IV-5 VIDEOSURVEILLANCE\\PC-130PC
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IV-5 VIDEOSURVEILLANCE\\PC-130PC
République Française Département des Alpes-Maritimes Nombre de conseillers : en exercice : 29 présents : 26 votants : 29 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’AN DEUX MIL DIX, ET LE JEUDI 25 FEVRIER A 19H00, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA GAUDE DUMENT CONVOQUE LE MERCREDI 10 FEVRIER, S’EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE, A LA MAIRIE, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR MICHEL MEÏNI, MAIRE. 26 PRESENTS : Mesdames et Messieurs MEÏNI, BETTATI, BRUN, LAMY, FOUREL, TRANI, SIEGEL, ROGGERI, TOSELLO, CUER, LANGLOIS, HULLIN, SCIARRI, AUDDINO, DURAND, RENAUDO, MERLINO, FONTAINE, BAGNIS, DWERNICKI, ALFONSI, PIGNAL, OCELLI, MONROLIN, LEFEVRE, SCOTTO. 03 REPRESENTES : Mesdames et Messieurs CARRE représenté par ROGGERI, SANTINI représentée par RENAUDO, VALENZA représenté par FONTAINE. SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Olivier RENAUDO. OBJET : Vidéosurveillance : lancement d’une étude et demande de subvention. RAPPORTEUR : Madame Laurence SCIARRI. Souhaitant améliorer la sécurité des personnes et des biens, en luttant contre le sentiment d’insécurité, la commune de la Gaude souhaite développer et moderniser son dispositif de vidéo protection sur son territoire. Elle dispose actuellement d’un système autorisé par arrêté préfectoral le 16 janvier 2007, constitué principalement de caméra fixes avec renvoi d’image dans un quartier général en liaison avec la gendarmerie de Vence. A travers cette démarche, la ville entend lutter plus efficacement contre certaines formes de troubles à la tranquillité publique, et souhaite sécuriser certains écarts particulièrement exposés à de tels actes en tenant compte des nouveaux projets de développement urbains. L’extension et la modernisation de ce dispositif doit répondre à plusieurs objectifs : - prise en compte du système existant, éventuelle mutualisation avec une commune limitrophe, prévention et protection des personnes et des biens, protection des bâtiments publics et de leurs abords, régulation du trafic routier et constatation des infractions routières, aide aux personnes sur la voie publique. Pour ce faire, la commune envisage la réalisation d’une définition fonctionnelle et organisationnelle qui consiste en : CERTIFIE EXECUTOIRE Reçu en Préfecture - ou Sous Préfecture Le : 15/03/2010 Publié ou Notifié Le : 15/03/2010 - la constitution d’un comité de pilotage, le diagnostic des besoins du terrain et la réponse en termes d’implantation de caméras pour la couverture des cibles à surveiller, l’étude de la faisabilité technique et fonctionnelle de chaque demande d’implantation, l’étude de la faisabilité technique et fonctionnelle des réseaux de télécommunication, l’étude de l’ensemble des outils d’exploitation, la définition ou l’organisation et des méthodes d’exploitation techniques, fonctionnelles et humaines, les plans de formation, le cadre législatif et réglementaire, le budget d’investissement et d’exploitation / maintenance. L’ensemble des conclusions de cette étude servira de base à la réalisation des travaux nécessaires à l’extension et au développement du dispositif de vidéosurveillance, ainsi qu’à l’élaboration du dossier administratif d’autorisation des systèmes d’exploitation. Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil municipal, DECIDE - - - d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une étude complète concernant l’extension, le développement et la modernisation du système de vidéosurveillance de la commune de La Gaude, d’autoriser Monsieur le Maire à lancer sur la base des conclusions de cette étude, les marchés de travaux nécessaires à la réalisation des objectifs décrits ci-dessus, sous réserves des dispositions du Code des Marchés Publics, d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter de nos partenaires financeurs, les subventions les plus élevées possibles. Par : 28 VOIX POUR : Mesdames et Messieurs MEÏNI, BETTATI, BRUN, LAMY, FOUREL, TRANI, SIEGEL, ROGGERI, TOSELLO, CUER, LANGLOIS, HULLIN, SCIARRI, AUDDINO, DURAND, RENAUDO, MERLINO, FONTAINE, BAGNIS, DWERNICKI, CARRE représenté par ROGGERI, SANTINI représentée par RENAUDO, VALENZA représenté par FONTAINE, ALFONSI, PIGNAL, OCELLI, MONROLIN, SCOTTO. 01 VOIX CONTRE : Monsieur LEFEVRE. FAIT ET DELIBERE LES MOIS, JOUR ET AN QUE CI-DESSUS LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL, LE MAIRE, Michel MEÏNI