LIVRET DE L`ADMINISTRATEUR en centre social ou socioculturel

LIVRET DE L’ADMINISTRATEUR
en centre social ou socioculturel
FCSB –(Remerciement pour sa contribution à la Fédération de la Vienne)
17/12/2010
SOMMAIRE
Association loi 1901 ........................................................................................... 3
Une association…
comment ça fonctionne ? ......................................... 4
Un Centre Socioculturel,
c’est quoi ? ........................................................ 8
Bénévoles et professionnels………………………………………………………………………… 10
Le réseau des Centres Socioculturels...........................................................10
Des actions et un travail collectif .................................................................12
La fonction employeur ......................................................................................15
Les partenaires financeurs .............................................................................17
Contrats, prestations de services et autres dispositifs .......................... 20
L’info en stock .................................................................................................. 23
Le fonctionnement de l’Etat........................................................................... 24
Regroupements intercommunaux................................................................... 25
Quelles valeurs communes ?........................................................................... 29
QVDTCS : Que Veulent Dire Tous Ces Sigles ?.........................................31
Quelques mots-clés……………………………………………… ...... ……………………33
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FCSB –Année 2005
Association loi 1901
Du nom de la loi promulguée le 1er juillet 1901 et qui, en quelque
sorte, autorisait les personnes à se regrouper sans être
soupçonnées de complot ou de conspiration…
L ’association, c’est donc un espace de liberté.
Vos NOTES
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Les principales caractéristiques selon la loi :
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Avoir un projet et donc un objet “ légal ” au sens de la loi. Il est
difficile d’envisager une association de malfaiteurs qui serait
légitimée par la loi bien que l’on peut parfois avoir des surprises… ;
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Etre un collectif, même réduit, il n’y a pas d’association si l’on est
seul.
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Un but autre que lucratif, ce qui signifie que la richesse éventuelle
de l’association ne peut être partagée entre les membres de
l’association.
Cela dit, on a résumé l’essentiel, mais dans la pratique les choses se
formalisent un peu plus. Les attentes des institutions, des
administrations font que l’on élabore de manière précise des
statuts, des règlements intérieurs, qui sont laissés à l’arbitrage de
l’association pour leur contenu et leur forme, mais qui, dans tous les
cas, donnent un certain nombre de précisions sur le fonctionnement
et l’organisation.
Créer une association, c’est la déclarer :
A la Préfecture du département, avec dépôt des statuts et la liste
des membres responsables. A ce titre, sachez que les fonctions de
président, de secrétaire, de trésorier, etc. ne sont pas obligatoires
en la forme et que vous pouvez parfaitement et légitimement avoir
une présidence collégiale.
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Au Journal Officiel, dans la mesure où l’existence d’une association
doit être connue de tous. Cela vous coûtera 38 euros.
FCSB –(Remerciement pour sa contribution à la Fédération de la Vienne)
17/12/2010
Une association…
comment ça fonctionne ?
Participer à la vie d’une association, et passer du rôle de bénévole à
celui d’administrateur, c’est amplifier son engagement en assumant
des responsabilités dans la gestion et la vie quotidienne de
l’association. Pour cela, il est nécessaire de comprendre comment
elle fonctionne et découvrir ce qui se cache derrière les mots…
Les statuts
Vos REMARQUES
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Ce sont les textes qui, de manière officielle, définissent l’objectif
de l’association et son mode d’organisation. On y découvrira son
objet, c’est à dire « pourquoi elle existe », son fonctionnement, qui
peut en faire partie, qui décide où et quand. On parlera d’assemblée
générale, de conseil d’administration et de bureau, de dissolution,
de mode d’adhésion, etc..
Les statuts sont les textes de référence pour le fonctionnement
de l’association. Ils sont souvent ignorés et ne constituent que très
rarement une lecture de chevet passionnante. Toutefois, ils sont
primordiaux pour le respect du sens du projet et pour celui de la
démocratie. Ils ne sont bien souvent dépoussiérés (à tort) que
lorsqu’une difficulté surgit.
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Les instances :
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L’assemblée générale
C’est (ou cela devrait être) le premier lieu d’expression
démocratique. C’est le lieu où l’on rend compte à tous les adhérents
de la vie de l’association au travers :
d’un rapport moral : le sens et le pourquoi de l’action ;
d’un rapport d’activité : ce qui a été fait ;
d’un rapport financier : ce que cela a coûté ;
d’un rapport d’orientation : ce que l’on souhaite faire pour l’avenir.
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Ce doit être un lieu d’échanges et de questionnements. C’est au
moment de l’assemblée générale que sont élues de nouvelles
personnes et que le conseil d’administration est renouvelé.
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Elle peut être ordinaire : elle est convoquée comme le prévoient les
statuts et son ordre du jour ne présente pas d’objet particulier.
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Elle est extraordinaire lorsque son contenu est particulier :
modification des statuts, convocation au-delà du nombre prévu par
les statuts, etc.
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FCSB –Année 2005
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Vos NOTES
Le conseil d’administration
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Il est composé de tous les administrateurs élus par l’assemblée
générale ou membres de droit (représentants d’institutions, des
collectivités locales), etc. Son nombre est défini par les statuts de
l’association. On parle parfois de collèges lorsque des groupes
différents peuvent avoir des représentants au sein du C.A., on dira
alors collège des associations, des salariés, des institutions, etc.
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Le Conseil d’administration a pour responsabilité de définir les
orientations, de prendre les décisions, de réfléchir et débattre sur
les sujets qui vont permettre la réalisation du projet de
l’association. C’est à lui de valider les décisions qui engagent
l’association et qui auront pu être proposées soit par le bureau, soit
par des commissions de travail. De manière habituelle et selon les
statuts, le conseil d’administration se réunit de 3 à 5/6 fois par an.
C’est en principe le président qui assure l’animation des conseils
d’administration.
Le bureau
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C’est l’exécutif du conseil d’administration. Il se réunit plus
régulièrement et doit assurer la gestion et le bon fonctionnement
de la vie quotidienne. Il a donc un pouvoir de décision à partir du
moment où celle-ci participe à la réalisation des orientations ou des
projets qui ont été validés par le C.A..
Le bureau est constitué d'un président, un secrétaire, un trésorier
et des membres qui ont été élus par le conseil d’administration.
La responsabilité associative peut aussi être portée de façon
collégiale sous réserve que ce soit stipulé dans les statuts.
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Les commissions
Elles sont créées en fonction des actions, des projets, du travail à
réaliser. Elles rassemblent des administrateurs, bénévoles, salariés
mais aussi des personnes extérieures qui seraient volontaires. Elles
permettent l’intégration de personnes nouvelles dans le projet de
l’association. Une commission n’a pas le pouvoir de prendre des
décisions qui engagent l’association. Elle est force de propositions
et ces dernières doivent être validées par le bureau ou le CA. Il est
important que leur travail soit pris en compte et qu’il y ait un réel
lien avec l’administration de l’association pour le maintien de la
mobilisation.
FCSB –Année 2005
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Les fonctions
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Président, secrétaire, trésorier, membres, sont les fonctions les
plus connues ou plutôt les plus nommées. Toutefois, il y a toujours
des difficultés à définir les responsabilités qui incombent à
chacune.
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Il faut rappeler que c’est collectivement que les administrateurs
décident des orientations et exercent la fonction « employeur »
lorsqu’il y a des salariés.
Le président est avant tout l’animateur du conseil d’administration,
garant du fonctionnement statutaire et de la possibilité
d’expression de tous. Il est, de fait, l’interlocuteur privilégié avec
les partenaires et l’équipe d’administrateurs et de professionnels.
Les tâches qui lui incomberont dépendent de sa volonté à « savoir
déléguer ».
Le secrétaire est celui qui permet d’avoir une trace de ce qui se
dit et ce qui se fait. La réalisation des comptes rendus, le
recensement et la distribution de l’information relèvent donc de sa
fonction qui peut aussi être partagée avec d’autres. La gestion de
cette dimension « mémoire » est importante pour permettre la
compréhension, en particulier, pour les nouveaux administrateurs.
Nous avons facilement tendance à croire que ce que l’on sait est
connu des autres, à tort.
Le trésorier a la tache de suivre et vérifier les aspects financiers.
Trésorier ne signifie pas « comptable », et cette mission est
généralement assurée par un professionnel. Il est toutefois utile
de connaître les outils de contrôle de gestion existants et ce qu’ils
signifient pour pouvoir avoir un rôle actif dans cette fonction. Les
professionnels ont auprès du trésorier et peut être plus que pour
les autres un rôle important de pédagogues.
Les membres sont les autres administrateurs qui participent aux
travaux du bureau et en direction desquels les tâches et
responsabilités pourront être réparties selon le mode
d’organisation voulu et choisi.
Les responsabilités
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Une association est une personne morale responsable des
dommages qu’elle cause dans le cadre de ses activités : cette
responsabilité s’appelle « responsabilité civile », du même nom que
l’assurance qui est (normalement) contractée par l’association pour
couvrir ces dommages.
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FCSB –Année 2005
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Il existe une autre sorte de responsabilité, mise en jeu pour
violation d’une loi : la responsabilité pénale.
Jusqu’en 1993, les associations n’étaient pas responsables
pénalement, cette responsabilité incombait aux dirigeants. Le
nouveau code pénal a édicté une responsabilité pénale des
personnes morales, l’association peut être poursuivie pénalement
pour avoir commis un délit, la peine s’échelonne alors de l’amende à
la dissolution.
Cela ne dédouane pour autant pas les dirigeants des fautes
intentionnelles qui pourraient leur être imputées.
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Enfin, les dirigeants ont la responsabilité qui incombent à tout
employeur (lorsqu’il y a des salariés) et se doivent d’appliquer et de
respecter tous les aspects réglementaires, conventionnels, qui
régissent le contrat avec les salariés. Cela est, bien entendu
constitué de droits et de devoirs réciproques (voir le chapitre lié à
la fonction employeur). La fonction employeur est, sauf délégation
clairement définie, de la responsabilité des dirigeants et, non pas,
de la direction qui a une fonction de gestion des ressources
humaines.
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FCSB –Année 2005
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Vos IDEES
Un Centre Social et/ou
socioculturel,
c’est quoi ?
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Deux tomes pourraient être consacrés à ce sujet si nous voulions
être exhaustifs et présenter tout ce qu’il est possible de faire.
Devant le risque d’une lassitude dès le premier, nous avons choisi
d’être synthétiques pour au moins comprendre le sens de l’action.
Trois idées fortes peuvent être retenues.
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Un Centre social ou
socioculturel
c’est : Une maison avec
des services et des
activités
Il est difficile d’imaginer un
Centre Socioculturel qui ne
mettrait aucune activité en
place ...
La réalisation d’activités et de
services doit permettre de
tisser des liens et de favoriser
la participation des habitants.
Ils sont
- le résultat des besoins des
habitants
- appuyés sur une pédagogie,
technique et financière.
des projets
de la citoyenneté
Ce
doit
être
un
lieu
d’expérimentation, d’écoute,
d’accompagnement des idées
qui trouveront ou non une
concrétisation et qui pourront
devenir autonomes lorsqu’elles
grandiront.
L’objectif est bien de favoriser
l’expression de chacun et la
démocratie, qui permettront la
prise
de
responsabilité
et
progressivement
l’expression
citoyenne.
Cette
expression
influera automatiquement sur les
services et activités qui seront
mis en place et, ainsi, la boucle
sera bouclée.
A partir des ressources et
idées du territoire, les
habitants
portent
leurs
projets, ils donnent du sens,
sont utiles
On
peut
y
acquérir
des
compétences,
en
dialoguant,
écoutant, construisant… dans le
respect et le partage du pouvoir.
- DANS VOTRE CENTRE, que- faites-vous ? que défendez-vous
Et
?
8
-
-
-
-
-
-
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-
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-
-
-
FCSB –Année 2005
Vos PROJETS
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Il faut également préciser :
Un Centre Social ou socioculturel développe des actions d’intérêt
général. Même si chacun s’implique au travers d’une action qui le
concerne plus particulièrement, le projet du Centre social est un
projet d’animation globale ;
•
•
•
L’action peut être de caractère socio-éducative, sociale,
socioculturelle, culturelle, de loisirs, sans limitation de
thème a priori ;
Toute la population d’un quartier, d’un territoire peut
être concernée : enfants, jeunes, adultes, personnes
âgées, familles.
De manière générale, l’action proposée s’inscrit dans une
démarche collective.
Deux conditions sont nécessaires :
•
•
Correspondre à une attente, un besoin, un intérêt des
personnes habitant dans la zone d’influence du Centre
Socioculturel ;
Impliquer ces personnes, ces habitants afin qu’ils
participent à la décision, à la mise en œuvre et à la
critique.
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C’est ce dernier point qui donnera le sens et la qualité de l’action
d’un Centre. Cela ne doit pas être exclusivement dans une
démarche de service, mais dans une démarche de développement du
lien social.
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Le réseau des Centres
Socioculturels
Sont labellisés Centres sociaux, les équipements qui bénéficient
d’une prestation d’animation globale attribuée par la Caisse
d’Allocations Familiales. Soyons rassurés, nous ne sommes pas
seuls.
Le principe d’adhésion et l’affiliation à la fédération régionale
relèvent d’une démarche volontaire. Il n’existe aucune hiérarchie
entre Centres et Fédération. Ce lien résulte d’une volonté d’un
travail collectif -en réseau- dans le plus grand respect de ce qui
fonde notre identité commune dont nous retrouvons l’expression
dans la charte fédérale nationale.
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Quelques chiffres
Il existe 57 Centres sociaux et socioculturels adhérents à la
Fédération en Bretagne
Les salariés représentent plus de 1.200 personnes et 500 ETP.
Les budgets représentent 22 millions d’Euros dont 15 millions pour
les charges de personnel.
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Vos ECHANGES
FCSB –Année 2005
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Environ 1000 centres sociaux et socioculturels sur environ 2000
sont affiliés à la Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels
de France.
Vos DEMANDES
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Une fédération régionale, pour quoi faire ?
Il est possible d’illustrer le rôle de la fédération en 6 points
identifiables et correspondant chacun à une mission dite « fonction
fédérale de base ».
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Un appui à chaque Centre adhérent
Cela se traduit par des rencontres sur site, un accompagnement
individualisé, une fonction de veille, des conseils en terme de
méthodologie, de gestion des ressources humaines et financières…
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Une animation du réseau
Par la constitution de groupes de travail, des rencontres par
secteurs d’activités ou de fonctions, de commissions de travail et
de réflexions thématiques pour les salariés et les bénévoles. La
mise en place de journées d’information, de soutien à la vie
associative, mise en place de projets et/ou dispositifs collectifs.
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La formation
Il s’agit de qualifier les acteurs pour qualifier les projets à travers
la formation continue pour les salariés et un dispositif pour les
bénévoles (FOSFORA).
La promotion du projet Centre Social
Représenter les projets auprès des partenaires
départementaux, régionaux, assurer une fonction relais.
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locaux,
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La communication
Centraliser et diffuser les informations, favoriser et organiser des
échanges, mutualiser les expériences, les centres de ressource,
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Le développement
Développer le réseau à partir de l’étude d’implantation de nouveaux
centres, à partir de l’élaboration de contrat de projet.
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Selon les situations spécifiques, les projets développés, ces
différentes fonctions d’animation d’un réseau peuvent trouver
auprès de chacun une traduction différente.
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BENEVOLES et
PROFESSIONNELS
Vos remarques :
Qui fait quoi ?
-
-
le salarié : lié à l’association par un contrat de travail de droit
commun pour l’exécution d’une fonction, il est important qu’il ait
connaissance du projet associatif. Il peut choisir de s’y associer.
le bénévole : lié, lui aussi, à l’association par un contrat, que sont
les statuts, et par un mandat défini pour le projet. Il choisit
d’intervenir dans ce cadre en respectant les règles qu’il contribue
à faire évoluer avec les autres associés. Il y trouve au besoin les
ressources ou les dispositions pour acquérir les compétences
nécessaires dans les responsabilités qu’il assume.
Le fait que tout le monde ne s’engage pas dans l’association sur les
mêmes bases, ni pour les mêmes raisons, confère une qualité au
projet associatif, pourvu que le jeu des relations fasse que tous les
acteurs soient considérés.
Le bénévolat
Dans les centres sociaux, le bénévolat et le mouvement associatif
constituent le socle des structures : ce sont les bénévoles qui,
appuyés par les salariés, portent les valeurs des centres sociaux et
qui sont garants de leur respect.
La rencontre des bénévoles et des salariés contribue à construire
une situation partagée, où les uns jouent parfois un rôle de contrepouvoir face aux autres, selon des compétences et des profils de
formation sensiblement différents.
Un militantisme associatif en recherche
— difficultés, dans certains cas, à trouver des administrateurs ;
— difficultés pour les administrateurs à trouver leur place, à
s’investir dans le projet.
La diminution des vocations militantes implique de retrouver de
nouvelles formes d’implication associatives, peut-être plus
structurées et plus professionnalisées.
Une
« professionnalisation »
d’administrateur
des
fonctions
Il est difficile, dans des structures soumises à des enjeux sociaux
et économiques importants, d’en rester à des formes de bénévolat
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FCSB –Année 2005
fondées sur la bonne volonté, la disponibilité, l’auto-adaptation ou la
compétence individuelle des personnes.
Vos remarques suite :
Avec la complexification des actions, des modes de financement et
des systèmes de partenariat, les fonctions d’administrateur
demandent à être redéfinies et professionnalisées, et milite pour
une formation continue : législation du travail, mesures
réglementaires , mais aussi le projet associatif et le développement
personnel
Dans ce cas, la formation et la professionnalisation n’enlèvent rien
au bénévolat et à la défense des valeurs associatives, bien au
contraire, elles permettent de les structurer et de les appuyer sur
une compétence professionnelle appréciée des partenaires.
Le « binôme » président -directeur
La fonction du président consiste à dialoguer, à vérifier que les
orientations de l’association sont appliquées, à remettre à jour le
projet de l’association et des structures qu’elle gère, à contrôler
les comptes et à suivre le budget. Le président a pour charge de
maintenir la philosophie du projet global et des valeurs qui
l’accompagnent, ce qui ne préjuge pas forcément d’un mode précis
de répartition des rôles.
En théorie, toutes les relations de type représentation
devraient être assumées par le président (mais elles peuvent
être déléguées au directeur), et les relations de type négociations
institutionnelles ou financières devraient se partager entre le
président et le directeur en fonction de leur dimension plus ou
moins institutionnelle ou opérationnelle.
Ce partage des rôles est théorique car :
— la frontière est souvent floue entre des relations de type
institutionnel et des relations de type opérationnel ;
— d’autre part, il peut exister d’autres formes de répartition
entre la dimension technique des projets et la dimension
politique;
— enfin, ce partage des rôles est lié aux personnalités des
deux acteurs.
Cependant, la prise de conscience des responsabilités et des
risques de plus en plus grands incite à partager la décision sans
rancœur, et l’ajustement mutuel s’opère sans grande difficulté
entre les deux.
La discussion est au centre de toutes les décisions, le Bureau
pouvant jouer un rôle de régulation et d’arbitrage important dans
les cas de désaccord.
FCSB –Année 2005
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Des actions et un travail
collectif
« Si tu veux marcher vite, marche tout seul, si tu veux marcher
loin, marche avec les autres. » Proverbe africain
Comment mettre nos moyens en commun et être plus efficaces ?
Telles sont les questions de départ qui ont motivé la mise en place
d’actions collectives. Celles-ci sont concrètes et correspondent à
des besoins partagés.
Fosfora : fonds spécifique
spécifique pour la formation des
Vos EXPERIENCES
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acteurs
acteurs associatifs
C’est un fonds mutualisé à partir de cotisations de chaque Centre,
géré par la Fédération Nationale. Ce fonds a pour objet de financer
les actions de formation qui sont mises en place pour les bénévoles.
Elles sont gratuites pour les personnes qui y participent.
Le FNDVA* peut apporter un complément si les actions
correspondent aux priorités définies.
Des rencontres pour les professionnels et les bénévoles
Les rencontres de professionnels, directeurs, animateurs,
secrétaires, et de bénévoles, présidents, trésoriers, constituent la
trame de l’organisation collective du réseau. Ce sont les temps
privilégiés d’échanges sur les pratiques, les difficultés, les
stratégies collectives, les projets en cours. Cela représente par
nature un lieu ressource à l’ensemble du réseau. La richesse de sa
production dépend de l’implication que chacun veut bien y donner.
La base « Echo ».
C’est une base fédérale d’information et de coopération, réservée
aux bénévoles et salariés du réseau des centres sociaux où l’on
peut partager et capitaliser les richesses collectives (initiatives,
projets, documents, forums…) http://echocsx.net/
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Si vous souhaitez participer, Demandez la clé dans votre Centre.
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*Traduire : Fonds National de Développement à la Vie
Associative
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FCSB –Année 2005
La fonction employeur
Être administrateur, c’est assumer la fonction employeur,
collectivement, bien sûr, d’une équipe de salariés parfois
importante. Si le directeur assure, de fait, la gestion des
ressources humaines et gère le quotidien, il n’en demeure pas moins
que la responsabilité employeur est assurée par le conseil
d’administration et nécessite pour cela de connaître quelques
règles du jeu.
Vos QUESTIONS
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Des contrats de travail
Il n’y a pas de salarié s’il n’y a pas un contrat de travail ou plutôt un
salarié sans contrat de travail peut être assimilé à un salarié
bénéficiant d’un contrat de travail à durée indéterminée. Il est
donc utile de préciser les conditions de ces emplois en respectant
toutes les règles liées aux obligations du droit du travail et de la
convention collective. Au-delà de l’aspect réglementaire, tout ce qui
touche à l’emploi découle naturellement du projet qui a été défini.
Bien savoir pourquoi il y a emploi facilite largement la définition
des conditions de cet emploi. Le pourquoi est donc la première
mission de l’employeur, les professionnels devant apporter les
éléments techniques d’information pour résoudre le comment.
Histoire du SNAECSO
SNAECSO
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Il va y avoir 35 ans bientôt, un groupe d’associations appartenant
au réseau fédéral des Centres Sociaux et exerçant la fonction
d’employeur créait le Syndicat National d’Associations Employeurs
de Personnes au service des Centres Sociaux (SNAECSO).
La Fédération Nationale soutenait cette initiative, et, elle-même
employeur, y participait. Il aurait été paradoxal que les Centres
Sociaux ne soient pas exemplaires en matière de rapports
employeurs/salariés. Mais la Fédération n’était pas l’institution
appropriée pour traiter les problèmes de ce domaine particulier de
la vie des Centres. Il fallait donc créer une organisation propre aux
associations employeurs. Ce fut fait le 23 octobre 1971.
L’existence du SNAECSO a permis que soit spécifiquement prise en
compte et mise en œuvre la fonction employeur dans les
associations gestionnaires de Centres. Celles-ci ont pu
collectivement faire face à leurs obligations en la matière et mener
à bien toutes les actions que cela implique.
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Une convention collective
Vos NOTES
En juin 1983, naissait la convention collective des Centres
Socioculturels, convention étendue qui concerne tous les salariés
des CSC qu’ils soient affiliés au syndicat national employeur
(SNAECSO) ou pas.
Cette convention définit, au-delà du droit du travail, les conditions
d’emploi, de rémunération et autres éléments contractuels
(retraite, prévoyance, congés, etc.).
Par analogie tout le monde appelle cette convention la convention
SNAECSO du nom du syndicat national employeur, mais c’est à
tort.
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La convention collective dite des Centres Socioculturels est
négociée avec les syndicats salariés, d’une part, et le SNAECSO,
d’autre part. Chaque CSC dispose de cette convention mise à jour
régulièrement. Elle est consultable par tous, salariés comme
employeurs.
Depuis janvier 2004, une nouvelle grille de classification des
emplois a été mise en place…
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HabitatHabitat-Formation : la formation professionnelle
C’est le nom de l’organisme collecteur des fonds de formation pour
notre branche professionnelle.
Cette cotisation créée afin de favoriser la formation des salariés
dans les entreprises est née le 1er juillet 1971 par la loi DELORS.
Elle donne obligation pour tous les employeurs de consacrer un
pourcentage pour la formation professionnelle, pour les centres
sociaux il s’élève à 2,3 % du salaire brut.
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Les partenaires financeurs
Il n’y a pas de projet social et culturel sans partenariat. Il peut
être institutionnel, financier, stratégique, etc. De toute manière, il
existe. Qui sont alors les principaux partenaires des Centres
socioculturels, et pourquoi le sont-ils ?
Les collectivités locales
Elles sont incontournables, ce sont les villes, les communautés de
communes. Ce sont des partenaires privilégiés, car les centres
sociaux et culturels n’existeraient pas sans leur volonté.
Les organismes sociaux
Les Caisses d’Allocations Familiales, En tête de liste, puisque
notre agrément Centre Socioculturel est donné par la CAF
moyennant la réalisation d’un projet dit quadriennal et l’obligation
de mise en œuvre de moyens humains ; Partenaire naturel
également au travers des différentes prestations de services
spécifiques et des contrats liés aux actions socio-éducatives et
sociales développées ; Partenaire humain, bien entendu, par la mise
en œuvre d’actions partenariales avec les bureaux locaux de la CAF.
http://www.35.caf.fr/
http://www.brest.caf.fr
http://www.quimper.caf.fr/
http://www.saintbrieuc.caf.fr/
http://www.morbihan.caf.fr/
La
région,
le
Conseil
Régional de Bretagne
Son
interpellation
est
rarement directe bien qu’elle
constitue de fait un partenaire
potentiel important au travers
des
financements
contractualisés avec les pays
ou
agglomérations.
Ces
contrats définissent des axes
de développement et d’actions
dans lesquels les CSC sont des
acteurs possibles selon leur
projet (essentiellement action
culturelle,
jeunesse,
formation)
qui
sont
à
développer…
http://www.region-bretagne.fr
Vos PARTENAIRES
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Les autres collectivités
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Les départements,
La solidarité (enfance et famille, action sociale et insertion,
personnes âgées), la vie sportive (les animations et le soutien à la
jeunesse), l’action culturelle (la diffusion, le développement de la
vie artistique), et, plus largement, le développement local sont les
thèmes et actions qui consituent les liens entre le conseil général
et les centres socioculturels.
Le conseil général porte une attention particulière aux structures
implantées en milieu rural.
http://www.cg29.fr/
http://www.ille-et-vilaine.fr
http://www.cg56.fr/
http://www.cg22.fr/
FCSB –Année 2005
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Les services départementaux de l’État
Ces services sont sous l’autorité directe du Préfet du département.
Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports
Partenaire pédagogique et financier, mais aussi ministère de tutelle
pour tout ce qui concerne la réglementation des activités socioéducatives relatives à l’accueil de mineurs ainsi que le
développement d’activités à caractère sportif. Les liens humains
sont forts avec ce service de l’État.
Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale
C’est un partenaire, en particulier pour ce qui concerne les actions
de lutte contre les exclusions. De nombreux dossiers transitent
dans le cadre de dispositifs d’accompagnement scolaire, de soutien
à la parentalité, etc.
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Direction Départementale du Travail et de l’Emploi
Ce service demeure l’interlocuteur privilégié pour tout ce qui
concerne l’emploi et le droit du travail. Toutes les demandes
relatives aux emplois aidés : contrat emploi solidarité, contrat
emploi consolidé, emploi jeunes, contrat qualification, adaptation,
orientation, etc. transitent par ces services qui valident les
conditions ou non de leur mise en œuvre.
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Les services régionaux de l’Etat
l’Etat
Ces services sont sous l’autorité directe du préfet de région
Direction Régionale de l’Action Culturelle (DRAC)
C’est le partenaire privilégié (en principe) de l’action culturelle. La
DRAC peut financer des actions ponctuelles si celles-ci entrent
dans le cadre de leurs priorités. Son financement peut aussi être
conventionné sur plusieurs années moyennant la mise en place d’une
programmation culturelle et l’existence de cofinancements locaux.
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Direction Régionale du Travail de l’Emploi et de la
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Formation Professionnelle (DRTEFP)
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La DRTEFP intervient dans le cadre des conventions de soutien aux
ateliers d’illettrisme, en particulier. Ceci est lié au fait que ces
actions entrent dans le champ des actions de formation
professionnelle qui sont du ressort de leur service.
En Bretagne, elle est l’interlocuteur pour le dossier EDDF.
18
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FCSB –Année 2005
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Et les autres
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Le Fonds d’Action et de Soutien pour l’intégration et la
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lutte contre les discriminations (FASILD).
Ce service de niveau régional ne dépend ni du préfet de région, ni
du préfet du département bien que leurs liens soient importants.
Le FASILD intervient en soutien pour toutes les actions qui
contribuent à l’intégration des populations migrantes, soit en
direction immédiate de ces populations, soit en direction de la
société d’accueil. On retrouve le financement du FASILD dans les
actions qui peuvent contribuer à une dynamique d’intégration et à la
lutte contre les discriminations raciales.
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Cette liste de partenaires financiers n’est, bien entendu, pas
exhaustive, mais elle reprend ceux que nous retrouvons de manière
générale dans la majorité des Centres Socioculturels de notre
département.
FCSB –Année 2005
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19
Contrats, prestations de
services et autres dispositifs
De nombreux partenariats et financements s’articulent autour de
contrats de prestations de services, de dispositifs qui font l’objet
de discussions et de réflexions quotidiennes dans les CSC. Il est
important d’en connaître les principaux, d’où ils viennent, à qui ils
s’adressent et comment ils se contractualisent.
La prestation de service d’animation globale
C’est une prestation attribuée par la Caisse Nationale d’Allocations
Familiales aux Centres Sociaux qui ont répondu aux critères
d’agrément de la CNAF, en contrepartie d’un projet d’actions sur 3
ou 4 ans (projet triennal qui doit comporter un diagnostic local, un
bilan des actions réalisées et un projet ). Ce projet doit répondre
aux quatre missions caractéristiques suivantes :
•
•
•
•
•
Un équipement de quartier à vocation sociale globale,
ouvert à l’ensemble de la population habitant à proximité,
offrant accueil, animation, activités et services à finalité
sociale ;
Un
équipement
à
vocation
familiale
et
plurigénérationnelle. Lieu de rencontre et d’échange
entre les générations, il favorise le développement des
liens familiaux et sociaux ;
Un lieu d’animation de la vie sociale, il prend en compte
l’expression des demandes et des initiatives des usagers
et des habitants et favorise le développement de la vie
associative ;
Un lieu d’interventions sociales concertées et novatrices.
Compte tenu de son action généraliste et innovante,
concertée et
négociée, il contribue au développement du partenariat.
La prestation de service animation collective famille
Créée en 1998, cette prestation a pour objet d’encourager la mise
en œuvre d’actions concertées en direction et avec les familles.
Ces actions doivent s’appuyer sur la présence d’un référent famille
et doivent permettre de renforcer la place des familles et la
fonction parentale dans les actions éducatives ou de vie
quotidienne. C’est un encouragement à une démarche participative
de la famille par opposition à une démarche de prestation de
service qui ne cible pas qu’un public spécifique.
20
FCSB –Année 2005
Vos NOTES
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La prestation
prestation de service animation locale
Ciruclaire Cnaf N°007 du 31/01/02 §1-2. La prestation de Srvice
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« Animation Locale » est detinée à soutenir le développement de
petites structures de voisinage dans des zones peu équipées. Elle
contribue au financement d’actions et de petites structures
d’animation de la vie sociale qui privilégent dans leur projet une
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interention locale destiéne prioritairement aux familles et avec
leur participation.
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Les prestations de services ordinaires
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Ce sont toutes les prestations de services (aides financières)
attribuées par la CNAF mais qui transitent par la CAF
départementale pour des actions socio-éducatives en direction des
enfants et des jeunes :
• Prestation de service pour l’accueil des jeunes enfants,
lieu d’accueil enfants/parents, halte-garderie, crèche…
• Prestation de service Centre de Loisirs pour les enfants
et les jeunes dans le cadre des Centres de Loisirs du
mercredi, du matin et du soir et des vacances.
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Le contrat temps libre
C’est un contrat de cofinancement entre la Caisse d’Allocations
Familiales et une collectivité locale, signé pour une durée de trois
ans, il est renouvelable. Il vise à aider les communes à développer
ou à mettre en œuvre une politique globale et concertée en faveur
des loisirs et des vacances des enfants et des jeunes de 6 à 18 ans,
pendant leurs temps libres.
L’objectif est bien de soutenir la mise en place d’actions et
d’activités nouvelles de loisirs collectifs organisés. La contribution
de la CAF peut aller parfois jusqu’à 60% des dépenses nouvelles
engagées par les communes.
Le contrat enfance
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Comme le contrat temps libre, c’est un contrat de cofinancement
entre la Caisse d’Allocations Familiales et une collectivité locale
signé pour une durée de trois à cinq ans, il est renouvelable.
Il vise à aider les communes à développer ou à mettre en œuvre une
politique globale et concertée en faveur de l’accueil des enfants de
moins de 6 ans. L’objectif est de soutenir la mise en place d’actions
et d’activités nouvelles pour l’accueil des jeunes enfants et non pas
de financer l’existant.
FCSB –Année 2005
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Le Projet Educatif Local (PEL)
C’est le fruit d’un accord entre l’Etat et les collectivités locales sur
un projet éducatif. Il fixe l’organisation des activités périscolaires,
extrascolaires des enfants et des adolescents scolarisés à l’école
maternelle, à l’école élémentaire, au collège. Il vise à mettre en
œuvre un projet éducatif conçu par les différents partenaires
concernés par l’éducation des enfants et des jeunes (enseignants,
parents, associations, élus, etc.) et à rassembler tous les
financements de façon cohérente. Il se traduit par la signature
d’un contrat Educatif Local (CEL) pour une durée d’un an (année
scolaire). Son objet est bien de favoriser la concertation de tous
les partenaires locaux pour un projet éducatif cohérent.
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Bases financières des prestations
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Centres Sociaux : 48 984 € par an maximum (40% de 122 459 €)
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Animation Collective Famille: 10 925 € par an maximum
(40% de 27 313 €)
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Animation Locale: 10 925 € par an maximum
(40% de 27 313 €)
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FCSB –Année 2005
L’info en stock
L’info existe mais où est-elle ? D’où vient-elle ? De quoi parle-telle ?
Une petite page pour s’y retrouver, après il n’y a plus qu’à
demander...
Vos RECHERCHES
RECHERCHES
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L’info quotidienne
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La lettre fédérale :
Elle est éditée par la FCSF
Socioculturel selon l’actualité.
importants, les outils disponibles,
tous les documents envoyés aux
obtenir (voir texte suivant).
et adressée à chaque Centre
Elle rappelle les événements
les débats en cours et récapitule
fédérations et que vous pouvez
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A consulter dans votre Centre.
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Communication avec les fédérations : INFOS FEDES
Tous les quinze jours, environ, la Fédération Nationale envoie à
chaque fédération et aux centres adhérents – par mail – pour
diffusion dans le réseau, un ensemble de documents, textes,
décrets, infos diverses, événements.
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La lettre régionale
Composée de 4 pages, elle est éditée par la Fédération Régionale
des Centres Sociaux : Elle est adressée aux partenaires et à
chaque Centre et disponible sur Echo.
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A récupérer dans votre Centre.
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Rappel : un outil la base « Echo ».
C’est une base fédérale d’information et de coopération, réservée
aux bénévoles et salariés du réseau des centres sociaux où l’on
peut partager et capitaliser les richesses collectives (initiatives,
projets, documents, forums…) http://echocsx.net/
Si vous souhaitez participer, Demandez la clé dans votre Centre.
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FCSB –Année 2005
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L’info technique
L’info SNAECSO
Document édité par le Syndicat National Employeur, Infos
concernant la convention collective de manière générale, l’évolution
des textes réglementaires, les infos nécessaires à la gestion de
l’emploi, la fonction employeur, etc.
L’info pour le net :
http://www.bretagne.centressociaux.org/
http://www.centressociaux.asso.fr/
A consulter dans votre Centre.
Les circulaires CNAF
Tout ce qu’il faut savoir sur les relations entre les centres et la
CNAF est disponible dans des circulaires dont les plus importantes
concernent la prestation animation globale et le rôle des CSC et se
trouvent dans les circulaires N° 56, 267, 269 du 31 octobre 1995.
Tous les dispositifs développés par la CAF font l’objet de
circulaires spécifiques
Documents disponibles sur demande à la Fédération.
Quelques ouvrages
Histoire des Centres Sociaux “ du voisinage à la citoyenneté ”
L’histoire des Centres Sociaux et Socioculturels a été racontée par
un ancien mais toujours actif militant appelé : Robert Durand.
Et dans votre centre, vous
pouvez aussi demander et
consulter : les statuts et le
règlement intérieur, le projet
de l’association et les projets
pédagogiques des activités et
des secteurs, le contrat de
projet
de
la
CAF,
les
conventions de partenariat, les
missions d’intérêt général…
Vos LECTURES
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“ Collection Alternatives sociales Editions Syrès 1996 ”.
_____________________________
Analyse “ l’avenir des Centres Sociaux ”
Un rapport a été réalisé par Monsieur Alain FOUREST à la
demande de la Caisse des Dépôts et Consignations en juin 98.
_____________________________
Document à se procurer auprès de votre Centre ou à la Fédération.
_____________________________
D’actualité “ quels Centres Sociaux demain ? ”
Réalisé par le Ministère de l’Emploi et de la Solidarité ” et le
Secrétariat d’Etat à la Santé et à l’Action Sociale en 2000 : Quels
Centres Sociaux demain ? Les nouveaux défis et enjeux, les
perspectives pour les prochaines années.
Document à se procurer à votre Centre ou à la Fédération.
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_____________________________
aux Editions Dunod et Le Moniteur de mon ouvrage :
_____________________________
le GUIDE DES CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS,
_____________________________
de J.F BERNOUX : principes d'action, stratégies, organisation.
365 p pour la connaissance et le management d’un centre social aux
_____________________________
Editions Dunod novembre 2005 avec un abécédaire en annexe.
Les Centres Sociaux (1880 -1980)
Une résolution locale de la question sociale ? Editions Septentrion –
Presses Universitaires Ouvrage collectif Ed 2004 285 p.
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FCSB –Année 2005
Les communes
Le fonctionnement de l’Etat
Les Institutions
La France est une République à régime démocratique et laïque dont la devise
est Liberté, Egalité, Fraternité. La Constitution du 4 octobre 1958 de la
cinquième République régit le fonctionnement des institutions. Ainsi, le
Conseil Constitutionnel est garant de la constitution. Le Président de la
République, chef de l'Etat et des armées élu pour 5 ans au suffrage universel
direct, nomme le premier ministre et sur proposition de celui-ci les membres
du gouvernement, préside le Conseil des ministres et promulgue les lois. Il
peut également dissoudre l'Assemblée nationale et, en cas de crise grave,
exercer des pouvoirs exceptionnels.
Le Premier ministre
Il dirige l'action du gouvernement et assure l'exécution des lois. Sous la
direction de ce dernier, le gouvernement détermine et conduit la politique de
la Nation tout en étant responsable devant le Parlement.
Le Parlement
Il est composé de deux assemblées : le Sénat et l'Assemblée Nationale. Les
deux assemblées, outre leur fonction de contrôle du gouvernement, élaborent
et votent les lois. A cet égard et en cas de désaccord, l'Assemblée Nationale
statue définitivement.
En appartenant à l’Union Européenne, la France reconnaît le rôle des
Institutions européennes (Commission Européenne, Parlement européen et
Conseil de l’Europe) et intègre dans son fonctionnement les décisions
européennes.
Le président de la république
Jacques Chirac, fondateur du parti RPR (droite), a été réélu à la présidence
de la république le 5 mai 2002 et a nommé comme Premier Ministre, JeanPierre Raffarin, appartenant à l’UMP (Union pour la Majorité Présidentielle,
parti de centre-droit crée deux jours après le premier tour des élections
présidentielles de 2002). Les résultats des dernières élections présidentielles
et législatives ont mis un terme à cinq années de « cohabitation ».
Parmi les priorités de Jean-Pierre Raffarin figurent l’approfondissement de la
décentralisation et un renforcement du pouvoir régional, ainsi que la défense
de la libre entreprise. A l’heure actuelle, une nette majorité de députés issus
du parti de l’UMP siègent à l’Assemblée Nationale (356 députés) ce qui
traduit une rupture après des années de cohabitation entre un Président et un
Premier Ministre appartenant à des partis politiques opposés. Les prochaines
élections présidentielles et législatives se dérouleront en 2007 .
_
Les communes au nombre de
36763, plus petites subdivisions
administratives,
exercent
les
compétences de proximité telles
que la construction des écoles,
l’urbanisme, l’action sociale, le
ramassage
des
ordures
ménagères, l’assainissement…
Les départements
Les départements (96 plus 4 outremer), création de la Révolution de
1789, ont de larges compétences
en matière d’action sociale, de
construction et d’entretien des
collèges, des routes…
Les régions
Les régions (26 dont 4 outre-mer),
collectivités les plus récentes mais
dont le champ de compétences ne
cesse de s’élargir, conduisent une
politique axée sur le développement
économique,
la
formation
professionnelle et l’aménagement
du territoire. _
Le système judiciaire
Gardienne de la liberté individuelle
(article 66 de la Constitution),
l'autorité judiciaire française est
organisée selon une distinction
fondamentale entre, d'une part les
juridictions civiles chargées de
régler
les
litiges
entre
les
personnes, et d'autre part les
juridictions administratives pour les
litiges entre les citoyens et les
pouvoirs publics ou entre deux
corps publics.
Approcher la France – 2004
Dossier réalisé par l’UCCIFE (P7)
L’organisation territoriale
Le territoire français comprend la métropole, les 4 départements d'outremer
(DOM) (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion), les 4 territoires
d'outre-mer (TOM) (Polynésie française, la Nouvelle-calédonie, Wallis et
Futuna, les Terres australes et antarctiques françaises) ainsi que les
collectivités territoriales à statut particulier: Mayotte et Saint-Pierre-etMiquelon. Pour ce qui est du pouvoir local, trois niveaux de collectivités
territoriales sont imbriqués avec des compétences
distinctes.
FCSB –Année 2005
25
Regroupements
intercommunaux
De nombreux Centres sont nés d’une commune, mais aujourd’hui le
territoire d’intervention et de reconnaissance est presque toujours
intercommunal. Les regroupements intercommunaux ne sont pas
nouveaux mais ils ont évolué et force est de constater qu’il est
facile d’y perdre son latin, y compris pour les élus.
Les SIVU ou SIVOM :
On en entend souvent parler et ils signifient Syndicat
Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) ou à Vocations Multiples
(SIVOM). Ils résultent d’une volonté entre deux ou plusieurs
communes de mettre en place un service ou une activité (gestion
d’un équipement : piscine, gestion de l’eau, des ordures ménagères,
maison de retraite, etc.). Si l’action ou le service est unique, il
s’agit d’un SIVU, si les actions sont multiples, il s’agit d’un SIVOM.
Le financement du syndicat intercommunal est assuré par
l’adhésion des collectivités et des subventions possibles de par la
nature du projet, du service ou de l’action.
Les Communautés de Communes :
Elles sont nées fin 1992 en vue de permettre l’élaboration d’un
projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Il
doit y avoir 3 compétences minimum dont deux sont imposées : le
développement économique et l’aménagement du territoire, quant à
la troisième, elle est à choisir parmi quatre thèmes.
La communauté de communes, a une fiscalité propre et directe que
vous pouvez découvrir en observant votre taxe d’habitation. Vous y
découvrirez la part de la commune, le département, la région et...
l’intercommunalité. Elle bénéficie comme les collectivités locales
d’une dotation globale de fonctionnement de l’Etat.
Les Communautés d’Agglomération
d’Agglomération :
Créées en 1999, elles ont d’une certaine manière la même vocation
qu’une communauté de villes, sur un territoire élargi et homogène
(il ne peut y avoir un village gaulois autonome dans cette
communauté).
Cette forme d’intercommunalité impose des compétences
obligatoires : économiques, aménagement de l’espace, politique de la
26
FCSB –Année 2005
ville, etc. et des compétences
optionnelles définies par les
élus de l’agglomération.
Vos NOTES
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FCSB –Année 2005
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La communauté d’agglomération a, elle aussi, une fiscalité propre
et une dotation de fonctionnement de l’Etat comme pour toutes
collectivités locales.
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Les Pays :
Le Pays est juridiquement une collectivité territoriale qui ne
dispose pas de fiscalité propre, c’est à dire qu’il ne peut lever
l’impôt. Ses charges de fonctionnement et les investissements qu’il
réalise proviennent des adhésions des collectivités et des
subventions inscrites dans le cadre de projets.
La base administrative et territoriale du Pays se fonde sur la
notion d’identité et de cohésion géographique, culturelle, historique
et économique.
_____________________________
Généralement localisé et organisé en milieu rural autour d’une
petite ville ou ville moyenne, sa compétence se définit par un
espace de projets, de cohérence des actions et stratégies qu’il
peut porter lui-même ou qu’il laisse au soin des collectivités locales.
En effet, outre les projets liés à l’intérêt général de son territoire,
il n’a pas vocation à devenir maître d’ouvrage des opérations, mais à
les coordonner si nécessaire.
Il peut aussi les appuyer politiquement et financièrement, apporter
assistance et conseil aux gens de terrain, puisque disposant
fréquemment de chargés de missions qualifiés dans des
thématiques ou de mise en relation avec les personnes qualifiées.
_____________________________
Il s’agit d’un espace de négociation, de débats d’orientation pour le
territoire lui-même et/ou avec des collectivités de rang supérieur
telle que la Région (contrat de ruralité, par exemple).
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FCSB –Année 2005
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Quelles valeurs communes ?
CHARTE FEDERALE DES CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS DE FRANCE
Texte adopté par l’assemblée générale d’Angers le 18 juin 2000
Nous, Centres sociaux et socioculturels de France fédérés, divers dans nos origines, nos
inscriptions territoriales et nos formes institutionnelles nous entendons, dans notre Charte,
expliciter le sens que nous donnons à notre action. Nous nous exprimons alors que notre
société est traversée par de profondes mutations qui, tout en ouvrant de nouveaux
possibles, mettent à mal nombre de structures sociales et désunissent trop d'existences
personnelles.
Notre conception du Centre social et socio-culturel
Le Centre social et socio-culturel entend être un foyer d'initiatives porté par des habitants
associés appuyés par des professionnels, capables de définir et de mettre en œuvre un projet de
développement social pour l'ensemble de la population d'un territoire.
Nos valeurs de référence
Se plaçant dans le mouvement de l'éducation populaire, les Centres sociaux et socio-culturels fédérés
réfèrent leur action et leur expression publique à trois valeurs fondatrices : la dignité humaine, la
solidarité et la démocratie.
- la dignité humaine
Reconnaître la dignité et la liberté de tout homme et de toute femme est l'attitude première
des acteurs des Centres sociaux et socio-culturels.
L'accueil, l'écoute et le respect de chacun rend possible le dialogue personnalisé.
Le regard porté sur les autres se garde des préjugés moraux et culturels.
La reconnaissance laïque de la pluralité des croyances évite le renvoi de chacun à sa conscience
individuelle ou au repli identitaire.
L'attention donnée aux qualités et aspirations de l'autre ouvre les chemins de la convivialité, des
progrès personnels et des coopérations réciproques.
FCSB –Année 2005
29
- la solidarité
Considérer les hommes et les femmes comme solidaires, c'est à dire comme étant capables de
vivre ensemble en société, est une conviction constante des Centres sociaux et socioculturels
depuis leurs origines.
La progression de l'individualisme et la persistance de contradictions sociales n'empêchent pas les
Centres sociaux et socioculturels de penser que les hommes et les femmes se construisent comme
personnes au travers de leurs rapports aux autres.
Les individus deviennent des acteurs solidaires lorsqu'ils s'engagent dans des rapports sociaux
qu'ils contribuent à constituer, tels que les liens familiaux, les relations de voisinage, les convivialités,
les solidarités de groupe, les rencontres interculturelles, les participations associatives, les rapports
de travail, les engagements citoyens…
Echanger des savoir-faire, entrer dans des réseaux d'entraide, soutenir l'insertion sociale et
économique de chacun, défendre les droits des personnes à vivre en société, solidarisent les individus.
- la démocratie
Opter pour la démocratie, c'est, pour les Centres sociaux et socioculturels, vouloir une société
ouverte au débat et au partage du pouvoir.
Les Centres sociaux et socioculturels entendent établir, et au besoin conquérir, avec et pour les
habitants d'un quartier, d'une ville, d'une agglomération ou d’un pays, des espaces de discussion et de
participation à des prises de décision concernant leur vie quotidienne et celle de la collectivité.
Opter pour la démocratie c'est aussi s'engager concrètement dans des actions collectives, mêmes
modestes, dont les finalités, les modalités et les résultats peuvent être débattus.
La démocratie participative, en proposant, en agissant, en contestant, est nécessaire à la vie
politique locale. La force de la démocratie locale c'est l'engagement civique des citoyens.
Nos façons d'agir
L'action des Centres sociaux et socioculturels s'enracine dans l'expérience vécue des habitants. Elle
associe la sensibilité et la rationalité des acteurs. Elle trouve une condition de son élaboration et de sa
conduite dans la convivialité créée par le centre social.
- l'élaboration de l'action
La vision des Centres sociaux et socioculturels ne fractionne pas la vie humaine en autant de
segments qu'il y a d'administrations ou de prestataires de service : elle identifie ce qui fait la
globalité de l'existence individuelle et des situations collectives.
Les Centres sociaux et socioculturels prennent autant en compte les potentialités que les
difficultés. Ils font de l'écoute et de la rencontre des habitants, mais aussi de l'observation et du
30
FCSB –Année 2005
recueil méthodique de données, les instruments de leurs analyses, contribuant ainsi à l'élaboration de
diagnostics territoriaux concertés.
Les Centres sociaux et socioculturels insèrent leur action quotidienne dans un "projet social"
cohérent et pluriannuel, explicitant objectifs et moyens. Référé aux caractéristiques du territoire,
ce projet est élaboré avec les habitants et concerté avec les partenaires des Centres sociaux et
socioculturels.
Avec ce projet, les Centres sociaux et socioculturels vont au-devant d'individus, de groupes et
d’associations, dont la préoccupation ordinaire est de construire leur vie selon leur propre spécificité.
Ils accompagnent cette volonté tout en l’ouvrant à la vie familiale et sociale et à la participation à des
initiatives de développement social local.
Lorsque ces individus et ces groupes souffrent de dépendance ou d'exclusion, les Centres sociaux
et socioculturels entendent favoriser les conditions pour que ceux-ci puissent agir librement, et
discuter les projets qui les concernent à égalité de droits et de garanties.
Les Centres sociaux et socioculturels n'agissent pas seuls. Ils connaissent les autres acteurs
associatifs, administratifs, politiques ou économiques de leur territoire de projet. Ils nouent avec eux
les relations nécessaires aux actions à conduire. Ils formalisent, de préférence, ces relations dans des
conventions de partenariat. Par contre, ils n'entendent pas être instrumentalisés, ni devenir de
simples prestataires de services ou réduire leur projet social à des délégations de service public.
- la conduite de l'action
Dans la conduite de leurs actions, les Centres sociaux et socioculturels entendent être
participatifs, opérationnels et responsables.
Participatifs, les Centres sociaux et socioculturels le sont dans leur constitution même et dans leur
fonctionnement en associant, dans l'action et dans les instances consultatives et délibératives, des
habitants auteurs et acteurs du "projet social", des administrateurs bénévoles et des salariés
qualifiés acquis au projet.
Participatifs, ils le sont lorsque, délibérément, ils inscrivent l'engagement actif d'habitants et de
bénévoles dans une logique d'éducation populaire en favorisant leur formation.
Participatifs, ils le sont, lorsqu'ils prennent publiquement la parole pour avertir et faire des
propositions ou pour dénoncer l'inacceptable.
Participatifs, ils le sont, lorsqu'ils coopèrent avec des acteurs publics, afin de produire avec eux
des "biens publics", tels que, par exemple, la qualité des espaces collectifs ou l'esprit civique.
Opérationnels, les Centres sociaux et socioculturels le sont par leur capacité à conduire avec
professionnalisme une pluralité d'actions coordonnées, ponctuelles ou durables, individuelles ou
collectives, dans la proximité ou pour l'ensemble d'un territoire.
Responsables, les Centres sociaux et socioculturels le sont lorsqu'ils s'activent à rassembler les
moyens de leur "projet social" tels que le concours actif de bénévoles compétents, le recrutement de
salariés qualifiés, la transformation d'emplois précaires en emplois permanents, la disposition de
locaux adaptés, l'obtention de financements pérennes.
Responsables, ils le sont aussi lorsqu'ils font connaître aux habitants et à leurs partenaires leur
programme d'action, lorsqu'ils gèrent avec rigueur l'argent public qui leur est attribué, lorsqu'ils se
soucient de soumettre leurs actions et leur gestion à l'évaluation interne et externe.
FCSB –Année 2005
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Notre engagement fédéral
Notre Charte est l'expression de Centres sociaux et socioculturels qui ont fait de leur
adhésion volontaire à la Fédération des Centres sociaux et socioculturels de France un
acte politique et stratégique.
- un acte politique
En se fédérant, les Centres sociaux et socioculturels se créent un espace d'élaboration partagée du
"projet centre social et socioculturel".
Ils acquièrent collectivement une capacité politique à dire publiquement leurs finalités, leurs modes
d'action et à prendre part au débat public.
Ils se dotent démocratiquement d'instances garantes de leur volonté commune.
Ils se donnent les moyens, y compris financiers, de préserver leur indépendance fédérale.
Ils nouent des liens à l'échelle européenne et internationale de façon à faire progresser leurs
valeurs et leurs formes de pratique.
En se fédérant, les Centres sociaux et socio-culturels font valoir, plus haut et plus fort, le sens et
l'efficacité de leur propre action au bénéfice d'une société plus solidaire.
- un acte stratégique
En se fédérant, les Centres sociaux et socioculturels se mettent en réseau, à différents échelons
de territoire, pour mutualiser leurs capacités, pour partager leurs difficultés, et pour s'organiser
stratégiquement quant aux actions à conduire et aux partenariats à établir.
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FCSB –Année 2005
QVDTCS : Que Veulent Dire Tous Ces Sigles ?
A.D.AP.G.V..
Association Départementale pour l’Accueil et la Promotion des Gens du Voyage
A.D.M.R.
Aide à Domicile en Milieu Rural
APLIS
Atelier Permanent Local d’Individualisation des Savoirs
A.S.L.
Accompagnement Social au Logement
B.A.F.A.
Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateurs
B.A.F.D.
Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeurs
B.E.A.T.EP.
Brevet d’Etat d’Animateur Technicien de l’Education Populaire
C.A.F.
Caisse d’Allocations Familiales
C.A.R.I.F.
Centre d’Animation Régional et d’Information sur la Formation
C.C.A.S.
Centre Communal d’Action Sociale
C.C.P.D.
Centre Communal de Prévention de la Délinquance
C.D.C.
Caisse des Dépôts et Consignation
C.F.I.
Crédit Formation Individualisé
C.H.R.S.
Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale
C.R.I.J.
Centre Régional d’Information Jeunesse
C.L.A.S.
Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité
C.L.M.
Centre de Loisirs Maternel
C.L.S.H.
Centre de Loisirs Sans Hébergement
C.N.A.F.
Caisse Nationale d’Allocations Familiales
C.N.A.J.E.P.
Comité National des Associations de Jeunesse et d’Education Populaire
C.N.A.S.E.A.
Centre National d’Aménagement des Structures et Exploitations Agricoles
C.R.I.J.
Centre Régional Information Jeunesse
C.S.C.
Centre Socio-Culturel
D.D.A.S.S.
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
D.D.E.
Direction Départementale de l’Equipement
D.D.J.S.
Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports
D.D.T.E.F.P.
Direction Départementale
Professionnelle
D.R.A.C.
Direction Régionale des Affaires Culturelles
D.R.J.S.
Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports
F.A.F.
Fonds d’Action Formation
F.A.S.I.L.D.
Fonds d’Action et de Soutien pour l’Intégration et la Lutte contre les
Discriminations.
F.A.Q.
Foire Aux Questions
F.C.S.F.
Fédération Centres Sociaux de France
F.C.S.V.
Fédération des Centres Sociaux de la Vienne
F.J.T.
Foyer de Jeunes Travailleurs
du
Travail
FCSB –Année 2005
de
l’Emploi
et
de
la
Formation
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F.N.D.V.A.
Fonds National de Développement de la Vie Associative
F.O.L
Fédération des Oeuvres Laïques
FONJEP
Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l’Education Populaire
F0.S.FOR.A.
FOnds Spécifique pour la FORmation des Acteurs associatifs
F.S.L.
Fonds Social au Logement
G.D.L.I.
Groupe Départemental de Lutte contre l’Illettrisme
I.N.J.E.P.
Institut National Jeunesse et Education Populaire
M.I.G.
Mission d’Intérêt Général
M.J.C.
Maison des Jeunes et de la Culture
M.P.T.
Maisons Pour Tous
M.S.A.
Mutualité Sociale Agricole
P.A.I.O.
Permanence d’Accueil, d’Information et d’Orientation
P.E.L.
Projet Educatif Local
P.D.I.
Programme Départemental d’Insertion
P.J.J.
Protection Judiciaire de la Jeunesse
P.L.I.E.
Plan Local d’Insertion par l’Economique
P.M.I.
Protection Maternelle et Infantile
QTSPTD
Quand Tu Sais Pas Tu Demandes
R.M.I.
Revenu Minimum d’Insertion
R.M.A.
Revenu Minimum d’Activité
S.A.C.D.
Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques
S.A.C.E.M.
Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique
S.E.L.
Système d’Echanges Local
S.M.I.C.
Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance
S.N.A.E.C.S.O.
Syndicat National d’Associations Employeurs de personnels au service des
Centres Socioculturels.
U.R.E.C.S.O.
Union Régionale des Centres Sociaux Culturels
Il y en a certainement d’autres que vous ne connaissez pas, notez les !
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FCSB –Année 2005
QUELQUES MOTS-CLES
(cf Guide des centres sociaux et socioculturels JF Bernoux 2005)
DIAGNOSTIC PARTAGE : Démarche participative de production de connaissance sociale. Permet à un centre
social d’élargir sa vision de la réalité de son territoire (approche globale). Permet surtout à l’ensemble des
acteurs engagés dans la démarche (dont la population) de partager et se confronter sur des préoccupations
communes, jusqu’à décider de « faire projet ».
EVALUATION :
1.
Impératif en forme de quinté pour les centres sociaux, elle permet :
a) d’apprécier la pertinence de l’inscription territoriale
b) de vérifier la cohérence des actions au regard des missions et de l’offre sociale locale
c) d’étudier la qualité des moyens mobilisés
d) de mesurer l’impact social de l’action réalisée
e) de renouveler le projet social pour l’agrément CAF.
2. Démarche incohérente avec le « projet centre social » lorsqu’elle n’est pas participative : s’apparente,
dans ce cas, à une opération de contrôle.
LIEN SOCIAL : Caractéristique de la cohésion sociale à laquelle contribuent les centres sociaux. S’obtient,
entre autre, lorsque les membres d’un même groupe social ou d’une même société s’estiment suffisamment
protégés pour se projeter (se mettre en projet). Moins les besoins individuels du plus grand nombre sont
satisfaits, plus le sentiment de protection diminue et plus le lien social est l’objet de fractures.
MANAGEMENT : S’entend ordinairement comme la conduite des ressources humaines. Doit se comprendre,
aussi et avant tout, comme le pilotage du projet, stratégique et social, et de ses objectifs. Réclame de la
part du directeur du centre social : une vision, de la réalité sociale et de sa problématique, et une visée en
termes d’objectifs d’action et de conditions à réunir pour aboutir.
PARTENARIAT : Système de coopération équilibré entre différents acteurs. Constitue une pratique
intégrée des centres sociaux qui, pour s’inscrire dans une logique de développement social, posent que
dynamique d’acteurs et donc partenariat sont indispensables. Le partenariat authentique exclut les notions
de donneur d’ordre et d’opérateur
PARTICIPATION : Projet social et moyen d’action des centres sociaux. Elle est inscrite en filigrane des
missions des centres sociaux et, en caractères gras, dans leur charte. Notion fondamentale dans les
processus de développement social dont les centres sociaux sont les animateurs (les centres sociaux
s’appliquent des principes de démocratie participative). Elle désigne la place centrale qui est reconnue aux
personnes dans la définition des projets qui les concernent.
VIE ASSOCIATIVE : Réalité des centres sociaux en gestion associative. Elle suppose une animation.
D’aucuns estiment même que sa vitalité est subordonnée à la capacité des professionnels de l’animer. La vie
associative est aussi la réalité du tissu associatif du territoire où est implanté un centre social – notamment
au travers de sa fonction animation globale et coordination – de porter attention à l’animation de la vie
associative du territoire.
FCSB –Année 2005
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