CONVENTION d`AMENAGEMENT BOURG Date

CONVENTION d’AMENAGEMENT BOURG
CONSTRUCTION D’UNE SALLE D’EVOLUTION ENFANCE ET SPORTS
MAITRISE D’OEUVRE
REGLEMENT DE CONSULTATION
(R.C.)
Date et heure limites de remise des offres :
Candidature : Mardi 10 janvier 2017 à 17h00
Offre : Vendredi 10 février 2017 à 17h00
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Règlement de la consultation
SOMMAIRE
Section I :
Acheteur public
Section II :
Objet du marché
Section III :
Renseignements d’ordre juridique, économique,
financier et technique
Section IV :
Procédure
Section V :
Autres renseignements
Annexe 1 A :
Informations complémentaires
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Section I : Acheteur public
1 – Nom et adresse officiels de l’acheteur public :
Dénomination : Mairie de Cénac
Mme Catherine VEYSSY, Maire
Adresse : 50 Avenue de Bordeaux
Code postal : 33360
33360 CENAC
Localité/ville : CENAC
Pays : France
Téléphone : 05.57.97.14.70
Télécopieur : 05.57.97.14.79
Courrier électronique (mél.) :
Adresse internet (URL) :
www.mairiedecenac33.com
[email protected]
2 – Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent
être obtenues :
La même qu’au point 1
x
pour les informations administratives
Adresse différente : voir l’annexe 1 A
pour les informations techniques
3 – Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
La même qu’au point 1
x
Adresse différente : voir l’annexe 1 A.
Sur le site internet de la commune : www.mairiedecenac33.com
4 – Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent
être envoyées :
La même qu’au
point 1
x
par poste en Recommandé avec Accusé de Réception
ou remis au secrétariat contre récépissé
Par
numérique
voie
x
A l’adresse [email protected]
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5 – Type d’acheteur public :
Etat
x
Collectivité territoriale
Autre (préciser)
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Section II : Objet du marché
1 – Description : .
1.1– Type de marché de travaux :
Exécution
Conception-réalisation
1.2– Type de marché de fournitures :
Achat
Location
Location-vente
Plusieurs de ces formes
Crédit-bail
1.3– Type de marché de services :
Catégorie de service : 7110 : Maîtrise d’oeuvre
1.4– S’agit-il d’un marché à bons de commande ?
Non
X
Oui
1.5– S’agit-il d’un Accord-cadre ?
Non
X
Oui
1.6– S’agit-il d’un marché à tranches ?
Non
X
Oui
1.7– S’agit-il d’une convention de prix associée à des marchés types ?
Non
X
Oui
1.8– Description/objet du marché (utiliser un feuillet séparé si nécessaire) :
Construction d’une salle d’évolution (APS – APD – Projet – ACT – VISA – DET – AOR – SSI)
Estimation des travaux : 445 300 € H.T.
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1.9– Lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
prestation de services :
Mairie de Cénac 33360
1.10– Nomenclature communautaire pertinente (CPA/NACE/CPC) :
…………………………...…………………………………………………
1.11– Division en lots :
Non
x
Oui
1.12– Les variantes seront-elles interdites ?
Non
Oui
x
1.13– Dérogation à l’obligation d’utiliser des spécifications européennes
(uniquement pour les marchés spécifiques des opérateurs de réseaux) :
Non
X
Oui
2 – Quantité à fournir :
2.1– Quantité globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et tous les
marchés ultérieurs susceptibles d'être passés en application des articles 16,
35 (II) ou 73 du Code des Marchés Publics) :
…………………………...…………………………………………………
2.2– Marchés négociés susceptibles d’être passés ultérieurement en
application des articles 35 (II) ou 73 du Code des Marchés Publics (le cas
échéant). Description et indication du moment où ils seront passés (si
possible) : …………………………...…………………………………………………
3 – Durée du marché ou délai d’exécution :
Indiqué dans l’acte d’engagement par élément de mission et par tranche.
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Section
III :
Renseignements
économique, financier et technique
d’ordre
juridique,
1 – Conditions relatives au marché.
1.1– Cautions et garanties exigées (le cas échéant).
Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché.
1.2– Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références
des dispositions applicables (le cas échéant) :
Fonds propres de la collectivité. Le délai de paiement sera de 40 jours à réception de la facture.
Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (Receveur des Finances de
la Ville de Cambes).
1.3– Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de
fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas
échéant) :
Il est précisé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même
marché. En cas de groupement la forme qui sera retenue par l'administration est le groupement
solidaire et le mandataire sera le maître d’œuvre.
2 – Conditions de participation (critères de sélection).
La présente procédure se déroulera en deux phases :
1 / Sélection de 3 candidats
2 / Analyse de l’offre finale des 3 candidats retenus et désignation du titulaire du marché de
maîtrise d'œuvre
2.1– Composition du dossier de soumission
Tous les documents constituant, accompagnant ou cités à l'appui de l'offre doivent être rédigés en
langue française. Le dossier à remettre par les candidats comportera les pièces suivantes :
PIECES A FOURNIR AVEC LA CANDIDATURE – PHASE I
Pour l’ensemble des candidats :
 Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2),
 Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à
cet effet ainsi que la preuve que l'autorisation de poursuite de l'activité couvre la période
correspondant à la durée du présent marché.
 Déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre pas dans les cas soumis à l’article 43
du code des marchés publics (interdiction de soumissionner article 8 de l’ordonnance
2005-649 du 6 juin 2005- article 29 de la loi numéro 2005 102 du 11 février 2005 pour
l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées).
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 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
services auxquels se réfère le marché,réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles,
 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
 Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières
années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
 Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature,
 En matière de services, une description de l'équipement technique des mesures
employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude
et de recherche de son entreprise,
 Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester
la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. Le
pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de
garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces
certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
 Le mémoire de présentation du candidat comprenant a-minima :
 une lettre de motivation (1 page A4 maxi).
 une attestation d’inscription à l’ordre des architectes ou pour les architectes étrangers,
preuve d’une autorisation d’exercice dans leur pays d’origine PIECES A FOURNIR AVEC L’OFFRE – PHASE II
Pour les trois candidats qui seront admis à présenter une offre, celle-ci sera composée :






De l’Acte d'Engagement complété et signé accompagnés de Relevés d’Identités
Bancaires.
D’une planche A3 maxi intégrant une note de présentation et une hypothèse d’implantation
ème
vue en plan au 1/500 .
D’une planche A3 maxi présentant l’intention architecturale et paysagère pressentie (vue
axonométrique ou perspective).
D’une note méthodologique de 2 pages A4 maxi présentant les méthodes employées pour
réaliser la mission, rôle de chacun, l’articulation entre les éventuels cotraitants.
Du coût estimatif des différents éléments de la mission.
Du planning prévisionnel de l’opération (temps 0 : date de notification du Marché).
La prestation ainsi fournie sera rémunérée forfaitairement à hauteur de 1.500 € HT.
Cette indemnité forfaitaire sera comprise dans la rémunération forfaitaire du candidat retenu.
2.2 – Conditions d’envoi ou de remise des candidatures et des offres
2.2.1 – Remise des candidatures (phase n°1)
Au format papier.
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Les candidats transmettent leur dossier dans une enveloppe fermée portant leur dénomination et la
mention suivante :
Sélection d’un maître d’œuvre pour la construction d'une salle d’évolution enfance et sports
Phase 1 : Sélection des candidats
« NE PAS OUVRIR »
La candidature devra être remise :
 soit contre récépissé en Mairie de Cénac secrétariat ouvert au public :
du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h à 18h
le vendredi de 9h à 13h et de 15h à 17h,
le samedi de 9h à 12h
à l'adresse suivante :
MAIRIE DE CENAC
50 Avenue de Bordeaux
33360 CENAC
 soit envoyée par voie postale à la même adresse en recommandé avec avis de réception, ou
par tout autre moyen permettant de certifier la date et l’heure d’arrivée.
Il est demandé d'y joindre un fichier électronique (format word, excel, pdf, ...) par document
constitutif de la candidature.
2.2.2 – Remise de l’offre (phase n°2)
Au format papier.
Les candidats transmettent leur offre dans une enveloppe fermée portant leur dénomination et la
mention suivante :
Sélection d’un maître d’œuvre pour la construction d'une salle d’évolution enfance et sports
Phase 2 : Offre
« NE PAS OUVRIR »
La candidature devra être remise :
 soit contre récépissé en Mairie de Cénac, à l'adresse suivante :
MAIRIE DE CENAC
50 Avenue de Bordeaux
33360 CENAC
 soit envoyée par voie postale à la même adresse en recommandé avec avis de réception, ou
par tout autre moyen permettant de certifier la date et l’heure d’arrivée.
Il est demandé d'y joindre un fichier électronique (format word, excel, pdf, ...) par document
constitutif de l’offre.
2.3 – Audition et négociation
2.3.1 – Audition des 3 candidats admis à présenter une offre
A l’issue de la sélection de trois candidats sur la base des critères énumérés dans le présent RC,
le pouvoir adjudicateur procédera à leur audition.
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Les candidats seront informés de l'heure de leur audition par courriel. L’audition se déroulera
durant 1 heure en Mairie de Cénac.
L’ordre de passage des candidats sera déterminé en fonction de l'ordre de réception de leur
dossier de candidature.
L’absence d’un candidat à cette audition entraînera son exclusion de la consultation.
2.3.2 – Négociation
La Commune se réserve la possibilité d’engager une négociation avec les trois candidats admis à
présenter une offre.
La négociation ne pourra porter sur l’objet du marché, ni modifier
substantiellement les caractéristiques et les conditions d’exécution du marché.
La négociation visera à améliorer l’offre initiale du candidat et par conséquent d’apporter la
meilleure réponse possible aux besoins.
Les candidats disposeront ensuite d’un délai d’1 semaine
pour remettre leur offre négociée définitive par courriel à l'adresse suivante :
[email protected].
3 – Conditions propres aux marchés de services.
3.1– Les prestations sont-elles réservées à une profession particulière ?
Non
Oui
X
Architectes
3.2– Les candidats sont-ils tenus d’indiquer les noms et les titres d’étude
et/ou l’expérience professionnelle des membres du personnel chargé de
l’exécution du marché ?
Non
Oui
X
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Section IV : Procédure
1 – Type de procédure :
appel d’offres ouvert
appel d’offres restreint
x négociée
négociée après appel d'offre infructueux
x procédure adaptée
dialogue compétitif
conception-réalisation
concours
La consultation prend la forme de la procédure adaptée en application de l’article 42-2° de
l’ordonnance n°2015- 899 du 23 juillet 2015 et de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016
relatifs aux marchés publics.
Il s’agit d’un marché de maitrise d’œuvre en application des dispositions de l’article 90-I du décret
n°2016-360 du 25 mars 2016.
La prestation sera réalisée dans le respect des dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985
modifiée par l’ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à
ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux
missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit
privé et de l’arrêté du 21 décembre 1993 portant les modalités techniques d’exécution des éléments
de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit
privé.
Rappel : la présente procédure se déroulera en deux phases :
1 / Sélection de 3 candidats
2 / Analyse de l’offre finale des 3 candidats retenus et désignation du titulaire du marché de maîtrise
d'œuvre
1.1 – Les candidats ont-ils déjà été sélectionnés ? (Procédure négociée : cas
où l’acheteur public décide de ne négocier qu’avec les candidats qui avaient
été admis à présenter une offre lors d’un appel d’offres déclaré infructueux) :
Non
X
Oui
1.2– Justification du choix de la procédure accélérée (le cas échéant) :
Sans objet ……………...…………………………………………………
1.3– Nombre des entreprises qui seront invitées à présenter une offre (le cas
échéant) :
Nombre
ou Minimum
Maximum
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2 – Critères de sélection des trois candidats admis à présenter une offre
Les candidats doivent respecter les obligations énumérées aux articles 48 à 54 du décret n°2016-360
du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat ayant fourni l'offre la plus avantageuse
compte tenu des critères pondérés ci-dessous :
Critères de sélection des trois candidats
Pondération
Compétences (diplômes et qualifications des différents membres de l’équipe
40%
Références pour des opérations similaires
60%
Les candidatures ne présentant pas de garanties suffisantes au regard de ces critères seront
éliminées.
En application de l’article 55 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, les
candidatures non conformes à l'objet du marché ou au présent règlement de consultation seront
éliminées.
Avant de procéder à l’examen des candidatures, en cas d’absence ou d’omission de certaines pièces
présentées à l’appui des candidatures, le pouvoir adjudicateur pourra demander à tous les candidats
concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 3 jours maximum. Il en informera
les autres candidats qui auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
2.1 - Critères de jugement des offres
Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat ayant fourni l'offre la plus avantageuse,
compte tenu des critères pondérés ci-dessous :
Critères de choix
Pondération
Valeur technique de l’offre
60%
Sous-critère 1 : vision du projet s’appuyant sur la note et l’intention architecturale (40%).
Sous-critère 2 : méthodologie (15%).
Sous-critère 3 : planning de réalisation (5%).
Proposition financière
40%
Les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables seront éliminées conformément à l'article 59 du
décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
3 – Remise d’échantillons ou de matériels de démonstration :
Non
X
Oui
4 – Renseignements d’ordre administratif :
4.1– Documents contractuels et documents additionnels – conditions
d’obtention :
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Le cahier des charges et les documents complémentaires sont joints au courrier de
consultation.
Cautionnement (le cas échéant) : Gratuit
4.2 – Date limite de réception des candidatures ou des demandes de
participation (selon qu’il s’agit d’une procédure ouverte ou d’une procédure
restreinte ou négociée) :
10 janvier 2017 à 17h
4.3 – Envoi des invitations à présenter une offre aux candidats sélectionnés
(dans le cas d’une procédure ouverte restreinte ou négociée) :
Date prévue :
20
/ 0 1 /
2 0 1 7
(jj/mm/aaaa)
4.4 – Langue devant être utilisée dans l’offre ou la demande de
participation : français.
4.5 – Calendrier du projet de consultation
Dates
Evènements
Mardi 10 janvier 2017 à 17h00
Remise des dossiers de candidatures
Vendredi 20 janvier 2017
Sélection et information aux candidats retenus
/ non retenus sous 10 jours calendaires.
Transmission aux candidats retenus du
Programme Technique Détaillé et ses
annexes.
Réception sous 3 semaines des offres des 3
candidats retenus.
Audition, sur convocation, des 3 candidats
présélectionnés.
Choix du titulaire et information aux candidats
non retenus.
Vendredi 10 février 2017 à 17h00
Mercredi 16 février 2017
Vendredi 24 février 2017
Entre le vendredi 24 février et le vendredi 3
mars 2017
Entre le lundi 6 mars et le lundi 13 mars 2017
Mise au point du Marché de MOE.
Notification du Marché de MOE.
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4.5 – Délai minimum pendant le quel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre :
Jusqu’au
et/ou
/
1 2 0
/
(jj/mm/aaaa) ou
mois
jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section V : Autres renseignements
1 – Contenu du dossier de la consultation





Règlement de la consultation,
Acte d’engagement,
CCAP,
CCTP,
PTD et ses annexes (uniquement en Phase II pour les candidats retenus).
2 – Modalités de remise des offres
Par pli postal avec copie numérique de chaque élément.
3 – Application de l’article 53 IV du Code des Marchés Publics :
Non
x
Oui
4 – Renseignements complémentaires (le cas échéant) :
Les renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges seront communiqués
par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date fixée pour la réception des offres (Art.
57 du Code des Marchés Publics).
5 – Visites sur sites :
L’adresse du site est communiquée aux candidats ci-dessous :
« Le site est implanté 2 Allée des Ecoles – 33360 – Cénac.
Le projet sera implanté sur la partie Nord de la parcelle AK 410 propriété de la Commune (la partie
Sud accueillant le groupe scolaire).
L’ancienne salle polyvalente actuellement implantée sur le site sera démolie (hors Marché objet de
la présente consultation). »
Le site étant libre d’accès, la commune n’organisera pas de visite sur place.
Contact :
Mairie de CENAC
Tél. 05.57.97.14.70
Fait à Cénac, le
Le Maire,
Catherine VEYSSY
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ANNEXE 1 A
1 – Renseignements administratifs et techniques
Dénomination : Mairie de Cénac
Direction Générale des Services
A l’attention de : Madame
VALLEREAU
Adresse : Avenue de Bordeaux
Code postal : 33360
33360 CENAC
Localité/ville : CENAC
Pays : France
Téléphone : 05.57.97.14.70
Télécopieur : 05.57.97.14.79
Courrier électronique (mél.) :
Adresse internet (URL) :
www.mairiedecenac33.com
[email protected]
3 – Adresse à laquelle les offres/demandes de participation/projets/candidatures
doivent être envoyées :
Dénomination : Mairie de Cénac
Direction Générale des Services
A l’attention de : Madame
VALLEREAU
Adresse : Avenue de Bordeaux
Code postal : 33360
33360 CENAC
Localité/ville : CENAC
Pays : France
Téléphone : 05.57.97.14.71
Télécopieur : 05.57.97.14.79
Courrier électronique (mél.) :
Adresse internet (URL) :
www.mairiedecenac33.com
[email protected]
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