29 I 09 I 2011 - Centre d`Études sur la Police

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La discipline au sein des services de police est
une thématique rarement abordée sous tous
ses aspects, de l’outil de management à l’outil
de séparation/révocation, et ce, sans compter
les éventuelles procédures judiciaires.
Ce colloque fera appel à des orateurs qui
à un moment où l’autre interviennent dans
la chaîne disciplinaire et aborderont l’un ou
l’autre cas problématique (Chefs de zone,
Représentants de la Police fédérale, Ministre
de l’intérieur).
Ce colloque s’adresse à tous ceux qui de près
ou de loin sont confrontés à cette thématique
tels que les Autorités de police, les Chefs de
corps, les Responsables des Ressources
humaines, les lignes hiérarchiques policières,
les membres du contrôle interne et externe,…
PROGRAMME
8:45 Accueil
9:15 9:25 Introduction
Serge Kubla, Député-Bourgmestre de Waterloo
Discipline: un des outils de management humain
Nicolas Fouyn, Commissaire de Police, Modérateur de la journée: Michel Vandewalle, Commissaire divisionnaire zp Waterloo
9:45 10:05 Informations
PRATIQUES
Date
29 septembre 2011
Lieu
Maison communale (Salle Jules Bastin)
28, rue François Libert
1410 Waterloo
Certification
Pour les membres de la Police
fédérale et locale, cette journée
d’étude est enregistrée comme
formation continuée.
L’Institut de Formation Judiciaire
prend en charge les frais d’inscription
pour les magistrats et le personnel
de l’ordre judiciaire.
Inscription
Avant le 26 septembre 2011, au
moyen du bulletin d’inscription joint
et à renvoyer uniquement par fax au
00 32 65 325 709.
Coût de l’inscription
45 €. Ce prix comprend les pauses
café et le lunch.
Renseignements
Tél: 00 32 65 325 711
http://www.cepinfo.be
Inspection générale des services de police
Législation en matière de discipline, état de la question
Alain Liners, Juriste
Rôle des autorités judiciaires dans les dossiers disciplinaires
Léon Oldenhove de Guertechin, Avocat général à la cour d’appel à Mons
10:25 10:45 Pause café
Police, Chef de Corps de la zp Châtelet
Contrôle interne: l’enquête préalable
Christophe Romboux, Commissaire de police, Contrôle interne - Gestion & Développement, zp Orneau-Mehaigne
11:05 11:25 La formation policière: vers l’adoption de comportements attendus
Thierry Dierick, Directeur de l’Académie Provinciale de Police E. Vaes
La loi relative à la discipline, 10 ans de pratique dans les ZP: état des lieux, alternatives
Eric Paulus, Commissaire Divisionnaire de 11:45
Questions/réponses
12:00 Repas
Les mesures d’ordre
13:30 Bénédicte Flamand, Conseiller-Juriste Police fédérale DSJ
13:45 Traitement du dossier disciplinaire au niveau du SPF intérieur: regard de l’autorité disciplinaire supérieure
Paul Vandenberghe, Directeur Gestion policière SPF Intérieur
14:05 Panel de représentants syndicaux: perception des différentes pratiques actuelles et pistes d’amélioration
15:00
Questions/réponses
15:10
15:30 15:50 16:10 Pause café
La loi relative à la discipline, aperçu de la jurisprudence du Conseil d’Etat
Diane Déom, Conseiller d’Etat, Professeur à l’UCL
Pascale Vandernacht, Conseiller d’Etat, assistante à l’ULB
Conclusions
Laurent Van Doren, Commissaire Divisionnaire de Police, Chef de Corps de la zp Orne-Thyle
Clôture de la journée
Gil Bourdoux, Membre honoraire du Comité P, Président du CEP, Maître de conférence ULG