6e Journée EUROPENNE DE FORMATION
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6e Journée EUROPENNE DE FORMATION
Journée Européenne de Formation des Huissiers de Justice 6 e Journée de formation 6e Journée EUROPENNE DE FORMATION 15 m a rs 20 1 3 –H ôt e l Bed f o rd 135 rue du Midi - Bruxelles BUL LET I N IN DI V ID U E L D ’I N SC RI PT IO N A retourner avant le 9 mars 2013 Nom Prénom ________________________ __________________________ Adresse ______________________________________________ Pays Télécopie ____________________ _______________________ Email Fonction ____________________ _______________________ Paiement DROIT D’INSCRIPTION(1) 180 € DROIT D’INSCRIPTION(1) 140 € (Adhérent CLUB UIHJ/2013) Par virement bancaire CAISSE D’EPARGNE IBAN : FR76 1751 5900 0008 0031 7808 724 BIC : CEPAFRPP751 (Joindre copie du virement et détail du règlement) Par chèque à l’ordre de l’Union Internationale des huissiers de justice Date : Signature : • (1) l’inscription comprend le déjeuner et boissons. Contact : Luisa Lozano Secrétariat UIHJ 6, Place du Colonel Fabien 75019 Paris Tél. 33 1 42 40 89 48 Fax. 33 1 42 40 96 15 Email : [email protected] 15 Mars 2013 C e n t rHôtel e I n Bedford ternational 135 d erue F odur Midi m a t- iBruxelles on des Huissiers de Justice PROGRAMME Bruxelles -15 Mars 2013 09.30 11.45 Ouverture DEUXIEME ATELIER : Revue de jurisprudence européenne annuelle concernant la profession d’huissier de Justice Discours : Leo NETTEN, président UIHJ 6e Journée C e nEUROPEENNE t r e I n t e r n a t i oDE nal d e F FORMATION ormation des Huissiers de Justice Guillaume PAYAN, Maître de conférences à l’Université du Maine (France), consultant UIHJ 09.45 PREMIER ATELIER : La médiation Présentation de la directive européenne 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale 1. Généralités sur les modes alternatifs de règlement des conflits et place de la médiation en leur sein 2. Explication sur le contenu de la directive et sur les éléments transposables 12.15 Déjeuner 14.00 TROISIEME ATELIER : 1. Bruxelles I La refonte du règlement 44/2001 dit Bruxelles I BULLETIN D’INSCRIPTION N… Anton Jongbloed, professeur de droit à l’université d’Utrecht (Pays-Bas), membre du Conseil scientifique de l’UIHJ 14.45 2. Les impacts de la refonte sur notre profession à travers l’exemple de différents pays Questions de la salle 10.30 Quelques expériences de transposition dans différents pays européens et leurs incidences sur la profession d’huissier de Justice France – Hongrie – pays-Bas – Pologne - Portugal 16.30 QUATRIEME ATELIER : Revue de la législation annuelle Questions de la salle concernant la profession d’huissier de justice Guillaume PAYAN, Maître de conférences à l’Université du Maine (France), consultant UIHJ Carlos Calvo, Président de la CNHJ (Luxembourg) 17.00 Fin des travaux Union Internationale des Huissiers de Justice A retourner : UIHJ 6 place du Colonel F abien 75019 Paris