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ACCENT SUR LES DISPOSITIFS DE LA FORMATION CONTINUE AU MAROC LA FONDATION EUROPÉENNE POUR LA FORMATION EST LE CENTRE D’EXPERTISE DE L’UNION EUROPÉENNE CHARGÉ DE LA RÉFORME DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELS DANS LES PAYS TIERS DANS LE CADRE DES PROGRAMMES DE RELATIONS EXTÉRIEURES DE L’UNION EUROPÉENNE NOUS CONTACTER Des informations complémentaires sur nos activités, appels d’offres et vacances d’emploi peuvent être obtenues sur notre site web: www.etf.eu.int. Pour toute autre information, veuillez contacter : Unité «Communication extérieure» Fondation européenne pour la formation Villa Gualino Viale Settimio Severo, 65 I-10133 Turin T +39 011 630 2222 F +39 011 630 2200 E [email protected] LES DISPOSITIFS DE LA FORMATION CONTINUE AU MAROC ETF, 2003 De nombreuses informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int). Reproduction autorisée, moyennant mention de la source. TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 7 Objectifs 7 Méthodologie 7 1. CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 1.1 Situation économique 1.2 Marché du travail 2. SYSTÈME DE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES 9 9 10 11 2.1 Conception globale du système éducatif 11 2.2 Système de la formation professionnelle 11 3. SYSTÈME DE LA FORMATION CONTINUE 13 3.1 Champ d’application et cadre juridique de la formation continue 13 3.2 Mécanismes d’accompagnement des entreprises 14 3.3 Financement de la formation professionnelle en cours d’emploi 15 3.4 Bilan des mesures 16 3.5 Structures chargées de la formation continue 17 3.6 Marché de la formation continue 18 4. ÉLÉMENTS CLÉS DE L’ANALYSE 21 4.1 Vision et missions des acteurs clés 21 4.2 Information 24 4.3 Classification des métiers et normes de qualification 25 4.4 Développement de l’offre de formation et certification et sanction de la formation continue 26 4.5 Ingénierie de formation et contrôle qualité 26 4.6 Lieux et niveaux de prise de décision 26 4.7 Support institutionnel 27 5. CONCLUSIONS 29 ANNEXES 31 Annexe 1: Programme des rencontres 31 Annexe 2: Documentation et textes consultés 32 LISTE DES ORGANISMES/ACRONYMES 33 5 INTRODUCTION Le présent rapport fait partie d’une série de rapports préparés par la Fondation européenne pour la formation au cours du troisième trimestre de l’année 2002 sur la situation des systèmes de formation continue dans les trois pays du Maghreb (Tunisie, Algérie et Maroc). OBJECTIFS Ces rapports ont été réalisés dans le cadre de la préparation du symposium régional sur la formation continue qui s’est tenu à Tunis les 7 et 8 février 2003. MÉTHODOLOGIE Deux experts ont été mobilisés pour la réalisation de cette mission, qui a commencé par une analyse des documents disponibles concernant les systèmes de formation continue dans les trois pays concernés. La seconde phase a comporté de courtes missions (six jours chacune) dans les trois pays, jalonnées par des rencontres avec les principaux acteurs impliqués dans le pilotage, la gestion, la mise en œuvre et l’évaluation de la formation continue dans les pays en question. Les rapports seront transmis pour avis et commentaires aux autorités nationales. Un rapport de synthèse permettant de faire une compilation des principales conclusions des trois rapports nationaux a été présenté durant la séance plénière du symposium de Tunis. 7 1 1. CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 1.1 SITUATION ÉCONOMIQUE Le Maroc a entamé une série de réformes visant à accroître de façon significative et durable la croissance économique, et à améliorer les performances macro-économiques. Ces mesures visent également, à moyen terme, la mise à niveau du tissu productif et des institutions. La décennie écoulée s’est caractérisée par une croissance économique modeste (2,36% en termes réels de 1990 à 2000). Au plan macro-économique, le Maroc a préservé sa stabilité, l’inflation est bien contrôlée (2,4%) et le déficit budgétaire est contenu (2,3% du PIB). La dette extérieure (18 milliards de USD) a également diminué et ne représente que 48% du PIB en 2000. Le plan quinquennal 2000-04, en cours de mise en œuvre, vise à créer les conditions favorables à l’émergence d’une bonne gouvernance et à relancer la croissance économique. Tout en préservant les équilibres macro-économiques, ce plan prévoit une croissance moyenne de 5%, une croissance sensible du taux d’investissement (25,6%) et une réduction du taux de chômage à 12,5% en 2004. Ce qui devrait se traduire par une amélioration de la consommation des ménages d’environ 4% par an en moyenne et un accroissement du niveau de vie de 2,4% par habitant. La structure de l’industrie, selon la taille des entreprises, se présente comme indiqué au tableau 1 ci-après. 9 LES DISPOSITIFS DE LA FORMATION CONTINUE AU MAROC Tableau 1 : structure de l’industrie selon la taille des entreprises Taille de l’entreprise (nbre d’employés) Nombre d’établissements Effectifs d’employés permanents % Petite< 50 4 737 74 Moyenne³50,<200 1 195 467 6 399 Grande³200 Total % 72 779 18 18,7 121 934 30 7,3 208 810 52 100 403 523 100 Source : Annuaire statistique du Maroc 2000 Les entreprises de moins de 50 salariés constituent environ les deux tiers du tissu industriel mais emploient 18% des salariés. tendances actuelles restent préoccupantes, car la population active urbaine continue d’augmenter au rythme de 5% alors que l’emploi urbain ne progresse que de 4%. 1.2 MARCHÉ DU TRAVAIL Le déficit de croissance, couplé à l’augmentation de la population, a conduit à une aggravation continue du chômage et de la pauvreté. Le chômage urbain atteint 21,7% de la population active. Les Globalement, la population active occupée a un faible niveau de formation : 10% ont un diplôme secondaire ou supérieur et 70% n’ont aucun diplôme. En milieu urbain, cette dernière proportion est davantage accentuée. Tableau 2 : population active âgée de 15 ans et plus selon le sexe et le diplôme le plus élevé obtenu Diplômes obtenus Ensemble % Féminin Diplôme et certificat de l’enseignement fondamental 1 827 907 17,8 Diplôme de l’enseignement secondaire 190 579 1,8 57 271 Diplôme supérieur (y compris facultés) 301 094 3,1 260 338 Diplôme de technicien et de cadre moyen 386 672 3,8 128 343 Diplôme en qualification professionnelle 289 642 2,8 97 963 Certificat en spécialisation professionnelle Sans diplôme 54 812 0,5 14 189 7 123 814 70,0 2 151 644 Non déclaré Total 330 373 10 854 0,2 1 868 10 278 344 100 2 911 820 Source : Annuaire statistique du Maroc 2000 Tableau 3 : population active selon l’âge (15 ans et plus) Age Population % 15 à 24 ans 2 881 852 28,1 25 à 44 ans 5 162 534 50,2 45 à 59 ans 1 636 342 15,9 60 ans et plus Total Source : Annuaire statistique du Maroc 2000 10 597 616 5,8 10 278 344 100 2 2. SYSTÈME DE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES 2.1 CONCEPTION GLOBALE DU SYSTÈME ÉDUCATIF Le système éducatif marocain de base comporte un enseignement fondamental réparti en deux cycles : le primaire de six ans et le collégial de trois ans, et un enseignement secondaire de quatre ans. Pour le moment, seul l’enseignement primaire est obligatoire. L’analyse de la circulation des flux à travers les différents cycles fait ressortir que le système connaît un taux de rendement interne faible : plus d’un quart de la population scolarisée en première année n’achève pas le cycle d’enseignement fondamental, et 53% des effectifs de la dernière année du cycle collégial n’accèdent pas à l’enseignement secondaire. Le nombre d’élèves qui quittent l’enseignement fondamental chaque année est évalué à environ 240 000 dont 110 000 prématurément, c’est-à-dire avant la neuvième année du fondamental. À cela, il convient d’ajouter que la population non scolarisée est estimée entre 2,5 et 3 millions de personnes. Certes, le système éducatif déploie des efforts louables pour scolariser les enfants âgés de six ans – les taux nets de scolarisation sont passés de 80% en 1999/2000 à plus de 90% à la rentrée 2001/02 en première année du primaire – mais les résultats de cette politique ne seront visibles qu’à long terme et à la condition que le taux de rendement interne, c’est-à-dire que la circulation des flux à l’intérieur de chaque cycle et le passage d’un cycle à l’autre, soit sensiblement amélioré. 2.2 SYSTÈME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE La formation professionnelle publique est assurée par plusieurs départements formateurs. Les opérateurs publics 11 LES DISPOSITIFS DE LA FORMATION CONTINUE AU MAROC intervenant dans ce domaine sont nombreux, certains s’intègrent au cadre juridique et institutionnel en vigueur, d’autres dispensent des formations plutôt à caractère social. Les principaux opérateurs sont : n l’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT), principal instrument de l’État en la matière (39% des effectifs) ; n les départements formateurs publics (20% des effectifs) en charge de l’agriculture, du tourisme, des pêches maritimes, de l’équipement, de l’artisanat, de la jeunesse et des sports, de l’entraide nationale, en plus des ministères de l’Intérieur, de la Justice, de l’Éducation nationale, du Haut-Commissariat aux anciens résistants, et des chambres professionnelles ; n le secteur privé (41% des effectifs) dont le rôle ne cesse de s’affirmer depuis le lancement de la réforme de 1984. 12 La formation professionnelle est structurée en quatre niveaux de qualification : n spécialisation : accessible aux élèves ayant terminé la sixième année de l’enseignement fondamental, cette formation dure au maximum deux ans et est sanctionnée par un certificat de spécialisation ; n qualification : accessible aux élèves ayant terminé la neuvième année de l’enseignement fondamental, cette formation dure deux ans et est sanctionnée par un certificat de qualification ; n technicien : réservé aux élèves ayant terminé la troisième année de l’enseignement secondaire, la formation dure deux ans et est sanctionnée par un diplôme de technicien ; n technicien spécialisé : accessible aux bacheliers, la formation dure deux ans et est sanctionnée par un diplôme de technicien spécialisé. 3 3. SYSTÈME DE LA FORMATION CONTINUE 3.1 CHAMP D’APPLICATION ET CADRE JURIDIQUE DE LA FORMATION CONTINUE Le champ d’application et les objectifs de la formation continue sont définis par la Charte nationale d’éducation et de formation promulguée en décembre 1999. La Charte considère que la formation continue est un facteur essentiel pour satisfaire les besoins en compétences des entreprises et les accompagner dans le contexte de la globalisation des économies et de l’ouverture des frontières. Ainsi, grâce à l’adaptation et au développement des qualifications, en fonction des évolutions technologiques et des nouveaux modes de production et d’organisation, la formation continue contribue-t-elle à assurer la compétitivité des entreprises, à préserver l’emploi et l’accès à de nouveaux métiers. Selon la charte, «le système de formation continue doit concerner l’ensemble des populations en cours d’emploi ou menacées de perdre leur emploi (reconversion). Ainsi, divers modes de formation continue doivent-ils être développés, afin de toucher les salariés d’entreprises publiques et privées, les employés de l’administration et des collectivités locales, ainsi que les populations actuellement marginalisées ou insuffisamment qualifiées» (article 53). Cette formation continue, dont les mécanismes sont solidement implantés dans le pays, doit être renforcée et se traduire par un accroissement de l’investissement dans la formation des ressources humaines. Elle devrait, à terme, concerner l’ensemble des populations en cours d’emploi ou menacées de le perdre. Pour ce faire, la Charte nationale recommande, compte tenu de la diversité des secteurs professionnels, la mise en place d’un système de formation continue contractualisé, adapté aux spécificités de chaque branche professionnelle. Un système de reconnaissance des acquis professionnels devrait parachever les mécanismes existants. 13 LES DISPOSITIFS DE LA FORMATION CONTINUE AU MAROC Par ailleurs, un décret modifiant et complétant le décret datant de 1974, portant création de la taxe de la formation professionnelle (TFP) a été promulgué au début de l’année 2002. Des ressources stables provenant du produit de la taxe de la formation professionnelle sont allouées pour encourager les activités de formation continue. Une fraction de 20% du produit de la TFP est affectée à la réalisation des programmes spéciaux de formation professionnelle continue ; cette fraction sera augmentée de deux points annuellement pour atteindre 30% en 2007. 3.2 MÉCANISMES D’ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES Il existe au Maroc deux mécanismes complémentaires d’encouragement à travers une assistance technique et financière pour l’identification et l’expression des besoins des entreprises en compétences et la réalisation des actions de formation qui en résultent : n les Groupements interprofessionnels d’aide au conseil (GIAC) ; Les actions de conseil susceptibles de bénéficier d’un concours des GIAC s’articulent autour de trois formes d’actions : n les actions d’information et de sensibilisation à la formation en cours d’emploi au profit des organisations, des chambres professionnelles et des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises ; n les études et le conseil pour la définition d’une stratégie de développement des entreprises et des branches professionnelles et des besoins en formation en cours d’emploi qui en découlent ; n l’ingénierie de la formation en cours d’emploi, qui comprend le diagnostic des besoins en formation et l’élaboration des plans de formation qui en découlent. Les GIAC sont financés, d’une part, par le biais des subventions de l’État accordées dans le cadre de conventions conclues entre le ministère chargé de la formation professionnelle et le GIAC concerné et, d’autre part, à travers la contribution des entreprises bénéficiaires. n les Contrats spéciaux de formation (CSF). 3.2.1 LE GIAC Le GIAC est une association constituée par les organisations et fédérations professionnelles des entreprises dans le cadre du Dahir de 1958 régissant les associations. La création des GIAC vise : n la promotion de la formation en cours d’emploi auprès de ses adhérents ; n l’émergence de la demande des entreprises en formation en cours d’emploi et l’identification des besoins en compétences de ces entreprises ; n l’assistance technique aux entreprises adhérentes pour la préparation de leurs demandes de financement ; n le financement des études de diagnostic stratégique à hauteur de 70% sur la base d’un contrat entre l’entreprise et le GIAC. 14 Il existe actuellement cinq GIAC au Maroc : GIAC industries métallurgiques, mécaniques, électriques et électroniques, GIAC textile et cuir, GIAC technologies, GIAC tourisme et GIAC pêches maritimes. 3.2.2 LES CSF Les CSF consistent en la conclusion de contrats avec les entreprises pour le remboursement des dépenses engagées pour la réalisation de programmes de formation au profit de leurs salariés (cf. Manuel de procédures relatif aux contrats spéciaux de formation, Secrétariat d’État à la formation professionnelle (SEFP), janvier 2002). Objectifs des CSF Amener l’entreprise à intégrer la formation dans son plan de développement en lui accordant une assistance financière pour élaborer ses plans de formation et pour les réaliser. 3. SYSTÈME DE LA FORMATION CONTINUE Entreprises éligibles Gestion des CSF Ce sont les entreprises assujetties à la TFP et en situation régulière vis-à-vis de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) au titre de cette taxe. Les CSF sont gérés dans un cadre à composition tripartite (État, employeurs, salariés) et selon une gestion déconcentrée assurée par un comité central tripartite au niveau national et 10 comités régionaux également tripartites couvrant la totalité du territoire marocain. Actions de formation éligibles et taux de remboursement n Actions d’ingénierie de formation n n n n financées : les actions d’ingénierie portent sur l’élaboration des plans de formation. Le taux de remboursement est de 70% ou de 80% lorsqu’elles sont consécutives à une étude GIAC. Les actions d’ingénierie sectorielle (étude de besoins pour un secteur ou une branche d’activité économique) sont remboursées au taux de 90%. Actions de formation planifiées : les actions planifiées sont des actions prévues dans le cadre des plans de formation déposés par les entreprises. Ce type d’actions est financé à hauteur de 70%. Actions de formation non planifiées : il s’agit d’actions déposées pour financement par les entreprises mais qui ne figuraient pas initialement dans un plan de formation. Ce type d’actions est financé au taux de 40%. Actions d’alphabétisation fonctionnelle, remboursées à hauteur de 80% des dépenses engagées par l’entreprise dans la limite de 2 000 DH (environ 190 euros) par personne alphabétisée, avec la possibilité, sur demande de l’entreprise, de règlement direct du montant contractuel aux prestataires de formation. Études sectorielles d’ingénierie et programmes de formation sectoriels : nouvellement institué, ce type d’action vise l’identification des besoins en formation au niveau d’un secteur ou une branche d’activité dans le but d’élaborer un programme de formation au profit des entreprises du secteur ou de la branche d’activité. Les programmes sectoriels sont remboursés au taux de 80%. Une fraction égale à 20% du produit de la TFP est affectée à compter de l’année 2002 (environ 15 millions d’euros) à la réalisation des actions de formation en cours d’emploi. Cette fraction est augmentée progressivement pour atteindre 30% du produit de ladite taxe (environ 30 millions d’euros), au titre de l’année 2007. L’augmentation de ladite fraction est fixée par arrêté conjoint de l’autorité gouvernementale chargée des finances, sur proposition du comité de gestion de l’office. 3.3 FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN COURS D’EMPLOI Selon l’article 58 de la Charte d’éducation et de formation : «Des ressources stables, provenant des subventions de l’État et d’une partie de la taxe de la formation professionnelle seront allouées à l’encouragement des actions de formation continue. Ces ressources seront gérées par une commission tripartite (État, employeurs, employés) et constitueront un levier permettant d’accompagner les besoins des entreprises dans les secteurs considérés comme stratégiques». 3.3.1 LA TAXE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (TFP) Elle est versée par les entreprises assujetties à la CNSS (certaines entreprises publiques versent la TFP directement à l’OFPPT) à hauteur de 1,6% de la masse salariale. Elle est ensuite reversée – frais de gestion déduits – à l’OFPPT qui en assure la gestion. 15 LES DISPOSITIFS DE LA FORMATION CONTINUE AU MAROC Le montant total de la TFP varie de 640 MDH à 800 MDH (environ 64 à 80 millions d’euros). Le nombre d’entreprises bénéficiaires des CSF a augmenté d’une manière exponentielle depuis quatre ans. 3.3.2 FINANCEMENT DES GROUPEMENTS INTERPROFESSIONNELS D’AIDE AU CONSEIL (GIAC) Pour l’année 1999/2000, les indicateurs d’activité relatifs aux actions financées dans le cadre des CSF montrent que 2 050 entreprises, dont 2 017 (soit 91%) issues du secteur privé, ont bénéficié des actions de formation continue. Les GIAC sont financés d’une part à travers des subventions de l’État accordées dans le cadre de conventions conclues entre le ministère chargé de la formation professionnelle et le GIAC concerné et, d’autre part, par les contributions des entreprises bénéficiaires. 3.4 BILAN DES MESURES Parmi les entreprises bénéficiaires, 750 ont déposé des plans de formation soit 36,5%. Les dépenses cumulées des entreprises atteignent 332 MDH (environ 33 millions d’euros), alors que le remboursement des dépenses engagées s’élève à 212 MDH (environ 20 millions d’euros). Le tableau ci-après illustre l’évolution des principaux indicateurs des contrats spéciaux de formation depuis la réforme de 1996. Le système des CSF est géré dans le cadre d’une mutualisation des fonds provenant de la TFP et des ressources mobilisées par les pouvoirs publics. Tableau 4 : évolution quantitative des contrats spéciaux de formation Exercice 1996/97 Exercice 1997/98 Exercice 1998/99 Exercice 1999/2000 Entreprises bénéficiaires 685 1 470 1 770 2 050 Effectifs des participants 82 900 125 600 180 600 176 500 Source : i) Principaux indicateurs sur le système de la formation professionnelle, DFP, août 2001; et ii) Contrats spéciaux de formation – bilan de l’exercice 1999/2000, OFPPT, mars 2001 Par ailleurs, depuis le démarrage de la réforme, six GIAC ont été constitués. Des conventions de financement ont été signées avec chacun d’eux. Le montant global cumulé des conventions conclues avec les GIAC s’élève à 22 MDH (environ 2,2 millions d’euros) en 2002. Le développement des activités des GIAC est inégal d’un secteur (ou groupement de 16 secteurs) à l’autre mais, d’une manière générale et après un démarrage lent des activités, le nombre d’actions présentées par les différents GIAC a augmenté d’une manière considérable durant les deux dernières années. Le tableau ci-après illustre le nombre de dossiers de diagnostics stratégiques acceptés dans le cadre des GIAC. 3. SYSTÈME DE LA FORMATION CONTINUE Tableau 5 : dossiers agréés dans le cadre des GIAC Dossiers agréés GIAC GIAC IMMEE Participation financière des GIAC (en DH) Nombre 160 6 696 779 GIAC technologie 42 2 985 208 GIAC textile/cuir 34 1 604 630 GIAC pêche maritime 50 3 690 400 6 448 800 292 15 425 816 GIAC BTP Total Source : Principaux indicateurs sur le système de la formation professionnelle, DFP, août 2001 3.5 STRUCTURES CHARGÉES DE LA FORMATION CONTINUE Au niveau national : c’est le ministère de l’Emploi, de la Formation professionnelle, du Développement social et de la Solidarité – Secrétariat d’État à la formation professionnelle – qui a la responsabilité d’entreprendre des études et recherches permettant : n de concevoir une politique de développement de la formation professionnelle et de proposer des programmes dont la réalisation contribue à faire évoluer ce secteur ; n d’adapter le cadre législatif et réglementaire régissant la formation, en corrélation avec les mutations économiques, sociales et culturelles, et de veiller à son application ; n d’élaborer et exécuter les orientations générales dans le domaine de la formation professionnelle privée et de veiller à son organisation et à son contrôle ; n d’élaborer les législations et de réaliser les programmes adéquats pour la promotion du système de la formation professionnelle privée, veiller à l’amélioration des prestations des différents intervenants dans ce secteur et œuvrer pour leur harmonisation. Au sein de ce département, la direction de l’enseignement professionnel est chargée du suivi de la formation professionnelle continue. Le ministère joue un rôle important dans la mise en œuvre de la formation professionnelle à travers deux organismes dont il assure la tutelle. Dans chaque région, le ministère est relayé par le directeur régional. Le comité central des contrats spéciaux de formation (CCCSF) Le CCCSF est une instance à composition tripartite et comprend un représentant du ministère chargé de la formation professionnelle, un représentant du ministère des Finances, un représentant du ministère du Commerce et de l’Industrie, trois représentants des employeurs et trois représentants des employés. Les principales missions du CCCSF, dans le cadre du budget alloué aux CSF, sont : n définir les objectifs de formation pris en compte par les CSF ; n définir la politique d’information et de sensibilisation des entreprises aux CSF et proposer un budget pour la mise en œuvre de cette politique ; n arrêter la répartition du budget par région ; n proposer les modifications à introduire dans le manuel de procédures ; n approuver le contrat type à passer avec les entreprises pour la réalisation des CSF ; dans le cadre de ses attributions et de la mission qui lui est déléguée, le CCCSF : n examine le bilan et les comptes des CSF de l’exercice écoulé ; 17 LES DISPOSITIFS DE LA FORMATION CONTINUE AU MAROC n n prépare le programme d’action de l’année suivante ainsi que le projet du budget correspondant ; présente au CG un rapport d’activité semestriel. Le comité régional des contrats spéciaux de formation (CRCSF) A l’instar des CCCSF, les CRCSF sont composés d’une manière tripartite (représentant de l’administration, des employeurs et des employés). conclusions des CSF avec les entreprises; n Unités de gestion des CSF. Dans le cadre de la gestion du système de formation continue et particulièrement des contrats spéciaux de formation, l’OFPPT est chargé de : n l’instruction des dossiers à présenter pour examen au CCCSF et au CRCSF ; n la notification aux entreprises des décisions des CRCSF ; n la passation des contrats avec les Dix CRCSF sont mis en place dans les neuf directions régionales relevant du SEFP dont deux dans la direction régionale du Grand – Casablanca (un de ces deux comités est chargé de l’examen des dossiers présentés par les PME/PMI). Dans la direction de sa compétence, le CRCSF a pour fonction, par délégation du CG et dans le cadre des orientations du CCCSF et du budget alloué à la région : n l’instruction des demandes de financement au titre des CSF présentées par les entreprises ; n le suivi, le contrôle et l’évaluation des actions financées par les CSF ; n l’élaboration de l’état des engagements qu’il a approuvés lors de chacune de ses réunions ; n l’élaboration et la proposition de son budget annuel au titre des CSF au CCCSF. L’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT) L’OFPPT joue un rôle central dans la gestion des CSF à travers ses différents organes : n Conseil d’administration (CA) : le CA de l’OFPPT arrête le budget alloué aux CSF, approuve les comptes afférents aux CSF et approuve le manuel de procédures de gestion des CSF ; n Comité de gestion (CG) : le CG est titulaire de la compétence de 18 entreprises sur la base des décisions du CCCSF ou du CRCSF ; n l’organisation du suivi des actions financées. L’OFPPT est aussi chargé d’une mission d’information concernant les possibilités offertes par les CSF auprès des entreprises. 3.6 MARCHÉ DE LA FORMATION CONTINUE Le marché de la formation continue est constitué par un ensemble d’opérateurs de formation publics et privés. Il s’agit notamment de l’OFPPT, des établissements privés reconnus par le SEFP, des autres opérateurs (cabinets et sociétés de services), des opérateurs étrangers installés au Maroc ou à l’étranger et des entreprises qui réalisent des actions de formation à l’interne. Un ensemble de consultants free-lance réalise également des actions de formation continue au profit des entreprises. La législation en vigueur ne prévoyant pas de définition légale des prestataires de formation continue, tout cabinet ou bureau de services peut se présenter en tant que prestataire. Il n’existe pas d’informations fiables sur le nombre et les qualifications de ces prestataires. Le tableau ci-après présente la part des marchés de chaque opérateur. 3. SYSTÈME DE LA FORMATION CONTINUE Tableau 6 : pourcentage de la part des marchés par catégorie d’opérateurs de formation Exercice Intraentreprise Étranger Privé OFPPT Divers 1997/98 23 21 1998/99 18 13 51 15 3 1999/2000 12 9 62 15 2 44 8 4 Source : Contrats spéciaux de formation – bilan de l’exercice 1999/2000, OFPPT, mars 2001 Aussi, malgré la volonté de l’OFPPT de développer ses services en formation continue vers les entreprises, notamment au niveau des centres d’excellence, sa contribution reste faible comparée à celle du secteur privé. 19 4 4. ÉLÉMENTS CLÉS DE L’ANALYSE La réforme et la création d’institutions pour la formation continue demandent que l’on étudie les éléments clés d’un système de formation professionnelle efficace, à savoir : missions; collecte d’information et analyse du marché de l ’emploi ; normes; financement et législation. Les entretiens et les documents fournis par la partie marocaine durant la mission du mois de juillet 2002 ont été analysés selon la structure suivante : n la vision, la définition et la mission allouées à la formation continue comme activités spécifiques au sein de la formation professionnelle et le marché de l’emploi ; n l’information sur le marché de l’emploi en général et sur la demande de formation et l’analyse des besoins en compétences en particulier ; n la classification des emplois et l’identification des priorités professionnelles ; n le développement de l’offre de formation et les certifications, qualifications et attestations correspondantes ; n le développement institutionnel des programmes et le contrôle de la qualité et l’évaluation appropriés ; n l’étude des lieux des prises de décisions aux niveaux national, local et intermédiaire ; n le support institutionnel. 4.1 VISION ET MISSIONS DES ACTEURS CLÉS En se dirigeant vers une zone de libre-échange avec l’Union européenne, la vision et la mission du gouvernement/ministère de l’Emploi, de la Formation professionnelle, du Développement social et de la Solidarité (MEFPDSS) concernant la formation continue sont claires et portent sur un horizon à moyen terme. Dans ce sens, le développement de la formation continue constitue un des instruments de modernisation de l’économie et d’accroissement de la compétitivité des entreprises face à la 21 LES DISPOSITIFS DE LA FORMATION CONTINUE AU MAROC libéralisation et à la mondialisation, notamment le futur espace de libre-échange (horizon 2010). Comme dans chacun des pays du Maghreb, le premier objectif est de répondre aux besoins en compétences des entreprises. Des institutions, des mécanismes financiers et des procédures ont donc été mis en place (voir sections 2 et 3). Le souci du droit de l’individu à l’autodéveloppement existe, mais la priorité est accordée à l’identification des besoins des entreprises, l’analyse et la réponse à ces besoins par une formation appropriée. L’architecture du nouveau système de formation professionnelle continue (datant de 1996) s’inspire largement des approches suggérées par la Banque mondiale dans les différents pays de la région à savoir : une implication forte des fédérations professionnelles; une orientation exclusive vers les besoins immédiats des entreprises et une mise en place de mécanismes de financement des actions de formation proposées par les entreprises. Le souci (pas surprenant après seulement six années de fonctionnement) est de maintenir et de développer le moteur, plutôt que d’étudier les besoins à long terme du développement humain en vue d’un développement économique. Les principaux éléments à considérer sont les capacités de planification, les capacités d’analyse des besoins en qualification, l’implication des partenaires sociaux, les mécanismes financiers (GIAC, CSF), la décentralisation et le développement du secteur professionnel. La nouvelle réforme des CSF (réforme 2002) comprend la transparence des procédures, la qualité de la planification des entreprises en matière de formation et les méthodes d’évaluation et d’une manière générale la priorité politique accordée aux besoins des PME/PMI. Le ministère chargé de la formation professionnelle veut notamment mettre en place une évaluation de l’impact global 22 des résultats des dispositifs en place, à savoir une meilleure productivité/ compétitivité des entreprises comme fruit de la planification stratégique et de la formation. L’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT) est l’organe exécutif du ministère. En principe, ce n’est pas un organisme de politique. En pratique, les dialogues de politique ont lieu entre les décideurs et les administrateurs de cet organisme. La direction régionale du ministère, celle de Casablanca, a une équipe de trois personnes qui gère le système à ce niveau. La documentation passe par un triangle de filtrage composé par les services régionaux de l’OFPPT (pour instruction), l’équipe de la direction régionale du SEFP (pour contrôle et vérification) et enfin le comité régional des contrats spéciaux de formation (pour approbation). C’est un sous-mécanisme opérationnel qui traite les demandes locales des CSF grâce à des comités à composition tripartite de neuf membres qui se réunissent deux fois par semaine. Les problèmes habituels viennent de l’inégalité des secteurs professionnels, des retards de remboursement et d’une surcharge de travail. Les capacités et la motivation des membres des comités sont très variables. Ce dernier point est important, car la réponse à long terme à la mondialisation nécessite une interaction efficace des réseaux locaux. D’une manière générale, le SEFP et l’OFPPT font preuve de clarté dans l’articulation de l’approche, sa mécanique et sa gestion. Les représentants des entreprises : durant notre mission, nous avons rencontré des représentants des entreprises et notamment les trois organisations clés du partenariat système productif/système de formation, à savoir : l’Association marocaine des industries du textile et de l’habillement (AMITH) ; la Fédération des industries mécaniques, métallurgiques, électriques et 4. ÉLÉMENTS CLÉS DE L’ANALYSE électroniques (FIMME) et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM). Les membres de ces organisations siègent dans les comités nationaux associés à la formation professionnelle. des PME/PMI). Cette dernière est favorable à une politique de proximité qui implique la population dans toutes les dimensions au niveau local et concernerait non seulement les PME/PMI mais aussi le secteur informel. L’AMITH voit un de ses rôles comme étant d’exercer une pression sectorielle sur le gouvernement pour offrir (historiquement) des programmes plus appropriés avec des certificats adéquats et des centres de formation professionnelle (CFP) spécialisés. Ainsi, de façon générale, les fédérations d’entreprises présentent un point de vue plus large que le gouvernement du contexte nécessaire au développement de ressources humaines à plus long terme en vue d’une économie réussie. La FIMME voit aussi le besoin d’une meilleure planification générale et considère que le CFP doit mieux répondre aux besoins du secteur. Les deux organisations exigent des programmes de formation (de fournisseurs publics ou privés) qui satisfassent aux besoins techniques spécialisés et pas simplement des programmes généraux. Les deux s’inquiètent du recrutement de personnel (qui a besoin d’une formation continue) qui n’est pas alphabétisé et a reçu une piètre formation initiale. Les deux organisations demandent une formation à jour pour faire face aux nouvelles technologies et ressentent le besoin d’une formation mieux ciblée vers les PME/PMI. D’après les responsables des deux fédérations, le besoin de décentralisation prime celui de déconcentration. La mondialisation est aussi locale ; les besoins de la rue, du quartier, de la ville doivent être ciblés plus particulièrement par la capacité des CFP à être localement plus flexibles et attentifs. Au moins une des fédérations aimerait voir un financement de la formation sur une base volontaire plutôt que la taxe imposée selon la tradition française ; un point de vue anglo-saxon qui n’est pas nécessairement partagé pas les autres acteurs et les bailleurs de fonds et notamment la Banque mondiale. Ce dernier point est repris par la CGEM (tout comme le besoin d’un meilleur ciblage L’Union marocaine du travail (UMT) partage le même intérêt que les employeurs pour des entreprises compétitives capables de préserver et de créer des emplois. Elle a également manifesté un intérêt à étendre la formation continue aux besoins des employés en termes d’évolution de carrière ou de mobilité. Elle estime aussi que les mécanismes en place devraient davantage cibler les PME/PMI. Dans le cadre de sa mission, l’UMT éprouve le besoin de faire fonctionner le système de façon efficace. Elle estime que les décisions sont trop centralisées. Elle a aussi le sentiment que nombre d’entreprises s’intéressent moins à la mise à jour des compétences qu’à la mainmise sur les fonds. En bref, l’UMT est tout aussi préoccupée par le fonctionnement efficace du système que par sa réforme. Le principal constat qui ressort des positions et visions des acteurs rencontrés est qu’il est structurellement difficile de répondre à la principale priorité : renforcer les capacités des PME/PMI. Un centre de formation, ISIC, a été visité. Il a un nouveau directeur et offre des cours dans les domaines de la métallurgie, de l’électrotechnique, de l’électronique, des réparations d’automobiles, et de l’audiovisuel. Ses clients pour la formation continue sont les grandes entreprises. Les diplômes conférés par ce centre vont jusqu’à celui de technicien supérieur. Il répond aux besoins du secteur spécialisé de haut niveau par une «approche client» et a une philosophie qui répond aux besoins des entreprises et un département 23 LES DISPOSITIFS DE LA FORMATION CONTINUE AU MAROC de marketing actif qui a permis de conclure des partenariats avec les grandes entreprises du secteur. Une plus grande autonomie financière et de gestion lui permettrait de répondre de façon plus efficace aux demandes «à la carte». Il existe une démarche de développement du personnel, de marketing dont une recherche sur le marché et un contrôle de la qualité. La recherche, les études, le développement des compétences font partie du portefeuille des activités et des services offerts par le centre. Il y a une stratégie de développement organisationnel. En bref, il a les capacités de concrétiser la vision des employeurs et des syndicats. Le problème est de répondre aux besoins des PME/PMI qui, s’ils concernent la formation, sont limités et impliquent un lourd investissement en temps. Le centre doit également développer les contacts locaux mais son personnel manque de flexibilité. Si un centre d’excellence trouve cela difficile, il en sera de même pour les centres locaux. En bref, le système semble efficace mais pas encore effectif. Quatre problèmes restent à résoudre : le développement à plus long terme des ressources humaines (le taux de participation à tous les niveaux d’éducation et de formation est bas et l’analphabétisme demeure un problème) ; la part des financements relativement réduite allouée à la formation continue (20% de la taxe) et le taux relativement bas de participation des entreprises (augmentation/ massification restent à faire) ; le manque relatif de participation des PME/PMI, cibles en principe prioritaires (le système fonctionne bien pour les grandes entreprises) ; et le manque relatif d’évaluation de la qualité des programmes de formation. 4.2 INFORMATION Il n’existe pas d’observatoire central qui mène des études macro-économiques ou des évaluations et qui harmonise les informations provenant des différentes sources. 24 L’approche par «la demande des entreprises» est empirique plutôt qu’analytique. Mais le GIAC développe les mécanismes de planification de la formation en relation avec la planification stratégique au niveau des entreprises (analyse à partir d’audit interne des axes de développement et des besoins en compétences en conséquence). L’OFPPT a aussi une approche sectorielle qui permet d’identifier les besoins collectifs en matière de formation. Le système est adapté pour répondre à la demande en information des entreprises. Il existe un circuit d’information entre l’OFPPT et les services régionaux avec un traitement régional/central des données quantitatives. Le processus d’inspection régional (basé sur un échantillon d’entreprises clientes et de formateurs sous contrat) est axé sur le contrôle (la formation a-t-elle lieu selon des procédures adéquates ?) plutôt que sur les critères de qualité. Il n’existe pas de mécanisme d’évaluation de la politique de la formation continue à proprement parler. L’information quantitative (avec des indicateurs de performance correspondants) concerne donc des activités relativement limitées. Ainsi, le MEFPDSS aimerait que des experts externes mènent une étude d’impact à grande échelle (quel impact ont eu six années de formation continue sur la productivité et la compétitivité des entreprises ?). La question est de savoir si le volume d’activités réalisées justifie une telle étude (et un tel investissement financier). Les associations d’employeurs de secteurs ont des bases de données mixtes fondées sur les réseaux constitués par les entreprises adhérantes. La CGEM estime qu’il est nécessaire de mener une étude sur l’impact global, mais une fédération sectorielle comme la FIMME considère que la satisfaction des entreprises suffit. Si un employeur est satisfait, il reviendra pour plus de formation. L’UMT a une vision pragmatique de l’information/évaluation. Elle veut voir le système fonctionner de manière transparente. 4. ÉLÉMENTS CLÉS DE L’ANALYSE La FIMME prend en considération la «rue, le quartier, la ville» et la CGEM, la proximité. Dans nombre de systèmes (notamment anglophones), la mise en réseau, l’information locale sur le marché de l’emploi, l’analyse des besoins en matière de compétences sont effectuées par les CFP. L’ISIC semble avoir commencé à développer les capacités pour entreprendre ces tâches (encore une fois sur une base de secteur spécialisé). Certaines précautions s’avèrent cependant nécessaires. n La fonction de marketing devrait être plus qu’une communication : elle implique une recherche de marché ; le développement de produits ; le contrôle de la qualité et des services après-vente. En bref, une organisation orientée vers l’entreprise pour laquelle une flexibilité financière, une autonomie relative et une capacité de gestion sont nécessaires. L’ISIC a ce potentiel, mais est-ce le cas pour les centres en dehors de Casablanca et de Rabat ? n Actuellement, l’ISIC a des réseaux avec de grandes compagnies prestigieuses. Il n’a pas la capacité de se mettre en réseaux avec les PME/PMI qui n’offrent que des avantages limités et demandent beaucoup de temps, mais ce sont là les clients cibles du gouvernement. n Le potentiel de gestion interne existe. Un nouveau directeur a été nommé pour développer l’organisation, mais d’autres éléments nécessaires tels qu’un programme en modules avec une évaluation basée sur les compétences ; un programme de développement du personnel ; et un contrôle adéquat au niveau du centre ne sont pas encore en place. 4.3 CLASSIFICATION DES MÉTIERS ET NORMES DE QUALIFICATION Les associations/fédérations ont une influence sur l’identification des besoins des secteurs en compétences, dont la création de centres de formation de spécialistes par secteur. Le GIAC prend en compte l’identification des besoins de formation des secteurs collectifs et notamment les PME/PMI, mais ce sont les associations/fédérations qui doivent sensibiliser leurs membres aux financements et aux mesures de soutien disponibles. On attend des associations/fédérations qu’elles contribuent à l’identification des nouvelles filières de formation nécessaires à la technologie moderne et qu’elles évaluent la qualité de l’offre, y compris les niveaux de certification et de qualification. Cet encadrement par secteur et l’évaluation par les forces du marché présentent un certain nombre de problèmes. Il y a une identification des secteurs mais pas de classification générale des besoins en compétences des sous-secteurs. Ainsi, l’approche basée sur les compétences et l’évaluation sur le lieu de travail ou ailleurs demeurent peu développées. Les associations de secteurs se plaignent que l’offre de formation est trop générale et qu’il est difficile d’introduire des spécialisations hautement techniques. Cela conduit les entreprises, dans certains cas, à chercher des opérateurs de formation à l’étranger. Il existe une grille de qualifications pour les formations à plein temps ou à temps partiel (cours du soir), mais les chômeurs adultes ont des problèmes pour y accéder. Vu les problèmes d’analphabétisme et le faible taux de participation dans la formation initiale, il y a peu de chances de développements futurs. Comme il n’y a pas de normes nationales et peu d’évaluations qualitatives, le pilotage des normes par le gouvernement manque de cadre. Cela conduit à des inégalités entre les secteurs professionnels et entre les régions. La capacité d’autonomie des centres de formation à traiter ces problèmes à un niveau décentralisé doit encore évoluer (voir ci-dessus). Le système en général risque d’avoir les désavantages sans les avantages des approches francophones/anglophones. 25 LES DISPOSITIFS DE LA FORMATION CONTINUE AU MAROC 4.4 DÉVELOPPEMENT DE L’OFFRE DE FORMATION ET CERTIFICATION ET SANCTION DE LA FORMATION CONTINUE La formation professionnelle au Maroc a connu une évolution importante mais reste cependant incomplète. Ce n’est que depuis peu que la formation offre différentes filières. Il existe un système très sophistiqué pour les objectifs à très court terme. Certains centres de formation sont en voie de développement comme centres d’excellence (au sens britannique) mais n’ont pas une grande portée et risquent de faire partie d’un système élitiste. Les statistiques disponibles montrent que les trois quarts de la population active n’ont pas de qualification professionnelle formelle (voir section 1.2, tableau 2). Il n’y a pas de dispositif de certification de compétences hors système de formation professionnelle initiale. Seuls ceux qui suivent des cours du soir obtiennent des certifications (de rattrapage). Les participants aux autres types de formation continue obtiennent des attestations. 4.5 INGÉNIERIE DE FORMATION ET CONTRÔLE QUALITÉ Les programmes du GIAC et des CSF peuvent être délivrés par des fournisseurs publics et privés. L’évaluation est essentiellement basée sur la satisfaction du client, à savoir le client qui revient. Il n’y a pas d’approche/méthodologie systématique ; pas de mesures quotidiennes de «satisfaction du client» qui font partie d’une approche globale de marketing, sauf peut-être dans certains cas isolés. Les services régionaux «inspectent» les entreprises et les fournisseurs «sur site» mais aussi selon des critères de procédures, basés sur la question : «ce cours se déroule-t-il selon des spécifications agréées ?». 26 La pédagogie des approches proposées est évaluée par les comités régionaux, mais il n’est pas évident que cela se fasse de façon systématique. Les membres des comités n’ont pas recours à une expertise pédagogique particulière. Cela pose le problème plus vaste du besoin de formation des différents acteurs du système afin de prendre leurs nouvelles fonctions ; dans ce cas-ci «l’évaluation de la qualité». Comme il n’y a pas d’approche basée sur les compétences, il n’y a pas de référence pour tester les compétences (ce qui demanderait une formation des acteurs concernés). Parallèlement à une approche par secteur professionnel, les fédérations/associations d’employeurs identifient un besoin de proximité ou de localisation afin que les fournisseurs du secteur public puissent développer des mesures de contrôle de qualité dans le cadre de leurs systèmes de marketing. Cela demanderait de la part des fournisseurs un développement organisationnel considérable : organisation des cours, financement et politique en matière de personnel. 4.6 LIEUX ET NIVEAUX DE PRISE DE DÉCISION La formation continue est déterminée au niveau central. Elle est pilotée par le MEFPDSS et gérée par l’OFPPT. Il existe une déconcentration avec une administration par les services régionaux et la participation de partenaires locaux. Étant donné que Casablanca concentre 40% des ressources disponibles, une grande partie de l’influence/expérimentation est retirée des autres régions du pays. La taxe de formation professionnelle est collectée et allouée de façon centralisée (exception faite de la déconcentration des allocations aux services régionaux). La décentralisation est latérale et verticale. Latéralement, un accent relatif est mis sur 4. ÉLÉMENTS CLÉS DE L’ANALYSE les secteurs professionnels autonomes. La représentation tripartite est latérale et verticale. Le caractère ouvert du marché de la formation continue encourage la compétition entre les formateurs publics et privés (ainsi qu’à l’intérieur de chaque sous-secteur) et ajoute une troisième dimension au réseau complexe de prise de décision (déconcentration, décentralisation et privatisation). Mais pour l’instant le système n’a pas réussi à cibler les PME/PMI (et le secteur informel). La solution offerte par les associations/fédérations d’employeurs à ce problème est la décentralisation au niveau local (rue, quartier, ville). Des termes comme localisation et proximité entrent en jeu. Cela veut dire que les PME/PMI peuvent être ciblées au mieux par des fournisseurs de formation locaux et sensibles à leurs besoins, créant ainsi des réseaux locaux d’acteurs. Cela nécessite, au niveau des CFP publics, une certaine autonomie, de la flexibilité et des budgets globaux, ainsi que peut-être des comités à composition tripartite au niveau local. Cela pose un problème concernant la contribution publique/privée, dans l’offre de formation, pour ne pas avantager le premier secteur. Mais pourquoi pas, dans la mesure où les fournisseurs publics traitent les demandes d’un secteur onéreux (technologie) et que les fournisseurs privés tendent à offrir des programmes à caractère transversal (gestion, informatique, marketing, qualité, etc.). L’exemple d’ISIC (qui a le potentiel de gestion pour cela) est intéressant, étant donné que les centres provinciaux n’ont pas forcément la même capacité prospective. 4.7 SUPPORT INSTITUTIONNEL La mise en œuvre stratégique des objectifs du système nécessite la réunion d’un ensemble de facteurs et notamment : un cadre général d’institutions nationales ; un cadre législatif et de régulation transparent pour l’utilisateur ; des ressources et des mesures financières également transparentes pour l’utilisateur ; une gestion efficace et des capacités administratives aux différents niveaux du système ; une communication/ sensibilisation des acteurs de la formation continue à la réforme/nature changeante des marchés et des structures. Dans le contexte marocain, le support institutionnel repose principalement sur une analyse basée sur les secteurs professionnels et une réponse aux besoins immédiats des entreprises. Il est réalisé dans le cadre d’un projet de développement du secteur privé financé par la Banque mondiale. Il comprend les mesures nécessaires (décrites ci-dessus) mais elles ne sont pas suffisantes pour un renforcement du capital humain basé sur les critères de l’OCDE pour un développement économique à long terme. Il est basé sur le marché de l’emploi mais quelques ingrédients font défaut. L’information sur le marché de l’emploi est partielle (comprenant des audits individuels et une analyse des besoins en compétences) et il n’existe pas d’observatoire du marché de l’emploi ni de capacité réelle locale pour une information sur le marché au niveau des fournisseurs. Il n’existe pas de normes pour une approche basée sur les compétences ni d’évaluation de la qualité avec une instance (de pilotage) des normes et des évaluations. Les liens entre formation initiale et formation continue (organisation des cours/modules/masse critique d’ouvriers qualifiés certifiés) sont faibles. Le système est partiel plutôt qu’holistique ; l’accent n’est pas mis sur le développement de la personne ni sur le développement à long terme. 27 LES DISPOSITIFS DE LA FORMATION CONTINUE AU MAROC Il en résulte que la cible principale des réformes (les PME/PMI) n’est pas atteinte. La solution à ce problème telle que proposée par les différents acteurs – plus d’accent sur les réponses locales (proximité et réseaux locaux) – reste à implanter au niveau opérationnel. Les cadres légaux et financiers ne soutiennent que le maintien et l’évolution 28 du scénario actuel : à savoir des réponses à court terme à la zone de libre-échange prévue pour 2010. La communication/sensibilisation, à large échelle, vers les PME/PMI ne s’est pas encore faite malgré les efforts du SEFP et des organisations d’employeurs. Tous les acteurs du système admettent cette faiblesse. 5 5. CONCLUSIONS L’objectif politique de stabiliser les mécanismes de formation continue en place est certes nécessaire mais le fonctionnement actuel du système ne lui permettra pas de répondre au double défi relatif au rattrapage des retards de qualification de la main-d’œuvre marocaine et des besoins de mise à niveau des entreprises eu égard aux disparités de situation des individus et des entreprises. Face à une économie à plusieurs vitesses, il est souhaitable de compléter les mécanismes actuels par des dispositifs destinés à aider les populations et les entreprises écartées par le système actuel : travailleurs licenciés, petites entreprises, entreprises en difficultés et travailleurs et entreprises du secteur informel. La politique de décentralisation engagée par le gouvernement offre une solution à l’articulation sur le plan local de l’intervention des différents acteurs et doit assurer une meilleure écoute et une «proximité» des besoins des entreprises notamment les PME/PMI. Mais cette politique ne peut aboutir, sans une réelle délégation du pouvoir de la part des services centraux et une présence effective des partenaires sociaux au niveau régional et local. L’évolution future du système nécessite une étude des capacités des fournisseurs (taille, flexibilité, expertise technique, fusions possibles dans le secteur public) et une «professionnalisation» des acteurs actuels et futurs. Il est difficile de gérer un système sans compréhension conceptuelle des problèmes. Il n’y a pas eu d’évaluation globale (ni d’approche systématique intégrée) pour identifier «l’impact» de la formation continue sur la compétitivité des entreprises. Le souhait du SEFP de travailler dans cette direction est motivé par l’importance des investissements et des objectifs assignés à la formation continue. Les méthodes et techniques d’évaluation d’impact sont sophistiquées et exigent en amont des informations fiables et permanentes concernant les entreprises. Il est nécessaire d’identifier et d’utiliser des techniques et des méthodes d’évaluation appropriées et adaptées au contexte marocain. 29 ANNEXES ANNEXE 1 : PROGRAMME DES RENCONTRES Journée du Activités Responsable Adresse 9h00 Briefing à la délégation de la Commission européenne M. Jean Luc GONFARD, expert 10h30 Réunion de cadrage avec le directeur de l’enseignement professionnel M. Khalid ALAOUI, directeur Hay Ennahda II, Takadoum, route Akrach – Rabat Tél : (212 – 37) 75-02-13 Fax : (212 – 37) 75-02-94 Réunion avec les responsables de l’OFPPT M. Bouchaïb MORJANE, directeur de développement 231, Bd Ibn Tachfine – Casablanca Tél : (212 – 022) 40-32-49 Fax : (212 – 022) 40-32-42 Réunion avec les responsables de l’AMITH M. MEZOUAR, président 92, bd Moulay Rachid (vers Clinique Anfa, avant station Total) – Casablanca Tél : (212 – 022) 94-20-84 Fax : (212 – 022) 94-05-87 15.07.02 (Rabat) 16.07.02 (Casablanca) 9h00 – 16h00 17.07.02 (Casablanca) 9h00 31 LES DISPOSITIFS DE LA FORMATION CONTINUE AU MAROC Journée du 11h00 15h00 Activités Responsable Adresse Réunion avec les responsables de la délégation régionale de la formation professionnelle de Casablanca M. Azlarab BENJELLOUN ANDALOUSSI, délégué régional de la formation professionnelle du centre Angle avenue Anoual, Résidence Andaloussia, Derb Ghallef Casablanca Tél : (212 – 022) 23-48-32 Fax : (212 – 022) 23-48-33 Réunion avec les responsables de la FIMME M. Abdelhak MOUNIR, président de la FIMME ISTA-IE route Mediouna, Bd Makdad Lahrizi – Casablanca Tél/Fax : (212 – 022) 55-45-55 Réunion avec les responsables du GIAC IMMEE M. SAJID, directeur du GIAC IMMEE Réunion avec les responsables de la CGEM M. Jaouad LAHLOU, président de la Commission formation Avenue angle des FAR et rue Mohamed Errachid – Casablanca Tél : (212 – 022) 25-26-96/97/98/99 Fax : (212 – 022) 25-38-39 Réunion avec les M. SARDY, responsables de l’UMT (GSM) : 061-21-40-06 232, avenue des FAR – Casablanca Tél : (212 – 022) 30-01-78; 30-80-23; 30-49-26 Fax : (212 – 022) 30-78-54 19.07.02 (Rabat / Casablanca) 9h00 11h00 15h00 Débriefing à la délégation de la Commission européenne 17h00 Réunion de synthèse au Département de la formation professionnelle M. Jean Luc GONFARD, expert Hay Ennahda II, Takadoum, route Akrach – Rabat Tél : (212 – 037) 75-09-56 Fax : (212 – 037) 75-20-57 ANNEXE 2 : DOCUMENTATION ET TEXTES CONSULTÉS Commission européenne, Maroc «Document de stratégie 2002-06» et «Programme indicatif 2002-04». Royaume du Maroc, ministère de l’Emploi, de la Formation professionnelle, du Développement social et de la Solidarité, département de la formation professionnelle : Réforme du système de formation professionnelle – nouveaux axes de développement, octobre 2000. Banque mondiale, Royaume du Maroc : «Mise à jour de l’évaluation du secteur privé, le secteur privé : moteur de la croissance économique marocaine», décembre 1999. Royaume du Maroc, ministère de la Prévision économique et du Plan : Annuaire statistique du Maroc 2000. Royaume du Maroc, ministère de l’Emploi, de la Formation professionnelle, du Développement social et de la Solidarité, département de la formation professionnelle : Manuel de procédures relatif aux contrats spéciaux de formation, janvier 2002. 32 LISTE DES ORGANISMES/ACRONYMES AMITH Association marocaine des industries du textile et de l’habillement ANAPEC Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences APEBI Association professionnelle des entreprises de bureautique et d’informatique CCCSF Comité central des contrats spéciaux de formation CCE Commission des Communautés européennes CFP Centre de formation professionnelle CGEM Confédération générale des entreprises marocaines CIOPE Centre d’information et d’orientation pour la promotion de l’emploi CNFP Commission nationale de formation professionnelle CNSS Caisse nationale de sécurité sociale CODFC Comité d’orientation de la demande en formation continue CP Conseil de perfectionnement CPFP Commission provinciale de formation professionnelle CQP Centre de qualification professionnelle CRCSF Comité régional des contrats spéciaux de formation CSF Contrats spéciaux de formation DCE Délégation de la Commission européenne DD Direction du développement (à l’OFPPT) DFC Direction financière et comptable (à l’OFPPT) DFP Département de la formation professionnelle Dh Dirhams DLCA Direction de la lutte contre l’analphabétisme DMG Direction des moyens généraux (à l’OFPPT) DRH Direction des ressources humaines EFP Établissement de formation professionnelle EFPP Établissement de formation professionnelle privé FC Formation continue FI Formation initiale 33 LES DISPOSITIFS DE LA FORMATION CONTINUE AU MAROC FIMME Fédération des industries mécaniques, métallurgiques, électriques et électroniques FNIH Fédération nationale de l’industrie hôtelière FP Formation professionnelle FR Fonds de roulement (GIAC) GIAC Groupement interprofessionnel d’aide au conseil IGR Impôt général sur le revenu IMMEE Industries métallurgiques, mécaniques, électriques et électroniques ISTA Institut supérieur de technologie appliquée ITA Institut de technologie appliquée MCI Ministère du Commerce et de l’Industrie MEFPDSS Ministère de l’Emploi, de la Formation professionnelle, du Développement social et de la Solidarité (actuellement) MEURO Million d’euros OFPPT Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail OREF Observatoire régional emploi-formation PAE Programme d’appui à l’auto-emploi PME/PMI Petites et moyennes entreprises/industries RH Ressources humaines SEFP Secrétariat à la formation professionnelle TFP Taxe de la formation professionnelle TS Technicien supérieur UE Union européenne UMT Union marocaine du travail 34