Conseil d`Administration, Paris, le 29 avril 2016

REUNION du CONSEIL D’ADMINISTRATION
le 29 avril 2016 – Paris (locaux France Urbaine, rue Joubert)
Les Participants
Les membres
Elu(e)s
Bertrand SERP – Président – ToulouseMétropole
Représentants opérationnels :
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Sandrine MATHON – Toulouse Métropole
●
Bernadette KESSLER – Rennes Métropole
●
Cyrille DEVILLELE – ville de Digne-les-Bains
●
Nathalie VERNUS-PROST – Lyon Métropole
●
Valérie LUST-SERPAGGI- Collectivité territoriale de Corse
●
Flore BONHOMME – CR Normandie
●
Evelyne LEROY et Anissa BOUKEMAYA – CR Auvergne-Rhône-Alpes
●
Séverine FERRANT - CU Grand Poitier
●
Etienne PICHOT et Thomas VINCENT - Lille Métropole
●
Frédérick PETIT (et Marine LEAL, stagiaire) - Grenoble Métropole
●
Jean Marie BOURGOGNE – OpendataFrance
●
Membres associés :
●
Laure LUCCHESI - Etalab
●
Armelle GILLIARD - LRM
En pièces jointes : Slides support CA
Ordre du Jour
1. Etat d’avancement des actions : Normalisation, Licences, Ouvrage pour les
Collectivités
2. Relations avec les partenaires : Etalab, GFII, AcDF/FranceUrbaine, Interconnectés,
Préf. LRMP (OpendataLab), La Gazette
3. Point sur la mission du Délégué Général
4. Situation financière
5. Prochaines manifestations publiques
6. Points divers : offre de formation, accompagnement des collectivités, gouvernance
ouverte des données, déploiement de l’observatoire des marchés publics, formation
des membres ODF
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Relevé des actions
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Normalisation :
o rédiger une fiche pédagogique pour chaque proposition de standardisation des
jeux de données,
o engager 3 collectivités « pilotes » pour chaque jeu de données concerné
(Subvention, Prénom, ERP, Budget)
Ouvrages pédagogiques :
o faire imprimer 100ex de chacun des 2 ouvrages par des collectivités
volontaires
Etalab / OGP :
o alimenter Etalab de références significatives dans un processus de gouvernance
par la donnée (concertation, budget, ..)
Organiser un point de synchronisation sur la production des documents pédagogiques
avec la Préf. Midi-Pyrénées
Atelier de travail comparaison Data.gouv.fr vs OpendataSoft.
Mission de préfiguration de l’accompagnement des collectivités à l’ouverture des
données :
o Entamer l’étude avec les partenaires à réception de la lettre de mission
o Demander aux collectivités leurs contributions : capitalisation des supports et
kits pédagogiques
o Demander un financement préalable (15 KEuro, optionnel) et approfondir les
conditions d’un financement PIA.
Courrier d’information sur l’augmentation des cotisations 2017
Lancement du programme Gouvernance Ouverte des Données et sélection de quelques
collectivités pilotes.
1 - Etat d’avancement des actions
Normalisation
Le groupe de travail a proposé des standards pour les jeux de données : Etablissements
recevant du Public, Etat Civil/Prénom, Associations/Subventions. Il a rédigé une note
d’application (plus complexe) pour les données Budget.
Ces propositions ont été revues et amendées lors de la journée de travail du 28 avril.
Les propositions et l’historique des travaux sont disponibles ici :
Suite à la discussion en Conseil, une fiche pédagogique détaillée sera jointe à chaque
proposition de normalisation en complément du fichier métamodèle et exemple.
La journée du 28 a également été l'occasion de proposer que dès lors qu'un jeu de donnée
présente une adresse, celle-ci soit au format BAN.
Il est décidé en conseil d’administration :
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Collectivités Pilotes :
o Que des collectivités « pilotes » mettent en œuvre ces recommandations pour
en particulier : Tester la réaction des services producteur (services métier et
travaux de consolidation/présentation du service Opendata)
o Obtenir l’avis des réutilisateurs, développeurs ou autres,
o Valider la capacité du service Opendata à fournir, et avec quel effort, de tels
jeux de donnée normalisés.
Déploiement :
o A partir de l’été 2016, sur la base des retours des collectivités pilotes, les
standards préconisés seront mis en œuvre par l’ensemble des collectivité (sans
contrainte), celles ayant déjà ouvert leurs données et les nouvelles coll. terr.
s’engageant dans l’opendata.
Autres jeux de données / Les nouveaux jeux de données objet de réflexion sur la
normalisation sont à présent :
o Délibérations
o Marchés Publics (en relation avec le déploiement de l’Observatoire de la
Commande Publique, voir plus loin)
Groupe de travail Données de transport et Licence
Suite au travail conduit par La ville de Paris et Toulouse, avec l’appui de Benjamin Jean, des
recommandations ont été esquissées et ont été discutées lors d’une réunion de travail qui s’est
tenue le 27 avril à Paris, avec la participation de :
• Opérateurs de transport : SNCF, STIF
• Acteur engagés dans les biens communs : OSM France, Fondation Mozilla
• Réutilisateurs : Google, Apple, hère, Tom-Tom
• Membres ODF : Toulouse, Paris, Nantes, Dignes-les-Bains
• Autres : Etalab, …
Il en ressort :
• Le maintien absolu du principe de Partage à l’identique
• La possibilité de faire évoluer les licences qui ne se prêtent pas bien dans l’état à la
réutilisation des données de transport en OD malgré une demande importante des
utilisateurs (service de mobilité suffisamment riche et à jour) et des opérateurs de
mobilité.
• Dans l’attente d’une éventuelle version 2 de l’OBDL –qui sera nécessairement longueou de Licence Ouverte, la piste d’une notice d’interprétation de la licence ODBL
actuelle pour permettre la réutilisation sans remettre en cause ses principes
fondamentaux est privilégiée. Cette annexe interprétative apportera une grille de
lecture en particulier sur la question de l’étendue de la contamination de la licence aux
données présentes dans les bases de données et issues d’autres fournisseurs que des
collectivités.
• En tout état de cause, cette annexe interprétative se devra d’être générique pour
l’ensemble des collectivités.
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Production du guide pédagogique à destination des Collectivités
Sur la commande initiale effectuée en Octobre 2015, l’état d’avancement est le suivant :
• Rédaction et validation de deux cahiers « Glossaire Opendata » et « l’Opendata et les
lois ».
o La mise en page finale est prise en charge par Cyrille De Villele (Ville de
Digne).
o Une version béta sera publiée à l’ensemble des membres le 15 mai
o La version finale, V1, sera publiée à l’occasion de la conférence Opendata
organisée par la Gazette, le16 juin.
o A cette occasion, une série de 100 exemplaires seront produits par des
collectivités ayant acceptées de faire la reproduction (Lyon, Renne et Toulouse
candidates)
o Les documents donneront lieu à des évolutions/mise à jour en fonction de
l’actualité et seront pour cette raison suivis strictement en configuration et
publiés au format électronique (par ailleurs, libre d’accès et en CC-BY-SA).
• Rédaction en cours de deux cahiers « Publier ses données en quelques jours » et
«traiter une demande de données au sein d’une collectivité».
o Ces cahiers seront validés dans le courant de deuxième trimestre, pour une
diffusion à partir de Septembre 2016.
• Le cahier « Licences Opendata » est remis à plus tard compte tenu des travaux sur la
notice d’interprétation de l’ODBL et les éventuelles évolutions de l’ODBL et LO.
Les autres travaux seront engagés après coordination avec la Préfecture Midi-Pyrénées qui
produit aussi des supports à destination des collectivités.
Dans le cadre de l’étude de préfiguration confiée à ODF pour l’accompagnement des
collectivités (voir « Autres Points »), le périmètre exact des documents pédagogiques sera
précisés.
Dans tous les cas, il sera important de consulter des collectivités « cible » (Commune et
EPCI, petites ou moyennes) pour valider l’attente des agents concernés et la pertinence de
nos premières productions.
Au sujet de la publication des données sur le portail Data.gouv.fr, Etalab demande un
atelier de travail sur la comparaison des solutions d’hébergement Data.gouv.fr vs
OpendataSoft.
2 - Relations avec les partenaires
Etalab
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Échanges mensuels, participation croisées instance,
Collaboration très active : normalisation des jeux de données, évolution des licences,
animation (DataConnexion),
Open Governement Partnership : ODF sera sollicitée pour les travaux préparatoires et
l’animation de cet événement très important qui aura lieu le 7 au 9 décembre 2016. En
particulier, il est demandé aux collectivités de faire une restitution synthétique ou
basée sur les expériences les plus significatives dans le domaine de la concertation
(augmentée ou non par le numérique)
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GFII
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Partenariat utile pour la veille et les échanges avec les acteurs privés (IGN, …) et
quelques acteurs publics hors scope d’ODF (DILA par ex.).
Echange de la veille (à remettre en œuvre à compter du 1 mai)
Participation aux groupes de travail sur les Données publiques (non encore tenue)
AdCF et FranceUrbaine
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Partenariat utile pour rencontrer les élus d’une part (action de lobbying auprès du
gouvernement et assemblée), et sensibiliser les collectivités non ouvertes.
Le président de FranceUrbaine est JL Moudenc (Président de Toulouse Métropole),
qui a donné délégation à Bertrand SERP pour intervenir dans les réunions du groupe
de travail numérique.
AdCF et France Urbaine soutiennent Les Interconnectés pour le déploiement des
démarches numériques dans les territoires et demandent donc à ODF de coopérer pour
le mieux avec Les Interconnectés.
AdCF et FU peuvent par ailleurs accueillir ODF dans leurs locaux.
Interconnectés
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Partenariat nécessaire et utile pour la cohérence des actions à destination des
collectivités territoriales.
Convention en cours d’établissement : collaboration pour l’organisation du Forum des
Interco (fin d’année à Lyon), pour porter la « bonne parole » à l’occasion du Tour de
France (ex. animation d’ODF lors de l’étape Bordeaux en Avril), co-animation de la
réflexion du la Gouvernance Ouverte des Données.
Préfecture Midi-Pyrénées
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Convention signée à l’occasion de DataConnexion#6 (février 2016)
Participation d’ODF aux comités de pilotage en tant qu’experts OD
Echanges et coordination pour la production de documents pédagogiques à destination
des collectivités territoriales
La Gazette
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Convention signée pour la communication et la participation au colloque Opendata
organisée par la gazette le 16 juin
Série de trois tribunes attribuées à ODF (Avril, Mai et Juin)
Relais des formations délivrées par la Gazette des Communes
3 - Point sur la mission du Délégué Général
Contractualisation en CDD
• Mi-temps à compter du 4 janvier 2016
• cible 40 KEuro Annuel Chargé
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Externalisation de la fonction Paie
Convention de Délégation :
• Actions déléguées sans accord à priori :
o Engagement des dépenses inscrites au budget (<2000€)
o Demandes de financement /adhésions (<4000€)
o Actes administratifs courants
• Sur accord express du Président ou du Bureau :
o Dépenses et Recettes supérieures aux seuils
o Engagements contractuels
o Représentation de l’association auprès des instances nationales ou de la Presse
Missions :
• Coordination des projets, animation,
• Structuration des partenariats,
• Comptabilité et financement (adhésions)
Pilotage :
• Hebdomadaire avec 2 membres
• Reporting mensuel
• tous les documents partagés sur le serveur owncloud/Opendatafrance_admin
• suivi du plan d’action annuel
• suivi comptable via tableau excel sur owncloud
4 - Situation financière
Dépenses depuis le 01/01/2016 :
• 22,8 KEuro (dont 12 K Euro d’engagements 2015)
Recette depuis le 01/01/2016 :
• 9,7 KEuro (cotisations)
• L’appel à cotisations a été lancé début février 2016, une relance a été effectuée miavril.
• Le montant de recette est encore faible mais supérieur ce qu’il était à la même date en
2015 (7,5K Euro)
Le financement de l’association reste un sujet de préoccupation. Aucun des acteurs nationaux
rencontrés n’ont donné suite à la sollicitation d’une participation (ni Etalab, ni AdCF, ni
France urbaine, ni le Secrétariat d’Etat à l’Economie Numérique, ni la Caisse des Dépôts).
La piste de la formation reste une hypothèse sérieuse. Elle prend toute son actualité au regard
de la demande du Secrétariat d’Etat à l’Economie Numérique pour l’accompagnement
des Collectivités. Cf infra.
Il est aussi convenu d’une augmentation légère des cotisations pour les collectivités les plus
importantes : 800>1000 Euro au delà de 200 000 hab., 2000>2800 Euro au delà de 1 Million
hab. Un courrier sera communiqué dans l’attente d’une validation en Assemblée Générale.
5 – Agenda
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9 mai : Barcamp Déploiement de la Commande publique à Rennes
20 mai : COEPIA - groupe de travail sur le données publiques.
16 juin : Conférence Opendata organisée par La Gazette des Communes > des tarifs
préférentiels (et 5 entrées gratuites) sont octroyés par la Gazette aux membres d’ODF.
16 au17 juin ; Innovative City à Nice
17 juin : COEPIA - groupe de travail sur le données publiques.
Juillet : Université d’été du Logiciel Libre (UDOS), Digne-les-Bains
27 au 28 août : Opération Libre, Digne-les-Bains
23 et 24 sept. : Colloque organisé par la Fing DataLitteracy
15 au 25 septembre : Nantes Digital Week
septembre : INTEC à Toulouse
septembre : Colloque Opendata Grand Nancy
7 octobre : conférence Internationale Opendata à Madrid, ODF interviendra pour
présenter sa mission et ses résultats.
OpendataWeek : la région Auvergne-Rhône-Alpes est intéressée par son organisation.
Décision à venir.
7 au 9 décembre : conférence internationale OGP à Paris
Agenda interne :
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Prochains Conseils d’Administration : Septembre (Paris, Mozilla, en soirée) et
Décembre (Interco.)
Assemblée Générale : Octobre 2016, probablement à Lyon,
6 – Points divers
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Accompagnement des collectivités dans le cadre de l’application des lois ‘République
Numérique’, NOTRe, ... : le Secrétariat d’état à l’économie numérique a demandé à
l’association d’accepter une mission de préfiguration des dispositifs
d’accompagnement des collectivités territoriales sur le volet « formation, bonnes
pratiques » pour l’été 2016. Ces préconisations donneront lieu à la mise en œuvre des
mesures d’accompagnement des collectivités à partir du second semestre 2016. Des
moyens de financement pourront être trouvés dans le cadre du Programme
d’Investissement d’Avenir (PIA2). Cette étude devra impliquer les parties prenantes
les plus pertinentes (Etalab, Associations d’Elus, centres de formation, …) et se fera
en concertation avec les publics cibles : EPIC et communes de petite ou moyenne
taille.
Le Conseil d’Administration donne en séance un avis positif à cette demande qui
correspond précisément à sa mission et sa volonté de développement. Une attention
particulière est portée au financement de ce projet : idéalement une enveloppe initiale
pour l’étude préalable et l’instruction du dossier de financement par le PIA du
dispositif cible (reconnu par tous comme lourd et hypothétique). Par défaut, les
membres sont sollicités pour contribuer à l’élaboration de cette étude : formation
disponible, kit d’accompagnement, etc.
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Gouvernance ouverte des données : l’animation de l’opendata dans les territoire
nécessite un nouvel élan et probablement de nouvelles formes au regard des attentes
des réutilisateurs et des services concernés (Smart City) ainsi que de la multiplicité des
acteurs (publics et privés) et des sources de données mises en ligne. De nombreuses
offres de services extérieures sont proposées aux collectivités et les acteurs publics
doivent mener une réflexion propre sur ce sujet. Plusieurs collectivités envisagent ou
mettent déjà en place des dispositifs répondant à cette attente (Lyon, Rennes,
Toulouse, Nice). De premiers travaux ont eu lieu ici ou là (voir historique ici).
Il est proposé la mise en place d’une expérimentation nationale pour concevoir,
partager et évaluer des formes ouvertes de gouvernance des données urbaines
(public/privé, orienté sur la réutilisation, …). Sur la base d’un programme-cadre,
quelques collectivités pilotes seront engagées dans ce processus d’expérimentation et
de capitalisation.
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Déploiement de l’observatoire des marchés publics en relais des initiatives portées par
le SGMAP : normalisation données pivot sur les marchés publics (Barcamp le 9 mai à
Rennes, B Kessler pourra représenter ODF), déploiement dans des territoires pilotes
de la démarche initiée par BreizhSmallBusiness. Voir la présentation ici.
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Formation des membres ODF : il est proposé aux membres de suivre une formation
d’initiation aux traitements des données : sensibilisation à la Datanalyse, outils de
références (logiciel de référence « R »), travaux pratiques. Cela se traduira par une
session de formation en Sept. 2016, les frais seront engagés par les membres dans le
cadre de leurs plans de formation mais la création du support et la capitalisation sera
financée par ODF.
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Publier en Opendata les budgets Opendata des territoires ?
--- o --La séance est levée à 13h00.
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