Demande d`aide financière - Agence de l`Eau Seine Normandie
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Demande d`aide financière - Agence de l`Eau Seine Normandie
INDUSTRIELS, PME-PMI Recherche de substances dangereuses dans l’eau Etape 1 RSDE – Surveillance initiale Demande d’aide financière Pièces et informations à joindre obligatoirement 1 Lettre de demande d’aide Préciser notamment le nom et les coordonnées de la personne en charge du projet 2 Devis et descriptif détaillé de l’étude Mentionner clairement, dans la lettre de demande, les différentes options retenues (blancs de prélèvement, surcoût MES, etc. .) et le coût global de l’opération 3 Copie de l’arrêté préfectoral complémentaire ou projet d’arrêté soumis au CODERST 4 Déclaration du statut de la société (PME, TPE ou groupe industriel) : Chiffre d’affaires annuel Résultat du dernier bilan annuel Nombre de salariés dans la société Dépendance à une non PME supérieure à 25 % ou non Attendre l’accord de l’Agence avant d’engager votre projet Votre dossier est à adresser au Service Investissements de la Direction Territoriale à laquelle votre département est rattaché : EN DIRECTION TERRITORIALE : Rivières d'Ile-de-France Départements : 77-78-91-95 51 rue Salvador Allende 92027 Nanterre cedex Tél. 01 41 20 18 77 Paris Petite Couronne Départements : 75-92-93-94 51 rue Salvador Allende 92027 Nanterre cedex Tél. 01 41 20 17 10 Seine-Amont Départements : 10-21-45-58-89 2 bis rue de l’Ecrivain 89100 Sens Tél. 03 86 83 16 50 Vallées de Marne Départements : 51-52-55 30-32 chaussée du Port 51035 Chalons en Champagne Tél. 03 26 66 25 75 Vallées d’Oise Départements : 02-08-60 Rue du Docteur Guérin 60200 Compiègne Tél. 03 44 30 41 00 EN DIRECTION TERRITORIALE ET MARITIME : Rivières de Basse-Normandie Départements : 14-50-61 1 rue de la Pompe 14200 Herouville Saint Clair Tél. 02 31 46 20 20 Seine-Aval Départements : 27-28-76-80 Hangar C - Espace des Marégraphes – BP 1174 76176 Rouen cedex 1 Tél. 02 35 63 61 30 Siège Si la société n’a pas bénéficié récemment d’aides financières de la part de l’Agence, se référer également à la fiche générale téléchargeable sur le site internet de l’Agence de l’eau Seine-Normandie : Agence de l'Eau Seine Normandie - Entreprise - Constitution d'un dossier de demande d'aide en savoir plus : www.eau-seine-normandie/entreprise/substances dangereuses AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE 51 rue Salvador Allende 92027 Nanterre cedex Tél. 01 41 20 16 00 Fax 01 41 20 16 09 www.seine-normandie.fr mise à jour : Avril 2012