reglement de mise a disposition de la sonorisation

REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION
DE LA SONORISATION
Adopté par le CM de Walbach 68230 du 13 novembre 2014
Pour pouvoir bénéficier du matériel, l’association constitue un dossier comprenant les éléments suivants :
- contrat de mise à disposition signé par le Président (suite au retour du formulaire de réservation),
- 1 chèque de caution d’un montant de 500 € (voir Art. 5)
- Copie du contrat d’assurance en responsabilité civile + dommages (y compris vol) valable pour toute la durée
de la manifestation comprise entre le montage et le démontage.
Article 1 : Les emprunteurs
La sonorisation est exclusivement réservée aux associations ayant leur siège ou leur activité principale sur la
Commune de Walbach.
En aucun cas, le matériel ne pourra être loué aux particuliers ou aux associations extérieures à la Commune de
Walbach, directement ou indirectement.
Article 2 : Le matériel mis à disposition
Le matériel de sonorisation mis à disposition par la commune de Walbach est conforme à la réglementation en vigueur.
Il se compose de :
 2 enceintes actives Audiophony MT12A – 300 watts
 2 pieds d'enceinte – Hauteur 2 mètres
 1 table de mixage SUBMIX – 6 canaux avec USB full Duplex
 2 micros HF Sennheiser XSW 65 multi fréquence
 2 câbles XLR 20 mètres pour liaison table de mixage → enceinte
 2 câbles XLR 1 mètres pour liaison table de mixage → micros
 1 rack de rangement 19 pouces Exécutive Audio FC 10 x 2U
Article 3 : Modalités pratiques : transport montage, stockage
Les opérations de transport, montage et démontage de la sonorisation sont à la charge de l’association emprunteuse qui
est la seule responsable de ces opérations.
Une notice de montage est jointe avec le matériel et permet d’installer la sonorisation.
L’association emprunteuse s’engage :
 lors du départ du matériel, dans les locaux de la mairie, à assister à un test de bon fonctionnement de la
sonorisation.
 à stocker le matériel dans un local fermé et sécurisé.
 lors du retour du matériel, à effectuer un test du matériel dans les locaux de la mairie.
Article 4 : La réservation
Le planning de réservation est géré par le secrétariat de la Commune.
La réservation se fait par le biais d’un formulaire de réservation que vous pouvez vous procurer :
 en téléchargement sur le site internet www.walbach.fr (rubrique Vie associative et culturelle / Sono).
 sur simple demande auprès du secrétariat de la Commune.
Une fois rempli, le formulaire doit être déposé au secrétariat de la mairie, avec la caution + copie du
contrat d’assurance (par chèque à l’ordre de « Trésor Public ») :
Le planning de réservation du matériel sera établi selon la règle du « 1er arrivé, 1er servi » ; c’est le retour du
formulaire accompagné de la caution + copie du contrat d’assurance qui déclenche l’inscription au
planning.
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Article 5 : Caution - Réparations
La Commune de Walbach demande aux associations emprunteuses d’établir un chèque de caution d’un montant de 500 €
quel que soit le matériel loué.
En cas de dégradation du matériel non couverte par l’assurance de l’association emprunteuse ou en cas de matériel
manquant, la Commune se réserve le droit d’encaisser tout ou partie de la caution pour faire face aux dépenses afférentes.
Si le montant de la caution ne couvre pas le coût des réparations, une facture complémentaire sera à payer par
l’association emprunteuse.
Article 6 : Assurances
L’association emprunteuse du matériel doit souscrire une assurance en responsabilité civile + dommages (y
compris vol) pour toute la durée de la manifestation comprise entre le montage et le démontage, (N.B :
valeur neuve de la sonorisation complète : 2131,98 € TTC).
Article 7 : Sécurité
L’association emprunteuse du matériel doit veiller au respect de toutes les règles de montage et d’utilisation du matériel,
ainsi qu’à la viabilité du système d’alimentation électrique utilisé.
Article 8 : Pénalités
En cas de non-respect des règles de montage ou d’utilisation, la Commune pourra procéder au démontage du matériel sans
délai.
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