9 août 2016

847e SÉANCE
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi
9 août 2016 à 19 h 30 dans la salle des délibérations du conseil à laquelle
sont présents :
Mesdames les conseillères et
messieurs les conseillers
Réal Dubé
Michel Patry
Alexandra Lavoie
Marie-Claude Brousseau
Sous la présidence de
monsieur le maire
René Dubé
Absences
Éric Pinard
Louis Gagnon
Est également présent à cette séance, monsieur Pierre Deslauriers,
directeur général/trésorier et greffier.
Les membres du conseil présents, formant quorum, monsieur le maire
déclare la séance ouverte.
2016-08-09-01
ORDRE DU JOUR
ADOPTION
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre.
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau
APPUYÉE par le conseiller Michel Patry
– QUE l’ordre du jour soit approuvé tel que rédigé tout en retenant le
privilège de garder le « divers » ouvert.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
2016-08-09-02
PROCÈS-VERBAL DE LA 846E SÉANCE
ADOPTION
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre.
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Réal Dubé
APPUYÉ par la conseillère Alexandra Lavoie
– QUE le procès-verbal de la 846e séance soit approuvé à toutes fins que
de droit.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
129
2016-08-09-03
COMPTES PAYÉS ET À PAYER
ADOPTION
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre.
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Alexandra Lavoie
APPUYÉE par le conseiller Michel Patry
– QUE les comptes payés et prélèvements en juillet 2016, qui s’élèvent à
156 431,12 $ soient adoptés;
– QUE les comptes à payer au 31 juillet 2016, qui s’élèvent à
1 570 052,11 $ soient adoptés;
– ET QUE les salaires, avantages et charges sociales payés aux
employés municipaux, pour le mois de juillet 2016, qui s’élèvent à
182 742,34 $, soient adoptés.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
2016-08-09-04
RÈGLEMENT NUMÉRO 352-2016 CONCERNANT LES BRANCHEMENTS
À L’ÉGOUT – ADOPTION
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre;
ATTENDU QU’un avis de motion du présent règlement a dûment été
donné par le conseiller Louis Gagnon à la séance ordinaire du conseil
tenue le 14 juin 2016, par la résolution numéro 2016-06-14-05;
ATTENDU QUE les membres du conseil déclarent avoir lu ledit règlement
et renoncent à sa lecture.
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Réal Dubé
APPUYÉ par le conseiller Michel Patry
– QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante
comme si au long reproduit;
– ET QUE le Règlement numéro 352-2016 concernant les branchements
à l’égout soit adopté à toutes fins que de droit.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
130
2016-08-09-05
RÈGLEMENT NUMÉRO 353-2016 RELATIF AUX REJETS DANS LES
RÉSEAUX D’ÉGOUT – ADOPTION
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre;
ATTENDU QU’un avis de motion du présent règlement a dûment été
donné par le conseiller Réal Dubé à la séance ordinaire du conseil tenue le
14 juin 2016, par la résolution numéro 2016-06-14-04;
ATTENDU QUE les membres du conseil déclarent avoir lu ledit règlement
et renoncent à sa lecture.
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Alexandra Lavoie
APPUYÉE par le conseiller Michel Patry
– QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante
comme si au long reproduit;
– ET QUE le Règlement numéro 353-2016 relatif aux rejets dans les
réseaux d’égout soit adopté à toutes fins que de droit.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
2016-08-09-06
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 334-2012
ÉTABLISSANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES
EMPLOYÉS DE LA VILLE DE MATAGAMI
AVIS DE MOTION
Un avis de motion est donné par le conseiller Réal Dubé à l’effet qu’il sera
déposé, lors d’une séance subséquente, un projet de règlement
remplaçant le Règlement numéro 334-2012 établissant le code d’éthique
et de déontologie des employés de la Ville de Matagami. Ledit projet de
règlement vise à ajouter une clause stipulant qu’il est interdit à tout
employé, lors d’une activité de financement politique, de faire l’annonce de
la réalisation d’un projet, de la conclusion d’un contrat ou de l’octroi d’une
subvention par la municipalité;
Le projet dudit règlement ayant été remis à tous les membres du conseil,
ce dernier sera dispensé de lecture lors de son adoption.
131
2016-08-09-07
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 339-2014
ÉTABLISSANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS
DE LA VILLE DE MATAGAMI
AVIS DE MOTION
Un avis de motion est donné par la conseillère Marie-Claude Brousseau à
l’effet qu’il sera déposé, lors d’une séance subséquente, un projet de
règlement remplaçant le Règlement numéro 339-2014 établissant le code
d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Matagami. Ledit projet
de règlement vise à ajouter une clause stipulant qu’il est interdit à tout
membre du conseil, lors d’une activité de financement politique, de faire
l’annonce de la réalisation d’un projet, de la conclusion d’un contrat ou de
l’octroi d’une subvention par la municipalité;
Le projet dudit règlement ayant été remis à tous les membres du conseil,
ce dernier sera dispensé de lecture lors de son adoption.
2016-08-09-08
DÉPUTÉ D’ABITIBI – BAIE-JAMES – NUNAVIK – EEYOU
MONSIEUR ROMÉO SAGANASH
PROJET DE LOI C-262 : VISANT À ASSURER L’HARMONIE DES LOIS
FÉDÉRALES AVEC LA DÉCLARATION DES NATIONS UNIES SUR
LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES – APPUI
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre;
ATTENDU QUE le projet de loi C-262 vise à assurer l’harmonie des lois
fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples
autochtones.
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ par le conseille Réal Dubé
APPUYÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau
–
D'APPUYER le projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des
lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des
peuples autochtones;
–
ET DE TRANSMETTRE une copie de la présente résolution au député
d’Abitibi – Baie-James – Nunavik – Eeyou, monsieur Roméo Saganash.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
2016-08-09-09
PERMIS D’AFFAIRES
« Ô DÉLICE DU BOISÉ »
MONSIEUR SYLVAIN BEAUVAIS
Dépôt pour information.
132
2016-08-09-10
MADAME MARCELLE ROSSIGNOL
MÉDAILLE DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR
MOTION DE FÉLICITATIONS
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre;
ATTENDU QUE le 2 juillet 2016, madame Marcelle Rossignol, citoyenne
de Matagami, s’est vu remettre une médaille du Lieutenant-gouverneur
l’Honorable J. Michel Doyon, lors d’une cérémonie qui a eu lieu à
Chibougamau;
ATTENDU QUE cette mention d’honneur a pour objet la reconnaissance
de l’engagement bénévole, de la détermination et du dépassement de soi
de Québécois et de Québécoises qui exercent ou qui ont exercé une
influence positive au sein de leur communauté;
ATTENDU QUE la Ville de Matagami désire souligner les réalisations de
ses citoyens.
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Alexandra Lavoie
APPUYÉE par le conseiller Michel Patry
– DE FÉLICITER la récipiendaire, madame Marcelle Rossignol pour avoir
reçu une médaille du Lieutenant-gouverneur pour son implication
communautaire;
– ET DE LA REMERCIER pour son engagement dans la communauté.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
2016-08-09-11
APPEL D’OFFRES PUBLIC
COUR DE TRANSBORDEMENT
FOURNITURE ET INSTALLATION D’UNE BALANCE À CAMION
ATTRIBUTION DE CONTRAT
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre;
ATTENDU QUE la Ville de Matagami a procédé par voie d'appel d'offres
public, via le Système électronique d’appel d’offres, pour la fourniture et
l’installation d’une balance à camion à la cour de transbordement;
ATTENDU QUE la Ville de Matagami a reçu trois soumissions, soit :
Soumissionnaire
Prix
(taxes incluses)
Mettler Toledo
123 559,90 $
Solution Balance X-Cell
125 191,22 $
Balances Industrielles Montréal inc. (BIM)
121 011,18 $
133
ATTENDU QU’après analyse des soumissions, dans les meilleurs intérêts
de la Ville de Matagami, recommandation est faite au conseil municipal
d’attribuer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit Balances
Industrielles Montréal inc. (BIM), pour un montant de 121 011,18 $, taxes
incluses.
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau
APPUYÉE par le conseiller Réal Dubé
 QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante
comme si au long reproduit;
 D’ATTRIBUER le contrat de fourniture et d’installation d’une balance à
camion localisée à la cour de transbordement, au plus bas
soumissionnaire conforme, soit Balances Industrielles Montréal inc.
(BIM) pour un montant de 121 011,18 $, taxes incluses, et ce, selon les
termes et conditions de l’appel d’offres;
–
ET QUE monsieur le maire René Dubé ou en cas d’incapacité d’agir, le
maire suppléant, et/ou monsieur Pierre Deslauriers, directeur général et
greffier, ou en cas d’incapacité d’agir, la greffière adjointe, soient, par
les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de
Matagami, tout contrat à intervenir entre les deux parties.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
2016-08-09-12
APPEL D’OFFRES PUBLIC
COUR DE TRANSBORDEMENT
REMISE EN ÉTAT DU SYSTÈME DE MANUTENTION ET
D’ENTREPOSAGE DU CIMENT LOCALISÉ DANS LA COUR DE
TRANSBORDEMENT
ATTRIBUTION DE CONTRAT
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre;
ATTENDU QUE la Ville de Matagami a procédé par voie d'appel d'offres
public, via le Système électronique d’appel d’offres, pour la remise en état
du système de manutention et d’entreposage du ciment localisé dans la
cour de transbordement;
ATTENDU QUE la Ville de Matagami a reçu quatre soumissions, soit :
Soumissionnaire
Prix
(taxes incluses)
Les Industries Blais inc.
449 305,71 $
Groupe Promec inc.
395 521,60 $
J.Y. Moreau Électrique inc.
528 777,37 $
Blais & Langlois inc.
527 010,91 $
134
ATTENDU QUE les quatre soumissionnaires rencontrent les spécifications
mentionnées au document d’appel d’offres;
ATTENDU QUE Groupe Promec inc. a déposé une solution de rechange
pour une alternative clé en main pour le système de ventilation/chauffage
(item 1.3), laquelle solution représente un crédit de 15 499,25 $, plus
taxes;
ATTENDU QUE l’acceptation de l’alternative proposée ne change
aucunement l’ordre des soumissions puisque celle du Groupe Promec inc.
était déjà la plus basse;
ATTENDU QU’après analyse des soumissions, dans les meilleurs intérêts
de la Ville de Matagami, recommandation est faite au conseil municipal
d’attribuer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme avec inclusion
de l’option de l’item 1.3, soit Groupe Promec inc., pour un montant de
377 701,34 $, taxes incluses.
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau
APPUYÉE par la conseillère Alexandra Lavoie
 QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante
comme si au long reproduit;
 D’ATTRIBUER le contrat pour a remise en état du système de
manutention et d’entreposage du ciment localisé dans la cour de
transbordement, au plus bas soumissionnaire conforme en incluant
l’option de l’item 1.3, soit Groupe Promec inc. pour un montant de
377 701,34 $, taxes incluses, et ce, selon les termes et conditions de
l’appel d’offres;
–
ET QUE monsieur le maire René Dubé ou en cas d’incapacité d’agir, le
maire suppléant, et/ou monsieur Pierre Deslauriers, directeur général et
greffier, ou en cas d’incapacité d’agir, la greffière adjointe, soient, par
les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de
Matagami, tout contrat à intervenir entre les deux parties.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
2016-08-09-13
APPEL D’OFFRES PUBLIC
COUR DE TRANSBORDEMENT
NIVELLEMENT DE VOIE FERRÉE ET REMPLACEMENT DE
TRAVERSES LOCALISÉES DANS LA COUR DE TRANSBORDEMENT
ATTRIBUTION DE CONTRAT
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre;
ATTENDU QUE la Ville de Matagami a procédé par voie d'appel d'offres
public, via le Système électronique d’appel d’offres, pour le nivellement de
voie ferrée et le remplacement de traverses dans la cour de
transbordement;
135
ATTENDU QUE la Ville de Matagami a reçu deux soumissions, soit :
Soumissionnaire
Prix
(taxes incluses)
74 415,99 $
Rail Cantech inc.
Groupe Pelletier entretien div. Jeannine Pelletier inc.
136 482,22 $
ATTENDU QU’après analyse des soumissions, dans les meilleurs intérêts
de la Ville de Matagami, recommandation est faite au conseil municipal
d’attribuer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit Rail
Cantech inc., pour un montant de 74 415,99 $, taxes incluses.
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau
APPUYÉE par le conseiller Michel Patry
 QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante
comme si au long reproduit;
 D’ATTRIBUER le contrat pour le nivellement de voie ferrée et le
remplacement de traverses dans la cour de transbordement, au plus
bas soumissionnaire conforme, soit Rail Cantech inc., pour un montant
de 74 415,99 $, taxes incluses, et ce, selon les termes et conditions de
l’appel d’offres;
 ET QUE monsieur le maire René Dubé ou en cas d’incapacité d’agir, le
maire suppléant, et/ou monsieur Pierre Deslauriers, directeur général et
greffier, ou en cas d’incapacité d’agir, la greffière adjointe, soient, par
les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de
Matagami, tout contrat à intervenir entre les deux parties.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
2016-08-09-14
CORRESPONDANCE
1. AUTRES
a) CN
i) Le CN dans votre collectivité
b) Commission scolaire de la Baie-James
i) Procès-verbal – Séance extraordinaire du conseil
commissaires – 24 mai 2016
ii) Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil
commissaires – 31 mai 2016
des
des
2016-08-09-15
SERVICE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
RAPPORT MENSUEL – JUILLET 2016
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre.
136
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau
APPUYÉE par la conseillère Alexandra Lavoie
– D'APPROUVER le rapport mensuel du directeur du Service de
développement économique, monsieur Daniel Cliche, tel que lu et
déposé à la séance.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
2016-08-09-16
SERVICE DES INCENDIES
RAPPORT MENSUEL – JUILLET 2016
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre.
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Réal Dubé
APPUYÉ par le conseiller Michel Patry
–
D'APPROUVER le rapport mensuel du directeur du Service des
incendies, monsieur Claude Roy, tel que lu et déposé à la séance.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
2016-08-09-17
SERVICE DES INCENDIES
EMBAUCHE DE POMPIER VOLONTAIRE
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre.
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Alexandra Lavoie
APPUYÉE par le conseiller Michel Patry
–
D'AUTORISER l’embauche d’un pompier volontaire, soit monsieur Éric
Bédard;
–
QUE cette embauche soit effective en date du 21 juillet 2016, et ce,
pour une période d'essai de douze mois, telle que recommandée par
monsieur Claude Roy, directeur du Service des incendies, dans sa note
de service du 25 juillet 2016;
–
ET QUE les conditions et avantages soient conformes à la politique en
vigueur à la Ville de Matagami pour ce poste.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
137
2016-08-09-18
SERVICES TECHNIQUES
RAPPORT MENSUEL – JUILLET 2016
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre.
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Michel Patry
APPUYÉ par le conseiller Réal Dubé
– D'APPROUVER le rapport mensuel du directeur des Services
techniques, monsieur Marco Bédard, tel que lu et déposé à la séance.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
2016-08-09-19
SERVICES TECHNIQUES, VOLET TRAVAUX PUBLICS
RAPPORT MENSUEL – JUILLET 2016
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre.
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Réal Dubé
APPUYÉ par le conseiller Michel Patry
–
D'APPROUVER le rapport mensuel du contremaître des travaux
publics, monsieur Ghislain Vaillant, tel que lu et déposé à la séance.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
2016-08-09-20
SERVICE DES LOISIRS
RAPPORT MENSUEL – JUILLET 2016
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre.
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Alexandra Lavoie
APPUYÉE par la conseillère Marie-Claude Brousseau
– D'APPROUVER le rapport mensuel du directeur du Service des loisirs,
monsieur Alexandre Paquette-Chassé, tel que lu et déposé à la séance.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
138
2016-08-09-21
SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DE LA BAIE-JAMES
COMITÉ DE RÉHABILITATION ET D’ENTRETIEN DE LA ROUTE DE LA
BAIE-JAMES
NOMINATION D’UN REPRÉSENTANT
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre;
ATTENDU QUE la Société de développement de la Baie-James (SDBJ)
avait créé en 2011 un comité de travail régional sur la réhabilitation et
l’entretien de la route de la Baie-James;
ATTENDU QUE la SDBJ souhaite réactiver le fonctionnement dudit
comité;
ATTENDU QUE la SDBJ a invité la Ville de Matagami afin qu’elle y
délègue un représentant.
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau
APPUYÉE par la conseillère Alexandra Lavoie
– DE NOMMER monsieur le maire René Dubé à titre de représentant de
la Ville de Matagami au Comité de réhabilitation et d’entretien de la
route de la Baie-James.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
2016-08-09-22
PÉRIODE DE QUESTIONS
Trois personnes sont présentes et une période de questions est tenue à
leur intention.
2016-08-09-23
LEVÉE DE LA SÉANCE
ATTENDU QUE l'ordre du jour est maintenant épuisé.
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau
APPUYÉE par le conseiller Michel Patry
– DE LEVER la séance à 19 h 55.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
RENÉ DUBÉ
MAIRE
PIERRE DESLAURIERS
DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER
139