DATES DES SOLDES HIVER ET ETE 2012 II. Dates des soldes

DATES DES SOLDES HIVER ET ETE 2012
II. Dates des soldes
Les soldes saisonniers (soldes d'été et d'hiver) durent 5 semaines et commencent chaque
année aux dates fixées à l'article D. 310-15-2 du code de commerce depuis l'entrée en
application de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008.
Les soldes d'hiver débutent ainsi à 8 heures du matin le deuxième mercredi du mois de
janvier, sauf si celui-ci tombe après le 12, auquel cas les soldes débutent le premier mercredi
de janvier.
Quant aux soldes d'été, ils débutent à 8 heures du matin le dernier mercredi de juin, sauf si
celui-ci tombe après le 28, auquel cas les soldes débutent l'avant-dernier mercredi de juin.
Il est précisé que ces dates s'appliquent aux ventes à distance, notamment celles réalisées par
internet, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.
Pour 2012, les soldes d’hiver commenceront donc le mercredi 11 janvier 2012 et prendront
fin le mardi 14 février 2012. Les soldes d’été commenceront le mercredi 27 juin 2012 et
prendront fin le mardi 31 juillet 2012.
Par dérogation, hormis pour les ventes à distance, des dates différentes sont appliquées
dans certaines zones reprises ci-dessous :
Date des soldes
Départements ou zones
Date des soldes d'été
d'hiver
Alpes-de-Haute-Provence
Date nationale
Du 4 juillet au 7 août 2012
Hautes-Alpes
Date nationale
Du 4 juillet au 7 août 2012
Alpes-Maritimes
Date nationale
Du 4 juillet au 7 août 2012
Bouches-du-Rhône
Date nationale
Du 4 juillet au 7 août 2012
Var
Date nationale
Du 4 juillet au 7 août 2012
Vaucluse
Date nationale
Du 4 juillet au 7 août 2012
Corse-du-Sud
Date nationale
Du 11 juillet au 14 août
2012
Haute-Corse
Date nationale
Du 11 juillet au 14 août
2012
Meurthe-et-Moselle
Du 2 janvier au 5 février
2012
Date nationale
Meuse
Du 2 janvier au 5 février
2012
Date nationale
Moselle
Du 2 janvier au 5 février
2012
Date nationale
Départements ou zones
Date des soldes
d'hiver
Date des soldes d'été
Vosges
Du 2 janvier au 5 février
2012
Date nationale
Landes
Du 4 janvier au 7 février
2012
Date nationale
Pyrénées-Atlantiques
Du 4 janvier au 7 février
2012
Date nationale
Guadeloupe (sauf Saint-Barthélémy et
Saint-Martin)
Du 7 janvier au 10 février Du 29 septembre au 2
2012
novembre 2012
Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Du 5 mai au 8 juin 2012
Du 13 octobre au 16
novembre 2012
Martinique
Date nationale
Du 4 octobre au 7
novembre 2012
Guyane
Du 4 janvier au 7 février
2012
Du 4 octobre au 7
novembre 2012
La Réunion
Du 1er septembre au 5
octobre 2012
Du 4 février au 9 mars 2012
Collectivité d'Outre-mer de Saint-Pierre Du 18 janvier au 21
et Miquelon
février 2012
Du 18 juillet au 21 août
2012
SOURCE http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/consommation/Pratiques-commerciales/Soldes
FEDERATION NATIONALE DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES DE FRANCE
46, boulevard Magenta-75010 PARIS
TEL : 01.42.06.79.30 FAX : 01.42.06.52.09
WWW.CHAUSSURE.ORG/ [email protected]