Tableau annuel des décisions prises du 1 janvier 2009 au 31
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Tableau annuel des décisions prises du 1 janvier 2009 au 31
Préfecture des Deux-Sèvres Secrétariat de la C.D.A.C Tableau annuel des décisions prises du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 par la Commission Départementale d’Aménagement Commercial des Deux-Sèvres Commune d’implantation Demandeur (n°de siret éventuellement) Caractéristiques du projet Surface de vente t Enseigne PARTHENAY Sarl AJDC ZAC des Loges, Boulevard de l'Europe à Parthenay (79 200) extension d’un ensemble commercial par création d’un magasin d’équipement de la personne 900 m² STYLECO OUI NIORT SAS KIABI Europe Création d’un magasin spécialisé en équipement de la personne 1870 m² KIABI SAS Immobilière extension d’un Castorama magasin spécialisé SASU Castorama en bricolage, France jardinage et matériaux Parc d'activités 59175 – TEMPLEMARS 4600 m² 4917 m² 100, rue du Calvaire 59510 HEM NIORT NIORT SCI LYLO création d'un Projet Date de la inclus CDAC dans un ensemb le comme rcial Sens de la décision Vote (nom, qualité) 9 février 2009 autorisation 7 OUI 1 NON (perso qualifiée dev.durable) OUI 9 février 2009 autorisation 11 OUI 1 NON (perso qualifiée dev.durable) CASTORAMA OUI 9 février 2009 autorisation 10 OUI 2 NON (maire de stmaixent l’école et perso qualifiée dev.durable) 1abstention (maire de Courçon 17) EASY CASH OUI 9 février autorisation 10 OUI Observations Recours CNAC: autorisation CNAC du 16 juin 2009 Recours Conseil d'Etat Arrêt du Conseil d'Etat du 21 février 2011 : Recours rejeté. 24, rue des Châtaigniers 79410 ECHIRE SCI FAMILY 60, rue Alsace Lorraine 79000 NIORT SCI DE LA JAROUSSE 80, rue du 18 Juin 17 138 PUILBOREAU BRESSUIRE 990 m² KOODZA 2 400 m² AGRISEM Pied 5, rue de la Côte de Beauté 17100 – SAINTES tel (cab d’études) : Modification substantielle d’un projet de création de magasin spécialisé en bricolage, jardinage SCI FLC DU Création d’un 455 m² JEAN DELATOUR Création d’un SCI FLC DU magasin spécialisé BOCAGE en sports, loisirs, 21, rue de la chasse et pêche Libération 44233 - SAINTSEBASTIEN-SURLOIRE Cedex BEAUVOIR SUR SAS AGRISEM NIORT ZI de l'Ormeau de BRESSUIRE 2 2009 ESPRIT GRAND LITIER ROCHE BOBOIS CHATEAU D’AX ensemble commercial comprenant 5 magasins OUI OUI 23 février 2009 autorisation 7 OUI 16 avril 2009 autorisation 7 OUI 1 NON 2 abstentions 25 mai 2009 autorisation 7 OUI M. le Président du Conseil Général et son représentant, absents, excusés RECOURS TIERS devant CNAC du 23 juin 2009 magasin spécialisé BOCAGE en bijouterie, 21, rue de la joaillerie, Libération horlogerie, bijoux 44233 - SAINTfantaisie, et SEBASTIEN-SURaccessoires LOIRE Cedex Décision CNAC du 22 octobre 2009 : Recours rejeté Projet autorisé Recours en Conseil d'Etat du 5 février 2010 BESSINES NIORT PARTHENAY NIORT M. Bricolage Ambiances et Styles Biocoop ² Ima’Jean’s Cultura le fournil du Banetier, l’ambassade du vin minute blonde Fleurs o Naturel Coiffure Bienvenu OUI 17 juin 2009 autorisation 7 OUI 1 abstention CASH EXPRESS OUI 30 juin 2009 refus 4 OUI 4 abstentions 4282 m² pour l’Hyper U 1076 m² pour l’espace U U OUI 30 juin 2009 autorisation 7 OUI 400 m² SPORTSTIME OUI 21 août 2009 autorisation 8 OUI EURL SIPEC Contact : Société Mall & Market 18, rue Troyon 75 017 PARIS Modification substantielle d’un projet de création d’un ensemble commercial 12 380 m² M. Dominique GUILLOTEAU 9, rue du Pigeonnier 79370 Fressines Création d’un magasin spécialisé en biens d’occasion 507 m² SAS La Gâtinaise 1, av Fr. Mitterrand 79200 PARTHENAY Modification substantielle d’un projet d’extension de l’Hyper U et de l’espace U SARL SPORTSTIME Création d’un Zone des magasin spécialisé Pierrailleuses en articles de sports RECOURS CNAC Pdt SMAEG absent, excusé et non représenté 3 4 LEZAY ST LEGER DE LA MARTINIERE NIORT NIORT 79360 GRANZAYGRIPT SAS LA LEZEENNE 23, route de Melle 79120 LEZAY SAS SADEF 34, rue de Reuilly 75 PARIS Extension d’un magasin à prédominance alimentaire 539,40 m² d’extension INTERMARC HE 21 août 2009 autorisation 6 OUI Extension d’un magasin spécialisé en bricolage 1 859,80 m² d’extension MR BRICOLAGE 4 septembre 2009 refus 3 OUI 3 NON 331 m² CASH EXPRESS 17 septembre 2009 autorisation 7 OUI 714 m² E. LECLERC 20 novembre 2009 autorisation 6 OUI 1 abstention 1 NON RECOURS tiers devant CNAC du 20/11/09 DECISION CNAC du 29/04/10 : PROJET ACCORDE 800 m² BUREAU CENTER 15 décembre 2009 refus 3 OUI 1 abstention 2 NON Maire de Niort et Pdt du CG79 absents excusés 699 m² LEADER PRICE 15 décembre 2009 autorisation 5 OUI Maire de Niort, Pdt du CG79 et pdt du synd mixte du Pays du Haut Val de Sèvre absents excusés 279 places LE MELIES 15 décembre 2009 autorisation 4 OUI 1abstention Maire de Niort, Pdt du CG79 et mme PICARD, experte (CNC) absents excusés Création d’un M. Dominique GUILLOTEAU magasin spécialisé 9, rue du Pigeonnier dans la vente de 79 370 FRESSINES biens d’occasions SAS NIORT OUEST Extension de 714 m² DISTRIBUTION de la surface de SAS NIORT INVEST vente du 68, rue de Fontenay supermarché E. 79000 NIORT LECLERC, 68, rue de Fontenay à Niort NIORT SAS BURO SHOP Création d’un CONCEPT magasin spécialisé ZAC de Beaulieu matériels et 17138 PUILBOREAU fournitures de bureau AZAY LE BRULE SAS FIGGICO Création d’un 24, bis rue de Norvège magasin à 17 000 LA prédominance ROCHELLE alimentaire MELLE Ville de Melle 79 500 MELLE Extension de 279 places du cinéma Le Méliès OUI OUI Maire de Ste Soline Pdt Syndicat (SCOT) Maire de St Sauvant (86) Perso qualifiée 86 absents Maire de Niort et Pdt du Conseil Général absents, excusés et non représentés Pdt CG 79 absent, excusé et non représenté Maire de Melle absent (M. DEBIEN étant également demandeur, il n’a pas siégé) 5