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SEANCE DU 17 JUIN 2014
L’an deux mille quatorze le dix sept juin à vingt heures trente, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du CGCT, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances.
Présents : Jean CRENN, Evelyne MASCLEF, Stéphane HERVOIR, Guylaine SENE, Jean-Claude LARVOR, Annick
JAFFRES, Jacques LE FUR, Yvon PINVIDIC, Jean-Pierre LE BOURDON, Nicole LAUMONIER, Solange SCHMITT,
Séverine DANGELSER, Céline HOURCQ, Olivier LE RET, Sandra L’HOSTIS, Patrice DENIEL, Philippe BOULLE,
Michel PRONOST.
Absents : Christelle VERET (excusée, a donné pouvoir à Céline HOURCQ).
Secrétaire de séance : Michel PRONOST
Date de convocation : 11 juin 2014
Date d’affichage : 19 juin 2014
Le compte-rendu du conseil municipal du 29 avril 2014 est adopté à l’unanimité.
Subventions 2014
Monsieur le Maire, après avis de la Commission finances, propose au conseil municipal
les possibilités de financement décrites dans les tableaux en annexe.
Le montant total des subventions atteint 26299 € et sont répartis comme suit :
Associations communales :
THEMES
NOM DE L'ASSOCIATION
2013 PROPOSITIONS
2014
SPORT
USP
1860
1860
GYM CLUB
500
500
ALP TENNIS DE TABLE/BADMINTON
570
570
EDUCATION/JEUNESSE APE
2160
2160
ECOLE
450
450
VIE SOCIALE PENCRAN LES AMIS DE LA COLLINE
380
380
PENCRAN ANIMATIONS FESTIVITES
0
600
LES SENTIERS DE PENCRAN
710
710
ASSOCIATION DE CHASSE
340
340
FNACA (ANCIENS COMBATTANTS)
80
80
APAC
0
0
GENERATION ESPOIRS TILLOUGUITE
90
90
LA COMPAGNIE DES DOUDOUS
200
AMICALES DES AGENTS
PERSONNELS
TERRITORIAUX
3240
3294
PAYS DE LANDERNEAU
VIE SOCIALE
ADMR
360
360
EXTERIEURE
LES PETITES CANAILLES
350
240
TOTAL
11090
11834
EXCEPTIONNELLES
USP :
TOURNOI DES JEUNES
150
250
PENCRAN ANIMATION FESTIVITES :
CARNAVAL
RONDE FINISTERIENNE
700
0
0
1000
ALP TENNIS DE TABLE/BADMINTON
ECL : RONDE FINSTERIENNE
170
160
1000
0
COMPAGNIE DES DOUDOUS
(création)
500
TOTAL
2020
1910
Associations extérieures :
THEMES
NOM DE L'ASSOCIATION
AGRICULTURE
ASSOCIATION AGRIC BASSIN
VERSANT DE L'ELORN
AN ELORN (maison de retraite)
AMICALE DONNEURS DE SANG LDN
CROIX D'OR (alcoolisme)
VIE LIBRE (alcoolisme)
ADAPEI (handicapés mentaux)
IMC 29 (infirmes moteurs
cérébraux)
SECTION LOCALE FNATH
ASSOCIATION TREIZERIEN (Club de
la
Pierre de Lune)
ASSOCIATIONS France ALZHEIMER
29
LES PAPILLONS BLANCS
SANTE
HANDICAP
AIDE
HUMANITAIRE
AUTRES
CROIX ROUGE
LES RESTAURANTS DU CŒUR
SECOURS POPULAIRE
SECOURS CATHOLIQUE
ASSOCIATIONS DES MAIRES ET
ANCIENS MAIRES
AMRF Association des Maires Ruraux
TOTAL
2013 PROPOSITIONS
2014
130
130
80
80
40
40
40
80
80
40
40
40
40
40
40
0
40
40
80
80
80
80
40
40
0
40
130
40
40
40
40
180
940
95
1085
EXCEPTIONNELLES AR REDADEG
TOTAL
100
100
TOTAL GLOBAL
940
1185
Autres demandes :
THEMES
NOM DE L'ASSOCIATION
ECOLES
PRIVEES
SAINT JULIEN
SAINT ANNE
SAINT NICOLAS
NOTRE DAME DU TROMEUR
SAINTE NONNE DIRINON
SAINTE ANNE ST THONAN
AEP SKOL DIWAN
NBRE MONTANT
2013
2013
28
4200
19
2850
0
0
10
1500
2
300
2
300
4
600
NBRE MONTANT
2014
2014
34
5100
19
2850
3
450
10
1500
3
450
0
0
3
450
LANDERNEAU
TOTAL
SPORTS
TOTAL
CULTURE
PLA
ELORN HANDBALL
PLOUDIRY HANDBALL
RUGBY
DOJO LANDERNEAU
JUDO DAOULAS
TENNIS CLUB LANDERNEAU
EOL
CENTRE NAUTIQUE
ROSTIVIEC
ACTIVITE PHYSIQUE DE
L'ENFANT
L'ATELIER CULTUREL
MPT
TOTAL
65
5
15
1
2
25
1
7
24
9750
50
150
10
20
250
10
70
240
72
5
12
2
3
0
0
7
22
10800
50
120
20
30
0
0
70
220
0
14
0
140
0
4
0
40
86
0
8
940
0
80
55
0
2
550
0
20
8
80
2
20
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres
présents et représentés,
DECIDE :
d’attribuer les subventions définies ci-dessus.
POUR : 17
Jean-Claude LARVOR et Yvon PINVIDIC ne prennent pas part au vote.
Tarifs municipaux
La Commission Finances propose de modifier certains tarifs municipaux et les récapitule
dans l’ensemble ci-après.
Tarifs de location des salles :
•
SALLE POLYVALENTE
1) Associations ayant leur siège sur la commune et groupements assimilés
Gratuit
2) Entreprises, sociétés et comités d’entreprise de la commune
Réunions, assemblées générales, arbres de Noël, réceptions de clientèle
A partir de la 2ème manifestation
Stages pour le personnel : 3 premiers jours
Jours suivants (par jour)
Gratuit
150 €
Gratuit
60 €
3) Habitants de la commune
Apéritifs, cafés :
Apéritifs de mariage, buffets, banquets :
70 €
Groupes jusqu’à 50 personnes (½ salle)
2 jours consécutifs
Au-delà de 50 personnes (salle entière)
2 jours consécutifs
4) Associations, organismes, particuliers extérieurs à la commune
Réunions, apéritifs, cafés
Buffets, banquets, arbres de Noël, apéritifs de mariage
Groupes jusqu’à 50 personnes (½ salle)
2 jours consécutifs
Au-delà de 50 personnes (salle entière)
2 jours consécutifs
•
180 €
280 €
420 €
400 €
600 €
Groupement culturel ou touristique membre du Pays de
Landerneau – Daoulas
Gratuit
Location du matériel de sonorisation de la salle polyvalente
Caution sans sono
avec sono
20 €
300 €
400 €
SALLE ARGOAT
Associations communales
Associations extérieures et particuliers
Réunion le soir
Réunion pour la ½ journée
Réunion pour la journée
A titre tout à fait exceptionnel, la salle pourra être louée pour un
« café » après obsèques
•
160 €
240 €
230 €
350 €
Gratuit
30 €
30 €
50 €
30 €
SALLE DES AINES – ARC EN CIEL
A titre tout à fait exceptionnel, la salle pourra être louée pour un
« café » après obsèques.
50 €
•
LOCATIONS DE LA CUISINE COLLECTIVE
-
Location de la cuisine à toute entreprise de restauration pour le
compte d’une association, d’un particulier ou d’une entreprise
250 €
Location de la cuisine au restaurateur local pour le compte
d’une association ou un groupe de la commune
50 €
Location de la cuisine directement à une association de la commune
avec cuisinier confirmé
50 €
-
-
Caution pour la cuisine :
Matériel
Ménage
700 €
100 €
Tarifs de photocopies et fax :
•
-
Photocopies jusqu’à 10 unités :
Format A4 noir et blanc : 0,20 €
Format A3 noir et blanc : 0,40 €
Format A4 couleur : 0,50 €
Format A3 couleur : 1,00 €
Documents administratifs : 0,20 €
•
-
Photocopies à partir de 11 unités :
Format A4 noir et blanc : 0,10 €
Format A3 noir et blanc : 0,20 €
Format A4 couleur : 0,25 €
Format A3 couleur : 0,50 €
Documents administratifs : 0,10 €
•
-
Fax jusqu’à 10 unités :
Emission : 1,50 € la feuille
Réception : 1,00 € la feuille
•
-
Fax à partir de 11 unités :
Emission : 0,75 € la feuille
Réception : 0,50 € la feuille
•
Barrières : 2.40 € la barrière pour 4 jours
(vendredi-lundi) aux heures d’ouverture du service technique
Tarifs cimetière :
•
Tarifs de vente
Columbarium
- La case (2 urnes maximum – plaque comprise, hors gravure) : 660 € TTC
Caveaux
- Caveau sur concession simple : 990 € TTC
- Caveau sur concession double : 1530 € TTC
•
Tarifs des concessions
Fosses et caveaux
- Concession simple (1,20 x 2,20m) 15 ans : 54 €
- Concession simple (1,20 x 2,20m) 30 ans : 108 €
- Concession double (2,40 x 2,20m) 15 ans : 108 €
- Concession double (2,40 x 2,20m) 30 ans : 216 €
Case de columbarium
- Concession par case : 33 € TTC sur 15 ans
La répartition des cendres dans le Jardin du Souvenir : 60 € TTC (plaque incluse avec gravure à charge
de la famille – inscription sur registre dédié – fixation de la plaque par les services municipaux).
Tarifs cantine (applicables à compter du 1er septembre 2014) :
-
Assidus 1er et 2ème enfant : 3,55 € le repas
Assidus à compter du 3ème enfant : 2,65 € le repas
Occasionnels : 3,90 €
Extérieurs à la commune : 3,90 € le repas
3ème enfant extérieur à la commune : 2,90 € le repas
Adultes : 5,30 € le repas
Tarifs de garderie (applicables à compter du 1er septembre 2014) :
Résidents Pencranais :
Extérieurs :
-Forfait de 1,90 € le matin
- Forfait de 2 € le matin
-Forfait de 3,10 € le soir (y compris goûter)
- Forfait de 3,20 € le soir (y compris goûter)
-Forfait de 4,10 € pour l’élève présent matin /soir - Forfait de 4.20 € pour l’élève présent matin /soir
Tarifs au troisième enfant
et aux suivants d’une même famille :
Extérieurs
-Forfait de 0,95 € le matin
- Forfait de 1 € le matin
-Forfait de 1,55 € le soir
- Forfait de 1,60 € le soir
-Forfait de 2,05 € pour l’élève présent matin/soir- Forfait de 2,10 € pour l’élève présent matin/soir
Tarifs ALSH (applicables à compter du 1er septembre 2014) :
Quotient familial
mensuel
Inférieur à 460 €
De 460 € à 731 €
De 731 € à 1200 €
Supérieur à 1200 €
Extérieurs
QF1
QF2
QF3
QF4
Journée repas
compris
8,55 €
10,75 €
13,05 €
15,05 €
17,55 €
½ journée
4,25 €
5,35 €
6,50 €
7,50 €
8 ,75 €
½ journée +
repas (3,55 €)
7,80 €
8,90 €
10,05 €
11,05 €
12,30 €
Tarifs de prise en charge de divagation d’animaux :
-
Captage et prise en charge des animaux durant 48 h ouvrables : 60 €
Au-delà de 48 h ouvrables, transport au refuge en supplément : 60 €
Frais kilométriques au refuge aller-retour à 0,25 € le km
Tarifs lors d’interventions d’urgence par les services municipaux :
Lors d’intempéries, d’évènements exceptionnels ou d’interventions sur le domaine privé des résidents,
les services municipaux peuvent être sollicités pour effectuer diverses interventions de maintenance /
réparations d’urgence.
- Forfait de base : 60 € l’intervention, comprenant déplacement et la 1ère heure d’intervention
- La demi-heure d’intervention supplémentaire (toute demi-heure commencée est due) : 20 €
Majoration de 50 % hors heures ouvrables du service technique.
Tarifs Branchement eau :
-
En lotissement : 150 €
Hors lotissement : 600 € (jusqu’à 20 m) et au-delà de 20 m : 30 € le mètre supplémentaire
Si fonçage, tarif selon devis
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres
présents et représentés,
DECIDE :
de fixer les tarifs tels que prévus ci-dessus.
POUR : 19
Convention d’assistance technique voirie et infrastructures avec la Communauté
de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas
Par délibération en date du 16 Décembre 2013, la Communauté de Communes du Pays de
Landerneau-Daoulas a décidé d'étendre ses missions d'assistance aux communes et
syndicats de son territoire dans le domaine de la voirie et des infrastructures :
préparation des programmes de travaux d'entretien et de gros entretien,
suivi de travaux et l'établissement d'un diagnostic général de voirie,
missions spécifiques en lien avec la gestion de la voirie communale.
Cette délibération complète le dispositif institué par délibération du 11 février 2011 relative
aux missions d'accompagnement dans les opérations de construction, de rénovation ou
aménagement dans les domaines des bâtiments et infrastructures.
Dans ce cadre, elle apporte une assistance à la commune de Pencran qui a demandé
l’intervention du service communautaire pour les opérations de voirie communale à travers
son marché à bons de commande.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres
présents et représentés,
DECIDE :
d’approuver le projet de convention à intervenir avec la Communauté de Communes
du Pays de Landerneau-Daoulas dans le domaine de l’assistance technique voirie et
infrastructures.
POUR : 19
Aliénation de chemins ruraux à Kerbalanec et Runaher : mise à l’enquête du
dossier d’aliénation
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L 161.10 du code rural et de la pêche maritime,
Considérant que certaines sections de chemins ruraux ont perdu leur utilité pour la
circulation publique, notamment à Kerbalanec et Runaher,
Considérant la demande d'acquisition formulée par un riverain, Monsieur PINVIDIC Yvon,
en date du 13 juin 2014.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres
présents et représentés,
DECIDE :
de procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation des sections de chemins
ruraux ci-dessous en vue de leur cession à Monsieur PINVIDIC Yvon :
parcelle
02a91ca
parcelle
06a45ca
cadastrée section A n°3179 d’une contenance de
située au lieu-dit Kerbalanec
cadastrée section B n°1474 d’une contenance de
située au lieu-dit Runaher
de demander à l’agent chargé de l’urbanisme, de constituer le dossier de l’enquête
publique,
de charger Monsieur le Maire d'effectuer toutes les formalités nécessaires et de
signer les pièces relatives à cette procédure.
POUR : 18
Yvon PINVIDIC ne prend pas part au vote.
Régularisation d'une emprise du domaine public sur des parcelles privées, route
de Keranhoat
Stéphane HERVOIR informe le Conseil qu’une emprise du domaine public sur deux
parcelles privées n’a jamais été régularisée à Keranhoat. Cette emprise avait été créée à
l’occasion de la construction d’habitations afin d’élargir et de redresser la voie
communale n°8 (route de Keranhoat). Il s’agit de la parcelle cadastrée AH n°71, d’une
contenance de 210 m² et appartenant à M. et Mme MORVAN ainsi que de la parcelle
cadastrée AH n°73, d’une contenance de 325 m² appartenant à M. LE ROUX. Les
propriétaires ont donné leur accord pour une cession gratuite de ces parcelles à la
Commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres
présents et représentés,
DECIDE :
d’acquérir à titre gracieux les parcelles cadastrées AH 71 et AH 73 et de les
intégrer dans le domaine public communal,
d’autoriser le maire et le 1er adjoint à signer tout document nécessaire à cette
régularisation ainsi que l’acte administratif reprenant ces dispositions et dont
l’établissement sera confié au service foncier de la Communauté de Communes du
Pays de Landerneau Daoulas.
POUR : 19
Dénomination de la rue du lotissement « Les Hauts de Kermaria »
Stéphane HERVOIR propose au conseil municipal de délibérer sur le nom de la rue en
impasse du lotissement « Les Hauts de Kermaria » et indique que la commission
urbanisme propose le nom suivant : « Impasse Victor Ségalen ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres
présents et représentés,
DECIDE :
de retenir la proposition de la commission
POUR : 19
Projet Educatif Territorial
Stéphane HERVOIR et Guylaine SENE font un résumé de la réunion du Comité de pilotage
du 16 juin 2014 qui a travaillé sur le PEDT.
Tarifs des séjours d’été : Huelgoat
HUELGOAT – du 15 au 18 juillet 2014
Mini-séjour de 4 jours et 3 nuits au camping** La rivière d’argent à Huelgoat. Le séjour
proposé aux enfants sera un séjour de randonnée et contes et légendes. Une seule sortie
payante est prévue (visite de la miellerie), le reste des activités sera animé par les
animateurs.
Cette année, 20 enfants partiront encadrés de trois animateurs. Le responsable du séjour sera
animateur BAFA, accompagné d’une animatrice BAFA avec la qualification Surveillant de
baignade et d’un animateur STAPS.
Les enfants de Pencran seront accompagnés des enfants de Landerneau, ce qui permettra la
mutualisation des moyens (tentes cuisine, réchauds…) et la réduction des coûts (courses
alimentaires communes, car commun aller-retour).
Budget prévisionnel :
Alimentation
Matériel Pédagogique
Bilan Mini-Séjour Transport & Carburant
Huelgoat
Activités Pédagogiques
Sous-traitance
SOUS-TOTAL
Personnel
TOTAL
Environ 5€ par jour et par
enfant
Environ 1€ par jour et par
enfant + achat d’une tente
supplémentaire
Carburant fourgon + Location
de car aller-retour (partagée
avec MPT Landerneau)
Visite de la mielerie (3€/enfant)
Camping
400,00 €
180,00 €
300,00 €
60 €
300,00 €
1 240,00 €
700,00 €
1 940,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres
présents et représentés,
DECIDE :
QF 1 = 80 €
QF 2 = 90 €
QF 3 = 100 €
QF 4 = 110 €
Extérieur = 125 €
POUR : 19
Si tous les enfants inscrits sont en :
QF1, reste à charge de la Mairie = 340 €
QF4, reste à charge de la Mairie = 260 €
NB : au vu des inscriptions actuelles, le reste à charge de la Mairie serait de : 270 €
Tarifs des séjours d’été : Telgruc
TELGRUC – du 4 au 7 août 2014
Mini-séjour de 4 jours et 3 nuits au camping de la base nautique de Telgruc. Le séjour
proposé aux enfants sera un séjour « grands frissons & prise de risque » avec 1 séance
de char à voile, 1 séance d’escalade sur la plage et 1 séance de slackline (filin de
funambule) … Dix-huit enfants partiront encadrés de trois animateurs. Le séjour sera
encadré de la directrice accompagnée de deux animateurs BAFA dont une surveillante de
baignade. Les enfants de Pencran seront accompagnés des enfants de Landerneau ce qui
permettra la mutualisation des moyens (tentes cuisine, réchauds…) et la réduction des couts
(courses alimentaires communes…)
Les enfants de Pencran seront transportés avec les fourgons de la MPT Landerneau ou de
l’OMS.
Environ 5€ par jour et par enfant
Alimentation
Matériel Pédagogique
Transport & Carburant
Bilan MiniSéjour Telgruc
360,00 €
Environ 1€ par jour et par enfant
72,00 €
Location et carburant fourgon +
voiture
400,00 €
Activités Pédagogiques
900 €
Camping
Sous-traitance
300 €
SOUS-TOTAL
2032 €
Personnel
900,00 €
TOTAL
2932.00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres
présents et représentés,
DECIDE :
QF 1 = 100 €
QF 2 = 115 €
QF 3 = 130 €
QF 4 = 145 €
Extérieur = 160 €
POUR : 19
Si tous les enfants inscrits sont en :
QF1, reste à charge de la Mairie = 1132 €
QF4, reste à charge de la Mairie = 322 €
NB : au vu des inscriptions actuelles, le reste à charge de la Mairie serait de : 500 €
Aire de skate-park à Keranna
La Commune de Pencran souhaite installer un skate-park sur l’aire de loisirs de Keranna.
Un cahier des charges a été validé par la commission enfance-jeunesse et la commission
urbanisme et est confié à la commission voirie pour le suivi de l’opération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres
présents et représentés,
DECIDE :
de donner son accord pour lancer l'appel d'offres en vue d'aboutir à la mise en
place de cette aire de skate ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir.
POUR : 19
Modification du tableau des effectifs
Avec la réforme des rythmes scolaires, la Commune de Pencran doit revoir son
organisation humaine pour les activités liées à la gestion de l’ALSH et la gestion des
temps d’activités périscolaires. Jusqu’au 31 août 2014, l’animation de l’ALSH se fera par
voie conventionnée avec la Maison pour Tous de Landerneau. A compter du 1er
septembre 2014, un poste de direction de l’animation sera créé et regroupera ces deux
missions afin de permettre une lisibilité de l’action au niveau municipal et de garantir la
cohérence globale du fonctionnement de l’animation sur la Commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres
présents et représentés,
DECIDE :
de créer un poste de direction de l’animation accessible aux grades suivants :
o grade minimum : adjoint d’animation territorial 1ère classe
o grade maximum : animateur territorial
de modifier le tableau des effectifs en conséquence,
d’inscrire au budget les crédits correspondants.
POUR : 19
Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs
Le Conseil Municipal soumet à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux une liste de 24
noms dressée par catégorie, en vue de la constitution de la nouvelle commission
communale des impôts directs.
Les noms des titulaires et des suppléants sont les suivants :
Titulaires :
Noms
Prénoms
Adresses
Dates de
naissance
Professions
1
MADEC
Guy
14/07/1950
2
MEAR
Lucienne
3
GUEVEL
Roger
5 rue Anatole Le Braz
29800 PENCRAN
12 Keranna
29800 PENCRAN
6 Lesmoualc’h Bras
29800 PENCRAN
4
MOYSAN
Jeannine
13/05/1945
5
UGUEN
Bernard
6
AUFFRET
Yves
7
KERMARREC
Daniel
8
PINVIDIC
Régine
9
GOURIOU
Louis
13/10/1946
1
0
1
1
DOUARIN
Joël
18/12/1952
Retraité (EDF)
CORBE
Frédéric
1 route de Keranhoat
29800 PENCRAN
4 impasse des Tilleuls
29800 PENCRAN
6 route de Kerhamon
29800 PENCRAN
5 rue Eric Tabarly
29800 PENCRAN
Kermadec
29800 PENCRAN
8 impasse des Roitelets
29800 PENCRAN
17 rue Anatole Le Braz
29800 PENCRAN
62 route 3 Prats
29460 LOGONNA DAOULAS
Retraité (cadre
technique)
Retraitée
(enseignement)
Retraité
(exploitation
agricole)
Retraitée
(enseignement)
Retraité
(paysagiste)
Retraité (agent de
maîtrise)
Retraité
(fonctionnaire)
Retraitée
(agricultrice)
Retraité (EDF)
07/07/1972
Entrepreneur
travaux publics
1
2
DENNIEL
Bernard
4 Haut du Champ
29800 LA ROCHE MAURICE
31/05/1952
Retraité
(agriculteur)
Noms
Prénoms
Adresses
Dates de
naissance
Professions
1
CORLOBE
Christine
17/10/1966
Comptable
2
LANNURIEN
Jacques
26/08/1954
Retraité (SNCF)
3
LE ROUX
Jeannine
14/07/1951
4
CONSEIL
Albert
03/05/1952
Retraitée
(infirmière)
Retraité (Triskalia)
5
NACIRI
Marie-Pierre
10/04/1964
Enseignante
6
GAILLARD
Claude
04/06/1945
Retraité
7
FITAMANT
02/01/1948
8
CRENN
MarieThérèse
Marcel
2 impasse Ty Marie
29800 PENCRAN
3 Kerlois
29800 PENCRAN
4 Kerbalanec
29800 PENCRAN
13 Kermalguen
29800 PENCRAN
3 rue des Noisetiers
29800 PENCRAN
2 rue Xavier Grall
29800 PENCRAN
5 impasse des Genêts
29800 PENCRAN
16 Coat Gueguen
29800 PENCRAN
Retraitée (mère
au foyer)
Retraité (fonction
publique
territoriale)
23/12/1944
29/05/1952
15/08/1951
02/01/1948
12/04/1955
08/07/1955
Suppléants :
15/06/1947
9
GUEVEL
Jacques
10
PAUGAM
Jacques
11
OMNES née LE BRIS
Michèle
12
JEZEQUEL
Jean-Paul
12 rue des Noisetiers
29800 PENCRAN
21 rue Jacques Cartier
29800 PENCRAN
36 rue des Boucheries
29800 LANDERNEAU
Lieu dit Pen Ar Strejou
29880 PLOUGUERNEAU
03/04/1960
DCNS
03/04/1960
Fonction publique
hospitalière
Retraitée (MSA)
02/05/1946
29/06/1958
Conducteur de
travaux
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres
présents et représentés,
DECIDE :
d’approuver cette proposition.
POUR : 19
Désignation d’un délégué à la commission locale d’évaluation des charges
transférées
Monsieur le Maire propose de nommer un délégué à la commission pré-citée (CLECT).
L’objectif premier de la création, entre plusieurs communes, d’un EPCI, est constitué par
le transfert, opéré au profit de ce dernier, de certaines compétences, qu’il a pour mission
d’exercer, aux lieu et place de ses communes membres, dans le respect des principes
jurisprudentiels de spécialité et d’exclusivité.
Ces transferts de compétences, plus ou moins étendus en fonction de l’EPCI considéré,
supposent nécessairement, pour être pleinement opérationnels, le transfert corrélatif des
personnels, biens, équipements et contrats, ainsi que des moyens financiers afférents à
l’exercice des compétences transférées.
Au sein des EPCI soumis de plein droit ou sur option, au régime fiscal de la taxe
professionnelle unique, la CLECT est chargée d’une seule et unique mission : procéder à
l’évaluation du montant de la totalité de la charge financière transférées à l’EPCI et
correspondant aux compétences dévolues à l’EPCI.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres
présents et représentés,
DECIDE :
de nommer Jean CRENN comme délégué à la commission locale d’évaluation des
charges transférées.
POUR : 19
Tirage au sort des jurés d’Assises
Ont été tirés au sort par les deux conseillers les plus jeunes de l’assemblée (Séverine
DANGELSER et Olivier LE RET) :
Mademoiselle LE MEUR Camille Marie – 14 Lesmoualc’h Bras
Monsieur LAOT Ludovic – 5 Impasse des Tilleuls
Madame PELLE épouse LE DREO Yvette – 6 rue Eric Tabarly
Compte-rendu des commissions
Aménagement du bourg : l’étude est désormais rendue. Le conseil prend acte de ce
travail.
Office National des Forêts : les coupes de bois à Kerloïs sont prévues pour l’automne
prochain.
Jardin d’Enfants : le poste de direction est toujours vacant et un recrutement est de
nouveau en cours.
Entretien des locaux : un poste à mi-temps est à pourvoir. Une réorganisation en
interne est en cours de réflexion avant de lancer un recrutement externe.
Groupement Syndical Forestier : retour sur la dernière réunion par Yvon PINVIDIC.
Incident à l’école – classe des petites sections : un composant électrique s’est
échauffé et a provoqué une apparition de fumée le 2 juin dernier. Les enfants ont été
évacués calmement et installés provisoirement quelques jours en salle Argoat, le temps
de vérifier et modifier l’installation électrique.
La séance est levée à 23 heures.
Le Maire
Le Secrétaire
Les Conseillers