CONDITIONS GENERALES DE VENTE INDIVIDUELS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE INDIVIDUELS
L’achat d’un séjour implique de la part de l’acheteur l’acceptation de l’ensemble des propositions des
conditions de vente ci-dessous.
L’ASPTT Paris IDF, association loi 1901 déclarée au J O du 15 Février 1908 dont le siège social est
domicilié 8 Rue Brillat Savarin 75013 PARIS
T. 04 79 09 09 23
F. 04 79 09 16 58
Courriel : [email protected]
Site : www.hotel-laplagne.com
Siret : 775 659 626 00060 code APE : 5520Z
Numéro agrément jeunesse et sport : 11 792
Agrément maison familiale de vacances : 1629
ADHESION
Pour séjourner à l’hôtel Les Mélèzes, il faut être adhérent de l’ASPTT Paris IDF : cette adhésion inclue les
frais de dossier.
Son montant est de 8 € par participant et est valable un an. Elle ne peut être en aucun cas remboursée.
Nous n’acceptons pas les mineurs non accompagnés par un adulte.
LES TARIFS
Les tarifs sont forfaitaires pour les périodes indiquées. Ils sont établis sur la base des conditions
économiques du 30/04/2014. Ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions
économiques ou de décisions règlementaires ou fiscales nouvelles.
Les tarifs sont calculés à la personne, en pension complète ou demi-pension (en fonction de la formule
de séjour choisie) et en fonction de l’âge des participants, avec un forfait 6 jours remontées mécaniques
(en fonction de la formule choisie)
Nos tarifs comprennent :
La pension complète du diner du jour d’arrivée au petit déjeuner du jour de départ
Un forfait remontées mécaniques 6 jours (en fonction de la formule choisie)
Lits faits à l’arrivée et linge de toilette fourni
Accès aux infrastructures de l’hôtel
Un déjeuner dans un restaurant d’altitude (liste communiquée à la réception de l’hôtel)
Un slalom géant chronométré sur piste homologuée
Les réveillons Noël et Nouvel An
Licence ASPTT
Nos tarifs ne comprennent pas :
L’adhésion obligatoire
La taxe de séjour (à partir de 14 ans)
La location de matériel (en fonction de la formule choisie)
Les cours de ski
L’assurance annulation
Les consommations personnelles
Le confort hôtelier
Le transport
Vous bénéficiez de tarifs préférentiels pour les enfants et les séniors et les non skieurs:
• Enfant moins de 2 ans : gratuit
• Enfant de 2 à moins de 6 ans
• Enfant de 6 ans à moins de 14 ans
• Séniors de 65 ans à moins de 72 ans
• Supers séniors à partir de 72 ans
• Les non-skieurs
CONDITIONS D’ACCUEIL A L’HOTEL LES MELEZES
Arrivées / Départs :
Les chambres sont mises à disposition à 16h le 1° jour et doivent être libérées avant 9h le dernier jour
Hébergement :
L’attribution des chambres est faite en fonction du nombre de participants par famille et en fonction des
disponibilités.
Les lits sont faits à l’arrivée et le linge de toilette est fourni (un change est prévu dans la semaine), le
ménage fin de séjour est assuré.
La prestation commence le diner du premier jour et se termine le petit déjeuner du dernier jour.
Restauration :
Le petit déjeuner, le déjeuner et le diner sont pris au restaurant de l’hôtel.
Nos menus ne comprennent pas de régimes alimentaires particuliers. Le vin et le café et les boissons
sont en supplément. En plus des prestations comprises dans les forfaits, les prestations suivantes
peuvent être fournies sur simple demande : repas supplémentaire, panier repas à emporter.
Animaux familiers : les animaux ne sont pas acceptés dans notre hôtel
En application du décret 2006-1386 du 15/11/2006, notre hôtel est non-fumeur
La consommation de boissons d’origine extérieure à l’établissement est strictement interdite.
MODALITES DE PAIEMENT
Votre réservation devient effective au moment du versement de l’acompte, soit 10 jours au plus tard
après la confirmation l’acceptation de séjour :
30% à la réservation
Solde : 30 jours avant la date d’arrivée
Le règlement peut s’effectuer en ligne par notre lien sécurisé, par chèque bancaire ou par chèques
vacances : attention, ils doivent être libellés au nom de l’ASPTT Paris et envoyés par lettre
recommandée avec accusé de réception à l’adresse de l’hôtel. L’ASPTT Paris IDF décline toute
responsabilité en cas de vol ou de perte.
Tout défaut de paiement entrainera une annulation de votre réservation.
ACCIDENT – VOL - RESPONSABILITE
Hormis les accidents imputables aux installations ou au personnel pour lesquels l’ASPTT Paris IDF a
souscrit un contrat d’assurance « Responsabilité Civile » N° V 01061.017J, l’association décline toute
responsabilité concernant les accidents ou les vols dont pourraient être victimes les occupants de l’hôtel
durant leur séjour. Les enfants restent sous la responsabilité des parents.
MODALITE D’ANNULATION
En cas d’annulation de votre séjour, celle-ci doit faire l’objet d’un courrier. Les droits d’adhésion restent
dans tous les cas acquis à l’ASPTT Paris IDF.
Si l’annulation intervient à plus de 45 jours avant le début du séjour, la totalité de l’acompte est
conservé.
Si l’annulation intervient entre 45 jours et 30 jours avant le début du séjour, 50% du montant est dû.
Si l’annulation intervient entre 30 jours et 7 jours avant le début du séjour, 80% du montant du séjour
est dû.
Si l’annulation intervient à moins de 7 jours du début de séjour, l’intégralité du montant du séjour est
due.
Aucun remboursement n’est consenti pour une arrivée tardive ou un départ anticipé.
Nous vous conseillons de contracter l’assurance « annulation de séjour» par l’intermédiaire de l’ACN.
Cette assurance n’est valable que dans certaines situations.
Toute procédure d’annulation d’un séjour entraînera le paiement d’une franchise de 30 € par dossier.
L’ASPTT Paris peut être amenée à annuler un séjour ou une prestation en cas de force majeure (grèves,
intempéries, séisme, épidémies…). Cette annulation peut intervenir sans préavis avant ou pendant le
séjour. Le remboursement total des sommes versées sera dû aux adhérents au prorata des jours non
consommés, sans possibilité d’indemnité compensatoire.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son
interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux
tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui
déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout
document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, qui seront
inopposables au Prestataire, même s'il en a eu connaissance.