COLLECTE DE NOS DECHETS MENAGERS UNE

COLLECTE DE NOS DECHETS MENAGERS
UNE AUGMENTATION EXHORBITANTE DES 2017
… POUR UN SERVICE MOINDRE !!!
Le Syndicat du Bois de l’Aumône (SBA) a prévu une nouvelle facturation pour l’enlèvement de nos déchets ménagers à
partir de 2017 : la Redevance Incitative (RI).
Cette RI devait être effective en 2016 mais a été repoussée en 2017, avec facturation à blanc en 2016.
En soit, l’idée d’inciter les utilisateurs à mieux trier leurs déchets ne peut qu’emporter l’adhésion du maximum d’entre
nous.
BONNE IDEE MAIS PAS A N’IMPORTE QUEL PRIX !
Après la visite des agents du SBA, nous avons tous retenu un principe simple : plus je trie, plus je réduis mes déchets,
moins je paie.
La réalité est toute autre, notamment en matière de coûts et de nombre de collectes.
UNE GRANDE MAJORITE D’ENTRE NOUS VA PAYER PLUS POUR UN SERVICE MOINDRE,
QUELQUES SOIENT LES EFFORTS DE TRI CONSENTIS !
Jusqu’à présent, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (la TEOM) dépendait de la valeur du foncier bâti.
Le nouveau principe, retenu par le SBA, consiste en une tarification selon le volume des déchets produits, basée
sur un nombre forfaitaire de présentation des bacs, auquel s’ajoute un surcoût pour chaque levée
supplémentaire (d’où les puces des bacs).
Selon les prévisions affichées, le nombre de levées comprises dans les forfaits serait de 16 pour les bacs verts
(déchets non triés) et de 21 pour les bacs jaunes (déchets triés) !!! (source : site internet SBA – 19 janvier).
L’ancien système n’était pas parfait mais la nouvelle approche, qui consiste à faire payer ce service public uniquement
en fonction du volume des déchets de chaque famille, avec un coût minimum incompressible et très élevé, est très
injuste socialement.
Le coût, pour la majorité d’entre nous, sera fortement augmenté, et multiplié au minimum par deux (voire trois
ou quatre) pour les familles les plus modestes, au bénéfice des foyers les plus aisés,
… pour un nombre de ramassages bien plus faible.
UNE AUGMENTATION SANS PRECEDENT !
Les tarifs (communiqués en annexe) peuvent encore évoluer à la marge (voir « à suivre ») mais faites cependant
votre propre calcul et comparez le résultat à la somme que vous avez réglée cette année avec votre Taxe
Foncière (pour 52 levées de bacs verts et 26 de bacs jaunes !).
De plus, il est légitime de se questionner sur la bonne gestion du SBA. En effet, le Syndicat annonce (09/2015)
qu’il faut percevoir, au minimum :
22.200.000 € de recettes pour la collecte de 70.775 foyers, soit 320 € par foyer collecté individuellement
(à comparer aux 241 € du Sybert de Besançon, intervenant sur un périmètre équivalent – source Ass. Cellule Collectif)
… et malgré cela, le SBA ne semble toujours pas avoir pour objectif de réduire ses coûts de fonctionnement pour les
années à venir :
une augmentation de 8 % est prévue en 2016 !
NOUS SOMMES PRIS POUR DES VACHES A LAIT !
La facturation à blanc, qui nous sera adressée fin 2016, nous alarmera … mais il sera
vraisemblablement trop tard !
C’est de suite qu’il faut réagir !
En opposition au projet, deux Collectifs d’Usagers se sont créées courant 2015.
Plusieurs foyers de St Georges sur Allier viennent d’adhérer à l’un d’entre eux et/ou de signer la pétition proposée sur
son site :
Association Cellule Collectif SBA
http : // www.collectif-sba.info
Cette Association a été créée par des usagers de Cellule et de la région de Riom.
Sur St Georges, étant donné l’éloignement, il peut être intéressant d’animer un « relais » pour nous tenir informés et
envisager des actions en fonction des particularités locales (contacts avec les Elus, distribution de tracts d’information,
…).
Avec les personnes intéressées par la démarche et disponibles, nous pourrions organiser une première réunion courant
février.
Dans ce but, je vous communique mes coordonnées (je suis adhérent à l’Association Cellule Collectif) :
Serge XXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXX
63800 St Georges sur Allier
Si vous êtes intéressé, merci de me transmettre votre nom, votre adresse postale et internet
(ou votre téléphone à défaut)
Merci de diffuser ce message à tous les contacts que vous avez (même hors de St Georges sur Allier).
Toute l’information utile sur la Redevance Incitative est disponible sur le site www.collectif-sba.info
St Georges sur Allier, le 20 janvier2016
REDEVANCE INCITATIVE
LES TARIFS ANNUELS DE COLLECTE
Ces tarifs, adoptés en avril 2015 par le SBA et consultables encore actuellement sur son site internet
(19/01/2016), sont susceptibles d’évoluer marginalement (voir « A suivre »)
Source : « Redevance Incitative – SBA - comment ça marche ? - facture à blanc 2016 »
Les tarifs repris ci-dessous ne concernent que les bacs individuels.
1 -ACCES AU SERVICE :
106,33 €
2 –DOTATION EN BACS (par bac) :
120 litres :
240 litres :
360 litres :
45,34 €
60,34 €
90,68 €
3 -FORFAIT pour une présentation minimum annuelle de 16 bacs verts et de 21 bacs jaunes :
120 litres (bacs verts) : 95,90 €
240 litres (bacs verts) : 191,81 €
360 litres (bacs verts) : 287,71 €
(bacs jaunes) :
(bacs jaunes) :
(bacs jaunes) :
5,59 €
11,19 €
16,78 €
L’addition de ces trois éléments constitue le minimum de ce que nous devrons obligatoirement payer.
Par exemple :
- le minimum pour un foyer équipé d’un bac vert et d’un bac jaune de 240 litres, est de :
106,33 € + 60,34 € (X2) + 191,81 € + 11,19 € = 430,01 €
- le minimum pour un foyer équipé d’un bac vert et d’un bac jaune de 120 litres, est de :
106,33 € + 45,34 € (X 2) + 95,90 € + 5,59 € = 298,50 €
A ces sommes incompressibles, il faut rajouter, si nous dépassons le minimum de levées :
4 -LEVEES SUPPLEMENTAIRES (par bac) :
120 litres (bacs verts) : 7,19 €
240 litres (bacs verts) : 14,39 €
360 litres (bacs verts) : 21,58 €
(bacs jaunes) :
(bacs jaunes) :
(bacs jaunes) :
0,32 €
0,64 €
0,96 €
A SUIVRE
Grille tarifaire
Suite à des réactions globalement très négatives, en particulier sur le volet tarifaire de la Redevance Incitative, le SBA
travaille sur l’évolution de plusieurs éléments de facturation (par rapport aux indications du site internet au 19/01.
Il semblerait que les modifications envisagées ne soient toujours que très marginales, sans vraiment changer
le fond du problème.
En effet, les Collectifs d’Usagers ont déjà rejeté, en septembre 2015, quelques semblants d’évolution proposés par le
SBA.
En particulier, il était présenté la possibilité pour chaque foyer de choisir entre deux forfaits pour les déchets non triés
(bacs verts) :
11 levées (pour environ 300 € pour un bac de 120 L) ou 26 levées (pour environ 350 €) + un coût moindre pour les
levées supplémentaires (de 7 à 5 € env. pour un bac de 120 L).
Au lieu de 298,50 € avec l’ancienne formule, pour 16 levées. Où est l’évolution réelle ? De qui se moque-t-on ?
La grille tarifaire n’a pas pu être adoptée, comme initialement prévu, lors du Comité Syndical du 12 décembre, à St
André le Coq, suite à de nombreuses réactions de rejet (des Collectifs d’Usagers, d’Associations, de certaines
Municipalités, d’usagers, …).
Le vote est maintenant inscrit à l’ordre du jour du Comité Syndical du 30 janvier (à Entraigues).
Une formule mixte est possible
Plusieurs Associations ou Collectifs préconisent d’adopter une disposition du Grenelle 2 de l’environnement : la TEOMI.
La taxe s’appliquerait en fonction de la valeur du foncier bâti en y ajoutant une part incitative plus ou moins importante
(de 10 à 45%).
Cette formule permettrait de prendre en compte les moyens financiers des familles tout en incitant à réduire les
déchets.
Position du Maire de St Georges sur Allier.
Contrairement à certains Conseils Municipaux qui s’opposent au projet (St Maurice ès Allier, par exemple),
le Maire de St Georges sur Allier, JF DEMERE (Délégué de la Communauté de Communes et membre du bureau du
SBA), rencontré le 13 janvier, approuve les décisions actuelles (qu’il a précédemment votées).
Il reconnait cependant qu’il y a largement place à un débat.
Pour lui, les décisions ont dû être prises pour couvrir des coûts difficilement compressibles (incinérateur
surdimensionné, traitement des déchets triés de plus en plus onéreux, organisation humaine et matérielle du SBA).
Par ailleurs, il remarque qu’il peut y avoir une certaine anormalité, pour le même service, à faire plus payer les habitants
de communes où le foncier bâti est plus cher (La Roche Blanche par rapport à St Georges sur Allier, par exemple).
Il cite quelques foyers de la commune qui vont payer moins cher.
Le débat est ouvert mais il est peu probable que la grosse majorité des familles de la Commune soit dans ce cas. Il
serait intéressant de connaître le montant actuel des TEOM sur la Commune.
JF DEMERE accepte l’idée d’organiser une réunion d’information, consacrée à la RI, sur la Commune.