Nouvelles normes comptables internationales : l`essentiel à retenir

Nouvelles normes comptables internationales : l’essentiel à
retenir
Introduction
Que sont ces nouvelles normes comptables tant évoquées par la presse ? Un
règlement européen du 19 juillet 2002 impose aux sociétés cotées sur une
place européenne d’élaborer et de publier, à compter du 1er janvier 2005,
leurs comptes consolidés conformément aux normes IFRS. Une obligation
qui peut intéresser toute entreprise. Dans son dossier du mois, Localbiz vous
propose l’essentiel à retenir.
Contenu
Ce document contient les sujets suivants :
•
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•
•
•
•
Une
bibliog
raphie
Des experts
Sujet
Une réglementation européenne récente
Les objectifs de ces nouvelles normes
Les caractéristiques de ces nouvelles normes
Les changements apportés
Les difficultés de mise en œuvre
Nouvelles normes comptables et PME
• « Mise en œuvre opérationnelle des IFRS : où en sommes-nous ? »,
Echanges, n°200, juin 2003.
• « Adoption des normes IFRS par les sociétés européennes, enjeux et
risques », Option Finance, n°775, 8 mars 2004.
• « Le grand chamboulement des normes comptables », Le Monde, jeudi 4
novembre 2004, Anne Michel, p 25.
• « Un impact lourd sur l’organisation », Option Finance, n°777 du 22
mars 2004, p 20à 22.
• « Les conséquences des nouvelles applications IAS-IFRS sur votre
gestion », Echanges, n°198, avril 2003, Jean-François Cholmé.
• «IAS, tout ce qui va changer dans les comptes des sociétés », Le Revenu,
27 février au 4 mars 2004, Laurent de Lapouge, n°758, p 36 et 37.
• « Pourquoi passer aux normes IAS ? » Progiciel Expert, n°29, juin 2003,
p 23 à 35.
• « IFRS 2005 : quelle stratégie de formation pour réussir sa transition ? »
Echanges, août/septembre 2003, n°202, p 76 et 77.
• « Enjeux stratégiques du passage aux normes IFRS et maîtrise du
processus de communication financière », Echanges, n°199, Pascal
Kerebel, mai 2003.
• La SOVEC, cabinet d’expertise comptable et partenaire fondateur de
Grenoble ECOBIZ.
• Martine Paccoud, expert comptable de la SOVEC, experte sur la
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communauté jeunes entreprises.
• SVP, société de services qui répond aux préoccupations des entreprises et
partenaire ECOBIZ, « Mesurez les impacts de l’introduction des normes
IAS/IFRS dans le référentiel comptable français », présentation du 7
octobre 2003.
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Une réglementation européenne récente
Qu’est-ce que
c’est
?
• Ces nouvelles normes comptables sont en fait des normes internationales,
les normes IFRS (International Financial Reporting Standards).
• On parle également des normes IAS (International Accounting Standards) :
IFRS est le nouveau nom des IAS depuis mai 2002.
• Ces normes ont été élaborées par l'International Accounting Standards
Board (IASB) http://www.iasb.org/ et validées par la Commission
européenne.
Une
• Un texte met en place ces nouvelles normes: le règlement européen
n°1606/2002 du 19 juillet 2002 du Conseil Européen et du Parlement
européen relatif à l’application des normes comptables internationales,
Journal Officiel de l’union européenne du 11 septembre 2002,
http://europa.eu.int/comm/internal_market/accounting/officialdocs_fr.htm.
• Ce règlement européen impose aux sociétés cotées sur une place
européenne d’élaborer et de publier, à compter du 1er janvier 2005, leurs
comptes consolidés conformément aux normes de l’IASB validées par la
Commission européenne à cette date.
• Les principes comptables nationaux sont donc abandonnés.
régle
ment
ation
euro
péen
ne
Les entreprises
conc
erné
es
• Les normes IAS doivent s’appliquer au sein de l’Union Européenne pour
les sociétés cotées qui présentent des comptes consolidés.
• Sont concernées 7 000 sociétés européennes cotées et indirectement de
nombreuses filiales consolidées par ces sociétés.
Un champ
• Les Etats membres ont la possibilité d’élargir le champ des entreprises
concernées aux entreprises non cotées qui présentent des comptes
consolidés, voire pour leurs comptes individuels. Pour le moment, l’Etat
français n’admet pas de comptes sociaux en IFRS.
• L’Etat français devrait normalement se prononcer avant fin 2004 pour
permettre aux sociétés d’établir leurs comptes annuels en IFRS dés 2005.
• Le Conseil National de la Comptabilité a souhaité que les IAS s’appliquent
pour les comptes sociaux et différents groupes travaillent sur la
problématique des IAS/PME pour l’adaptation du référentiel actuel.
• Les nouvelles normes comptables peuvent faire l’objet d’une application
volontaire.
d’ap
plica
tion
qui
peut
s’éte
ndre
Un report
d’ap
plica
• Pour les sociétés qui n’émettent que des obligations,
• Pour celles qui utilisent un autre référentiel international, en
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tion
à
2007
dans
certa
ins
cas
l’occurrence, les normes américaines US GAAP.
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Les objectifs de ces nouvelles normes
Présenter et
prév
oir
• Les nouvelles normes vont permettre de présenter de façon structurée la
situation financière, les transactions et les flux de trésorerie de l’entreprise
ou du groupe.
• Elles vont aider à prévoir les flux de trésorerie futurs.
Comparer
L’introduction des normes IAS/IFRS dans le référentiel comptable français
traduit la volonté de l’Union européenne de créer un marché de capitaux
efficient et transparent passant par la comparabilité des états financiers.
Informer
• Les nouvelles normes permettront de donner des informations aux
investisseurs.
• Elle sont destinées à permettre la prise de décision économique.
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Les caractéristiques de ces nouvelles normes
Une application
rétro
spect
ive
• Un premier adoptant doit appliquer une version unique des IFRS de
manière rétrospective à l’ensemble de ses opérations passées comme si
cette version des normes était appliquée par l’entité depuis toujours.
• Il existe 6 exceptions facultatives à l’application rétrospective des IFRS et
3 exceptions obligatoires.
Une application
en
totali
té
Aujourd’hui, toute société qui applique le référentiel IFRS, de façon
obligatoire ou volontairement, doit l’appliquer en totalité à l’exception des
normes spécifiques aux sociétés qui font appel public à l’épargne soit :
• IAS 14 sur l’information sectorielle,
• IAS 33 sur le bénéfice par action,
• IAS 34 sur l’information intermédiaire.
Cinq états
• Bilan (classement courant, non courant, mise en évidence du besoin en
fonds de roulement, nécessité d’indiquer le - 1 an et le + 1 an).
• Compte de résultat (notion de courant/ non courant imposée, format libre,
par nature ou par fonctions, plus de résultat exceptionnel),
• Tableau de variation des capitaux propres,
• Tableau de flux de trésorerie : flux classés en 3 catégories (activité
opérationnelle, investissement et financement) et explication des variations
(début/fin exercice),
• Notes annexes détaillées sur les évaluations et les méthodes adoptées.
finan
ciers
oblig
atoir
es
La présentation
des
nor
mes
Chaque norme comporte :
• une définition,
• les conditions à remplir pour la comptabilisation, l’évaluation initiale ou
l’actualisation postérieure de la valeur,
• ainsi que les informations à fournir en annexe.
Les 10 normes
maje
ures
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
IAS 38 et 16 : immobilisations incorporelles et corporelles.
IAS 17 : contrat de location.
IAS 36 : dépréciation d’actifs.
IAS 37 : provisions.
IAS 19 : avantages du personnel postérieurs à l’emploi (régimes à
prestations définies).
IAS 39 : instruments financiers.
IAS 12 : impôt sur le résultat.
IFRS 3 : regroupement d’entreprises.
IFRS 1 : première adoption du référentiel.
IAS 1 : structure et contenu des états financiers.
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Les changements apportés
La modification
de la
struc
ture
des
états
finan
ciers
• Le projet IFRS porte, bien entendu, sur le changement de référentiel de
production des comptes et aura des incidences sur la fonction comptable.
• La structure des états financiers est largement modifiée par rapport au
référentiel français.
• On passe de la comptabilisation au coût historique amorti à la
comptabilisation à la juste valeur, notion appréciée des investisseurs. Les
états financiers doivent demain mieux correspondre à la réalité
économique.
• Les principes de valorisation sont modifiés : les éléments du bilan seront
constatés à leur juste valeur compte tenu de l’actualisation à faire, les
variations de valeur étant rapportées au résultat.
• L’introduction des IFRS aura un impact significatif sur la façon dont les
entreprises comptabilisent notamment leurs charges de retraite, les actifs
financiers, les entités ad hoc, la survaleur etc.
La politique
géné
rale
et les
choix
de
gesti
on
• Le référentiel aura un impact significatif sur les décisions de politique
générale et les choix de gestion.
• Exemple pour une restructuration : les entreprises vont-elles suspendre
toute activité de fusion acquisition en attendant les nouvelles normes ou
allons-nous observer une accélération des restructurations ?
• Pour les filiales, va se poser la question de leur consolidation par
intégration globale ou mise en équivalence.
L’organisation
de
l’ent
repri
se
• L’organisation de l’entreprise sera influencée par les nouvelles normes et
notamment l’organisation des fonctions avec un transfert probable de
responsabilités vers les opérationnels et un suivi plus précis des unités
génératrices de trésorerie dites UGT.
L’aménagement • Le système doit être capable de gérer les deux référentiels pour 2004
des
(Plan Comptable Général 1999 et normes IAS/IFRS),
systè
• Les sources d’information devront être plus décentralisées,
mes
d’info • L’IAS 14 impose une analyse par secteur d’activité qui ne correspondra
pas forcément au centre de profit utilisé pour la comptabilité analytique.
rmati
on
La
com
muni
catio
n
• Concernant la communication financière, des choix stratégiques devront
être effectués dès maintenant pour calculer l’impact du passage aux IAS sur
les capitaux propres dans le cadre de la phase dite de première adoption ou
FTA (first time adoption) et la présentation des états financiers de 2005.
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finan
cière
• Par exemple, si, en accord avec votre commissaire aux comptes, vous avez
étalé des dépenses de publicité liées à une campagne télévisée, en 2005, ces
actifs ne répondent plus au référentiel IAS/IFRS, ils devront être annulés
par une diminution des capitaux propres.
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Les difficultés de mise en œuvre
Les raisons
d’êtr
e des
diffic
ultés
de
mise
en
oeuv
re
Une norme est difficile à mettre en oeuvre si :
• elle conduit à revoir en profondeur les pratiques de l’entreprise,
notamment dans la ventilation de ses opérations courantes et non courantes,
• elle demande un réapprentissage de réflexes professionnels par un
nombre important de personnes,
• elle exige la révision des circuits d’acquisition, de collecte et de
traitement de l’information.
Les normes les
plus
com
plexe
sà
mett
re en
oeuv
re
Quatorze normes apparaissent comme difficiles à mettre en œuvre quelle
que soit la situation de l’entreprise au regard du lancement du projet :
• Quatre portent sur l’information financière : IAS 1, IAS, 7, IAS 14, IAS
12.
• Trois sur l’évaluation des immobilisations et le suivi de leur valeur dans le
temps : IAS 16, IAS 38, IAS 36.
• Cinq autres sont relatives à des domaines opérationnels : traitement des
contrats de location (IAS 17), des avantages au personnel (IAS 19), des
instruments financiers (IAS 32 et IAS 39), des actifs et passifs éventuels
(IAS 37).
• Une norme concerne plus particulièrement les services centraux : celle sur
les regroupements d’entreprise (IFRS 3 qui a remplacé l’IAS 22).
• La norme de première application est vue comme la plus complexe de
toutes car elle impacte directement les fonds propres de l’entreprise ou du
groupe.
• On notera enfin la difficulté de mise en œuvre dans la pratique des tests de
dépréciation de goodwill dégagé à l’occasion d’un regroupement
d’entreprises par rapport à la méthode bien connue de l’amortissement.
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Nouvelles normes comptables et PME
Nouvelles
nor
mes
com
ptabl
es
dans
les
PME
: un
objet
de
réfle
xion
Pourquoi
adop
ter
de
mani
ère
antic
ipée
les
nouv
elles
nor
mes
com
ptabl
es ?
Mesurer
l’imp
act
des
retra
item
ents
Consulter un
spéci
aliste
• Les sociétés non cotées et qui ne consolident pas ne sont pas concernées
pour l’instant de manière obligatoire par les nouvelles normes comptables
mais elles peuvent s’y intéresser afin d’anticiper leur application à leur
catégorie.
• Dans le cadre du Conseil National de la Comptabilité, différents groupes
travaillent sur la problématique des IAS/PME pour l’adaptation du
référentiel actuel.
• Si l’entreprise a un projet de cotation,
• Pour créer un référentiel commun assurant la qualité et la comparabilité
de l’information financière, notamment avec des concurrents étrangers,
• Pour anticiper les évolutions d’un référentiel français appelé à converger
rapidement vers un référentiel international. Les normes IFRS ne
concerneront pas que les comptes consolidés et après-demain, elles
devraient être utilisées en France et sans doute dans les comptes sociaux.
Avant de choisir d’être premier adoptant, il importe de réfléchir sur la
problématique des principales normes afin de quantifier l’impact des
retraitements sur le bilan d’ouverture (N-1) et plus particulièrement sur les
capitaux propres.
• Pour une entreprise qui ne consolide pas mais qui souhaite communiquer
sur la base de normes internationales, il vaut mieux analyser les impacts
du changement de référentiel et les chiffrer en s’adjoignant les services
éventuels d’un spécialiste sachant que, dans un premier temps, elle pourra
se prévaloir du référentiel français et signaler les normes IFRS qu’elle
remplit.
• Pour se prévaloir ensuite de comptes établis en IFRS, il faudra adopter
l’ensemble des normes mais qui devaient être adaptées aux PME car les
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instances internationales, européennes et françaises travaillent à ce chantier.
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