Une motion de soutien à la ville de Grigny

Une motion de soutien à la ville de Grigny

Une motion de soutien à la ville de Grigny
Écrit par Lundi, 12 Octobre 2009 12:09
A
l'occasion du conseil de la Communauté d'agglomération Les Lacs de
l'Essonne, les élus ont adopté une motion relative aux arrêtés pris
par le représentant
de l'État en Essonne qui augmente de 50 % le
taux de la taxe foncière et de 46 % celui
de la taxe d'habitation à
Grigny. Cette motion exige le retrait des arrêtés préfectoraux et
l'engagement d'un véritable plan de travail avec l'État pour
redresser
durablement la situation financière de la ville de Grigny.
Voici le texte intégral :
LE CONSEIL DE COMMUNAUTÉ,
VU le Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision de
l'État d'augmenter de 50 % le taux de la taxe sur le foncier bâti et
de 44,26 % celui de la taxe d'habitation, sur le territoire de la
Commune de Grigny,
CONSIDERANT
- Que la responsabilité de l'État est historiquement engagée dans la
connaît le territoire de la ville de Grigny,
situation que
- Que cette responsabilité s'est trouvée aggravée en raison de la
diminution en
2004 puis de l'arrêt en 2005 d'une subvention
exceptionnelle au budget de
fonctionnement qu'il avait pu lui
accorder au titre des dépenses nouvelles
conventionnées dans le
cadre du Grand Projet de Ville et ce malgré les multiples
alertes
des élus locaux, des habitants et du personnel communal,
- Que la situation de grande fragilité des finances de Grigny a amené
la Chambre
Régionale des Comptes en 2003 à décider l'établissement
d'un plan de redressement
prévoyant un retour à l'équilibre
budgétaire par la poursuite de cette subvention,
- Que l'avis de la Chambre Régionale des Comptes en 2006 stipule :
«En 2003,
lorsque fut établi le plan de redressement, la commune
bénéficiait du versement par
l'État d'une subvention exceptionnelle
de fonctionnement de 4 000 000 euros. Le plan
de redressement
intégrait le maintien du versement de cette subvention à ses
perspectives de rétablissement de l'équilibre du budget. En 2004, la
subvention versée
par l'État diminuait d' 1 000 000 euros, elle
n'était plus versée en 2005. De ce fait, et en
dépit de
l'augmentation progressive de la dotation de solidarité urbaine, la
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commune a perdu une recette cumulée de près de 5 000 000 euros en
rapport aux prévisions du plan de
redressement»,
2006 par
- Que le même rapport de la Chambre Régionale des Comptes de 2006
affirme
«Une hausse, même importante, de la fiscalité ne serait pas
de nature à rétablir
l'équilibre. Elle se heurterait à la faible
capacité contributive de la population» et «serait
susceptible de
contrarier à moyen terme la stratégie de développement de la
commune»,
- Que l'avis de la Chambre Régionale des Comptes 2008 stipule «que
l'augmentation de 10 % représente l'effort fiscal supplémentaire le
plus extrême qui
peut être sollicité d'habitants dont les facultés
contributives se caractérisent par leur
très grande
faiblesse»,
- Que l'avis de la Chambre Régionale des Comptes 2009 met en avant
«les
contraintes budgétaires supportées par la Commune de Grigny
liées aux
caractéristiques socio-économiques de la collectivité, et
notamment la pauvreté de la
population avec un revenu par habitant
inférieur de 40 % à la moyenne des communes
de plus de 10 000
habitants» ainsi qu' «un taux de natalité deux fois plus élevé que
la moyenne départementale, ce qui induit des charges importantes
liées à la
jeunesse»,
- Qu'effectivement avec quelque 750 naissances par an et 4 650 élèves
scolarisés
à la rentrée 2009 dans les écoles maternelles et
élémentaires, les besoins de Grigny en
matière de petite enfance et
d'enfance sont comparables à ceux d'une ville de plus de
40 000
habitants et que ce «surcoût scolaire» n'est pas pris en compte dans
les dotations attribuées à la commune,
- Que l'État et les autres partenaires reconnaissent que la population
réelle de
Grigny dépasse les 30 000 habitants alors que les
dotations d'État sont versées sur la
base du recensement INSEE qui
la fixe à 26 000 habitants, produisant un manque à
gagner pour le
budget de la commune estimé à 3 000 000 euros par an, de même que
pour la communauté d'agglomération,
- Que l'État, engagé à travers l'ANRU dans les projets de rénovation
urbaine et
dans la ZAC de Centre-ville, ne peut méconnaître les
conséquences néfastes sur
lesdits projets d'une décision
d'augmentation des taux de la fiscalité locale, qui mettrait
à mal
la déjà relative attractivité de ce territoire et porterait un coup
d'arrêt au
processus de renversement d'image que les politiques
publiques locales s'attachent à
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réaliser depuis plusieurs années,
- Que cette décision a par ailleurs pour conséquence, dès 2010 une
baisse de la
Dotation Globale de Fonctionnement de la Communauté
d'agglomération Les Lacs de
l'Essonne comprise entre 200 000 et 250
000 euros du fait de la baisse du Coefficient
d'Intégration Fiscal
;
- Que, depuis sa création, si les transferts de compétences de la
commune de
Grigny vers l'EPCI, ont permis le maintien voire le
développement du service rendu à la
population, ils n'ont pu générer
d'économies réelles sur le budget communal que de
manière marginale,
à hauteur d'environ 860 000 euros cumulés tenant compte de
l'inflation et du glissement vieillesse technicité, et qu'il n'y a
donc pas lieu d'escompter
sur des transferts de compétences
supplémentaires pour résoudre la question de
l'équilibre des
finances de la commune de Grigny, à périmètre constant comme à
périmètre élargi,
- Que la somme globale de 4 115 224 euros, versée entre 2004 et 2009,
par la
communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne à la ville
de Grigny au titre de la
Dotation de Solidarité Communautaire, n'a
été en mesure que de limiter la dégradation
des finances de la
commune, et qu'en conséquence, l'exercice de la solidarité
communautaire, inévitablement limité dans son ampleur compte tenu de
la vocation de
l'EPCI à développer des projets au bénéfice du
territoire et de ses habitants, ne peut
autoriser l'État à se
dédouaner de ses responsabilités vis-à-vis de Grigny,
- Qu'il n'y a donc pas dans les ressources propres du territoire de
moyens à la
hauteur des déséquilibres financiers engendrés sur le
budget de la commune de Grigny
par le poids de la charge sociale
supportée par la commune,
- Que les projets de développement conduits par le territoire des lacs
de l'Essonne
et validés au plus haut niveau des instances de l'État
comme au niveau régional et
départemental seraient hypothéqués dans
leur mise en ouvre par l'absence d'une
véritable stratégie de
traitement durable des difficultés financières constatées alors
qu'ils ont fait la preuve dans le passé de leur pertinence ainsi que
le prouvent à titre
d'exemple les éléments suivants
:
> Les Lacs de l'Essonne ont généré 23 % des
créations d'emploi privé dans le
département de l'Essonne entre 2003
et 2007,
> L'augmentation des bases
brutes de taxe professionnelle sur la commune de Grigny
s'élève à 44
% entre 2004 et 2008, faisant de ce territoire le plus dynamique du
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département de l'Essonne,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Gabriel Amard,
DELIBERE, ET, à la majorité des voix (25
Pour ; 2 Abstentions),
EXIGE le retrait de l'arrêté préfectoral du
7 août 2009 augmentant les taux des taxes
d'habitation et sur le
foncier bâti sur la commune de Grigny,
DEMANDE l'engagement d'un véritable plan de
travail avec l'État pour explorer
l'ensemble des dispositions de
nature à contribuer au redressement durable de la
situation
financière de la ville de Grigny, au titre desquelles les mesures
visant
à corriger le chiffre du recensement des approximations
générées par le mode
opératoire de l'Insee,
DEMANDE un soutien renforcé de l'État,
DONNE pouvoir au Président afin de
notamment financier, aux projets du territoire,
poursuivre l'exécution de la présente motion.
Pour : 25
Ce texte a été adopté par les
élus suivants : Gabriel Amard (PG), Marie-Ange Bielle
(PG),
Christine Binant (PG), Jacky Bortoli (PCF), Sonny Couturier (Désirs
d'avenir), Paul da Silva (PG), Elisabeth Été (PCF), Abdoulaye Fall
(Verts), Jean-Yves
Geneste (Désirs d'avenir), Abdessatar Klaï (PG),
Saïd Laatiriss (PS), Jean-Gilles Le
Poulain (PS), Philippe Louison
(PCF), Simone Mathieu (PG), Jean-Pierre Morvan
(PCF), Pierre-Daniel
Mourgeon (UMP), Féliciano Ndombele (PS), Fatima Ogbi (PS),
Jean-Gilles Remignard (PCF), Philippe Rio (PCF), Mahamoud Soilihi
(PCF),
Monique Soleil (PS), Claire Tawab (PS), Claude Vazquez (PCF)
, Donat Vent (PS) ;
Contre : 2
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Pierre-Alexandre Besombes
(UMP) et Stéphane Colbert (UMP).
Abstention : 0
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