Ma liberté, mon rêve: le handicap n`est pas un obstacle. - Noisy-le-Sec

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Règlement du concours organisé par la Ville de Noisy-le-Sec
sur le thème du Handicap
Article 1 : Objet et thème du concours
La ville de Noisy-le-Sec domiciliée à l'Hôtel de Ville - Place du maréchal Foch - 93130 Noisy-le-Sec organise
dans le cadre de la journée internationale des personnes handicapées du 3 décembre 2016 un concours
d’images (dessin, affiche, photo, peinture) avec pour thème :
« Ma liberté, mon rêve: le handicap n’est pas un obstacle ».
L’idée du concours est d’amener le public à s’exprimer au travers d’un support visuel sur la perception du
handicap dans la société et de mettre en avant le dépassement de soi. L’objectif du concours est de faire
changer les regards sur le handicap et de lutter contre les idées reçues.
Article 2 : Modalités de participation
La participation à ce concours est ouverte à toute personne souhaitant concourir, à l’exception des membres du
jury et partenaires ayant participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du concours. Le candidat
pourra être soit une personne physique, soit une personne morale (association, entreprise…).
La participation au concours est entièrement gratuite.
Chaque participant doit présenter un support visuel (dessin, affiche, photo, peinture) permettant de s’exprimer
avec humour ou réalisme sur le sujet du concours. Les participants concourent dans la limite de 3 oeuvres.
Les oeuvres devront être envoyées (ou déposées) sous enveloppe entre le 19 octobre 2016 et le 18
novembre 2016 (date limite, cachet de la poste ou de la Direction de la cohésion sociale faisant foi), à
l’adresse suivante : Direction de la cohésion sociale - 16, bis rue Béthisy – 93130 Noisy-le-Sec. Les oeuvres
non présentées à cette date ne seront pas prises en compte.
La Ville de Noisy-le-Sec se réserve la possibilité de modifier la période de participation et de reporter toute date
annoncée sur simple modification du présent règlement.
Le dossier de candidature se compose : du formulaire d’inscription (disponible sur le site Internet de la ville de
Noisy-le-sec et en fin de règlement), de la photocopie d’une pièce d’identité ou des statuts pour les personnes
morales, de l’autorisation du représentant légal pour les mineurs ou majeurs incapables, d’une adresse e-mail
(si possible) ou un numéro de téléphone. L’absence de l’une de ces mentions aura pour conséquence la nonprise en considération de l’œuvre concernée.
Le dossier de candidature et les oeuvres devront être envoyés à la Direction de la cohésion sociale avant le 18
novembre 2016 à 17h. Tout dossier incomplet à la date limite ne sera pas traité.
Un accusé de réception sera retourné (par email, courrier ou remis en main propre) au participant lorsque la
candidature et bien reçue. Il validera l’inscription du candidat au concours.
La ville ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la mauvaise ou non-réception des œuvres.
Article 3 : Désignation des gagnants
Le jury est composé de : l’adjointe au Maire déléguée à la santé, aux seniors et à la cohésion sociale ; la
conseillère municipale déléguée au handicap ; la chargée de mission handicap ; un membre de la commission
municipale handicap ; un représentant de l’union des commerçants de la ville de Noisy-le-Sec ; deux membres
d’une association oeuvrant dans le champs du handicap.
La composition du jury est indicative et peut être modifiée sur simple décision de la Ville de Noisy-le-Sec.
Le jury se réunira fin novembre 2016 afin de sélectionner les lauréats.
Le jury donnera une note de 1 à 20 à chaque œuvre selon la grille suivante :
Chaque œuvre sera jugée sur quatre aspects :
1. Respect du thème (6 points)
2. Teneur du message (6 points)
3. Originalité (4 points)
4. Esthétique (4 points)
Le cumul des notations permettra d’établir un classement des oeuvres. En cas d’égalité, la voix du président du
jury sera prépondérante.
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Le jury se réserve le droit de ne pas juger une œuvre hors sujet ou qui porterait préjudice à l’esprit du concours
ou à la représentation d’une personne.
Les décisions du jury sont souveraines. Elles ne peuvent faire l’objet d’aucune contestation.
Article 4 : les lots
Le jury sélectionnera les œuvres à qui il décernera les prix suivants:
er
1 prix : un prix d’une valeur de 300 euros environ.
ème
2
prix : un prix d’une valeur de 200 euros environ.
ème
ème
du 3
au 10
prix : deux places en catégorie 1 pour la comédie musicale « Timéo » produite par Alex Goude
jouée au Casino de Paris (date de l’invitation communiquée lors de la remise des prix).
Les lots devront être acceptés tels quels et ne pourront être échangés ou remboursés.
En cas de désistement d’un des gagnants, le suivant sur la liste se verra attribuer le prix.
Article 5 : Remise des prix
Une remise officielle des prix sera organisée en présence du jury et des participants le samedi 3 décembre
2016.
Si un lauréat est absent le jour de la remise des prix, il sera individuellement averti. Les lots non remis lors de la
cérémonie seront à retirer à la Direction de la cohésion sociale dans un délai de 10 jours après la date de
remise des prix. La ville ne se charge pas de l’acheminement des lots.
Toutes les oeuvres seront exposées le 3 décembre 2016 et les résultats publiés.
La Ville de Noisy-le-Sec pourra postérieurement reexposéer l’ensemble des oeuvres reçues si elle le souhaite.
Les oeuvres pourront être retournées aux participants sur demande écrite adressée à la Direction de la
cohésion sociale.
Les noms des lauréats paraîtront sur les supports de communication municipaux.
Article 7 : Droit à l’image et droits d’auteur
Les auteurs sont seuls responsables de tous les droits relatifs aux images qu’ils présentent.
Pour les photographies représentant des personnes identifiables, il est demandé de remplir l'autorisation
annexée ci-après (droit à l’image) pour être accrochées lors des résultats. L'autorisation du représentant légal
est obligatoire pour une photographie de mineur ou d’une personne majeure incapable.
Les lauréats de ce concours acceptent de céder à titre gratuit à la Ville de Noisy-le-Sec l’exploitation de leurs
œuvres sous tout mode de communication envisagé autour du concours.
Article 8 : Informatiques et Libertés
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au concours sont utilisées par la Ville de
Noisy-le-Sec pour les nécessités de participation au concours et attribution des lots.
Ces informations sont traitées conformément à la « Loi Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Tout
participant au concours dispose en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification
aux données le concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à
l’adresse suivante : Mairie de Noisy-le-Sec – Direction de la cohésion sociale - Place du maréchal Foch - 93130
Noisy-le-Sec.
Article 9 : Dépôt et consultation du règlement
Le règlement pourra être librement consulté sur le site Internet de la Ville de Noisy-le-Sec et sera disponible sur
simple demande auprès de la Direction de la cohésion sociale – 16 bis rue Béthisy – 93130 Noisy-le-Sec.
Article 10 : Litiges
Le règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du règlement sera
tranchée exclusivement par la Ville de Noisy-le-Sec. Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation
téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement.
Toute contestation ou réclamation relative au Concours devra être formulée par écrit à l’adresse de la Ville de
Noisy-le-Sec. Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du concours.
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Article 9 : Acceptation du règlement
La participation au présent concours implique l’acceptation totale et sans réserve du présent règlement. Les
participants autorisent toute vérification concernant les éléments constitutifs du dossier. Toute indication
d'identité, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte ou inexacte entraînera l’éviction du candidat.
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Bulletin de participation à joindre obligatoirement aux oeuvres
CONCOURS 2016 ORGANISE PAR LA VILLE DE NOISY-LE-SEC
SUR LE THEME : « MA LIBERTE, MON REVE: LE HANDICAP N’EST PAS UN OBSTACLE »
(La participation au concours sous-entend l’acception des conditions de participation dans leur intégralité).
Concours ouvert du 19 octobre 2016 au 18 novembre 2016 17h
Le participant :
Melle Mme M.
Nom : .................................................. Prénom : .........................................
Date de naissance :………………..
Age :…………
Son responsable légal (si participant mineur ou majeur incapable) :
Nom : .................................................. Prénom : .........................................
Père/ mère / tuteur (barrer l’intitulé inutile)
Adresse complète:...................................................................................................................................
Code postal:............................ Ville:.....................................................…
Mail: ......................................................@............................................ Tél: ...........................…...........
Image n°1 - Titre:
Image n°2 - Titre:
Image n°3 - Titre:
Je soussigné(e), M..…………………...................... déclare être l'auteur des oeuvres que je présente au présent
concours d’images et reconnais avoir pris connaissance des conditions de participation et l'accepter sans
réserve.
Je ne pourrais prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes.
Je reconnais avoir pris connaissance du règlement du concours et l’accepter.
Fait, le ......./...….../..…...../ à.................................
SIGNATURE
(représentant légal si
mineur ou majeur
incapable)
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’organisation d’un concours d’images. Conformément à la loi
« informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui
vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Direction de la cohésion sociale.
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Formulaire à joindre obligatoirement au bulletin de participation pour les personnes
identifiables, enfants mineurs ou majeurs incapables
CONCOURS 2016 ORGANISE PAR LA VILLE DE NOISY-LE-SEC
SUR LE THEME : « MA LIBERTE, MON REVE: LE HANDICAP N’EST PAS UN OBSTACLE »
Concours ouvert du 19 octobre 2016 au 18 novembre 2016 17h
Droit à l’image
Je soussigné(e) (prénom + nom) : ………………………………………………. …………………………………
Résidant : ………………………………………………………………………………..........................................
Accepte par la présente que (la) les photos sur lesquelles je figure ou figure une personne reconnaissable ou
un enfant mineur(e) ou un majeur incapable:
Nom prénom: ...................................................................................puissent être utilisées dans le cadre du
concours d’images organisé par la Ville de Noisy-le-Sec ayant pour thème : « Ma liberté, mon rêve: le handicap
n’est pas un obstacle ».
En conséquence de quoi, et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au droit du nom,
j’autorise la Ville de Noisy-le-Sec à afficher, reproduire et communiquer au public les oeuvres reçues dans le
cadre du concours sans contrepartie financière.
Fait, le ......./...….../..…...../ à.................................
SIGNATURE
(représentant légal si
mineur ou majeur
incapable)
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’organisation d’un concours d’images. Conformément à la loi
« informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui
vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Direction de la cohésion sociale.
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