11 Septembre 2015 - Government Information Service

CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 11 SEPTEMBRE 2015
Le Conseil des ministres s’est réuni le vendredi 11 septembre 2015 sous la
présidence du Premier ministre, Sir Anerood Jugnauth, GCSK, KCMG, QC.
Le sommaire des délibérations et les décisions
1.
Mise en œuvre de projets: Des Fast Track Committees dans chaque ministère
Suite à la réunion du Joint Public-Private Sector Steering Committee sous la
présidence du Premier ministre, le Conseil a décidé que chaque ministère devra
mettre en place des Fast Track Committees pour les prompts traitement et octroi de
permis et de licences afin d'accélérer la mise en œuvre des projets d’investissements
et de rehausser les investissements.
Le Conseil a pris note de la réunion que le secrétaire au Cabinet et chef de la fonction
publique a tenue avec les Supervising Officers le 2 septembre 2015, lors de laquelle il
les a, entre autres, demandé de revoir et simplifier davantage les procédures
législatives et les processus pour l’octroi plus prompt des permis, licences et autres
autorisations afin d’améliorer davantage l'environnement des investissements et des
affaires.
2.
Autorisation à Turkish Airlines d’opérer cinq vols hebdomadaires
Le Conseil a accepté la demande de Turkish Airlines pour opérer cinq vols réguliers
hebdomadaires sur l’itinéraire Istanbul-Maurice-Antananarivo et vice-versa, avec
seulement des droits escale à Maurice pour une période de six mois à partir du 25
octobre 2015. Des pourparlers concernant les services aériens seront, par la suite,
tenus avec les autorités turques afin de conclure un accord de services aériens
bilatéraux. La Turquie bénéficie d'une position géographique stratégique entre
l'Orient et l'Occident, permettant ainsi à la Turkish Airlines d’attirer des passagers en
provenance d'Europe de l'Est, d’Amérique, d’Afrique, d’Asie et du Moyen-Orient par
l'intermédiaire de ses hubs. Turkish Airlines a été nommée ‘Meilleure compagnie
aérienne en Europe’ aux 2015 Skytrax World Airline Awards.
3.
Banques : La MPCB et la NCB fusionnent
Le Conseil a pris note que la Mauritius Post Cooperative Bank Ltd (MPCB) et la
National Commercial Bank Ltd (NCB) ont fusionné, et une société appartenant
entièrement à l’Etat sous le nom de MauBank Holdings Ltd incorporée. La nouvelle
banque comprendra, entre autres, un département renforcé spécialement dédié au
financement des PME qui assurera que les projets présentés par les PME soient bien
préparés, bancables et réalisables.
Government Information Service, Prime Minister’s Office
4.
Mise en place d’un Observatoire national des drogues
Le Conseil a donné son aval à la mise en place d'un Observatoire national des
drogues pour suivre et évaluer la situation des drogues dangereuses dans le pays et
élaborer des stratégies appropriées pour traiter efficacement le problème d'abus des
drogues. L'Observatoire national des drogues sera chargé, entre autres, de surveiller
l'abus des drogues au niveau national, recueillir, analyser et interpréter les données,
et conseiller sur les nouvelles drogues synthétiques à être incluses dans l'annexe du
Dangerous Drugs Act.
5.
Les drogues de synthèse et autres substances psychoactives incluses au
Dangerous Drugs Act
Le Conseil a agréé que le ministre de la Santé et de la Qualité de la Vie introduise des
règlements afin d'inclure les drogues de synthèse, leurs dérivés et d'autres nouvelles
substances psychoactives aux annexes appropriées du Dangerous Drugs Act. Les
drogues qui seront incluses sont, entre autres, le khat, lisdexamphetamine,
methoxetamine, N-benzylpipérazine (BZP), methiopropamine (MPA), cathinones
synthétiques et leurs dérivés, prégabaline, tapentadol, et le 1,4-butanediol (1,4BD) et
gamma-butyrolactone (GBL), y compris leurs dérivés et les substances connexes.
6.
Interdiction de discrimination fondée sur le handicap
Le Conseil a pris note que la Constitution de Maurice sera modifiée pour interdire la
discrimination fondée sur le handicap, comme annoncé dans le Programme
gouvernemental 2015- 2019 et en ligne avec la Convention des Nations Unies relative
aux droits des personnes handicapées.
7.
Amendements au Public Holidays Act
Le Conseil a agréé l'introduction du Public Holidays (Amendement) Bill à l'Assemblée
Nationale. L'objet du projet de loi est d’amender le Public Holidays Act afin de prévoir
que:
(a)
le jour de commémoration de l'abolition de l'esclavage et celui de l'arrivée de
travailleurs engagés soient observés comme jours fériés chaque année; et
(b)
soit le jour de la fête de l'Assomption de la Bienheureuse Vierge Marie ou de
la Toussaint, et soit le jour de la célébration de Thaipoosam Cavadee ou de
Tamizh Puttaandu (Varusha Pirappu), soient observés, en alternance, comme
jours fériés chaque année.
Government Information Service, Prime Minister’s Office
8.
Croissance dans les arrivées touristiques
Le Conseil a pris note que, selon le dernier rapport mensuel publié par le ministère du
Tourisme et des Communications extérieures, 89 422 touristes ont visité Maurice en
août 2015, par rapport à 78 475 en août 2014, soit une hausse de 13,9%. Pour la
période de janvier à août 2015, les arrivées touristiques ont atteint 719 299, comparé
à 651 107 pour la même période en 2014, soit une augmentation de 10,5%. Une
croissance a été enregistrée dans les arrivées en provenance des pays suivants :
Allemagne (+ 24,6%), Royaume-Uni (+ 19,8%), Italie (+ 11,5%), France (+ 5,8%), Chine
(+ 63,6%), Inde (+ 6,7%) et Afrique du Sud (+ 7.6%).
9.
Visas pour le pèlerinage du Hajj
Le Conseil a pris note, que suite à l’intervention du Premier ministre, les autorités
saoudiennes ont convenu d’augmenter le nombre de visas alloués à Maurice par 500
pour le pèlerinage du Hajj.
10.
De nouveaux sites ajoutés à la liste du patrimoine national
Le Conseil a donné son aval à ce que les sites suivants soient désignés comme
patrimoine national:
11.
(i)
La Résidence Coloniale, aussi connue comme l’ancienne enceinte du Consulat
Français, Rue St Georges, Port Louis, un chef-d’œuvre architectural construit
au début du 20e siècle;
(ii)
le site historique de Fort Frederik Hendrik de Vieux Grand Port, le berceau de
l’histoire mauricienne et de la première colonisation; et
(iii)
le Lieu de Mémoire, L’Union, à Rodrigues, où les premiers administrateurs et
cultivateurs étaient logés.
Maurice-Réunion: Retombées du Comité Economique de la Commission Mixte
Le Conseil a pris note des retombées de la première session du Comité Economique
de la Commission Mixte Maurice-Réunion qui s’est tenue le 9 septembre 2015. Les
discussions ont porté sur les projets stratégiques appelés à
augmenter
considérablement la connectivité dans la région, particulièrement la communication
aérienne, maritime et numérique. Les organisations du secteur privé de l’île de la
Réunion ont également été invitées à se joindre à la délégation mauricienne se
rendant au Ghana pour la mise sur pied du Parc Technologique de Tema.
Government Information Service, Prime Minister’s Office
12.
Zone Portuaire: Un nouveau port de pêche
Le Conseil a pris note du développement dans la construction et la mise en opération
d’un port de pêche dans la zone portuaire par LHF Marine Development Ltd, une
compagnie chinoise. Le projet comprendra, entre autres, la construction d’un quai,
des facilités d’amarrage pour les navires locaux et étrangers, des installations
d’entreposage frigorifique, un marché du poisson et centre commercial, et un quai
flottant. L’investissement proposé sera d’un montant de 100 millions USD. Il est
attendu que quelque 700 emplois seront créés lors de la première phase du projet et,
3000 emplois additionnels ultérieurement.
13.
Maurice/Ghana: Signature de plusieurs accords
Le Conseil a pris note que lors de la récente visite de M. John Dramani Mahama,
Président de la République de Ghana, les documents suivants ont été signés:
(a)
un accord d’exemption mutuelle de visa;
(b)
un accord sur la mise sur pied du parc technologique Tema à Accra au Ghana;
(c)
un protocole d’accord sur la coopération dans le domaine de la normalisation;
et
(d)
un protocole d’accord sur la coopération dans le domaine de l’éducation
tertiaire.
Les autorités ghanéennes ont aussi agréé de compléter les procédures internes en
vue de conclure l’Accord de non-double imposition, d’initier les discussions par
rapport à l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers, et
d’ouvrir des opportunités d’investissement et d’emploi pour les Mauriciens.
14.
Changement climatique: Maurice abritera le Commonwealth Climate Finance
Skills Hub
Le Conseil a pris note du développement dans la mise sur pied du Commonwealth
Climate Finance Skills Hub à Maurice. Le hub:
(a)
assistera les Petits Etats Insulaires en Développement (PEID) et les pays les
moins avancés à avoir accès au financement climatique et se pencher sur les
obstacles majeurs; et
(b)
constituera un ensemble de connaissances sur les obstacles pour avoir accès
au financement climatique auxquels font face les PEID et les pays les moins
avancés du Commonwealth.
Government Information Service, Prime Minister’s Office
15.
Maurice soutient la requête de la Chine pour un statut d’observateur à la COI
Le Conseil a agréé à ce que Maurice soutienne la requête de la République Populaire
de Chine pour un statut d’observateur à la Commission de l’Océan Indien (COI). La
Chine, un Etat souverain et la seconde plus grande économie au monde, a de bonnes
relations bilatérales avec les Etats Membres de la COI, et souhaite renforcer
davantage ces relations. La présence de la Chine au sein de la COI donnera une plus
grande visibilité à la Commission.
16.
14e Session du Comité sur la Convention des Nations Unies relative aux droits des
personnes handicapées
Le Conseil a pris note de la récente mission de la ministre de la Sécurité sociale, de la
Solidarité nationale et des Institutions réformatrices à Genève où elle a participé à la
14e Session du Comité sur la Convention des Nations Unies relative aux droits des
personnes handicapées. Le Comité a, entre autres, examiné le rapport initial de
Maurice sur la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits
des personnes handicapées. Le Comité a félicité Maurice pour notamment
l’augmentation importante du budget social pour soutenir les personnes
handicapées, et la mise sur pied du Comité national de surveillance et de suivi relatif
aux personnes handicapées.
17.
Retombées de la première Conférence ministérielle de l’IORA sur l’Economie
bleue
Le Conseil a pris note des retombées de la première Conférence ministérielle de
l’'Association des États riverains de l'océan Indien (Indian Ocean Rim Association IORA) sur l’Economie bleue qui s’est tenue les 2 et 3 septembre à Maurice sur le
thème Renforcer la coopération dans le domaine de l’Economie bleue pour un
développement durable dans la région de l’IORA. La Conférence ministérielle a
adopté la Déclaration de Maurice sur l’Economie bleue qui:
(a)
reconnaît, entre autres, l’utilisation durable des ressources marines,
conformément aux droit international, y compris la Convention des Nations
Unies sur le droit de la mer (CNUDM) et la Convention sur la diversité
biologique;
(b)
nécessite une prise de décision éclairée, l’autonomisation des femmes et des
entreprises, et la promotion de la coopération mutuelle avec les partenaires
de discussion; et
Government Information Service, Prime Minister’s Office
(c)
18.
souligne le rôle du groupe cadre de l’IORA sur l’économie bleue qui se
penchera sur la pêche et l’aquaculture, l’énergie océanique renouvelable, les
ports et la navigation, et les hydrocarbures en mer et les minéraux des fonds
marins.
Nomination au conseil d’administration de la Wastewater Management Authority
Le Conseil a pris note des nominations de M. Hemrazlall Gopaul et de Mme Marie
Jocelyne Noellette Dantier comme membres du conseil d’administration de la
Wastewater Management Authority en remplacement de Dr Mme M. Nowbuth and
de M. Ahmad Fazlai Shermohamedkhan qui ont démissionné.


Government Information Service, Prime Minister’s Office