la cgt combat les injustices

SYNDICAT CGT LCL IDF NORD
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LA CGT COMBAT LES INJUSTICES, ELLE OBTIENT DES RESULTATS !
« Quand l’injustice devient la loi, la résistance est un devoir ! »
AU LCL, la Direction a une fâcheuse
tendance :
- soit elle applique la législation à sa
manière, c'est-à-dire le plus souvent au
détriment des salariés,
- soit carrément elle enfreint les lois.
Le code du travail impose à l’employeur
de prendre les mesures nécessaires pour
assurer les meilleures conditions de travail
possibles aux salariés mais aussi pour
prévenir tous risques en la matière.
La gestion par le stress, les pressions, le
flicage, le harcèlement … ne sont pas des
modes de fonctionnement normaux d’une
entreprise.
Cela, LCL l’oublie !
L’ACTION DE LA CGT : Grâce à leur
compétence, leur combativité et leur capacité
à dialoguer et à négocier, les militants de la
CGT sont en capacité de veiller à ce que les
droits des salariés soient respectés.
Mais pour dialoguer, par définition, il faut
être deux, et face à une Direction méprisante
des lois et des salariés, il est nécessaire,
indispensable même d’opposer une
résistance farouche.
C’est ce que fait la CGT, même si cela passe
par des actions judiciaires !
QUELQUES EXEMPLES : Bien entendu, aller en justice n’est pas une fin en soi, le dialogue social, tant
vanté par la Direction n’étant qu’un leurre nous sommes souvent contraints d’utiliser cette voie.
Toujours est-il que la CGT, avec à l’esprit le souci constant de défendre les intérêts des salariés,
peut s’enorgueillir de quelques succès retentissants, jugez plutôt :
- 24 juin 2010 : Conseil de Prud’hommes de Marseille, condamnation de LCL pour harcèlement moral.
- 17 juin 2010 : Cour d’Appel de Paris, requalification de CDD en CDI et attribution de dommages et intérêts
substantiels.
- 2008-2009 : Conseil de Prud’hommes sur tout le territoire, plusieurs dizaines d’instances couronnées de succès
pour faire attribuer à des Directeurs d’agence la classification « CADRE » avec rappel de salaire et dommages
intérêts, puis généralisation de l’attribution de la classification « CADRE » pour plusieurs centaines de salariés.
- 22 juin 2009 : Tribunal Correctionnel de Toulon, condamnation de 2 DR et de l’entreprise pour entrave au
fonctionnement du CHS-CT, condamnation confirmée par la Cour d’Appel.
- 14 janvier 2010 : Cour d’Appel de Dijon, condamnation de LCL à rémunérer les temps de trajet comme temps
de travail et régularisation du paiement des CSV pour les équipiers volants.
- 20 janvier 2010 : Conseil de Prud’hommes de Marseille, condamnation de LCL au remboursement de cotisations
CSG/CRDS prélevées à tort à des préretraités.
- 17 février 2010 : Cour de Cassation, confirmation d’un Jugement sur le même motif (CSG/CRDS).
- 12 janvier 2012 : Conseil de prud’hommes de TOULON, condamnation de LCL au paiement des jours de
congés fractionnés + des dommages intérêts + le paiement des frais de justice.
- 24 avril 2012 : Conseil de prud’hommes de Montpellier, condamnation de LCL au doublement de la prime de
fin de carrière, au rétablissement de l’allocation mensuelle et de la quote-part de mutuelle jusqu’en mars 2014.
- 15 mai 2012 : Tribunal de Grande Instance de Dijon, condamnation de LCL à suspendre la mise en oeuvre du
projet « BIENVENUE » avec obligation de procéder à l’information loyale et complète des instances sous
astreinte de 2 000 € par infractions constatées.
- Dossiers en cours : Les BONUS et IPC. Nous ne manquerons pas de vous informer des résultats
obtenus.
BEAUCOUP DE CES DOSSIERS ONT ETE PREPARES ET PLAIDES EN JUSTICE AVEC SUCCES PAR DES
MILITANTS DE LA CGT, C’EST LA PREUVE DU SAVOIR-FAIRE ET DE LA COMPETENCE DE NOS ELUS !
AUJOURD’HUI, VOUS AVEZ DE NOUVEAUX DROITS !!...
Si vous avez été malades plus de 30 jours en 2011, LCL ne peut plus minorer vos congés payés comme le
prévoit ABC’DRH, LCL ne peut pas vous attribuer un congé annuel en dessous de 4 semaines de congés
payés…
Ceci est consécutif à une décision de la Cour de Justice Européenne du 24 janvier 2012 dont l’application
est immédiate car elle se réfère à la Directive 2003-88 du 4 janvier 2003 qui aurait dû être transposé en
droit français depuis 2005.
La Délégation Nationale CGT est intervenue directement auprès de la Direction Générale, afin que LCL
applique dès 2012 cette jurisprudence et ouvre une négociation pour envisager une réparation pour tous
les salariés spoliés de leurs droits depuis 5 ans.
Une autre jurisprudence Européenne un peu plus ancienne doit être appliquée : si vous tombez malade ou
subissez un accident pendant vos congés payés, vos jour de congés ne sont plus perdus et vous pouvez
demander à en bénéficier même après la période légale des congés. Un conseil : faites-le avec « CIEL »
de manière à avoir une trace écrite et en cas de difficultés, alertez vos délégués CGT.
Cela vient également de la Directive Européenne 2003-88 du 4 janvier 2003 repris dans une décision de
la Cour de Justice Européenne du 10 septembre 2009.
BIEN VOUS INFORMER, UNE PRIORITE POUR LA CGT IDF NORD
Alors… envie de résister ?
Rejoignez l’équipe CGT de l’Ile de France Nord !!!
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