Liste mensuelle des engagements financiers à la commission de l

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LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS
MOIS/ANNÉE : Octobre 2012
Inscrire le nom du MIN./ORG. : Immigration et Communautés culturelles
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE :
MONTANT TOTAL
ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de commande,
(répartition par année budgétaire,
O
N d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (voir note 1)
programme/élément)
NO de référence du
ministère ou de l'organisme OBJET : Mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné et une
description de l'objet de l'engagement.
(1)
(2)
1
553026690
(3)
PROGRAMME 12800 FRANCISATION
(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ) Organismes publics
Min. : 0055 - A 280000
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE,
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
Les contractants retenus par un comité de sélection
sont identifiés par un astérisque (*).
(4)
2012-2013
AUTRES
SOUMISSIONNAIRES
(5)
(6)
47 322 $ Cégep Gérald-Godin
Montréal
Nelligan
Entente de partenariat avec des établissements d'enseignement
publics (cégeps, commissions scolaires et universités) et des
personnes morales à but non lucratif afin d'offrir des services dans
le cadre du Programme d'intégration linguistique qui vise à soutenir
les personnes immigrantes dans leur démarche d'intégration.
Les services offerts sont destinés aux personnes immigrantes
adultes admissibles au Programme de francisation du Ministère.
PROGRAMME 12860 DIRECTION, INFORMATION ET
SERVICES DE SOUTIEN CENTRALISÉS
2
553028286
(CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC)
Fournir des services spécialisés dans le domaine des technologies
de l'information afin de répondre à plusieurs besoins d'entretien et
de modernisation de l'ensemble des composantes de l'infrastructure
technologique du Ministère. L'engagement maximal de ce contrat
est de 2 600 000 $ incluant une option de renouvellement pour une
période additionnelle.
3
553028328
2012-2013
2013-2014
1
2012-2013
2013-2014
2014-2015
150 000
37 500
75 000
37 500
Solutions Victrix inc., Les
2 600 000 $
Westmount−Saint-Louis
ACCEO Solutions inc.
1
(CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC)
Assurer le service de courrier destiné à l'extérieur du Québec et en
provenance de l'extérieur du Québec vers le Québec aux points de
service indiqué par le Ministère. L'engagement maximal de ce contrat
est de 150 000 $ incluant une option de renouvellement pour une
période additionnelle.
2 600 000 $ Solutions Victrix inc., Les
645 925 $ Montréal
1 954 075 $
Meilleur rapport qualité-prix
1
Globex Courrier Express International inc.
$ Globex Courrier Express International inc.
$ Montréal
Saint-Laurent
7 581 $
$
$
TNT Express (Canada) Ltd.
9 874 $
Planète Courrier inc.
12 468 $
1
Prix unitaire le plus bas par destination
RCACS : Règlement sur les contrats d'approvisionnement, de construction et de services des ministères et des organismes publics
Note 1 : Écrire en majuscules la catégorie concernée soit :
- CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
- OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE
- AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
2012-11-06_0055_10_2012.xlsx
FORMULAIRE no 2