Rencontres départementales d`information : Ariège et Haute

DES HOMMES, DES TERRES, DES PROJETS
DOSSIER DE PRESSE
La propriété foncière et son évolution
Rencontre bi-Départementale d’Information
Haute-Garonne & Ariège
Auberge « Le Pastel » à NAILLOUX –
Mardi 1er avril 2014
SOMMAIRE
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Programme détaillé
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Les équipes à votre service
Pages 4 et 5
Missions & Fonctionnement
Page 6
Le marché foncier
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L’activité 2013 des SD 09 & 31
Pages 9 - 10
Propriété et stratégie foncière des
opérateurs locaux
Page 11
Contacts
Page 14
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La propriété foncière et son évolution
A VOTRE SERVICE :
La gouvernance de la Safer Gascogne Haut-Languedoc :
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L’équipe départementale de l’Ariège :
Christian ROUSSEL
Émilie MORIN
Laure PUYGRENIER
Franceline GONCALVES
Florence FARGIER
Cédric RAUZY
Franceline GONCALVES
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L’équipe départementale de la HAUTE GARONNE :
Christian ROUSSEL
Virginie CHEREL
Aurore GUILLEMOT
Édith BRUEL
Sandrine MOMI
Nelly CALVIGNAC
Sylvain BOUDET
Sandrine MOMI
Thierry BONAY
Aurore GUILLEMOT
Jean-Jacques BOUE
Nelly CALVIGNAC
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L’actualité des Safer, c’est également leur avenir !
Et il passera par la Loi d’Avenir pour l’Agriculture en cours d’examen
par les chambres parlementaires. Adoptée en première lecture à l’Assemblée
Nationale, le projet de loi devrait y revenir dès que le Sénat l’aura examiné
après la période de trêve électorale.
C’est l’occasion de rappeler les éléments fondamentaux à retenir de la
mission et de l’activité des Safer en général et de la Safer Gascogne HautLanguedoc en particulier :
1- Les missions initiales demeurent au cœur des réalisations d’aujourd’hui
Les Safer sont des sociétés au service des politiques foncières.
Elles ont des missions d’intérêt général.
Ces missions, diversifiées, relèvent de l’évolution des politiques foncières
depuis 1960.
 Mission première : au service de l’agriculture et de sa modernisation
Cette mission demeure au cœur de l’activité des Safer.
En 2012 et au niveau national, les opérations en faveur de
l’installation (1200 installés en 2012, dont 10% en agriculture
biologique) représentent 34% des surfaces attribuées, en faveur de
la consolidation d’exploitation (3800 exploitations confortées) 29%,
en faveur du maintien du fermier en place 14%.
En 2013 et sur le seul territoire Safer Gascogne Haut-Languedoc, les
opérations en faveur de l’installation représentent 44 % ; quant à
celles en faveur de l’agrandissement, elles représentent 32 %.
 Mission élargie par les lois de 1990 et 1999
- pour accompagner le développement local depuis la loi de 1990
Mise en œuvre du volet foncier des politiques publiques locales
pour
l’aménagement
du
territoire :
participation
au
développement local et appui aux collectivités locales
- pour protéger l’environnement depuis les lois de 1990 et 1999
o protéger la nature, la ressource en eau, les paysages, la
biodiversité, les zones humides
o prévenir les risques naturels
o favoriser la compatibilité de l’agriculture et de
l’environnement
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Soit 900 opérations sur le plan national en 2012, notamment en
partenariat avec les parcs naturels, les conservatoires, les
agences de l’eau etc… En 2013 et sur le seul territoire Safer
Gascogne Haut-Languedoc, ce sont près de 15 ha qui ont pu
être préservés au profit de l’environnement (protection de l’eau,
partenariat parcs naturels…).
2- La transparence
-
-
La Safer Gascogne Haut-Languedoc s’attache à faire vivre la
transparence attendue du cadre public de ses interventions par :
l’appel public des candidatures : dans des journaux locaux, et sur notre
site internet
la publication de notre activité tant pour les préemptions (à peine 5%
soit 95 % des opérations traitées à l’amiable) que les rétrocessions font
toutes l’objet d’une information du public (Mairie, candidats)
l’assurance de décisions prises collégialement : le comité technique,
instance d’étude et de préparation des décisions est composé audelà des actionnaires de la Safer et de son directeur,
des
représentants des syndicats agricoles non représentés au Conseil
d’administration, d’un représentant des maires, du DDT, du DDF, d’un
représentant d’une association de protection de l’environnement.
3- Un positionnement unique
Pour répondre à une mission de service public, la Safer Gascogne HautLanguedoc s’autofinance à hauteur de 95%, par le biais de la
rémunération de son activité et service.
Outil unique qui fait ses preuves depuis plus de 50 ans, la Safer reste
méconnue dans ses actions : plus de 500 bénéficiaires de ses interventions
chaque année, 41% des surfaces attribuées dans le cadre de l’installation,
une politique de portage de foncier pour les situations les plus exposées.
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Marché de l'Espace Rural et Agricole
en surface (ha)
8 000
7 000
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
0
Ariège
Haute Garonne
2013
2012
2013
Marché Espace Rural
2012
Marché Agricole
Evolution de l'artificialisation en surface (Ha)
1 600
1 400
1 200
1 000
800
Haute Garonne
600
Ariège
400
200
0
2003
2004
8
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Activité du département de l’Ariège
Rétrocessions par nature d'intervention
(surface ha et nombre)
9
Activité du département de la Haute Garonne
Rétrocessions par nature d'intervention
(surface ha et nombre)
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Propriété et stratégie foncière des opérateurs locaux :
 L’évolution des formes de propriétés
 Le financement du foncier : les différents dispositifs
Pour la 4ème édition, la Safer Gascogne Haut-Languedoc tient sa
Rencontre annuelle Départementale d’Information, Mardi 1er avril 2014,
à l’Auberge du Pastel à Nailloux.
Autour ses partenaires locaux, cette rencontre actualise la
connaissance de la dynamique des mouvements de foncier d’une
part, et constitue un moment d’échanges sur l’actualité foncière.
Pour cette édition, le thème de l’évolution la forme de propriété et sa
transmission a retenu l’attention des organisateurs. Dans un contexte
de raréfaction de terres agricoles, où la consommation des espaces
agricoles est sous surveillance croissante, la maîtrise foncière devient un
réel enjeu stratégique pour les exploitations agricoles, et pour
l’aménagement de l’espace rural et périurbain.
Pour des objectifs d’intérêt général, les collectivités définissent des
stratégies d’anticipation foncière et accentuent de fait la pression
foncière locale.
La nature juridique des détenteurs de foncier évolue, sous l’influence
notamment des approches sociétaires. Comment discerner les formes
sociétaires à caractère professionnel, se situant dans le prolongement
des exploitations familiales, de celles à orientations plus patrimoniales
voire financières, dont la valorisation agricole ne constitue pas l’objectif
principal.
Pour nourrir les échanges, plusieurs exposés et témoignages permettent
d’illustrer et d’approfondir le sujet :
Maitre Pierre RIVIERE Notaire à Quint-Fonsegrives aborde les points
suivants :
-
11
La propriété foncière et son évolution
Apparition des différentes formes de propriété (GFA, SCI…)
Regards du notariat sur l’évolution des pratiques de transmission du
patrimoine foncier (parts de société, démembrement de propriété)
Monsieur Denis LAPEYRE chargé d’études à la Safer Gascogne HautLanguedoc présente la typologie de la propriété foncière dans l’Ariège
et de la Haute Garonne.
Monsieur Jules HERIN représentant la propriété privée rurale en Ariège
porte le regard de son syndicat sur les évolutions de la propriété
foncière.
Monsieur Christophe MANERA, Agriculteur à Cintegabelle, apporte son
témoignage sur son achat d’usufruit temporaire
Messieurs Didier VIDAL et Bernard SICARD Présidents des Comités
techniques Départementaux de l’Ariège et de la Haute Garonne,
commentent le marché foncier de l’année écoulée et les perspectives
2014 dans un contexte de profond changement.
Monsieur Michel BAYLAC, Président de la Safer Gascogne-Haut
Languedoc conclut cette journée.
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Les différents dispositifs de PORTAGE DU FONCIER :
1. Dispositif Régional :
Accéder au foncier par l’acquisition de son outil de travail, lorsqu’on n’est pas
d’origine agricole, peut alourdir sérieusement la réalisation de son projet
d’installation.
Conscients de cette réalité, les principaux partenaires concernés se sont
décidés en 2012 à mettre en place le dispositif régional de portage du foncier
dans le cadre d’installation de jeune agriculteur hors cadre familial : les trois
Safer de Midi Pyrénées, dont la Safer Gascogne Haut-Languedoc, le Conseil
Régional de Midi Pyrénées, les Caisses régionales de Crédit Agricole.
Le principe : offrir la possibilité de disposer du foncier dès son installation, tout
en n’en devenant propriétaire qu’après une période d’exploitation de 5 à 10
ans. Durant ce portage par la Safer, les frais sont pris en charge par le Conseil
Régional de Midi Pyrénées. Renseignements auprès des partenaires et des
chambres d’agriculture.
2. Portage par la Safer Gascogne Haut-Languedoc en vue de la
recherche de candidats à l’installation :
Disposer d’un lot foncier de taille suffisante pour l’installation de futur jeune
agriculteur n’est pas toujours possible à partir d’une seule opération de la
Safer. A partir de la connaissance du marché local et Safer des perspectives
prochaines de mutations, la Safer Gascogne Haut-Languedoc s’est donné la
possibilité de mettre en stock certaines parcelles. Il s’agit pour la Safer
Gascogne Haut-Languedoc de porter, à sa charge, des petits lots de foncier
pendant 2 ans, afin d’en disposer seul ou en complément avec d’autres
opérations en préparation, au moment venu de l’installation de jeunes.
Contact : le conseiller foncier de secteur de la Safer.
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Retrouvez toutes les informations sur :
 Le site internet :
www.gascogne-haut-languedoc.safer.fr
 Antenne départementale Ariège :
Safer Gascogne Haut-Languedoc
23 bis rue de Lérida
09 000 FOIX
05 34 09 34 50
[email protected]
 Antennes départementale Haute Garonne et régionale :
Safer Gascogne Haut-Languedoc
10 chemin de la Lacade – Auzeville – B.P. 22 125
31 321 Castanet-Tolosan cedex
05 61 75 45 45
[email protected]
[email protected]
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