STATUTS DE L`ASSOCIATION « Eva pour la Vie » Article 1er

STATUTS DE L’ASSOCIATION « Eva pour la Vie »
Article 1er - L’association dite « Eva pour la Vie », régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, a pour
objet de :
- Soutenir la recherche médicale sur les cancers pédiatriques, afin de développer des traitements curatifs.
- Informer le grand public sur la situation en matière de cancers pédiatriques (recherche, traitements curatifs, qualité de la
prise en charge…) et interpeller les pouvoirs publics lorsque cela est nécessaire.
- Défendre et assurer le respect des enfants malades par les équipes médicales
- Organiser des évènements ainsi que des campagnes d’informations sur les cancers pédiatriques.
- Apporter aux enfants victimes du cancer un soutien et un confort au quotidien, et apporter un soutien aux familles.
Article 2 - les moyens d'action de l'association sont :
- la réalisation de manifestations, appels à la générosité publique
- des bulletins, reportages paraissant dans des médias existants ou à venir.
- des sites sur internet.
- tous ceux qui peuvent concourir aux buts fixés par l'article 1er
Article 3
Le siège social de l'association est fixé au 35 rue Alberto Santos Dumont à St Médard en Jalles (Gironde).
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 - Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée
Article 5 - Composition de l’association
L'association se compose de :
- membres fondateurs, qui sont les personnes à l’origine de la création de l’association, et qui, de ce fait, ont pris part à
l’Assemblée Générale Constitutive. Ils sont éligibles, ont droit de vote et sont exemptés de cotisation
- membres d'honneur. Ces personnes désignées par les membres fondateurs rendent des services signalés à l'association et
sont dispensés de cotisation. Ils n’ont pas de droit de vote, sauf s’ils sont également membres actifs ou adhérents.
- membres bienfaiteurs. Ils soutiennent l’association en versant une contribution financière autre que la cotisation annuelle.
Ils n’ont pas de droit de vote, sauf s’ils sont également membres actifs ou adhérents.
- membres actifs ou adhérents qui versent une cotisation fixée annuellement par l’assemblée générale.
Ils ont le droit de vote à la condition d’être à jour de leur adhésion annuelle.
Article 6 - Démission et radiation
La qualité de membre se perd par :
1. la démission
2. la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé
ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 7 - Ressources et patrimoine
Les ressources de l'association comprennent :
1. les montants des droits d'entrées et des adhésions
2. les subventions publiques et privées qui pourraient lui être accordées, dans les conditions fixées par la loi
3. toutes autres recettes légales, subventions, mécénat d’entreprise, dons manuels et legs.
La collecte de fonds se fera par appel à la générosité publique par tous moyens légaux.
Article 8 - Conseil d’administration et bureau
L'association est administrée par un conseil composé de 2 membres au moins et 10 au plus, élu pour 6 ans par l'assemblée
générale. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :
- un président
- un trésorier (et si besoin est, un vice trésorier)
- un secrétaire (et si besoin est, un vice secrétaire)
Les postes de trésorier et secrétaire pouvant être cumulés. Le bureau est élu pour 6 ans.
Article 9 - Fonctions du Président
Le Président est élu par les membres du Conseil d'Administration en son sein. Il représente l'Association dans tous les
actes de la vie civile. Cette représentation peut être déléguée à un autre membre du Bureau si nécessaire, par décision
du Président. Il est bénévole, mais peut être remboursé sur justificatifs des frais qu'il expose pour l'Association. Le
Président peut être assisté d'un ou plusieurs Vice-Présidents, membres ou non du Conseil d'Administration, mais
désignés par celui-ci.
Article 10 - Fonctions d'Administrateurs
Les fonctions d'administrateurs de l'Association (Conseil d'Administration et Bureau) sont bénévoles. Les dépenses
effectuées par un membre pour le compte de l'Association peuvent être remboursées sur justificatifs.
Article 11 - Réunions du conseil d’administration
Le conseil se réunit 2 fois par an, et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande de la moitié de ses
membres. La présence de la moitié des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des
délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu procès verbal des séances. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions
consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur ou s’il
n’est pas présenté par un membre du conseil.
Article 12 - Assemblée générale
L'assemblée générale de l'association se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil
d'administration. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, et ayant le droit de vote. Ne peuvent être
abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Article 13 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée
générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l'article 11. Les délibérations sont prises à la majorité des
membres présents.
Article 14 - Comptabilité
Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et par dépenses.
Article 15 - Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement
à cet effet, avec au moins 8 dixième des voix. L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la
liquidation des biens de l'association. Elle distribue l'actif conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au
décret du 16 août 1901.La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture du siège social.
Article 16 - Juridiction
Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l'Association est celui du domicile de son siège national alors même
qu'il s'agirait de contrats passés dans ses éventuels établissements, sis dans d'autres lieux.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée extraordinaire du 16 novembre 2012
Saint Médard en Jalles, le 16 novembre 2012
Corinne Vedrenne, Présidente
Stéphane Vedrenne, secrétaire