Compte-rendu séance du 06/09/2016

COMPTE-RENDU DE SEANCE ET RELEVE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L’OFFICE DE TOURISME DU SANCY
Séance du 6 septembre 2016
Le 6 septembre 2016, le Conseil d'Administration de l'Office de Tourisme Communautaire du
Sancy, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Tourisme à SaintNectaire, sous la Présidence de M. André GAY.
Date de la convocation : 16 août 2016
Nombre de conseillers : En exercice : 33 – Présents : 17 – Votants : 18
Présents : André GAY, Président, Michel BABUT, Nicole BARGAIN, Alphonse BELLONTE, Joël
CHARBONNEL, Stéphane CREGUT, Marie-Elisabeth CROZET, Patrick DEAT, Jean-François DUBOURG,
Philippe DUBOURG, Sébastien GOUTTEBEL, Amélie PANCRACIO, Jacques PERRON, Michel POUGHON,
Gilles RANC, Henri VALETTE, Patricia VERGNOL.
Excusés : Sébastien BERTRANK, Gérard BRUGIERE, Éric BRUT, Catherine GATIGNOL, Christel LA
RIVIERE, Carole NORE, Patrick SEBY.
Absents: Agnès BERTET, Stéphanie ESTRADE, Jean-Michel FALGOUX, Sébastien GATIGNOL, Loïc
GUEROULT, Etienne GUICHARD, Johan JACLARD, Pascal MICHELIN, Pierre MOINS.
Pouvoirs : Sébastien BERTRANK à André GAY.
Secrétaire de séance : Luc STELLY, Directeur de l’Office de Tourisme du Sancy.
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ORDRE DU JOUR :
Le Président propose de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :
 Personnel : Gratification annuelle
Le Conseil d’Administration valide cette proposition et l’ordre du jour est ainsi arrêté :
 Régie Boutique : Modification de la convention partenariat vente prestations - Projet de convention
de partenariat « Instants VIP Automne ».
 Régie espaces publicitaires : Sancy TV : Tarifs spots hiver 2016/2017 - Diffusion de la
documentation en libre-service pour les prestataires Hors Sancy hiver 2016/2017 : tarifs et
modalités.
 Personnel : Nouveau tableau des effectifs suite à la réorganisation - Contrats saisonniers hiver
2016/2017 – Gratification annuelle.
 Appel d’offres site Internet : étude du cahier des charges.
 Evolution de la charte graphique : présentation des modifications, intégration des 4 nouvelles
communes.
 S.A.D.I. : point sur les subventions et lancement de l’étude.
 Planning et projets 2017 : Site Internet – Gestion de la taxe de séjour – Logiciel Gestion Relation
Client – Base de données régionale.
 Questions et informations diverses.
DELIBERATION N° 2016-09-06-001 – Régie de recettes « boutique » - Convention de
partenariat pour la vente de prestations loisirs/spectacles : modification
Vu la délibération n° 19.12.2006.11 déterminant une convention-type de partenariat pour la vente de
prestations Loisirs/Spectacles,
Le Président propose au Conseil d’Administration de modifier le préambule et l’article 3 et de remplacer la
convention de partenariat adoptée par la délibération n° 19.12.2006.11 par la convention ci-après :
CONVENTION DE PARTENARIAT pour la vente de prestations Loisirs / Spectacles
Entre
1
L'Office de Tourisme du Sancy – Allée du Lieutenant Farmont – 63240 Le Mont-Dore, représenté par Luc STELLY,
Directeur
Et
«REF_AMM» - «COORDONNEES» ci-après désigné le prestataire, représenté par «REPRESENTANT»
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
La présente convention autorisée par le Conseil d’Administration en date du 19 décembre 2006 a pour objet de définir les
modalités de la collaboration entre l’Office de Tourisme du Sancy et «REF_AMM», concernant la vente d’une prestation
Loisirs/Spectacles dans le cadre d’une activité organisée par le prestataire. Il est convenu que ce prestataire est partenaire
de l’OT Sancy, ou organisateur d’animations/événements. Il doit être en possession des documents lui permettant
d’encadrer/organiser son/ses activités (diplôme, carte professionnelle, responsabilité civile professionnelle…).
Article 1
Le prestataire sollicite l’Office de Tourisme du Sancy pour vendre à sa place et en son nom la prestation désignée ciaprès.
« PRESTATION »
La vente s’effectuera aux prix publics communiqués par le prestataire, au taux de TVA pratiqué par le prestataire. Les
tarifs sont indiqués en détail page suivante.
Article 2
L’Office de Tourisme du Sancy par le biais de sa régie de recettes se charge de gérer les inscriptions, de délivrer les
tickets et d’encaisser les sommes correspondantes.
Article 3
Le prestataire s'engage à assurer les prestations proposées sauf cas minimum non atteint ou cas exceptionnels (raisons
météorologiques défavorables, dysfonctionnements techniques et de sécurité). Toute modification de programme du fait
du prestataire intervenant après la signature de la présente convention ne sera pas acceptée par l’Office de tourisme du
Sancy.
Article 4
Au terme de chaque mois, l’Office de Tourisme du Sancy produira au prestataire un état récapitulatif des ventes effectuées.
Le prestataire adressera alors à l’Office de Tourisme du Sancy la facture correspondant à ces ventes. L’Office de Tourisme
s’engage à régler à réception la facture par mandat administratif.
En cas de désaccord sur le nombre de participants, le prestataire devra fournir les tickets des clients inscrits.
Article 5
Pour le service rendu, l’Office de Tourisme du Sancy percevra une commission de «TAUX_COMMISSION» sur chaque
prestation vendue. Il est précisé qu’il s’agit d’un taux de commission TTC portant sur le prix TTC de chaque prestation
vendue. L’Office de Tourisme du Sancy émettra une facture de commission et le titre correspondant.
Article 6
Cette convention prendra fin le «DATE_FIN_CONV».
Cette convention est établie en 3 exemplaires originaux.
Fait au Mont-Dore, le «FAIT_LE»
Pour l’Office de Tourisme du Sancy,
Le Directeur
Luc STELLY
Pour le Prestataire,
«REF_AMM»
«REPRESENTANT»
Après examen et délibéré, le Conseil d'Administration, à L’UNANIMITE, décide de remplacer la convention
de partenariat adoptée par la délibération n° 19.12.2006.11 par la convention proposée ci-dessus.
DELIBERATION N° 2016-09-06-002 – Convention de partenariat « Instants VIP
Automne »
Dans le cadre des « Instants VIP Automne », l’Office de tourisme propose aux hébergeurs, qui le souhaitent,
de revendre directement à leurs clients les randonnées et visites au départ garanti organisées par l’Office de
Tourisme. Cette revente s’effectuera au travers d’une convention de partenariat entre l’Office de Tourisme et
l’hébergeur.
2
Il est proposé au Conseil d’Administration d’adopter le projet de convention proposé en annexe qui fixe les
modalités de ce partenariat.
Après examen et délibéré, le Conseil d'Administration, à L’UNANIMITE, adopte le projet de convention de
partenariat « Instants VIP Automne » proposé en annexe et autorise le Directeur à signer la convention avec
les prestataires concernés.
DELIBERATION N° 2016-09-06-003 – SANCY TV : Tarifs spots hiver 2016/2017 et
modalités de souscription
Dans le cadre de Sancy TV, l’Office de Tourisme propose l’acquisition de spots publicitaires aux prestataires
qui le souhaitent.
Il est proposé au Conseil d’Administration d’adopter les tarifs, formats et modalités proposés ci-après pour la
saison hiver 2016/2017 :
SANCY TV
spot 10"
spot 20"
Prestataires installés sur le territoire du Massif du Sancy
Saison Hiver 2016/2017
Prix TTC
Prix HT
Tva 20%
632.50 €
759 €
Prestataires installés hors territoire du Massif du Sancy
712.50 €
855 €
Prestataires installés sur le territoire du Massif du Sancy
1191.67 €
1 430 €
Prestataires installés hors territoire du Massif du Sancy
1351.67 €
1 622 €
MODALITES DE SOUSCRIPTION :
Pour les PRESTATAIRES SANCY
-Les spots sont souscrits pour la saison hiver 2016/2017 dans sa totalité, soit du 10/11/16 au 31/03/17
-Les spots sont réservés aux prestataires de sports, loisirs, visites et découvertes, restaurateurs et loueurs de
skis. Les hôtels-restaurants ne pourront présenter sur leur spot que la partie « restauration » de leur activité.
-Si le spot fait référence à plusieurs prestations, chacune des prestations citées devra au moins paraitre sous
forme d’offre standard en 2016.
-Les spots sont réalisés par l’Office de tourisme d’après les éléments fournis par les annonceurs et mis en
ligne après validation par les annonceurs
-Réduction de 20% sur le spot TV hiver 2016/2017 accordée pour :
>les prestataires ayant acheté un spot TV été 2016
>ou les prestataires ayant acheté au minimum une offre standard 2016.
-Les prestataires règleront à la commande leur spot pour l’hiver 2016/2017.
-Pour l’achat d’un spot, la diffusion de documentation en libre-service est offerte (valable pour les prestations
suivantes : sports, loisirs, visites et découvertes)
-En cas de cessation d’activité en cours de saison, aucun remboursement ne sera effectué.
Pour les PRESTATAIRES HORS SANCY
-Les spots sont souscrits pour la saison d’hiver 2016/2017 dans sa totalité, soit du 10/11/16 au 31/03/17
-Les spots sont réservés aux prestataires de sports, loisirs, visites et découvertes situés hors communauté de
commune du Massif du Sancy. Ils ne pourront faire référence qu’à une seule prestation.
-Les spots sont réalisés par l’Office de tourisme d’après les éléments fournis par les annonceurs et mis en
ligne après validation par les annonceurs.
-Réduction de 20% sur le spot hiver 2016/2017 pour les prestataires ayant acheté un spot TV été 2016.
-Les prestataires règleront à la commande leur spot pour l’hiver 2016/2017.
-Pour l’achat d’un spot, la diffusion de documentation en libre-service est offerte.
-En cas de cessation d’activité en cours de saison, aucun remboursement ne sera effectué
Après examen et délibéré, le Conseil d'Administration, à L’UNANIMITE, adopte les tarifs, les formats et les
modalités de souscription proposés ci-dessus.
3
DELIBERATION N° 2016-09-06-004 – Diffusion de la documentation en libre-service
pour les prestataires hors Sancy hiver 2016/2017 : tarifs et modalités
Dans le cadre de la diffusion de la documentation en libre-service dans nos bureaux de tourisme par les
prestataires installés hors Massif du Sancy, il est proposé au Conseil d’Administration de valider les tarifs et
les modalités de souscription ci-après :
TARIFS HIVER 2016/2017
(du 3 novembre 2016 au 27 mars 2017)
Prestataires privés ou publics installés hors
territoire de la Communauté de Communes du
Sancy
PRIX HT
PRIX TTC
(TVA 20%)
235.00 €
282.00 €
MODALITES DE DIFFUSION
Elle est réservée aux activités de sports/loisirs/lieux de visites situées hors communauté de communes du
Massif du Sancy.
Elle est offerte si achat d’un spot publicitaire TV Sancy.
Elle concerne uniquement les dépliants. Les affiches ne sont pas acceptées.
La diffusion s’effectuera pour la saison hiver 2016/2017, soit du 2 novembre 2016 au 27 mars 2017 dans
l’ensemble des bureaux d’accueil ouverts pendant cette période. Elle ne peut être fractionnée ni dans le temps
ni dans l’espace.
Ne peuvent être acceptés que des documents présentant exclusivement des activités de sports, loisirs, lieux
de visites.
Les dépliants fournis pour les présentoirs ne dépasseront pas les formats 15 x 21 cm ou 29,7 x 10,5 cm.
Si le dépliant fourni présente plusieurs prestations, chacune des prestations devra s’acquitter d’une diffusion.
Les quantités de dépliants mis à disposition du public et la gestion de la diffusion sont assurées par le
personnel des Offices de tourisme, seul habilité à gérer les espaces d’accueil et d’information.
Si le prestataire n’a pas fourni de documentation au 9 décembre 2016 pour la saison hivernale, l’Office de
tourisme se réserve le droit d’annuler son emplacement sur les présentoirs pour la saison concernée après
en avoir prévenu le prestataire par courrier, sans que la prestation lui soit remboursée.
En cas d’arrêt de l’activité ou vente en cours de saison, aucun remboursement ne sera effectué. En cas de
rachat d’une structure, le nouveau propriétaire pourra bénéficier de la diffusion de l’ancien propriétaire à
condition que ce dernier en donne son accord par écrit. Dans tous les cas, la diffusion prendra fin au 27 mars
2017.
Le nombre de places étant limité sur les présentoirs, seuls les premiers retours de dossiers complets seront
pris en compte dans la limite des places disponibles.
Le prestataire a la charge :
- d’assurer la livraison en un seul point du Massif du Sancy lors de la commande. L’Office de tourisme du
Sancy assurera ensuite la répartition à l’ensemble de ses points de diffusion
- de vérifier l’état de stock de dépliants disponibles.
A la fin de la période de diffusion, le prestataire est chargé de venir récupérer les documents en stock. A
défaut, dans un délai raisonnable, le personnel de l’Office de tourisme du Sancy se débarrassera des
documents s’il n’y a pas de reconduction de la diffusion pour la période suivante.
Après examen et délibéré, le Conseil d'Administration, à L’UNANIMITE, adopte les tarifs et modalités de
diffusion proposés ci-dessus.
DELIBERATION N° 2016-09-06-005 – Personnel - Tableau des effectifs 2016 :
modification
Comme suite à la réorganisation du personnel entérinée lors de la réunion du Conseil d’Administration du
13.06.2016, Le Président propose au Conseil d’Administration de modifier certains intitulés de postes et de
supprimer le poste de chargé de promotion, non pourvu depuis plusieurs années.
Les nouveaux intitulés de postes proposés sont :
 Responsable pôle accueil qualité prestataires
 Assistante de Direction, coordinatrice pôle marketing
 Responsable gestion du personnel, coordinatrice pôle accueil
 Responsable brochures et observatoire statistiques
4


Gestionnaire coordinatrice base de données
Responsable centrales de réservation individuelle et groupe
Après examen et délibéré, le Conseil d'Administration, à L’UNANIMITE, adopte les modifications du tableau
des effectifs proposées.
DELIBERATION N° 2016-09-06-006 – Personnel - Création de postes saisonniers hiver
2016/2017
Afin de renforcer nos effectifs permanents pour la prochaine saison hivernale, le Président propose au Conseil
d’Administration d’autoriser les créations de postes saisonniers suivants :

11 postes de conseiller touristique - Echelon employé 1.1 - Indice 1308 à temps plein 35 heures
hebdomadaires dont :
7 postes du 05/12/16 au 26/03/17
3 postes du 05/12/16 au 02/05/17
1 poste du 05/12/16 au 03/09/17

1 poste d’agent de vente centrale de réservation – Echelon employé 1.1 - Indice 1308 - Durée : à
temps plein 35 heures hebdomadaires du 17/10/2016 au 12/03/2017.

1 poste d’employé agence postale communale - Echelon employé 1.1 - Indice 1308 - Dates : du
15/12/2016 au 12/03/2017 - Durée : 16.25 heures hebdomadaires hors vacances et 35.00 heures
hebdomadaires pendant les vacances scolaires toutes zones.
Après examen et délibéré, le Conseil d'Administration, à L’UNANIMITE, autorise les créations de postes
saisonniers proposés ci-dessus.
DELIBERATION N° 2016-09-06-007 – Personnel – Gratification annuelle
Vu la délibération n° 13.12.2005.03 fixant les modalités et le montant de la gratification annuelle attribuée au
personnel,
Le Président propose au Conseil d’Administration de modifier les modalités d’attribution en versant la
gratification annuelle au mois de novembre plutôt qu’au mois de décembre.
Les modalités d’attribution seraient ainsi modifiées :
La gratification annuelle sera versée avec le salaire du mois de novembre
Les salariés doivent faire partie des effectifs au 30/11 de l’année concernée
Les salariés doivent avoir 6 mois d’ancienneté dans la structure au 30/11
L’attribution de la gratification s’effectue au prorata temporis pour les temps partiels
En cas d’absence pour maladie, maternité, accident du travail, l’attribution de la gratification s’effectue
selon les mêmes règles que les dispositions de la CCN relatives à l’indemnisation maladie, maternité,
accident du travail à savoir :
Ancienneté
Maintien 100% (870 points)
Maintien 2/3 (580 points)
1 à 2 ans
jusqu’à’
2
mois
d’absence (60 j)
Absence >2 mois
Absence <4 mois
(entre 60 et 120 j)
Après 2 ans
jusqu’à
3
mois
d’absence (90 j)
Absence >3 mois
Absence <6 mois
(entre 90 et 180 j)
Après examen et délibéré, le Conseil d'Administration, à L’UNANIMITE, autorise les modifications des
modalités d’attribution de la gratification annuelle proposées ci-dessus.
5
APPEL D’OFFRES SITE INTERNET : étude du cahier des charges
Le cahier des charges soumis aux administrateurs ne soulevant pas de questions particulières, le Directeur
précise le calendrier pour l’attribution de l’appel d’offres :
 La date limite de réception des candidatures et des offres est fixée au 10 octobre 2016 12h
 L’ouverture des plis et l’examen des candidatures s’effectueront le 10 octobre 2016 après-midi.
 La sélection des offres sera réalisée par un jury le 18 octobre 2016
 Les 4 meilleures offres seront invitées à une présentation orale devant le jury le 14 novembre 2016.
 A l’issue de cette présentation, l’offre jugée économiquement la plus avantageuse sera retenue.
Le jury de sélection sera composé :
 Du Président de l’Office de Tourisme : M. André GAY
 Des membres de la commission d’ouverture des plis : Mesdames Amélie PANCRACIO et Christel
LA RIVIERE, Messieurs Jean-François DUBOURG et Michel BABUT.
 De membres du Conseil d’Administration : M. Stéphane CREGUT
 Du directeur de l’Office de Tourisme : M. Luc STELLY
 De techniciens de l’Office de Tourisme
EVOLUTION DE LA CHARTE GRAPHIQUE
Afin de moderniser la charte graphique en vigueur, le Directeur propose quelques évolutions :
- utilisation de fonds en transparence,
- une nouvelle police supplémentaire,
- un univers coloriel avec des nouvelles couleurs complémentaires
- une simplification des règles de mise en page
- la création d’infographies et de pictogrammes
Le Directeur propose également de valider un nouveau sigle « i » qui sera utilisé pour la localisation de nos
bureaux de tourisme.
Afin de prendre en compte les nouvelles communes qui vont intégrer notre office de tourisme au 1 er janvier
2017 (à savoir Le Vernet Sainte Marguerite, Saint Genès Champespe, La Godivelle et Montgreleix), le
Directeur présente des modèles de signature différents en fonction de la taille d’utilisation.
Le nom des communes apparait selon la règle suivante :
En premier les communes classées Tourisme dans l’ordre de l’importance de leur capacité touristique et
ensuite les autres communes dans l’ordre de de l’importance de leur capacité touristique.
Après examen et délibéré, le Conseil d'Administration, à L’UNANIMITE, adopte les évolutions proposées pour
la charte graphique.
6
DELIBERATION N° 2016-09-06-008 – Schéma d’Animation et de Diffusion de
l’Information – Financement de l’étude
Vu la délibération n°2016-03-30-016 approuvant la mise en place d’un schéma d’animation et de diffusion de
l’information,
Le Président propose au Conseil d’Administration d’adopter le financement du schéma qui peut se résumer
ainsi :
Le montant de la prestation d’accompagnement pour l’élaboration du schéma s’élèvera à 11 800 € HT.
La demande d’aide dans le cadre du programme Leader s’élèvera à 9 440 €.
Le montant restant à la charge de l’Office de Tourisme s’élèvera à 3 500 € (dont 2 360 € HT + 1 140 € de TVA
non récupérable).
Le Président propose également d’autoriser le Directeur à déposer et suivre le dossier de demande d’aide
dans le cadre du programme Leader.
Après examen et délibéré, le Conseil d'Administration, à L’UNANIMITE, adopte le financement proposé pour
la réalisation du schéma d’animation et de diffusion de l’information et autorise le Directeur à déposer et suivre
le dossier de demande d’aide dans le cadre du programme Leader.
Planning et projets 2017
Le Directeur présente les projets pour 2017 et le planning prévisionnel de réalisation pour notamment :
- la mise en place du site Internet dont la mise en ligne définitive est prévue le 13 septembre 2017.
- la mise en place de la base de données APIDAE dans laquelle les imports de données seront réalisés par le
personnel de l’Office de Tourisme. Un premier import est prévu mi-octobre et l’import final en juin 2017.
- la mise en place d’un outil de Gestion Relation Client dès l’automne
- la mise en place d’un logiciel de gestion de taxe de séjour cet automne pour une utilisation en janvier.
Questions et informations diverses
Taxe de séjour :
Le Directeur présente les premiers résultats de la démarche de relance et de recherche de prestataires
concernant la Taxe de séjour, réalisée suite à la création d’une mission temporaire (qui sera évaluée d’ici la
fin d’année). Il évoque aussi la réflexion concernant le changement d’outil de gestion de la taxe de séjour, qui
permettrait de proposer de la télédéclaration et du paiement en ligne.
Nouvelle organisation du personnel :
La nouvelle organisation décidée en juin est mise en place. La transmission des dossiers entre les personnels
s’est bien passée et chacun est opérationnel dans ses nouvelles fonctions.
Réunions d’information pour les acteurs touristiques du Massif du Sancy
Deux réunions sont prévues :
- Lundi 26 septembre à 15h30 - Salle des Conférences (Office de Tourisme) au Mont-Dore
- Mercredi 28 septembre à 17h - Salle des Fêtes à Besse
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h30.
Compte-rendu affiché le 12 septembre 2016.
7
Annexe délibération n°2016.09.06.002
Réf. Instants VIP «N_CONV»
CONVENTION DE PARTENARIAT
pour la vente de tickets « Instants VIP »
Entre
L'Office de Tourisme du Sancy – Allée du Lieutenant Farmont – 63240 Le Mont-Dore, représenté par Luc
STELLY, Directeur, et désigné ci-après l’OT Sancy
Et
«Etablissement»- «Commune» ci-après désigné le prestataire, représenté par «Contact»
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
La présente convention a pour objet de définir les modalités de la collaboration entre l’OT Sancy et «Contact»,
concernant la vente de randonnées accompagnées et visites guidées organisées par l’OT Sancy dans le cadre
de l’opération « Instants VIP automne» qui se déroulera du 17 septembre au 15 octobre 2016.
Article 1 : Objet
L’OT Sancy sollicite le prestataire pour vendre à sa place et en son nom les randonnées accompagnées et
visites guidées suivantes :
 RANDONNÉE ACCOMPAGNÉE SUR LES PLATEAUX D’ESTIVE DU LAC DE GUÉRY (les lundis 19
et 26 septembre + 3 et 10 octobre 2016)
 RANDONNÉE ACCOMPAGNÉE OBSERVATION DES MARMOTTES ET MOUFLONS (les mercredis
21 et 28 septembre + 5 et 12 octobre 2016)
 RANDONNÉE ACCOMPAGNÉE AUTOUR DU PUY DE MONTCHAL ET DU LAC PAVIN (les jeudis 22
et 29 septembre + 6 et 13 octobre 2016)
 RANDONNÉE ACCOMPAGNÉE DANS LA VALLÉE DE CHAUDEFOUR (les vendredis 23 et 30
septembre + 7 et 14 octobre 2016)
 VISITE GUIDÉE DE L’ÉGLISE DE SAINT NECTAIRE (les mardis 20 et 27 septembre + 4 et 11 octobre
2016)
La vente s’effectuera au prix public unitaire de 5 € TTC.
Article 2 : Rôle du prestataire partenaire
Le prestataire se charge de gérer les inscriptions en ligne via la plateforme Openbillet, de délivrer les tickets
et d’encaisser les sommes correspondantes. Les ventes sont fermes.
Article 3 : Rôle de l’Office de Tourisme du Sancy
L’OT Sancy fournira au prestataire un lien pour accéder à la réservation en ligne sur l’Openbillet et délivrera
un (ou des) carnet(s) de tickets. Il est rappelé que chaque ticket à une valeur faciale de 5€ TTC.
Article 4 : Facturation
Au terme de l’opération, le prestataire restituera les souches des carnets délivrés par l’OT Sancy. A l’issue de
l’état contradictoire entre les tickets délivrés, les tickets restitués et l’état des réservations effectuées par le
prestataire, l’OT Sancy facturera au prestataire les prestations vendues. Le prestataire s’engage à régler la
facture à réception.
8
Article 5 : Annulation
L’OT Sancy garantit les départs quel que soit le nombre de participants mais en cas d’annulation pour force
majeure (météo, sécurité…), l’OT Sancy remboursera directement les clients selon les conditions de vente de
l’office de tourisme.
Article 6 : Conditions de vente
Les conditions de vente applicables sont celles de l’office de tourisme, annexées à la présente convention.
Article 7 : Durée de la convention
Cette convention prendra fin le 31 octobre 2016.
Cette convention est établie en 3 exemplaires originaux.
Fait au Mont-Dore, le XX XXX 2016
Pour l’Office de Tourisme du Sancy,
Le Directeur
Luc STELLY
Pour le Prestataire,
«Etablissement»
«Contact»
9