Documents à produire auprès de l`ambassade par une personne

03.FORM.MAR.ET3.01
Documents à produire auprès de l’ambassade
par une personne originaire d’un Etat tiers1
lors de la demande d'un visa en vue d'un mariage
avec un autre personne originaire d’un Etat tiers
séjournant régulièrement au Luxembourg
Du futur conjoint résidant à l'étranger :
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9.
passeport valable encore au moins six mois
extrait de l'acte de naissance légalisé par l'autorité locale compétente
extrait du casier judiciaire établi depuis moins de trois mois, légalisé par
l’autorité locale compétente
certificat de résidence légalisé
certificat de célibat légalisé
le cas échéant extrait légalisé de l'acte de divorce
en cas d'enfants mineurs accompagnant le futur conjoint:
- extrait légalisé de l'acte de naissance
en cas de divorce conférant la garde des enfants aux deux parties parentales
ou conférant la garde des enfants à une des parties parentales avec un droit
de visite de l'autre partie parentale:
- autorisation notariée et légalisée de l'autre partie parentale attestant de son
accord que l'enfant puisse s'établir à l'étranger
une traduction conforme, par un traducteur assermenté, des documents susmentionnés lorsque ceux-ci ne sont pas rédigés dans les langues allemande,
française ou anglaise
Du futur conjoint résidant au Luxembourg :
1.
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7.
8.
9.
copie conforme de la carte d'identité ou du passeport
certificat de résidence
prise en charge légalisée par la commune de résidence pour le futur conjoint,
et le cas échéant, les enfants mineurs l’accompagnant
promesse de mariage légalisée par la commune
certificat de célibat délivré par la commune de résidence
le cas échéant copie conforme de l'acte de divorce
preuve d'un logement
preuve des moyens d'existence:
a. pour les salariés: copies des trois dernières fiches de salaire
b. pour les retraités: copie de la dernière fiche de pension
c. pour les indépendants: dernier décompte sur les revenus délivré par
l'administration des contributions
copie conforme de la carte d'identité pour étranger du futur conjoint résidant au
Luxembourg
(voir procédure au verso)
1
on comprend par « personne originaire d’un Etat tiers » une personne originaire d’un Etat autre qu’un Etat membre
de l’Union européenne - UE, un Etat membre de l’Espace économique européen - EEE (Norvège, Islande,
Liechtenstein) et la Suisse
1
03.FORM.MAR.ET3.01
Ces pièces sont à introduire, ensemble avec la demande de visa, par le futur
conjoint résidant à l'étranger auprès d'une représentation diplomatique ou
consulaire du Luxembourg dans le pays de sa résidence.
A défaut de représentation luxembourgeoise, la demande est à introduire auprès
de la représentation belge sur place. Au cas où il n'y a ni représentation
luxembourgeoise et ni représentation belge, la demande est à introduire auprès de
la représentation luxembourgeoise ou belge la plus proche du pays de résidence.
Le visa délivré sera un visa du type « D + C » avec une durée maximale de trois
mois. Ce visa donne le droit de séjourner pendant ces trois mois au Luxembourg et
de circuler pendant cette même période dans les Etats de l’ « espace Schengen ».
Dès la célébration du mariage, la personne originaire d’un Etat tiers déposera une
demande en obtention d’une autorisation de séjour auprès du ministère de la
Justice, en y joignant un extrait de l’acte de mariage.
Le mariage doit avoir lieu dans ces trois mois. Au cas où le mariage n'aura pas lieu
au cours de cette période, la personne doit impérativement quitter l’ « espace
Schengen » avant l'expiration de la validité du visa. Dans aucun cas le visa ne
pourra être prolongé au Luxembourg.
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