recueil des actes administratifs n°87-2016-015 - Haute

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2016-015
HAUTE-VIENNE
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2016
1
Sommaire
Agence Régionale de Santé
87-2016-01-12-003 - Arrêté du 12 janvier 2016 CH Saint Junien M11 (4 pages)
87-2016-01-19-002 - Arrêté du 19 janvier 2016 CH Saint Yrieix M11 (4 pages)
87-2016-01-19-003 - Arrêté du 19 janvier 2016 CHU M11 (4 pages)
87-2016-01-19-004 - Arrêté du 19 janvier 2016 HAD SSL M11 (3 pages)
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2016-01-18-002 - Arrêté fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité
publique pour l'année 2016 (4 pages)
87-2016-01-22-002 - Arrêté portant autorisation à employer du personnel salarié le
dimanche. (1 page)
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Agence Régionale de Santé
87-2016-01-12-003
Arrêté du 12 janvier 2016 CH Saint Junien M11
Le montant des recettes d'assurance maladie versées au CH de Saint Junien sous la forme de
dotation mensuelle pour la part tarifée à l'activité est égal à : 1 690 098,99 €.
Agence Régionale de Santé - 87-2016-01-12-003 - Arrêté du 12 janvier 2016 CH Saint Junien M11
3
Agence Régionale de Santé - 87-2016-01-12-003 - Arrêté du 12 janvier 2016 CH Saint Junien M11
4
Agence Régionale de Santé - 87-2016-01-12-003 - Arrêté du 12 janvier 2016 CH Saint Junien M11
5
Agence Régionale de Santé - 87-2016-01-12-003 - Arrêté du 12 janvier 2016 CH Saint Junien M11
6
Agence Régionale de Santé - 87-2016-01-12-003 - Arrêté du 12 janvier 2016 CH Saint Junien M11
7
Agence Régionale de Santé
87-2016-01-19-002
Arrêté du 19 janvier 2016 CH Saint Yrieix M11
Le montant des recettes d'assurance maladie versées au CH de Saint Yrieix sous la forme de
dotation mensuelle pour la part tarifée à l'activité est égal à : 979 945,30 €.
Agence Régionale de Santé - 87-2016-01-19-002 - Arrêté du 19 janvier 2016 CH Saint Yrieix M11
8
Agence Régionale de Santé - 87-2016-01-19-002 - Arrêté du 19 janvier 2016 CH Saint Yrieix M11
9
Agence Régionale de Santé - 87-2016-01-19-002 - Arrêté du 19 janvier 2016 CH Saint Yrieix M11
10
Agence Régionale de Santé - 87-2016-01-19-002 - Arrêté du 19 janvier 2016 CH Saint Yrieix M11
11
Agence Régionale de Santé - 87-2016-01-19-002 - Arrêté du 19 janvier 2016 CH Saint Yrieix M11
12
Agence Régionale de Santé
87-2016-01-19-003
Arrêté du 19 janvier 2016 CHU M11
Le montant des recettes d'assurance maladie versées au CHU de Limoges sous la forme de
dotation mensuelle pour la part tarifée à l'activité est égal à : 24 065 609,01 €.
Agence Régionale de Santé - 87-2016-01-19-003 - Arrêté du 19 janvier 2016 CHU M11
13
Agence Régionale de Santé - 87-2016-01-19-003 - Arrêté du 19 janvier 2016 CHU M11
14
Agence Régionale de Santé - 87-2016-01-19-003 - Arrêté du 19 janvier 2016 CHU M11
15
Agence Régionale de Santé - 87-2016-01-19-003 - Arrêté du 19 janvier 2016 CHU M11
16
Agence Régionale de Santé - 87-2016-01-19-003 - Arrêté du 19 janvier 2016 CHU M11
17
Agence Régionale de Santé
87-2016-01-19-004
Arrêté du 19 janvier 2016 HAD SSL M11
Le montant des recettes d'assurance maladie versées à l'HAD santé service Limousin sous la
forme de dotation mensuelle pour la part tarifée à l'activité est égal à : 400 273,09 €.
Agence Régionale de Santé - 87-2016-01-19-004 - Arrêté du 19 janvier 2016 HAD SSL M11
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Agence Régionale de Santé - 87-2016-01-19-004 - Arrêté du 19 janvier 2016 HAD SSL M11
19
Agence Régionale de Santé - 87-2016-01-19-004 - Arrêté du 19 janvier 2016 HAD SSL M11
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Agence Régionale de Santé - 87-2016-01-19-004 - Arrêté du 19 janvier 2016 HAD SSL M11
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Préfecture de la Haute-Vienne
87-2016-01-18-002
Arrêté fixant la liste des journées nationales d'appel à la
générosité publique pour l'année 2016
Arrêté fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour l'année 2016
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-01-18-002 - Arrêté fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour l'année 2016
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ARTICLE 1er - Les quêtes et ventes d’objets sans valeur marchande propre sur la voie publique ou dans
les lieux publics sont interdites sur tout le territoire du département.
ARTICLE 2 - Seuls les œuvres et organismes désignés par les départements ministériels qui exercent sur
eux un pouvoir de tutelle, peuvent être autorisés à participer aux opérations de collectes, dans le cadre des
journées nationales qui leur sont dévolues. Les quêtes ne peuvent avoir lieu qu'aux dates prévues dans ce
calendrier, qui pour l’année 2016, est fixé conformément à l’annexe ci-joint.
ARTICLE 3 - Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d'une façon ostensible, une carte
d’habilitation indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette
carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée ; elle doit être visée par le Préfet.
Les quêteurs qui solliciteront le public les jours d'élections ne devront pas se placer à l'entrée des bureaux
de vote afin de ne pas troubler la sérénité du scrutin.
ARTICLE 4 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Bellac-Rochechouart, les maires du
département de la Haute-Vienne, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur
départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-01-18-002 - Arrêté fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour l'année 2016
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ANNEXE
DATES
MANIFESTATIONS
ORGANISMES
Mercredi 13 janvier au dimanche 7 février
Campagne de solidarité
« L’école est un droit, les
vacances aussi »
La jeunesse au plein air
Avec quête le 7 février
Vendredi 29 janvier au dimanche 31 janvier
Avec quête tous les jours
Vendredi 29 janvier au dimanche 31 janvier
Journée mondiale des
lépreux
Journée mondiale des
lépreux
Avec quête tous les jours
Lundi 14 mars au dimanche 20 mars
Avec quête les 19 et 20 mars
Lundi 14 mars au dimanche 20 mars
Avec quête les 19 et 20 mars
Lundi 14 mars au dimanche 20 mars
Avec quête les 19 et 20 mars
Samedi 19 et dimanche 20 mars
Avec quête tous les jours
Vendredi 1er avril au dimanche 3 avril
Avec quêtes tous les jours
Fondation Raoul Follereau
Œuvres hospitalières françaises
de l’ordre de Malte
Semaine nationale des
personnes handicapées
physiques (SNPH)
Collectif Action Handicap
Semaine nationale de
lutte contre le cancer
Ligue nationale contre le cancer
Semaine nationale des Œuvres hospitalières françaises
personnes handicapées
de l’ordre de Malte
physiques (SNPH)
Agir pour une Terre
Solidaire
Sidaction multimédias
2016
CCFD-Terre Solidaire
SIDACTION
Samedi 26 mars au dimanche 10 avril
Avec quête tous les jours
Animations régionales
Lundi 2 mai au dimanche 8 mai
Campagne de l’Œuvre
Nationale du Bleuet de
France
Œuvre Nationale du Bleuet de
France
Semaine nationale du
Refuge
Le Refuge
Avec quête tous les jours
Lundi 16 mai au dimanche 22 mai
Avec quête tous les jours
(journées nationales
contre l’homophobie et
la transphobie)
Lundi 23 mai au dimanche 29 mai
Avec quête les 28 et 29 mai
Semaine nationale de la Union nationale des associations
famille
familiales
(U.N.A.F.)
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-01-18-002 - Arrêté fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour l'année 2016
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DATES
MANIFESTATIONS
ORGANISMES
Samedi 28 mai au dimanche 5 juin
Journées nationales de la
Croix Rouge Française
La Croix Rouge
Campagne nationale de
la Fondation pour la
Recherche Médicale
Fondation pour la recherche
Médicale
Journées nationales
contre la leucémie
Association Cent pour Sang la
Vie
Avec quête tous les jours
Lundi 30 mai au dimanche 5 juin
Avec quête tous les jours
Vendredi 3 juin au dimanche 5 juin
Avec quêtes tous les jours
Lundi 23 mai au dimanche 5 juin
Avec quête les 4 et 5 juin
Samedi 18 et dimanche 19 juin
Française
Aide au départ en
Union Française des Centres de
vacances des enfants et Vacances et de Loisirs (U.F.C.V.)
des jeunes
Collecte nationale du
Rire Médecin
LE RIRE MEDECIN
Avec quête tous les jours
Jeudi 14 juillet au dimanche 17 juillet
Avec quête tous les jours
Dimanche 18 septembre au dimanche 25 septembre
Avec quête tous les jours
Samedi 1er et dimanche 2 octobre.
Avec quête tous les jours.
Lundi 3 octobre au dimanche 9 octobre
Avec quête tous les jours
Fondation Maréchal de
Lattre
Campagne nationale
de sensibilisation du
public à la maladie d’
Alzheimer
(21 septembre journée
mondiale Alzheimer)
Fondation Maréchal de Lattre
France Alzheimer
Journées nationales des Confédération française pour la
associations de personnes promotion sociale des aveugles
aveugles ou
et amblyopes (CFPSAA)
malvoyantes
Journées de solidarité des Union nationale des associations
associations de
de parents, de personnes
l’U.N.A.P.E.I.
handicapées mentales et leurs
« opérations brioches »
amis
U.N.A.P.E.I.
Lundi 26 septembre au dimanche 2 octobre
Avec quête du 29 septembre au 2 octobre
Semaine nationale du
cœur (Donocoeur)
Fédération française de
cardiologie
Journée mondiale du
cœur le 29 septembre
Samedi 29 octobre au mardi 1er novembre
Avec quête tous les jours
Vendredi 4 novembre au dimanche 13 novembre
Avec quête tous les jours
Journée nationale des
sépultures des « Morts
pour la France »
Le Souvenir Français
Campagne de l’Œuvre
Nationale du Bleuet de
France
Œuvre Nationale du Bleuet de
France
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-01-18-002 - Arrêté fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour l'année 2016
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DATES
MANIFESTATIONS
ORGANISMES
Samedi 19 et dimanche 20 novembre
Journées nationales du
Secours Catholique
Le Secours Catholique
Avec quête tous les jours
Journée internationale
des droits de l’enfant
(20 novembre)
Lundi 14 novembre au dimanche 20 novembre
Avec quête tous les jours
Lundi 14 novembre au dimanche 27 novembre
LE RIRE MEDECIN
Campagne nationale
FONDATION DU SOUFFLE
contre les maladies
Comité National contre les
respiratoires (campagne
maladies respiratoires
nationale du timbre)
(CNMR)
Avec quête les 20 et 27 novembre
Journée mondiale de
lutte contre le SIDA
(1er décembre)
et
Animations régionales
Samedi 19 novembre au dimanche 4 décembre
Avec quête tous les jours
Jeudi 1er décembre
Journée mondiale de
lutte contre le SIDA
Avec quête
SIDACTION
AIDES
(1er décembre)
Vendredi 2 décembre au dimanche 11 décembre
Téléthon 2016
Avec quête tous les jours
Samedi 10 et dimanche 11 décembre
Avec quête tous les jours
Samedi 10 décembre au samedi 24 décembre
Avec quête tous les jours
AFM-TELETHON
(ASSOCIATION FRANÇAISE
contre les MYOPATHIES)
Agir pour une Terre
Solidaire
CCFD –Terre Solidaire
Collecte nationale des
marmites de l’Armée du
Salut
Armée du Salut
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Date de signature du document : le 18 janvier 2016
Signataire : Benoît D’ARDAILLON, Directeur des Libertés Publiques Préfecture de la Haute-Vienne.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-01-18-002 - Arrêté fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour l'année 2016
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Préfecture de la Haute-Vienne
87-2016-01-22-002
Arrêté portant autorisation à employer du personnel salarié
le dimanche.
Arrêté portant autorisation à employer du personnel salarié le dimanche.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-01-22-002 - Arrêté portant autorisation à employer du personnel salarié le dimanche.
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Article 1er : M. Stéphane MOREAU, directeur de l’entreprise LCM Arsène Valère à Limoges est autorisé
à faire travailler du personnel salarié les dimanches du 10 janvier au 10 avril 2016, au siège de l'entreprise
– 23, rue Barthélémy Thimonnier à Limoges.
Article 2 : Ces heures de dimanche travaillées seront payées conformément à la convention collective et le
personnel salarié bénéficiera de deux jours de repos hebdomadaires.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à l'intéressé, dont copie sera adressée, au maire de Limoges et au directeur départemental
de la sécurité publique.
Date de signature du document : le 22 janvier 2016
Signataire : Alain CASTANIER, le secrétaire général, Préfecture de la Haute-Vienne
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-01-22-002 - Arrêté portant autorisation à employer du personnel salarié le dimanche.
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