Proposition de délibération du Conseil Municipal

Commune de Rioux-Martin
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011
À 20 h 30
L’an deux mille onze, le vingt neuf septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune
de RIOUX-MARTIN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur GIORGESSI Denis, Maire.
Présents : GIORGESSI Denis – PANNETIER Gaël – DEMPTOS Bruno – MAÏS Marie-Claire
– BERNARD Sarah – COMTE Fabien - TEVENIN Franck – ANTOINE Laurent –
CONDEMINE Timothée - MERCADE Joëlle – NAU Étienne
Secrétaire de séance : PANNETIER Gaël
Objet : Changement des fenêtres de la Mairie : choix d'un devis et demande de
subvention dans le cadre du FRIL
Exposé :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que dans le cadre du bilan
énergétique des bâtiments communaux, il s'est révélé nécessaire de changer
certaines ouvertures de la Mairie en raison de leur mauvais état général :
● Fenêtre dans le bureau de la secrétaire,
● 2 fenêtres dans la salle de réunion,
● 2 portes de la salle de réunion,
● 4 fenêtre des bureaux au 1er étage.
Monsieur le Maire donne lecture des différents devis établis par les entreprises pour
la réalisation des travaux énoncés ci-dessus :
● MONTBOYER Métal, Chez Rillat, 16 620 MONTBOYER,
● Thierry HYVERT, Chez Turaud, 16 480 SAUVIGNAC,
● Franck TEVENIN, Chez Gerbeau, 16 210 RIOUX-MARTIN,
● Bruno NOMPEX, La Berche, 16 250 CHADURIE
Après comparaison, l'offre la mieux disante est celle de l'entreprise Franck TEVENIN,
pour un montant de 15 507,81 € TTC.
Ces travaux, pour la rénovation du patrimoine communal, peuvent bénéficier d'une
subvention dans le cadre du FRIL (Fond Régional d'Intervention Locale) avec la
région Poitou Charentes.
Le financement de cette opération peut s'envisager de la façon suivante, à savoir :
● Subvention FRIL : 50 % du montant TTC,
● Autofinancement : 50 % du montant TTC.
Mr Franck TEVENIN, artisan concerné par ces travaux, est sorti durant la durée des
délibérations et du vote.
Après délibération, le Conseil Municipal, selon le vote suivant : deux abstentions, et 8
votes pour :
●
ACCEPTE le devis le mieux disant, proposé par l'entreprise Franck
TEVENIN, pour un montant de 15 507,81 € TTC,
●
APPROUVE le plan de financement,
●
SOLLICITE une subvention dans le cadre du FRIL, au Conseil Régional de
Poitou Charentes
●
AUTORISE le Maire à signer la demande de subvention, ainsi que toutes
les pièces afférentes à ce dossier.
Pour copie conforme,
Le Maire
GIORGESSI Denis