Inst05-232

Liberté
. Egalité'
Fraternîté
r'RANç^tsE
RÉPUBLIauE
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE,DES SPORTS
ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Paris,
te -
5 0EC.ggg5
DESSPORTS
DIRECTION
Sous-directionde I'action teritoriale
Bureau de la protection des sportifs
et du public
DESSPORTS
LE MINISTREDELA JEUNESSE,
ET DELA vtr ASSOcIATIVE
DIRECTION DE LA JEUNESSB,DE L,EDUCATION
ET DELA VIE ASSOCIATIVE
POPULAIRE
Sous-directiondespolitiquesde jeunesse
Bureau des centresde vacanceset de loisirs
à
A-ffàiresuivie par .
Laure DUBOS
Tél : 01-40-45-9'7-15
@ ; [email protected]
Sabry HANI
Té1: 0l-40-45-95-99
gouv.fr
@ : sabry.hani@jeunesse-sports.
Madame et Messieurs tes Préfets de région
- Directions régionaleset départementalesde la jeunesse
et des sports (Pour attribution)
Mesdameset Messieurs les Préfets de département
- Directions départementalesde la jeunesseet des sports (Pour attribution)
I N S T R U C T I o N N 0. 5 . 2 3 2 , 5 S
Obiet :
Réglementation de la pratique du (( Laser Game@>.
Depuis la parution de I'instruction no 05-052JS du 25 fiév/rer2005 relative à la
qualification d'activité physique du paintball et à l'application des dispositions du code de
l'éducation à cette pratique, mes servicesont été sollicités à plusieurs reprises sur la nature du
LaserGame@.
Cette activité, qui présente d'incontestables similitudes avec le paintball,
notamment quant à son objectif et sa connotation guerrière, ne saurait, cependant, y être
assimilée.
S'agissantd'un jeu se déroulantdans un local aménagé,entre des participants
équipés de pistolets laser inoffensifs (normes CE), le Laser Game@ ne présente pas la
dangerositédesprojectilesutiliséspour le paintball,et ne requiertpas les efforts physiquesd'une
activité s'exerçantle plus souventen pleine nature.
*
Je vous informe, par conséquent,que le Laser Game@, pratique ludique sans
prétention sportive, n'est pas reconnu à ce jour comme une activité physique ou sporlive et ne
relève pas de la compétence du ministère chargé des Sports. Dans ces conditions, les
établissementsproposant le Laser Game@ne sont pas soumis à l'obligation de déclaration
d'APS.
d'établissement
,
9 5 , a v e n u e d e F r a n c e- 7 5 6 5 0 P a r i sC E D E X1 3 - T é 1 .: 0 1 4 0 4 5 9 0 0 0
h t t p : / / w w w . j e u n e s s e - s p o r t sg. o u v . f r
J'appelle,en revanche,votre attentionsur le fait que lorsquele Laser Game@,ou
le paintball, sont pratiqués au sein de centres de vacanceset centres de loisirs, il convient de
rappeler aux équipes d'encadrementqu'elles se doivent de faire le lien entre la programmation
de ces activités et la valeur éducative attenduedans le cadre du centre de vacancesou du centte
de loisirs: en particulier, des élémentsconcemantce lien doivent figurer dans le document à
caractèrepédagogiqueprér,u à l'article R 227-5 du code de I'action sociale et des familles,
notammentles élémentsconcemantles modalitésde fonctionnementde l'équipe d'animation et
d'organisationde I'activité.
Vous voudrez bien me tenir informé, sous le présent timbre, d'éventuelles
diffrcultésrencontréesdans1'applicationde la présenteinstruction.
de la Jeunesse
Le Directeur
PoPulaire
de l'Education
et de la VieAssociative
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