Le droit du sol, principe cardinal de la République

LE MONDE
Vendredi 25 octobre 20 13
- 69' année -
Le droit du sol,
principe cardinal
de la République
'affa ire Leonardaest une bombe à déflagrations multiples.
Da ns la précipitation, les pa rtis de gouvernement remettentsur le métier leur politique d'immigration. Manuel Va lls juge soudain urgent de réformer le droit d'as ile. Et jean-François Copé - comme
avant lui François Fillon - veut briser
un « totem » auquel Nicolas Sarkozy
avait renoncé à s'att~quer: celui du
droit du sol. Le président de I'UMPva
déposer une proposition de loi pour
mettr.e fin à l'acquisition automatique de la nationalité française pour
des enfants nés e n France de parents
étrangers en situation irrégulière.
De nombreuses études, dont l'une
émane de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ont pourtant démontré que le droit du so l favor ise grandement l'intég ration des enfants
d'étrangers. Avant la Révolution et
jusqu'au code Napoléon, ce principe
L
ÉDITORIAL
s'est imposé. Entre1804 et 1851, le
droit du sang a prévalu afin de ne pas
léser les enfants nés à l'ét ranger de
pare nts français ém igrés. Aujourd' hui , un e nfa nt né e n France de
"'
parents é trange rs peut acqu é rir
. . , - automatiquement à sa m ajorité la
..o- iiiiiiiiiiiiiii nationalité fra nça ise s'il réside da ns
le pays depuis cinq ans. En 1993, Chara les Pasq ua ava it introduit unecondi- ~ tionnalité - le jeune étra nger devait
_
.., manifester la volonté d'être français
- ~-a boli e pa r Lionel Jospin e n 1998.
Le droit du sol est donc inscrit
-~ dans les gènes de la France, un pays
_
;; où, comme le ra ppelle !'.ancien minis_,.._ tre UMP Patrick Deved jia n, «plus de
,.._ 25 % des Français ont au moins un
o- grand-parentde nationalité étrangère ». A partir des années 19,80 , la plupart des pays e uropée ns l'ont adop~ té. L'All e magn e, longte mps arcr i boutée sur le droit du sang, es t revec....a nue sur ce principe e n 1999. Et l'lta~ lie, qui avait durci e n 1992 un droit
·§_du sang imposant di x a ns d'atte nte
::::s::: aux étra nge rs pour deve nir italie ns,
:::> s'est ape rçu e que c'était un leurre ne
l'aya nt pas e mpêc hé de deve nir une
des principa les portes d'entrée de
l'immigration en Europe.
La proposition de M. Copé est
donc non se u le ment déca lée, mais
a ussi dé magogique. «Nous ga rderons le droit du sol, c'est la France »,
avait proclamé M. Sarkozy durant la
campagn e présidentielle. Tout en
évoquant une co mmission pour révise r le code de la nat ionalité, voire un
référendum , He nri Guaino, son
ancie n conseiller, a défe ndu, mercredi 23octobre, le droit du sol : «C'est
un principe absolument fondamental de notre Rép ublique, et même de
notre pays, puisqu 'il date de bien
avant la Révolution. ''
Une fois de plus, I'UMP, e n panne
___ d' idées ne uv es, court derri è re le
=Front nat iona l, qui a fait de la suppress ion pure et simple du droit du
(Il) sol un e de ses matrices depuis plus
o de vingt-cinq ans. Alors qu 'on atte nd
~~== des politiques une réflexion à la fois
ù.: =
sur la lutte co ntre l'immigration
,;, ==cl andes tine e t les moyen s d'assurer
~ - l'intég ration des immigrés en situa,..:_ _
tion réguliè re, la proposition de
::;!: _
M. Copé ravive le pire des mauxfrang
ça is : la peur de l'étranger.•
:::!::
LIRE NOS INFORMAT IONS PAGE6
=