Lisez les règles officielles du concours

CONCOURS INSTAGRAM DE POSTES CANADA
Règlements officiels
1.
DÉFINITIONS
1.1
« Postes Canada » renvoie à la Société canadienne des postes.
« Postes Canada et ses parties » désigne Postes Canada, ses filiales, ses
entrepreneurs et tous ses directeurs, représentants et employés
respectifs.
« Concours » désigne le concours Instagram de Postes Canada décrit cidessous.
« Heure de clôture du concours » désigne le 16 mai 2015, à
23 h 59 (HAE)
« Heure d'ouverture du concours » désigne le 15 avril 2015, à 0 h (HAE)
« Période de concours » désigne la période entre l'heure d'ouverture du
concours et l'heure de clôture du concours.
« Employés » désigne les employés, les directeurs et les représentants de
Postes Canada ou l'une de ses sociétés affiliées.
« Henry's » désigne la boutique en ligne d'appareils photo et de produits
connexes exploitée par Henry's, une division de Cranbrook Glen
Enterprises, et qui se trouve à l'adresse www.henrys.com.
« Instagram » désigne le site Web des médias sociaux et de partage de
photos et de vidéos en ligne Instagram (« Instagram ») exploité par
Instagram, société à responsabilité limitée (SARL), qui se trouve à
l'adresse www.instagram.com.
« Règlements » désigne les règlements de ce concours.
2.
RÈGLEMENTS ET ADMISSIBILITÉ AU CONCOURS
2.1
Le concours et votre participation à ce concours sont assujettis à toutes les
lois applicables et aux présents règlements.
2.2
Le concours est commandité par la Société canadienne des postes. Sauf
indication contraire dans la section 2.3, ci-dessous, le concours est ouvert
aux personnes qui sont des résidants canadiens autorisés qui, au moment
de l'inscription, ont atteint l'âge de la majorité selon la loi en vigueur dans
la province ou le territoire où ils résident.
2.3
Le concours n'est pas ouvert aux personnes suivantes : a) employés, b)
parents, enfants, frères et sœurs ou conjoints d'employés ou c) toute
personne résidant avec un employé.
2.4
Le concours sera ouvert à l'heure d'ouverture du concours et prendra fin à
l'heure de clôture du concours. Le concours se déroulera au cours de la
période du concours.
3.
CRITÈRES DE PARTICIPATION
3.1
Aucun achat n'est nécessaire pour être admissible au concours.
3.2
Pour participer au concours :
(a) Vous devez avoir un compte d'utilisateur valide d'Instagram.
(b) Vous devez afficher une photo à partir de votre compte Instagram en
utilisant le mot-clic #postyourcanada, étiqueter la photo avec l'adresse
@canadapostagram et maintenir l'affichage jusqu'à 30 jours après
l'heure de clôture du concours.
(c) Le compte Instagram à partir duquel vous affichez votre photo doit être
public (les photos affichées sur des comptes Instagram privés ne sont
pas admissibles).
(d) Votre photo doit respecter tous les critères énoncés dans la section 4.1
des présents règlements, et répondre par ailleurs à toutes les
exigences des présents règlements.
3.3
Vous pouvez participer autant de fois que vous le souhaitez.
4.
EXIGENCES EN MATIÈRE DE PHOTO
4.1 Pour être admissible au concours, votre photo doit remplir les exigences
suivantes :
(a) évoquer un paysage canadien ou une autre scène extérieure dans les
limites géographiques du Canada;
(b) être une photo numérique (pas une vidéo) qui répond aux exigences en
matière de format et de résolution d'Instagram;
(c) ne jamais avoir été exposée auparavant en public en dehors du présent
concours ou sélectionnée comme photo gagnante dans un autre
concours;
(d) avoir été prise par vous uniquement et doit être issue de votre propre
travail original;
(e) ne doit pas illustrer une œuvre déjà existante, par exemple un tableau
d'un peintre;
(f) ne doit pas contrevenir à toute loi applicable;
(g) ne doit pas illustrer toute personne identifiable, y compris vous;
(h) ne doit pas enfreindre (i) les droits d'auteur ou d'autres droits de propriété
intellectuelle de toute autre personne, (ii) les droits de la protection des
renseignements personnels ou (iii) tous les autres droits;
(i) ne doit pas être diffamatoire ou diffamatoire sur le plan commercial;
(j) ne doit illustrer ou évoquer aucun des éléments suivants :
(i)
(ii)
(iii)
(iv)
(v)
(vi)
(vii)
langage ou symboles injurieux;
activité illégale ou inappropriée;
élément d'information qui pourrait identifier toute personne;
nudité et comportement sexuel;
messages publicitaires ou commerciaux;
marques de commerce, marques ou logos identifiables;
tout autre contenu que Postes Canada détermine, à sa seule et
entière discrétion, comme étant inadmissible ou inapproprié.
5.
ÉVALUATION ET ATTRIBUTION DE PRIX
5.1
Le mardi 19 mai 2015 à environ 11 h (HAE), un jury nommé par
Postes Canada choisira une photo à titre de gagnant provisoire du grand
prix parmi tous les bulletins de participation admissibles. Le grand prix
est un appareil photo Nikon Coolpix P7800 d'une valeur approximative de
550 $.
5.2
Chaque jour, vers 10 h (HAE) au cours de la période du concours (avec la
première journée commençant le jour suivant l'heure d'ouverture du
concours), un jury nommé par Postes Canada choisira un gagnant
provisoire quotidien parmi tous les bulletins de participation admissibles
soumis au cours de la journée. Chaque prix quotidien sera une cartecadeau de 25 dollars de Henry's.
5.3
La valeur totale du prix de ce concours sera 1 350 $.
5.4
L'évaluation des bulletins de participation admissibles reposera sur des
critères tels que la composition de la photo, l'originalité, dans quelle
mesure la photo soumise évoque bien un paysage canadien ou une autre
scène extérieure dans les limites géographiques du Canada, et d'autres
critères que le jury de sélection établira comme étant pertinents. Toute
décision rendue par le jury de sélection sera irrévocable.
5.5
Les prix ne sont pas transférables et doivent être acceptés tels quels.
Cependant Postes Canada peut, à sa discrétion, remplacer les prix par un
prix de valeur égale ou supérieure.
5.6
Dans un délai d'environ deux jours ouvrables après la sélection par le jury
d'un gagnant provisoire, Postes Canada communiquera avec le gagnant
provisoire en lui envoyant un message par l'entremise de la fonction
« Instagram direct », demandant au gagnant de répondre de la manière
indiquée par Postes Canada.
5.7
Avant d'être déclaré gagnant officiel, le gagnant provisoire doit remplir et
signer correctement un formulaire remis par Postes Canada qui a) déclare
que le gagnant provisoire s'est conformé et se conformera à toutes les
exigences d'admissibilité, aux présents règlements et à toutes les lois
applicables et b) décharge les parties de Postes Canada de toute
responsabilité associée à la participation au concours du gagnant
provisoire et à l'acceptation et à l'utilisation du prix.
5.8
Si :
(a) le gagnant provisoire refuse le prix;
(b) Postes Canada n'est pas en mesure de communiquer avec le gagnant
provisoire par Instagram direct tel qu'il est indiqué à la section 5.6 cidessus;
(c) le gagnant provisoire ne répond pas à Postes Canada (de la manière
indiquée par Postes Canada) dans un délai de dix jours ouvrables
après avoir été avisé par Postes Canada;
Postes Canada détermine que le gagnant provisoire ne respecte pas les
présents règlements ou le déclare par ailleurs inadmissible ou
détermine que le gagnant provisoire n'est pas admissible à recevoir le
prix;
alors le jury de sélection procédera à la sélection d'un autre gagnant
provisoire. Postes Canada suivra ce procédé jusqu'à ce qu'un gagnant
officiel soit déclaré.
5.9
Les chances de remporter un prix dépendent du nombre de photos
admissibles soumises et de l'évaluation des photos admissibles par le jury
de sélection.
5.10
La sélection par le jury sera effectuée à Postes Canada, bureau 500, 1,
rue Dundas Ouest, Toronto (Ontario) M5G 2L5.
6.
AUTRES MODALITÉS
6.1
En vous inscrivant au concours, vous déclarez que vous avez respecté
tous les règlements et satisfait à toutes les exigences d'admissibilité.
Sans limiter la généralité de la phrase précédente, vous déclarez que
votre photo répond aux critères établis à la section 4.1 ci-dessus.
6.2
Vous accordez à Postes Canada une licence non exclusive, libre de
redevances, pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence, mondiale,
transférable et perpétuelle :
a) d'utiliser, de copier, d'adapter, de communiquer, de distribuer,
d'afficher en public et de créer des compilations et de tirer des
œuvres ou des marchandises à partir de n'importe quelle photo
soumise à titre de bulletin de participation au concours (y compris
toute légende accompagnant votre photo);
b) d'utiliser votre nom, votre nom d'utilisateur d'Instagram, votre
ville ou lieu de résidence, ou toute déclaration faite par vous en ce
qui a trait à votre participation;
et vous renoncez irrévocablement à tous les droits moraux sur votre photo
en faveur de Postes Canada.
6.3
Vous déclarez et garantissez par les présentes que vous avez le droit
d'accorder la licence établie à la section 6.2 ci-dessus.
6.4
Sans limiter la portée de la section 6.2, la licence que vous accordez à la
section 6.2 permet à Postes Canada a) de couper, reformater, réorganiser
ou combiner votre photo avec d'autres types de matériel ou par ailleurs de
modifier votre photo; b) d'utiliser votre photo ou une version modifiée de
votre photo dans le matériel publicitaire de Postes Canada; ou b) de
partager votre photo ou une version ou une partie de votre photo comme
elle a été modifiée par Postes Canada sur n'importe quel site Web des
médias sociaux.
6.5
Votre participation à ce concours est entièrement à vos propres risques.
Vous serez tenu entièrement responsable de tous les coûts engagés pour
prendre une photo et participer au concours.
6.6
Les parties de Postes Canada ne sont pas tenues responsables des
bulletins de participation perdus, en retard, endommagés, détruits ou mal
adressés ou pour tout problème de transmission électronique de données,
de défaillance du matériel, de temps d'arrêt du site Web ou autre
problème de communication en lien avec la participation à ce concours.
Sans limiter la généralité de la phrase précédente ou de la section 6.5, les
parties de Postes Canada n'endossent pas les sites Web d'Instagram ou
de Henry's et n'en sont pas tenues responsables.
6.7
Les participants dégagent de manière irrévocable les parties de
Postes Canada de toute réclamation, de tout dommage ou de toute autre
responsabilité, quelle qu'elle soit, y compris, sans toutefois s'y limiter, des
dommages matériels, des blessures corporelles ou le décès ou tout
préjudice pouvant être causé à la suite de la participation ou de la
tentative de participation au concours et, s'ils remportent un prix, à la suite
de l'acceptation et de l'utilisation de leur prix.
6.8
Sans limiter la généralité de ce qui précède dans la section 6.5, 6.6 et 6.7,
vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de respecter toutes
les conditions qui s'appliquent à votre compte Instagram et de veiller à ce
que votre compte Instagram demeure valide pendant la période du
concours et pendant 30 jours après l'heure de clôture du concours.
6.9
Vous acceptez d'indemniser et de dégager les parties de Postes Canada,
de toute réclamation, de tout dommage, de toute perte, de toute amende,
de toute pénalité, de tout règlement ou d'autres coûts découlant de votre
manquement, qu'il soit voulu ou non, à vous conformer aux présents
règlements.
6.10
Postes Canada attribue les prix « tels quels » et ne fait aucune
représentation ni garantie, quelle qu'elle soit, quant à la qualité, à la
durabilité, à la qualité marchande ou à toute autre caractéristique des prix.
Postes Canada ne remplacera pas les articles endommagés, perdus ou
volés dont le gagnant a pris possession. Des modalités supplémentaires,
telles qu'elles sont établies de temps à autre par Henry's, peuvent
s'appliquer aux cartes-cadeaux de Henry's. Le gagnant est uniquement
responsable de connaître et de respecter les modalités supplémentaires.
6.11
Postes Canada se réserve le droit de retirer, de terminer ou de modifier en
tout ou en partie ce concours en publiant un avis sur le site Web de
Postes Canada dans l’éventualité où ce concours ne pourrait se tenir
comme prévu, en raison de difficultés techniques ou de corruption, de
virus informatique, d'altération, d’intervention non autorisée, de fraude ou
de toute autre cause hors du contrôle de Postes Canada, et qui, à son
avis, pourrait nuire à l’administration, à la sécurité, à l’équité, à l’intégrité
ou à la tenue appropriée de ce concours.
7.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
7.1
Postes Canada utilisera les renseignements recueillis auprès des
participants afin d'administrer le concours et d'exécuter les activités
promotionnelles autorisées par la licence accordée à la section 6.2 des
présents règlements. Postes Canada ne partagera pas des
renseignements personnels sur les participants avec une tierce partie,
sauf si la loi l'exige. Postes Canada ne tentera pas de communiquer avec
les participants à d'autres fins que celles énoncées dans les présents
règlements, à moins que le participant n'ait consenti à recevoir des
communications pertinentes de la part de Postes Canada ou sauf si les
lois applicables l'en autorisent.
8.
QUÉBEC
8.1
Les résidents du Québec peuvent présenter tout différend relié à la tenue
ou à l’organisation d’un concours publicitaire à la Régie des alcools, des
courses et des jeux du Québec aux fins de décision. Tout litige portant
sur l'attribution d'un prix peut être soumis à la Régie dans l'unique but
d'aider les parties à en arriver à un règlement.
9.
RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
9.1
Les renseignements concernant ce concours seront disponibles en ligne à
l'adresse www.postescanada.ca ou vous pouvez communiquer avec
Laura-Lee Catleugh, gestionnaire, cybercommerce, à l'adresse [email protected].

« Henry's » est une marque de commerce de Cranbrook Glen Entreprises et de ses concédants
(collectivement appelés les « parties Cranbrook »). Les parties Cranbrook ne participent aucunement à
l'administration de ce concours.

« Instagram » est une marque de commerce d'Instagram, SARL, et de ses concédants respectifs
(collectivement appelés les « parties Instagram »). Les parties Instagram ne participent aucunement à
l'administration de ce concours.