AIDES DE L`AGENCE DE L`EAU LOIRE BRETAGNE

AIDES DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE
OPERATIONS ELIGIBLES
ETUDES
Eau
Phytosanitaires
Eau
AIDES
CONDITIONS
Etat des lieux des consommations et des ressources
utilisées, des pratiques et des équipements,
possibilités de diversification de la ressource et de
réduction de l’irrigation
+
Propositions d'axes d'amélioration et de choix de
techniques (dimensionnement des ouvrages et
estimation des coûts) dans un objectif d’économie
d’eau
50% de subvention
Etudes confiées à des organismes qualifiés
distincts du constructeurs
Idem contre la pollution des eaux
50% de subvention
Idem
50% de subvention
- Etude préalable de l'ensemble des usages de
l'eau nécessaire
- structure nouvelle non éligible
- Respect du régime cadre européen
n°316/2009 (déduction retours sur
investissement 5 ans et limitation aide publique)
Travaux d'économie d'eau, équipements fixes de
comptage ou de détection de fuite
TRAVAUX
Phytosanitaires
Travaux d'amélioration ou de reconstruction
d'ouvrages destinés à lutter contre la pollution
rejetée
Actions visant à développer les techniques
alternatives de désherbage chimique : plans de
desherbage, formation de personnel, achat de
matériel
30 à 35% de subvention suivant zonage
30% de subvention
- Etude préalable de l'ensemble des usages de
l'eau nécessaire - structure nouvelle non éligible
- Respect du régime cadre européen
n°316/2009 (limitation aide publique)
POUR TOUTE INFORMATION CONCERNANT LES AIDES DE L'AGENCE, CONTACTEZ :
LA DIRECTION DES POLITIQUES D'INTERVENTION :
Service "Collectivités et industries"
Avenue de Buffon
B.P. 6339
45063 ORLEANS CEDEX 2
Jean-Pierre FORGET
Tél : 02 38 51 73 60
Fax : 02 38 51 74 68
[email protected]
LES DOSSIERS DE DEMANDE SERONT ENSUITE INSTRUIS AUPRES DES DELEGATIONS TERRITORIALES :
Délégation Centre-Loire
7 rue Paul Langevin 45071 ORLEANS CEDEX 2
Tél : 02 38 25 08 40 Fax : 02 38 25 08 59
[email protected]
Délégation Allier-Loire Amont
19 allée des eaux et forêts, Site de Marmilhat Sud 63370 LEMPDES
Tél : 04 73 17 07 10 Fax : 04 73 93 54 62
[email protected]
Délégation Anjou-Maine
17 rue Jean Grémillon 72021 LE MANS CEDEX
Tél : 02 43 86 96 18 Fax : 02 43 86 96 11
[email protected]
Délégation Ouest-Atlantique
1 rue Eugène Varlin, BP 40521 44105 NANTES CEDEX 4
Tél : 02 40 73 06 00 Fax : 02 40 73 39 93
[email protected]
Délégation Poitou-Limousin
7 rue de la Goélette, BP 40 86282 SAINT-BENOIT
Tél : 05 49 38 09 82 Fax : 05 49 38 09 81
[email protected]
Délégation Armor-Finistère
Parc technologique du Zoopôle - 18 rue du Sabot - Bât B 22440 PLOUFRAGAN
Tél : 02 96 33 62 45 Fax : 02 96 33 62 42
[email protected]
LIEN VERS LA DOCUMENTATION DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE :
http://www.eau-loire-bretagne.fr/nos_missions/aides_financieres/fiche-industrie.pdf