Quels outils choisir pour une opération d`aménagement
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Quels outils choisir pour une opération d`aménagement
Quels outils choisir pour une opération d’aménagement ? Cette formation permet de mieux répondre aux questions posées par une opération d’aménagement. Comment éviter les procédures d’urbanisme trop lourdes et les ZAC, notamment dans le but de réduire les délais des opérations d’aménagement ? Comment éviter l’acquisition de la totalité des terrains dans une ZAC, pour limiter le portage financier ? Comment utiliser des outils alternatifs et les taxes d’urbanisme pour maîtriser le foncier, obtenir la qualité urbaine, et financer les équipements publics ? Quels sont les avantages et les inconvénients du Projet Urbain Partenarial (PUP) ? Durée : 2 jours Dates : 14-15 mars 2016 ou 19-20 septembre 2016 Objectifs Optimiser l’articulation des différents outils juridiques et financiers existants. Appréhender les avantages et inconvénients des différents outils par rapport à la ZAC, et savoir dans quels cas envisager leur emploi. Maîtriser les montages hors procédure dans des situations concrètes. Prix* : 1 375 € Méthodologie Exposés, supports visuels, examen partagé d’opérations réelles. Les participants sont invités à présenter leurs propres cas. Inscription : Personnes concernées – Connaissances préalables Cadres des collectivités territoriales, des aménageurs publics et privés, des EPL, des OPH, des lotisseurs, et d’autres intervenants des opérations d’aménagement. réf. C117 Urbanisme, CONCEPTION ET CONSTRUCTION DURABLES Lieu : Paris [email protected] 01 75 77 86 03 Il est recommandé de connaître les fondamentaux des outils de l’urbanisme pour suivre cette formation (cf. : formation C100 page 64). 1er jour ’aménagement urbain L - Terminologie, acteurs, missions, stratégies - Panorama des dispositifs réglementaires et financiers existants - La problématique du financement des équipements publics et la problématique foncière es inconvénients du dispositif ZAC L - Rappels sur le dispositif, création d’une ZAC sans propriété des terrains - Participation des constructeurs aux équipements de la ZAC - Exemple de bilans et calendriers de ZAC 2e jour e PLU, le sursis à statuer L - L’articulation des documents d’urbanisme avec l’opération d’aménagement - L’encadrement des opérations privées, lotissements, permis d’aménager - Les différents types de divisions et de lotissement e PUP (Projet Urbain Partenarial) L - Le PUP : une méthode de financement contractualisée et souple - PUP, ZAC, taxe d’aménagement à taux dérogatoire : comment choisir le mode de financement le plus adapté ? - Exemple d’utilisation possible comparativement à une ZAC sur un cas réel utres formules, exemples concrets et illustrés A d’opérations Cette formation peut être animée en intra, adaptée aux besoins spécifiques de votre entreprise * Prix en exonération de TVA 67