arrêté jury examen promotion interne rédacteur principal 2ème

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-287200273-20160919-160919CON02ART-AR
en date du 19/09/2016 ; REFERENCE ACTE : 160919CON02ART
ARRETE FIXANT LA LSITE DES MEMBRES DU JURY DE L’EXAMEN
PROFESSIONNEL DE PROMOTION INTERNE AU GRADE DE REDACTEUR
PRINCIPAL DE 2EME CLASSE 2016
Le Président,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale;
Vu la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique
territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale;
Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers
cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale;
Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs
territoriaux;
Vu le décret n° 2012-939 du 1er août 2012 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel
prévu à l’article 12 du décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois
des rédacteurs territoriaux;
Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et
d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la
fonction publique territoriale;
Vu la convention générale entre Centres de Gestion relative à la mutualisation des coûts des concours et
des examens transférés du CNFPT vers les Centres de Gestion;
Vu la charte régionale des Centres de Gestion des Pays de la Loire relative aux modalités d’exercice des
missions communes;
Vu l’arrêté du 7 janvier 2016 portant ouverture d’un examen professionnel de promotion interne au grade
de rédacteur principal de 2ème classe - session 2016.
Vu l’arrêté du 22 février 2016 portant règlement de l’examen professionnel de promotion interne au
grade de rédacteur principal de 2ème classe - session 2016.
Vu l’arrêté du 15 septembre 2016 fixant la liste des candidats admis à concourir, des candidats admis à
concourir sous réserve, des candidats ayant renoncé à participer à l’examen et les lieux et horaires de
l’épreuve écrite de l’examen professionnel de promotion interne au grade de rédacteur principal de 2ème
classe - session 2016.
ARRETE :
Article 1: La liste des membres du jury de l’examen professionnel de promotion interne au grade de
rédacteur principal de 2ème classe - session 2016 est fixée comme suit :
3, rue Paul Beldant – 72014 Le Mans Cedex 2 – Tel 02 43 24 25 72
[email protected] – www.cdg72.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-287200273-20160919-160919CON02ART-AR
en date du 19/09/2016 ; REFERENCE ACTE : 160919CON02ART
Collège des élus locaux :
Madame Martine CRNKOVIC (Conseillère Départementale de la Sarthe, Maire de Louailles, 1 ère VicePrésidente de la Communauté de Communes de Sablé sur Sarthe, 1ère Vice-Présidente du SDIS de la
Sarthe, Vice-Présidente du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Sarthe),
Monsieur Yves AUMON (Conseiller Municipal de Saint Sébastien sur Loire et Vice-Président du Centre de
Gestion de Loire Atlantique),
Madame Véronique CANTIN (Conseillère Départementale de la Sarthe, Maire de Neuville sur Sarthe et
Présidente de la Communauté de Communes des Rives de Sarthe),
Collège des fonctionnaires territoriaux :
Madame Jocelyne GOUCHET (représentante de la Commission Administrative Paritaire, rédacteur
principal de 1ère classe, Secrétaire de mairie de la commune de Saint-Vincent-du-Lorouer),
Monsieur Laurent BAUDRY (attaché principal, Directeur Général des Services de la mairie de Mulsanne),
Monsieur Daniel GASNIER (représentant du CNFPT, attaché territorial principal au CNFPT des Pays de la
Loire).
Collège des personnalités qualifiées :
Monsieur Gilles FLEAU (attaché principal à Le Mans Métropole),
Madame Claire BROUSSEAU (Directeur territorial au Conseil Départemental de la Sarthe),
Monsieur Emmanuel DARCISSAC (attaché principal, Directeur Général adjoint des services de la ville de
Coulaines, Adjoint au Maire d'Alençon et Vice-Président de la Communauté Urbaine d'Alençon).
Article 2: Madame Martine CRNKOVIC est désignée Présidente du jury, Monsieur Yves AUMON est
désigné Président remplaçant.
Article 3: Le Président du Centre de Gestion de la Sarthe est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au représentant de l’Etat.
Article 5 : Le Président du Centre de Gestion de la Sarthe
certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le
Tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente ampliation.
Le 19/09/2016
Le Président
Didier REVEAU
3, rue Paul Beldant – 72014 Le Mans Cedex 2 – Tel 02 43 24 25 72
[email protected] – www.cdg72.fr