<<TOURAFRIC>> SARL à
Bamako-Coura (Bamako)
2011
BUREAU INTRENATIONAL DE
RECRUTEMENTD'ETUDE ET 2011-5549/MIIC-SG
DE F
Arrêté
investissements du bureau d'études
30/12/2011 30/12/2016
2011
AMI GUINDO TEXTILE SARL
Arrêté
Code des investissements de l'unité de
production de tissus imprimés de la
société "AMI GUINDO TEXTILE" SARL
25/11/2011 25/11/2025
Arrêté
de l'unité de production de savon en
morceaux et de peinture de la société
"INDUSTRIE DRAMANE KOUMA"
"I.D.K" SA unipersonnelle à
Dialakorobougou
19/05/2011 19/05/2019
Arrêté
de l'unité de production d'eau minérale
de la << SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE DE
BOISSONS & EAUX DU MALI >>
13/05/2011 13/05/2025
de l'unité de production d'huile végétale
alimentaire et d'aliment bétail à partir
des graines d'arachide et de sésame
de la société << HUILERIE FANA
MALI>>SARL unipersonnelle
18/05/2011 18/05/2029
2011
INDUSTRIE DRAMANE
KOUMA
2011
SOCIETE INDUSTRIELLE DE
BOISSONS& EAUX DU MALI
2011-4789/MIIC-SG
2011-1894/MIIC-SG
2011-1783/MIIC-SG
2011
HUILERIE FANA MALI SARL
2011-1856/MIIC-SG
Arrêté
2011
BOULANGERIE SEYDOU LY
2011-4013/MIIC-SG
Arrêté
2011
BAMAKO BY NIGHT
2011-4667/MIIC-SG
Arrêté
2011
RESIDENCE KORA
2011-5158/MIIC-SG
Arrêté
Code des investissements de la
boulangerie moderne de Monsieur
seydou LY à Benkounda
Avantages spéciaux au night-club de la
société BAMAKO BY NIGHT "BBNSARL"
projet d'extension de l’hôtel
"RESIDENCE KORA "de Monsieur
Salif DIARRA à Kalaban coura
(Bamako)
08/06/2011 08/06/2018
05/10/2011 05/10/2016
18/11/2011 18/11/2021
19/12/2011 19/12/2021
2011
SOCIETE SEMEGALA SARL
2011-3096/MIIC-SG
Arrêté
2012
MALIVISION
2012-3512/MCI-SG
Arrêté
2012
SOCIETE GENERALE
D'HOTELERIE SA
2012-0138/MIIC-SG
Arrêté
2012
HOLEL SARAMA
2012-1814/MCMI-SG
Arrêté
2012
EDUCATION SCOLARISATION
ACTIVITES SOCIO
2012-1810/MCMI-SG
SANITAIRES
Arrêté
2012
STE INDUSTRIELLE DES
ACIERS DU MALI
2012-0005/MCI-DNI
Decision
2012
TRAVEL AGENCY OF MALI
2012-1965/MCMI-SG
Arrêté
2012
TALIBY DIANE
2012-1968/MCMI-SG
Arrêté
2012
SOCIETE MALIENNE DE
PRODUCTION DE SAVON
SARL
2012-3316/MCI-SG
Arrêté
2012
MALIBER PLANET.SA
2012-1525/MCMI-SG
Arrêté
de l'unité de production de jus de fruits
investissements de l'extension de
l'unité de production audiovisuelle
projet d'extension de l’hôtel <<NORD SUD>> de la <<SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
D'HÔTEL LERIE>>
l’hôtel dénommé " HÔTEL SARAMAYA" de la société "SARAMA-YA" SARL
à Niaréla
Portant agrément au code
d'investissements du complexe
scolaire dénommé "Les ANGELOTS"
de la société " LES ANGELOTS-SARL"
à Bamako.
Portant agrément au bénéfice du
régime de la taxe préférentielle
communautaire (TPC) de l'UEMOA de
produits industriels obtenus au Mali.
projet d’extension de l'agence de
voyage de la société<TRAVEL
AGENCY OF MALI>SARL
Accordant des avantages spéciaux à la
pâtisserie <<DINA>> de Monsieur
Taliby DIANE à Bamako.
production de savon de
<<SOMAPROS-SARL>> à Bamako
de l'entreprise de maintenance et de
transport routier de la
société<<MALIBER PLANET>> SA à
Bamako
29/06/2011 29/06/2023
07/12/2012 07/12/2016
24/01/2012 24/01/2022
03/07/2012 03/07/2022
03/07/2012 03/07/2020
12/09/2012
Illimitée
03/07/2012 03/07/2022
13/07/2012 13/07/2019
15/11/2015 15/11/2020
13/07/2012 13/07/2020
Portant agrément au code
d'investissement de l'unité d’engrais
organiques de la société "Eléphant
Vert Mali" "EV MALI" à M'Pèba.
investissements d'une entreprise de
prestation de services informatiques et
électroniques " SIRIKISO GLOBAL
TECHNOLOGIE" à Kalaban Coura.
investissements d'une entreprise des
nouvelles technologies de l'information
et de la communication dénommée
<<GMNITIC>> de Monsieur
Mahamadou Issiaka TOURE à
Hamdallaye ACI, Bamako.
Avantage spéciaux à l'agence de
voyages dénommée TATA VOYAGE
de la société TATA VOYAGE SARL à
BAMAKO
investissements de l'usine sidérurgique
intégrée de la société < Sandeep
Anergy & Steel - sa > à Tienfala
(koulikoro)
2012
"ELEPHANT VERT MALI"
2012-1960/MCMI-SG
Arrêté
2012
SIRIKISO GLOBAL
TECHNOLOGIE
2012-2154/MCMI-SG
Arrêté
2012
GOMNI-TIC
2012-0400/MIIC-SG
Arrêté
2012
SOCIETE "TATA VOYAGES"
SARL
2012-0401/MIIC-SG
Arrêté
2012
SANDEEP ENERGIE ET ACIER
2012-3105/MCI-SG
SA
Arrêté
2012
HUILERIE MEDINE SARL
2012-2014/MCMI-SG
Arrêté
d'une unité de transformation de
graines oléagineuses de la société
17/07/2012 17/07/2020
2012
MOUSSA TOLO
2012-2683/MCI-SG
Arrêté
bar restaurant dénommé "TAGORO"
de Monsieur Moussa Tolo à Bamako.
20/09/2012 20/09/2019
2012
AMARA SYLLA
2012-1823/MCM-SG
Arrêté
2012
ZIE SANOGO
2012-3132/MCI-SG
Arrêté
restaurant-pâtisserie "INTER DE
BAMAKO "
Accordant des avantages spéciaux
d'une auberge dénommée
<<NATANGA>> de monsieur Zié
SANOGO à Kanadjiguila (Cercle de
Kati)
13/07/2012 13/07/2026
25/07/2012 25/07/2017
02/02/2012 02/02/2017
02/02/2012 02/02/2019
30/10/2012 30/10/2026
03/07/2012 03/07/2019
02/11/2012 02/11/2021
2012
CHRISTINE COULIBALY
2012-0617/MIIC-SG
Arrêté
2012
YANDALUX SARL
2012-2138/MCMI-SG
Arrêté
2012
<< AL HIJRA >>SARL
2012-2281/MCMI-SG
Arrêté
2012
CEDIAM SA
2012-0150/MIIC-SG
Arrêté
2012
<<MINE KALE -SARL>>
2012-3728/MCI-SG
Arrêté
2012
<<YASSER VOYAGES>>SARL 2012-0397/MIIC-SG
Arrêté
2012
STE UNIVERSELLE
D'EXPLOITAT° DE MATERIAUX 2012-1938/MCMI-SG
DE CONST
Arrêté
2012
AFRICAN HOTEL
DEVELOPMENT SARL
Arrêté
2012-2226/MCMI-SG
AGRÉMENT AU CODE DES
INVESTISSEMENTS DU GROUPE
SCOLAIRE DENOMME <<ECOLE
PRIVEE LE NOBEL>> DE MADAME
SANOGO CHRISTINE COULIBALY A
BAMAKO.
Code des investissements l'entreprise
de forage
l'agence de voyages dénommée " AL
HIJRA " de la société " AL HIJRA "
SARL à Bamako.
Portant complément de l'annexe à
l'arrêté n°2011-5315/MIIC-SG du 27
décembre 2011 portant agrément au
code des investissements de la
fabrique industrielle de produits
alimentaires de la société " centre
d'étude et de développement industriel
et agricole du mali " SA "CEDIAM SA"
à Yanfolila, région de Sikasso.
Portant complément de l'annexe à
l'arrête N°2012-2664/MCI du 19
septembre 2012 Portant agrément au
code des investissements de
l'entreprise de forage-et
d’aménagement hydraulique de la
société "MME KALE FORAGESSARL" à Kayes
d'extension de voyages de la société
<< YASSER VOYAGES >>
Portant complément de l'arrêté n°20113511/MIIC-SG du 31 août 2011portant
agrément au code des investissements
d'une unité de production de fer à
béton
investissements de l’hôtel ONOMO
hôtel de Bamako de la société
Africaine hôtel développement
20/02/2012 20/02/2020
25/07/2012 25/07/2020
07/08/2012 07/08/2019
25/01/2012 25/01/2041
28/12/2012 19/09/2017
02/02/2012 02/02/2022
13/07/2012
Illimitée
30/07/2012 30/07/2020
2012
FLEX-ART
2012-2355/MCMI-SG
Arrêté
2012
GOUMANE & CAMARA
2012-1961/MCMI-SG
Arrêté
2012
<<BROADWAY CAFE>> SARL 2012-2028/MCMI-SG
Arrêté
2012
SOCIETE KLEDU-VOYAGES
2012-1639/MCMI-SG
Arrêté
2012
INSTITUT DE FORMATION
PROFESSIONNELLE FAMA
DAOU
2012-3323/MCI-SG
Arrêté
2012
DE LAIT EN POUDRE
2012-2272/MCMI-SG
Arrêté
2012
<<KRISTAL>> - SARL
2012-1498/MEFB
Arrêté
2012
RESIDENCE KORA
2012-1648/MCMI-SG
Arrêté
2012
ECOLE LUMIERE
2012-0612/MIIC-SG
Arrêté
2012
SOCIETE MAIGA ABDOU ET
FRERES
2012-2278/MCMI-SG
Arrêté
de l'imprimerie de la société
"FLEX'ART " SARL à Titibougou
investissements de la ferme avicole de
la Société <GOUMANE & CAMARA>
G& C-SARL
investissements du complexe
touristique dénommé < BROADWAY
CAFE > Sarl à Badalabougou
(Bamako)
l'agence de voyages "KLEDUVOYAGES" de la société "KLEDUVOYAGES" Sarl à Bamako.
Projet d'ouverture d'un établissement
privé d'enseignement technique et
professionnel à Kayes
l'unité de production de produit laitiers
de la "SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION
DE LAIT EN POUDRE"
"SO.DI.LA.P"SA à Dialakorobougou
Régime fiscal et douanier applicable à
la société KRISTAL SARL
Avantages spéciaux au relais
touristique dénommé KORA de
Monsieur SALIF DIARRA à
Badalabougou (Bamako)
de l'école fondamentale privée de
premier cycle dénommée <<ECOLE
LUMIERE>>
production d'huile alimentaire et
d'aliment bétail de la < SOCIÉTÉ
MAIGA ABDOU ET FRERES >
S.O.M.A.F SARL à Koutiala
10/08/2012 10/08/2020
13/07/2012 13/07/2026
18/07/2012 18/07/2020
20/06/2012 20/06/2022
16/11/2012 16/11/2020
06/08/2012 06/08/2026
12/06/2012 12/06/2017
22/06/2012 22/06/2019
20/02/2012 20/02/2017
07/08/2012 07/08/2026
2012
KEIT MOBILE SARL
2012-1765/MCMI-SG
Arrêté
2012
KOUBA VOYAGE
2012-2151/MCMI-SG
Arrêté
2012
ETS MAMADOU HAIDARA
2012-3114/MCI-SG
Arrêté
2012
<<LINCO AUTOMOBILES SA>> 2012-2039/MCMI-SG
Arrêté
2012
VISION MONDIALE
INTERNATIONALE
2012-0785/MEF-SG
Arrêté
2012
SIGAZ SA RUE LOVERAN BP
2858 BAMAKO
2012-2408/MCMI-SG
Arrêté
2013
SOCIETE D'ASSEMBLAGE DE
CONV-AIL/AV2-2805201
TRACTEURS
2013
SOCIETE KATIM TRADING
SARL
2013-4670/MIM-SG
investissements de l'entreprise
d'installation, de maintenance et de
dépannage d'équipements de
laboratoire de la société "KEIT
MOBILE" S.A.R.L à Djicoroni para
(Bamako).
Avantage spéciaux au projet
d'extension de l'agence de voyage de
la société KOUBA VOYAGE SARL à
Bamako
investissements
Investissements de l'atelier d'entretien
Portant modification de l'arrêté N°063243/MEF-SG DU 29 décembre 2006
relatifs au projet d'approvisionnement
en eau potable , hygiène et
d'assainissement en milieu rural dans
les régions de Koulikoro, Ségou et
Mopti.
Portant agrément au code de
production et d'emplissage de gaz
acétylène de la "SOCIÉTÉ INTERAFRICAINE DE GAZ" S.A à Bamako,
Cercle de Kati.
29/06/2012 29/06/2017
25/07/2012 25/07/2019
31/10/2012 31/10/2020
19/07/2012 19/07/2020
06/03/2012 31/12/2016
15/08/2012 15/08/2020
Convention
Avenant portant prorogation de la
convention d’établissement de la
société d'assemblage de tracteurs
dénommée << MALI TRACTEURS >>
28/05/2013 28/05/2018
Arrêté
Portant prorogation des dispositions de
l'arrête n°10-3156/MIIC-SG Du 29
septembre 2010 portant agrément au
code des investissements de l'unité
d'exploitation de carrières de la
"SOCIÉTÉ KATIM TRADING" SARL à
Bemasso cercle de Kangaba
19/12/2013 29/09/2026
2013
SOCIETE MODIBO NIANGADO
PROTO-BSIC-01062013
ET FILS SARL
Protocole d'accord relatif au régime
fiscal de la filiale de la banque Sahelo
Protocole d’accord
Saharienne pour l'investissement et le
commerce Mali sa (BSIC MALI SA)
2013
SIDY IBRAHIM DAFFE
2013-3520/MCI-SG
Arrêté
2013
MOUHABAT GROUP SARL
2013-2628/MCI-SG
Arrêté
2013
RAFFINERIE D'OR MARENA
GOLD MALI SARL
2013-2266/MCI-SG
Arrêté
2013
LE CEREALIER SA
2013-1337/MCI-SG
Arrêté
2013
INTER MINING SERVICES
SARL
2013-3869/MCI-SG
Arrêté
2013
SOCIETE DES BOISSONS ET
EAUX MINERALES DU MALI
2013-0286/MCI-SG
Arrêté
2013
FER MALI SARL
2013-3096-MCI-SG
Arrêté
2013
<<ENTREPRISE AGRO PASTORAL>>
2013-3461/MCI-SG
Arrêté
de la clinique dénommée << KEBA
DAFFE >> de Monsieur Sidy Ibrahim
DAFFE à Kalaban Coura ACI
investissements industriels de noix de
cajou de la société
investissements de la raffinerie d'or de
la société < Marena Gold-Sarl > à
Bamako
production de riz blanc de la
Société<<LE CERALIER>> SA à Kayo,
Région de Koulikoro.
Investissements de l'entreprise de
forage de la Société <<INTER MINING
SERVICES >>, << IMS-SARL >> à
Bamako.
de l'unité de fabrication de jus de fruits
Code d'investissement de l'unité de
sidérurgie
Investissements de l'entreprise agropastorale de la Société <<
ENTREPRISE AGRO-PASTORALE
>>, << EVAGRI-SARL >> Commune
rurale du Mandé, Cercle de Kati.
01/06/2013
Illimitée
20/08/2013 20/08/2026
21/06/2013 21/06/2043
30/05/2013 30/05/2031
09/04/2013 09/04/2016
03/09/2013 03/09/2028
01/02/2013 01/02/2028
29/07/2013 29/07/2028
16/08/2013 16/08/2025
2013
IRRIGATION DE PROXIMITE
AU PAYS DOGON
ETBELEDOUGOU
2013-4802/MEF-SG
Arrêté
Portant modification de l'arrêté N°20121121/MEFB-SG du 14Mai 2012 fixant
programmes d'irrigation de proximité
au pays dogon
2013
SETRA SETRA
2013-2064/MCI-SG
Arrêté
de la Société d' Équipement et de
Travaux" "SETRA-SA" à Bamako.
17/05/2013 17/05/2023
Arrêté
Complément de l'annexe à l'arrêté
N°2011-5315/MIIC-SG du 27 décembre
2011 portant agrément au code des
investissements de la fabrique
industrielle de produits alimentaires de
la société < centre d'étude et de
Développement industriel et Agricole
du Mali > SA, < CEDIAM SA > à
Yanfolila, Région de Sikasso
29/01/2013 29/01/2041
Arrêté
Investissements de la ferme agricole
de la société << Agro-Industrie Zed >>
<< AGRI.ZED-SA >> sise dans la zone
de M'Bewani (Office du Niger) Ségou.
29/07/2013 29/07/2028
Arrêté
investissements de la raffinerie d'or de
la société "RAFFINERIE KANKOU
MOUSSA-SARL" à Sénou, Bamako.
20/02/2013 20/02/2028
2013
2013
2013
CEDIAM SA
SOCIETE "AGRO-INDUSTRIE
ZED" SEGOU
2013-0257/MCI-SG
3097/MCI-SG
KANKOU MOUSSA REFINERY 2013-0549/MCI-SG
2013
BIOMALI
2013-3417/MCI-SG
Arrêté
2013
HUMAN WELL PHARMA
AFRIQUE SA
2013-0252/MCI-SG
Arrêté
Portant Agrément Au Code Des
Investissements De L'Unité Industrielle
De Production D'Huile De Noix De
Cajou
investissements de l'usine de
fabrication de produits pharmaceutique
de la société < HUMANWELL
PHARMA AFRIQUE > SA à
Sanankoroba, cercle de Kati
31/12/2013 31/12/2016
14/08/2013 14/08/2023
28/01/2013 28/01/2028
2013
HUMAN WELL PHARMA
AFRIQUE SA
2013-3391/mci
Arrêté
2013
PROGRAMME SAPEP
2013-2819/MF-SG
Arrêté
2013
<<D.I.K. COMPANY>>SARL
2013-2913/MCI-SG
Arrêté
Complétant les dispositifs de l'arrêté
n°2013-0252/MCI-SG du 28 janvier
2013 Agrément au code des
fabrication de produits
pharmaceutiques à Sanankoroba,
cercle de Kati de la société
<HUMANWELL PHARMA AFRIQUE >
SA
aux marchés et contrats relatifs au
programme d’aménagement de la
productivité Agricole des Petits
exploitants pour l'Afrique SubSaharienne (SAPEP)
transformation de déchets plastiques
de la société <<D.I.K.Company>> Sarl
dans la zone Industrielle de Sotuba.
production d'huile alimentaire et
aliment pour bétail de la <SOCIÉTÉ
MOUSSA BALLA FOFANA ET FILSSARL>à Koutiala
de la minoterie de la
société<<M'BOUNA-COMMERCE
GENERAL-SARL>> à Sanakoroba
(cercle de Kati).
13/08/2013 28/01/2028
15/07/2013 31/12/2018
18/07/2013 18/07/2021
2013
STE MOUSSA BALLA FOFANA
2013-0285/MCI-SG
& FILS-SARL
Arrêté
2013
<<M'BOUNA-COMMERCE
GENERAL-SARL>>
2013-2590/MCI-SG
Arrêté
2013
ALCOMA SARL
2013-1357/MCI-SG
Arrêté
de la société <<ALCOMA-SA>> à
Bougouni, Région de Sikasso.
10/04/2013 10/04/2031
Arrêté
décorticage et de transformation de
noix de cajou de la société <AgroIndustrie Développement S.A>,<AIDSG> à Bougouni
30/07/2013 30/07/2043
2013
AGRO INDUSTRIE
DEVELOPPEMENT
2013-3110/MCI-SG
01/02/2013 01/02/2028
19/06/2013 19/06/2031
2013
AGRO INDUSTRIE
DEVELOPPEMENT
2013-3111-MCI-SG
Arrêté
2013
SOFOFI-SARL
2013-1358/MCI-SG
Arrêté
2013
CONV-AIL-28052013
TRACTEURS
2014
FOFY INDUSTRIE
2014-3124/MIPI-SG
transformation de sésame de la société
< AGRO-INDUSTRIE
DÉVELOPPEMENT SA>, < A.I.DSA> à Zantièbougou, Cercle de
Bougouni
de la boulangerie moderne de la <<
SO.FO.FI - SARL >> à Tabacoro
(Cercle de Kati).
30/07/2013 30/07/2043
10/03/2013 10/03/2020
Accord Cadre
Prorogation de la convention
d’établissement de la société
d'assemblage de Tracteurs dénommée
<MALI TRACTEURS SA>
28/05/2013 28/05/2018
Arrêté
investissements de l'atelier de
menuiserie-ébénisterie de la société
<FOFY INDUSTRIE>SARL à Bamako
06/11/2014 06/11/2021
2014
STE DES EAUX MINERALES
DU MALI
2014-3596/MIPI-SG
Arrêté
2014
OMNIUM MALI SA
002114/MEF-SG
Lettre
2014
GRANDE CONFISERIE DU
MALI
05375/MEF-SG
Lettre
2014
Arrêté
Pour agrément au code des
investissements du projet d'extension
de la SOCIET DE MINÉRALES DU
MALI, <<SEMM>> SA à Diago, Cercle
de KATI.
Portant le régime fiscal et douanier de
Omnium Mali Sa
taxes
Modification de l'arrêté N° 2011-4253
du 21 Octobre 2011Fixant le régime
fiscal et douanier applicable aux
marchés et ou contrats relatifs au
projet de construction et d'équipement
du centre de formation des collectivités
territoriales (CFCT)
12/12/2014 12/12/2016
07/07/2014 30/06/2016
31/12/2014
Illimitée
29/07/2014 31/12/2016
2014
ENTREPRISE MALIENNE DE
TRAVAUX ET INGENIERIE
2014-5597/MIPI-SG
Arrêté
2014
2014-3111/MIPI-SG
Arrêté
2014
2014-3253/MIPI-SG
Arrêté
2014
USINE MALIENNE DE
PLASTIQUE
2014-2127/MIP-SG
Arrêté
2014
DISNEPAL SARL
2014-1329/MIPI-SG
Arrêté
2014
ENTREPRISE TAPAMA
2014-1108/MEF-MDPIIP
Arrêté
2014
DIREC ADMINIS ET
FINANANCIERE MIN DE
L'AGRICULTURE
2014-0144/MDEAFP-SG
Decision
2014
TOUPAC TRANSPORT - SARL 678/MEF-SG
2014
MAXI CAR SERVICE SARL
Lettre
2014-1331/MIPI-SG
Arrêté
ferme piscicole, d'écloserie moderne et
d'unité de fabrication d'aliment de
poisson de la <SOCIÉTÉ
AQUACULTURE MALI>, <S.A.M>
SARL à Sala, Cercle de Kati.
production de concentré de tomate de
monsieur Oumar Aboubacar
NIANGADOU à Sélingué (cercle de
Yanfolila).
l'unité de production de détergent en
poudre de la "Société de Distribution
du Mali" "SODIMA" SARL.
PORTANT AGRÉMENT AU CODE
DES INVENSTISSEMENTS DE
L'UNITE DE PRODUCTION
D'ENGRAIS DE LA SOCIÉTÉ
<<UMAPLAST-SARL>> à
N'GABAKORO DROIT
Code des investissements de l'atelier
de coupe de viande et charcuterie
SOCIÉTÉ DE " DISTRIBUTION ET
NEGOCE DE PRODUITS
ALIMENTAIRES" "DISNEPAL".
boulangerie dénommée "TAPAMA" de
Monsieur Yousouf NIENTAO à Djenné
l'Etat.
taxes
du projet d'extension de l'agence de
voyage de la société " MAXI CAR
VOYAGE" Sarl à Bamako.
12/12/2014 12/12/2017
31/12/2014 31/12/2029
14/11/2014 14/11/2016
05/08/2014 05/08/2024
28/04/2014 28/04/2027
04/04/2014 04/04/2019
24/12/2014 31/12/2034
13/11/2014
Illimitée
28/04/2014 28/04/2016
2014
"WORLD VISION ML"
2014-1539/MIPI-SG
Arrêté
2014
MALI SA
2014-0193/MEF-MDCPII
Arrêté
2014
COMPAGNIE BADENYA SARL 214-1112/MEF-MDPIIP
Arrêté
2014
MALI - NEGOCES SARL
2014-2214/MIPI-SG
Arrêté
2014
PRODUITS ALIMENTAIRES
2014-3709/MIPI-SG
Arrêté
2014
CENTRE DE FORMATION
PROFESSIONNELLE
BAKATRA
Arrêté
2014
SOCIETE AQUACULTUREMALI
2014-3597/MIPI-SG
Arrêté
investissements de l'unité de recyclage
de batteries usagers et de production
d'aluminium de la société << WORLD
VISION ML-SARL>> à
Ouelessebougou
l'arrêté n°10-16445/MIIC-CAB-SG du
10 juin 2010 portant agrément au Code
des Investissements de l'unité de
production de chaux de la Société
"Carrières et Chaux du Mali"
investissements de l'unité de délitage
de semences de coton de la société de
semences améliorées du Mali "U S A
M-SA"
Investissements de l'Imprimerie de la
Société <<MALI-NEGOCES>> SARL à
Bamako.
de l'unité de production de pâtes
alimentaires de la société<<
PRODUITS ALIMENTAIRES >>, <<
C.A.P.A.L-SA >> à N'Gabakoro droit,
cercle de Kati
Agrément au code investissements de
la reconstruction des activités du
complexe de menuiserie moderne
"CFP-BAKA-TRA"
ferme piscicole, d’écloserie moderne et
d'unité de fabrication d'aliment de
poisson de la < SOCIÉTÉ
AQUACULTURE MALI > < S.A.M >
SARL à Sala, cercle de Kati
19/05/2014 19/05/2024
30/01/2014 10/06/2024
04/04/2014 04/04/2017
18/08/2014 18/08/2021
26/12/2014 26/12/2016
04/04/2014 04/04/2021
12/12/2014 12/12/2029
2014
TEAM CALL CENTER
2014-2882/MIPI-SG
Arrêté
2014
INDUSTRIE DRAMANE
KOUMA
Arrêté
2014
LGC EXPLORATION MALI
CONV-LGC-12112014
Convention
d'établissement
2014
BAMA INDUSTRIE
Arrêté
2014
GAZ DU MALI - SA
2014-1328/MIPI-SG
Arrêté
2014
COLLEGE MAMADOU
BOUBOU SOW
Arrêté
2014
"SACKO ET FILS "
2014-2215/MIPI-SG
Arrêté
2014
ATLANTIS MALI
2014-3113/MIPI-SG
Arrêté
2014
<< DOUDOU FARM FALANI >>
2014-3866/MIPI-SG
SARL
Arrêté
2014
NOUR TRANSPORT
VOYAGEURS SARL
Lettre
679/MEF-SG
investissements de l'extension du
centre d'appels et des nouvelles
technologies de l'information et de la
communication de la société "TEAM
CALL CENTER " SARL à Bamako
production d'huile alimentaire et de
tourteaux de la société<<INDUSTRIE
DRAMANE KOUMA>>
Mali et la société minière LGC
exploration Mali SARL.
Investissements de l'Unité de
fabrication d’articles ménagers en
plastique de la société << BAMA
INDUSTRIE >> SARL, à
Moribabougou, Cercle de Kati.
investissements du centre
d'emplissage de bouteilles de gaz
domestique de la société " GAZ MALI
"SA à Heremankono. Région de
Koulikoro
Code des Investissements du collège
d'enseignement fondamental général
dénommé <<COLLEGE MAMADOU
BOUBOU SOW>>
Sacko et Fils
l’Atlantis Mali
investissements de la ferme
agropastorale de la société <
DOUDOU FARM FALANI > Sarl sise à
Falani, cercle de Kati
Portant le régime douanier de Nour
transport voyageurs SARL
21/10/2014 21/10/2016
31/03/2014 31/03/2024
12/11/2014 12/11/2034
31/01/2014 31/01/2021
28/04/2014 28/04/2024
31/03/2014 31/03/2024
18/08/2014 18/08/2024
31/10/2014 31/10/2024
31/12/2014 31/12/2024
13/11/2014
Illimitée
2014
BARRY'S ET COMPAGNIE
2014-2055/MIPI-SG
Arrêté
2014
PARC AUTO LAURANT
2014/0123/MDEAFP-SG
Decision
2014
SOCIETE MALIENNE DE
BISCUITERIE SARL
2014-3595/MIPI-SG
Arrêté
2014
STE AFRICA CHIPS MALI
SARL
Arrêté
2014
FAUCON VOYAGE
2014-1117MEF-MDPIIP-CAB
Arrêté
2014
<<MINE KALE -SARL>>
2014-1327/MIPI-SG
Arrêté
2014
STE UNIVERSELLE
D'EXPLOITAT° DE MATERIAUX 2014-3767MIPI-SG
DE CONST
Arrêté
moderne de la Société <<BARRY'S ET
COMPAGNIE-SARL >> à Bamako.
l'Etat
l'unité de production de biscuits de la
<<Société Malienne de Biscuiterie>>
SARL, <<SOMABIS>> SARL à
Bamako.
fabrication de chips de mais de la
société < AFRICA CHIPS MALI > Sarl
<A.C.M> Sarl à Bamako
de l'agence de voyages de la société
<< FAUCON VOYAGES >> SARL à
Bamako.
Portant complément de l'annexe a
l'arrêté N°2012-2664/MCI-SG du 19
septembre 2012 Portant agrément au
code des investissements de
l'entreprise de forage-et
d’aménagement hydraulique de la
société "MME KALE FORAGESSARL" à Kayes
l'Arrêté n°2011-3511/MIIC-SG du
31août 2011 portant agrément au Code
des Investissements de l'unité de
production de fer à béton de la
"Société Universelle d'Exploitation de
Matériaux de Construction du Mali"
<SUEMC-MALI> SA à
Dialakorobougou Cercle de Kati.
31/07/2014 31/07/2021
08/10/2014
Illimitée
12/12/2014 12/12/2016
04/04/2014 04/04/2021
04/04/2014 04/04/2024
28/04/2014 19/09/2017
30/12/2014 31/08/2025
2014
L'ESPACE INTERNATIONAL
EDUCATIF GRAINE D'EVEIL
Arrêté
2014
"DOUGOUNE" SARL
2014-3467/MIPI-SG
Arrêté
2014
DETERGENT ET DE
DISTRIBUTION
2014-3865/MIPI-SG
Arrêté
2014
PRODUIT DU SUD
TANNERIES SA
2014-1575/MIPI-SG
Arrêté
2014
MOCTAR THERA
04204/MEF-SG
Lettre
2014
MOCTAR THERA
04014/MEF-SG
Lettre
2014
MADIOU SIMPARA
03930/MEF-SG
Lettre
2014
SAMI AZAR
2014-2130/MIPI-SG
Arrêté
2014
ABDOULAYE KASSE
03934/MEF-SG
Lettre
2014
MAMADOU KOUMA
2014-0815/MEF-MDPIIP-CAB
Arrêté
investissements du complexe scolaire
dénommé < Espace International
Educatif Graine d'éveil > de le société
< L'Espace International Educatif
Graine d'éveil-Sarl > à Bamako
investissements du centre de
production de poussins d'un jour de la
société "DOUGOUNE SARL" à
Bamako
Portant complément de l'Annexe à
l'Arrêté n°2011-2840/MIIC-SG du 18
juillet 2011 portant agrément au Code
des Investissements de l'huileriesavonnerie de la << Société Africaine
de Détergent et de Distribution >>,
<<S.A.D>> SARL à Dialakorobougou,
Cercle de Kati.
investissements de la tanneriemégisserie de la société "PRODUITS
DU SUD TANNERIES-SA" à Sandare,
cercle de Nioro du sahel.
Enregistrement de demande
d'exonération des droits et taxes
taxes.
taxes
investissements du projet d’extension
taxes
de l'unité de production de biscuits et
de bonbons de la société Kouma
Mamadou et frères SARL SO.KO.MAF
à Bamako
10/03/2014 10/03/2024
03/12/2014 03/12/2021
31/12/2014 18/07/2025
26/05/2014 26/05/2044
16/12/2014
Illimitée
02/12/2014
Illimitée
25/11/2014
Illimitée
05/08/2014 05/08/2016
25/11/2014
Illimitée
19/03/2014 19/03/2027
2014
RAMATOULAYE TANDIA
2014-3125/MIPI-SG
Arrêté
2014
ABOUBACAR BAYOKO
Arrêté
2014
ABOUBACAR BAYOKO
03730/MEF-SG
Lettre
2014
BANCO MAKAN KAMISSOKO
2014-0960/MEF-MDPIIP-CAB
Arrêté
2014
SEKOUBA N'DIAYE
Arrêté
2014
ABDOULAYE BAGAYOKO
1119/M-DB
Lettre
2014
BAKARI DIARRA
2014-5593/MIPI-SG
Arrêté
2014
INOPRESS MALI
2014-3598/MIPI-SG
Arrêté
2014
GENERALES DES HUILERIES
2014-2964/MIPI-SG
MODERNES DU MALI
Arrêté
investissements du restaurant
"ESCALE GOURMANDE" de Madame
Ramatoulaye Tandia à Bamako
production de sacs en polypropylène
tissé de Monsieur Aboubacar
BAGAYOKO à Bououla-Hamou,
Sikasso.
Aboubacar Bayoko
Investissements du complexe scolaire
d'enseignement fondamental et
secondaire général dénommé <<LE
DEFI>> de Monsieur Banco Makan
KAMISSOKO à Bamako
Code des investissements du projet
d'ouverture et d'exploitation de la
résidence<MAIDA>de Mr. Sekouba
N'diaye
Demande d'exonération
investissements de l'hôtel dénommé
"FLASSO II" de Monsieur Bakary
DIARRA à N'Tonasso, Koutiala.
laverie et de blanchisserie moderne de
la société (INNOPRESS MALI) SARL
sise à Bamako
transformation de graines oléagineuses
de la société <Générale des huileries
modernes du Mali> A Dioila, Région de
Koulikoro
06/11/2014 06/11/2017
31/01/2014 31/01/2024
13/11/2014
Illimitée
31/03/2014 31/03/2027
10/03/2014 10/03/2024
29/10/2014
Illimitée
12/12/2014 12/12/2024
12/12/2014 12/12/2017
23/10/2014 23/10/2017
2014
SOTRAVE
2014-3340MIPI-SG
Arrêté
2014
STE MAHAMADOU TRAORE
ET FILS SARL
2014-2128/MIPI-SG
Arrêté
2014
OZONE ENVIRONNEMENT &
SERVICES MALI SARL
CONV-OZONE-29102014
Convention
2014
IBRAHIMA SYLLA
2014-3420/MIPI-SG
Arrêté
2014
SOCIETE NOUVELLE
ALIMENTATION "SONALIM"
2014-3819/MIPI-SG
Arrêté
2014
HOTEL LILI
Arrêté
2015
HOTEL LILI
01699/MEF-SG
Lettre
l'arrêté n°2011-3614/MIIC-SG du
08/09/2011 portant agrément au code
des investissements de l'unité de
production d'huile alimentaire à base
d'arachide de la <<société coopérative
multifonctionnelle pour la
transformation des végétaux en aliment
bétails, huile et savon au
Mali>>,<<SOTRAVE>> à
Dialakorobougou, Cercle de Kati.
production de sacs tissés en
polypropylène de la "SOCIÉTÉ
MAHAMADOU TRAORE ET FILS "
"SO.MA.TRAF" SARL à Koutiala.
Convention de la gestion des services
de propreté de la ville de Bamako.
moderne dénommée " BOULANGERIE
HAMADAOURA" de monsieur Ibrahima
Sylla à Bamako
Arrêté portant Agrément au code des
investissements de l'unité industrielle
de fabrication de pâtes alimentaires de
la société nouvelle alimentation,
<<SONALIM>>SA dans la zone
industrielle de Dialakorobougou (cercle
de Kati).
investissements de l'hôtel dénommé <
LILI > de Monsieur ZHANG
YUNSHENG à Niaréla (Bamako)
matériels et biens.
20/11/2014 08/09/2025
05/08/2014 05/08/2024
29/10/2014 29/10/2022
27/11/2014 27/11/2017
31/12/2014 31/12/2030
04/04/2014 04/04/2029
18/05/2015
Illimitée
2015
2015
2015
ATELIER DE CONSTRUCTION
2015-0099/MPISP-SG
DE CARROSSERIE AU MALI
MALIENNE DE PRODUCTIONS
2015-1244/MPISP-SG
ALIMENTAIRES
INDUSTRIE MALIENNE DE
FABRICAT° FER & PLASTIQUE 2015-3337/MPISP-SG
(IMAFPLAST SARL)
Arrêté
investissements de l'atelier
d'assemblage et de montage de semiremorques, citernes bennes et portechars de la société <<ATELIER DE
CONSTRUCTION DE CARROSSERIE
AU MALI >> S.A.R.L, <<ACM>> SARL
à Bamako.
13/02/2015 13/02/2022
Arrêté
production de pâtes alimentaires de la
Société <<MALIENNE DE
PRODUCTIONS ALIMENTAIRES>>
MAPRAL-SARL à Bamako
14/05/2015 14/05/2023
Arrêté
production de tôles ondulés de profilés
de boulons et de clous de a Société
"Industrie Malienne de Fabrication de
Fer et de Plastique" "IMAFPLAST"
SARL à Dialakorobougou Kati.
14/09/2015 14/09/2025
2015
JAOPRAYA SAL-U
2015-1577/MPISP-SG
Arrêté
2015
DOUMBIA AGRO SERVICES SARL
01802/MEF-SG
Lettre
2015
2015
STE IBERO MALIENNE POUR
LE COMMERCE ET
L'INDUSTRIE "IBEMAC"
DOUCOURE METAL-SARL
2015-0214/MPISP-SG
2015-2869/MISP-SG
investissements du restaurant de la
société "JAOPRAYA-SARL-U" à
Bamako
taxes
10/06/2015 10/06/2025
21/05/2015
Illimitée
Arrêté
investissements de l'unité de traitement
et de conditionnement d'eau de forage
de la société " IBERO MALIENNE
POUR LE COMMERCE ET
L'INDUSTRIE" SARL, "IBEMAC" SARL
à Kabala, cercle de Kati.
03/03/2015 03/03/2022
Arrêté
Portant agréments au code des
transformation de fer à béton, de tôles
et de tubes de la société "DOUCOURE
METAL-SARL", "DOUMETAL-SARL" à
Kayes.
19/08/2015 19/08/2030
2015
CENTRE CULTUREL
01114/MEF-SG
ISLAMIQUE ARABE DE MOPTI
2015
RIZERIE ROYALE DU MALI
2015
KOÏRA HOTEL INVESTMENT
SA
2015-1995/MPISP-SG
2015-3716/MPISP-SG
Lettre
taxes
09/04/2015
Arrêté
investissements de la rizerie moderne
de la société " RIZERIE ROYALE DU
MALI" " R2M"-SARL" à Koukoun,
commune de Pèlengana, Cercle de
Ségou.
03/07/2015 03/07/2030
Arrêté
de l'hôtel < SHERATON > de la société
< KOÏRA HÔTEL INVESTISSEMENTSA > <KHI-SA> à Bamako
22/10/2015 22/10/2030
2015
BOULANGERIE ALOU &
COMPAGNONS
2015-3205MPISP-SG
Arrêté
2015
DIAPLASTIQUE SARL
2015-0227/MPISP-SG
Arrêté
2015
SCS MALIENE DE
CARTONNERIE SA
2015-1108/MPISP-SG
Arrêté
2015
SITAN IMPRI Moussa Balla
TRAORE
2015-0202MPISP-SG
Arrêté
2015
SOCIETE MAKADJI ET FILS
(SO.MA.KA.F) SARL
2015-0203/MPISP-SG
Arrêté
pâtisserie de la société
"ALOU&COMPAGNONS" SARL,
ALOU&CO SARL à Bamako
production d'articles plastiques
ménagers de la société <
DIAPLASTIQUE > SARL à
Ouezzimbougou, cercle de Kati
fabrication d'emballages en carton de
la Société "SCS MALIENE DE
CARTONNERIE"-SA, à Kamalé Soba,
Commune rurale du Mandé, Cercle de
Kati.
l'imprimerie de la société " SITAN
IMPRIM " -SARL à Kalaban Coura,
Bamako.
Investissements de la fabrique
chaussures en plastique de la <<
SOCIÉTÉ MAKADJI ET FILS>>, <
SO.MAKA.F> SARL à
Mounoumounoumba, cercle de Kati.
Illimitée
07/09/2015 07/09/2022
04/03/2015 04/03/2022
08/05/2015 08/05/2018
02/03/2015 02/03/2017
02/03/2015 02/03/2025
2015
GENERALE MALIENNE DE
GLACES ET DES EAUX
2015-0657/MPISP-SG
Arrêté
2015
SOMABAL-SA
2015-4094/MPISP-SG
Arrêté
2015
STE DE PRODUCT° &
CCIALISAT° MATERIAUX
CONSTRUCT° BRIQUES &
BETON SARL
2015-0658/MPISP-SG
Arrêté
2015
N'ICE CREAME SARL
2015-3663/MPISP-SG
Arrêté
2015
MEME PLASTIQUE SARL
2015-3934/MPISP-SG
Arrêté
2015
2015
S/TE AFRICAIE DE TRANSFT
DU COTON DU COM AU MALI
ELEVAGE DOUMBIA
2015-3564/MPISP-SG
2015-0667/MPISP-SG
Agrément au codes des
production de glace alimentaire de la
société<<Générale Malienne de
Glaces et des Eaux >>, <<GMGESARL>> à Bamako.
production jus de fruits et
d'embouteillage d'eau minérale de la
<<SOCIÉTÉ MALIENNE DE
BOISSONS ET ALIMENTS-SA>>,
<<SOMABAL-SA>> à Bamako
production de béton et d'agglos de la
société de production et de
commercialisation des matériaux de
construction " Briques & béton " SARL
à Samaya, commune du mandé, cercle
de Kati.
investissements du restaurantpâtisserie de la société "N'ICE CREAM
SARL" à Bamako.
portant agrément au code des
production de tuyaux en matières
plastiques de la société <<MEME
PLASTIQUES>> SARL à Bamako
10/04/2015 10/04/2025
25/11/2015 25/11/2018
10/04/2015 10/04/2018
02/10/2015 02/10/2022
13/11/2015 13/11/2018
Arrêté
portant Agrément au code des
investissements de l'huilerie
alimentaire de la <<Société Africaine
de Transformation du coton, du
Commerce au Mali>>, <<SATCOMASARL>> à Sanankoroba, cercle de Kati
23/09/2015 23/09/2018
Arrêté
de la ferme avicole moderne de
monsieur Boubacar Doumbia à
Tienfala, région de Koulikoro
13/04/2015 13/04/2017
2015
2015
2015
SAMA AGRI
DIARRA NEGOCES
AUTO CENTRUM GAMBY
SARL
2015-4181/MPISP-SG
2015-1897/MPISP-SG
2015-2304/MPISP-SG
Arrêté
production de pâte d'arachide de la
société <SAMA AGRI>-SA à Sirakoro,
Cercle de Sikasso.
27/11/2015 27/11/2018
Arrêté
production d'huile alimentaire de la
société < DIARRA NEGOCE > <DIANESARL> à Banankoro, cercle de Kati
30/06/2015 30/06/2033
Arrêté
investissements de l'implantation du
garage moderne de la société <<
AUTO CENTRUM GAMBY >> SUARL,
<< A.C.G >> SARLU à Bamako
21/07/2015 21/07/2018
2015
2015-2870/MPISP-SG
Arrêté
2015
SOUDAN IMMOBILIERE - SA
04056/MEF-SG
Lettre
2015
<<MINE KALE -SARL>>
2012-2664/MCI-SG
Arrêté
2015
<<MINE KALE -SARL>>
03036/MEF-SG
Lettre
2015
STE AMINATA KONATE SARL 2015-1000/MPISP-SG
Arrêté
l'unité de transformation de déchets
plastiques de la société "Dahdullah
Issa Khan Company"-SARL, "D.I.K
Company" SARL à Bamako.
forage-et d’aménagement hydraulique
de la société "MME KALE FORAGESSARL" à Kayes
Demande d'exonération d'équipement
complémentaire
production de bouillon et de
transformation de produits locaux de la
société " ENTREPRISE AMINATA
KONATE" SARL à Dialakorobougou,
Cercle de Kati.
19/08/2015 19/08/2017
05/11/2015
Illimitée
19/09/2012 19/09/2017
21/08/2015
Illimitée
04/05/2015 04/05/2030
2015
"ELEPHANT VERT MALI"
2015-0804/MPISP-SG
2015
"BOUREM TE M'BOUNA AGRO
03979/MEF-SG
PASTORAL"
Arrêté
l'unité de production d'engrais
organique de la Société << Eléphant
Vert Mali>>, <<EV Mali >> SA à
M'Pèba (Ségou).
16/04/2015 16/04/2017
Lettre
02/11/2015
2015
<<MALO>> SARL
2015-3565/MPISP-SG
Arrêté
2015
MOCTAR THERA
00207/MEF-SG
Lettre
2015
FOFANA DRAMANE
00452/MEF-SG
Lettre
2015
HAMADOU MOCTAR KONE
2015-1099/MPISP-SG
Arrêté
2015
IBRAHIMA TRAORE
2015-0538
Arrêté
2015
MOUSSA BAGA SAMAKE
2015-4206/MPISP-SG
Arrêté
2015
ALASSANE CISSE BOUROU
NYUMAN VI /
2015-1098/MPISP-SG
Arrêté
2015
SIKA EMBAIL PACKING
SYSTEME SARL
2015-3916/MPISP-SG
Arrêté
conditionnement, de fortification et de
vente de céréales de la société
<MALO> SARL à Bamako
taxes
taxes
Portant agrément aux codes des
tourteaux de Monsieur Mamadou
Moctar Koné
portant agrément au code des
production d'huile alimentaire de
monsieur Ibrahima Traore à Sikasso
Investissements de la ferme avicole de
Monsieur Moussa Bage SAMAKE à
Satinébougou (Cercle de Kati).
fabrication de chips de Monsieur
Alassane Cissé.
production de savon de la Société "
SIKA-EMBALL-PACKING SYSTEME
SARL"
Illimitée
23/09/2015 23/09/2018
28/01/2015
Illimitée
18/02/2015
Illimitée
07/05/2015 07/05/2025
31/03/2015 20/03/2018
30/11/2015 30/11/2022
07/05/2015 07/05/2025
11/11/2015 11/11/2022
2015
SOMADRI SARL
2015-1994/MPISP-SG
Arrêté
2015
GROUPE DIAMOU INDUSTRIE 2015-4468/MPISP-SG
Lettre
2015
SOCIETE TIGANA OUSMANE
DALIBA SARL
2015-3932/MPISP-SG
Arrêté
2015
DIAMOND CEMENT MALI SA
2015-2232/MEF-SG
Arrêté
2015
SERVITECH MALI
01991/MEF-SG
Lettre
2015
SAVON MALI SARL
2015-3931/MPISP-SG
Arrêté
2015
NOUVEAU SOLEIL SARL
SOCIETE DE GENIE CIVIL ET
DE FORAGES SARL
SERVICE TRANSPORT
COMMERCE GENERAL
04214/MEF-SG
Lettre
00651/MEF-SG
Lettre
02186/MEF-SG
Lettre
2015
2015
investissements de la fabrique de
détergent en poudre de la société
<SOMADRI-SARL> dans la zone
industrielle de Dialakorobougou (Cercle
de Kati)
production pâtes alimentaires du
groupe Diamou Industrie, << GDI >>
SARL à Bamako
tourteaux de la "SOCIÉTÉ TIGANA
OUSMANE DALIBA-SARL", "T.O.D.SARL" à Sirakoro (Cercle de Sikasso).
relatifs à l'implantation et au
fonctionnement d'une cimenterie
intégrée en République du Mali de la
société WEST AFRICAN CEMENT à
travers sa société d'exploitation de
gisements de calcaire Diamond
Cement Mali (DCM-SA)
taxes
investissements de l'extension de la
savonnerie de la société "SAVON MALI
" SARL à Sanankoroba (cercle de Kati)
taxes
matériels et biens.
03/07/2015 03/07/2018
16/12/2015 31/12/2018
13/11/2015 13/11/2018
14/07/2015 14/07/2033
08/06/2015
Illimitée
13/11/2015 13/11/2017
17/11/2015
Illimitée
03/03/2015
Illimitée
10/06/2015
Illimitée
2015
<<AH CONCEPT-SARL>>
2015-1425/MPISP-SG
Arrêté
2015
FER SA
2015-1974/MPISP-SG
Arrêté
2015
Lettre
2015
Lettre
2015
MALI SA
2015-3240/MEF-MM-SG
Arrêté
2397/MEF-SG
Lettre
00672/MEF-SG
Lettre
3618/MEF-SG
Lettre
02416/MEF-SG
Lettre
01658/MEF-SG
Lettre
112/MEF-SG
Lettre
2015
2015
2015
2015
2015
2015
SOCIETE "BAMBARA
SARL
"AFRICA - TOURS TRANS "
SARL
FRERES
FRERES
ESPOIR DE DEMAIN SARL
Investissements du centre de santé
mères et enfants de la << SOCIÉTÉ
TRAORE ET HARRIS >>, << S.T.HSARL >> à Kayes
l'unité de production de fer à béton et
barres de TMT de la société "
INDUSTRIE MALIENNES DE FER"
SA, "IMAFER" à Fougabougou Région
de Koulikoro
taxes.
taxe
Fixant le régime Fiscal et Douanier
applicable a la société CARRIERES ET
CHAUX du MALI SA<<CCM-SA>>
taxes
taxes.
taxes
taxes
Semi-remorques et tracteurs.
taxe
2015
GROUPEMENT INDUSTRIEL
2015-0117/MPISP-SG
CHOUR MAANNA PLASTIQUE
Arrêté
investissements du projet de
reconstruction de l'unité de production
d'articles ménagers en plastique de la
société "GROUPEMENT INDUSTRIEL
CHOUR MAANA PLASTIQUE"
<GICMA>.
2015
HASSIMI-SERVICES SARL
Lettre
taxes
02418/MEF-SG
22/05/2015 22/05/2030
02/07/2015 02/07/2017
21/05/2015
Illimitée
10/02/2015
Illimitée
17/08/2015 17/08/2018
07/07/2015
Illimitée
04/03/2015
Illimitée
12/10/2015
Illimitée
08/07/2015
Illimitée
15/05/2015
Illimitée
25/02/2015
Illimitée
18/02/2015 18/02/2025
08/07/2015
Illimitée
2015
LA MAISON DE L'AVICULTEUR
2015-4328/MPISP-SG
SARL
Arrêté
2015
CIMENTS DE L'AFRIQUE MALI
CONV-CIMAF-MLI160915
SA
Convention
d'établissement
2015
<< IMPRIM SERVICES SA >>
2015-1956/MPISP-SG
Arrêté
2015
MAXI DRILL-SARL
2015-4180/MPISP-SG
Arrêté
2015
DELTA INTERNATIONAL
GROUP SARL
2015-1110/MPISP-SG
Arrêté
2015
SOCIETE INDUSTRIELLE DE
BOISSONS& EAUX DU MALI
2015-0375/MPISP-SG
Arrêté
2015
BATILAND S.A.R.L
03622/MEF-SG
Lettre
2015
GRAND MOULIN DU MALI
2015-2958MPISP-SG
Arrêté
2015
SOCIETE YATASSAYE ET
COMPAGNIE
592/MEF-SG
Lettre
2015
STE DRAMERA ET FRERES
03632/MEF-SG
Lettre
Investissements de la ferme de
production de poulettes de ponte de la
société << LA MAISON DE
L'AVICULTEUR-SARL >> à
Mounoumounouba, Cercle de Kati
Convention d’établissement entre la
République du Mali la Société
CIMENT DE L'AFRIQUE MALI (CIMAF
MALI SA)
investissements d'une imprimerie de la
société dénommée < IMPRIMSERVICES> SA à Bamako
forage de la société <<MAXI DRILL>>
SARL a Bamako
fabrication des sachets plastiques
biodégradables de la SOCIÉTÉ
"DELTA INTERTNATIONAL GROUP "
"DIG SARL" à Bamako.
de la <<SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE DE
BOISSONS & EAUX DU MALI>>, <<
S.I.B.E.M-SARL>> à Kati
Taxes(TVA)
minoterie de la société GRANDS
MOULINS DU MALI < GMM> SA à
Kayo, région de Koulikoro
taxes
Exonération des droits et taxes (TVA)
sur Tracteur
04/12/2015 31/12/2018
20/06/2014 20/06/2020
02/07/2015 02/07/2030
27/11/2015 27/11/2030
08/05/2015 08/05/2026
16/03/2015 16/03/2017
12/10/2015
Illimitée
25/08/2015 25/08/2017
07/07/2015
Illimitée
12/10/2015
Illimitée
2015
INDUSTRIE BOISSONS ET
GLACE
2015-2284MPISP-SG
Arrêté
2015
SOCIETE COMMERCIALE
FOFANA ET FRERE
2015-1860/MPISP-SG
Arrêté
2015
METAL SOUDAN
2015-4093/MPISP-SG
Arrêté
2015
PEINTURE ET COLORANTS
2015-0605/MPIP-SG
investissements de la mise à niveau de
la fabrique de glace alimentaire de la
<SOCIÉTÉ AZAR FRERES > SARL, <
SAF > SARL à Bamako
Prorogation des investissements de
l'Arrêté n°2013-2459/MCI-SG du 11
juin 2013 portant agrément au code
des investissements du projet
d’extension de la boulangerie moderne
de la << Société Commerciale
FOFANA et Frères >>,
<<SO.CO.FOF>> SARL à Bamako.
l'Arrêté n°2013-2063/MCI-SG du 17
mai 2013 portant agrément au Code
des Investissements du projet
d'extension et de restructuration des
activités de la Société "MATALSOUDAN" SA à Dialakorobougou,
Cercle de Kati
16/07/2015 16/07/2017
26/06/2015 26/06/2016
25/11/2015 25/11/2016
Arrêté
de l'unité de production de peintures et
de colorants de la "Société Africaine
Peinture et Colorants" "SAPEC SARL".
08/04/2015 08/04/2017
14/10/2015 14/10/2030
2015
NEGSER SAHEL SARL
2015-3682/MPISP-SG
Arrêté
investissements de la ferme avicole de
la société " NEGSER SAHEL SARL " à
Fanafiè Coro, Cercle de Kati
2015
MATRANS - MALI SARL
02360/MEF-SG
Lettre
taxes
06/07/2015
Illimitée
03497/MEF-SG
Lettre
Prorogation de titre d'exonération
29/09/2015
Illimitée
00448/MEF-SG
Lettre
17/02/2015
Illimitée
180/MEF-SG
Lettre
18/03/2015
Illimitée
251/MEF-SG
Lettre
Demande d'exonération de la TVA.
taxes sur engins.
taxes sur une liste de matériels.
08/04/2015
Illimitée
2015
2015
2015
2015
GIE CIKELA JIGI COMMERCE
IMPORT/EXPORT
SIMPLAST
SOCIETE SABAH
ELECTRONIC SARL
investissements de l'unité
d'assemblage et de distribution de
tracteurs et accessoires de marque
foton de la société <TOGUNA > Sarl à
Bamako
Avenant N°1 a la convention
d’établissement signée le 05 juin 2009
entre le gouvernement de la
République du Mali et la société
TOGUNA SARL pour l'implantation
d'une unité de production d'engrains
phosphates en République du Mali
taxes pour la société Toguna Sarl.
2015
TOGUNA SARL
2015-3338/MPISP-SG
Arrêté
2015
TOGUNA SARL
CONV-TOGUNA-18112015
Convention
d'établissement
2015
TOGUNA SARL
04221/MEF-SG
Lettre
2015
TOGUNA SARL
02807/MEF-SG
Lettre
taxes pour la société TOGUNA SARL
05/09/2015 31/12/2016
2015
AGENCE MALIENNE DES
SERVICES AERIENS
595/MEF-SG
Lettre
Demande d'exonérations
07/07/2015
2015
PUISATIER MODERNE
ENTREPRISE BAT. TRAVAUX
PUBLICS
2015-0539/MPISP-SG
Arrêté
2015
SOCIETE NEMA ET FRERES
1422/MEF-SG
Lettre
2016
AKUO KITA SOLAR SA
2016
SOCIETE INDUSTRIELLE
D'EMB. ET DE
CONDITIONNEMENT
2016-0071/MEF-SG
00137/MEF-SG
forage de la société << Le puisatier
moderne>> << LPM SARL>> à
Bamako.
taxes.
14/09/2015 14/09/2030
18/11/2015 18/11/2020
18/11/2015 31/12/2016
Illimitée
31/03/2015 31/03/2022
30/04/2015
Illimitée
Arrêté
Fixant le regime fiscal et douanier
applicable aux travaux de construction
et d'Exploitation de la Centre Solaire
Photovoltaique en Boot à Kati par la
Société AKUO KATI SOLAR.
03/02/2016 03/02/2046
Lettre
taxes d'une machine automatique pour
la fabrication de sachets en soudure de
fond et en double soudure.
12/01/2016 12/06/2016
2016
SOFOFI-SARL
2016-0070/MEF-SG
Arrêté
2016
COMPAGNIE INTERN. POUR
LE COMMERCE ET
L'INDUSTRIE
2016-0111-MPISP-SG
Arrêté
2016
SOKINEX SERVICE
04941/MEF-SG
Lettre
Code Général des Impôts
Catégorie
ANNEE
BENEFICAIRES
SIGNATURE
NUMERO BASE LEGALE
TYPE BASE
LEGALE
2011
SERVICE TRANSPORT
COMMERCE GENERAL
2011-3164/MIIC-SG
Arrêté
2014
OUSMANE TRAORE
166/2014/DID-C III
Lettre
2014
KADIATOU BALLO
375/2014/DID-CIII
Lettre
2014
ABDOULAYE NAPO
232/2014/DID-CIII
Lettre
2014
DRISSA DOUMBIA
179/2014/DID-CIII
Portant deuxième renouvellement du
permis de recherche d'or et des
substances minérales du groupe 2
attribué à la société FOFANA et fils
"SOFOFI SARL" à Nougani (cercle de
Kangaba).
Investissements du projet d'extension
de l'unité de production et de raffinage
d'huiles alimentaires de la <<
COMPAGNIE INTERNATONALE
POUR LE COMMERCE ET
L'INDUSTRIE >>,
<<C.I.COINDUSTRIE SA>> à
Banankoro, Cercle de Kati.
taxes sur 1.500 tonnes de matières
polypropylènes
Lettre
OBJET BASE LEGALE
Investissements de l'entreprise de
transport routier de produits pétroliers
de la Société<<SERVICETRANSPORT-COMMERCE
GENERAL>>
Attestation d'exonération de Ousmane
TRORE.
exonération du paiement de
575000FCFA représentant des droits
de patente professionnelle et des
cotisations connexes
Exonération des droits de patente
professionnelle et des cotisations titre
de l'année 2014
Exonération du paiement de : 179690
FCFA représentant la Contribution des
Patentes professionnelles et des
cotisations connexes
02/02/2016 02/02/2019
12/02/2016 12/02/2018
04/01/2016 31/12/2016
DATE DEBUT DATE FIN
03/08/2011 03/08/2019
30/04/2014 31/12/2016
18/07/2014 31/12/2016
18/06/2014 31/12/2016
09/05/2014 31/12/2016
2014
Bakary Fomba
Code minier
Catégorie
ANNEE
BENEFICAIRES
SIGNATURE
1987
AFRICAN MINING SERVICES
MALI
1990
STE D'EXPLOITATION DES
MINES D'OR D
03736/MEF-SG
Lettre
NUMERO BASE LEGALE
taxes
TYPE BASE
LEGALE
OBJET BASE LEGALE
14/11/2014
Illimitée
DATE DEBUT DATE FIN
CONV-AMS-14041987
Convention
Convention entre le la République du
mali et la société RESOLUTE MINING
LIMITED.
14/04/1987
CONV-AGEM05041990
Convention
d'établissement
Mali et la société de recherche et
d'exploitation aurifère A.G.E.M (R.F.A)
05/04/1990 05/04/2020
1992
WASSOULOR SA
CON-SODINAF-01031992
Convention
d'établissement
1992
SOCIETE DES MINES DE
MORILA
CON-MORILA-28041992
Convention
1993
SOCIETE DES MINES D'OR DE
CONV-SOMILO-02041993
LAULO
Convention
d'établissement
1994
SOCIETE D'EXPLOITATION
DES MINES D'OR
CONV-ELTIN20051994
Convention
d'établissement
1995
SEGALA MINING
CORPORATION
CONV-CMC-WA-27041995
Convention
d'établissement
Mali et la société pour le
Développement des investissements
en Afrique
la République du Mali et BHP minéral
international pour l’exploration et
l’exploitation de minerais d’or.
Mali et la société des mines de Loulo
dénommée: < SOMILO >
Mali et ELTIN Minerals Pty Ltd pour la
recherche et l'exploitation de l'or,
d'argent, des substances connexes et
platinoïdes
MALI et la Société Consolidated Mining
Corporation (West Africa) S.A pour la
prospection et l'exploitation de l'Or et
de l'Argent
01/03/1992
Illimitée
Illimitée
28/04/1992 28/04/2022
02/04/1993 02/04/2023
20/05/1994 20/05/2024
27/04/1995 31/12/2019
1997
SEGALA MINING
CORPORATION
97-398/PM-RM
Décret
2001
"SOCIETE DES MINES DE
FINKOLO"
CONV-BANCO-15062001
Convention
d'établissement
2001
DGI
CODE_G_DGI
2002
AXMIN MALI SARL
CONV-AXMIN-26072002
2002
AMCO DRILLING MALI SARL
CONV-SAML-2002
Attribution à la société Consolidated
Mining Corporation WEST AFRICA
(CMC WA) d'un permis d'exploitation
d'or
Mali et Bagoe National Corporation.
Code Général des
Code Général des Impôts (CGI)
Impôts
Convention
gouvernement de ma République du
d'établissement
Mali et AXMIN
la république du Mali et La Société
Convention
OLIVE MINNING SARL (AMCO
DRILING)
2002
GLENCAR MALI SARL
CONV-GLENCAR-KOMANA
Convention
2002
GLENCAR MALI SARL
CONV-PETITEMINE-2002
Convention
2003
ROCKRIDGE MALI SARL
CONV-BANCO-12052003
Convention
d'établissement
2003
SOCIETE AVNEL GOLD LTD
CONV-AVNEL-14022003
Convention
d'établissement
2004
SOCIETE FORACO SAHEL
CONV-SZT-25052004
Convention
d'établissement
GLENCAR Mali Sarl pour la recherche
des substances minérales du groupe II
dans la zone de KOMANA
Convention minière de la PETITE
MINE
Mali et Bagoe national corporation
(BANCO).
Avenant n°1 à la convention
d'établissement du 14 février 2003
entre le Gouvernement de la Rép. du
Mali et la société AVNEL Gold LTD
pour la recherche et l'exploitation de
l'or et des substances minerales du
Groupe II.
MALI et la société Zoumana Traore
SARL pour ma recherche et
l'exploitation de l'or et des substances
minérales du groupe II.
15/12/1997 15/12/2027
15/06/2001
Illimitée
01/01/2001
Illimitée
26/07/2002 26/07/2032
26/07/2002 26/07/2032
15/11/2002 15/11/2032
15/11/2002 15/11/2032
12/05/2003
Illimitée
14/02/2003 14/02/2033
25/05/2004 25/05/2034
2004
SONGHOÏ RESSOURCES SA
CONV-ZT-25022004
Convention
2005
EURL DIAWARA SARL
CONV-EURL-05122005
Convention
d'établissement
2005
ETRUSCAN RESSOURCES
BERMUDA (MALI) LTD
CONV-
Convention
2005
"METEDIA-MINING"-SARL
CONV-METEDIA-7012005
Convention
d'établissement
2005
AMBOGO CONSULTING AC
CONV-AGMEX-TINNTIBA
Convention
2006
STE DES MINES DE SYAMA
CONV-SYAMA-12122006
Convention
d'établissement
2006
STE DES MINES DE SYAMA
CONV-SOMISYSA2006
Convention
d'établissement
2006
IAMGOLD EXPLORATION MALI
CONV-NEDGOLD-KOFIA
SARL
Convention
d'établissement
2006
CONV-CMOB
SARL
Convention
d'établissement
2006
DELTA EXPLORATION MALI
Convention
CONV-DELTA -31072006
la République du mali et la société
Zoumana Traoré Sarl
CONVENTION D’ÉTABLISSEMENT
POUR LA RECHERCHE ET
L'EXPLOITATION DE L'OR ET DES
SUBSTANCES MINÉRALES DU
GROUPE2
Convention entre le ministère des
mines et Basilica International
Marketing LTG.
Convention d'etablicement entre le
Mali et Metedia Mining SARL pour la
prospection et l'exploitation de l'or et
des substances minérales du groupe
II.
Convention entre le Gouvernement du
Mali et la Société AMBOGO GUINDO
MINERALS EXPLORATION.
Avenant n°03 à la convention
d’établissement du 14 avril 1987
Convention d’établissement entre la
République du Mali et la société
Resolute Mining Limited
Mali et la société NED'GOLD SARL.
Mali et la Coopérative
Multifonctionnelle des Orpailleurs de
BABARA
la république du Mali et La Société
DELTA EXPLORATION MALI SARL
pour la recherche et l'exploitation du
cuivre et des substances minérales du
groupe 2.
25/02/2004 25/02/2034
05/12/2005 05/12/2035
27/12/2005
Illimitée
07/01/2005 07/01/2035
28/07/2005 28/07/2035
12/12/2006 12/12/2036
12/12/2006 29/04/2016
05/12/2006 05/12/2036
12/12/2006 12/12/2036
31/07/2006 31/07/2036
2007
MALI MINERAL RESSOURCES
CONV-MMR01022007
SA
Convention
d'établissement
2008
KOUROUFING GOLD
CONV-SKG-2008
Convention
d'établissement
2008
"MALI MANGANESE " SA
CONV-METALMASS2008
Convention
d'établissement
CONV-MINING-06082008
Convention
661-040
Accord Cadre
CONV-SMDS-10062008
Convention
d'établissement
2008
MALIAN RUSSIAN MINING
COMPAGNY SARL
ADAF/GALLE
2008
<<GOLD PARTNERS>>SARL
2009
GOLD FIELDS EXPLORATION
CONV-FIELDS-DAKO
MALI
Convention
d'établissement
2009
CONV-MERREX-DIARINDI
SARL
Convention
2009
AFRICAN GOLD FIELDS
CORPORATION
CONV-FIELD-SATIFARA
Convention
2009
ENTREPRISE KEITA FALAYE
CONV-KFEKD-2009
Convention
d'établissement
2008
Mali et la Société Mali Mineral
Resources SA (MMR)
Convention d’établissement en le
Mali et la société KOUROUGING
GOLD.
Mali et la Société METAL MASS Pty
Ltd
La Société Malian Russian Mining
Company (Marco Mining).
Accord-Cadre de l'ADAF-GALLE.
Mali et La Société Minière de Ségou
(SMDS)
Mali et la société Gold Fields
exploration Mali pour la recherche d'or
et des substances minérales pour la
zone de DAKO
Convention entre le Gouvernement de
la République du Mali et la Société
MERREX GOLD
minière African Gold Field Corporation
pour le groupe 2.
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA
RÉPUBLIQUE DU MALI ET KIETA
FALAYE ENTREPRISE KARAN
DISTRIBUTION POUR LA
RECHERCHE ET L'EXPLOITATION
DE L'OR ET DES SUBSTANCES
MINÉRALES DU GROUPE 2
01/02/2007 01/02/2037
19/06/2008
Illimitée
06/08/2008 06/08/2038
06/08/2008 06/08/2038
04/07/2008
Illimitée
10/06/2008 10/06/2038
15/07/2009 29/03/2040
13/07/2009 13/07/2039
13/07/2009 13/07/2039
13/07/2009
Illimitée
2009
ENTREPRISE KEITA FALAYE
CONV-KARAN13072009
Convention
d'établissement
2009
"RECHER ET EXPLOIT DE
METAUX PRECIEUX"
CONV-REXMETAL1372009
Convention
d'établissement
2010
MINISTERE DES AFFAIRES
ETRANGERES
CONV-FED16042010
Convention
2010
SANOUBÔLA SARL
CONV-SANOUBOLA2010
Convention
d'établissement
2010
SANKARANI RESSOURCES
SARL
CONV-SANK-BOKORO
Convention
d'établissement
2010
AFRICAN GOLD GROUP MALI
CONV-AFRICANGOLD-10
SARL
Convention
d'établissement
2010
"MALI SANU-SARL"
Convention
2010
CONV-SOMAGECO032010
SARL
2010
CONV-MLISANU-100610
CON-SOMAGECO-2010
SARL
Convention
d'établissement
Convention
d'établissement
et KEITA FALAYE ENTREPRISE
KARAN DISTRIBUTION pour la
recherche et l'exploitation de l'or et des
substances minéraux du groupe 2.
MALI et la Société REXMETAL SARL
l'Or et des Substances Minérales du
groupe 2
République du Mali et la commission
européenne
gouvernement du Mali et la société
SANOUBOLA SARL
Mali et Sankarani ressources pour la
recherche et d'exploitation de l'or et
des substances minérales du groupe 2
à Bokoro est.
Mali et la Société African Gold Group
Mali SARL.
MALI SANU.
Mali et la société malienne de
commerce général "SOMAGECO"
gouvernement du Mali et la Société
Malienne de Commerce General
<<SOMAGECO SARL>> pour la
substances minérales du groupe 2.
13/07/2009 13/07/2039
13/07/2009 13/07/2039
16/04/2010
Illimitée
10/06/2010 10/06/2040
10/06/2010 29/03/2040
29/03/2010
Illimitée
10/06/2010 10/06/2040
29/03/2010 29/03/2040
29/03/2010 19/05/2016
Mali et la société FOFANA et Fils
(SOFOFI SARL).
gouvernement de la République et
Gold Fields Exploration Mali Sarl pour
la recherche et l'exploration de l'or et
dans la zone de Soumaya.
Mali et Gold Fields exploration Mali
pour la recherche d'or et de substances
minérales du groupe 2 dans la zone de
TANGA.
et la Société STONES SA pour la
transformation des marbres de
Selinkegny.
Mali et la société DELTA
EXPLORATIO MALI SARL.
mali et la société DELTA
EXPLORATION MALI SARL.
Convention entre le gouvernement du
MALI et la société DELTA
EXPLORATION MALI SARL
2010
SOFOFI-SARL
2010
CONV-FIELDS-SOUMAYA
MALI
Convention
d'établissement
2010
CONV-FIELDS-TAGAN
MALI
Convention
d'établissement
2010
STONES SARL
CONV-STONES-22112010
Convention
d'établissement
2011
CONV-DELTA-29012011
Convention
d'établissement
2011
CONV-DELTABALA-29012
Convention
d'établissement
2011
CONV DELTA- 29012011
Convention
2011
CONV-DELTA-29032011
Convention
d'établissement
Convention d'établissement pour la
substances minérales du groupe2
29/03/2011 29/03/2041
Convention
d'établissement
et SANKARANI RESOURCES SARL
l'or et des substances minérales du
groupe 2 de la zone de FARASSABA
III.
29/01/2011 29/03/2040
2011
SARL
CONV-SOFOFI1062010
Convention
d'établissement
CONV-SANK-FARASS
10/06/2010
Illimitée
29/03/2010 29/03/2040
29/03/2010 29/03/2040
22/11/2010 22/11/2040
29/01/2011 29/01/2041
29/01/2011 29/01/2041
29/01/2011 29/01/2041
2011
SARL
CONV-SANK-SIRANIKELE
Convention
d'établissement
2011
<<RESSOURCES ROBEX
MALI - SARL>>
CONV-ROBEX-27122011
Convention
d'établissement
2011
BULK MINING EXPLOSIVES
MALI SARL
CONV-MBC-2011
Convention
d'établissement
2011
GREAT QUEST METALS
CONV-SEPM-2011
Convention
d'établissement
2011
SOCIETE OR MALI SARL
2011
CONV-MERREX-TAYA
SARL
2011
2011
SA
MALI RESSOURCES
MINIERES SARL
CONV-ORMALI
CONV-RESOLUTE-290111
CONV-M.R.M-29012011
Mali et sankarani ressources Sarl pour
la recherche et de substances
minérales du groupe 2 dans la zone de
SIRANIKELE.
Mali et la Société Ressources Robex
Mali S A R L..
Mali et la Société MBC Diffusion pour
la recherche et l'exploitation de l’or et
des substances minérales du groupe
2.
Convention établissement entre le
Mali et la société engrais et phosphate
du mali
29/01/2011 29/03/2040
27/12/2011 27/12/2041
06/05/2011 06/05/2041
12/01/2011
Illimitée
Convention
d'établissement
Mali et la société OR MALI SARL, pour
la recherche et l'exploitation de l'or et
03/02/2011 03/02/2041
Convention
d'établissement
Gouvernement de la République r du
Mali et la Société MERREX GOLD
29/01/2011 29/01/2041
Convention
d'établissement
Mali et Resolute Mali-SA pour la
29/01/2011
Convention
d'établissement
et la Société MALI RESSOURCE
MINIERE SARL <<M.R.M SARL>>
Pour la recherche et l'exploitation de
groupe 2.
29/01/2011 29/01/2041
Illimitée
Mali et Gold Fields exploration Mali
Sarl pour la recherche d'or et
substances minérales du Groupe2
dans la zone de Bogossalé.
la République du mali et Gold Fields
Exploration Mali sahel pour la
recherche d'or et de substances
minérales du groupe 2 dans la zone
de Tinguelé
Mali et Gold Fields Exploiration pour la
dans la zone de Dieba.
North Atlantic Ressources Sarl
KOFING Gold Ressources
2011
CONV-FIELDSBOGODASSA
MALI
Convention
d'établissement
2011
CONV-FIELDS-TINGUELE
MALI
Convention
2011
COMV-FIELDS-DIEBA
MALI
Convention
d'établissement
2011
<<LEGENDE GOLD MALI>>
SARL
Convention
2011
NEVSUM MALI EXPLORATION
CONV-KOFING-29012011
LTD
Convention
2011
ORANGE SOCIETE DE
CONV-SINOKING3022011
TRANSIT ET DE TRANSPORT
Convention
d'établissement
Mali et SINO KING MINING MALI S.A
03/02/2011
2011
STE D'EXPLOITATION ET DE
RECHERCHE MINIERE AU
MALI
Convention
d'établissement
et la Société SERM SARL pour la
substances minérales du Groupe 2
20/01/2011 20/01/2041
Convention
d'établissement
et la Société BANIKO SARL Pour la
substances minérales du groupe 2.
29/01/2011 20/01/2041
2011
<< BANIKO >>SARL
CONV-NAR-29012011
CONV-SERM-20012011
CONV-BANIKO-29012011
27/09/2011 29/03/2040
29/01/2011 29/03/2040
29/01/2011 29/03/2040
29/01/2011 29/01/2041
29/01/2011 29/01/2041
Illimitée
2011
HAMADY TRAORE
ETABLISSEMENTS
01459/MEF-SG
Lettre
2011
<<GREAT QUEST MALI SA >> CONV-ENGRAIS12012011
Convention
d'établissement
2011
SINO KING MINING MALI SA
CONV-SSKMM-2011
Convention
d'établissement
2011
SINGKING MINES MALI SARL
CONV-SINKING29012011
Convention
2011
MAXI DRILL-SARL
CONV-SJPGCM-2011
Convention
d'établissement
2011
<<NAMPALA>> SA
CONV-ROBEX-2011
Convention
d'établissement
2012
ETRUSCAN RESSOURCES
SARL
CONV-ETRUSPITIANGOMA
Convention
2012
LAWRENCE IMMOBOLIERMALI SA
2012-1811/MCMI-SG
Arrêté
2012
"METEDIA-MINING"-SARL
CONV-METEDIA26122012
Convention
d'établissement
2012
SOCIETE GENERALE
IMMOBILIERS ET SERVICES
2012-0399/MIIC-SG
Arrêté
Demande d'exonération de la
contribution belge au PRODEZEMNARA de tous impôts, droits et taxes.
Mali et la société engrais et phosphate
du Mali SA
Mali et société Sino King Mining Mali
S.A
SINKING -MINES MALI SARL.
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA
RÉPUBLIQUE DU MALI ET LA
SOCIÉTÉ JACKY PLUTON GROUP
CONPTOIRE MALI-SARL"JPG
COMPTOIR MALI-SARLE"
convention établissement entre le
Mali et la Société Ressource Robex
Mali Sarl "ROBEX"
la République de Mali et la Société
ESTRUSCAN RESSOURCES MALI.
investissements de l'entreprise
immobilière de la société<Lawrence
Immo Mali> sa Dialakorobougou cercle
de Kati
Mali et la société METEDIA MINING
SARL
investissements de la société générale
immobiliers et services<SOGIS-SARL>
05/05/2011
Illimitée
12/01/2011 12/01/2041
03/02/2011
Illimitée
29/01/2011 29/01/2041
29/01/2011
Illimitée
27/12/2011
Illimitée
17/05/2012 17/05/2042
03/07/2012 03/07/2020
26/12/2012
Illimitée
02/02/2012 02/02/2020
2012
GOLD FIELDS YANFOLILA
RESSOURCES SARL
CONV-FIELDSY-FARABA
Convention
d'établissement
2012
GOLD FIELDS YANFOLILA
RESSOURCES SARL
CONV-FIELDSY-DJOLIBA
Convention
d'établissement
2012
SOCIETE DES MINES DE
GOUNKOTO
CONV-GOUNKOTO-2012
Convention
2012
CONV-SINGKING2012
Convention
2012
CADEM SARL
CONV-CADEM
Convention
d'établissement
2012
LE GROUPE ENERGIE
RENOUVELABLE
ENVIRONNEMENT ET SO
CONV-GERES-08032012
Convention
2012
MEDOU MINING
CORPORATION SARL
CONV-MEDOU-30012012
Convention
2012
<<SOCIETE CHIWARA SARL>>
CONV-FDI-30012012
Convention
2012
"GOLD CORPORATION MALI"
CONV-GCM-17052012
Convention
2012
SARL
CONV-SANKA-SANANKORO
Convention
d'établissement
et GOLD FIELDS YANFOLILA
RESOURCES SARL, pour la
dans la zone de FARABA.
Mali et la société Gold Filds Yanfolila
Ressources SARL.
la République du Mali et la société des
mines de Gounkoto SA
la République du MALI et la société
SINGKING MALI SARL.
Mali et la société Camara Demba
SARL CADEM SARL
CONVENTION ENTRE LE
GOUVERNEMENT ET LE GROUPE
ÉNERGIE RENOUVELABLE
ENVIRONNEMENT ET SO...
MEDOU MINING COPORATION en
République du mali et la société
Falconis Djiguiya pour l'investissent
Sarl < FDI sarl >
Gold Corporation Mali Sarl.
Convention d'établissement entre la
république du Mali et la société
SANKARANI RESSOURCES SARL
groupe 2 de la zone de Sanankoro.
25/01/2012 29/03/2040
03/10/2012 29/03/2040
21/03/2012 21/03/2042
13/07/2012 13/07/2042
17/05/2012
Illimitée
08/03/2012 08/03/2017
30/01/2012 30/01/2042
30/01/2012 30/01/2042
17/05/2012 17/05/2042
03/10/2012 29/03/2040
2012
2012
GLENCAR MALI SARL
GLENCAR MALI SARL
CONV-GLENCAR-FALIKO
CONV-GLENCAR-DIABAN
Convention
GLENCAR Mali Sarl pour la recherche
des substances minérales au sein du
périmètre de FALIKO, cercle de
Yanfolila, Région de Sikasso
03/10/2012 29/03/2040
Convention
d'établissement
mali et Glencar mali Sarl pour la
recherche et l'exploration de l'or et des
substances minérales du groupe 2 de
la zone de Diaban.
28/02/2012 29/03/2040
17/05/2012 17/05/2042
2012
CONV-IAMGOLD17052012
SARL
Convention
d'établissement
Mali et la Société IAMGOLD
Exploration Mali Sarl pour la recherche
et l'exploration de l'or et des
substances des minérales du groupe 2
2012
CONV-TOUBA-SIRIBAYAO
SARL
Convention
d'établissement
Mali et la société TOUBA MINING
SARL
23/01/2012 31/01/2032
et Gold Fields Exploration Mali SARL
groupe 2 de la zone de Kéniéroba.
29/01/2012 29/03/2040
2012
CONV-FIELDSKENIÉROBA
MALI
Convention
d'établissement
2012
<<CAMEC>>
CONV-CAMEC-02112012
Convention
d'établissement
2013
<<LEGENDE GOLD MALI>>
SARL
CONV-LEGENDGOLD2013
Convention
d'établissement
Mali et la société CAMEC-MALI SA
Mali et la Société Legend Gold Mali
Sarl
02/11/2012
Illimitée
22/07/2013
Illimitée
2013
CONTINENTAL MINING
ORGANISATION SARL
CONV-COMIOR-20082013
Convention
d'établissement
Mali et la société COMI-OR SARL pour
la recherche et l'exploitation de l'or et
des substances minérales du groupe II
2013
GOUGUI - MINNING SARL
CONV-GOUGUI-2013
Convention
d'établissement
Mali et la société Gougui Minning sarl
2013
ZHENG DA YI YUAN MINES
MALI SARL
2013
BADY MINING CORPORATION CONV-BADYMIN31072013
Convention
d'établissement
2013
OLIVE MINING - SARL
Convention
2013
SOCIETE MINIERE. DU .MALI.
2013-0208/MEFB-SG
SARL
Arrêté
2013
SOCIETE MINIERE. DU .MALI.
2013-0208/MEFB-MM-SG
SARL
Arrêté
2013
SOCIETE BIRIMIAN GOLD
LIMITED SARL
CONV-BGOLD-29052013
Convention
d'établissement
2013
SOCIETE BIRIMIAN GOLD
LIMITED SARL
CONV-BIRIMIA2013
Convention
d'établissement
CONV-YIYUAN-18042013
CONV-OLIVE-23072013
Convention
d'établissement
Mali et la société YI YUAN SARL
ABALADOUGOU-KENIEBA pour la
recherche et l'exploitation d'or et des
substances minérales du groupe II
et la société BADY Mining corporation
Sarl.
la République du mali et la Société
OLIVE Mining Sarl
Régime Fiscal et Douanier applicable
à la société minière du mali <<
SOMIMA SARL >>.
applicable à la société minière du Mali
<SOMIMA SARL>
MALI et la société BIRIMIAN GOLD
MALI SARL pour la recherche et
minérales du Groupe II
convention d'établissement entre le
et la société BIRIMIAN GOLD MALI
SARL pour la recherche et
l'exploitation de l’or et des substances
minérales du groupe II
20/08/2013
Illimitée
02/09/2013
Illimitée
18/04/2013 18/04/2043
31/07/2013
Illimitée
23/07/2013 23/07/2043
23/01/2013 23/01/2043
23/01/2013 23/01/2043
29/05/2013 29/05/2043
29/05/2013
Illimitée
Mali et La société OMNIUM INVEST
S.A.
mali et la société singking-mines Mali
Sarl pour la recherche et l'exploitation
du nickel et des substances minérales
du groupe 2
Convention entre le gouvernement et
la société JIA YOU SARL.
et la SOCIÉTÉ Z GOLD MINING SARL
groupe II.
MALI MINING COMPAGNY SARL
Gouvernement de la république du Mali
et La Société d'exploration de
SIRIBAYA SARL
Mali et la société MALI GOLDFIELDS
SARL
mali et la société Marena Gold.
2013
OMNIUM INVEST SA
CONV-OMNIUM14082013
Convention
d'établissement
2013
CONV-SSMMS-2013
Convention
d'établissement
2013
JIA YOU SARL
CONV-20013
Convention
2013
Z.GOLD MINING-SARL
CONV-ZGOLG-22072013
Convention
d'établissement
2013
MALI MINING COMPANY SARL CONV-MALIM-260820113
Convention
2013
<<SOCIETE D'EXPLORATION
DE SIRIBAYA>>
CONV-SIRIBAYA-2013
Convention
d'établissement
2013
MALI GOLDFIELDS SA
CONV-GOLDFIELDS-2013
Convention
d'établissement
2013
MARENA GOLD-SARL
CONV-SMG/2013
Convention
d'établissement
2013
CONV-MERREX.BABARA/E
SARL
Convention
d'établissement
Mali et la société Merrex gold Mali Sarl
03/01/2013 03/01/2043
2013
CONV-MERREX-KOFIA
SARL
Convention
d'établissement
Mali et La société MERREX GOLD
MALI SARL
03/01/2013
14/08/2013
Illimitée
05/01/2013
Illimitée
29/05/2013 29/05/2043
22/07/2013 22/07/2043
26/08/2013
Illimitée
14/02/2013
Illimitée
14/08/2013
Illimitée
08/07/2013
Illimitée
Illimitée
2014
RANGOLD RESSOURCES
MALI
CONV-ETRUSCAN-DJELIM
Convention
d'établissement
Mali et la Société Etruscan Resources
Mali SARL. Pour la recherche et
Minérales du groupe II.
2014
DS CONSULTING SARL
CONV-DSCONSUL2014
Convention
d'établissement
gouvernement du Mali et La société DS
CONSULTING SARL
21/08/2014
16/07/2014 16/07/2016
01/07/2014
Illimitée
01/08/2014
Illimitée
2014
AMCO DRILLING MALI SARL
AMCO-DRILL-2014
Convention
Contrat pour le Forages d'exploration
sur les projets d'exploitation de
Kambaya (cercle de Kénieba) entre
IMAGOLD EXPLORATION-MALI SARL
ET AMCO DRILLING MALI SARL
2014
CARACAL GOLD MALI
CONV-CARACAL-010714
Convention
d'établissement
et la Société Caracal Gold Mali Sarl.
2014
YI YUAN MINES MALI SARL
CONV-YIYUAN-01082014
Convention
d'établissement
2014
PROJET D'APPUI AUX
INVEST. DES COLLECT.
TERRITO.
CONV-PAICT-06112014
Convention
2014
SYMPA MINING SARL
CONV-SIMPAMINIG1214
Convention
2015
DRAGOLD SA
CONV-DRAGOLD18022015
Convention
d'établissement
Mali et la société YI YUAN mines du
Mali SARL
Convention spécifique entre le
royaume de Belgique et la République
du mali relative a la prestation de
coopération << Projet d'Appui aux
Investissements des Collectivités
Territoriales (PAICT) >>
minière SIMPA MINING SARL.
Mali et la société DRAGOLD SA pour
la recherche et l'exploitation du groupe
2.
03/07/2014
Illimitée
Illimitée
06/11/2014 06/11/2020
22/12/2014 22/12/2044
18/02/2015 18/02/2045
2015
DRAGOLD SA
CONV-DRAGON-18022015
Convention
d'établissement
2015
MINEX MANAGEMENT MALI
SA
CONV-MINEXMANA180215
Convention
d'établissement
2015
GOLDROXS MALI SA
CONV-GOLDROXS-2015
Convention
d'établissement
2015
BAFOULABE MINING SARL
CONV-BOFONDE15062015
Convention
d'établissement
2015
"SOCIETE LUCKY MINERS"
SARL
CONV-LUCKY16012015
Convention
d'établissement
2015
MALI GOLD RESOURCES SA
CONV-MLIGOLDRESS2015
Convention
d'établissement
2015
2015
GREENECO MINING MALI SA
CGCOC GROUP MALI
convention d'établissement entre le
gouvernement de la république du mali
et la société dragon industries limited
sa pour la recherche et l'exploitation de
groupe 2
Mali et la société MINEROXS
MANAGEMENT MALI pour la
recherche et l'exploitation pour le
groupe 2.
gouvernement de la république du mali
et la société gold roxs pour la
recherche et des substances minérales
du groupe 2
Mali et la société Bofonde Mining Sarl
gouvernement de Mali et la société <
SOCIÉTÉ LUCKY MINERS SARL>
et la société Mali Gold Resource SA
filiale de la Société Gold Finger
Investig Inc.
CONV-GREENECO2015
Convention
d'établissement
Mali et la société "GREENECO
MINING MALI SA" filiale de
"MAGDALENA CAPITAL LIMITED"
dans la zone de DIALADIDIAN Kayes.
CONV-CGCOCGROUP
Convention
d'établissement
Mali et la société CGC OVERSEAS
construction group<CGCOC GROUP>
18/02/2015
Illimitée
18/02/2015 18/02/2045
18/02/2015 18/02/2045
15/06/2015 15/06/2045
19/01/2015 19/01/2045
27/03/2015 27/03/2045
27/03/2015 27/03/2045
10/04/2015 10/04/2018
2015
CONV-DELTA-2015
Convention
d'établissement
Mali et la Société DELTA
EXPLORATION MALI SARL pour la
recherche et l'exploitation de l'uranium
et des substances minérales du groupe
4
09/07/2015 09/07/2045
16/03/2015 16/03/2045
31/12/2015 31/12/2018
2015
GLOBAL EQUIPEMENTS AND
CONV-SGEASS-16032015
SERVICES
Convention
d'établissement
Mali et la société global équipements
and service SARLU Pour la recherche
et l'exploition de l'OR et des
substances Minérales du Groupe 2
2015
WASSOULOR SA
Arrêté
applicable à la société WASSOUL'OR
SA
Code pétrolier
Catégorie
ANNEE
BENEFICAIRES
SIGNATURE
2007
SIPEX MALI BRANCH SARL
Dons
Catégorie
ANNEE
SIGNATURE
BENEFICAIRES
2015-4704/MEF-MM-SG
NUMERO BASE LEGALE
CONV-SIPEX-09022007
NUMERO BASE LEGALE
2014
TOGUNA SARL
2015
AGENCE DE VOYAGE ET DE
RS00266/MEF-SG
TOURISME HOUNAYNE SARL
Catégorie
Exonération exceptionnelle ou conditionnelle
ANNEE
SIGNATURE
BENEFICAIRES
03667/MEF-SG
TYPE BASE
LEGALE
Convention
Convention de concession entre le
Mali et SONATRA International
Petroleum Exploration and Production
Corporation (SIPEX)
TYPE BASE
LEGALE
Lettre
NUMERO BASE LEGALE
OBJET BASE LEGALE
Lettre
OBJET BASE LEGALE
Lettre de demande d'exonération des
droits et taxes de TOGUNA SARL
taxes sur un véhicule type Ford Van N°
IFDSS34FXWHB12846
TYPE BASE
LEGALE
OBJET BASE LEGALE
DATE DEBUT DATE FIN
09/02/2007 09/02/2037
DATE DEBUT DATE FIN
07/11/2014
Illimitée
02/02/2015
Illimitée
DATE DEBUT DATE FIN
2002
CENTRE INTERNATIONAL DE
294/MEF.DIN
CONFERENCE BKO
Lettre
Renouvellement d'attestation
d'exonération fiscale (CICB)
Dédouanement des véhicules à usage
privé des militaires
2002
Homme en tenue
0319/MEF-SG
Lettre
PROTO-CANADA11122009
Protocole d'entente entre le Mali et le
Canada concernant le Projet des
capacités de mobilisation des recettes
intérieures Phase II PAMQRI II.
27/02/2002
Illimitée
12/08/2002
Illimitée
11/12/2009
Illimitée
2009
CRC-SOGEMA - PAMORI2
2010
PROJET RENFORCEMENT
SYST SANTE DECENTRALISE PROTO-GOVCAN25012010
MALI
Protocole d'entente entre le Mali et le
Canada
25/01/2010
Illimitée
2010
COMITE DE REGULATION DU
SECTEUR
ACC-ESMT-31032010
TELECOMMUNICATION
Accord
d'établissement
Accord intergouvernemental entre
l’école supérieure multinationale des
télécommunications et de
gouvernement du Mali.
31/03/2010
Illimitée
Accord de
coopération
Protocole d'accord entre le
gouvernement du Mali et le
gouvernement de la République
populaire de Chine relatif à l'envoi de la
mission médicale chinoise au Mali.
29/11/2012
Illimitée
25/09/2012
Illimitée
29/07/2013
Illimitée
29/07/2013
Illimitée
23/12/2013
Illimitée
Illimitée
2012
PROT-MLCHINE29112012
Demande d'exonération d'un véhicule
de marque MERCEDES BENZ 190 de
numéro de châssis:
WDB2011261A522155 de Major M'Piè
Mamaourou COULIBALY.
de marque Mercedes Benz
Demande exonération d'un véhicule
de type MERCEDES BENZ 190D N°
de Châssis WDB2011261F731316 du
Commandant Lamine BAMBA.
Exonération des droits et taxes d'un
véhicule
2012
M'Pié Mamourou COULIBALY
03150/MEFB-SG
Lettre
2013
Modibo BORE
00263/MF-SG
Lettre
2013
Commandant Lamine BAMBA
00258/MF-SG
Lettre
2013
Col Bamah Mohamed
COULIBALY
01660/MEF-SG
Lettre
2014
DAF/MINISTERE MALIENS DE
001001/MF-SG
L'EXTERIEUR ET DE L'INTEG
Lettre
taxes.
28/03/2014
2014
SOCIETE DE COOPERATION
POUR LE DEV INTER
Lettre
Importation temporaire d'un véhicule
de marque type TOYOTA RAV4 De
châssis JTEGR20V700030099
17/11/2014 17/11/2016
03760/MEF-SG
2014
DIR NAT ASSAINISS ET
CONTROLE POLLUTION
NUISANCE
05287/MEF-SG
Lettre
2014
ASSOCIATION DES
MUNICIPALITES DU MALIAMM
001407/MEF-SG
Lettre
2014
HUMAN WELL PHARMA
AFRIQUE SA
002852/MEF-SG
Lettre
2014
MAMADOU SYLLA OIL
001797/MEF-SG
Lettre
2014
ETRANGERES
000749/MEF-SG
Lettre
2014
ETRANGERES
000746/MEF-SG
Lettre
2014
U.F.C.P-SARL
03285/MEF-SG
Lettre
2014
"H2A" SA
04118/MEF/SG
Lettre
2014
2014
"H2A" SA
YOUSSOUF TRAORE ETS
03335/MEF-SG
03685/MEF-SG
Lettre
Lettre
2014
KOULIKORO PF MAIRIE
COMMUNE DE
000896/MEF-SG
Lettre
2014
YAYA SANGARE
000893/MEF-SG
Lettre
taxes sur l'importation d'habillement
militaire.
Demande d'exonération de deux 02
véhicules destinés au programme
d'appui à l'Association des
Municipalités du Mali (AMM).
taxes à l'importation de Matières
premières et de consommables
taxes.
taxes sur un véhicule type Hyundai
Tucson châssis
n°KMHJN81BP5U132686.
Dédouanement des véhicules de
tourisme appartement aux
fonctionnaires maliens en fin de
mission dans les Ambassades et
Consulats.
Demande de franchise de la taxe sur la
valeur ajoutée accordée à titre
exceptionnel à l'Unité de Fabrique et
de Conditionnement des Produits
Pharmaceutiques.
Demande d’exonération
complémentaire de droits et taxes.
Demande d'exonération
Portant le régime douanier
de type Renault 52AFA1 N° de châssis
VFA000039904 de pour la mairie
urbaine de Koulikoro
type: TOYOTA LC200 TD4.5 GXR8 A/T
N° de châssis: JTMHV09J5E4122448
de L'honorable Yaya SANGARE.
24/12/2014 31/12/2016
06/05/2014
Illimitée
29/08/2014 29/08/2016
04/06/2014
Illimitée
04/03/2014
Illimitée
04/03/2014
Illimitée
16/10/2014
Illimitée
09/12/2014
Illimitée
21/10/2014
07/11/2014
Illimitée
Illimitée
18/03/2014
Illimitée
18/03/2014
Illimitée
2014
Major SOULEYMANE KEITA
000894/MEF-SG
Lettre
2014
Capitaine MOHAMED
DOUMBIA
000895/MEF-SG
Lettre
2014
Sergent-chef ALASSANE KEITA 000897/MEF-SG
Lettre
2014
Sous-lieutenant LASSANA
TRAORE
00930/MEF-SG
Lettre
2014
Adjudant-chef Major
SOULEYMANE KEITA
000950/MEF-SG
Lettre
2014
Maréchal de Logis Chef
MAMADOU BAH
001004/MEF-SG
Lettre
2014
AMADOU TRAORE
001044/MEF-SG
Lettre
2014
Adjudant SALIF KANTE
001047/MEF-SG
Lettre
2014
MACOURA SIDIBE
00339/MEF-SG
Lettre
2014
MACOURA SIDIBE
000659/MEF-SG
Lettre
2014
ABDOULAYE DIAWARA
000461/MEF-SG
Lettre
2014
DAOUDA COULIBALY
000658/MEF-SG
Lettre
2014
MORIBA SISSOKO
000111/MEF-SG
Lettre
2014
FAGANDA KERAN SISSOKO
000113/MEF-SG
Lettre
Demande Exonération d'un véhicule de
Marque et type Mercedes Benz 190 N°
de châssis WDB2011261A602441 du
major Souleymane Keita
de type BMW N° de Châssis
WBAHA91040GK3649 du capitaine
Mohamed Doumbia
de type Mitsubishi Pajero
type: Isuzu
Demande D'Exonération D'un véhicule
de Marque et type : Mercedes 190 N°
de châssis WDB2011261A602441de
l'adjudant-chef major Souleymane
Keita
de type MERCEDES 190D
type: Toyota Prado
de type MERCEDES BENZ
de type MAZDA N° de châssis
JM1BK12F841156118 pour madame
DIOP MACOURA SIDIBE
de type MERCEDES BENZ CLASSE
C
de type Grand cherokee-Laredo 4x2 N°
de châssis 1C4RJEAG5FC393576
pour l'honorable Daouda Coulibaly
député à l'assemblée nationale
de type TOYOTA AVENSIS
18/03/2014
Illimitée
18/03/2014
Illimitée
18/03/2014
Illimitée
21/03/2014
Illimitée
24/03/2014
Illimitée
28/03/2014
Illimitée
31/03/2014
Illimitée
31/03/2014
Illimitée
03/02/2014
Illimitée
26/02/2014
Illimitée
12/02/2014
Illimitée
26/02/2014
Illimitée
21/01/2014
Illimitée
21/06/2014
Illimitée
2014
MAHAMADOU CISSE
001408/MEF-SG
Lettre
2014
OUSMANE KOUYATE
001409/MEF-SG
Lettre
2014
KARIM YOSSI
001414/MEF-SG
Lettre
2014
AHMADA AG BIBI
001416/MEF-SG
Lettre
2014
DRAMANE KONE
001494/MEF-SG
Lettre
2014
DRISSA NOMOKO
001522/MEF-SG
2014
MOUCTAR TOGOLA
2014
2014
Exonération du véhicule Marque et
Type : TOYOTA LC 200 TD4.5 GXE8
A/T N° de châssis :
JTMHV09J4D4116557de l'honorable
Mahamadou CISSE.
Demande d'exonération du véhicule de
Marque et Type : BMW N° de châssis :
WBAZW61090LU99030 de l'honorable
Ousmane KOUYATE.
Demande D'exonération d'un véhicule
de type TOYOTA PRADO N° de
châssis JTEBH3FJX05063964 pour
l'honorable Kassim Yossi député à
l'assemblée nationale
de type Mercedes N° de châssis
WDC1660041A047004 pou l'honorable
Ahmada Ag Bibi député à l'assemblée
nationale
06/05/2014
Illimitée
06/05/2014
Illimitée
06/05/2014
Illimitée
06/05/2014
Illimitée
Marque et Type : MERCEDES BENZ
12/05/2014
Illimitée
Lettre
de Marque WOLKSWAGEN TIGUAN
12/05/2014
Illimitée
001641/MEF-SG
Lettre
Marque et Type : TOYOTA A VENSIS
20/05/2014
Illimitée
FATIMATA NIAMBALY
001642/MEF-SG
Lettre
Marque et Type : MERCEDES ML 500
20/05/2014
Illimitée
CENTRE HOSPITALIER
CHIRIFOULA ...
001729/MEF-SG
Lettre
28/05/2014
Illimitée
09/07/2014
Illimitée
26/12/2013
Illimitée
2014
Amara DOUMBIA
2594/MEF-SG
Lettre
2014
Felix THERA
1983/MEF-DGD
Lettre
Demande d'exonération d'un Véhicule
de Type Honda CR-V Châssis N°
JHLRD1746XC048706 du
Commissaire de Police Amara
Doumbia.
de marque et type: Mercedes Benz
190 N° de châssis :
WDB2011221A474900 de l'Adjudantchef Felix Thera
2014
Lassana TRAORE
000930/MEF-SG
Lettre
2014
Ousmane COULIBALY
000864/MEF-SG
Lettre
2014
Adjudant Bakary DIARRA
Lieutenant Hamidou
COULIBALY
003124/MEF-SG
Lettre
000736/MEF-SG
Lettre
2014
2014
Son Excellence Monseigneur
Jean ZERBO
001925/MEF-SG
Lettre
2014
Son Excellence Monseigneur
Jean ZERBO
00744/MEF-SG
Lettre
2014
Thierno Amadou Hass DIALLO
000817/MEF-SG
Lettre
2014
Honarable Lahassana KONE
000865/MEF-SG
Lettre
DEMANDE D'EXONÉRATION D'un
véhicule de type Isuzu de N° de
Châssis:UBS69GW8105562 du Souslieutenant d'Aviation Lassana TRAORE
de type : Land Rover Discovery
D'exonération d'un véhicule
de type Mercedes 190
Demande d'exonération Un Tracteur
farmail 80 N° de châssis: HFJO67134;
Une Houe rotative ERP200B ; Un
Minibus Daily 45516 n°:
93ZL42B0188401967 Pour la Paroisse
de Kati.
Demande d'exonération du conteneur
N° LMCU-107032/6 de son Excellence
Monseigneur jean ZERBO
de type TOYOTA COROLLA
de type AMAROK PICK UP DOUBLE
CABINE
21/03/2014
Illimitée
14/03/2014
Illimitée
25/09/2014
Illimitée
04/03/2014
Illimitée
12/06/2014
Illimitée
04/03/2014
Illimitée
11/03/2014
Illimitée
14/03/2014
Illimitée
17/03/2014
Illimitée
2014
Zakaria M MAIGA
000883/MEF-SG
Lettre
de Marque : TOYOTA LAND CRUISER
N° de Châssis :JTEBH3FJ4OK039130
de Mr Zakaria M. MAIGA.
2014
Docteur Alassane DIABATE
000884/MEF-SG
Lettre
de type : Nissan
17/03/2014
Illimitée
de Marque et type: LINCOLIN
NAVIGATOR-FL2854 N° DE SERIE:
8LJ05737 DE son Honorable Soumaila
Cisse Député à assemblée Nationale
15/07/2014
Illimitée
10/07/2014
Illimitée
03/07/2014
Illimitée
2014
Honarable SoumaÏla CISSE
002232/MEF-SG
Lettre
2014
Zanga BERTHE
002172/MEF-SG
Lettre
2014
Honarable DIALLO AÏssata
TOURE
002071/MEF-SG
Lettre
de type : TOYOTA HICHLANDER
Type: HYUNDAI SONATA
2014
Adj Chef Ambroise
POUDIOUGOU
002070/MEF-SG
Lettre
de type HUNDAI GALLOPER
03/07/2014
Illimitée
Demande d'exonération sur le véhicule
MERCEDES BENZ GL 500 4MATIC
N° de châssis: WDC1668731A369546
de l'honorable Labasse KANE.
03/07/2014
Illimitée
03/07/2014
Illimitée
03/06/2014
Illimitée
12/06/2014
Illimitée
12/06/2014
Illimitée
12/06/2014
Illimitée
2014
Honorable Labasse KANE
002069/MEF-SG
Lettre
2014
Honorable Yagama TEMBELY
002067/MEF-SG
Lettre
2014
Mohomodou Ibrahim TOURE
001781/MEF-SG
Lettre
2014
Honorable Mody FOFANA
001926/MEF-SG
Lettre
2014
Commandant Ousmane LY
001927/MEF-SG
Lettre
de type TOYOTA HILUX PIC-UP
DOUBLE CABINE
de Marque Mercedes BENZ190
de type TOYOTA LAND CRUISER 200
VX8
de type MERCEDES BENZ C220 D
2014
Honorable Bocari SAGARA
001928/MEF-SG
Lettre
de type TOYOTA LAND CRUISER V8
N° de châssis : JTMHF09J505003155
pour l'honorable Boucari Sangare
député à l'assemblée nationale
2014
Honorable Samba YATASSAYE 001929/MEF-SG
Lettre
Demande d'exonération du véhicule du
Marque et Type : RANGE ROVER
SPORT
12/06/2014
Illimitée
2014
Médecin Lieutenant Drissa
Kaloga BAGAYOKO
Lettre
Demande d'exonération du véhicule
Marque et Type : MERCEDES C220D
12/06/2014
Illimitée
Demande D'exonération D'un véhicule
de Marque et type Mercedes Benz N°
de châssis : WDC1631131X764623 Du
commandant Séga SISSOKO
12/06/2014
Illimitée
16/06/2014
Illimitée
23/06/2014
Illimitée
001931/MEF-SG
2014
Commandant Séga SISSOKO
001933/MEF-SG
Lettre
2014
Honorable Labasse KANE
001969/MEF-SG
Lettre
2014
Honorable Souleymane DIARRA 002017/MEF-SG
Lettre
de type TOYOTA PRADO
de type TOYOTA PRADO N° de
châssis JTEBX9FJ4EK175688 POUR
L'honorable Souleymane Diarra député
à l'assemblée nationale
2014
2014
Honorable Mamadou Lamine
WAGUE
Honorable Souleymane
SOUMANO
002342/MEF-SG
002019/MEF-SG
Lettre
de Marque et type Toyota Rav 4 N° de
châssis : 2T3DFREV2D10070514 De
son Honorable Mamadou Lamine
Wague Député à l'Assemblée
Nationale
22/07/2014
Illimitée
Lettre
de Marque et type Toyota Prado N° de
Châssis: JT152ZEB200003871 DE son
Honorable Souleymane Soumano
Député à l'assemblée nationale
23/06/2014
Illimitée
23/06/2014
Illimitée
22/07/2014
Illimitée
30/04/2014
Illimitée
22/07/2014
Illimitée
22/07/2014
Illimitée
21/07/2014
Illimitée
2014
Commissaire Principal de Police
002023/MEF-SG
Amara DOUMBIA
Lettre
de type Honda CR-V N° de châssis
JHLRD1746XC048706 pour le
commissaire principal de police Amara
Doumbia
2014
Honorable Abdoulaye
DEMBELE
Lettre
de Marque : TOYOTA PRADO SILVER
002344/MEF-SG
2014
Honorable Abdoulaye
DEMBELE
001345/MEF-SG
Lettre
2014
Honorable Hamadoun
NIANGALY
002341/MEF-SG
Lettre
2014
Lieutenant Seydou TRAORE
002334/MEF-SG
Lettre
de Marque et type Mercedes GL 450
N° de châssis : 4JGDF7CE9DA251160
De son honorable Aboulaye
DEMBELE Député à L'Assemblée
Nationale
Exonération d'un véhicule de type :
TOYOTA HILUX DC
de type KIA Sorento
2014
Oumar DOUCOURE
002318/MEF-SG
Lettre
de type Mercedes Benz Actros 3353 S
N° de châssis WDB9341611L856003
pour Oumar Doucouré
2014
Capitaine Salif Bazou SISSOKO 001120/MEF-SG
Lettre
de Marque : BMW320
07/04/2014
Illimitée
Lettre
de Marque et type Toyota N° de
châssis : SB1JZ28E90E047041 Du
sergent Salif Diallo en servis à la
Garde Nationale du Mali
25/04/2014
Illimitée
2014
Sergent Salif DIALLO
001270/MEF-SG
2014
Capitaine El Hadj Sékou
ASCOFARE
001271/MEF-SG
Lettre
2014
Seydou Nourou KEITA
001275/MEF-SG
Lettre
2014
Capitaine Coumba DIARRA
001341/MEF-SG
Lettre
2014
Marechal des Logis Sadio Rokia
001344/MEF-SG
DIALLO
Lettre
2014
Commandant Salifou B.
DIARRA
003090/MEF-SG
Lettre
2014
Honorable Seydou TRAORE
03290/MEF-SG
Lettre
2014
Adjudant - Chef Ibrahim Z
TRAORE
557/MEF-SG
Lettre
2014
Colonel- Major Chaka Diarra
612/MEF-SG
Lettre
2014
Honorable Samuel CISSE
03299/MEF-SG
Lettre
2014
Mamadou Tounkara
03286/MEF-SG
Lettre
2014
Dioncounda SACKO
703/MEF-SG
Lettre
2014
Honorable Assori Aicha Belco
MAIGA
04209/MEF-SG
Lettre
de type : KIA MOTOR
Marque et Type : TOYOTA RAV4
de type TOYOTA N° de châssis
SB1DR56L60E096701 pour le
capitaine Coumba Diarra
de type Mercedes Benz N° de châssis
WDB2011221F632054 pour le
Marechal des logis Sadio Rokia Diallo
de marque et type : Volkswagen golf
N° de châssis :
WVWZZZ1JZXD080686 du
Commandant Salifou B Diarra en
service à la Direction Génie Militaire
D'exonération d'un véhicule Marque et
type : TOYOTA RAV4 P2.5 A/T
PREMUIM
Exonération des Droits et Taxe d'un
véhicule marque et type : TOYOTA
VERSO N° de Châssis :
NMTEB16R80R063144 Appartenant à
l'adjudant-Chef Ibrahim Z Traore
taxes sur un véhicule personnel.
Portant le régime douanier du député
taxes exigibles au cordon douanier sur
une Mercedes C220
WDB2021211A092225
véhicule de marque type : Lexus lx570
de numéro de châssis :
JTJHY00W1F4162556
véhicule de marque et type: Toyota
Prado de Châssis :
JTEBX9FJ4E5063035
25/05/2014
Illimitée
25/04/2014
Illimitée
30/04/2014
Illimitée
30/04/2014
Illimitée
19/09/2014
Illimitée
16/10/2014
Illimitée
19/09/2014
Illimitée
21/10/2014
Illimitée
17/10/2014
Illimitée
16/10/2014
Illimitée
25/11/2014
Illimitée
16/12/2014
Illimitée
2014
Bakary Macalou
03671/MEF-SG
Lettre
taxes d'un véhicule
07/11/2014
Illimitée
2014
Honorable Sériba DIARRA
03784/MEF-SG
Lettre
16/10/2014
Illimitée
2014
Honorable Fatoumata dite Tenin
04171/MEF-SG
Simpara
Lettre
Exonération des droits et taxes pour
véhicule marque Mercedes Benz
S600V, châssis N°
WDDUG7GB4FA110409
12/12/2014
Illimitée
2014
Honorable Baba Hama Sidi
Kane
05297/MEF-SG
Lettre
26/12/2014
Illimitée
2014
Cheick Oumar Traoré
758/MEF-SG
Lettre
16/12/2014
Illimitée
2014
Représentant Résident de
l'UEMOA . UEMOA
002097/MEF-SG
Lettre
04/07/2014
Illimitée
2014
El Hadji Thierno Hady THIAM
01787/MEF-SG
Lettre
2014
Lieutenant Adama KABA
03353/MEF-SG
Lettre
2014
Aziza mohamed Mint
03738/MEF-DGD
Lettre
2014
Cheick Tahara Nimaga
03735/MEF-SG
Lettre
2014
Honorable Seydou DEMBELE
04024/MEF-SG
Lettre
2014
Honorable Abdou Agouzer
MAIGA
04062/MEF-SG
Lettre
2014
Honorable Ibrahim Ahmadou
Dicko
04182MEF-SG
Lettre
Exonération des droits taxes sur un
véhicule Mercedes SABSAB N°
châssis WDB2021211A478690
Autorisation d'exonération des droits et
taxes sur électrogène.
taxes sur un véhicule Mercedes
Classe E N° de châssis :
WDB2100041A259077
taxes sur un véhicule personnel
taxes
taxes
véhicule de Marque et type: Toyota
Land Cruiser de
Châssis:JTGRB71J5D07013411
véhicule de Marque et type: Toyota
land cruiser de Châssis:
JTGRB71J2D7012992
Enregistrement des droits et taxe d'un
véhicule de marque type: Toyota Prado
Châssis : JTEBD9FJ5FK015944 De
son honorable Ibrahim Ahmadou Dicko
député à l'assemblée Nationale
06/01/2014 15/05/2016
22/10/2014
Illimitée
14/11/2014
Illimitée
14/11/2014
Illimitée
02/12/2014
Illimitée
04/12/2014
Illimitée
15/12/2014
Illimitée
2014
Honorable Alhousna Malick
Touré
04261/MEF-SG
Lettre
2014
Réseau International
Francophne des Ainés du Mali
RIFA MALI
002362/MEF-SG
Lettre
2014
Commissaire Divisionnaire de
police Tantio DIARRA
04022/MEF-SG
Lettre
2014
Honorable Adama Coulibaly
05296/MEF-SG
Lettre
2014
SEKOU KEITA
760/MEF-SG
Lettre
2014
Adama Paul Damango
RS00212/MEF-SG
Lettre
2014
Boubacar DJIRE
03944/MEF-SG
Lettre
2014
Modibo Sogoré
03759/MEF-SG
Lettre
2014
Honorable madame Belco
SAMASSEKOU
04187/MEF-SG
Lettre
Enregistrement des droit et taxes d'un
véhicule de marque type LEXUS LX
570 SPORT N° de châssis
JTJHY00W1E4141477 De son
honorable Malick Toure députe a
l'assemble Nationale
taxes de type NISSAN VANETTE de
châssis:VSKDEVC23U0942533 pour le
compte de Madame la présidente du
réseau international francophone des
ainés du Mali (RIFA MALI).
taxes d'un véhicule de type:
MITSUBISHI MONTERO de
châssis:JMBONV44OPJ306214 pour le
compte du Commissionnaire
Divisionnaire de police TIANTIO
DIARRA.
Exonération des droits et taxes pour un
véhicule Pick Up AMAROK HIGH
LINE N° WV1ZZZ2HZEA046426
taxes d'un Véhicule de Marque et Type
HYUNDAY STATION WAGON de N°
de Châssis 5XYZKDAG0BG087383 du
Maréchal des Logis Sékou KEITA.
taxes pour un véhicule TOYOTA Land
Cruiser N° châssis
JTMHV05J604131643
véhicule de Marque et type: TOYOTA
PRADO TXL numéro de
châssis:JTEBX9FJ5EK188661
Lettre de demande d'exonération des
droits et taxes de Modibo SOGORE
Véhicule de marque et type: Toyota
RAV4P2.5A/T PREMIUM de
Châssis:JTMDF9EV4ED096112
23/12/2014
Illimitée
23/07/2014
Illimitée
02/12/2014
Illimitée
26/12/2014
Illimitée
16/12/2014
Illimitée
16/10/2014
Illimitée
25/11/2014
Illimitée
17/11/2014
Illimitée
15/12/2014
Illimitée
2014
2014
Honorable Mamadou CISSE
Capitaine Sékou Sy
04184/MEF-SG
Lettre
04167/MEF-SG
Lettre
04074/MEF-SG
Lettre
746/MEF-SG
Lettre
2014
OZONE ENVIRONNEMENT &
SERVICES MALI SARL
Moussa Alou Koné
2014
Dahirou N'diaye
001005/MEF-SG
Lettre
2014
Aly COULIBALY
14773
Lettre
2014
Toumani DIARRA
04063/MEF-SG
Lettre
2014
Fanta Racky SANGARE
726/MEF-SG
Lettre
2014
véhicule de marque et type: Range
Rover sport SDV6 HSE de
Châssis:SALWA2KF5A395338
taxes d'un véhicule de type TOYOTA
RAV4 de châssis :
JTMZD9EV20J011547 pour le compte
du capitaine Sékou SY.
Demande d'exonération pour la société
OZONE Mali
taxes.
Demande d'exonération pour Mr
COULIBALY Ali inspecteur des
douanes sur un véhicule type
TOUAREG DIESEL 3.0 LTDI Marque
VOLKSWAGEN Série
WVGZZZ7PZFD003679
véhicule de type TOYOTA LAND
CRUISER de N° de châssis :
JTGRB71J6D7013126 de l'Honorable
Toumany DIARRA.
taxes d'un véhicule de marque et type
TOYOTA LAND CRUISER de N° de
châssis : JTEBZ29J000071779 de
Mme Fanta Racky SANGARE.
2014
Mohamed ould Mataly
04176/MEF-SG
Lettre
Demande d'exonération des véhicules,
Marque et type TOYOTA PRADO DSL
5SP TXL, N° de châssis
JTEBD9FJ60K015345 de L'Honorable
Mohamed Ould MATALY.
2014
Hamadoun I. Touré
04146/MEF-SG
Lettre
véhicule de tourisme type SUV Marque
Audi A5 WAUZZZ8R3BA103055
15/12/2014
Illimitée
12/12/2014
Illimitée
04/12/2014
Illimitée
04/03/2014
Illimitée
28/03/2014
Illimitée
08/12/2014
Illimitée
04/12/2014
Illimitée
04/12/2014
Illimitée
12/12/2014
Illimitée
10/12/2014
Illimitée
2014
PROJET DE FORMAT°
AGRICOLE / SECURITE
ALIMENT-MALI FASAM
PROTO-CANADA-FASAM
2014
Adama Diakité
03848/MEF-SG
Protocole d'entente entre le
Gouvernement du Canada et le
Mali pour le projet "FASAM"
taxes d'un véhicule de type HONDA
Lettre
BERLINE, N°
châssis:2HGFB2F53CH316867.
2014
Boubacar N. TRAORE
04025/MEF-SG
Lettre
taxes sur un véhicule personnel du
type LAND ROVER FREE LANDER, N
de châssis:SALLNABB8WA604621.
2014
Honorable Halidou BONZEYE
03595/MEF-SG
Lettre
2014
Bafotigui
04090/MEF-SG
Lettre
2014
Birama Boubacar SIDIBE
03331/MEF-SG
Lettre
2014
Birama Boubacar SIDIBE
03560/MEF-SG
Lettre
2014
Sitan Sininta
04201/MEF-SG
Lettre
2014
Hamza Ahmadou Cisse
03761/MEF-SG
Lettre
2014
ROTARY CLUB BAMAKO
TITIBOUGOU
02939/MEF-SG
Lettre
2014
Mamadou SIDIBE
0104-780-T
Lettre
2014
Mme TRAORE Fanta SY
03509/MEF
Lettre
2014
Hamada CISSE
0109-163F
Lettre
taxes, marque et type: TOYOTA
PRADO N.:JTEBD9FJ7FK015797
Exonération des droits et taxes sur u
véhicule type Toyota Land Cruiser
châssis n° JTMHV09J5C4079338
taxes d'un Véhicule de Marque et Type
Honda, Châssis N°:
5J6RM4857EL700021 du viceprésident de la Banque Islamique de
Développement.
véhicule type Toyota Rav4 Châssis n°
JTMBH31V505046598
taxes du type HYUNDAI
N:TMAJU81UADJ435280.
taxes.
Portant le régime douanier du
douanier
taxes d'un véhicule Nissan Murano
Attestation d'exonération pour un
véhicule Toyota
n°JTMHV09JXF4153017
27/08/2014
Illimitée
19/11/2014
Illimitée
02/12/2014
Illimitée
03/11/2014
Illimitée
05/12/2014
Illimitée
21/10/2014
Illimitée
31/12/2014
Illimitée
02/12/2014
Illimitée
17/11/2014
Illimitée
03/09/2014
Illimitée
21/11/2014
Illimitée
29/10/2014
Illimitée
31/12/2014
Illimitée
2014
"TRANSITKEIT" SARL
04222/MEF-SG
Lettre
2014
Honorable Dotian TRAORE
03651/MEF-SG
Lettre
2014
Honorable Abdoul Kassoum
Touré
04210/MEF-SG
Lettre
2015
Bassirou Coulibaly
02217/MEF-SG
Lettre
2015
Fanta Diallo Touré
02362/MEF-SG
Lettre
2015
Cheick Mouctary Diarra
03123/MEF-SG
Lettre
2015
Honorable Ahamada Soukouna 02994/MEF-SG
Lettre
2015
Mamadou Doumbia
Lettre
00846/MEF-SG
2015
Yiri Keïta
00916/MEF-SG
Lettre
2015
Honorable Maimouna Mme
Coulibaly Drame
01302/MEF-SG
Lettre
2015
Honorable Aboubacar Ba
01415/MEF-SG
Lettre
2015
Honorable Abdoul Galil Mansour
01414/MEF-SG
Haidara
Lettre
taxes à l'importation de sept (07) semiremorques citernes.
type: Land Cruiser Prado
Demande Exonération d'un véhicule de
Marque et type TOYOTA PRADO N°
de châssis JTEBD9FJ7EK015152 de
l'Honorable Abdoul Kassoum TOURE.
véhicule type Renault Laguna
VF1BG0E0526909259
véhicule type Mercedes E châssis
WDDHF5KB6EA815839
véhicule type Mercedes CDI châssis
WDB1641221A395116
matériels et matériaux
taxes pour un véhicule type Jeep
Grand Cherokee châssis n°
1J8HR68M38C117755
Demande de report d'avantages
douanier du véhicule Rang Rover Sport
châssis SALLSAAG6CA725859 pour le
véhicule Land Rover châssis
SALWA2KF4EA315253.
taxes sur un véhicule type Toyota
FORTUNER châssis n°
AHTYK59G300011913
taxes pour un véhicule type Mercedes
C 180 châssis n
WDB2040311A929259
taxes pour un véhicule type Nissan
Patrol châssis n
JNBAY2NYXE9072886
17/12/2014
Illimitée
06/11/2014
Illimitée
08/12/2014
Illimitée
22/06/2015
Illimitée
06/07/2015
Illimitée
27/08/2015
Illimitée
19/08/2015
Illimitée
17/03/2015
Illimitée
20/03/2015
Illimitée
23/04/2015
Illimitée
30/04/2015
Illimitée
30/04/2015
Illimitée
2015
Honorable Dédéou Traoré
RS00273/MEF-SG
Lettre
2015
Amadou Barazi Maïga
RS00274/MEF-SG
Lettre
2015
Soumeilou Boubeye Maiga
0041/MEF-SG
Lettre
2015
Cheick Tidiane Camara
03469/MEF-SG
Lettre
2015
Amadou Amborgo Guindo
03654/MEF-SG
Lettre
2015
Bagna Touré
04061/MEF-SG
Lettre
2015
Ami Djiré Bathily
03682/MEF-SG
Lettre
2015
Elhadji Alhousseini TRAORE
02798/MEF-SG
Lettre
2015
Amidou Maîga
03400/MEF-SG
Lettre
2015
Oumar Djibrilla
039292/MEF-SG
Lettre
2015
Hadi Traoré
00819/MEF-SG
Lettre
2015
Moussa Koné
03494/MEF-SG
Lettre
2015
Aroussamba Dicko
3499/MEF-SG
Lettre
2015
Arouna Touré
900/MEF-SG
Lettre
taxes pour un véhicule Toyota Land N°
JTEBD9FJ20K016797
taxes pour un véhicule Type ML3ML3
marque Mercedes châssis N°
4JGAB54E51A283651
taxes d'un véhicule de type TOYOTA
LAND CRUISER VX de n° de châssis:
JTMHV05J404081700 Appartenant à
Monsieur Souméylou Boubèye MAIGA
véhicule type CITRÖEN C4 CACTUS
châssis VF70B9HPGEE546083
véhicule Mercedes Benz
WDB1241251B001476
véhicule Mercedes C220 châssis
WDB2030061A124757
taxes d'un véhicule de Marque type
Toyota RAV4 N° de châssis :
JTMZD33V285083577
véhicule type Rover châssis
SARRHYLDTBM287375
véhicule type Toyota RAV 4 châssis
JTEGD20V350085784
véhicule type Toyota Yaris châssis
MR2BW9E3501073803
Toyota AVENSIS châssis 004481
Mercedes Benz châssis 1A 692913
Toyota 4*4 V8 châssis
JTMHV05JX04119916
02/02/2015
Illimitée
02/02/2015
Illimitée
02/02/2015
Illimitée
25/09/2015
Illimitée
12/10/2015
Illimitée
05/11/2015
Illimitée
13/10/2015
Illimitée
04/08/2015
Illimitée
21/09/2015
Illimitée
14/09/2015
Illimitée
15/09/2015
Illimitée
29/09/2015
Illimitée
29/09/2015
Illimitée
15/10/2015
Illimitée
2015
Honorable Sidi Fomba
03739/MEF-SG
Lettre
Mercedes Benz GL 550 châssis
4JGDF7DE2DA100787
19/10/2015
Illimitée
2015
Sory Ibrahim Doucouré
0595/MEF-SG
Lettre
taxes pour un véhicule type Rover 4*4
châssis N° SALLJGMF8VA735427
26/02/2015
Illimitée
Demande d'exonération des Droits et
Taxes d'un véhicule de Marque et Type
: MERCEDES BENZ ML350 de N° de
Châssis: 4JGBB86E99A503937.
09/03/2015
Illimitée
24/08/2015
Illimitée
2015
Louis Ponzio
144/MEF-SG
Lettre
2015
Fatoumata Bintou Keita
764/MEF-SG
Lettre
2015
SOCIETE NOUVELLE
ALIMENTATION "SONALIM"
00000629/MEF-SG-2015
Lettre
2015
Mamadou Sanogo
01338/MEF-SG
Lettre
2015
ZHENG DA YI YUAN MINES
MALI SARL
3679/MEF-SG
Lettre
2015
Honorable Issa Zerbo
00780/MEF-SG
Lettre
2015
Lt-Colonel Dégou Diarra
304/MEF-SG
Lettre
2015
Cheickné Fofana
03293/MEF-SG
Lettre
2015
Sénébou Konaté
03743/MEF-SG
Lettre
véhicule type Toyota châssis
JTEBD9FJ2FK016341
taxes à l'importation de cinquante mille
(50.000) tonnes de semoule de blé dur,
nécessaires au démarrage de la
production de votre unité industrielle de
fabrication de pâtes alimentaires
agréée Code des Investissements par
Arrêté n°2014-3819/MIPI-SG du 31
Décembre 2014.
taxes sur véhicule type Toyota RAV4
châssis n° 2T3ZFREV5EW084978.
taxes
Prado châssis N°
JTEBD9FJ0FK015835
véhicule type MERCEDES BENZ
190E châssis WDB20102410040926
véhicule type HYUNDAI -SANTAE
châssis KMHSU81XDU344658
Exonération des droit et taxes sur
véhicule type Toyota RAV4 châssis
2T3BF32V69W020151
16/07/2015 16/07/2016
24/04/2015
Illimitée
13/10/2015
Illimitée
11/03/2015
Illimitée
28/01/2010
Illimitée
14/09/2015
Illimitée
19/10/2015
Illimitée
2015
Seydou DIAWARA
00824/MEF-SG
Lettre
2015
Moussa Badiaga
02532/MEF-SG
Lettre
2015
Amadou Thiam
02531/MEF-SG
Lettre
2015
Moussa Sanogo
02905/MEF-SG
Lettre
2015
Honorable Belco Bah
0359/MEF-SG
Lettre
2015
Honorable Abdoulaye Fofana
00848/MEF-SG
Lettre
2015
Honorable Oumar Traoré
01297/MEF-SG
Lettre
2015
Modibo Kane CISSE
02484/MEF-SG
Lettre
2015
Moussa Diakité
03295/MEF-SG
2015
Honorable Aichata Cissé
1976/MEF-SG
taxes d'un Véhicule de type: Toyota
Land Cruiser Prado TX-L numéro de
châssis:JTEBD9FJ40K016770.
véhicule type UNIT LEXUS LX570
STATION châssis
JTJHY00W8F4178267
véhicule type UNIT LEXUS LX570
STATION châssis
JTJHY00W4F4178427
véhicule type Toyota Land Cruiser VDJ
châssis JTMHV09J104036482
véhicule type Toyota Land Cruiser V8
taxes sur Véhicule type Toyota Hilux
châssis n° AHTFR22G806039778
châssis N' JTMHV09J7E4145987.
16/03/2015
Illimitée
16/07/2015
Illimitée
16/07/2015
Illimitée
13/08/2015
Illimitée
24/08/2015
Illimitée
17/03/2015
Illimitée
23/04/2015
Illimitée
taxes d'un véhicule de type Toyota
land cruiser Ch:JTEBH3FJ50K155274
16/07/2015
Illimitée
Lettre
type de véhicule Toyota Prado châssis
70023213
14/08/2015
Illimitée
Lettre
Demande d’exonération des droits et
taxes des véhicules type MERCEDES
BENZ LIMOUSINE de L'honorable
Madame HAIDARA Aïchata CISSE
05/06/2015
Illimitée
02/04/2015
Illimitée
15/06/2015
Illimitée
2015
Modibo Diallo
216/MEF-SG
Lettre
2015
Kalipha Abdou Sylla
02106/MEF-SG
Lettre
taxes sur un véhicule type Mercedes
c220D châssis n°
WDB2030061A006209.
véhicule type Mercedes Benz châssis
n WDB2020181A031856.
2015
Jean Michel SIDIBE
02361/MEF-SG
Lettre
2015
Bocar B Tandina
03993/MEF-SG
Lettre
2015
Honorable Seydou Coulibaly
01877/MEF-SG
Lettre
2015
Thierno Amadou Omar Hass
Diallo
0593/MEF-SG
Lettre
2015
Contôleur Général de police
Amady Soumountera
01327/MEF-SG
Lettre
2015
Adama Sangaré
01800/MEF-SG
Lettre
2015
Honorable Dianguina Sissoko
01819/MEF-SG
Lettre
2015
2015
CARRIED INC
Amadou OUANE
04196/MEF-SG
04246/MEF-SG
Lettre
Lettre
2015
Fatoumata Keita Ouane
04153/MEF-SG
Lettre
2015
Cheickna Keita
03341/MEF-SG
Lettre
2015
Honorable Issa Togo
14/MEF-SG
Lettre
2015
Honorable Bakari Koné
13/MEF-SG
Lettre
2015
Touga Fofana Dia
02068/MEF-SG
Lettre
2015
Alou Ongoiba
591/MEF-SG
Lettre
taxes
véhicule Honda Piulot
5FNYF4823B053479
Exonération des droits et taxes pour un
véhicule type Ford Edge Titanium
châssis n° 2FMTK4K94FBB29954.
véhicule type Land Rover Range Rover
Evoque SALVA2BC6CH58247
taxes sur un véhicule type Nissan
Tereano 5P 3.0 Châssis n°
VSKTWUR20U0519710
véhicule type Mercedes ML 370
châssis n° WDC1641221A225308
véhicule type Land Rover châssis n°
SALVB2DC5FH029741.
véhicule type Mercedes Benz GLK 220
châssis WDC2049971G408740
véhicule type VOLVO XC 60 T5
châssis VINYVIDZ47HB2441744
véhicule Toyota Land Cruiser
JTMHU09J8F4104613
véhicule Toyota v8, n° Châssis:
JTMHV5J204083591
06/07/2015
Illimitée
02/11/2015
Illimitée
29/05/2015
Illimitée
07/07/2015
Illimitée
24/04/2015
Illimitée
21/05/2015
Illimitée
22/05/2015
Illimitée
16/11/2015
19/11/2015
Illimitée
Illimitée
12/11/2015
Illimitée
15/09/2015
Illimitée
07/01/2015
Illimitée
07/01/2015
Illimitée
véhicule type Toyota Avensis 1.8 VVT
châssis n° SB1BG76L00E101447.
12/06/2015
Illimitée
véhicule type Mazda Premacy
JMZCP19P201150886
26/02/2015
Illimitée
2015
Sira Sanogo
01022/MEF-SG
Lettre
2015
Abderrahmane Galla
01153/MEF-SG
Lettre
2015
Honorable Moussa Coulibaly
01328/MEF-SG
Lettre
2015
MAHAMADOU SEYBA LAMINE
02828/MEF-SG
CAMARA
Lettre
2015
TITIGROUP SARL
03620/MEF-SG
Lettre
2015
Honorable Moussa Diarra
RS00276/MEF-SG
Lettre
2015
Mahamane Sacko
00592/MEF-SG
Lettre
2015
Boubou Cissé
000152/MEF-SG
Lettre
2015
Aïssata Coulibaly Berthé
01002/MEF-SG
Lettre
2015
Honorable Ahmoudène Ag
IKNASS
02071/MEF-SG
Lettre
2015
Hama Aba CISSE
04880/MEF-SG
Lettre
2015
Harouna TOGOLA
04872/MEF-SG
Lettre
Avensis châssis
n°SB1DJ56L20E019282
taxes sur un véhicule Toyota Land
Cruiser châssis N°
JTMHV09J1B5016066
taxes sur un véhicule Hyundai Grand
Santa FE GLS 3.3 châssis
n°KMHSN81E1EU011653.
taxes.
taxes
taxes pour un véhicule Nissan N°
JN8AY2NY5F9110848
Exonération des droits et taxes du
véhicule de type Mercedes C220D
châssis: WDB2021211A232481
taxes du véhicule type Mercedes ML
350 station Wagon N° châssis :
4JGBB86E46A047910
taxes sur un véhicule type Pajero Sport
GLS 2.5L châssis n°
MMBGNKH40EF019895
Exonération des droits et taxes sur u
véhicule type Mercedes Benz châssis
n°WDDUG8FB1EA066102.
douanes sur un véhicule Toyota N° de
châssis : JTEHC05J104021017
taxes sur un véhicule Mercedes Benz
190 N° de châssis :
WDB2011221F616547.
02/04/2015
Illimitée
13/04/2015 13/04/9999
24/04/2015
Illimitée
06/08/2015
Illimitée
12/10/2015
Illimitée
02/02/2015
Illimitée
26/02/2015
Illimitée
10/03/2015
Illimitée
02/04/2015
Illimitée
12/06/2015
Illimitée
23/12/2015 13/04/2016
23/12/2015 16/05/2016
2015
Diby COULIBALY
03660/MEF-SG
Lettre
2015
Samba Ben Moussa Diakité
00857/MEF-SG
Lettre
2015
Dominique Traoré
01645/MEF-SG
Lettre
2015
Ouazoun Coulibaly
2281/MEF-SG
Lettre
2015
Cyrille DEMBELE G
02779/MEF-SG
Lettre
2015
Diawoye Diabaté
2791/MEF-SG
Lettre
2015
Mamadou Kouyaté
2993/MEF-SG
Lettre
2015
Bastide Rose MOLINER
04108/MEF-SG
Lettre
2015
Zoumana HAIDARA
0012/MEF-SG
Accord de
coopération
2015
Zoumana HAIDARA
00112/MEF-SG
Accord de
coopération
taxes sur un véhicule MERCEDES
BENZ C N° de châssis :
WDB2021281F3417
taxes pour un véhicule type
Volkswagen Tiguan châssis N°
WVGAV7AX0CW525888
véhicules type Mercedes Benz châssis
n° WDF63960113549073
Demande d'implantation dans la
recherche de solution à un problème
de dédouanement de véhicule.
taxes du véhicule Volkswagen Passat
n°:wvwzzz3cz6p209366
véhicule type Toyota 4Runner châssis
JTEBU14RX60096686
véhicule type HYUNDAI TUC WAGON
châssis KM8JUCAC6DU621885
Demande d'éxoneration des droits et
taxes sur les materieaux << Carreaux
pour façade (5.242m²) , Faiences
toilettes (650m²) , Carreaux pour
escalier (170m²) , Carreaux sol pour
l'interieu de la mosquée (4.520m²) et
Plinthes (4.246m²) >>.
taxes sur les matériaux << Carreaux
pour façade (5.242m²), Faïences
toilettes (650m²), Carreaux pour
escalier (170m²), Carreaux sol pour
l'intérieur de la mosquée (4.520m²),
Plinthes (4.246m²) >>.
12/10/2015 22/05/2016
18/03/2015
Illimitée
15/05/2015
Illimitée
25/06/2015
Illimitée
04/08/2015
Illimitée
04/08/2015
Illimitée
19/08/2015
Illimitée
10/11/2015
Illimitée
27/12/2015 30/06/2016
27/12/2015 30/06/2016
2015
ASSEMBLEE NATIONALE DU
MALI
00001201/MEF-SG
Lettre
2015
Honorable N'doula Thiam
RS00271/MEF-SG
Lettre
2015
Sibiry Konaté
00594/MEF-SG
Lettre
2015
Adjudant Abdourahmane
Mahamedine
01134/MEF-SG
Lettre
2015
Zeineb Konaté Guisse
1643/MEF-SG
Lettre
2015
Kabirou Coulibaly
000491/MEF-SG
Lettre
2015
Adama Sanogo
01528/MEF-SG
Lettre
2015
"TRADING AGRICOLE" SARL
2195/MEF-SG
Lettre
2015
Honorable Boubacar Sissoko
3002/MEF-SG
Lettre
2015
Mathias Diarra
03287/MEF-SG
Lettre
2015
LASSANA KEITA
03294/MEF-SG
Lettre
2015
Idrissa Traoré
56/MEF-SG
Lettre
taxes sur des équipements et des
matériels de construction à importer de
Turquie par l'agence de coopération
TIKA destinés à la rénovation de la
salle des plénières Modibo KEITA et de
la salle Mamadou KONATE.
taxes sur véhicule Toyota Prado
N°JTEBX9FJ2EK189007
taxes pour un véhicule type Mercedes
C220D Châssis
N°WDB2021211A423443
RAV4 châssis n°
JTEHG20V100001207.
taxes de TOYOTA AVENSIS, CH :
SB172CBN00E020348
véhicule type Mercedes Benz 190
châssis n WDB2011261A566344
véhicule type Toyota land cruiser
châssis n 05001655.
taxes
taxes de Monsieur Lassana Keita,
Ambassade du Mali à Niamey
taxes pour un véhicule LEXUS GX 460
châssis N° JTJBM7FX8F5093644
22/12/2015 22/12/2017
02/02/2015
Illimitée
12/02/2015
Illimitée
09/04/2015
Illimitée
15/05/2015
Illimitée
12/06/2015
Illimitée
07/05/2015
Illimitée
18/06/2015
Illimitée
20/08/2015
Illimitée
14/09/2015
Illimitée
14/09/2015 31/12/2016
10/02/2015
Illimitée
2015
Bocar Moussa Diarra
0000179/MEF-SG
Lettre
2015
Honorable Ilias Goro
01416/MEF-SG
Lettre
2015
Assa Sogoba
01875/MEF-SG
Lettre
2015
Sékouba Cissé
02789/MEF-SG
Lettre
2015
Honorable Mamadou N'Fa
Simpara
03296/MEF-SG
Lettre
2015
Honorable Makan Oulé Traoré
3338/MEF-SG
Lettre
2015
Gaoussou Diarrah
03359/MEF-SG
Lettre
2015
Bamaba Aboubacar Kanté
03535/MEF-SG
Lettre
2015
Hamadoun I. Touré
00110/MEF-SG
Lettre
2015
Nana Diallo
00726/MEF-SG
Lettre
2015
Issaka Sidibé
00826/MEF-SG
Lettre
2015
Oumarou A. Dicko
00593/MEF-SG
Lettre
2015
Boubacar Maïga
00616/MEF-SG
Lettre
taxes pour un véhicule type Toyota
châssis n° SB1KZ28E30E071758
Land cruiser châssis n°
JTEBH3FJ405076046
taxes sur véhicule type Toyota Yaris
châssis n JTDKV123803109537
véhicule type Mercedes ML 270 CDI
châssis WDC1631131A511241
véhicule type Toyota Land Cruiser 200
véhicule type Toyota Land Cruiser 200
châssis JTMHV05JX04172633
Exonération des droits et taxes pour
véhicule type Mercedes 203 châssis
WDB2030081F49027
véhicule type Mercedes Benz C250
véhicule Toyota Lexus RX350 Châssis
n° JTJBK11A402404744
taxes sur un véhicule type BMW X1
BERLINE châssis N °
WBAVP11040VR71556
taxes pour un véhicule Type Range
Rover Sport châssis N°
SALWA2KF3EA362788
taxes sur véhicule type Dodge Caravan
châssis PA70182064501-D
taxes sur véhicule type Mercedes
C220D châssis
N°WDB2021331A866267
18/03/2015
Illimitée
30/04/2015
Illimitée
29/05/2015
Illimitée
04/08/2015
Illimitée
14/09/2015
Illimitée
15/09/2015
Illimitée
16/09/2015
Illimitée
01/10/2015
Illimitée
23/01/2015
Illimitée
10/03/2015
Illimitée
16/03/2015
Illimitée
26/02/2015
Illimitée
26/02/2015
Illimitée
2015
Mamadou Alpha Diallo
00827/MEF-SG
Lettre
2015
03963/MEF-SG-2016
Lettre
2015
MODIBO YARANANKORE
2714/MEF-SG
Lettre
2015
MAMOUTOU TOURE
02178/MEF-SG
Lettre
2015
BAMAKO MAIRIE DU
DISTRICT D
3355/MEF-SG
Lettre
2015
KADIATOU SYLLA
01702/MEF-SG
Lettre
2015
ABOUBACAR BAYOKO
02233/MEF-SG-2015
Lettre
2015
URBAINE DE SEGOU PF
MAIRIE COMMUNE
2368/MEF-SG
Lettre
2015
OUSMANE DIOKO KEITA
03623/MEF-SG
Lettre
2015
ISSA SOUMAÏLA COULIBALY
3634/MEF
Lettre
2015
Honorable Abdoulaye
DEMBELE
03407/MEF-SG
Lettre
2015
Mohamed Ouzouna Maïga
RS00221/MEF-SG
Lettre
2015
Honorable Souleymane
Ouattara
RS00356/MEF-SG
Lettre
2015
Honorable Oumou Simbo Keita 00625/MEF-SG
Lettre
Châssis N°JTEBU5JRLE5L50695
taxes sur les dits équipements
taxes
taxes sur les équipements annexe à la
lettre N°02178/MEF-SG du 17 juin
2015.
taxes
taxes.
taxes a l'importation des matériels et
équipements complémentaires, objet
du connaissement N° IN70279974 et
de la facture pro forma N°YMMF20150511-CTA
taxes
taxes
taxes
16/03/2015
Illimitée
02/11/2015 02/05/2016
30/07/2015
Illimitée
17/06/2015 31/12/2017
16/09/2015
Illimitée
18/05/2015
Illimitée
23/06/2015 23/07/2016
06/07/2015
Illimitée
12/10/2015
Illimitée
12/10/2015
Illimitée
véhicule type Toyota Avensis 1.6
SEDAN châssis SB1EJ56LX0E022368
21/09/2015
Illimitée
taxes pour un véhicule BMW 5BX5
châssis n° 5UXFB3555LV16884
29/01/2015
Illimitée
10/02/2015
Illimitée
02/03/2015
Illimitée
taxes pour un véhicule type Toyota
Rav4 châssis JTDD4EV70D058990
taxes pour un véhicule type Land
Rover châssis N°
SALWA2KF2EA313047
2015
Capitaine Moussa Sidibé
02533/MEF-SG
Lettre
2015
Oumar Samaké
03077/MEF-SG
Lettre
2015
Jean Pierre Coulibaly
0376/MEF-SG
Lettre
2015
Madani Berthe
03658/MEF-SG
Lettre
2015
Ibrahim Diallo
0368/MEF-SG
Lettre
2015
Mme FOMBA Fatimata
NIAMBALI
04932/MEF-SG
Lettre
2015
Drissa TRAORE
04871/MEF-SG
Lettre
2015
Ami DIALLO TRAORE
04245/MEF-SG
Lettre
2015
Kalilou Honorable Ouattara
RS00590/MEF-SG
Lettre
2015
Honorable Abdoul Malick
Seydou Diallo
00847/MEF-SG
Lettre
2015
Niamé Honorable Keita
02432/MEF-SG
Lettre
2015
Kissima Keita
02485/MEF-SG
Lettre
2015
Mariam Fantié Diallo
03362/MEF-SG
Lettre
2015
Sira CISSE Mme COULIBALY
04593/MEF-SG
Lettre
taxes du véhicule de type HYUNDAI
TUCSO châssis:
KM8JM12B85U160619
véhicule type Mercedes Benz c220
véhicule type Mercedes Benz E220
CDI châssis WDB2100061A893299
véhicule type DACIA LODGY châssis
UU1JSDB3549068342
taxes de Madame FOMBA Fatimata
NIAMBALI
taxes sur un véhicule TOYOTA
COROLA VERSO N° de châssis :
JTDEX28E300004072.
taxes sur un véhicule BMW X5 N° de
châssis : 5UXFA13555LU47805
véhicule Type Toyota Land Cruiser
JTEBH3FJ70K144678
taxes sur véhicule type Toyota Hilux
Châssis n°AHTFZ29GX09031864
châssis JTECB01J301022000
taxes sur ses effets personnels, objet
du connaissement n° MSCUPR186185
16/07/2015
Illimitée
24/08/2015
Illimitée
24/08/2015
Illimitée
12/10/2015
Illimitée
13/10/2015
Illimitée
04/01/2016 04/04/2016
23/12/2015 23/04/2016
19/11/2015 20/04/2016
26/02/2015
Illimitée
17/03/2015
Illimitée
09/07/2015
Illimitée
16/07/2015
Illimitée
16/09/2015
Illimitée
04/12/2015 31/12/2016
2015
Djingareye A. MAIGA
02448/MEF-SG
Lettre
2015
Ouolikoro Kane
RS00010/MEF-SG
Lettre
2015
DIRECTION ADM ET
FINANCIERE (MINIS DE LA
CULTURE)
2015
DIRECTION ADMINISTRATIVE
4283/MEF-SG
ET FINANCIERE(MEF)
2015
2015
PRESIDENCE DE LA
REPUBLIQUE
DIREC ADMINIS ET
FINANANCIERE MIN DE
L'AGRICULTURE
07/01/2015
Illimitée
23/12/2015 31/12/2016
Lettre
douanes pour six (06) véhicules en vue
de son immatriculation au parc
automobile de l'Etat.
20/11/2015 20/06/2016
177/MEF-SG
Lettre
17/03/2015
Illimitée
1286/MEF-SG
Lettre
douanes
23/04/2015
Illimitée
18/06/2015
Illimitée
02192/MEF-SG
Lettre
2015
L'ARCHEVECHE
04113/MEF-SG
Lettre
00000600/MEF-SG
Lettre
00751/MEF-SG
Lettre
2015
Illimitée
Lettre
4866/MEF-SG
SERVITECH MALI
REGIE SPECIALE DAF
MINISTERE DE
L'AGRICULTURE
FERME PISCICOLE
BOUBACAR DIALLO SARL
10/07/2015
douanes pour un véhicule Mitsubishi
L200 pour son immatriculation au parc
2015
2015
Taxes d'un véhicule de marque FORD
EP WAGON N°:
1FMEU7DEXAUA25183
taxes pour un véhicule Mercedes
190D N° WDB2011261A508322
2015
GIE HIEDIAYE BOIRO
2394/MEF-SG
Lettre
2015
DIRECTION GENERALE
ADMINISTRATION BIENS DE
L'ETAT
2012/0000146/MEFB-SG
Decision
taxes
taxes sur des équipements de
construction offerts à titre de don par le
Groupe Mali-Gavardo objet des
conteneurs N°MLCU 082542/8,
N°MLCU 080956/1, N°MLCU
081254/4, N°MLCU 083049/2 et
N°MLCU 082305/0, destinés à la
construction d'un nouvel hôpital à
Ségou.
taxes
taxes
taxes.
l'Etat.
10/10/2015 31/12/2017
08/07/2015
Illimitée
11/03/2015
Illimitée
07/08/2015
Illimitée
02/11/2015
Illimitée
2015
2015
2015
2015
2015
0600/MEF-SG
TRACTEURS
STE GENERALE
D'EXPLOITATION DES
03975/MEF-SG
CARRIERES DU MALI
BANQUE MONDIALE
1001/MEF-SG
Lettre
08/07/2015
Lettre
prorogation du délai de mise en œuvre
pour la société GECAMA - SA
02/11/2015 01/11/2016
Lettre
GROUPE YATTASSAYE &
3631/MEF-SG
FRERES - SARL
00363/MEF-SG
SARL
Lettre
Lettre
Toyota Sport Utility châssis
5TDJKRFH4FS197017
taxes
taxes.
Illimitée
11/11/2015
Illimitée
12/10/2015
Illimitée
10/02/2015
Illimitée
2015
"ETABLISSEMENTS BREHIMA
03633/MEF-SG
COULIBALY " SARL
Lettre
taxes
12/10/2015
Illimitée
2015
SAMA TRANSPORT SARL
Lettre
taxes
30/07/2015
Illimitée
Lettre
Demande d'Admission Temporaire sur
les équipements de stands et supports
d'information des journées minières et
pétrolières du Mali organisées en
partenariat avec la Société AME
TRADE Ltd, prévues du 17 au 19
novembre 2015 au Centre International
de Conférence de Bamako.
15/10/2015
Illimitée
25/02/2015
Illimitée
16/07/2015
Illimitée
03/03/2015
Illimitée
08/05/2015
Illimitée
2015
"D.M.C WEST AFRICA" SARL
02713/MEF-SG
03722/MEF-SG
2015
BERTHE TRANSPORT-SARL
2015-113/MEF-SG
Lettre
2015
BNDA
02483/MEF-SG
Lettre
2015
CFAO - MOTORS MALI
RS00646/MEF-SG
Lettre
2015
GIE ENTREPRISE NIAGADOU 0349/MEF-SG
Lettre
2015
CONSEIL INGENIERIE ET
RECHERCHE AP
01818/MEF-SG
Lettre
2015
STAR OIL MALI
3619/MEF-SG
Lettre
taxes de deux semi-remorques de N°
de châssis: AYTSRPE70EJ000001;
AYTSRPE70EJ000002.
Exonération des droits et taxes à
l'importation de matériels monétiques
taxes
taxes, marque et type: SIEVERING
CITERNE N° DE CHÂSSIS: 11900215
taxes sur les matériels et matériaux de
construction.
taxes
22/05/2015 22/05/2017
12/10/2015
Illimitée
2015
STAR OIL MALI
2015-3619/MEF-SG
Lettre
2015
STAR OIL MALI
00524/MEF-SG
Lettre
2796/MEF-SG
Lettre
2805/MEF-SG
Lettre
2841/MEF-SG
Lettre
00038/MEF-SG
Lettre
2015
2015
2015
2015
STE DES EAUX MINERALES
DU MALI
SOCIETE DE TRANSPORTS
DE KARTA SARL
DE KARTA SARL
ENERGIE DU MALI SA
2015
INSTITUT GEOGRAPHIQUE
DU MALI
01289/MEF-SG
Lettre
2015
GANA TRANSPORT
04034/MEF-SG
Lettre
2015
00000996/MEF-SG
Lettre
2015
TOGUNA SARL
00922/MEF-SG
Lettre
2015
03663/MEF-SG
Lettre
2015
DAFMATCL
04366/MEF-SG
Lettre
2015
DAFMATCL
00612/MEF-SG
Lettre
2015
GROUPE KABAKO PRESSE
93/MEF-SG
Lettre
2015
SOCIETE NEMA ET FRERES
03621/MEF-SG
Lettre
2016
Harouna TRAORE
0760/MEF-SG-2016
Lettre
2016
ASSOCIATION DES
RESSORTIS DE SANTS DE
SANGALOU
00762/MEF-SG
Lettre
2016
ASSOCIATION DES
RESSORTIS DE SANTS DE
SANGALOU
00763/MEF-SG
Lettre
taxes
taxes
taxes
taxes
taxes.
taxes à l'importation d'équipements
dans le cadre du projet de cartes
topographiques numériques pour la
zone métropolitaine de Bamako sur la
période 2015-2016
taxes pour la Société Cartoucherie du
Mali (CARMA SARL-MALI).
taxes.
Madame Kadiatou Diallo
taxes (Toyota Double Cabine N° de
châssis : AHTFK22G503092945)
taxes.
taxes sur matériels de presse.
taxes
taxes sur un véhicule TOYOTA CH:
JTMHV05J304013680.
taxes d'un véhicule de marque et type:
WOLKSWAGEN N° de châssis:
WV2ZZZ7HZ6H079243
taxes sur un lot de matériels
12/10/2015
Illimitée
24/02/2015
Illimitée
04/08/2015
Illimitée
05/08/2015
Illimitée
07/08/2015
Illimitée
08/01/2015 31/12/2016
23/04/2015 31/12/2016
03/11/2015
Illimitée
10/11/2015 10/11/2018
20/03/2015
Illimitée
12/10/2015
Illimitée
30/11/2015 31/12/2016
26/02/2015
Illimitée
18/02/2015
Illimitée
02/10/2015
Illimitée
11/02/2016 11/05/2016
11/02/2016 11/05/2016
11/02/2016 11/05/2016
taxes sur un véhicule de Marque
TOYOTA COROLA N° de chassis :
JT152EEB103069125.
taxes sur des effets personnels
NISSAN N° de châssis:
JN8AZ11U4BW055374.
NISSAN N° de châssis :
1N4AL3AP5DN405326.
NISSAN N° de châssis :
JN1TENT30U0138959.
TOYOTA YARIS N° de chassis :
JTDKV123303073479.
PEUGEOT PARTNER N° de chassis :
VF3GJRHYK95195218.
taxes sur un marché conclu entre votre
département (Ministère de la Sécurité
et de la Protection Civile) et la Société
COMANES SARL, relatif à la fourniture
de dix-huit (18) Pick-Up Simple, quatre
(04) Pick-Up Double Cabine, deux (02)
Véhicules légers Toyota Corolla
Berline, trois (03) Véhicules 4x4
Double Cabine Hilux
2016
Soulakamousso SISSOKO
01319/MEF-SG-2016
Lettre
2016
Mahamoud ISSOUF
00730/MEF-SG-2016
Lettre
2016
Youssouf FOFANA
00955/MEF-SG-2016
Lettre
2016
Lamine FOFANA
00957/MEF-SG-2016
Accord de
coopération
2016
Kassoumou TOURE
00901/MEF-SG-2016
Lettre
2016
Dramane KODIO
00748/MEF-SG-2016
Lettre
2016
Fatoumata DIABATE Madame
DIABATE
00749/MEF-SG-2016
Lettre
2016
COMANES-SARL
102/MEF-SG-2016
Lettre
2016
Mohamed Mohmoud BEN
LABAT
01023/MEF-SG-2016
Lettre
du connaissement n°955328938.
29/02/2016 31/12/2016
2016
Karim DEMBELE
047/MEF-SG
Lettre
douanes sur un véhicule Toyota N° DE
châssis: AHTYK59G100006922
11/01/2016 11/04/2016
14/03/2016 14/06/2016
11/02/2016 11/05/2016
25/02/2016 25/07/2016
25/02/2016 25/07/2016
22/02/2016 22/07/2016
11/02/2016 11/06/2016
11/02/2016 11/06/2016
27/01/2016 31/12/2016
2016
Sadia CISSE
00083/MEF-SG
Lettre
taxes sur un véhicule TOYOTA RAV4
N° de châssis : JTEHH20VX10025150
11/01/2016 11/04/2016
2016
Tidiane KEITA
053/MEF-SG
Lettre
douanes sur un véhicule TOYOTA N°
de châssis : JTMJV03J1F4177569
12/01/2016 12/04/2016
2016
Moumini DIARRA
00093/MEF-SG
Lettre
2016
Tiéman Hubert COULIBALY
135/MEF-SG
Lettre
2016
Djibril DIARRA
00910/MEF-SG
Lettre
2016
Mamoudou SACKO
185/MEF-SG-2016
Lettre
2016
Sory SIDIBE
00091/MEF-SG
Lettre
2016
Fah N. COULIBALY
00670/MEF-SG
Lettre
2016
Youssouf FOFANA
00967/MEF-SG-2016
Lettre
2016
Fatoumata DIABATE Madame
DIABATE
00650/MEF-SG-2016
Lettre
2016
OLEUM SERVICES SARL
00502/MEF-SG
Lettre
douanes d'un véhicule de type:
MERCEDES BENZ N° de châssis:
WDB2021331A726476
douanes sur un véhicule
VOLKSWAGEN TOUAREG N° de
châssis : WVGZZZ7PZGD019824
taxes sur un véhicule TOYOTA LAND
CRUISER STATION WAGON N° de
châssis: JTMHV02J805035818
taxes pour Toyota Land Cruiser CH:
JTGRB71JXE7019125
N° de châssis:
2T3WFREVXEW085580.
taxes sur un véhicule TOYOTA
HIGHLA N° de châssis:
5TDJKRFH1FS122114.
taxes sur un véhicule TOYOTA BORA
N° de châssis :
WVWZZZ1JZYW652002
taxes sur les effets personnels (deux
salons et un vélo d'appartement).
taxes à l'importation de quatre (4)
ensembles routiers destines a la
société nouvellement créée.
11/01/2016 11/04/2016
09/02/2016 09/05/2016
22/02/2016 22/05/2016
23/02/2016 31/12/2016
11/01/2016 23/05/2016
09/02/2016 23/05/2016
25/02/2016 25/07/2016
08/02/2016 08/07/2016
04/02/2016 31/12/2016
2016
Cheick Fanta Mady MAIGA
04995/MEF-SG
Lettre
2016
Noel TRAORE
00824/MEF-SG-2016
Lettre
2016
SOGEA - SATOM
00248/MEF-SG-2016
Lettre
2016
STAR OIL MALI
00501/MEF-SG
Lettre
2016
DE KARTA SARL
01362/MEF-SG-2016
Lettre
2016
DE KARTA SARL
123/MEF-SG
Lettre
2016
ENERGIE DU MALI SA
491/MEF-SG-2016
Lettre
2016
ENERGIE DU MALI SA
01152/MEF-SG-2016
Lettre
taxes sur ses effets personnels.
taxes sur un véhicule MERCEDES
C200 N° de Châssis:
WDB2021341a706105.
Prorogation du régime de l'admission
temporaire du matériel l'exécution des
travaux de l'entreprise SOGEASATOM.
taxes à l'importation de quinze (15)
ensemble routiers (Tracteurs +
Citernes) destinés au renouvellement
de la parc automobile de la société
STAR OIL MALI SA
taxes de vingt-quatre (24) tracteurs
Mercedes bens et vingt-quatre (24)
citernes Sievering.
taxes à l'importation de trente (30)
ensembles routiers (Tracteur + Citerne)
destinés au renouvellement de parc
automobiles.
taxes (AT pour les équipements en
location pour l'énergie du Mali).
Demande d'Admission Temporaire des
matériels et équipements de la
SOGENAV destines aux travaux de
dragage du quai d'Ambidedi.
2016
ENERGIE DU MALI SA
00691/MEF-SG-2016
Lettre
taxes sur les équipements, les pièces
de recharge et les consommables
destinés au fonctionnement d'une
centre thermique de 10 MW durant
toute la période d'exploitation
2016
LA MALIENNE DE
L'AUTOMOBILE
01120/MEF-SG
Lettre
taxes sur un véhicule Mercedes E-300
05/01/2016 31/12/2016
16/02/2016 26/05/2016
15/01/2016 31/12/2018
04/02/2016 13/12/2016
16/03/2016 31/12/2016
04/02/2016 31/12/2017
04/02/2016 31/12/2016
07/03/2016 07/06/2016
09/02/2016 09/02/2018
04/03/2016 04/06/2016
2016
GANA TRANSPORT
00500/MEF-SG
Lettre
2016
161/MEF-SG
Lettre
2016
160/MEF-SG
Lettre
2016
199/MEF-SG-2016
Lettre
2016
020/MEF-SG
Lettre
2016
ORGANISATION NON
GOUVERNEMENTALE
SECOURS CATHOLIQU
01230/MEF-SG-2016
Lettre
2016
MINISTERE DE L'EDUCATION
00329/MEF-SG
NATIONALE
Lettre
taxes à l'importation de dix-neuf (19)
cars destinés au renouvellement de
parc automobiles
Demande de prorogation du titre
d'exonération à l'importation des
quantités restantes d'équipements et
de produits destinés à l'unité de
production de bouillons sise dans la
zone industrielle de Bamako
Demande de prorogation du titre
d'exonération à l'importation des
quantités restantes d'équipements et
de produits destinés à l'unité de
production de détergents sise dans la
zone industrielle de Bamako
taxes à l'importation de quarante (40)
ensembles routiers destinés au
renouvellement de parc automobiles de
la Société de Distribution des Marques
au Mali (SODIMA-SARL)
taxe sur le marché de fourniture de
matériels de transmission
taxes sur un véhicule Nissan Double
Cabine N° de châssis:
JN1CCUD22U0000852 offert à titre de
Don par Monsieur Oscar GONELLA à
Diocèse destine au transport des
enfants de l'orphelinat.
taxes sur cinq (05) véhicule s en vue
de leur immatriculation au parc
04/02/2016 31/12/2017
16/02/2016 31/12/2016
16/02/2016 31/12/2016
25/02/2016 31/12/2016
06/01/2016 31/12/2016
09/03/2016 09/07/2016
27/01/2016 27/04/2016
2016
ENGINEERING &
MANAGEMENT GROUP
CONSULTING SARL
00388/MEF-SG
Lettre
2016
00425/MEF-SG-2016
Lettre
2016
00734/MEF-SG-2016
Lettre
2016
MINIST DES AFFAIRES
ETRANGERES ET
COOPERATION INT
00047/MEF-SG-2016
Lettre
2016
DIRECTION ADM ET
CULTURE)
00285/MEF-SG
Lettre
2016
DIRECTION ADM ET
CULTURE)
00958/MEF-SG-2016
Lettre
taxes sur les acquisitions de biens et
services pour la construction d'un
magasin, d'un centre de collecte et des
annexes pour le stockage et la
commercialisation d'aliments bétail et
de produits vétérinaires au profit de
COPROFIL MALI dans le cadre de la
convention N° 002/2014/CONV-Com
du 20 novembre 2014.
taxes sur trois (3) véhicules Marque et
type: 2 TOYOTO HILUX DC 1
TOYOTO LAND CRUISER N° DE
CHÂSSIS: MROFR22G000695779,
MROFR22GX00695739,
AHTFK22G703055833
(1) véhicule Marque et type: TOYOTO
HILUX, N° de série:
MROF22G4F0787082
du connaissement n°TKY0118082.
douanes sur deux (02) véhicule s
Mitsubishi L200 (N° de châssis :
MMBJNKB408D008463 et
MMBJNKB70BD047197) en vue de
leur immatriculation au parc automobile
de l'Etat.
douanes sur deux (02) véhicule s (don
chinois) <<MG N° de châssis :
LSJW26G96ES016290 ET FOTON N°
de châssis :
LVAV2MBB8EC060014>>.
29/01/2016 28/02/2017
02/02/2016 02/05/2016
11/02/2016 11/05/2016
07/01/2016 07/04/2016
22/01/2016 31/12/2016
25/02/2016 31/12/2016
2016
217/MEF-SG-2016
Lettre
2016
DS CONSULTING SARL
00930/MEF-SG-2016
Lettre
2016
SOCIETE BARAKA DE
PRODUIT PETROLIER
04942/MEF-SG
Lettre
2016
FER SA
064/MEF-SG
Lettre
2016
SOCIETE "BAMBARA
00174/MEF-SG
Lettre
2016
SOCIETE "BAMBARA
00175/MEF-SG
Lettre
2016
MINISTERE PROMOTION
FEMME DE L'ENFANT&
FAMILLE
01112/MEF-SG-2016
Lettre
2016
ONG SAUVE.ET VALORI.
MANUSC. DEFENS.
00422/MEF-SG-2016
Lettre
taxes sur un marché conclu entre le
Ministère de la Protection Civile et la
Société Gole sarl, relatif à la fourniture
de matériels de transmission.
taxes à l'importation des matériels
complémentaires de la société
SOLOFARA GOLD PROJECT.
taxes (30 tracteurs et 30 citernes)
taxes à l'importation des matériels,
équipements et matières premières
destinés à unité de fabrication de fer,
dans le cadre de sa modernisation
(IMAFER)
taxes sur 39 véhicules
taxes sur les équipements << 02 unités
de M1070 HET Heavy haut tractor (TR500-65 ) , 76 unités de petites cuves en
alu et 02 unités de semi-remorques
Low Bed avec spécificité : M747
Lowboy trailer >>.
taxes sur six (06) véhicule s offert à
titre de don par l'UNICEF et la
République Populaire de Chine
taxes sur un véhicule Marque et type:
MITSUBISHI CARISMA, N° de châssis:
XMCLNDA2AYF032580
29/02/2016 31/12/2016
23/02/2016 31/12/2016
04/01/2016 31/12/2016
13/01/2016 31/12/2016
14/01/2016
Illimitée
14/01/2016
Illimitée
03/03/2016 31/12/2016
02/02/2016 02/05/2016
2016
2016
2016
2016
2016
PROJET D'APPUI A LA
FILIERE COTON-TEXILE
SOCIETE MOUSSA
NIANGADO SARLU
BATILAND S.A.R.L
NOUR TRANSPORT
VOYAGEURS SARL
00314/MEF-SG
00173/MEF-SG
01029/MEF-SG
083/MEF-SG
04945/MEF-SG
Lettre
taxes sur six (06) ouvrages modernes
d'épuration et de traitement des eaux
usées des teinturières des
Associations et coopératives
artisanales de femmes transformatrices
du coton de kita, Ségou, Sikasso et
Naréna, dans le cadre de la mise en
œuvre du projet d'appui à la filière
coton textile (PAFICOT).
26/01/2016 05/05/2016
Lettre
taxes à l'importation de cinq (05 )
ensemble routiers destinés au
renouvellement de parc automobile de
la Société Moussa Niangadou (SMN).
14/01/2016 31/12/2016
Lettre
taxes à l'importation de dix (10)
ensembles routiers destinés au
renforcement du parc automobile de la
Société BATILAND SARL
29/02/2016 31/12/2016
Lettre
taxes à l'importation d'un (01) autobus
N° de châssis: WDB93001610010758
destiné au renouvellement du parc
automobile de la société NOUR
TRANSPORT VOYAGEURS SARL
03/01/2016 03/06/2016
Lettre
taxes de Monsieur l'Administrateur
Général de la société SOUDAN
IMMOBILIERE
04/01/2016 04/04/2016
12/01/2016 15/05/2016
07/03/2016 07/06/2016
2016
00138/MEF-SG
Lettre
taxes sur les équipements << 580
Meubles chambre a coucher, 335
meubles cuisine, 22 Chaise de piscine,
5 tableaux, 5 jet d'eaux, 6 pots, 47
matériel de sport, 15 micro-ondes >>.
2016
ETRANGERES
01148/MEF-SG
Lettre
taxes sur les effets personnels
2016
DOUCOURE PARTENAIRE
AGRO-INDUSTRIES-SA
01470/MEF-SG-2016
Lettre
2016
DRAMANE KONE
211/MEF-SG-2016
Lettre
2016
SOUMAILA TOURE
00092/MEF-SG
Lettre
2016
ISSOUF BAGAYOKO
01478/MEF-SG-2016
Lettre
2016
Chef de cabinet du président
de la république
01333/MEF-SG-2016
Lettre
2016
ASSOCIATION LIBRE DES
JEUNES DE BADINKO
00442/MEF-SG
Lettre
2016
Moulaye HAIDARA Mme
ZAHABI
058/MEF-SG
Lettre
2016
Toumani KEITA
143/MEF-SG-2016
Lettre
2016
Elhadji DIAKITE
04948/MEF-SG-2016
Lettre
taxes sur les véhicules << trois (03)
Semi-Remorque Carrosseries (FAD
201155, FAD 201153, FAD 201154) et
trois (03) Citernes (FAD 40087, FAD
40088, FAD 40090) >>.
taxes sur les prestations de services ou
acquisitions liées à la mise en œuvre
de la subvention relative à la
confection, la numérisation et le
catalogage des manuscrits en faveur
de l'Institut des Hautes Etudes et de
Recherches Islamiques Ahmed Baba
de Tombouctou.
douanes d'un véhicule RENAULT N°
de châssis: VF1FLACA64Y037698
taxes (10 semi-remarques)
taxes sur deux (02) véhicules ( BMW
Chassis: WBAFF41090L110894,
MERCEDES BENZ Chassis:
WDD2040011A660260 ).
taxes sur les matériels offerts à titre de
don humanitaire par l'Association <<
les Amoureux du Désert >> à votre
Association, objet du conteneur
N°ECMU 9609778
4X2 BVM2.L N° de châssis :
JTMZD9EV00D060387
taxes sur un véhicule Marque et Type:
MERCEDES C200 N° de châssis:
WDB2021201F241659
taxes sur un véhicule Marque et type:
MERCEDES C 250 CDI N° de
châssis: WDB2030041A367887
23/03/2016 31/12/2016
29/02/2016 31/12/2016
11/01/2016 11/04/2016
23/03/2016 31/12/2016
15/03/2016 15/07/2016
03/02/2016 03/05/2016
14/01/2016 14/04/2016
01/02/2016 01/05/2016
04/01/2016 04/04/2016
2016
M.1 ENERGY-SARL
01514/MEF-SG-2016
Lettre
2016
Lamine KEITA
303/MEF-SG-2016
Lettre
2016
Mahamoudou KEITA
00729/MEF-SG
Lettre
2016
Sadio DIALLO
00823/MEF-SG
Lettre
2016
ASSOCIATION IB'I KA SO AU
MALI
00728/MEF-SG
Lettre
Catégorie
Loi de la promotion immobilière
ANNEE
SIGNATURE
BENEFICAIRES
NUMERO BASE LEGALE
TYPE BASE
LEGALE
2013
BEIJING CONSTRUCTION
ENGINEERING GROUP CO.
LTD
2013-4664/MEF-SG
Accord de
coopération
2014
SOCIETE IMMOBILIERE ET
FONCIERE DU MALI SA
2014-2287/MEF-MUH-MD
Accord de
coopération
Catégorie
Marchés publics et marchés financés sous ressource extérieure
ANNEE
SIGNATURE
BENEFICAIRES
NUMERO BASE LEGALE
taxes sur les véhicules ( cinq (05)
tracteurs et dix (10) citernes ).
Toyota Prado N° de chassis
:JTEBH9FJ60K178372.
taxes sur un véhicule TOYOTA LAND
CRUISER N° de châssis :
JTMHV09J7F5032438.
taxes sur un véhicule TOYOTA Land
Cruiser, Reference HZJ78LRMRS.
OBJET BASE LEGALE
aux travaux de construction de la
première phase du projet d'extension
de l'université de Bamako à Kabala
(zone pédagogique).
Agrément du programme immobilier
de construction de 865 logements de
type F3
TYPE BASE
LEGALE
OBJET BASE LEGALE
25/03/2016 31/12/2016
24/03/2016 24/06/2016
11/02/2016 17/05/2016
16/02/2016 16/05/2016
11/02/2016 25/05/2016
DATE DEBUT DATE FIN
19/12/2013 31/12/2016
20/08/2014 20/08/2016
DATE DEBUT DATE FIN
1999
SOCIETE DE GESTION DE
L'ENERGIE MANANTALI
ACC-SOGEM-RMALI
Accord de siège
Accord de siège relatif à la société de
gestion de l'énergie de Manantali
04/02/1999
Illimitée
2001
SOGEA - SATOM
01-1609/MEF-SG
Arrêté
financés par l'union européenne.
01/07/2001
Illimitée
2010
PROJET D'APPUI AU
SECTEUR DE L'ENERGIE
22010/1247/MEF-SG
Arrêté
2011
MALIAN AERO COMPANY
CONV-MAC-2011
Convention
d'établissement
2011
CHINA ITERNATIONAL
WATER -ELECTRIC
CORPORATION
2011-3092/MEF-SG
Arrêté
2011
<<CHINA ROAD AND BRIDGE
CORPORATION (MALI
2011-1075/MEF-SG
OFFICE)
2011
2011
2012
G.I.E- GROUPEMENT- ETEPEGK
G.I.E- GROUPEMENT- ETEPEGK
COGEB INTERNATIONAL
2011-1076/MEF-SG
2011-4258/MEF-SG
2012-3369/MEF-SG
relatifs au projet d'appui au secteur de
de l’énergie.
Mali et la société Mali Aero company
(MAC)
relatifs au projet de réalisation de la
route Manantali -Mahina et de
renforcement des routes internes et
d'accès au barrage ay Mali
11/05/2010
Illimitée
11/05/2011 11/05/2061
29/07/2014
Illimitée
Arrêté
au projet d’aménagement en 2x2 voies
de la route nationale numéro (RN6)
23/03/2011 31/12/2016
Arrêté
application aux marchés et/ou contrats
relatifs au projet d’aménagement en
2x2 voies de la route nationale numéro
(rn6)
23/03/2011 31/12/2016
Arrêté
Portant Modification de l'arrêté n°20111076/MEF-SG du 23/03/2011 fixant le
aux marchés et/ou contrat relatifs au
projet d’aménagement en 2x2 voies de
la route nationale numéro (rn6)
tronçon : Bamako -Ségou
24/10/2011 31/12/2016
Arrêté
Portant modification de l'arrêté n°103425/MEF-SG du 18 octobre 2010
relatifs au projet d’aménagement en
2x3 voies du boulevard du 22 octobre
1946
20/11/2012
Illimitée
2012
2012-3577/MEF-SG
DEV RUR BKO)
Arrêté
2013
KAMA SARL
CONV-UEMOA-MALI92013
Convention
2013
POUR LE DEVE
CONV-TRIPAR-092013
Convention
2014
LA MALIENNE DE
L'AUTOMOBILE
2014-0845/MEF-SG
Arrêté
2014
SOCIETE DE GESTION DE
L'ENERGIE MANANTALI
2014-3619/MEF-SG
Accord de siège
2014
NEVSUM MALI EXPLORATION
2014-0448/PM-RM
LTD
2014
DAF/MINISTERE DE L
ENVIONNENEMENT
2014
PROGRAMME COMPETITIVITE
ET DIVERSIFICAT
2014-3622/MEF-SG
AGRICOLES
2014-3505/MEF-SG
Décret
relatifs au projet du centre agricole de
démonstration technologique de la
coopération Sino-Malienne
Convention tripartite pour le fourniture
et l'installation d'équipements solaires
et de lampes à basse consommation
au Mali.
Convention tripartite pour la fourniture
et l'installation d'équipements solaires
et de lampes à basses consommation
au Mali.
programme de productivité agricole en
Afrique de l'ouest (PPAAOO/WAAPP2A)
relatifs à la réalisation de
l'aménagement hydro électrique
Gouina
Attribution à la société NEVSUN MALI
EXPLORATION LIMITED SA d'un
permis d'exploitation d'or et des
KOFI-NORD (cercle de Kenieba).
10/12/2012
Illimitée
01/09/2013
Illimitée
30/09/2013
Illimitée
24/04/2014 31/12/2016
18/12/2014 31/12/2017
13/06/2014 13/06/2044
Arrêté
Portant modification de l'arrête n°102661/MEF-SG DU 19 aout 2010 fixant
programme d'appui Dano-Suédois au
programme sectoriel eau et
assainissement (PADS-PROSEA).
05/12/2014 31/12/2016
Arrêté
relatif à programme de compétitivité et
de diversification agricole (financement
additionnel)
19/12/2014 31/12/2016
2014
2014
GIE S.G.T.I /A.T.P
AGETIPE MALI
S/C
ANDRITZ HYDRO GMBH
2014-1580/MEF-SG
2014-1415/MEF-SG
Arrêté
Portant modification de l'arrêté N°083106/MEF-SG DU 3 Novembre 2008
applicable au projet d’aménagement et
de bitumage de la route
27/05/2014 31/12/2017
Arrêté
Le régime fiscal et douanier applicable
aux marchés et contrats relatif s aux
travaux de révision générale
décennale des groupes de la centrale
hydroélectrique NANANTALI
09/05/2014
2014
CHINA ITERNATIONAL
WATER -ELECTRIC
CORPORATION
2014-3769/MEF-SG
Arrêté
2014
ALASSANE NIENTAO
2014-3759/MEF-SG
Arrêté
2014
ASCON LDA
2014-3757/MEF-SG
Arrêté
2014
SINOHYDRO CORPORATION
AEROPORT BKO SENOU
S.C.A.B.S
2014-3763/MEF-SG
Arrêté
Portant modification de l'arrêté N 092566/MEF-SG du 14 septembre
2009.Fixant le régime fiscal et douanier
relatifs au projet hydroélectrique de
Felou au Mali.
aux marchés et contrats exécutés sous
la responsabilité de l'agence Malienne
pour le Développement de l'énergie
domestiques et de l'électrification
rurale (AMADER)
Modification de l'arrêté N°10-0600/MEFSG du 9 Mars 2010 fixant le régime
fiscal et douanier applicable au
programme de mobilisation des
ressources en eau et d'outils pour le
Développement des systèmes
d'adduction d'eau potable ( AEP ) dans
les centres semi-urbains et ruraux du
Mali
relatifs au projet d'achèvement de
l'extension et de la modernisation de
l'aéroport international de Bamako Senou en République du Mali
Illimitée
30/12/2014 30/04/2016
30/12/2014 31/12/2020
29/12/2014 31/12/2016
30/12/2014 31/12/2016
2015
SADE-MALI
2015-4060/MEF-SG
Arrêté
2015
ALI TRAORE
2015-2616/MEF-SG
Arrêté
2015
SOCIETE D'EXPLOITATION DE
2015-0086/MEF-SG
MANANTALI ET FELOU
Arrêté
2015
2015
2015
CHINA .GEZHOUBA .GROUP.
COMPANY. LIMITED .SA
PROG. D'INVESTIS
DEVELOP.RURAL REGIONS
NORD
RODRIGUES & CAMACHO
CONSTRUÇOES S.A
2015-0525/P-RM
2015-1366/MEF-SG
00849/MAEIACI/DE
relatifs au plan d'investissement 2015 2020 de la société malienne de
patrimoine de l'eau potable (SOMAPEPSA)
applicable au projet d'appui à
l'amélioration de la gouvernance de la
filière coton dans sa nouvelle
configuration institutionnelle et a la
productivité et durabilité des systèmes
d'exploitation en zone cotonnière
(PASE II)
Régime fiscal et douanier applicable à
la société d'exploitation de Manantali et
Felou (SEMAF-SA)
23/11/2015 31/12/2020
05/08/2015 30/06/2018
01/07/2014 31/12/2019
Décret
Portant approbation du marché en 3
lots relatif à la fourniture et installation
des équipements hydroélectriques de
la centrale du barrage de Taoussa
(LOT3), a la fourniture et installation
des lignes de transport d'énergie
électrique et des postes de
transformation du barrage de Taoussa
(LOT4) et à la construction de la cite
d'exploitation du projet d’aménagement
de Taoussa (LOT5).
30/07/2015 31/12/2020
Arrêté
Modification de l'arrêté N°06-2136/MEFSG du 02 Octobre 2006 fixant le
au programme d'investissement et de
Développement rural des régions du
nord Mali (PIDRN)
21/05/2015 31/12/2016
Lettre
décision N°ML/FED/2009/21 683PARRADER Travaux d’aménagement
en route bitumée de la section
Tominian-Bénénan Frontière Burkina
Faso Contrat
n°012/T/2013/ON/FED/MLI-CRIS
N°335-797 Avenant N°1 au Mali
06/08/2015 31/12/2016
2015
STE COVEC
2011-0977/MEF-SG
Arrêté
2015
STE COVEC
2015-1895/MEF-SG
Arrêté
2015
CONSEIL INGENIERIE ET
RECHERCHE AP
2015-3667/MEF-SG
Arrêté
2015
DUPE SA
2015-1918/MEF-SG
Arrêté
2015
BETICO MALI
2015-3027/MEF-SG
Arrêté
2015
SOCIETE TAMBADOU ET CIE
2015-0988/MEF-SG
Arrêté
2015
ENERGIE DU MALI SA
2015-4479/MEF-SG
Arrêté
relatifs aux études et travaux de
réalisation du projet d’aménagement de
Taoussa.
relatifs au programme d’aménagement
d'infrastructures routières structurantes
(Pairs)
relatifs au projet de collecte et de
traitement des eaux usées et des
déchets solides dans 46 villes du Mali.
Portant modification de l'arrêté n°051506/MEF-SG du 14 juin 2005 fixant le
Projet de Développement Durable
dans la région de Kidal-Phase III
(DDRK III).
projet < Renforcement de l'agriculture
irriguée (REAGIR) dans les régions de
Mopti et Koulikoro >
relatifs au projet de renforcement de la
sécurité alimentaire par le
Développement des cultures irriguées
(PRESA/DCI)
Portant modification de l'arrêté N°101247/MEF-SG du 11 mai 2010 Fixant
le régime fiscal et Douanier Applicable
aux marche et contrats relatifs au
projet d'appuis au secteur de l'énergie
(PASE)
16/03/2011 31/12/2016
30/06/2015 31/12/2018
02/10/2015 31/12/2020
01/07/2015 31/12/2016
28/08/2015 31/12/2019
29/04/2015 31/12/2019
17/12/2015 30/06/2016
2015
STAR
SARL
2015
2015
2016
2016
2016
2016
2016
INFORMATIQUE
2015-1368/MEF-SG
Arrêté
OFFICE RIZ SEGOU
2015-3962/MEF-SG
Arrêté
2015-3959/MEF-SG
Arrêté
028/MEF-SG
Accord de siège
029/MEF-SG
Lettre
2016-0018/MEF-SG
Arrêté
AMBASSADE DE LA REP.
FEDERALE DE RUSSIE
AMBASSADE DE LA REP.
FEDERALE DE RUSSIE
PROJET AMELIORAT°
ENVIRONMT SANIT MERES
ENFANTS
MAMADOU TRAORE
2016-0091/MEF-SG
relatifs au projet de renforcement de la
résilience contre l'insécurité alimentaire
au Mali (PRIA-MALI).
Portant modification de l'arrêté N°103220/MEF-SG DU 1 octobre 2010
applicable au projet d'appui au
Développement rural de TIENKONOU
en zone office riz SEGOU financé par
la banque islamique de
Développement (BID).
relatifs au programme conjoint d'appui
à la gestion intégrée des ressources en
eau (PCA-GIRE)
taxes
taxes
relatifs au projet amélioration de
l'environnement sanitaire dans les
centres de santé.
21/05/2015 30/05/2019
16/11/2015 31/12/2016
16/11/2015 31/12/2020
06/01/2016 06/01/2018
06/01/2016 06/01/2018
15/01/2016 31/12/2020
Arrêté
Fixant le regime fiscal et douanier
applicable aux marches et contrats
relatifs au projet de construction d'un
Pavillon VIP, Parkings pour Aeronefs,
Bretelles, Taxiways, Tarmac, Bouches
d'Avitaillement, Hangar à l'Aeroport
International de Bamako-Senou
08/03/2016 31/12/2020
Arrêté
Portant modification de l'arrêté N°20112057/MEF-SG du 31 MAI 2011Fixant le
Projet d'Appui au Développement de
la Justice au Mali.
05/02/2016 31/12/2018
LISTE DES BASES LEGALES PAR TYPE EN COURS DE VALIDITE A LA DATE DU 30 MARS 2016
ONG
Catégorie
ANNEE
SIGNATURE
BENEFICAIRES
TYPE BASE
LEGALE
NUMERO BASE LEGALE
1995
ARC EN CIEL SARL
95-067
Loi
2001
INITIATIVES CONSEILS
DEVELOPPEMENT
01455
Accord Cadre
2001
<<HORIZON VERT>>
01419
Accord Cadre
2003
MAMADOU DIT BANE JUNIOR
ACC-CCI-08102003
BANE
Accord Cadre
2003
AUDIT EXPERTISE
COMPTABLE ET CONSEILS
CONV-RB-MLI-2822003
Convention
FONDATION KARANTA
ORGANISATION NON
GOUVERNEMENTALE
SIEGE-FK-06092004
Accord de siège
04-1562/MEF-SG
Arrêté
2006
HORIZON 54
0280/002140
Accord Cadre
2006
GROUPE D'ANIMATION
ACTION AU SAHEL MALI
2007
ASSOCIATION MALIENNE
POUR LA SERVIE AU SAHEL
0026/000286
Accord Cadre
2007
ASS.POUR LA PROMOTION
0009/000593
DU MONDE RURAL AU SAHEL
Accord Cadre
2004
2004
0289/0314
Accord Cadre
OBJET BASE LEGALE
Modification du code général des
impôts.
Accord Cadre entre le gouvernement
de la république du Mali et
l'organisation non gouvernementale (
initiatives-conseils-developpement ,
I.C.D )
Accord cadre entre le gouvernement de
la république du Mali et L'ONG Horizon
Vert .
accord entre le gouvernement de la
République du mali et l'institution
commune pour la Création des centres
culturels islamiques relatif à la Création
et au fonctionnement du centre culturel
islamique à Bamako
Convention Générale de coopération
au Développement entre le royaume
de Belgique et la République du Mali
Accord de siege Fondation Karanta
Fixant les modalités d'application du
régime de l'admission temporaire.
de la République du mali et l’ONG
Horizon 54-Vaccances-Loisirs-culture
pour tous
Association Groupe D'animation-Action
au Sahel-Mali (G.A.A.S-MALI).
de la république de Mali et l’ONG
association Malienne pour la Survie au
Sahel "AMSS"
Accord-cadre de l’ONG Association
pour la promotion du monde rural au
sahel (APRONORS)
DATE DEBUT DATE FIN
03/10/1995
Illimitée
12/10/2001
Illimitée
18/07/2001
Illimitée
08/10/2003
Illimitée
28/02/2003
Illimitée
06/09/2004
Illimitée
06/08/2004 31/12/2024
05/06/2006
Illimitée
10/03/2006
Illimitée
03/12/2007
Illimitée
12/11/2007
Illimitée
2007
ENVIRONNEMENT ET
DÉVELOP.DU TIERS MONDE
2007
SAHEL ETUDE ACTION
0035/000122
POUR LE DEVELOPPEMENT
2007
GROUPE ACTION ENFANCE
SAHEL
0061/001760
Accord Cadre
2007
ACT FORM L 'AUTO -PROM
RURALE
0062/0547
Accord Cadre
2007
AIDE DE L EGLISE
NORVEGIENNE
0012/000003
Accord Cadre
2007
KICKSTART INTERNATIONAL
0003/0003
Accord Cadre
2007
GROUPE DE RECHERCHES
D'ACTION ET D'ASSISTANCE
POUR
095/01078
Accord Cadre
2007
ONG GARI
0004/000183
Accord Cadre
2007
RESEAU DE
DEVELOPPEMENT ET
D'APPUI AU INITIATIVES
0047/002049
Accord Cadre
2007
MALI HILFE E.V.
01/001957
Accord Cadre
2007
CENTRE PROTESTANT POUR
L'ASSISTANCE MEDICALE
060/001521
MALI
0045/000583
Accord Cadre
ACCORD-CADRE D’ENDA-MALI
03/12/2007
Illimitée
Accord Cadre
Accord-Cadre entre le Gouvernement
association dénommée Sahel Etude
Action pour le Développement (SEAD)
03/12/2007
Illimitée
10/12/2007
Illimitée
10/12/2007
Illimitée
12/11/2007
Illimitée
02/11/2007
Illimitée
26/12/2007
Illimitée
12/10/2007
Illimitée
05/12/2007
Illimitée
Accord Cadre
de la république du mali et l’ONG
dénommée groupe action pour
l'enfance au sahel (GAE-SAHEL).
de la République du Mali et L' ONG
Actions pour la formation et
l'autopromotion rurale (technique,
conseils pour l'autogestion du terroir)
(AFAR).
dénommée Aide de l'église
norvégienne (A.E.N)
de la république du Mali et l’ONG
ASSOCIATION KICKSTAR
INTERNATIONAL.
dénommée GRAADECO.
association dénommée groupe des
artisans ruraux d'intédeyne (GARI).
Accord-cadre du réseau de
développement et d'appui aux
initiatives.
Accord-cadre entre le Gouvernement
"MALI HILFE E.V"
de la République du mali et ONG
association centre protestant pour
l'assistance médicale au mali (CPAM)
19/09/2007 19/09/2037
10/12/2007
Illimitée
2007
VETERINAIRES SANS
FRONTIERES - MALI
0033/002007
Accord Cadre
2007
ASSOCIATION DE
DEVELOPPEMENT PAR LA
RECHERCHE ACTI
081/000480
Accord Cadre
2008
OEUVRE D'AIDE A L'ENFACE
DU TIERS MONDE
0353/000129
Accord Cadre
2008
ASSO.LIBRE POUR LA
PROMO.DE L'HABITAT ET DU 0494/000130
LOGEME
Accord Cadre
2008
HELEN KELLER
INTERNATIOANL
0511/0746
Accord Cadre
2008
COMITE DE PARRAINAGE
MAUREPAS MOPTI
0657/0150
Accord Cadre
2008
ASSOCIATION HOPE
0685/01068
Accord Cadre
2008
INTRENATIONAL MOTHER
LAND MALI
0515/0574
Accord Cadre
2008
MALI - FOLKECENTER
NYETAA
0234/001161
Accord Cadre
2008
ASSOCIATION D'AIDE ET
D'APPUI AUX GROUPEMENTS 0475/000199
RURE
Accord Cadre
2008
ASSOCIATION MISOLA
0517/001106
Accord Cadre
2008
ASS.MALIENNE D'EVEIL AU
DÉVELOPPEMENT DURABLE
0210/001072
Accord Cadre
du Mali et l’ONG association
dénommée: Vétérinaires Sans
Frontières-Mali (VSF-Mali)
association de Développement par la
recherche-Action (ADERA)
association kinderhilfswerk für die dritte
welt e.v "œuvre d'aide à l'enfance du
tiers monde"
du Mali et l’ONG association
dénommée: Association Libre pour la
Promotion de l'Habitat et du Logement
(ALPHALOG)
Association Helen Keller (HKI)
Accord-cadre "ACTION MOPTI"
Accord-Cadre de l'ASSOCIATION
"HOPE"
association Dénommée: International
Motherland-Mali (I.M.M)
Accord-cadre entre le l'ETAT DU MALI
et ONG MALIA-Folke Center.
Association d'Aide et d'Appui aux
Groupements Ruraux et Urbains
(3AG).
Association MISOLA
Association Malienne d'éveil au
Développement durable (A.M.E.D.D)
03/12/2007
Illimitée
26/12/2007
Illimitée
17/03/2008
Illimitée
02/05/2008
Illimitée
13/05/2008
Illimitée
04/07/2008
Illimitée
08/07/2008
Illimitée
13/05/2008
Illimitée
20/02/2008
Illimitée
02/05/2008
Illimitée
13/05/2008
Illimitée
02/02/2008
Illimitée
2008
ORGANISATION NON GOUV.
ASSOCIAT DEVELOP. ET APP 0348/000181
CO
Accord Cadre
2008
ASSOCIATION POUR LE
DÉVELOPPEMENT DU NORD
DU MALI
0724/001080
Accord Cadre
2008
GROUPE RECHERCHES
0452/000020
D'APPLICATION TECHNIQUES
Accord Cadre
2008
OXFAM / UK
0277/053
Accord Cadre
2008
SAHEL 21
0790/0356
Accord Cadre
2008
ASSOCIATION
INTERNATIONALE SIX '' S ''
0129000055
Accord Cadre
2008
STIFTUNG AGAPE KDBR
0504/000091
Accord Cadre
2008
SANTE SUD
0375/0093
Accord Cadre
2008
SASAKAWA AFRICA
ASSOCIATION
2008
2008
AED
BUREAU D'ASSISTANCE ET
DE DEV SOC
0779/0780
0380/000117
0242/000211
Accord-cadre de l’ONG association
pour le développement et l'appui aux
communautés (A.D.A.C)
association pour le développement du
nord du Mali (ADE.NORD-MALI)
dénommée Groupe de Recherche
d'Applications Techniques (GRAT)
Accord-cadre Oxfam
17/03/2008
Illimitée
14/07/2008
Illimitée
15/04/2008
Illimitée
26/02/2008
Illimitée
22/08/2008
Illimitée
28/01/2008
Illimitée
02/05/2008
Illimitée
21/03/2008
Illimitée
Accord Cadre
de la République du Mali ONG
association dénommée: SASAKAWA
AFRICA ASSOCIATION
22/08/2008
Illimitée
Accord Cadre
Association d'entraide et de
développement (AED)
21/03/2008
Illimitée
Accord Cadre
dénommée: Bureau d'assistance et de
développement social de l’association
des groupements d'Eglises et de
Missions protestantes Evangéliques au
Mali (BADS/AGEMPEM).
20/02/2008
Illimitée
de la République du Mali et SAHEL 21
Accord -cadre de ONG Association
signataire de l'accord - cadre
N°0129000055 avec l'Etat dénommée:
SIX"S"
association STIFTUNG AGAPE KDER
Westanlage 48
Santé-Sud
2008
OEUVRE MALIEN D'AIDE
FEMME ENFANT AU SAHEL
0647/0264
Accord Cadre
2008
YAM GARIBOL TUMO
0635/000947
Accord Cadre
2008
POUR LA PROTECT.DE
L'ENVIRONN
0422/0114
Accord Cadre
2008
ASS.POUR LA SOLIDARITÉ ET
0125/000603
LE DÉVELOP.DU NORD
2008
AGENCE ADVENTISTE D'
AIDE ET DE
0447/000069
Accord Cadre
2008
SUCO-MALI
0434/047
Accord Cadre
2008
ACTION CONTRE LA FAIM
ONG ORGANISATION NON
GOUVEN
0240/000701
Accord Cadre
2008
INITIATIVE CONSEIL
DEVELOPPEMENT
0320/01455
Accord Cadre
2008
SAMU SOCIAL MALI
0436/001594
Accord Cadre
2008
ACCORD
0281/000025
Accord Cadre
2008
DEV. INTEGRATION ET
VALORISATION DU ROLE DE
LA FEM
0170/01306
Accord Cadre
2008
INITIATIVES CONSEILS
DEVELOPPEMENT
0366/001171
Accord Cadre
Accord Cadre
ACCORD-CADRE (O.M.A.F.E.S)
Entre le gouvernement de la
République du mali et l’ONG
Association signataire.
Accord-cadre de l’ONG association
malienne pour la protection de
l'environnement (stop-sahel)
pour la solidarité et le développement
au nord (A.S.D.N)
Agence Adventiste d'aide et de
développement au Mali (ADRAA-MALI)
association dénommée: SUCO
Accord-cadre en le gouvernement de la
république du mali et l’ONG action
contre la faim (ACF).
association Dénommée : Initiativeconseils-Développement (ICD)
Accord-cadre du Samu Social Mali
(S.S.M)
Accord-cadre de l'Association de
Coopération et de Recherches pour le
Développement (A.C.O.R.D)
association dénommée:
Développement Intégration et
Valorisation du Rôle de la Femme
(DIVAROF)
Accord-Cadre entre le gouvernement
vétérinaires sans frontières Belgique
(V.S.F.B)
04/07/2008
Illimitée
05/06/2008
Illimitée
15/04/2008
Illimitée
09/06/2008
Illimitée
15/04/2008
Illimitée
15/04/2008
Illimitée
20/02/2008
Illimitée
10/03/2008
Illimitée
15/04/2008
Illimitée
10/03/2008
Illimitée
12/02/2008
Illimitée
17/03/2008
Illimitée
2008
POPULATION SERVICES
INTERNATIONAL MALI
0684/01520
Accord Cadre
2008
ISLAMIC RELIEF
00445/0910
Accord Cadre
2008
ONG WATERAID
0463/01811
Accord Cadre
2008
ASSOCIATION PROTESTANTE
0196/001394
DE LA SANTE
Accord Cadre
2008
HELVETAS MALI
0507/000125
Accord Cadre
2008
ONG AADEC
0788/0256
Accord Cadre
2008
ORGANISATION NON
GOUVERNEMENTALE
SECOURS CATHOLIQU
0359/000113
Accord Cadre
2008
GROUPE PIVOT/SANTE
POPULATION
0883/0927
Accord Cadre
2008
2008
2008
2008
de la République du mali et l’ONG de
population service international
de la république du Mali et l'association
"Islamic Relief"
WATERAID
association dénommée: Association
Protestante de la Santé au Mali
(A.P.S.M)
dénommée "HELVETAS"
Accord-cadre de l’association d'appui à
l'auto développement communautaire
(A.A.DE.C)
L'Accord-Cadre Entre Le
Gouvernement De La République Du
Mali Et L’ONG Caritas Mali
de la République du Mali et le collectif
d'ONG le groupe Pivot / Sante
Population (GP/SP)
08/07/2008
Illimitée
15/04/2008
Illimitée
02/05/2008
Illimitée
14/02/2008
Illimitée
13/05/2008
Illimitée
22/08/2008
Illimitée
17/03/2008
Illimitée
20/10/2008
Illimitée
14/07/2008
Illimitée
ACC-SIL-14072008
Accord Cadre
MALI et L’ONG Association signataire
de l'Accord-cadre N:0686/0071avec
l'Etat Dénommée: la Société
Internationale de Linguistique(SLI).
ONG CARD
GROUPE DE RECHERCHE
ACTION POUR LE
DEVELOPPEMENT
0209/000491
Accord Cadre
Accord-cadre de l’ONG (CARD).
14/02/2008
Illimitée
0108/000088
Accord Cadre
Accord-cadre du groupe de recherche
action pour le Développement (GRAD)
07/01/2008
Illimitée
ONG SANTE DIABETE
0439/001797
Accord Cadre
Accord -cadre entre le gouvernement
Santé Diabète Mali
15/04/2008
Illimitée
SOCIETE INTERNATIONALE
DE LINGUISTIQUE
2008
ASSO. MALIENNE DE LUTTE
CONTRE LES IST ET LE SIDA
0306/000552
Accord Cadre
2008
JEUNESSE ET
DEVELOPPEMENT
0141/000653
Accord Cadre
2008
GROUPE INT. D'ASSIS. POUR
0205/0936
LE DEVELO. DES COMMUN.
Accord Cadre
2008
ARCAD -SIDA
0765/0765
Accord Cadre
2008
ONG AUSTRO MALI
0824/001724
Accord Cadre
2008
NEAR EAST FONDATION ONG
0276/000042
DOUENTZA
Accord Cadre
2008
LUTHERAN WORD RELIEF
0553/0017
Accord Cadre
2008
ONG GROUPE DE
FORMATION CONSULT. ET
ETUDES
0145/01978
Accord Cadre
2008
ONG. EAU VIVE
0492/000082
Accord Cadre
2008
OEUVRE MALIENNE D'AIDE A
0114/000014
L'ENFANCE DU SAHEL
Accord Cadre
Association malienne de lutte contre
les infections sexuellement
transmissible et te sida chez les
prostituées et leur clients SOUTOURA
Accord-cadre jeunesse et
développement/Mali (J.D/Mali)
association dénommée: Groupe
Interdisciplinaire d'assistance pour le
Développement des communautés
(GRIDAC/DIAMASO)
de la République du Mali et ONG
Association de recherche, de
communication et accompagnement à
domicile se séropositifs et des sidéens
"ARCAD-SIDA"
accord-cadre entre le gouvernement
AUSRO-MALI
de la République de mali et l’ONG
dénommée Near East Foundation
dénommée: Lutheran Word Relief
(L.W.R)
association dénommée: Groupe de
Formation, Consultation et Etude
(G.Force)
de la République du MALI et ONG
accord-cadre "EAU VIVE"
Accord-cadre de l'œuvre malienne
d'aide à l'enfance.
10/03/2008
Illimitée
28/01/2008
Illimitée
14/02/2008
Illimitée
29/07/2008
Illimitée
18/09/2008
Illimitée
26/02/2008
Illimitée
21/05/2008
Illimitée
28/01/2008
Illimitée
02/05/2008
Illimitée
07/01/2008
Illimitée
2008
2008
2008
AGRO ACTION ALLEMANDE
ASS MALIENNE
CONSERVATION FAUNE
ENVIRONNEMENT
SOLIDARITE POUR L'AUTO
PROMOTION A LA BASE
0158/001162
Accord Cadre
Agro Action Allemande
28/01/2008
Illimitée
0182/000230
Accord Cadre
ACCORD-CADRE (A.M.C.F.E)
12/02/2008
Illimitée
0423/0656
Accord Cadre
ACCORD-CADRE (SABA)
15/04/2008
Illimitée
05/06/2008
Illimitée
28/01/2008
Illimitée
Association signataire dénommée
FREEDOM FROM HUNGER (F.F.H)
association dénommée: Le TONUS
2008
FREEDOM FROM HUNGER
0603/000550
Accord Cadre
2008
ONG LE "TONUS"
0157/000760
Accord Cadre
2008
ACTION POUR LE
DEVELOPPEMENT ET
CONTRE LA PAUVRETE
0534/1017
Accord Cadre
Accord-cadre de l'Action pour le
Développement et contre la pauvreté
13/05/2008
Illimitée
Accord Cadre
accord-cadre entre le gouvernement de
la République du mali et l’ONG
association signataire de l'accord cadre N°0505/0155 dénommée
coopération pour la formation l'aide à la
réinsertion et à l'intégration (COFAR)
02/05/2008
Illimitée
02/10/2008
Illimitée
24/08/2008
Illimitée
14/02/2008
Illimitée
21/05/2008
Illimitée
27/05/2008
Illimitée
2008
ONG - COFAR
0505/0155
2008
<<O.P.C-BRAO>>
0858/001920
Accord Cadre
2008
AFRI SER
0821/1181
Accord Cadre
2008
AGENCE EVANGELIQUE DE
DEVELOPPEMENT DU MALI
0201/0790
Accord Cadre
2008
ONG VIE BONNE
0592/001706
Accord Cadre
2008
CATHOLIC RELIEF SERVICES 0552/002034
Accord Cadre
Organisation pour la prévention de la
Cécité (O.P.C)
SPANA
de la république du Mali et L’ONG
Agence Evangélique de
développement du Mali (A.E.D.M.)
"VIE BONNE"
Catholic relief services/USCCB (CRS).
2008
OUELESSEBOUGOU UTAH
ALLIANCE
1011/0108
Accord Cadre
2008
COORDINATION REGIONALE
DES ACTIONS DES ONG
0735/0735
Accord Cadre
2008
ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT DE
L'INITIATIVE
2008
ENVIRONNEMENT ET
JEUNESSE
0177/0340
Accord Cadre
2008
BORNE FONDEN MALI
ACC-0836/001836
Accord Cadre
2008
BORNE FONDEN MALI
0836/001836
Accord Cadre
2008
ASS0CIATION JEUNESSE
ACTION MALI
0462/0460
Accord Cadre
2008
ASSOCIATION FRANCAISE
DES VOLONTAIRES DU
PROGRES
0865/0865
Accord Cadre
2008
PROTOS ONG
0556/002117
Accord Cadre
0360/000579
Accord Cadre
Accord - Cadre entre le gouvernement
de la République du MALI et l’ONG
avec l'Etat dénommée:
Ouelessebougou Utah Alliance
(O.U.A.).
de la République du Mali et Le collectif
d'ONG Coordination Régional des
Actions des actions des ONG de
Koulikoro.
de la République du mali et L’ONG
Association pour le développement de
l'initiative communautaire (A.D.I.C.O)
association Dénommée Association
Malienne pour l'Environnement et la
Jeunesse (Mali-Enjeu).
de la république du mali et L’ONG
association signataire de l'accordcadre avec l'Etat dénommée:
BORNEFonen (Fondation Danoise
pour les Enfants)
de la République du Mali et
l'association Bornefonden.
Jeunesse Actions Mali ( AJA-MALI )
Française des volontaire du Progrès
(A.F.V.P)
PROTOS.
31/12/2008
Illimitée
29/07/2008
Illimitée
17/03/2008
Illimitée
12/02/2008
Illimitée
26/09/2008
Illimitée
26/09/2008
Illimitée
15/04/2008
Illimitée
14/10/2008
Illimitée
21/05/2008
Illimitée
2008
MEDECINS DU MONDE
FRANCE
0667/0070
Accord Cadre
2008
VISION MONDIALE
INTERNATIONALE
2008-0665/MATCL-CADB
Accord Cadre
2008
VISION MONDIALE
INTERNATIONALE
0665/0012
Accord Cadre
2008
ORFED ONG
0272/02048
Accord Cadre
2008
A .M .P .P .F (M P F E F )
0929/0008
Accord Cadre
2008
SANTE MALI RHONE ALPES
0531/0524
Accord Cadre
2008
FONDATION MERIEUX MALI
0956/001899
Accord Cadre
2008
ASSOCIATION ACTIVITES
POPULATION
0333/000424
Accord Cadre
2008
AGENCE DES MUSULMANS
D'AFRIQUE
0791/0018
Accord Cadre
2008
ASSOC. POUR LA PROMO.
FEMMES ET ENFANTS AU
MALI
0542/000344
Accord Cadre
2008
HANDICAP INTERNATIONAL
0328/000695
Accord Cadre
2008
ASSOCIATION CONSEIL
0267/000646
Accord Cadre
Accord-cadre ente le gouvernement de
la République du Mali et L’ONG
Médecins du Monde
Accord-cadre de l’ONG Vision
Mondiale Internationale
Association signataire dénommée :
Vision Mondiale Internationale
association dénommée: Organisation
pour la Réflexion, la Formation et
l'Education à la Démocratie et au
Développement (O.R.F.E.D)
Accord-cadre de l'association malienne
pour la protection et la promotion de la
famille (A.M.P.P.F)
association Dénommée: Santé Mali
Rhône-Alpes (S.MA.RA)
de la République du Mali et l'ONG
Fondation Mérieux-Mali "FM-M".
de la République du Mali et (ASDAP).
de la République du mali et l’ONG :
agence des musulmans africains.
Accord-Cadre de l’ONG Association
pour la promotion de la femme et de
l'enfant au Mali (A.P.R.O.F.E.M)
Accord-cadre de entre le
Mali et l’ONG Handicap International
(HIM)
Association Conseil pour le
développement (A.CO.D)
08/07/2008
Illimitée
30/07/2008
Illimitée
08/07/2008
Illimitée
26/02/2008
Illimitée
04/11/2008
Illimitée
13/05/2008
Illimitée
04/11/2008
Illimitée
17/03/2008
Illimitée
22/08/2008
Illimitée
13/05/2008
Illimitée
17/03/2008
Illimitée
26/02/2008
Illimitée
2008
2008
ORGANISATION NON
GOUVERNEMENTALE
PROMO-SANTE-MALI
0757/0062
0931/0433
Accord Cadre
Accord-cadre de l’ONG plan
international
29/07/2008
Illimitée
Accord Cadre
association: Association pour le
financement et la promotion de la santé
au Mali " PROMO-SANTE-MALI "
04/11/2008
Illimitée
18/07/2008
Illimitée
07/01/2008
Illimitée
21/05/2008
Illimitée
13/05/2008
Illimitée
20/10/2008
Illimitée
13/05/2008
Illimitée
13/05/2008
Illimitée
29/07/2008
Illimitée
04/11/2008
Illimitée
2008
SILAH-MALI
0733/0085
Accord Cadre
dénommée Société Internationale pour
les Actions Humanitaires/Mali
(S.I.L.A.H/MALI)
2008
GRPE ACTION POUR LE
DVPMENT DES INITIATIVES
COMMUN
0113/001608
Accord Cadre
ACCORD-CADRE du Groupe Action
pour le Développement des Initiatives
Communautaires (C.A.D.I.C)
2008
SIGHI SAVERS
INTERNATIONAL
0581/000210
Accord Cadre
2008
SOLIDARITE
THERAPEUTIQUE-INITIATIVES 0523/001952
CONTRE LE SI
Accord Cadre
2008
CROIX ROUGE MALIENNE
Accord Cadre
2008
ACTION COUVERTURE ET
DEVELOPPEMENT
0546/000118
Accord Cadre
2008
CONSEIL
ACCOMPAGNEMENT DES
INITIATIVES A LA BASE
0506/001757
Accord Cadre
2008
AFRICARE MALI
0734/0030
Accord Cadre
2008
ASSOCIATION LUKE SOCIETY
0938/001517
MALI
0884/0885
Accord Cadre
SIGHT SAVERS
Accord-cadre de l’ONG Solidarité
Thérapeutique et Initiative contre le
Sida (SOLTHIS)
Mali et la CROIX -ROUGE MALIENNE.
Mali et l’ONG Action Couverture et
Développement.
Accord-Cadre du conseil
Accompagnement des Initiatives à la
Base (CAB Dèmè so).
association Africare
de la République du Mali et
Association Luke Society-Mali (L.S.M).
2008
ASSOCIATION MALIENNE DE
RECHERCHE ACTION POUR
LE D
0218/000010
Accord Cadre
Accord-cadre de l'association Malienne
de recherche action pour le
Développement (A M R A D).
20/02/2008
Illimitée
2008
CARE INTERNATIONAL
0244/000004
Accord Cadre
dénommée Care International au Mali.
20/02/2008
Illimitée
2008
ASSSOCIATION KILABO ONG 0741/0074
Accord Cadre
02/12/2008
Illimitée
2008
WORLD ASSEMBLY OF
MUSLIM YOUTH
0668/001224
Accord Cadre
08/07/2008
Illimitée
2008
ONG AMPEF
0358/000513
Accord Cadre
17/03/2008
Illimitée
2008
AS CENTRE SAHELIEN
PREST ETUDE CODEV
DEMOCRATIE AP
0726/1943
Accord Cadre
14/07/2008
Illimitée
2008
ONG SOLIDARITE
INTERNATIONAL POUR L
AFRIQUE
0219/002127
Accord Cadre
20/02/2008
Illimitée
2008
ASSOCIATION PROMOTION
FEMME ENFANT A
NIAMAKORO
0261/002095
Accord Cadre
26/02/2008
Illimitée
02/05/2008
Illimitée
02/05/2008
Illimitée
2008
ONG GRAFE
0488/01801
Accord Cadre
2008
CONVERGENCE D 'ACTIONS
POUR L' ENVIRONNEMENT
SANTE
0465/002031
Accord Cadre
KILABO.
world Assembly of Muslim Youth
(WAMY) Assemblée Mondiale de la
jeunesse Musulmane
Accord-Cadre de l'association
Malienne pour la protection de
l'Environnement et de la Faune
(A.M.P.E.F).
Association Centre Sahélien de
Prestation
Mali et Association Solidarité
Internationale pour l'Afrique (SIA).
ACCORD-CADRE (ASSOPROFEN)
Accord-cadre ONG Association
signataire de l'accord-cadre avec
dénommée groupe de recherche pour
l'aide à la femme et à l'enfant
association dénommée: Convergence
d'Actions pour l'Environnement et la
Santé (C.A.E.S)
2008
FONDATION INTERVIDA MALI 0249/001473
Accord Cadre
2008
PROMOTION POUR LE
0307/001175
DEVELOP. COMMUNAUTAIRE
Accord Cadre
2008
MARIES STOPES
INTERNATIONAL MALI
0731/0731
Accord Cadre
2008
MEDECINS SANS
FRONTIERES- FRANCE
0698/0974
Accord Cadre
2008
BUILDON
0526/001941
Accord Cadre
2008
ASSOCIATION ACTION
PROMOTION
DEVELOPPEMENT
0837/0188
Accord Cadre
2008
CENTRE D'ETUDE ET
0361/000420
D'ACTIONS PR L'AUTO DVLPT
20/02/2008 20/02/2038
10/03/2008
Illimitée
17/07/2008
Illimitée
14/07/2008
Illimitée
13/05/2008
Illimitée
ACCORD-CADRE (A.P.DEV)
26/09/2008
Illimitée
Accord Cadre
Accord-cadre du centre d'études et
d'action pour l'auto Développement
(C.E.A.D)
17/03/2008
Illimitée
Accord Cadre
Association française pour le
Développement des villages d'enfants
SOS dans le Monde (V.E.S.O.S.)
04/07/2008
Illimitée
17/03/2008
Illimitée
09/10/2008
Illimitée
2008
ASSOCIATIOVN DES
VILLAGES ENFANTS SOS
2008
AGRONOMES ET
VETERINAIRES SANS
FRONTIERES
0368/000092
Accord Cadre
2008
EAU ET VIE -JI DUMA
0624/00907
Accord Cadre
0642/0046
Association signataire de l'Accordcadre N° 0249/001473 avec l'Etat
Dénommée: Fondation Intervida-Mali
Association signataire de l'Accordcadre N° 0307/001175 avec l'Etat
dénommée : Promotion pour le
Développement Communautaire
(P.D.CO)
de la République du Mali et Marie
Stopes International Mali (MSI-MALI).
association médecins sans frontières
section française (MSF-F)
Building With Books (BWB).
Agronomes et vétérinaires Sans
Frontière (VSF-CICDA)
EAU ET VIE- JI DUMA.
2008
DIAKONIA
0548/2119
Accord Cadre
2008
CONSEIL D'APPUI POUR
L'EDUCATION A LA BASE
0914/0529
Accord Cadre
2008
SAHEL ECO
0440/001977
Accord Cadre
2008
USC CANADA
ACCORD-CADRE-2008
Accord Cadre
2008
USC CANADA
0468-00120
Accord Cadre
2008
ECOLE DU SAHARA
0474/001003
Accord Cadre
2008
CONSORSIUM SIX S GRAPES 0432/000195
Accord Cadre
2008
WETLANDS INTERNATIONAL
0559/001081
Accord Cadre
2008
ONG ERAD
0215/000269
Accord Cadre
2008
SAVE THE CHILDREN
FEDERATION USA
0748/0006
Accord Cadre
DIAKONIA.
Accord-cadre de l’ONG Conseils et
Appui pour l'éducation à la Base
(CAEB)
de la république du Mali et
l'Association signataire De l'Accordcadre N° 0440/001977 avec l'Etat
dénommée: SAHEL ECO.
GOUVERNEMENT DE LA
RÉPUBLIQUE DU MALI et L’ONG
Association signataire de L'aCCOrdcadreN0468/000120 avec L'Etat
Dénommée: UNITARIAN SERVICE
COMMITTEE-CANADA (U.S.CCANADA).
ACCORD-CADRE entre LE
GOUVERNEMENT DE LA
RÉPUBLIQUE DU MALI et L’ONG
Association signataire de L'Accordcadre N:0468/000120 avec L'Etat
Dénommée: UNITARIAN SERVICE
COMMITTEE-CANADA (U.S.CCANADA)
Accord-cadre ente le gouvernement de
la République du Mali et L' ONG Ecole
du Sahara.
Accord-cadre du groupe de recherche
action pour la promotion économique e
sociale
WETLANDS INTERNATIONALE.
ACCORD-CADRE(ERAD)
dénommée : Save the Children
Federation (SCF/USA)
13/05/2008
Illimitée
20/10/2008
Illimitée
15/04/2008
Illimitée
02/05/2008
Illimitée
02/05/2008
Illimitée
02/05/2008
Illimitée
15/04/2008
Illimitée
21/05/2008
Illimitée
20/02/2008
Illimitée
29/07/2008
Illimitée
2008
MISSION EVANGELIQUE
BAPTISTE AU MALI
0149/0061
Accord Cadre
2008
ONG NYETA CONSEILS
0569/001124
Accord Cadre
2008
ASSOCIATION ACTIONS PR
LE SURSAUT DE LA FEMME
MALI
0345/001926
Accord Cadre
2008
ASSOCIATION ACTIONS PR
LE SURSAUT DE LA FEMME
MALI
0343/001926
Accord Cadre
2008
AMPDC/ WATERAID
0215/00600
Accord Cadre
2008
MEDECIN DU MONDE
BELGIQUE
0257/001614
Accord Cadre
2008
"ASSOCIATION L'ASSIST ET
L'APPROVIONNEMENT"
0926/002098
Accord Cadre
2008
SOLIDARITE POUR LE SAHEL 0628/000147
Accord Cadre
2008
D'AIDE AU DEVELOPPEMNT
INTEGR
0144/001340
Accord Cadre
2008
ONG ASSOCIAT MALIENNE
0160/000086
POUR LA PROMOT DU SAHEL
Accord Cadre
association dénommée: Mission
Evangélique Baptiste Tombouctou
association dénommée: NYETA
CONSEILS
ACCORD-CADRE (A.S.F.E.M)
Association Action pour le sursaut de
la Femme Malienne (A.S.F.E.M).
Association Malienne pour le
Développement Rural A.M.P.D.R
association médecins du monde
Belgique (MDMB)
Association pour l'assistance et
l'approvisionnement Médical du Mali
(A.A.A.M.M)
du Mali et l’ONG SOLIDARITE POUR
LE SAHEL (SOLISA)
association signataire de l'accordcadre n°0144/001340 avec l'état
dénommée: Association Malienne
d'Aide au Développement Intégré
(ASMADEVI).
ACCORD-CADRE (A.M.A.P.R.O.S)
28/01/2008
Illimitée
21/05/2008
Illimitée
17/03/2008
Illimitée
17/03/2008
Illimitée
20/02/2008
Illimitée
26/02/2008
Illimitée
04/11/2008
Illimitée
05/07/2008
Illimitée
28/01/2008
Illimitée
28/01/2008
Illimitée
2008
ASSOCIATION POUR LE DEV
ACTIVITES PRODUCTION
FORMA
2008
CABINET RECHERCHES
ACTIONS POUR LE DEV.
ENDOGENE
0661/0040
0150/000214
Accord Cadre
MALI et ADAF-GALLE
04/06/2015
Illimitée
Accord Cadre
Cabinet de Recherches Actions pour le
Développement Endogène (CRADE).
28/01/2008
Illimitée
07/01/2008
Illimitée
07/01/2008
Illimitée
25/03/2008
Illimitée
07/01/2008
Illimitée
09/01/2008
Illimitée
17/03/2008
Illimitée
17/03/2008
Illimitée
17/03/2008
Illimitée
2008
ASSOC MALIENNE POUR LA
115/00319
PROTECT. ET DEV. DE L'ENV.
Accord Cadre
2008
ASSOC MALIENNE POUR LA
0115/000319
PROTECT. ET DEV. DE L'ENV.
Accord Cadre
2008
SECRETARIAT DE
CONCERTATION DES ONG
MALIENNES
0412/001244
Accord Cadre
2008
ONG BOUCTOU ACTIONS
0116/000891
Accord Cadre
2008
ASSOCIATION SUBAAHI
GUMO
0127/000422
Accord Cadre
2008
LES AMIS D'UN COIN DE
L'INDE ET DU MONDE
0334/000058
Accord Cadre
2008
AVENIR ENFANCE SAHEL
0355/001636
Accord Cadre
2008
ONG. CERDEPE
0332/000651
Accord Cadre
association malienne pour la protection
et le Développement de
l'environnement au sahel
(AMPRODE/SAHEL)
Accord cadre entre le Gouvernement
Association dénommée Association
Malienne pour la Protection et le
Développement de l'Environnement au
Sahel (AMPRODE/SAHEL).
Accord-cadre (SECO-ONG/MALI)
Bouctou Actions
Accord-cadre Association SUBAAHI
GUMO (A.S.G).
de la République du MALI et l' ONG (
les amis d'un coin de l'inde et du
monde)
Avenir enfance sahel (A.V.E.S)
Association dénommée Cercle de
Développement Participatif pour
l'Enfance (CERDEPE).
2008
MAIRIE DE LA COMMUNE
URBAINE DE KATI
2008
ASSOCIATION POUR L'APPUI
AU DEVELOPPEMENT
0314/000144
GLOBAL
Accord Cadre
2008
COMMUNAUTE DES
BEATITUDES
0973/2005
Accord Cadre
2008
GROUPE D'APPUI PROJETS
DEVE. INITI. BASE
0909/0704
Accord Cadre
2008
ALLIANCE PUR LE
DEVELOPPEMENT DURABLE
(ADDUR)
001004/0668
Accord Cadre
2008
ONG INTER ACTION GLOBALE 0927/001503
Accord Cadre
2008
GROUP APPUI AUX
INITIATIVES ECONOMIQUES
0803/0310
Accord Cadre
2008
AREC-DEV
0128/000553
Accord Cadre
2008
PROMOTION DE L'ENFANCE
ET PROTEC
ENVIRONNEMENT
0143/001877
Accord Cadre
2008
POUR L'ETUDE ET LA
FORMATION
Accord Cadre
0982/0892
0893/0164
Accord Cadre
d'Association d'amitié pour le
développement Economique Social et
Culturel du village de tombola
(A.A.D.E.T)
association dénommé: Association
pour l'Appui Au Développement Global
(A.D.G)
association dénommée: Communauté
des Béatitudes
(Groupe d'appui aux projets de
développement initiés à la base :
G.A.P.D.I.B.)avec l'ETAT.
ADDUR
INTER-ACTION GLOBALE (I.A.G.)
association dénommée : Groupement
d'appui aux initiatives économiques
(G.A.I.E/Femme)
Assistance-Développement (ARECDEV)
24/11/2008
Illimitée
10/03/2008
Illimitée
24/11/2008
Illimitée
20/10/2008
Illimitée
31/12/2008
Illimitée
04/11/2008
Illimitée
22/08/2015
Illimitée
09/01/2008
Illimitée
Accord-cadre de la Promotion de
l'enfance et Protec Environnement
28/01/2008
Illimitée
"ASSOCIATION MALIENNE POUR
L'ETUDE ET LA FORMATION".
20/10/2008
Illimitée
2008
FONDATION POUR LE
DEVELOPPEMENT AU SAHEL 0225/000378
(FDS)
Accord Cadre
2008
MOUNIROU KONARE
0666/0208
Accord Cadre
2008
PASCAL /ONG LUPAVI
TRAORE
0498/01603
Accord Cadre
2008
MAMADOU KONATE
0491/000228
Accord Cadre
2008
ASSOCIAT° MALIENNE PR
0502/000194
L'EDUCAT° DU PUBLIC ET LA
2008
ASSOCIATION DES
VOLONTAIRES
DEVELOPPEMENT RURAL
0789/001056
Accord Cadre
2008
A.V.P.I.P
0403/000966
Accord Cadre
2008
GROUPE DE RECHERCHE
RURAL
0759/0050
Accord Cadre
2008
ASSOCITION MALIENNE
POUR LA RECHERCHE ET LE 0679/0587
DEVEL
Accord Cadre
2008
AU FIL DE LA VIE
Accord Cadre
0835/001693
Accord Cadre
association dénommée Fondation pour
le Développement au sahel (FDS)
Association des jeunes Agriculteurs
Modernes (AJAM)
Dénommée : Lutte contre la
paupérisation villageoise (LUPAVI)
association dénommée: JIGI
de la république de Mali L’ONG
Association Malienne pour l'éducation
du public et la protection de
l'environnement/ jeunes (AMEPPE)
Association de des volontaires pour le
Développement Rural (A.V.D.R)
Accord-Cadre de l’A.V.P.I.P
association Groupe de recherche et de
réalisation pour le développement
Rural dans le Tiers-Monde (G.R.D.R)
Mali et L’ONG association malienne
pour la recherche et le Développement
(A.M.R.D/ A.B)
de la République du Mali et l’ONG <<
AU FIL DE LA VIE>>.
20/02/2008
Illimitée
08/07/2008
Illimitée
02/05/2008
Illimitée
02/05/2008
Illimitée
02/05/2008
Illimitée
22/08/2008
Illimitée
25/03/2008
Illimitée
29/07/2008
Illimitée
08/07/2008
Illimitée
18/09/2008
Illimitée
2008
ONG ASSAFE SEGOU
0264/000419
Accord Cadre
2008
INNOVATIONS ET RESEAUX
MALI
0533/001950
Accord Cadre
2008
INNOVATIONS ET RESEAUX
MALI
0533/01950
Accord Cadre
2008
ONG ESPOIR
0518/000888
Accord Cadre
2008
REACH MALI ASSOCIATION
0838/002050
Accord Cadre
2009
AI MUNTADA AI ISLAMI
001046
Accord Cadre
2009
BENKADI
001082/001511
Accord Cadre
2009
CROIX ROUGE MALIENNE
001068
Accord Cadre
2009
COORDINATION REGIONALE
DES ONG
1027
Accord Cadre
2009
ASSOCIA. DEVELOP.
TIEKOROBOUGOU DOONI
DOONI MALI
001057
Accord Cadre
2009
INTERNATIONAL CENTRE
FOR RESEARCH ON
AGROFORESTRY
ACC-ICRAF-22052009
Accord Cadre
association du sahel d'aide à la femme
et à l'enfance (A.S.S.A.F.E)
association dénommée: Innovation et
Réseaux pour le Développement du
Mali (IRED-MALI )
association dénommée: Innovation et
réseaux pour le Développement au
Mali
ACCORD-CADRE Entre LE
GOUVERNEMENT DE LA
RÉPUBLIQUE DU MALI Et L’ONG
Association Signataire de l'AccordCadre N°0518/000888 avec l'ETAT
Dénommée: ESPOIR
Accord-Cadre de l’ONG
ASSOCIATION REACH ITALIA.
du Mali et l’ONG " Association Al
Muntada Al Islami "
Accord-Cadre de l’ONG BENKADI
de la republique du Mali et l ONG
Association Citoyenne pour la defense
des droits des enfants et des femmes
(A.CI.D.E.F)
Coordination Régionale des ONG de
Ségou (CR-ONG-Ségou)
de la republique du Mlai et L'ONG
Développement du Village de
Tiécorobougou
Accord-Siège entre International
Center For Research on Agroforestry
(ICRAF) et le Gouvernement de la
République du Mali.
26/02/2008
Illimitée
13/05/2008
Illimitée
13/05/2008
Illimitée
13/05/2008
Illimitée
28/09/2008
Illimitée
08/04/2009
Illimitée
13/07/2009
Illimitée
18/05/2009
Illimitée
17/02/2009
Illimitée
30/04/2009
Illimitée
22/05/2009
Illimitée
2009
ASSOCIATION EL FAROUK
1046
Accord Cadre
2009
NEHEMIE MALI
001083
Accord Cadre
2009
ORGANISATION NON
GOUVERNEMENTALE BHRM
1111/0451
Accord Cadre
2009
YIRIWA BULONBA
001048
Accord Cadre
2009
ORGANISATION NON
GOUVERNEMENTALE
FANDEEMA
0944/1286
Accord Cadre
2009
ASSOCIATION BILOU
TOGUNA
001104
Accord Cadre
001112/0681
Accord Cadre
001022/001022
Accord Cadre
1128/0569
Accord Cadre
2009
2009
MALI ACTION
DEVELOPPEMENT
PROTECTION
ENVIRONNEMENT
C C A ONG
2010
FONDATION PAUL GERIN
LAJOIE
2010
ASSISTANCE SOCIALE POUR
001126
LE PROGRES
Accord Cadre
2010
JAMAAT ISLAMIYYA
AHMADIYYA M
1165
Accord Cadre
2010
ONG "CO.F.E.S.F.A
YIRIWATON"
1138
Accord Cadre
ALFAROUK-BAMAKO
la république du mali et L'ONG
dénommée Association Nehemie-Mali
(ANM).
Brigade Hydraulique Rurale Mobile
(B.H.R.M).
Accord-Cadre de l'ONG YIRIWA
bulonba
FANDEEMA
la république du Mali et l'ONG
association dénommée: BILOU
TOGUNA
08/04/2009
Illimitée
13/06/2009
Illimitée
02/11/2009
Illimitée
08/04/2009
Illimitée
04/11/2009
Illimitée
28/09/2009
Illimitée
ACCORD-CADRE (ADEPE-MALI)
02/11/2009
Illimitée
ACCORD-CADRE (CCA-ONG)
fondation Paul Gerin-la joie
de la republique du Mali et l'ONG
association dénommée: Assistance
Sociale pour le progrès ( A.S.P )
Malienne JAMA'AT Islamiyya AmadiyyaMali (A.M.J.I.A)
dénommée " CO.F.E.F.A.-YIRIWATON
"
02/02/2009
Illimitée
06/01/2010
Illimitée
06/01/2010
Illimitée
23/06/2010
Illimitée
25/02/2010
Illimitée
2010
INITIATIVE MALIENNE
D'APPUI AU
DEVELOPPEMENT LOCAL
1183
Accord Cadre
2010
NORD ET DEVELOPPEMENT
1162
Accord Cadre
2010
ECOLE COMMUNAUTAIRE
INSTITUT PR L'EDUCATION
POPULA
001139/001701
Accord Cadre
2010
SWISS CONTACT
001100/02010
Accord Cadre
2010
SWISS CONTACT
001180/0231
Accord Cadre
2011
INTERNATIONAL RELIEF &
DEVELOPMENT
001226
Accord Cadre
2011
ONG << D V V
INTERNATIONALE>>
001252
Accord Cadre
2011
CRWRC
001216
Accord Cadre
2011
MOUV. POUR LA PAIX ,LE
DESARMEMENT, ET LA
LIBERTE
001212
Accord Cadre
2011
001223
Accord Cadre
2011
IAMANEH SUISSE FINANCE
MENT DES ONG ET
ASSOCIATION
1198
Accord Cadre
Accord-cadre de l'initiative malienne
d'appui au développement locale
(IMADEL)
Nord et Développement (NOR.DEV)
Accord-cadre entre gouvernement de
la République du Mali et L’ONG
Institut Pour L'éducation Populaire
(I.E.P)
association fondation suisse de
coopération au développement
technique (SWISSCONTACT).
Fondation suisse de coopération au
Développement technique
Accord-Carde entre le gouvernement
de la republique du Mali et L'ONG
International Relief And developement
(IRD)
Accord cadre entre l'ONG " D V V
INTERNATIONALE"
de la republique du mali et L'ONG
Christian reformed world relief
commitee (CRWRC)
de la republique du Mali et l'ONG
mouvement pour la paix, le
désarmement et la liberté (MPDL).
Accord cardre entre le gouvernement
de la république du Mali et L ONG
TAPAMA.
pour la promotion de la santé de la
mère et de l'enfant (IAMANEH MALI)
12/10/2010
Illimitée
08/10/2010
Illimitée
25/02/2010
Illimitée
14/09/2010
Illimitée
14/09/2010
Illimitée
08/07/2011
Illimitée
12/12/2011
Illimitée
29/03/2011
Illimitée
08/03/2011
Illimitée
01/08/2011
Illimitée
06/01/2011
Illimitée
2011
BUREAU D'ETUDES ET DE
RECHERCHE APPLIQUEE
(BERADA)
01206/0080
Accord Cadre
ACCORS-CADRE Entre LE
GOUVERNEMENT DE RÉPUBLIQUE
DU MALI Et L’ONG Association
Dénommée: Bureau d'Etudes et de
Recherche Appliquée pour le
Développement de l'Afrique (BERADA)
2011
ASSOCIAT° DES FEMMES
POUR LA REDUCT° DE LA
PAUVRETE
001227
Accord Cadre
Accord-cadre (AFRP)
2011
ASSOCIATION POUR
L'INSERTION DES ENFANTS
DE LA RUE
001217
Accord Cadre
2011
ASSOCIAT° POUR LA
PROTECT° ET LA PROMOT°
DES LIEUX
001249
Accord Cadre
2011
COMITE D'APPUI PIUR LA
PROMOTION DS LE SAHEL
001239/0627
Accord Cadre
2011
CADRE DE CITOYENNETE ET
LE DEVELOPPEMENT
001220
DURABLE
Accord Cadre
2011
ACTION POUR AFRIQUE MALI
1207
APA MALI
Accord Cadre
2011
ONG
013/01005
Accord Cadre
2012
TOSTAN
001261
Accord Cadre
Accord cadre entre le Gouvernement
de la République du MALI et l'ONG
Association pour l'Insertion des Enfants
de la Rue à la Vie Active ( A.I.E.R.V.A ).
association signataire de l'accordcadre n°001249 avec l'état dénommée:
association pour la protection et la
promotion des lieux de cultes
(APROLIC).
de la République du Mali et le
CAPROS.
ACCORD-CADRE ( CCIDD )
Action pour Afrique - Mali (APA-M)
Association pour le Développement
Actif et Participatif (ADAP)
Accord Cadre entre le Gouvernement
de la République du MALI et l'ONG
TOSTAN, Community-led
Development
04/02/2011
Illimitée
08/07/2011
Illimitée
05/05/2011 05/05/2041
02/12/2011
Illimitée
19/10/2011 19/10/2041
23/05/2011
Illimitée
16/02/2011
Illimitée
12/11/2011
Illimitée
11/07/2012 11/07/2042
2013
LA MALIENNE DE
L'AUTOMOBILE
01279
Accord Cadre
2013
REMAR MALI
1287
Accord Cadre
2013
SYNERGIE ENVIRONNEMENT 001269
Accord Cadre
2014
SOS SAHEL INTERNATIONAL
1305
FRANCE
Accord Cadre
2014
ALLIANCE MEDICALE
CONTRE LE PALUDISME
Accord Cadre
2015
CENTRE POUR LE DIALOGUE
001347
HUMANITAIRE
Accord Cadre
2015
WILD FOUNDATION - ONG
001328
Accord Cadre
2015
Modibo Diallo
0216/MEF-SG
Lettre
2015
OONG SOS FAIM-ACTION
001275
Accord Cadre
2016
LE GROUPE ENERGIE
RENOUVELABLE
ENVIRONNEMENT ET SO
Accord Cadre
1299
001362
de la république du Mali et l'ONG
Association signataire de l'Accord Cadre N°01279 avec l'Etat dénommée:
Association Conseil pour la
Valorisation des Initiatives Locales
(ACOVIL).
Réhabilitation des Marginaux au Mali
(REMAR-MALI)
de la republique du mali et l'ONG
Synergie Environnement ( S.E ).
association dénommée SOS SAHEL
International France
de la République du Mali et alliance
médical contre le paludisme
association centre for Humanitarian
Dialogue << centre pour le dialogue
humanitaire >> HD.
Accord cadre entre le gouvernement du
Mali et l'ONG association dénommée:
WILD FOUNDATION
taxes sur un véhicule type Mercedes
C220D châssis
n°WDB2030061A006209
01/07/2013
Illimitée
06/09/2013
Illimitée
19/02/2013
Illimitée
26/05/2014
Illimitée
07/03/2014
Illimitée
16/11/2015 16/11/2045
15/04/2015
Illimitée
02/04/2015
Illimitée
de la republique duMali et l'ONG SOS
Faim Action pour le Développement.
10/05/2013
Illimitée
association groupe énergies
renouvelables, environnement et
solidarités (GERES) mali.
28/01/2016 28/01/2046
Privilèges diplomatiques
Catégorie
ANNEE
BENEFICAIRES
SIGNATURE
NUMERO BASE LEGALE
TYPE BASE
LEGALE
1968
REPRESENTATION DU
PROGRAMME ALIMENTAIRE
MONDIAL
ACC-PAM-13051968
Accord Cadre
1971
CORPS DE LA PAIX
ACC-PEACECORPS-1971
Accord Cadre
1977
COOPERATION TECHNIQUE
ALLEMANDE
COOPE-GIZ-11101977
Accord Cadre
1977
AMBASSADE DU ROYAUME
DES PAYS-BAS
3751/MAEC/MEF/CAB
Décret
1977
COOPERATION SUISSE
06101977
Accord Cadre
1977
AMBASSADE D'ESPAGNE AU
77-236/PG-RM
MALI
1977
COOPERATION ALLEMANDE
AU DEVELOPPEMENT
1978
PROGRAMME DES NATIONS
UNIES POUR LE
DEVELOPPEMENT
CONV-PNUD-09061978
1984
AMBASSADE DU CANADA
PROTO-PRODESS
1985
COOPERATION ITALIENNE
COOP-ITALIENNE2206
Décret
ACC-ALLE-MALI-111077
Accord Cadre
OBJET BASE LEGALE
Accord de base entre le gouvernement
de la République du Mali et le
Programme Alimentaire Mondial
ONU/FAO relatif à une assistance du
dit programme.
de la République du Mali et CORPS
DE LA PAIX
de la République du mali et la
République fédérale d’Allemagne G I Z
Droits et privilèges accordés aux
missions diplomatiques
Accord de coopération technique entre
la Confédération SUISSE et la
République du Mali.
Les droits et privilèges accordés aux
missions diplomatiques
Coopération économique et technique
République fédéral d'Allemagne et le
gouvernement de la république du Mali.
Accord entre le Gouvernement de la
République du Mali et le Programme
Convention
des Nations Unies pour le
Développement
gouvernement de Mali et le
gouvernement du Canada sur le
PRODESS
Accord de coopération entre la
Accord de
République Italienne et la République
coopération
du Mali
DATE DEBUT DATE FIN
13/05/1968
Illimitée
17/04/1971
Illimitée
11/10/1977
Illimitée
02/12/1977
Illimitée
06/10/1977
Illimitée
02/12/1977
Illimitée
01/11/1977
Illimitée
09/06/1978
Illimitée
01/01/2010
Illimitée
22/06/1985
Illimitée
1987
INT CROPS RESEARCH
INSTITUTE FOR THE SEMI
ARID TRO
SIEGE-ICRISAT110987
Accord de siège
Le Gouvernement de la Republique du
Mali et l'Institut International de
Recherche sur les cultures des Zones
tropicales Semi-arides (ICRISAT)
Relatif a la Creation d'un Centre
regional de Recherche sur le Sorgho
pour l'Afrique de l'Ouest.
1988
FONDATION FRIEDRICH
EBERT
CONV-EBERT-29011988
Convention
la république du Mali et la Fondation
FRIEDRICH EBERT du 29 janvier 1988
29/01/1988
Illimitée
Accord de siège
Accord de siège entre le gouvernement
du Mali et l'Union internationale pour la
conservation de la nature et de ses
ressources ( UICN ) en 1989
27/02/1989
Illimitée
Convention
la République Française et le
Mali relative à la mise à disposition
d'un terrain et de d’bâtiments scolaires
en vue d'assurer le fonctionnement
d'un établissement scolaire
d'enseignement français à Bamako.
23/06/1993 23/06/2043
12/12/1993
Illimitée
08/03/1995
Illimitée
16/04/1996
Illimitée
12/12/1996
Illimitée
1990
MORIMOUSSA KONATE
ACC-SIEGE-UICN1989
1993
LYCEE FRANÇAIS LIBERTE
CONV-ECOLE/FR-2306
1993
FONDS DES NATIONS UNIES
POUR L'ENFANCE
ACCORD-BASE/1993FNUE
Accord Cadre
Accord de base Régissant la
coopération entre le gouvernement de
la république du Mali et le fonds des
Nation Unies Pour L'Enfance
1995
"DELEGATION DE L'UNION
EUROPEENNE "
95-0441/MFC-SG
Arrêté
finances par l'union européenne.
1996
COMITE INTERNATIONAL DE
LA CROIX ROUGE
SIEGE-CICR-16041996
Accord de siège
1996
UNATED NATIONS HIGH
COMMISSIONER FOR
REFUGEES
SIEGE-HCR-12/12/1996
Accord de siège
Accord de siege entre le
Mali et le Comité International de le
Croix Rouge
Accord-siege entre le gouvernement de
la republique du mali et le haut
commissariat des nations unies pour
les refugiés
11/09/1987
Illimitée
1996
ENTREPÖTS DU SENEGAL AU
PROTO-ENSEMA20061996
MALI
2000
BANQUE CENTRALE DES
ETATS DE L'AFRIQUE DE
L'OUEST
ACC-BOAD-08082000
2002
AMBASSADE AMERICAINE
688-009-00
2002
Cellule de Gestion du Fonds
Commun de Développement
Mali-Canada
PROTO-CAN-ML-AFCD
688-006-00
mali et la République du Sénégal
représenté par ENSEMA
Accord entre la Banque Ouest
Africaine de Développement et le
Accord Cadre
MALI relatif au siège du bureau de
représentation à Bamako
accord d'objectif stratégique entre les
états -unis d'Amérique et la République
Accord Cadre
du Mali pour la croissance économique
accélérée
Mali.
20/06/1996
Illimitée
08/08/2000
Illimitée
30/09/2002 30/09/2016
01/08/2002
Illimitée
Accord Cadre
Accord d'objectif stratégique no. 688006-00 entre les Etats-Unis d'Amérique
et la république du Mali pour les
services de santé à grand impact
30/09/2002
Illimitée
Loi
Convention générale de coopération
au Développement entre lLE
ROYAUME DE BELGIQUE et LA
RÉPUBLIQUE DU MALI.
28/02/2003
Illimitée
Illimitée
2002
SECURITAS SARL
2003
BELGE
2004
ORGANISATION
INTERNATIONALE POUR LES SIEGE-SN-10092004
MIGRATIONS
Accord de siège
Accord de siège de l'organisation
Internationale pour les Migrations
10/09/2004
2004
L'AGENCE UNIVERSITAIRE
DE LA FRANCOPHONIE
ACC-SIEGE/15042004
Accord de siège
Accord de siege entre l'agence
universitaire de la francophonie et le
gouvernement de la republique du Mali
15/04/2004 15/04/9999
2005
AMBASSADE DE FRANCE
05-1600/MEF-SG
Arrêté
applicable à l'école LIBERTE "A"
24/06/2005
Illimitée
2005
AKDN- AGENCES-BUREAU ET
ACC-IMMAT-01082005
PROJET
Accord Cadre
Accord d'établissement entre l'IMMAT
ISMAILI et la RÉPUBLIQUE DU MALI.
01/08/2005
Illimitée
2006
AGEN.POUR LA SECUR.DE LA
NAV.AERIENNE EN
2005CM44-10
AFRIQ.MAD
Accord Cadre
de la République du mali et l'agence
pour la sécurité de la navigation
aérienne en Afrique et à Madagascar
(ASECNA)
06/07/2006
Illimitée
CONV-BELGI-2003
Accord Cadre
Accord de siège entre la bourse
régionale des valeurs mobilières
représenté e au Mali par l'antenne
nationale de bourse du Mali et le
Mali
15/02/2006
Illimitée
23/01/2006
Illimitée
06/07/2006
Illimitée
03/04/2007
Illimitée
15/10/2007
Illimitée
10/12/2007
Illimitée
23/01/2007
Illimitée
17/05/2007
Illimitée
2006
"BOURSE REGIONALE DES
VALEURS MOBILIERES S.A"
2006
FONDATION HEALTH ON THE
2006-ACC/FHOTN
NET
Accord Cadre
Accord entre La fondation Health On
The-Net (HON) et la République du
Mali relatif à l'ouverture du bureau de
représentation de la fondation au Mali
2006
AGEN.POUR LA SECUR.DE LA
NAV.AERIENNE EN
SIEGE-ASECNA06072006
AFRIQ.MAD
Accord de siège
Accord de siege entre ASECNA et la
Republique du Mali
2007
ORGANISATION NON
GOUVERNEMENTALE
2007
PROTO-IER-15102007
DEV RUR BKO)
ACC-BRVM-ANBM1502200
PROTO-CAN-PAFA
Gouvernement du Mali concernant le
projet d'appui aux filières agricoles.
Protocole d'accord entre Intsormil,
CRSP aux programmes Collaboratifs
de recherche sur le sorgho, le mil et
Protocole d’accord autres grains-Organe de gestion,
conseil des Gouverneurs de
l'Université du Nebraska et Institut
d'Economie Rurale (IER)
2007
FONDATION STROMME
ACC*STROMME-2007
Accord Cadre
2007
MEDICUSMUNDI ANDALUCIA
ACC-RE-MLI23012007
Accord Cadre
2007
ORGANISATION
NEERLANDAISE DE
DEVELOPPEMENT
ACC-SIEGE-SNV
Accord de siège
Mali et L’ONG Association signataire
de l'ACCORD-CADRE N:0059/000087
avec L'Etat dénommée: FONDATION
STROMME.
Accord-cadre de coopération entre le
Royaume d'Espagne et la République
du MALI.
Accord-siège entre l'organisation
Néerlandaise de développement (SNV)
et le gouvernement de la republique du
Mali
2008
ASS ENTRAIDE AVEC
TOUAREG DE GOSSI
0829/1355
2008
AIDE ET ACTION
ACC-CADRE0831/001993
2008
ACC-CVD-03122008
2008
GLOBAL 2000 GWEP
ACC-SIEGE-15102008
2008
ORGANISME DE
DEVELOPPEMENT POUR
L'ESPERANCE AU MAL
446/01461
2008
BUREAU DU VERIFICATEUR
GENERALE
PROTO-CAN-ABVG
2008
LUX DEVELOPPEMENT SA
ACC-GRAND-DUCHE2307
2008
ONG JEKATAANE
0615/001053
2009
TECHNICOM SARL
PROTO-UAP-MALI-V
2009
BELGE
CONV-RY-BLE-2009
2009
L'ORGA INTER EGLISES DE
COOPERATION AU DEVEL
SIEGE-ICCO-07092009
Accord Cadre
association dénommée Entraide MillauMali Œuvre de sœur Anne-Marie
Salomon (O.D.S.A.M.S).
Accord Cadre
Accord-cadre de l'Aide et Action
Accord-cadre de coopération entre le
Accord Cadre
Centre pour le Développement des
vaccins (CVD)
Accord-siege entre le gouvernement du
Accord de siège
mali et le Centre Carter
Association signataire de l'accordAccord Cadre
cadre avec l'état dénommée
Organisation de Développement pour
l'Espérance au Mali (ODES-MALI)
gouvernement du Canada et le
Protocole d’entente gouvernement du Mali concernant
l'appui au bureau du vérificateur
général du Mali.
Accord-cadre de Grand-Duché de
Accord Cadre
Luxembourg
Accord-Cadre entre Le République du
Accord Cadre
Mali et l’ONG JEKATAANE
Gouvernement du Mali concernant
l'unité d'appui au programme de la
coopération Canado-Malienne (UAPMali, phase V )( ML/034554 )...
CONVENTION SPÉCIFIQUE ENTRE
LE ROYAUME DE BELGIQUE ET LA
RÉPUBLIQUE DU MALI relative au
Convention
projet de coopération "Appui au
Développement de l'élevage du Zébu
Maure dans le Cercle de Nara
(PRODEZEN)
Accord de siège l'organisation inter
Eglises de Coopération développement
Accord de siège
et le gouvernement de la republique du
Mali
18/09/2008
Illimitée
18/09/2008
Illimitée
03/12/2008
Illimitée
15/10/2008
Illimitée
15/04/2008
Illimitée
18/01/2008
Illimitée
23/07/2008
Illimitée
05/06/2008
Illimitée
24/04/2009
Illimitée
08/12/2009
Illimitée
07/09/2009
Illimitée
2009
AMBASSADE DE BELGIQUE
AU MALI
CONV-RB-RM-08122009
Convention
2009
MOUVEMENT POUR LES
ETATS UNIS D'AFRIQUE
AFRIKA
ACC-AFRIKA-20022009
Accord de siège
Royaume de Belgique et la République
du Mali.
Accord de siège entre le
Mali et la Fondation << Mouvement
pour les Etats-Unis d'Afrique >>
(AFRIKA)
2010
PROJET FORME CRC
SOGEMA
PROTO-FORME-A-034723
PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE LE
GOUVERNEMENT DU CANADA ET
LE GOUVERNEMENT DU MALI
CONCERNANT Le projet Formation
continue des enseignants et évaluation
apprentissages au Mali (A-034723)
2010
CHEICK OUMAR CAMARA
ACC-UEMOA-MLI
Accord de siège
2010
AMBASSADE DU CANADA
PROTO-CAN-ML09122010
2010
BELGE
CONV-RB-ML-03122010
2010
BELGE
CONV-MATCL-21092010
2010
BELGE
CONV-RB-MLIPADKII
Accord-siège entre UEMOA et le
Mali
gouvernement du Mali et le
gouvernement du Canada concernant
le projet Formation continue des
enseignants et évaluation des
apprentissages au Mali
gouvernement du Mali et le royaume
de Belgique relative au projet de
Convention
coopération < projet d'appui au
Développement de la filière aquacole
(PRODEFA) >
gouvernement du Mali et le royaume
de Belgique relative au projet de
coopération (APPUI
Convention
INSTITUTIONNEL AU MATCL POUR
LE PILOTAGE STRATEGIQUE DE LA
DECENTRALISATION ET
DECONCENTRATION AU MALI )
Convention entre le Royaume Belge et
le Gouvernement du Mali << Projet
Convention
d'appui à le décentralisation de la
région de Koulikoro PAD-K II>>
08/12/2009
Illimitée
20/02/2009
Illimitée
09/12/2010
Illimitée
10/12/2010
Illimitée
09/12/2010
Illimitée
03/12/2010
Illimitée
21/09/2010 20/06/2017
21/09/2010
Illimitée
2010
INSTITUT D'ECONOMIE
RURALE
ACC-IER-CIRAD
Accord Cadre
2011
A G C C-MALI
CONV-AGCC30032011
Convention
2011
BELGE
CONV-RB-ML-05122011
Convention
2011
COMPAGNIE POUR EQUIPEM.
REAL.TRAV. INFRAST.
ACC-CFS-2011
CONST.
Accord Cadre
2011
L'UNION DES ULEMAS
D'AFRIQUE
Accord Cadre
ACC-ETA-UUA-13102011
2011
ECOMINE -SARL
CONV-PJG29012011
Convention
d'établissement
2011
OXFAM NOVIB MALI
ACC-SIEGE-OXFAM-2011
Accord de siège
2011
COOPERAT.° TECHNIQUE
BELGE PROJET APPUI ETAT
CIVIL
CONV-RB-PAEC
Convention
2012
RANGOLD RESSOURCES
MALI
CONV-RANDGOLDDJIDIAN
Convention
d'établissement
Avenant Accord-cadre entre institut
économie rural et CIRAD
commission européenne et la
République du Mali (AGCC).
Royaume de BELGIQUE et la
République du Mali "Projet d'appui
institutionnel au Ministère de l'élevage
et de la pêche " (PAI-MEP)
Accord-cadre en conseil fédéral suisse,
d'une part représenté par la direction
du Développement et de la
coopération et le gouvernement du
Mali d'autre part, représenté par le
Ministère des affaires étrangères et de
la coopération Internationale
Accord d’établissement entre le
mali et l'union des ulemas d'Afrique
Mali et la société Jacky Pluton Group
Comptoir Mali-SARL (JPG COMPTOIR
MALI-SARL) Pour la recherche et
minérale du Groupe 2
Accord de siége entre la Fondation
Oxfam Novib et Le Gouvernement de
la République du Mali.
Convention spécifique entre la
Royaume Belge et la République du
Mali relative au projet Appui à l'Etat
Civil "PAEC"
et Rand Gold Ressource MALI SARL
02/06/2015 02/06/2025
30/03/2011
Illimitée
05/12/2011
Illimitée
14/12/2011
Illimitée
13/10/2011
Illimitée
29/01/2011
Illimitée
03/06/2011
Illimitée
05/12/2011
Illimitée
18/05/2012 18/05/2042
2012
Mme SISSOKO Fatoumata
KEITA
IFDC/27-07-2012
Mémorandum
d'accord
2012
GIM - UEMOA
ACC-ET-GIM-UEMOA2012
Accord Cadre
2013
MINIST DES AFFAIRES
ETRANGERES ET
COOPERATION INT
ACCORD-OIE-28052013
Accord Cadre
2013
EAU ET ASSAINISSEMENT PR
ACC--EAA26062013
L'AFRIQUE
Accord Cadre
2013
Mémorandum d'accord entre le
gouvernement du Mali et l’international
Fertiliser Développement Centre
(IFDC) dans le contexte d'une
collaboration pour la gestion de la
Fertilité des Sols et la Promotion de la
Productivité Agricole.
Accord d’établissement entre le bureau
de représentation du groupement
interbancaire monétique de l'union
économique et monétaire OUEST
Africaine (GIM-UEMOA).
Accord entre le Gouvernement de la
République du Mali et Organisation
Mondiale de la Santé Animale (OIE)
Accord de siège entre l'agence
panafricaine intergouvernementale,
eau et assainissement pour l'Afrique <
EAA > et le gouvernement de la
République du Mali
27/07/2012 27/07/2017
02/03/2012
Illimitée
28/05/2013
Illimitée
26/06/2013
Illimitée
PORT AUTONOME D'ABIDJAN PRO-PORT-ABI02012013
Protocole d'accord relatif aux
avantages consentis aux organismes,
Protocole d’accord services et aux agents de la
représentation du port autonome
d'Abidjan en activité au Mali
02/01/2013
Illimitée
2013
AG. DE LA STE NAT DES
TRAV DE CONST DU HENAN
CHINE
Lettre
taxes
02/04/2013
Illimitée
2013
PROJET D'APPUI A LA
GOUVERNANCE
ECONOMIQUE (PAGE)
PROTO-PAGE26112013
26/11/2013
Illimitée
2013
ONG - ASSOCIATION A.M.V.S
ACC-AMVS01112013
01/11/2013
Illimitée
01122/MEFB-SG
gouvernement du Mali et le Fond
Protocole d’accord Africain de Développement (Projet
d'Appui à la Gouvernance Economique
(PAGE)
gouvernement de République du MALI
et L’ONG Association signataire de
Accord Cadre
L'Accord-cadre 1288 avec L'Etat
Dénommée: Association Malienne des
Volontaires pour les SansAbri(A.M.V.S)
Accord entre l'Organisation des
Nations Unies et le Gouvernement de
la République du Mali relatif au statut
de la Mission multidimensionnelle
intégrée des Nations Unies pour la
stabilisation au Mali.
de la République du Mali et l'union
Africaine sur le statut de la mission de
l'union Africaine pour le Mali et le sahel
(MISAHEL)
2013
MISSION MULTIDIM INT DES
N.U STABILISATION AU MALI
ACC-MINUSMA-01072013
Accord Cadre
2013
ACC-MISAHEL31122013
Accord Cadre
PROTO-PAAM-25072013
Protocole d'accord relatif aux
avantages consentis aux organismes,
Protocole d’accord services et aux agents de la
représentation du Port Autonome
d'Abidjan en activité au MALI
2013
AMBASSADE DE COTE
IVOIRE AU MALI
2013
"DELEGATION DE L'UNION
EUROPEENNE "
ACC-EUTMMALI-012013
Accord Cadre
2014
CFAO - MOTORS MALI
ACC-SIEGE-05052014
Accord de siège
Accord entre la République du Mali et
l'Union Européenne visant à contribuer
à la formation des Forces Armées
Maliennes.
de la republique du mali et l'alliance
pour une revolution verte en afrique
(AGRA).
2014
BOLLORE AFRICA LOGISTICS
PROTO-MALI-COURPENAL
MALI
Protocole d'accord entre la république
du Mali et la cour pénale internationale
Protocole d’accord concernant les conditions d'installation
et de travail sur le territoire de la
république du Mali.
2014
ASSEMBLEE PERMANENTE
DES CHAMBRES D'AGRIC DU AV2-CONVFINAN-4/03/
MALI
Convention
SOCIETE DE COOPERATION
POUR LE DEV INTER
gouvernement du CANADA et le
MALI concernant le projet FEERE
DIYARA<<LA COMMERCIALISATION
A ETE BONNE>>
2014
PROTO-CAN-FEREDIYARA
Avenant N°2 à la convention de
financement CML 6009 01 y.
01/07/2013
Illimitée
31/12/2013
Illimitée
25/07/2013
Illimitée
01/01/2015
Illimitée
05/05/2014
Illimitée
05/09/2014
Illimitée
04/03/2014 04/03/2024
27/08/2014
Illimitée
2014
INSTITUT DE RECHERCHE
IRDMALI
2014
INSTITUT DE RECHERCHE
PROTO-AV7-IRD
2014
BELGE
2014-2659/MEF-SG
2014
BELGE
CONV-RBL-CONFIDES
2014
HAUT CONSEIL NATIONAL DE
ACC-SE/HCNLS-112014
LUTTE CONTRE LE SIDA
Avenant de prolongation N°7 :
Protocole d'accord de coopération
conclu entre le gouvernement de la
République du MALI et l'Institut de
Recherche pour le Développement
(IRD)-Ex-ORSTOM
Avenant de prolongation N°7
(Protocole d'accord de coopération
conclu entre le Gouvernement de la
République du Mali et L'Institut de
Recherche pour le Développement
<<IRD>> EX-ORSTOM)
Arrêté
relatifs au projet d'appui institutionnel
du Ministère de l'élevage et de la
pêche.
Convention entre le royaume Belge et
Convention
le Mali CONFIDES.
Accord de sous-Bénéficiaire du fond
Mondiale de lutte contre le Sida, la
Accord de siège
Tuberculose et le Paludisme avec
(SE/HCNLS).
2014
AMARY TRAORE
CONV-UEMOA-MALI2014
Convention
Convention d'appui en équipement des
autorités nationales compétentes de la
sécurité sanitaire des aliments entre
l'union économique et monétaire ouest
Africaine ( UEMOA ) et la République
du Mali
2014
JET ALU MAROC SA
002821-2014/MEF-SG
Lettre
Demande d'un régime fiscal
dérogatoire pour la fondation Mohamed
VI pour le Développement durable
2014
LE PROJET "FINANCEMENT
AGRICOLE ET RURAL AU
MALI"
PROTO-CAN-FARM-2014
Protocole d’entente Mali et le gouvernement du Canada
concernant le projet < Financement
Agricole et Rural au Mali > (FARM)
13/07/2014 13/07/2019
13/07/2014 13/07/2019
26/09/2014
Illimitée
12/06/2014 12/06/2044
22/11/2014
Illimitée
07/11/2014
Illimitée
26/08/2014
Illimitée
27/08/2014
Illimitée
2014
EUCAP SAHEL MALI
ACC-EUCAP-2014
2015
PROJET AMELIORAT°
ENVIRONMT SANIT MERES
ENFANTS
PROTO-CAN-ML10092015
2015
ACC-MISAHEL31122015
2015
AV19/688-008-00
2015
AMBASSADE AMERICAINE
AM16-688-007-00
2015
AMBASSADE DU CANADA
PROTO-CAN-MLI-JUPREC
2015
SAVE THE CHILDREN
FEDERATION USA
ACC-SAVETHECHILD2015
2016
CDE
00041/MEF-SG
2016
ONG ASSOCIATION PROTEGE
ACC-APN-001351
NATURE S/C BASILE GUINDO
Accord Cadre
Accord entre l'UNION Européenne et la
république du Mali relatif au statut en
république du Mali de la mission civile
de l'union européenne en soutien au
force de sécurité intérieure maliennes
(EUCAP Sahel Mali)
gouvernement du Mali concernant le
projet Amélioration de l'environnement
sanitaire dans les centres de santé
D000832
Accord entre l'Union Africaine et le
Accord Cadre
Mali sur le Statut de la Mission de
l'Union Africaine pour le Mali et le
Sahel (MISAHEL)
Amendement N°.19 de l'accord
d'objectif stratégique N° 688-008-00
Accord de siège
République du Mali et les Etats-Unis
d'Amérique pour la co-gouvernance
Amendement N°16 Accord d'objectif
stratégique N°688-007-00 entre les
Accord de siège
ETATS-UNIS et la RÉPUBLIQUE du
MALI pour l'amélioration de la qualité
de l'éducation de base
gouvernement du CANADA et
MALI projet "JUPREC"
Accord de siège entre le
Accord de siège
Mali et SAVE THE CHILDREN
INTERNATIONAL AU MALI
Lettre
taxes
Accord Cadre
dénommée: Association Protège
Nature (ANP)
20/02/2015
Illimitée
10/09/2015
Illimitée
31/12/2015
Illimitée
16/09/2015 30/09/2016
16/07/2015 30/09/2016
30/06/2015
Illimitée
25/03/2015
Illimitée
07/01/2016 07/04/2016
05/01/2016 31/12/2046

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