Dossier de presse - Ligue des Droits de l`Homme
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Dossier de presse - Ligue des Droits de l`Homme
asbl La Ligue des droits de l’Homme asbl présente la huitième édition de La vie privée est-elle encore sexy ? Un cycle d’activités sur le thème du respect de la vie privée Dossier de presse De janvier à décembre 2015 > Fédération Wallonie-Bruxelles Du 9 au 11 octobre 2015 > Centre culturel Jacques Franck 1 Article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. . 2 Résumé synthétique Huitième édition du cycle d'activités "7/24:30!" Thème 2015 Le respect de la vie privée et la protection des données personnelles Titre "Tout le monde tout nu !" La vie privée est-elle encore sexy ? Objectif Sensibilisation et réflexion autour de l’importance du respect de la vie privée, base essentielle de l’effectivité de nombreux autres droits fondamentaux Localisation des activités Durant toute l’année dans diverses communes de la Fédération Wallonie-Bruxelles Les 9, 10 et 11 octobre 2015 au Centre culturel Jacques Franck (Saint-Gilles) Activités Formations, débats, ateliers, concerts, conférences, projections de films… Supports d’information sur les activités Un site dédié : www.liguedh.be/72430 Une Communauté Facebook : « Des droits qui craquent » Un programme papier publié à l’occasion des trois journées au CCJF Des flyers diffusés à l’occasion de certaines activités 3 Informations générales sur 4 "7/24:30!", ça veut dire quoi ? 7j/7, 24h/24: 30 articles de la Déclaration universelle des droits de l'Homme dans votre quotidien! "7/24:30", c'est quoi? Tous les ans depuis 2007, à travers plusieurs jours de débats, de projections, d’expositions, de performances artistiques, de mises en situation..., "7/24:30!" propose à chacun-e de s’approprier davantage ses droits et de devenir acteur de sa citoyenneté. "7/24:30!", ça s’adresse à qui ? Ce cycle d’activités ne souhaite pas se limiter à des moments de rencontre entre militants spécialistes de la question. Chaque citoyen-ne pourra trouver son bonheur dans la panoplie d'activités qui lui est proposée tout au long de l’année, dans diverses communes de Bruxelles et de Wallonie: formations, débats, expos, rencontres, théâtre, cinéma… "7/24:30!", ça sert à quoi? L’objectif est d’ouvrir un espace de discussion en prenant au sérieux les questions, interrogations et craintes de tout un chacun et en mettant en lumière la dimension complexe des questions liées à diverses thématiques relatives au respect des droits humains. "7/24:30!" version 2.0 Pour sa huitième édition, « 7/24 :30 ! » continue sa nouvelle formule inaugurée en 2012. Plutôt que de concentrer toutes ses activités dans un lieu unique durant un laps de temps relativement court, le cycle développe son fil vert thématique durant toute l’année afin de multiplier les possibilités de rencontrer le grand public. Ces activités, qui se répondent et se complètent, sont labellisées «Tout le monde tout nu !». Les trois grandes journées et soirées de réflexion, de débat et de fête qui seront organisées en octobre au Centre culturel Jacques Franck constituent néanmoins le moment fort de cette édition qui permettra une approche générale de cette thématique aussi vaste que passionnante. "7/24:30!", c’est quoi le programme? Le programme et les informations, mis à jour régulièrement, sont disponibles sur www.liguedh.be/72430 @liguedh_be #droitsquicraquent #toutlemondetoutnu 5 Et "Tout le monde tout nu ", ça parlera de quoi? 6 Vie privée : tout le monde tout nu ! “Everyone has their own number in the system that we operate under We're moving to a situation where your lives exist as information” Pet Shop Boys, Integral Les goûts et les couleurs sont affaires personnelles et ne se discutent pas. Mais à l’ère de l’information et du web 2.0, ils s’exposent, circulent, se valorisent et s’échangent, parfois « à l’insu de notre plein gré», contre rémunération. Des petits bouts de nous, de ce que nous aimons, de ce que nous disons, des endroits où nous nous rendons, des biens que nous achetons, sont dispersés, sur la toile, dans nos cartes de fidélité, dans les banques de données des sociétés de marketing ou dans les enregistrements des caméras de vidéosurveillance. Au risque d’une perte de soi. Si ces données ont déjà une valeur informationnelle et commerciale intrinsèque, l’enjeu fondamental, fondateur d’un véritable pouvoir pour les autorités et d’un avantage concurrentiel pour les entreprises, est de pouvoir collecter, rassembler, croiser et agréger ces informations afin de pouvoir recréer, en dehors de nous, un double informationnel, une image pointilliste de ce que nous sommes et de ce que nous pouvons potentiellement devenir. Cet avatar virtuel est-il fidèle à qui nous sommes ? Difficile de le savoir : il faudrait avoir accès à ceux qui ont construit cette version synthétique de notre personnalité afin de pouvoir la corroborer ou, a contrario, la modifier ou la faire disparaître. Cet état de fait est-il compatible avec ce droit fondamental que constitue la vie privée? Sous couvert d’une société de l’information qui se présente comme ouverte et transparente, n’assiste-t-on pas, en réalité, à la mise en place d’une société de la surveillance dont la vertu de transparence serait l’apanage exclusif des citoyens ? Le 11 septembre 2001 a sans doute constitué un tournant majeur dans le rapport que l’Etat entretient avec la vie privée de ses citoyens. A la fois soutien et moteur de la société de l’information, le développement des technologies de l’information a permis, sous prétexte d’une lutte légitime contre le terrorisme, de multiplier la collecte et le croisement d’informations, les contrôles, les fichages, les traçages et d’accélérer, tout en la fondant, la mise en place larvée d’une société de contrôle et de la sécurité. Avec, comme conséquence, la mise en concurrence de deux libertés fondamentales – vie privée vs sécurité – et des atteintes de plus en plus nombreuses à la confidentialité, à l’anonymat. Pourtant, le droit au respect de la vie privée est garanti dans de nombreux traités, conventions et pactes internationaux, ainsi que dans les lois ou constitutions nationales qui l’ont intégré afin d’interdire toute tentation de l’Etat de s’immiscer de manière abusive dans la sphère privée du citoyen. Il ne peut y être porté atteinte que dans le cadre d’une mesure proportionnée et «nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui»i. Depuis plusieurs années, les cas de violation de ce droit se multiplient de manière alarmante. Mais elles ne sont pas le fait exclusif de l’Etat : les entreprises, les médias… et les citoyens eux-mêmes participent à la fragilisation de ce droit fondamental. L’Etat tout d’abord : sous couvert de luttes, a priori légitimes, contre la criminalité, le terrorisme ou le radicalisme, les gouvernements successifs multiplient les lois liberticides. Méthodes particulières d’enquête, lois imposant le fichage généralisé, inscription et mise en réseau d’informations privées sur la puce de la carte d’identité, installation massive de caméras de vidéo-surveillance… Afin de renforcer la sécurité, l’Etat met en péril la vie privée des citoyens et participe de manière insidieuse – et peut-être pas fortuite – à la pérennisation d’un sentiment d’insécurité permanent. « Si tu n’as rien à cacher, pourquoi avoir peur d’être écouté ? ». Réalisant l’assertion menaçante de Big Brother dans le roman visionnaire de Georges Orwell « 1984 », l’Etat inverse la logique de la présomption 7 d’innocence en considérant chaque citoyen comme un coupable potentiel… pour mieux le protéger. « Si tu es un Etat démocratique, pourquoi avoir peur de ne pas connaître notre intimité » a-t-on envie de lui rétorquer… Si la lutte contre le terrorisme constitue l’argument massue pour justifier les mesures portant atteinte à la vie privée, la crise économique et la politique de culpabilisation des populations précaires (chômeurs, allocataires sociaux…) qu’elle entraine facilite la mise en place de mesures de contrôle social : perquisitions chez les allocataires, exigences faussement contractuelles démesurées, vérification des compteurs de gaz et d’électricité. Il s’agit au final d’empêcher le citoyen de se révolter face à l’impuissance déclarée du pouvoir de procurer à la population les conditions de l’effectivité de sa dignité. Ce contrôle social s’attaque également aux sources de la contestation. Tous les prétextes avancés pour justifier une atteinte au respect de la vie privée doivent être relus à travers le prisme de cette question de la légitimité du contrôle et de l’abus de pouvoir. « La question de la vie privée est politique : il n’y a pas de libertés sans vie privée. La protection de la vie privée passe également par la préservation du droit de s’opposer à une autre forme de société »1. Pour les entreprises, le développement du web participatif, des applis pour smartphones, de la publicité comportementale et des outils intelligents connectés constituent un véritable Eldorado informationnel sur les consommateurs. Les cartes de fidélité incitent les clients, en échange de magnifiques assiettes en céramique, à céder leurs données et à déclarer leurs achats. L’utilisation d’une application « Lampe de Poche » exige pour être installée l’accès à l’ensemble des contacts de l’utilisateur. Votre e-frigo passe automatiquement la commande des denrées manquantes. Sans parler de Facebook, livre volontairement ouvert sur votre personnalité et où vos goûts sont scrutés via vos « like » par les sociétés de marketing (et la NSA, par ailleurs…). Si l’Union européenne tente d’améliorer la protection des données personnelles des citoyens (droit à l’oubli, privacy by design…), elle développe parallèlement des instruments de surveillance et d’échange des données à l’usage des services de renseignement et de la police qui mettent en péril cette vie privée. Une ambiguïté qui appelle à la vigilance et impose une question : les citoyens doivent-ils accepter la violation de leur vie privée pour être mieux protégés ? Les médias participent également à cette fragilisation de l’intime. Une certaine presse, peu scrupuleuse d’éthique, rend particulièrement poreuse la frontière entre la vie privée et la vie publique des hommes politiques avec le risque de décrédibiliser la fonction, de permettre aux discours populistes de donner de la voix et à la démocratie de perdre la sienne. Sans parler de la téléréalité mettant en scène de manière peu reluisante les vies de citoyens lambda en prime-time. Avec, à l’horizon, un estompement de la norme en matière de dignité humaine et une normalisation du voyeurisme et de l’exhibitionnisme comme instrument de divertissement. Enfin, stimulés par les extraordinaires performances d’une technologie omniprésente dans les objets du quotidien et en particulier les smartphones, les utilisateurs oublient parfois que cette technologie, souvent présentée comme gratuite, a un coût caché. Celui de leurs données personnelles d’une valeur inestimable pour les sociétés de marketing. La vie privée, ce « droit d’être laissé seul », n’est pas un droit absolu. Elle peut être violée pour des raisons légitimes de sécurité ou encore pour dénoncer des violences intra-familiales. Nonobstant ces exceptions, elle constitue une valeur fondamentale cardinale d’autant plus importante que l’effectivité d’autres droits, comme la liberté d’expression, d’opinion, de circulation ou de manifestation sont dépendantes du respect de ce droit à la vie privée. Comme le disait Benjamin Franklin « Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux ». David Morelli, coordinateur de la Commission Nouvelles Technologies de la LDH 1 « Souriez, vous êtes fichés. Big Brother en Europe » de Raph Jespers, Couleurs Livres, 2013 8 7/24:30! - Le projet La LDH souhaite jouer le rôle de phare, de balise et de poil à gratter. Phare pour éclairer – et prévenir – sur les enjeux fondamentaux, à l’heure de la société de l’information, la protection de la vie privée. Balise pour rappeler que les bouleversements contemporains ne légitiment en aucun cas une remise en question des valeurs de la DUDH. Poil à gratter pour remettre dans le débat public des valeurs actuellement compromises. Dans cette perspective, la LDH identifie des enjeux essentiels à moyen ou long terme qui orientent ses activités. Cette année, ce sont les enjeux fondamentaux qui se jouent actuellement autour de la protection de la vie privée que la LDH a choisi comme fil vert de ses réflexions et activités. 7/24:30! - Les objectifs A travers une série d’événements qui se dérouleront dans diverses communes de la Fédération WallonieBruxelles et qui culmineront en octobre lors de trois journées au Centre culturel Jacques Franck, la Ligue des droits de l’Homme souhaite sensibiliser le grand public à l’importance de la vie privée tant comme valeur intrinsèque que comme fondement d’autres libertés fondamentales comme la liberté d’opinion, la liberté d’expression, la liberté de manifestation ou encore la liberté de circulation. 7/24:30! – Les publics Le public cible de la Ligue des droits de l’Homme est varié : tout citoyen, jeune ou adulte, qui désire s’informer et développer des attitudes responsables pour protéger sa vie privée et ses données personnelles. Certaines activités s'adressent parfois cependant plus particulièrement, mais de manière non exclusive, à des catégories sociales ou professionnelles (journalistes, travailleurs sociaux, avocats, chômeurs…) pour qui la thématique abordée constitue un enjeu spécifique. 7/24:30! – Les moyens d'action La dimension multiforme du projet se retrouve dans le choix initial des types d'activités proposées: expositions, projections, conférences, débats, journées d’étude, happenings, performances et des rencontres avec les citoyens intéressés par la thématique. 7/24 :30 ! – L’agenda des activités Un agenda en ligne est régulièrement mis à jour sur www.liguedh.be/72430, le site dédié aux cycles d’activités organisés à l’occasion de « 7/24:30! ». Ce programme est également répercuté sur les pages Facebook de la LDH, incluant un site spécifiquement dédié aux activités de l’année thématique : « Des droits qui craquent », ainsi que sur Twitter #droitsquicraquent et #toutlemondetoutnu 9 Et c'est quoi le programme? 10 Tout le Monde tout Nu PROGRAMME DU 9 OCTOBRE 2015 JOUR 1 - Quand la sécurité vous déshabille Journée de réflexion La sécurité et la crise à l'assaut de la vie privée 9h > 17h Centre Culturel Jacques Franck 1060 Saint-Gilles A travers des interventions d’experts, des ateliers thématiques et des débats avec le public, cette journée abordera les enjeux, opportunités et obstacles qui, à l'heure de la lutte contre le terrorisme et la fraude sociale, du data mining et de l’interconnexion des données, mettent en péril le respect de la vie privée et la protection des données personnelles. 9h>13h PROGRAMME Matinée présidée par Laurie Philips, Présidente de la Commission Nouvelles Technologies LDH Mot de bienvenue par Alexis Deswaef, Président LDH Sécurité et droit à la vie privée: approche historique et sociologique par Paul De Hert, Directeur du Research Group on human Rights (VUB) Métadonnées: une introduction technique par André Loconte, cofondateur de l'association de protection des internautes (NURPA) INTRODUCTION AUX ATELIERS Justifications sécuritaires aux atteintes à la vie privée: construction et déconstruction par Raf Jespers, avocat (Progress Lawyers Network) Travail social et lutte contre la fraude sociale, le retour de l'institution totale? par Jean Blairon, directeur de Réalisation-Téléformation-Animation (RTA) Secret professionnel, secret des sources, vie privée: opportunes victimes collatérales de la sécurité? par Christophe Marchand, avocat (Jus Cogens) 14h>16h ATELIERS Atelier 1: Défendre la vie privée a-t-il encore du sens dans une société ultra-connectée ? Animation: John Pitseys, chargé de recherche au CRISP Atelier 2: Allocataires sociaux: jusqu’où accepter de se mettre à nu pour bénéficier de ses droits? Animation: Sébastien Robeet, administrateur LDH Atelier 3: Quels outils pour lutter contre la dépersonnalisation numérique des individus? Animation: Edgar Szoc, administrateur LDH 16h Présentation des ateliers en plénière et débat avec la salle 17h Conclusions Par Antoinette Rouvroy, chercheuse qualifiée du FNRS au centre de Recherche en Information, droit et Société (UNamur) CONCERT Concert Major Dubreucq Vendredi 9 octobre - 20 heures Major Dubreucq vous invite à vous envoyer en l'air pour rejoindre son univers drolatico-désabusé. Il sera secondé par ses pimpantes Hôtesses de l'air et des textes chargés de l'énergie - un peu folle - du désespoir. Si la banane de Philippe Katerine avait des ailes, elle viendrait volontiers se faire dévorer par le Major. On ne vous dit pas ce qu'il fera de sa peau… CONCERT GRATUIT 11 Tout le Monde tout Nu PROGRAMME DU 10 OCTOBRE 2015 JOUR 2 – Les espions de poche Balade Urbaine Bruxelles sous surveillance Samedi 10 octobre - 14h >16h Nous vous invitons à une balade dans les rues de Saint-Gilles afin d’explorer le monde – merveilleux? - des caméras de surveillance. Débat Off the Record: aux sources du secret professionnel Samedi 10 octobre - 14h > 16h Débat sur le secret professionnel, le secret des sources... et les menaces que la politique sécuritaire fait peser sur eux. Intervenants: Dyab Abou Jahjah, auteur de « De stad is van ons » et fondateur du Movement X Mathieu Beys, membre d’OBSPOL et auteur du manuel pratique et juridique « Quels droits face à la police? », Bernard Mouffe, avocat et auteur des ouvrages «Droit à l'image » et « Droit de la presse », des représentants d’un groupe de copwatching actifs à Calais, Un représentant des forces de l’ordre (sous réserve) Rencontre-Débat Qui police la police? Samedi 10 octobre - 16h > 18h Puis-je observer l’action de la police ? Les citoyens, associations, médias et ONG ont-ils le droit d'exercer une forme de contrôle de la police ? Intervenant-e-s: Barbara Mertens, rédactrice en chef Bel RTL Damien Dupuis, Président de la Commission Psychiatrie de la LDH Autres intervenants à confirmer Atelier et débat Surveillance Self défense (Partie I) Sa 10 octobre - 18h >19h30 A travers un reportage exclusif sur la face cachée de la Surveillance en Belgique, des jeux de groupe et un débat sur le thème de la protection des données personnelles, cette rencontre ludique a pour but de sensibiliser les participant-e-s aux enjeux de la vie privée en ligne et à la protection des données personnelles. En collaboration avec le Gsara Concerts Kouzy Larsen + BaliMurphy Sa 10/10 - 20 heures 12 Tout le Monde tout Nu PROGRAMME DU 11 OCTOBRE 2015 JOUR 3 – Intimité: zones limites Film pour enfants The Lego Movie Di 11/10 - 15h Un formidable film d'animation qui, derrière sa drôlerie déjantée, cache un vibrant appel à la créativité et à l'anticonformisme. CryptoParty Surveillance Self défense (Partie II) Di 11/10 - 16h Cet atelier vise à donner aux participants des outils pour crypter leurs échanges courriel afin d'en protéger la confidentialité. En collaboration avec le Gsara Débat Violences intra-familiales: les limites de la vie privée Di 11/10 - 18h30 Les violences intrafamiliales: l'exception qui confirme la règle du respect de la vie privée. Film Citizenfour Di 11/10 - 20h Un documentaire extraordinaire, lauréat d'un Oscar, qui nous fait vivre en temps réel les révélations d'Edward Snowden à la réalisatrice du documentaire et à un journaliste du Guardian. 13 INFORMATIONS PRATIQUES Tout le monde tout nu 9 > 11 octobre 2015 Centre culturel Jacques Franck Chaussée de Waterloo 94 1060 Saint-Gilles Infos et réservations 02 209 62 80 – 0478 31 27 46 – [email protected] Programme complet www.liguedh.be/72430 @liguedh_be - #toutlemondetoutnu "Tout le monde tout nu" proposera, jusqu'au 10 décembre 2015, toute une série d'activités autour des enjeux de la vie privée. Parmi celles-ci: Big Brother Awards 2015 : Safety First Cérémonie de remise des prix + Débat - Fichier BNG: 1,6 millions de criminels potentiels? Intervenants: Raf Jespers, avocat chez Progress Lawyers Network et auteur de "Souriez, vous êtes fichés - Big Brother en Europe" Olivier Bogaert, Commissaire à la Computer Crime Unit et spécialiste des nouvelles technologies en charge de la prévention Jeudi 15 octobre 2015 - 19:00 Théâtre Royal Flamand (KVS)- Bruxelles Plus d'infos: http://www.liguedh.be/toutes-les-activites-de-la-ligue/2382-big-brother-awards-2015-safety-first 14 Ligue des droits de l'Homme asbl Présentation succincte La Ligue des droits de l'Homme est une asbl indépendante, pluraliste et interdisciplinaire. Mission et objet social : De manière générale, la mission de la Ligue consiste à faire respecter et promouvoir les droits de l'Homme en Fédération Wallonie-Bruxelles. Son champ d’action s’est considérablement élargi en un siècle (notamment aux droits économiques, sociaux et culturels). Si ses interlocuteurs se sont diversifiés, la Ligue quant à elle use toujours de la même indépendance d’esprit pour rappeler chacun à ses responsabilités et à ses engagements nationaux et internationaux en faveur des droits de chacun. La démocratie et le respect des droits humains sont le fruit de combats historiques et sont, chaque jour, battus en brèche. Les droits de l'Homme se vivent au quotidien, à la maison, à l'école, au boulot, dans la file de pointage, ou à l'hôpital. A chaque instant de la vie, les droits humains sont mis en question, leur respect demande à chacun une vigilance démocratique quotidienne. C’est le rôle de la Ligue que de faire émerger chez chacun la conscience que les droits de l’Homme ne sont pas un combat gagné mais seulement une victoire précaire. LES COMMISSIONS : Depuis 30 ans, la LDH développe des groupes de réflexions et d’échanges thématiques. Les commissions permettent de construire, en l’éclairant, le discours de la LDH sur des questions fondamentales. Afin de développer une certaine expertise dans le domaine visé, la LDH veille à y intégrer des personnes ressources qui font état d’une certaine spécialisation dans la matière concernée. Néanmoins, ces commissions n’ont pas pour seul but de construire une expertise pointue sur un domaine considéré : elles veillent au contraire, et systématiquement, à ne pas travailler en vase clos. Ainsi, et de plus en plus, elles diffusent leurs positions parmi les acteurs de terrain et les citoyen-nes concernés. À ce titre, elles constituent de véritables structures militantes fonctionnant en réseau, en étroite collaboration avec les mouvements sociaux et les individus dont les droits fondamentaux sont en péril (mouvements de chômeurs et d'allocataires sociaux, associations de l’aide à la jeunesse, avocats et justiciables, groupements de sans papiers, psychiatres et personnes internées, visiteurs de prison…). Les commissions poursuivent simultanément deux types d’activités : d’une part, elles réagissent à l’actualité politique et juridique de leur domaine de prédilection (ex. : communiqués et dossiers de presse, rencontres avec des politiques, préparation d’actions en justice…) ; d’autre part, elles mènent un travail davantage prospectif, plus approfondi sur une question centrale de ce même domaine (ex. : l’évolution vers l’Etat social actif pour la Commission Droits économiques et sociaux ; l’analyse de l’émergence de la question sécuritaire pour la Commission Justice ; la gestion de l’immigration et l’intégration des étrangers pour la Commission Etrangers…). La plupart du temps, ce deuxième type de travail prend la forme d’activités de sensibilisation de l’opinion publique (ex. : conférences-débats, cafés politiques, ciné-clubs…). Ainsi, les Commissions veillent à faire un travail de traduction de leurs expertises, de pédagogie du discours ou de vulgarisation, et surtout, de communication vis à vis des structures internes de la LDH ainsi que vers un public plus large. 15 Ligue des droits de l'Homme asbl 22, rue du boulet 1000 Bruxelles T. 02/209 62 80 F. 02/209 63 80 E. [email protected] W. www.liguedh.be CONTACTS: David Morelli: 02 209 62 86 Helena Almeida: 02 209 63 89 Chargés de communication [email protected] – [email protected] 16