La réglementation concernant le pilotage et l`usage d`une remorque

La réglementation concernant le pilotage et l'usage d'une remorque moto.
Selon l'article R221-4 du Code de la route, le permis B autorise la conduite d'une automobile avec une remorque
dont le PTAC n'excède pas 750 kg, si le PTAC excède 750 kg, le poids de la remorque ne doit pas être supérieur au
poids à vide du véhicule, et le PTAC de l'ensemble ne doit pas excéder 3,5 t.
Le PTAC (poids total autorisé en charge) appelé aujourd'hui PTC est le poids limite que peut atteindre un véhicule ou
une remorque avec son chargement. Ce poids figure sur la carte grise et sur la plaque du constructeur.
Si ces PTAC sont dépassés, il est nécessaire d'obtenir un permis E/B, remplacé depuis le 13 janvier 2013 par la
formation B96 et le permis BE.
L'Art R221-4 du code de la route précise en effet que :
Le permis E(B) est nécessaire pour la conduite des véhicules relevant de la catégorie B, attelés d'une remorque dont
le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 750 kilogrammes, lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de
la remorque est supérieur au poids à vide du véhicule tracteur ou lorsque le total des poids totaux en charge
(véhicule tracteur + remorque) est supérieur à 3,5 tonnes.
Jusqu'à 750 kg de PTAC, les freins ne sont pas obligatoires sur une remorque si le PTAC de la remorque ne dépasse
pas la moitié du PV (poids à vide) du véhicule tracteur.
Une remorque de plus de 750 kg doit par contre disposer d'un frein de parcage et d'un frein de route capable de la
freiner et de permettre son arrêt en cas de rupture de l'attelage.
Si la remorque fait moins de 500 kg en charge elle aura une immatriculation identique au véhicule qui la tracte. Plus
lourde, elle devra posséder sa carte grise, avec une immatriculation qui lui sera propre.
A noter aussi que la remorque doit disposer de deux plaques d'identification facilement déchiffrables par les forces
de l'ordre, l'une mentionnant les coordonnées du constructeur et les caractéristiques de la remorque, l'autre les
mensurations et le PTC de la remorque.
En ce qui concerne l'assurance : en dessous de 500 kg, la remorque est incluse dans le contrat de base.
Un conseil cependant avant de prendre la route informez- vous auprès de votre assureur.
Toutes les remorques doivent posséder, à l'arrière, deux feux de position, deux triangles réfléchissants et un
éclairage de la plaque d'immatriculation. Ainsi que des feux stop, si ceux de la voiture ne sont pas visibles
A noter enfin à propos des remorques attelées à des motos que :
1/ Le poids total en charge de la remorque d'une motocyclette, d'un tricycle, d'un quadricycle à moteur ou d'un
cyclomoteur ne peut dépasser 50 % du poids à vide du véhicule tracteur. Article R312-3 du code de la route
2/ La remorque attelée à un cyclomoteur, une motocyclette, un tricycle ou un quadricycle à moteur dont le poids
total autorisée en charge excède 80 kilogrammes, doit être pourvue de deux dispositifs de freinage dont les
commandes sont entièrement indépendantes. L'installation de freinage doit être à action rapide et suffisamment
puissante pour arrêter et maintenir à l'arrêt le véhicule. Sa mise en œuvre ne doit pas affecter la direction du
véhicule circulant en ligne droite. Article R315-1 du code de la route