Master Droit Mention Droit public 1ère année à Distance

Master Droit
Mention Droit public
1ère année à Distance
Matières
Nombre
d’heures
Modalités
Examens
Coeff
ECTS
Droit des services publics
30
Ecrit
1
6
Droit politique
30
Ecrit
1
6
Droit du contentieux européen
30
Ecrit
1
6
Droit de la santé
30
Oral
1
3
Droit fiscal des entreprises
30
Oral
1
3
Histoire de la sécurité publique
30
Oral
1
3
Droit public économique national et communautaire
30
Ecrit
1
6
Droit des propriétés publiques
30
Ecrit
1
6
Libertés de circulation
30
Ecrit
1
6
Droit de l’expropriation et des travaux publics
30
Oral
1
3
Droit de la décentralisation
30
Oral
1
3
Droit de la protection sociale
30
Oral
1
3
SEMESTRE 1
Unité Fondamentale 1 (Matières obligatoires)
Unité Complémentaire 1 (Matières obligatoires)
SEMESTRE 2
Unité Fondamentale 2 (Matières obligatoires)
Unité Complémentaire 2 (Matières obligatoires)
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales- Université de Lille 2
1, place Déliot – BP 629 – 59 024 LILLE cedex – tel. +33(0)3 20 90 75 04 – +33 (0)3 20 90 75 03
Programme détaillé du Master 1 - Mention droit public
SEMESTRE 1
Intitulé du cours
Contenu du cours
Droit des services publics
Ce cours a pour objet de présenter dans un premier temps la théorie des services publics (conception
historique et actuelle) ainsi que sa définition actuelle au regard des avancées du droit européen ainsi que ses
modalités d'organisation.
Dans un second temps, il faudra étudier les modalités de fonctionnement du service public (les principes
applicables et le droit applicable à l'usager du service public).
Droit politique
Le droit politique peut recouvrir diverses branches du droit : droit électoral, droit parlementaire, droit
constitutionnel, droit des libertés publiques, droit des collectivités territoriales… Il est impossible dans un
volume limité d’examiner la totalité de ces aspects. Le droit constitutionnel et le droit des collectivités
territoriales étant étudiés en première année de licence et le droit des libertés publiques en troisième année
de licence, on consacrera notre étude essentiellement au droit parlementaire et accessoirement au droit
électoral, tout en sachant que le droit constitutionnel sera également en partie revisité mais sous l’angle du
Parlement. On s’intéressera donc cette année au Parlement : on verra les règles qui lui sont appliquées,
comment il s’organise, à quoi il sert, quel est le rôle joué par chacun des acteurs dans le vote d’une loi…
Droit du contentieux
européen
Le cours porte non seulement sur les mécanismes juridictionnels mis en place d’une part par les traités
instituant l’Union européenne et d’autre part par la Convention européenne des droits de l’homme mais
aussi sur les interactions entre les deux mécanismes. Dans cette optique, sera notamment étudiée pour
chacun système : l’organisation des juridictions, la procédure devant les juridictions, les voies de recours
ainsi que les effets des arrêts.
Ce cours est une introduction au droit de la santé publique. Il a vocation à préparer les étudiants à certains
concours de la fonction hospitalière (attaché d’administration hospitalière, inspecteur des affaires sanitaires
et sociales, directeur d’hôpital). Il permet également de leur faire aborder une matière qui échappe au
premier cycle des études universitaires, mais qui est indispensable pour faire acte de candidature au Master
sciences politiques mention Métiers de la santé proposé par la faculté de droit de Lille 2. Ce cours se divise
en deux parties. La première est consacrée au cadre institutionnel, la seconde aux évolutions actuelles de la
matière.
Droit de la santé
Droit fiscal des entreprises
L’objet d’un cours de droit fiscal général doit, en principe, aborder deux thèmes principaux. Tout d’abord, il
doit éclairer le lecteur sur les principes généraux du droit fiscal c’est-à-dire, notamment, envisager les
questions relatives à la légalité fiscale, à la notion d’impôt, ou aux opérations d’imposition (théorie générale
du droit fiscal).
Ensuite, un cours de droit fiscal général doit aborder l’étude des régimes principaux d’imposition, à savoir
par exemple, le régime de la TVA ou celui de l’impôt sur le revenu.
La dimension pratique du droit fiscal commande, à notre sens, une étude plus approfondie des régimes
d’imposition. Dans cette mesure, la présentation des éléments d’une théorie générale du droit fiscal sera
simplement abordée dans l’introduction.
Histoire de la sécurité
publique
Ce cours permet de retracer l’évolution historique du phénomène de la criminalité, depuis sa prévention
jusqu’aux mesures destinées à le réprimer. Cette orientation permet d’évoquer l’organisation et l’action des
institutions qui, comme la police, sont chargées du maintien de l’ordre et de la tranquillité publique. De
même, et pour être fidèle à la notion de politique pénale qui reste complexe, le cours s’arrête sur les
différentes réponses apportées pour combattre les déviances, depuis l’attitude des juridictions pénales
jusqu’à la politique pénitentiaire. Cette histoire conjointe de la criminalité, du droit pénal et de la justice
pénale est entamée à partir du XVIIe siècle, et plus précisément pendant le règne de Louis XIV qui, le
premier, tente de combattre de manière rationnelle le crime. Elle nous conduit jusqu’au XXe siècle, avec
l’émergence de nouvelles formes de criminalité et de réponses toujours plus adaptées aux problèmes
pénaux.
SEMESTRE 2
Intitulé du cours
Contenu du cours
Droit public économique
national et communautaire
Le droit public économique s'apparente parfois à une gageure parce qu'il réussit, le temps d'une
discipline, à réunir le droit public et l'entreprise. A ce titre, le droit public économique peut être
présenté comme la conséquence de la modification du rôle de l'Etat, et plus généralement, des
personnes publiques. Le droit public économique rassemble donc à la fois les moyens qui permettent à
l'Administration d'entrer en relation avec les entreprises (droit des marchés publics et des délégations
de service public) comme les procédés d'un interventionnisme économique (droits des aides publics
aux entreprises ; liberté du commerce et de l'industrie). La communautarisation du droit de la
concurrence appelle, lorsque cela est nécessaire, aux renvois indispensables.
Droit des propriétés
publiques
Le droit administratif, à l’instar du droit civil, connaît d’une théorie générale des biens, entendu
comme les biens matériels utilisés par l’administration dans l’exercice de ses différentes attributions ;
étant précisé que l’adoption du Code général de la propriété des personnes publiques par le biais d’une
ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la
propriété des personnes publiques a profondément modifié la matière.
Structuré en deux parties autour de l’analyse de la notion de domaine de l’administration puis de
l’étude du régime juridique dudit domaine, le cours de droit de la propriété des personnes publiques
détermine les règles applicables à l’Administration pour se procurer des biens matériels, les réaliser,
les conserver et les entretenir
Libertés de circulation
Si les enseignements de droit de l'Union européenne se concentrent en Licence sur les aspects
institutionnels et contentieux, l'essentiel du droit de l'Union est un droit matériel. Il s'agit des règles
juridiques qui encadrent les politiques européennes : droit douanier, régulation des marchés, droit des
marchés publics. Cet ensemble pourrait être présenté comme un Droit public européen des affaires.
Les deux piliers de ce droit sont le droit des libertés de circulation et le droit européen de la
concurrence. Leur connaissance facilite la compréhension d'autres corpus juridiques (droit des marchés
publics, droit des sociétés, ...). Ce cours a pour but de vous présenter dans un premier temps les règles
qui fondent le Marché intérieur, à savoir les dispositions concernant la libre circulation des
marchandises. Il s'agit ensuite d'éclairer les 3 libertés qui permettent la libre circulation des personnes
dans l'Union européenne (libre circulation des travailleurs, citoyens et liberté d'établissement des non
salariés et des personnes morales, libre prestation de services, libre circulation des capitaux).
Enfin, le cours présentera les dispositions qui, de façon transversale, facilitent l'intégration des
économies dans le marché intérieur et la régulation de ce dernier : les règles de concurrence (antitrust,
concentrations, aides d'Etat, intervention de l'Etat dans l'économie."
Quand il s’agit pour une collectivité de se procurer les biens mobiliers ou immobiliers qui lui sont
nécessaires à l’exercice de son activité, celle-ci peut recourir au procédé contractuel, autrement dit, elle
peut décider d’acheter les biens en cause directement aux particuliers, ce contrat pouvant d’ailleurs
recevoir la qualification de contrat administratif dès lors que les critères sont remplis (contrairement à
une idée reçue, il peut en effet ne pas s’agir uniquement d’un contrat de vente de droit privé…).
Cependant, ce procédé peut très vite révéler des faiblesses, imposant donc aux collectivités de recourir
à des procédés d’acquisition forcée parmi lesquels la procédure d’expropriation constitue un des
piliers.
Par ailleurs, l’administration doit fréquemment intervenir sur des biens immobiliers qu’ils
appartiennent à son domaine public ou à son domaine privé. Ces interventions peuvent alors prendre
l’apparence de travaux publics, notion fréquemment galvaudée dans le langage commun, mais dont la
densité juridique et l’importance contentieuse ne sauraient être minimisées. N’oublions pas que le
contentieux des dommages de travaux publics, contentieux qui relève du plein contentieux, est après le
contentieux fiscal et le contentieux des étrangers, le principal contentieux en termes quantitatifs,
devant la juridiction administrative.
Droit de l’expropriation et
des travaux publics
Droit de la décentralisation
Le cours est orienté cette année vers deux enjeux :
La libre administration des collectivités (avec une vision élargie : institutionnelle, matérielle et
financière : thème fréquent dans les concours comme avec la note de synthèse du concours
d’administrateur territorial interne ou celui d’attaché territorial externe récemment)
La coopération entre collectivités (enjeu d'actualité ces dernières années avec des évolutions
importantes)
Droit de la protection
sociale
Descriptif non communiqué pour l’instant