Tableau no 1 - Saint

Province de Québec
Municipalité de Saint-Germain
Procès-verbal de la séance ordinaire du 4 juin 2012
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 4 juin 2012, à 20
heures, à la salle municipale, au 506 rue de la Fabrique, à Saint-Germain.
Sont présents :
Monsieur Daniel Laplante, maire
Monsieur Denis Chapleau, conseiller
Monsieur Roger Moreau, conseiller
Monsieur Marco Dionne, conseiller
Les membres du conseil forment quorum sous la présidence du maire.
Hélène B. Bernier, directrice générale et secrétaire-trésorière est la secrétaire de la séance.
La conseillère, Lucie Tremblay, a pris part aux délibérations à compter de 21 heures 10
suite à l’adoption de la résolution portant le numéro 2012-06-154 intitulée « fermeture du
bureau municipal ».
Sont absents : Le conseiller, Guillaume B. Laplante et la conseillère, Monique Potvin.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-06-143
Ordre du jour
Le maire, Daniel Laplante, demande d’apporter certaines modifications à l’ordre du jour
qui se lisent comme suit :




Ajouter le point 4 B demande de monsieur Guillaume Guêné Ouellet;
Enlever au point 5 règlement municipal sur l’utilisation de l’eau potable et
location des équipements en espace clos;
Enlever le point 6 lettres circulaires aux abonnés de l’aqueduc concernant la
stratégie d’économie d’eau et du règlement sur l’utilisation de l’eau potable;
Discuter dans les autres points les sujets suivants :
Demande d’adhésion de la municipalité de Sainte-Hélène à l’entente
intermunicipale relative à la sécurité incendie, achat d’une tondeuse, pose d’un
feutre sur les charriots; rallonger le rideau de scène, motion de félicitations à
mademoiselle Anne Leblanc, fauchage des chemins municipaux, peinturer les
équerres de l’enseigne et pochette des nouveaux arrivants.
Il est proposé par Marco Dionne et résolu à l’unanimité des conseillers que l’ordre du
jour est accepté avec les modifications demandées par monsieur le maire.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-06-144
Procès-verbal de la séance ordinaire du 7 mai 2012
Les membres du conseil déclarent avoir fait la lecture du procès-verbal. Il est proposé par
Marco Dionne et résolu à l’unanimité des conseillers que les minutes de la séance
ordinaire tenue le 7 mai 2012 sont adoptées sans amendement.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-06-145
Acceptation des comptes
Il est proposé par Denis Chapleau et résolu à l’unanimité des conseillers que les comptes
suivants sont acceptés et payés.
Employés municipaux
Daniel Laplante
Denis Chapleau
Roger Moreau
Lucie Tremblay
Guillaume B. Laplante
Monique Potvin
Marco Dionne
Caisse populaire
Services sanitaires Roy
Vidéotron
Vidéotron
Hydro-Québec
Salaire mai
2 663,29
Frais représentation
402,24
Frais représentation
134,00
Frais représentation
134,00
Frais représentation
134,00
Frais représentation
134,00
Frais représentation
134,00
Frais représentation
134,00
Frais d’utilisation mai
40,00
Récupération mai
134,75
Ligne téléphonique bureau municipal 42,25
Ligne téléphonique salle
33,88
Salle municipale
208,49
Hydro-Québec
Hélène B. Bernier
Société canadienne des postes
Société canadienne des postes
Hélène B. Bernier
Excavation Robert Dionne & Fils
Excavation Robert Dionne & Fils
Camille Dumais Inc.
Rosaire Pelletier
Rosaire Pelletier
La Librairie J.A. Boucher
Dynaco
MRC de Kamouraska
Ministre des Finances
Ville Saint-Pascal
Hélène B. Bernier
Daniel Laplante
Dickner Inc.
J. Denis Michaud Inc.
Camille Dumais Inc.
Jean Morneau inc.
Michel Montminy Inc.
Publicité Yves Lévesque
Nicolas Pelletier
Nicolas Pelletier
Nicolas Pelletier
Nicolas Pelletier
Nicolas Pelletier
Camille Dumais Inc.
Camille Dumais Inc.
Groupe Dynaco
Groupe Dynaco
Groupe Dynaco
Marcel Tessier
MRC de Kamouraska
Monique Veilleux
J.A. Boucher
IGA
Éclairage public
155,40
Remb. frais internet
40,19
Lettres circulaires
22,85
circulaires
22,85
Frais déplacement
37,60
Location niveleuse
342,05
Location niveleuse
390,91
Poubelles, toile
53,85
Location tracteur
20,00
Piquet
2,00
Achat de livres pour la bibliothèque 223,28
Asphalte froide, peinture
166,43
Frais déplacement inspecteur
12,74
Services de la Sûreté du Québec 12 019,00
Service incendie
4 985,25
Remb. facture (fête d’accueil)
188,34
Remb. facture (fête d’accueil)
38,84
Panneaux
85,43
Installation lumières salle
437,59
Achat poteaux pour enseigne
47,95
Réparation génératrice
222,16
5 Arbustes
86,18
Achat de 250 stylos surligneur
345,18
Transport des tables dans le parc
5,40
Tonte de gazon parc OTJ 15/05
45,00
Tonte de gazon parc municipal 15/05 45,00
Tonte de gazon parc OTJ 24/05
45,00
Tonte de gazon parc municipal 24/05 45,00
Divers (salle)
112,83
Divers (salle)
24,13
Divers (salle et pancarte)
43,85
Divers (Enseigne, salle)
55,75
Fromage
58,65
Pose tuiles acoustiques
240,00
Quote-parts
10 623,00
Frais déplacement
35,20
Livres
26,20
Sandwichs (70 personnes)
97,73
Aqueduc
Caisse populaire
Aquatech
Produits sanitaires unique
Chem Action
J. Denis Michaud Inc
Nicolas Pelletier
.
Frais d’utilisation mai
Exploitation de la station mai
Chlore, divers
Solution tampon
Vérification pompe (2 fois)
Tonte de gazon du 24/05
4,95
1 063,52
190,57
133,37
149,47
100,00
Correspondance
Copie d’une lettre de la CPTAQ acheminée à monsieur François Gobeil l’avisant
que son projet d’agrandissement de la résidence est conforme à la loi.
Lettre de Biblio du Bas-Saint-Laurent concernant les changements dans le
programme Simb@.
Lettre de la MRC de Kamouraska transmettant son avis à la CPTAQ relatif à une
demande d’autorisation de Vidéotron pour l’installation d’une antenne dans la
municipalité de Saint-Germain.
Courriel de la MRC de Kamouraska informant les municipalités que le règlement
numéro 169 concernant la circulation des véhicules hors route sur le territoire de la
MRC de Kamouraska est entré en vigueur 90 jours après son adoption, tel l’avis signifié
à la MRC de Kamouraska par le ministère des Transports du Québec en date du 7 mai
dernier.
Lettre de l’œuvre des terrains de jeux vous remerciant pour la contribution annuelle
versée à l’organisme.
Lettre du ministère des Transports concernant une lettre envoyée à IGA St-Pascal
concernant l’utilisation partielle de la route 230 lors du mini tour IGA Optimistes qui se
déroulera le 10 juin à compter de 9 heures.
Lettre de Vidéotron concernant le projet d’implantation d’une tour.
Lettre de remerciements de madame Julie Daigle concernant la fête d’accueil.
Lettre de la CPTAQ transmettant le compte-rendu et l’orientation préliminaire à la
demande d’autorisation de Vidéotron.
Courriel du Syndicat de producteur de lait acceptant de commanditer les godets de
crème à café.
Lettre du Comité de développement de la municipalité de Sainte-Hélène invitant le
maire au dévoilement du plan de développement 2012-2016 de la municipalité qui aura
lieu à compter de 19 heures 30 à la salle municipale le 14 juin prochain.
Lettre de la municipalité de Mont-Carmel invitant les maires et directeurs généraux à
l’inauguration de l’Usine de filtration le 1er juin prochain à 10 heures.
Lettre vous invitant à participer au déjeuner de la Solidarité rurale du Kamouraska qui
se tiendra le vendredi 8 juin prochain à la salle municipale de Saint-Bruno à 7 heures
30.
Lettre de madame Nathalie Trépanier vous informant qu’ils feront un tournage
documentaire pour le long-métrage Vivre avec la terre de Julie Perron, le samedi 9 juin
prochain.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-06-146
Colloque de zone
Il est proposé par Roger Moreau et résolu à l’unanimité des conseillers d’autoriser la
directrice générale, secrétaire-trésorière, Hélène B. Bernier à participer au colloque de
zone qui aura lieu le jeudi 13 septembre prochain au Parc du Mont Saint-Mathieu.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-06-147
RAPATRIEMENT AU QUÉBEC DE L’ASSURANCE-EMPLOI
ATTENDU QUE le gouvernement fédéral gère le système de l’Assurance Emploi, soit
les prestations des travailleurs et des employeurs au Canada;
ATTENDU QUE le taux de prestations (établi sur la moyenne salariale) est passé de
60% en 1990, à 57% en 1993 et à 55% en 1994;
ATTENDU QU’en 1996, le gouvernement fédéral introduisait une nouvelle méthode
pour calculer la moyenne salariale, basée dorénavant sur une période de base de 26
semaines et un « dénominateur (diviseur) » fixé arbitrairement en fonction du taux de
chômage. Dans plusieurs cas, cette méthode fausse le résultat, en diminuant la moyenne
salariale réelle et donc le montant des prestations;
ATTENDU QUE la période payable est passée d’un maximum de 50 semaines de
prestations à 45 semaines en 1996. Cette période varie selon le temps de travail
accumulé au cours de la dernière année et du taux de chômage en vigueur dans la
région où habite le prestataire. Elle est en moyenne de 21 semaines;
ATTENDU QUE les prestataires ne reçoivent aucune somme d’argent pendant les
2 premières semaines où cesse leur emploi. Si nous nous comparons avec d’autres
sociétés, nous sommes le pays industrialisé qui a le plus long délai;
ATTENDU QUE la loi sur l’assurance-emploi est considérée comme l’une des lois
les plus complexes de l’appareil législatif canadien. Au fil des ans, on a compliqué
davantage son application et sa compréhension, durci les sanctions, mis en place
une série d’exceptions, toutes aussi complexes et arbitraires les unes que les autres;
ATTENDU QUE les délais administratifs sont pires que jamais. Nombreux sont
ceux qui doivent attendre entre 2 et 3 mois avant d’obtenir une décision sur leur
admissibilité au programme ;
ATTENDU QUE depuis 1990, le gouvernement ne contribue plus au financement
de l’assurance-emploi, même pas à son administration. Cette caisse étant
entièrement financée par les cotisations des travailleurs et des employeurs. Cela n’a
pas empêché, depuis 1996, tous les gouvernements en place à Ottawa, de détourner
les surplus de cette caisse. C’est près de 60 milliards de dollars de celle-ci qui ont
été transférés dans d’autres postes budgétaires ;
ATTENDU QUE dans l’Est du Québec le travail est saisonnier;
ATTENDU QUE l’économie est peu diversifiée;
ATTENDU QUE le principal secteur économique est le tourisme, la forêt, la
construction;
POUR CES MOTIFS, Sur proposition de Roger Moreau, il est résolu à l’unanimité
des conseillers :
QUE la municipalité de Saint-Germain propose au gouvernement fédéral le
rapatriement de l’Assurance-Emploi par un programme québécois;
QU’il ne devrait y avoir qu’un seul critère d’admissibilité pour l’ensemble du
territoire québécois, basé sur les semaines travaillées, et reconnaissant le travail à
temps partiel, de façon à mieux protéger toutes les catégories de salariés;
QU’il y ait un ajout d’une mesure spéciale, soit l’établissement d’un régime
particulier visant le travail saisonnier et le travailleur autonome;
QUE le taux de prestations devrait être haussé et la période payable soit établie sur
une période normale de travail, au taux établi ou une période prolongée à un taux
moindre;
QUE le délai de carence (attente) soit d’une semaine;
QUE nous voulons que ce programme soit peu coûteux et bien administré, fondé
sur des lois accommodantes ne permettant plus aux gouvernements de détourner de
l’argent des travailleurs et des employeurs pour que notre économie locale et
sociale soit dynamique.
c.c. - Mme Diane Finley, Ministre des Ressources Humaines
Développement des Compétences
Honorable Jean Charest, premier ministre du Québec
M. Jonathan Tremblay, député fédéral de Charlevoix
Mme Pauline Marois, députée provinciale de Charlevoix
Conseil National des Chômeurs et Chômeuses
et
du
- Mouvement Action-Chômage de Charlevoix
- MRC de Charlevoix-Est
- MRC de Charlevoix
RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-06-148
Pétition : Développement d’un projet de monorail
suspendu électrique interurbain – Site Internet de
de l’Assemblée Nationale
Considérant que la MRC de Kamouraska encourage chacune de ses municipalités
locales à rendre disponible une copie papier de la pétition intitulée « Développement
d’un projet de monorail suspendu électrique interurbain »;
En conséquence, il est résolu à l’unanimité des conseillers que la municipalité accepte
de rendre disponible dans les lieux publics ladite pétition.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-06-149
Système électronique d’appel d’offres du gouvernement
du Québec
Re : Formation des organismes publics
Considérant que de nouvelles fonctionnalités et autres améliorations sont attendues à
l’égard du système électronique d’appel d’offres (SEAO) à compter du 1er décembre
2012;
En conséquence, il est proposé par Denis Chapleau et résolu à l’unanimité des
conseillers d’autoriser la directrice générale et secrétaire-trésorière, Hélène B. Bernier, à
participer à la formation qui est offerte à Rimouski le 5 septembre prochain, dont
l’objectif est de s’assurer que les usagers maitrisent l’utilisation du futur système et les
changements apportés.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-06-150
Service de sécurité incendie Ville Saint-Pascal
Re : Participation au Défi vélo André-Côté
Considérant que le Service de sécurité incendie de Ville Saint-Pascal désire assurer la
sécurité des participants (es) à la randonnée « Défi Vélo André-Côté 2012 »;
En conséquence, il est proposé par Roger Moreau et résolu à l’unanimité des conseillers
d’autoriser le Service de sécurité incendie de Ville Saint-Pascal à assurer la sécurité des
participants (es) à cette randonnée.
Il est également résolu à l’unanimité des conseillers, d’informer le Service de sécurité
incendie de Ville Saint-Pascal qu’il aurait été intéressant que les coûts reliés à cette
participation soient soumis en même temps que la demande d’autorisation.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-06-151
Symposium de peinture du Kamouraska
La directrice générale et secrétaire-trésorière, Hélène B. Bernier fait la lecture d’une
lettre du Symposium de peinture du Kamouraska demandant de devenir partenaire de
l’événement pour un montant de 700 $ ou de faire l’achat d’un tableau de 500 $ ou plus.
Il est résolu à l’unanimité des conseillers que ladite demande soit mise à l’étude.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-06-152
Communiqué de la Coécos
Re : La récupération des matériaux de
construction, rénovation, démolition
dans les écocentres
Il est proposé par Marco Dionne et résolu à l’unanimité des conseillers de faire
parvenir à chaque adresse civique le communiqué de la Coéco intitulé « La
récupération des matériaux de construction, rénovation, démolition » dans les
écocentres.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-06-153
Demande de monsieur Guillaume Guêné Ouellet
Re : Installation d’une traverse de chemin
Monsieur Guillaume Guêné Ouellet demande au conseil municipal de remettre un
ponceau devant son terrain, permettant à une partie de l’eau drainée de s’écouler
dans le cours d’eau créé en 2011 en collaboration avec la municipalité;
Après discussion, il est proposé par Roger Moreau et résolu à l’unanimité des
conseillers que suite à la réception d’une demande écrite de monsieur Guillaume
Guêné Ouellet, le conseil municipal autorise l’installation d’une traverse de chemin
de 8 pouces vis-à-vis la propriété de monsieur Guillaume Guêné Ouellet.
Dossier « Aqueduc »
La directrice générale et secrétaire-trésorière, Hélène B. Bernier, donne les résultats
reçus à l’égard des analyses effectuées.
Contrôle bactériologique du :
7 mai 2012
23 mai 2012
0 coliforme totaux
0 coliforme totaux
Analyse de la turbidité du 7 mai 2012
Analyse des nitrates + nitrites
0 coliforme fécaux
0coliforme fécaux
0,1
7,23
Correspondance
Lettre d’Aquatech informant le conseil municipal qu’une intervention de fin
semaine a été effectuée suite à un appel du maire de la municipalité.
Lettre de Genivar transmettant un complément d’information au projet d’égout.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-06-154
Achat de fleurs
Il est proposé par Roger Moreau et résolu à l’unanimité des conseillers d’autoriser
madame Véronique Drapeau à faire l’achat et la plantation de fleurs pour la pointe
située en avant de la salle municipale.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-06-155
Fermeture du bureau municipal
Il est proposé par Marco Dionne et résolu à l’unanimité des conseillers de faire
parvenir une lettre circulaire à chaque adresse civique pour informer les contribuables
que le bureau de la municipalité sera fermé les 6, 7, 25 et le 28 juin ainsi que le 2
juillet prochain.
Arrivée de la conseillère Lucie Tremblay
À 21 heures 10, la conseillère, Lucie Tremblay à pris part aux délibérations.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-06-156
DEMANDE D’ADHÉSION DE LA MUNICIPALITÉ DE
SAINTE-HÉLÈNE À L’ENTENTE INTERMUNICIPALE
RELATIVE À LA SÉCURITÉ INCENDIE
CONSIDÉRANT l’entente intermunicipale relative à la sécurité incendie signée par
les représentants de la Ville de Saint-Pascal et ceux des municipalités de SaintGermain, Saint-Bruno-de-Kamouraska, Saint-Philippe-de-Néri et Kamouraska le 18
octobre 2006;
CONSIDÉRANT que ladite entente a été renouvelée automatiquement en 2011 pour
une autre période de cinq ans;
CONSIDÉRANT la demande de la municipalité de Sainte-Hélène d’adhérer à
l’entente intermunicipale;
CONSIDÉRANT les discussions intervenues entre la Ville de Saint-Pascal et la
municipalité de Sainte-Hélène au cours des derniers mois;
CONSIDÉRANT la présentation du projet d’adhésion au comité intermunicipal de
sécurité incendie le 30 mai 2012 par les représentants de la Ville de Saint-Pascal;
CONSIDÉRANT l’accord unanime des membres du comité intermunicipal de sécurité
incendie d’accepter l’adhésion de la municipalité de Sainte-Hélène à l’entente
intermunicipale relative à la sécurité incendie;
CONSIDÉRANT la recommandation des aviseurs légaux de la Ville de Saint-Pascal
de mettre fin à l’entente actuelle et de rédiger une nouvelle entente incluant SainteHélène prenant effet le 1er janvier 2013;
CONSIDÉRANT qu’il est opportun de prévoir de nouvelles conditions à inclure dans
la nouvelle entente;
IL EST PROPOSÉ PAR : DENIS CHAPLEAU
et résolu unanimement :
-
que la municipalité de Saint-Germain accepte le principe de l’adhésion de la
municipalité de Sainte-Hélène à compter du 1er janvier 2013 dans l’entente
intermunicipale relative à la sécurité incendie, à la condition que celle-ci s’engage
à participer à l’entente pour une période minimale de 8 ans et qu’il y ait
conclusion d’une entente formelle entre tous les parties impliquées;
-
que les coûts de rédaction de la nouvelle entente soient partagés à parts égales
entre les six municipalités;
-
que les coûts des honoraires du consultant mandaté pour déterminer la valeur
marchande des biens servant à la réalisation de l’entente, soit les véhicules et
les équipements des casernes de Saint-Philippe, Saint-Pascal et Sainte-Hélène,
soient défrayés à parts égales entre les six municipalités;
-
que la Ville de Saint-Pascal s’engage à rédiger le bail de location de la caserne
de Sainte-Hélène sans frais;
-
que les frais d’administration chargés par la Ville de Saint-Pascal soient portés
à 3,75 $ par habitant;
-
que la nouvelle entente oblige les municipalités membres de procéder à
l’équilibration de leur rôle d’évaluation lorsque le facteur comparatif est
supérieur à 1.15 après les 3 premières années du dépôt du rôle d’évaluation;
-
que la municipalité de Saint-Germain s’engage à signer une nouvelle entente
relative à la sécurité incendie prenant effet le 1er janvier 2013.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-06-157
Achat d’une tondeuse
La directrice générale, secrétaire-trésorière, Hélène B. Bernier, dépose au conseil
municipal deux soumissions pour l’achat d’une tondeuse, soit Jean Morneau Inc. au
montant de 391 $ et une autre de Camille Dumais Inc. au montant de 323,85 $.
Il est proposé par Lucie Tremblay et résolu à l’unanimité des conseillers de faire
l’achat de la tondeuse chez Camille Dumais inc. au coût de 323,85 $ plus taxes.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-06-158
Installation de feutre sur les charriots
Il est proposé par Lucie Tremblay et résolu à l’unanimité des conseillers de faire
l’achat et la pose d’un feutre sur les charriots pour les tables.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-06-159
Rideau de scène
Il est proposé par Denis Chapleau et résolu à l’unanimité des conseillers de faire
rallonger le rideau de scène au montant de 90 $.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-06-160
Lettre de félicitations
Re : Mademoiselle Anne Leblanc
Il est proposé par Marco Dionne et résolu à l’unanimité des conseillers de faire
parvenir une lettre de félicitations à mademoiselle Anne Leblanc pour avoir reçu
des mains de l’Honorable Pierre Duchesne, la médaille du Lieutenant-gouverneur
pour la jeunesse, le 22 avril dernier.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-06-161
Fauchage des chemins municipaux
Il est proposé par Lucie Tremblay et résolu à l’unanimité des conseillers de faire
effectuer le fauchage des abords de chemins par monsieur Jean-François Paradis de
Kamouraska au coût de 1000 $ taxes incluses, et ce, dans la dernière semaine du mois
de juin.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-06-162
Peinturer les équerres de l’enseigne
Il est résolu à l’unanimité des conseillers de faire peinturer en noir les équerres de
l’enseigne municipal.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-06-163
Pochette des nouveaux arrivants
Il est résolu à l’unanimité des conseillers de faire parvenir une pochette aux nouveaux
arrivants qui étaient absents lors de la fête d’accueil du 3 juin dernier.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-06-164
Réparation micro, achat de batteries
Il est proposé par Lucie Tremblay et résolu à l’unanimité des conseillers d’autoriser la
réparation du micro et l’achat de batteries pour le micro sans fil.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-06-165
Vente d’un tuyau
Il est résolu à l’unanimité des conseillers d’autoriser la vente d’un tuyau à monsieur
Camille Lévesque, au montant de 50 $.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-06-166
Prêt de tables
Messieurs Camille Michaud et Bruno Dionne membres du Club motoneige demandent
à la municipalité l’autorisation de prendre des tables de pique niques pour leur activité
du 30 juin prochain sur le bord de la plage.
Il est proposé par Marco Dionne et résolu à l’unanimité des conseillers que la
municipalité refuse de prêter les tables de pique niques et autorise de prêter cinq tables
vertes pour cette activité.
Période de questions
Une période de questions a été allouée aux contribuables.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-06-167
Fermeture de la séance
Il est proposé par Roger Moreau et résolu à l’unanimité des conseillers que la
séance est close à 21 heures 50.
Maire
Daniel Laplante, Maire
Dir. gén. & sec. trés.
Hélène B. Bernier, Dir. gén. & sec. trés.