1_AAPC Gestion des aires d`accueil des gens du voyage

Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Amiens Métropole.
Personne responsable du marché : M. le président d'Amiens Métropole, place de l'hôtel de Ville B.P. 2720, 80027 Amiens Cedex 1, tél. : 0322-97-40-40, télécopieur : 03-22-97-42-53.
Objet du marché : gestion des aires d'accueil des gens du voyage et mission générale d'assistance à Amiens Métropole et aux
communes.
Classification CPV : Objet principal : 74142000-6.
Lieu d'exécution : Amiens et Boves (80).
Caractéristiques principales :
Le marché porte sur la gestion de trois aires d'accueil:
- deux aires de courts séjours réservées aux grands passages, situées à Boves ( 80 caravanes) et à Amiens , lieu dit "Vallée aux crapauds"
(120 caravanes) ;
- une aire de longs séjours d'une capacité de 50 places situé à Amiens, rue de grâce ;
Le prestataire se verra mettre à disposition ces aires et l'ensemble de leurs équipements
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Mission du prestataire:
- accueil des gens du voyage sur les deux terrains de courts séjours ;
- accueil et attribution des emplacements sur le terrain réservés aux longs séjours de la rue de grâce ;
- actes de gestion et d'administration courante tant sur les terrains eux-mêmes que sur les bâtiments et équipements qui y sont édifiés ;
- entretien des aires et petites réparations ;
- perception des droits fixés par la collectivité et dus par les gens du voyage ;
- conseil à la collectivité.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur ressources propres.
Une avance facultative égale à 20% du montant du marché pourra être sollicitée par le titulaire du marché.
Le versement de cette avance n'est soumis à aucune constitution de garantie à première demande. Les paiements interviendront au fur et à
mesure des prestations réalisées. Le délai maximum de paiement est de 45 jours. Le taux des intérêts moratoires dus est celui de l'intérêt légal
en vigueur à la date à laquelle ils ont commencé à courir, augmentés de deux points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : aucune forme juridique
n'est imposée à l'attributaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : si le candidat utilise les formulaires "déclaration du candidat (Dc5)" et "lettre de candidature et
habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 4)", il devra les remplir en tenant compte des renseignements et des documents imposés
ci-dessous par la collectivité.
Situation juridique - références requises : - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire
ceux retraçant les délégations ;
- la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat est en situation régulière en matière d'emploi des personnes visées à l'article L. 323-1 du code
du travail, pour l'année précédant celle de la consultation, en application des articles L.323-8-2 et 323-8-5 du même code ;
- une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant. Qu'Il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. Qu'Il a
satisfait à l'ensemble des obligations en matière fiscale et sociale à la date du 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la
consultation. Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire
pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail ;
Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles
222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article
433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 4417, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8,
par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que l'article 1741 du code général des impôts.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois dernières années.
Le candidat peut faire état des capacités financières d'autres prestataires avec lesquels il est juridiquement lié. Il apporte la preuve de leurs
capacités en produisant les mêmes renseignements que ceux exigés pour lui-même, et en justifiant qu'il en dispose effectivement pour
l'exécution du marché par un engagement écrit des prestataires
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - la présentation d'une liste des principaux services similaires en cours
d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années indiquant, notamment, le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et exécutants de la prestation de service
envisagée ;
- la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Le candidat peut faire état des capacités techniques et professionnelles d'autres prestataires avec lesquels il est juridiquement lié. Il apporte la
preuve de leurs capacités en produisant les mêmes renseignements que ceux exigés pour lui-même, et en justifiant qu'il en dispose
effectivement pour l'exécution du marché par un engagement écrit des prestataires.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Celles fixées dans le règlement de consultation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la
consultation, lettre d'invitation).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 10 janvier 2006, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable expressément une fois au plus tard un mois
avant la date d'expiration.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivant:
1) Maîtrise des dépenses et recettes de gestion: pérennité de l'équipement , recouvrement des droits d'usage (5 points)
2) Qualité de l'approche sociale de la gestion: relais auprès des services sociaux, scolarité (5 points)
3) Qualité des propositions élaborées dans le cadre de la mission générale d'assistance (5 points)
4) Prix de la prestation tel qu'il résulte de l'acte d'engagement (5 points).
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettront leur offre sous triple enveloppe cachetées les offres sont transmises par tout moyen donnant date certaine de
réception (lettre recommandée avec AR, Chronopost...) ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Amiens Métropole- pôle juridique
Unité Commissions de Concurrence Hôtel de ville B.P 2720 80027 Amiens Cedex 1 tel 03.22.97.14.72
la transmission des candidatures par voie électronique est autorisée via le site http://marchespublics.amiensmetropole.com. La taille des
documents envoyés ne devra pas dépasser 20 mégaoctets par document. Lorsque les documents dépassent cette taille, le candidat est tenu
d'envoyer sa soumission par voie papier
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
les dossiers sont remis gratuitement. Les demandes sont transmises par télécopieur au 03.22.97.11.03 ou par courrier à l'adresse suivante :
Amiens Métropole Pôle juridique- unité Commissions de Concurrence Hôtel de ville B.P. 2720 80027 Amiens Cedex 1 tel 03.22.97.14.72
le dossier est également téléchargeable sur le site http://marchespublics.amiens-métropole.com.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 décembre 2005.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Amiens Métropole Pôle Habitat Correspondant :
Jean-Guy COTTINET, 12, rue Frédéric Petit B.P. 732, 80007 Amiens Cedex 1, tél. : 03-22-97-15-53, poste 0322971540.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Amiens Métropole Pôle juridique Correspondant
: unité Commissions de concurrence, hôtel de ville- aile droite niveau 3 B.P. 2720, 80027 Amiens Cedex 1, tél. : 03-22-97-14-72, télécopieur
: 03-22-97-11-03.