conseil général de seine-et-marne - Délibérations du département

DÉLIBERATION n° CG-2012/12/21-7/04
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CONSEIL GÉNÉRAL DE SEINE-ET-MARNE
Séance du vendredi 21 décembre 2012
DÉLIBÉRATION N° CG-2012/12/21-7/04
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
60447179
Acte Certifié exécutoire
Envoi Préfecture :
Réception Préfet :
Publication RAAD :
Commission n° 7 - Finances
Rapporteur : TURBA Didier
OBJET :
27/12/2012
27/12/2012
27/12/2012
Subvention de fonctionnement attribuée à l'Union des Maires de Seine-et-Marne au titre de
2012 et avenant à la convention du 2 janvier 2012.
Il est proposé d'attribuer à l'Union des Maires de Seine-et-Marne une subvention de fonctionnement d'un
montant de 18 800 € au titre de 2012, et d'adopter un avenant à la convention signée le 2 janvier 2012 en vue
d'actualiser le montant de la subvention relative au soutien du Département à l'Association.
LE CONSEIL GÉNÉRAL,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU la convention signée le 2 janvier 2012 entre le Département de Seine-et-Marne et l’Union des Maires de
Seine-et-Marne relative au soutien apporté par le Département à l’association,
VU le rapport du Président du Conseil général,
VU l'avis de la Commission précitée,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : d’attribuer à l’Union des Maires de Seine-et-Marne une subvention de
fonctionnement, d’un montant de 18 800 €, au titre de l’année 2012,
Article 2: d'approuver le projet d'avenant n° 1 à la convention relative au soutien du
Département au bénéfice de l’Union des Maires de Seine-et-Marne et aux engagements réciproques entre ces
deux co-contractants, tel qu’il figure en annexe à la présente délibération.
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Article 3 : d’autoriser le Président à signer cet avenant au nom du Département avec le Président
de l’Union des Maires de Seine-et-Marne.
Adopté à l'unanimité
Vincent ÉBLÉ
Président du Conseil général
de Seine-et-Marne