DEPARTEMENT DU VAL D`OISE REPUBLIQUE

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
Arrondissement de
SARCELLES
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SARCELLES
vAlle
COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA REUNION DES MEMBRES
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 07 AVRIL 2016
L'an deux mil seize, le 07 avril à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal,
légalement et individuellement convoqués le 1er avril 2016, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs
séances, sous la présidence de Monsieur François PUPPONI, Maire.
Etaient présents : Nicolas MACCIONI, Gérard UZAN, Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Antoine
ESPIASSE, Sandrine PERON NET, Patrick HADDAD, Jocelyne MAYOL, Annick DUPRE, Mohammed
Ali ABCHICHE, Fabienne SROUSSI, Frédéric NICOLAS, Matata JACQUES, (Adjoints au Maire),
Catherine VESPERINI, Anne-Marie BERGEAUD, Jeanne GOMEZ, Manuel ALVAREZ, Marie­
Chantal FABRER, Chantal AHOUNOU, Nadine LANGLET, Isabel PLO, Mourad CHIKAOUI, Farid
BERHAL, Charles-Audin BOSSE, Daniel DOMAN, Déborah ISRAEL-SEBBAGH, Kathleen
M'BATLlNA, Patricia MARIANAYAGAM, David GRANDON, Chantal GROLIER, Sylvia ne BARBU
(Conseillers Municipaux).
Représentés par pouvoir:
Annie PERONNET
pouvoir à
Georges OCLIN
pouvoir à
Charles SOUFIR
pouvoir à
Evelyne PLANSON
pouvoir à
Isabelle BERESSI
pouvoir à
Jocelyn ASSOR
pouvoir à
pouvoir à
Issa DIOP
pouvoir à
Antoni YALAP
Katchik KATCHIKIAN pouvoir à
pouvoir à
Roger BALAZARD
pouvoir à
André TWAHIRWA
Sandrine PERONNET
Matata JACQUES
Isabel PLO
Anne-Marie BERGEAUD
Nicolas MACCION 1
Antoine ESPIASSE Uusqu'au point 3.3 inclus)
Catherine VESPERIt\1I
Daniel DOMAN
Déborah ISRAEL-SEBBAGH
David GRANDON
Chantal GROLIER
Absentes: Gabrielle MINFIR, Samira AIDOUD
Absent excusé: Farouk lAOUI
Secrétaire de séance: Patrick HADDAD
Le Conseil,
1DIRECTION GENERALE DES SERVICES
1.1 1.2 1.3 1.4 Prend acte des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation de pouvoir
Prend acte de l'installation de Madame Patricia MARIANAYAGAM en qualité de conseillère
municipale en remplacement de Monsieur Jean-Pierre PASSE-COUTRIN
Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 2 à la convention de financement des
dépenses de fonctionnement du Centre d'Information et d'Orientation de Sarcelles, pour
l'année 2016 et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et
nécessaires au maintien de l'activité auprès des autres communes bénéficiaires des services du
Centre d'Information et d'Orientation de Sarcelles et auprès de tout autre financeur
institutionnel
Décide de l'adhésion de la commune de Sarcelles à l'Agence de développement économique
(C Roissy
Développement» et désigne Monsieur François PUPPONI, membre titulaire, et
Monsieur Nicolas MACCIOr'lll, membre suppléant, représentants de la commune de Sarcelles
dans l'Agence de développement économique (C Roissy Développement »
".--.
Il Direction des ressources humaines
2.1 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention (faisant office d'avenant nOl) avec le Centre
Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d'ile-de-France, ainsi que
les documents techniques correspondants, relatifs à l'exercice des missions figurant à l'article
23-IV de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, concernant la mise en place d'un appui
technique indivisible à la gestion des ressources humaines pour assurer les missions des
secrétariats de la Commission de Réforme et du Comité Médical
2.2 Approuve la modification du tableau des emplois
MOYENS III Direction des finances 3.1 Constate la concordance des résultats entre le compte administratif 2015 de la commune et le
com pte de gestion
. 3.2
Constate la concordance des résultats entre le compte administratif 2015 du budget annexe de
l'assainissement et le compte de gestion
3.3 Constate la concordance des résultats entre le compte administratif 2015 du budget annexe
des pompes funèbres et le compte de gestion
3.4 Approuve le compte administratif 2015 de la commune et procède à la détermination et à
l'affectation définitive du résultat
3.5 Approuve le compte administratif 2015 du budget annexe de l'assainissement et procède à la
détermination et à l'affectation définitive du résultat
3.6 Approuve le compte administratif 2015 du budget annexe des pompes funèbres et procède à la
détermination et à l'affectation définitive du résultat
3.7 1) Vote le budget primitif 2016 de la commune de Sarcelles, comme suit:
Section d'investissement:
Dépenses:
36 522 025,69 €
Recettes:
36 522 025,69 €
Section de fonctionnement: Dépenses:
93 450 379,50 € Recettes:
93 450 379,50 € 2) Autorise Monsieur le Maire à contracter les emprunts dans la limite des inscriptions budgétaires et aux meilleures conditions, soit 9 340 000 € et décide d'accorder les subventions suivantes: - Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) : 5 539 191,98 € - Caisse des Ecoles: 1 002 700 € 2
3.8
3.9 3.10 3.11 3.12 3.13 3.14 Vote le budget primitif 2016 d'assainissement de la commune de Sarcelles, comme suit:
Section d'investissement: Dépenses:
3 052 888,57 € Recettes:
3 052 888,57 € Section d'exploitation: Dépenses:
3 028 534,46 € Recettes:
3 028 534,46 € Vote le budget primitif 2016 du service des pompes funèbres de la commune de Sarcelles,
comme suit:
Section d'investissement:
Dépenses:
86 425,21 €
Recettes:
86 425,21 €
Section d'exploitation: Dépenses:
111 045,15 € Recettes:
111 045,15 € Décide de maintenir pour l'année 2016, les taux d'impositions suivants:
- la taxe d'habitation à 17,32 %
- le taux de la taxe du foncier bâti à 18,80 %
- Le taux de la taxe foncière non bât à 41,51 %
Vote l'abandon de la créance d'un redevable d'un montant total de 382,81 euros
Vote l'abandon de la créance d'un redevable d'un montant de 388,28 euros
Vote l'abandon de la créance d'un redevable d'un montant total de 500 euros
Vote l'abandon de la créance d'un redevable d'un montant total de 53,27 euros
ADMINISTRATION GENERALE
IV Service Prévention, Sécurité et Citoyenneté
4.1 Sollicite auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale une subvention d'un
montant de 50 580,00 euros, pour l'année 2016, dans le cadre de la convention qui charge la
ville de Sarcelles de gérer et promouvoir le Point Accueil Ecoute Jeunes (PAEJ)
POLITIQUE DE LA VILLE ET COHESION URBAINE
V Direction de l'aménagement
5.1 Décide de procéder au déclassement de la parcelle cadastrée section AB n° 322 et 429 et
approuve la vente au profit de Monsieur Jean TERNUS, d'un ensemble immobilier composé
d'une grange et d'un cellier situé 10 rue du Chaussy à Sarcelles, au prix de 65 000 euros
5.2 Approuve la cession d'un terrain d'une emprise d'environ 2 113 m2 sis rue Pierre Brossolette, au
profit de la société Altarea Cogedim, au prix de 600000 euros
5.3 Décide de constater la désaffectation et de prononcer le déclassement du domaine public du
terrain d'une superficie d'environ 1 773 m2 , sis rue des Réfuzniks, en vue de son aliénation et
approuve sa vente à Monsieur Guy CURIEL, au prix d'un euro symbolique
5.4 Approuve l'acquisition auprès des consorts Grabias, d'un immeuble bâti libre de toute
occupation et à l'état de ruine situé 17 rue des Pilliers à Sarcelles, au prix d'un euro symbolique
5.5 Approuve l'acquisition du fonds de commerce de coiffure parfumerie, propriété de la EURL
LlAME, du local commercial situé 87 rue Pierre Brossolette à Sarcelles au prix de 58000 euros
et autorise la reprise du bail de ces locaux pour un loyer mensuel de 988,04 euros, charges
comprises
5.6 Autorise Monsieur le Maire à signer une convention d'occupation précaire du domaine public,
au profit de la société KAUFMAN ET BROAD HOMES, relative à l'édification d'un bureau de
vente sur le domaine public à l'angle de la rue Pierre Brossolette et du 2 rue du Temple à
Sarcelles, sur une surface de 30 m2, moyennant une redevance annuelle de 2 800 euros
nc
3
VI Service de la vie associative
6.1 Décide de l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2016 aux
associations et organismes divers, pour un montant total de 578 490 euros
6.2 Décide de l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2016 aux
associations sportives, pour un montant total de 1 165 110 euros
6.3 Autorise Monsieur le Maire à signer, avec l'Association Musulmane Foi et Unicité de Sarcelles,
une convention relative à l'attribution d'une somme, d'un montant total de 100 000 euros,
destinée au financement de travaux de rénovation au sein de la Mosquée sise 14 allée Bernard
Palissy à Sarcelles
6.4 Autorise Monsieur le Maire à signer, avec l'association Maison Communautaire de Sarcelles,
une convention relative à l'attribution d'une somme, d'un montant total de 70 000 euros,
destinée au financement de travaux urgents de sécurisation qui doivent être réalisés sur
l'édifice cultuel sis 74 avenue Paul Valéry à Sarcelles
6.5 Décide d'annuler la délibération n° 2016-028 du 11 janvier 2016 qui attribuait une subvention
exceptionnelle de 7 000 euros à l'association AAS.s. Tennis
6.6 Autorise Monsieur le Maire à signer, avec l'association A. A. s.s. Club Fédérateur, une convention
relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 7000 euros destinée au règlement
des factures liées à l'organisation du championnat de tennis
6.7 Autorise Monsieur le Maire à signer, avec l'Association Amicale et Sportive de Sarcelles
Football, une convention relative à la mise à disposition de deux autocars du 13 au 17 mai
2016 pour Carqueiranne et Béziers, du 27 au 29 mai 2016 pour Vicq-la-Gardiole et du 28 au
29 mai 2016 pour Tongerlo (Belgique), pour un montant de 9770,26 euros
6.8 Autorise Monsieur le Maire à signer, avec l'association Boxing Club de Sarcelles, une
convention relative à la mise à disposition d'un autocar le 19 mars 2016 pour effectuer le
transport des adhérents au championnat de France de savate boxe française 2016 de Longwy
(54), pour un montant de 1 067,01 euros
6.9 Autorise Monsieur le Maire à signer, avec l'association Institut International de Langues et de
Cultrure, une convention relative à la mise à disposition d'un autocar le 10 avril 2016 pour
effectuer le transport de 50 enfants lors d'une sortie au zoo de Vincennes, pour un montant de
512,34 euros
VII Service politique de la ville
7.1 Décide d'attribuer des subventions, pour un montant total de 39200 euros, à diverses
associations et organismes dans le cadre de l'opération « Ville Vie Vacances 2016» et autorise
Monsieur le Maire à recouvrer auprès de l'Etat et de tout autre partenaire financier, les
subventions prévues pour le financement de cette action
7.2 Décide d'attribuer des subventions, pour un montant total de 243500 euros, à divers
associations et organismes dans le cadre de la programmation 2016 du Contrat de Ville et
autorise Monsieur le Maire à recouvrer les subventions accordées par l'Etat et par tous autres
partenaires financiers concernés au titre du cofinancement des actions menées par les services
municipaux
VIE SOCIALE
VIII Service des sports
8.1 Décide, dans le cadre du gala de boxe du 14 avril 2016, de la création d'une billetterie pour la
mise en vente des places et l'encaissement des recettes; de fixer les tarifs selon les
emplacements des spectateurs, comme suit:
- Deux cents places « libres» au tarif de 10 euros,
~ Trois cents places « assises» au tarif de 30 euros,
- Deux cents places « VIP)) au tarif de 50 euros.
et de vendre des espaces publicitaires afin d'associer des acteurs économiques à l'évènement.
selon les tarifs suivants:
..: Bandes sur les poteaux du ring: 2 500 euros
- .Bandes sur les cordes du ring:
500 eu ros
- Plinthes sur les bords du ring: 1 000 euros
4
8.2 8.3 8.4 - Surface intérieure du ring :
10000 euros
Rapporte la délibération n° 2016-046 du 11 janvier 2016 relative à la signature d'une
convention entre la ville de Sarcelles et l'association l'Avenir de Sarcelles pour l'organisation du
challenge d'hiver de gymnastique « pupilles)) le dimanche 07 février 2016
Autorise Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition, à titre gratuit, du
gymnase Kergomard, jusqu'au 30 juin 2016, au profit de l'association SPORT AMBIANCE
Autorise Monsieur le Maire à si.gner, avec l'association l'Avenir de Sarcelles, une convention
relative à l'attribution d'une subvention en nature sous la forme de mise à disposition d'un
bâtiment public, d'aide matérielle et de prise en charge des frais, d'un montant de 162 euros
liés à l'organisation du Challenge Bastien le dimanche 13 mars 2016
Autorise Monsieur le Maire à signer, avec la Croix Rouge Française, une convention relative à la
prise en charge des frais liés aux dispositifs prévisionnels de secours lors de la manifestation
organisée par l'association Maison Culturelle Kurde 95 le samedi 19 mars 2016, pour un
montant global de 675 euros
Autorise Monsieur le Maire à signer, avec les Paroisses Catholiques, une convention relative à
l'attribution d'une subvention en nature sous la forme de mise à disposition d'installations
sportives, d'aide matérielle et de prise en charge des frais, d'un montant de 303,50 euros
pour l'organisation des Jeux de Pâques le lundi 28 mars 2016
Autorise Monsieur le Maire à signer, avec l'association Communauté Islamique du Mili GORÜS
- CIMG, une convention relative à l'attribution d'une subvention en nature sous la forme de
mise à disposition d'installations sportives, de matériel et de personnel communal pour
l'organisation d'une manifestation culturelle les samedi 09 et dimanche 10 avril 2016
Autorise Monsieur le Maire à signer, avec l'Association Amicale et Sportive de Sarcelles Tir à
l'Arc, une convention relative à l'attribution d'une subvention en nature sous la forme de mise
à disposition d'installations sportives, d'aide matérielle et de prise en charge des frais, d'un
montant de 4620 euros
pour l'organisation d'une compétition du vendredi 06 au
dimanche 08 mai 2016
Autorise Monsieur le Maire à signer, avec la Maison des Examens, une convention relative à la
mise à disposition d'installations sportives nécessaires à la réalisation des épreuves d'Education
Physique et Sportive (E.P.S) de la session 2016 des baccalauréats général, technologique,
professionnel et des examens CAP et BEP qui se dérouleront au centre sportif Nelson Mandela,
le mardi 10 mai 2016 de 7h30 à 17h00
Autorise Monsieur le Maire à signer, avec l'Association Amicale et Sportive de Sarcelles
Football, une convention relative à l'attribution d'une subvention en nature sous la forme de
mise à disposition d'installations sportives, d'aide matérielle et de prise en charge des frais, d'un
montant de 5 241,60 euros
liés à l'organisation de manifestations en avril et mai 2016
Autorise Monsieur le Maire à signer, avec l'association La Gaule Sarcelloise, une convention
relative à l'attribution d'une subvention en nature sous la forme d'aide matérielle et de prise en
charge des frais, d'un montant de 110 euros
liés à l'organisation de plusieurs concours de
pêche d'avril à octobre 2016 aux Etangs des Prés-sous-Ia-Ville
nc,
8.5 nc
8.6 nc,
8.7 8.8 nc,
8.9 8.10 nc,
8.11 nc,
IX Ecole d'Art Janine Haddad
9.1 Autorise Monsieur le Maire à faire l'acquisition, pour la collection d'œuvres municipale, d'une
gravure d'Agathe DOS SANTOS, intitulée « Carlos au paradis terrestre)), pour un montant de
150 euros
9.2 Autorise Monsieur le Maire à faire l'acquisition, pour la collection d'œuvres municipale, d'une
gravure de Roxane LEBLAIS,« Sans titre - 2015, pour un montant de 250 euros
9.3 Décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 10 000 euros à l'association Argo destinée
au financement de l'exposition M Coexist» à Sarcelles et autorise Monsieur le Maire à signer
une convention fixant les modalités de mise en place de l'exposition
X Direction des espaces de proximité et d'initiatives
10.1 Autorise Monsieur le Maire à signer, avec l'association LADY CARDIO BOXING, une convention
de mise à disposition, à titre gratuit, de la salle communale Bois Joli pour des activités de
fitness et de remise en forme, à compter de la date de sa signature et jusqu'au 31 décembre
2016
5
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
XI Direction des réseaux
11.1 Autorise Monsieur le Maire à signer le marché relatif à l'entretien des réseaux d'assainissement
de la ville de Sarcelles avec l'entreprise SAS SAN ET, pour un montant minimum annuel de
195 000 euros HT et un montant maximum annuel de 460 000 euros HT
11.2 Autorise Monsieur le Maire à signer le marché relatif aux travaux d'entretien et travaux neufs
de la voirie et des assainissements avec l'entreprise FAYOLLE ET FILS, pour un montant
maximum annuel de 6 000 000 euros HT
11.3 Approuve l'adhésion de la commune de Saint-Maur-des-Fossés au SEDIF pour la compétence
eau potable
XII Cadre de vie
12.1 Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 3 au marché passé avec la société SEPUR
relatif au nettoiement des voies et espaces publics ou privés ouverts au public, destiné à
prolonger les modifications apportées au traitement des cours d'écoles depuis la mise en place
er
de la réforme des rythmes scolaires, pour la période du 1 janvier au 03 septembre 2016
XIII Direction des bâtiments
13.1 Approuve les modifications apportées aux statuts du SIGEIF
XIV Cellule subventions
14.1 Approuve les quatre projets à présenter à l'Etat pour un financement au titre de la dotation de
soutien à l'investissement public local:
1) la réhabilitation-extension de l'école Zola, dont le montant prévisionnel est de 4 107 199
euros HT,
2) la rénovation de la cantine Lelong, dont le montant prévisionnel est de 260 000 euros HT,
3) la rénovation thermique de l'hôtel de ville, dont le montant prévisionnel est de 1 010 000
euros HT,
4) l'aménagement des liaisons piétonnes d'entrée de ville avenue de la Division Leclerc, dont le
montant prévisionnel est de 1 982 000 euros HT,
et autorise Monsieur le Maire à solliciter pour ces opérations l'aide de l'Etat ainsi que de tout
autre financement éventuel
xv SOLIDARITE FAMILLES
15.1 Approuve le rapport 2015 de la Commission communale pour l'accessibilité
XVI QUESTIONS DIVERSES
16.1 Demande à l'Agence Régionale de Santé et à la ministre de la Santé un moratoire sur la
fermeture de l'hôpital Adélaïde Hautval afin de permettre la mise en place d'une véritable
concertation entre l'APHP, le personnel, le corps médical, les familles et les élus locaux pour
étudier les conditions du maintien et de la continuité de l'activit' de l'établissement de soins
Le Maire certifie que le présent compte-rendu a été affiché le
A la porte de la Mairie
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des Services
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