Articles R. 214-11-II ou R. 214-33 du code monétaire et financier

SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENT À CAPITAL VARIABLE - SICAV DE DROIT FRANCAIS
information
périodique
EQUI
MONEPLUS
Information Périodique au 31 03 2016
EQUI-MONEPLUS
État du patrimoine
Éléments de l’état du patrimoine
Devise de comptabilité de l’Opcvm : EUR
Montant à l'arrêté
périodique
-
a) Titres financiers éligibles mentionnés au 1° du I de l’article L.214-20 du code monétaire et financier
b) Avoirs bancaires
1 032 790,83
c) Autres actifs détenus par l'Opcvm
8 498 462,00
d)
9 531 252,83
Total des actifs détenus par l'Opcvm (lignes a+b+c)
-2 597,37
e) Passif
f)
9 528 655,46
Valeur nette d'inventaire (lignes d+e = actif net Opcvm)
Nombre de parts ou actions en circulation et
valeur nette d’inventaire par part ou action
Parts ou actions
Nombre de parts ou
actions en circulation
7 317,482
PARTS CAPITALISABLE / FR0000289886
19004
2
Devise
parts ou
actions
EUR
Valeur nette
d’inventaire
par part ou action
(Valeur Liquidative)
1 302,17
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Portefeuille titres
Pourcentage
Éléments du portefeuille titres
Total des
actifs
Actif net
a) Les titres financiers éligibles et des instruments du marché monétaire admis à la négociation
sur un marché réglementé au sens de l'article L. 422-1° du code monétaire et financier.
(Article R. 214-11-I- 1° du code monétaire et financier)
et b) Les titres financiers éligibles et des instruments du marché monétaire admis à la
négociation sur un autre marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu, ouvert au
public et dont le siège est situé dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un
autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
(Article R. 214-11-I- 2° du code monétaire et financier)
-
-
c) Les titres financiers éligibles et des instruments du marché monétaire admis à la cote officielle
d'une bourse de valeurs d'un pays tiers ou négociés sur un autre marché d'un pays tiers,
réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public, pour autant que cette
bourse ou ce marché ne figure pas sur une liste établie par l'Autorité des marchés financiers
ou que le choix de cette bourse ou de ce marché soit prévu par la loi ou par le règlement ou
les statuts de l'organisme de placement collectif en valeurs mobilières.
(Article R. 214-11-I- 3° du code monétaire et financier)
-
-
d) Les titres financiers nouvellement émis mentionnés au 4° du I de l'article R. 214-11 du
code monétaire et financier.
(Article R. 214-11-I- 4° du code monétaire et financier)
-
-
e) Les autres actifs : il s'agit des actifs mentionnés au II de l’article R. 214-11 du code monétaire
et financier (Opcvm coordonné) ou mentionnés au R. 214-33 (Opcvm non coordonné).
(Articles R. 214-11-II et R. 214-33 du code monétaire et financier)
-
-
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Répartition des actifs du 1°, 2°, 3° et 4° de l’article
R. 214-11-I du code monétaire et financier, par
devise
Montant
En devise de comptabilité
de l’Opcvm
EUR
Devises (10 principales devises)
Pourcentage
Actif net
Total des actifs
-
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-
Autres devises
-
-
-
Total
-
-
-
Répartition des actifs du 1°, 2°, 3° et 4° de l’article
R. 214-11-I du code monétaire et financier, par
pays de résidence de l’émetteur
Pourcentage
Pays (10 principaux pays)
Actif net
Total des actifs
-
-
-
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-
Autres pays
-
-
Total
-
-
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Répartition des actifs du 1°, 2°, 3° et 4° de l’article
R. 214-11-I du code monétaire et financier, par
secteur économique
Pourcentage
Secteur économique (10 principaux secteurs)
Actif net
Total des actifs
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-
Autres secteurs
-
-
Total
-
-
Ventilation des autres actifs par nature
(Articles R. 214-11-II ou R. 214-33 du code monétaire et financier)
Pourcentage
Nature d’actifs*
Actif net
Total des actifs
-
-
-
-
- OPCVM à règles d'investissement allégées avec effet de levier (ARIA EL)
-
-
- OPCVM nourriciers
-
-
- OPCVM contractuels
-
-
- FCIMT
-
-
- FCPR, FCPI, FIP
-
-
- OPCI
-
-
- Autres
-
-
-
-
-
-
- Bons de caisse
-
-
- Billets à ordre
-
-
- Billets hypothécaires
-
-
- Autres**
-
-
TOTAL
-
-
PARTS OU ACTIONS D’OPCVM :
- OPCVM à règles d'investissement allégées sans effet de levier (ARIA SEL)
AUTRE NATURE D'ACTIFS :
- Bons de souscription
* Peuvent encore figurer dans cette rubrique, des actifs désormais inéligibles aux Opcvm coordonnés et qui seront progressivement cédés en tenant compte de
l’intérêt des actionnaires ou porteurs de part, conformément à l’article R. 214-27 du code monétaire et financier.
** A terme, seule cette rubrique sera concernée pour les Opcvm coordonnés. Elle comporte des titres financiers éligibles ou des instruments du marché monétaire
ne répondant pas aux conditions mentionnées au I de l’article R. 214-11 du code monétaire et financier.
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Indication des mouvements intervenus dans la
composition du portefeuille titres, au cours de la
période de référence
Mouvements
(en montant)
Cessions /
Acquisitions
Remboursements
Éléments du portefeuille titres
Devise de comptabilité de l’Opcvm : EUR
a) Les titres financiers éligibles et des instruments du marché monétaire admis
à la négociation sur un marché réglementé au sens de l'article L. 422-1° du
code monétaire et financier.
(Article R. 214-11-I- 1° du code monétaire et financier)
-
-
c) Les titres financiers éligibles et des instruments du marché monétaire admis
à la cote officielle d'une bourse de valeurs d'un pays tiers ou négociés sur
un autre marché d'un pays tiers, réglementé, en fonctionnement régulier,
reconnu et ouvert au public, pour autant que cette bourse ou ce marché ne
figure pas sur une liste établie par l'Autorité des marchés financiers ou que
le choix de cette bourse ou de ce marché soit prévu par la loi ou par le
règlement ou les statuts de l'organisme de placement collectif en valeurs
mobilières.
(Article R214-11-I- 3° du code monétaire et financier)
-
-
d) Les titres financiers nouvellement émis mentionnés au 4° du I de l'article
R. 214-11 du code monétaire et financier.
(Article R214-11-I- 4° du code monétaire et financier)
-
-
e) Les autres actifs : il s'agit des actifs mentionnés au II de l’article R. 214-11 du
code monétaire et financier (Opcvm coordonné) ou mentionnés au R. 214-33
(Opcvm non coordonné).
(Articles R. 214-11-II et R. 214-33 du code monétaire et financier)
-
-
-
-
et b) Les titres financiers éligibles et des instruments du marché monétaire
admis à la négociation sur un autre marché réglementé, en fonctionnement
régulier, reconnu, ouvert au public et dont le siège est situé dans un Etat
membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur
l'Espace économique européen.
(Article R. 214-11-I- 2° du code monétaire et financier)
Total sur la période
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Indication des données chiffrées relatives aux
distributions unitaires sur résultat et/ou sur plus
ou moins-values nettes réalisées (« PVNR »), versées
au cours de la période ou à verser, après déduction
des impôts
Devise
parts/actions Nature
Montant Crédit d’impôt
Montant
net unitaire
unitaire brut unitaire
Date
Catégorie de parts/actions
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