Compte rendu de la réunion du vendredi 20

Ville de Vitré
Service Urbanisme-Foncier
COMMISSION LOCALE DE L’AVAP
Compte rendu de la réunion
du vendredi 20 décembre 2013
Date : 02/01/2014
Nombre de pages :
Rédigé par : Rodrigue HENRIO
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Fichier : CR-13-64
Validé par : Rodrigue HENRIO
Personnes présentes :
P. MEHAIGNERIE (Maire de Vitré) - J.P. LEBRY (Adjoint à l’Urbanisme et à l’Environnement) - A. MOREL
(Conseiller Municipal Délégué) - M.A. BOUQUAY (Adjointe au Patrimoine) – C. BOULAY et PH. BOUCAULT (STAP 35) –
D. M. LAHELLEC (Conseiller architecture DRAC) – N. MEGIMBIR (Architecte Ville de Vitré) – D. DUCHE et Y. FEASSON (Architectes
urbanistes) – R. HENRIO (Directeur du Service Urbanisme-Foncier) - A. BIGNON et A. FLINOIS (Chambre d’Agriculture 35)
Personne(s) excusée(s) :
Mme MATHIEU Danielle (Conseillère Municipale) - Mme LE BAIL Marie-Zaïg, Présidente de l’Office du Tourisme
et du Syndicat d’Initiative de Vitré - M. POISSON Président de l‘Association Vitré-Atout
Personne(s) absente(s) :
M. le Préfet de la Région Bretagne, Préfet d’Ille-et-Vilaine – Mme la Directrice Régionale de l’Environnement, de
l’Aménagement et du Logement (DREAL) - M. le Directeur Régional des Affaires Culturelles (DRAC) - M. BOUVET Alain, Conseiller Municipal Conseil Régional de Bretagne, Service de l’Inventaire du Patrimoine Culturel - M. le Président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat d’Illeet-Vilaine
Diffusion :
M. le Préfet de la Région Bretagne, Préfet d’Ille-et-Vilaine – Monsieur MEHAIGNERIE, Maire de Vitré - Mme la Directrice Régionale
de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) - M. le Directeur Régional des Affaires Culturelles (DRAC) - D. M. LAHELLEC
(Conseiller architecture DRAC) - M. LEBRY Jean-Pierre, Adjoint à l’Urbanisme et à l’Environnement - Mme BOUQUAY Marie-Annick, Adjointe au
Patrimoine - M. MOREL Anthony, Conseiller Municipal Délégué - M. BOUVET Alain, Conseiller Municipal – Mme MATHIEU Danielle, Conseillère
Municipale - M. DUCHE & M. FEASSON, Architectes urbanistes - Mme LE BAIL Marie-Zaïg, Présidente de l’Office du Tourisme et du Syndicat
d’Initiative de Vitré - C. BOULAY et PH. BOUCAULT du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine - CONSEIL REGIONAL DE
BRETAGNE, Service de l’Inventaire du Patrimoine Culturel - M. POISSON Président de l‘Association Vitré-Atout - M. le Président de la Chambre
des Métiers et de l’Artisanat d’Ille-et-Vilaine - A. BIGNON et A. FLINOIS (Chambre d’Agriculture 35)
SUJET
AVIS / SUITE A DONNER
PRESIDENT DE LA SEANCE
En introduction, il convient de désigner le président de séance.
Monsieur J.P. LEBRY est désigné à la majorité des voix.
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION
Avec l’invitation à la CLAVAP, chaque membre a reçu un projet de règlement destiné à régir
l’organisation de la CLAVAP.
D. M. LAHELLEC propose de préciser l’article 6 afin de prévoir un vote des décisions à main
levé.
L’ensemble des membres y est favorable.
N’ayant pas d’autre remarque, le règlement est adopté avec cette précision.
COMMISSION DU 3/04/2013
De la même manière, l’invitation à la commission était accompagnée du compte-rendu de la
précédente commission.
Il est validé sans remarques par l’assemblée.
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TRAVAUX
La parole est donnée au cabinet d’urbaniste architecte afin qu’il présente la finalisation des
études.
Monsieur le Maire devant s’absenter avant la fin de la séance, demande que la commission
débatte sur le secteur de la Mériais.
L’ensemble immobilier, situé en cœur de ville (50 mètres de la gare) comprend notamment
un immeuble en ruine qu’il convient d’abattre, une chapelle et un immeuble bordant la rue de
la Mériais.
La chapelle est inscrite en « rouge » au projet d’AVAP (grand intérêt architectural) et
l’immeuble sur rue en « orange » (intérêt architectural).
Afin de réaliser un projet immobilier sur ce site vacant depuis de longues années, la question
se pose de démolir un des deux bâtiments. Leur proximité et les coûts de rénovation
paraissent, au regard du marché immobilier de Vitré, rédhibitoires.
C. BOULAY rappelle que la chapelle bénéficie d’un caractère pittoresque qu’il semble
intéressant de conserver. Ainsi, plutôt que de proposer de démolir, il convient de déclasser
en « orange » les deux bâtiments afin de ne pas obérer quelque projet que ce soit.
P. MEHAIGNERIE demande qu’un arbitrage soit fait entre les deux immeubles.
D. DUCHE précise qu’il est important de redynamiser le quartier (passerelle…). Sur le plan
urbain, la démolition de la chapelle ne génère pas de perte.
J.P. LEBRY demande quelle utilisation possible peut-on faire de la chapelle au regard du
marché immobilier de Vitré.
Un programme peut être viable avec la rénovation de l’immeuble sur rue et la démolition de
la chapelle.
D.M. LAHELLEC rappelle que l’AVAP est un outil d’inventaire du patrimoine. La chapelle
constitue du patrimoine, l’immeuble sur rue participe à la qualité urbaine. Il propose donc de
préserver à l’AVAP son rôle d’inventaire et de constituer un secteur de projet pour reporter
toute décision puis engager une modification de l’AVAP sur la base d’un projet d’ensemble
de la propriété.
D. DUCHE préconise de ne pas mettre en « rouge » les deux bâtiments au risque de
condamner tout projet. Les classer en « gris » n’impose pas de démolir mais permet de
réfléchir. La CLAVAP est une assemblée pérenne. Il sera important de la saisir pour valider
tout projet sur ce site. Ainsi, classer les deux bâtis en « orange » impose de saisir la
CLAVAP si le projet global vise à démolir tout ou partie des immeubles.
La proposition de classement
en « orange » des deux
bâtiments est validée par les
membres de la CLAVAP.
REGLEMENT PAGE 36
« Les bâtiments d’intérêt architectural : ils seront conservés et restaurés. Des modifications
ponctuelles sont envisageables. Leur suppression ou leur remplacement pourra au cas par
cas, être envisagé si leur environnement urbain n’est plus en cohérence avec eux, et après
une étude visant à apprécier leur ancienneté ».
Le cabinet reprend ensuite le cours de sa présentation des évolutions apportées au dossier
permettant de passer de la ZPPAUP à l’AVAP.
Modification du formalisme du dossier administratif.
Adaptation du plan :
-
Périmètre des abords des monuments historiques agrandi car St Martin a été
classé début 2013.
-
Corrections d’erreurs graphiques.
-
Actualisation du fonds de plan cadastral.
-
Modification du périmètre sur trois secteurs :
• Exclusion de la Vallée aval, car absence de réciprocité, en limite du viaduc y
compris.
• Exclusion des quartiers de l’Epine.
• Ajustement du périmètre en fonction du relief et de la covisibilité en partie
Nord, rue de Combourg.
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Règlement. Il conserve sa structuration en trois secteurs :
-
Centre ville
-
Entrées urbaines
-
Secteurs paysagers comprenant la Vallée de Vilaine et le médaillon Nord-Ouest
intra rocade.
contiennent des règles architecturales communes
avec hiérarchisation du patrimoine.
L’AVAP intègre des nouveautés par rapport à la ZPPAUP.
-
Une logique de développement durable a été intégrée par les lois Grenelle. Elle
prévoit une approche sur la nature des matériaux à utiliser en fonction des
caractéristiques du patrimoine, et une compatibilité avec le PADD du PLU.
-
Des secteurs de projets sont créés pour permettre une réflexion globale sur
certains sites.
•
La Baratière
Contexte : le propriétaire, un IME, prévoit de se délocaliser car ne peut plus
subvenir aux charges de fonctionnement alors qu’il doit régler des problématiques
d’accessibilité notamment :
Bâti : propriété composée d’un ensemble de bâtiments patrimoniaux, un manoir
XVIII et trois ensembles en pierre à classer en « rouge » et de bâtiments plus
récents sans intérêt.
Il convient d’y apporter une constructibilité en préservant une composition classique.
Le programme pourra se décliner en tranches. Une première, dans un axe EstOuest peut accueillir environ 100 logements. Les secteurs Nord et Sud pourront
accueillir des capacités en phases ultérieures. Le programme devra donner la
possibilité de créer de nouveaux accès.
Un débat se développe sur la question des jardins Ouest.
C. BOULAY préconise, sur proposition de D. M. LAHELLEC, de classer cette partie
en « vert sombre » : espace protégé pouvant être modifié.
La commission valide cette
proposition.
La chambre d’agriculture est tout à fait favorable à ce type d’initiative pour autant
qu’elle favorise la reconstruction de la Ville sur elle-même.
A l’issue de l’ensemble de la présentation, la CLAVAP adopte le projet d’AVAP tel qu’il a été
présenté et amendé en cours de séance.
ECHEANCES
Le bilan de la concertation et l’arrêt du projet d’AVAP seront soumis au Conseil Municipal de
février afin de solliciter son passage en commission Régionale du Patrimoine et des Sites
(CRPS). Elle fera ensuite l’objet d’une enquête publique pour approbation définitive par le
Conseil Municipal.
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