Compte Rendu du Conseil Communautaire du 25 janvier

Procès Verbal du Conseil
de la Communauté de Communes du Centre Mosellan
Séance Ordinaire du 25 janvier 2012
à 18 h 30 à DoMOFUTURA –Pôle d’Activités du Centre Mosellan-
Présents : MM. Jean-Paul SCHALL, Alain KONIECZNY, Jean-Paul PELTIER, Jean-Marc KELLER,
Guy BORN, Edmond SELIC, Jean-Claude GERARD, Charles KLEIN, Christian STOCKLOUSER,
Jean-Michel BRUGERE, Jean-Claude MAYOT, Alain KUNTZ, Emile MAUJEAN, Philippe RENARD,
Mmes Suzanne BUSDON, Nadine CORDONNIER, MM. Maurice BELVOIX, Jean-Claude BOHN,
Laurent FILLIUNG, Sébastien THISSE, Patrice BISCHOFF, Richard ROSTOUCHER, Léon QUIRIN,
Patrick SEICHEPINE, Gérard JACOB, Jean-Paul ADRIAN, Bernard MOLTER, Gérard HAVEN, André
POTIER, Jean-Marie CLEMENT, Claude JACOB, Antoine SCHEFFER, Michel PILLOT, Jean-Paul
SCHMITT, Octave MATZ, Laurent KLAM, Denis WAGNER, Robert BINTZ, André BOUSSER,
Sébastien LANG, Jacques IDOUX, Roger HOPP, Mme Mauricia CORDIER, MM. Alain
FREYERMUTH, Didier BŒUF, Egon PIAIA, André GRESLE, Mme Astride MANGIN, Mlle Sonia
HASSE, MM. Vincent MULLER, Arthur MASSON, Michel GOTTE, Jean-Paul MULLER, Daniel KLEIN,
Jean-Luc KLEIN, Antoine FRANKE, Mme Claudine MARTINELLE, MM. Claude BITTE, Marie-Pierre
PERRIN.
Procurations :
Mme Marie-Thérèse SIMONIN donne procuration à M. Guy BORN
M. Gérard VAYSSETTE donne procuration à M. Edmond SELIG
M. Gaston RISSE donne procuration à Mme Suzanne BUSDON
M. Joël RACAT donne procuration à M. Laurent FILLIUNG
Mme Françoise GROSSE donne procuration à M. Patrick SEICHEPINE
M. Fernand KOENIG donne procuration à M. Gérard JACOB
M. Laurent BECKER donne procuration à M. Robert BINTZ
M. Bruno SCHAEFFER donne procuration à M.Claude BITTE
Mme Brigitte DEMPT donne procuration à M. Marie-Pierre PERRIN
Soit 59 délégués présents sur 69.
En ce début d’année 2012, le Président présente ses vœux aux membres du conseil communautaire.
Un ouvrage sur les sites “Natura 2000” est distribué à chaque maire.
Le Président désigne M. Jean-Paul MULLER secrétaire de séance.
Il procède à l’appel des délégués, constate la présence de 54 délégués et donne lecture des 9
procurations.
M.Jean-Paul MULLER soumet à l’approbation du Conseil Communautaire le procès-verbal du 15
novembre 2011 adressé à l’ensemble des délégués par courriel le 9 novembre 2011.
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le procès-verbal du 15 novembre 2011.
Vu que plus de la moitié des membres actifs est présente, le Conseil a qualité de délibérer de façon
valide.
Il est ensuite passé à l’ordre du jour.
Ordre du jour du Conseil
de la Communauté de Communes du Centre Mosellan du 25 janvier 2012
1. EDF article 8 : attribution de la participation aux travaux communaux
2. Décisions modificatives aux budgets de la Communauté de Communes du Centre Mosellan
3. Convention avec le site touristique de la Mutche pour la collecte des déchets
4. Modifications du règlement ordures ménagères à destination des usagers
5. Formation au permis EB de deux employés de services techniques de Centre Mosellan
Propreté
6. Remboursement de la part assainissement pour certains foyers du Centre Mosellan,
doublement facturés lors de la mise en place du SPANC en 2010 et 2011
7. Créances irrécouvrables de la redevance ordures ménagères – année 2006
8. Personnel – Ratios « promus-promouvables » pour les avancements de grade
9. Contraction d’un emprunt de 300 000 € pour le financement des travaux d’assainissement –
exercice 2011 (information)
10. Vente d’une parcelle de terrain sur le Pôle d’Activités (information)
11. Débat d’Orientation Budgétaire pour l’année 2012
Point n°: 1
Objet : EDF article 8 : attribution de la participation aux travaux communaux
VU la convention d’application de l’article 8 du contrat de concession du réseau électrique signé entre
ERDF et la Communauté de Communes du Centre Mosellan, qui prévoit la mise à disposition d’une
enveloppe de 18 000 € annuellement pour le financement des opérations d’amélioration esthétique
des ouvrages de la concession.
Seule la Commune de Suisse ayant déposé un dossier en 2011, le Président propose que la
commune bénéficie donc de l’intégralité de l’enveloppe annuelle à savoir 18 000 € pour un montant de
travaux de 112 057,44 €HT.
Le Conseil, après délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d’attribuer 18 000 €, issus de l’enveloppe article 8 de la concession électrique ERDF, à la
Commune de SUISSE pour ses travaux d’enfouissements du réseau électrique
CHARGE ERDF de procéder au versement
Point n°: 2
Objet : Décisions modificatives aux budgets de la Communauté de Communes du Centre Mosellan
Ce point est annulé
Point n°: 3
Objet : Convention avec le site touristique de la Mutche pour la collecte des déchets
La prestation de collecte et de traitement des déchets du site touristique de la Mutche est assurée par
la Communauté de Communes du Centre Mosellan. Le Président souhaite qu’une convention soit
établie entre les deux organismes pour contractualiser les conditions de la prestation et de son
paiement.
Lecture du projet de convention est fait.
Le Conseil, après délibéré, à l’unanimité :
DECIDE la signature d’une convention entre la Mairie de Morhange et la Communauté de Communes
pour la collecte des déchets du site de la Mutche
CHARGE le Président de signer la convention
Point n°: 4
Objet : Modifications du règlement ordures ménagères à destination des usagers
En vue de clarifier les relations avec les usagers, et pour moderniser un document qui n’est plus
totalement en phase avec la réalité, le Président propose de modifier le règlement ordures ménagères
à destination des usagers.
Lecture du projet est fait.
Le Conseil, après délibéré, à l’unanimité :
DECIDE la mise en application du règlement ordures ménagères selon cette nouvelle formule
CHARGE le Président de signer le nouveau règlement ordures ménagères à destination des usagers.
Point n°: 5
Objet : Formation aux permis EB de deux employés de services techniques de Centre Mosellan
Propreté
Récemment, le Conseil communautaire a décidé l’acquisition d’un tracteur équipé d’un broyeur pour
que les services techniques communautaires puissent efficacement assurer l’entretien des espaces
verts communaux et intercommunaux. Cet engin, compte tenu de ses dimensions et de son poids,
nécessite pour être véhiculé, une remorque double essieux.
Pour être en conformité avec la réglementation les personnes roulant ce type d’attelage doivent être
titulaires d’un permis EB. Le Président propose que deux membres du personnel bénéficie d’une
formation en vue de l’obtention de ce permis de conduire. Le coût de la formation est d’environ 800 €
par personne sachant que le Code doit être repassé.
Le Conseil, après délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE que la Communauté de Communes du Centre Mosellan prenne en charge une formation
dispensée à deux membres de l’équipe technique de la Communauté de Communes pour acquérir le
permis EB nécessaire au transport du matériel de tonte
Point n°: 6
Objet : Remboursement de la part assainissement pour certains foyers du Centre Mosellan,
doublement facturés lors de la mise en place du SPANC en 2010 et 2011
Le Président indique au Conseil que des foyers ont été facturés doublement, sur l’assainissement
collectif et le SPANC, au courant des années 2010 et 2011. Il convient de procéder au
remboursement ou à l’annulation des factures émises.
Le Conseil, après délibéré, à l’unanimité :
DECIDE le remboursement ou l’annulation des sommes indûment facturées pour le compte de
l’assainissement pour un montant total de 17 261,52 €.
Point n°: 7
Objet : Créances irrécouvrables de la redevance ordures ménagères - année 2006
Malgré les relances et procédures engagées par la perception, malgré les recherches
complémentaires effectuées par nos services, 15 103,62 € doivent faire l’objet d’une admission en
non-valeur à l’article 654 pour le compte de la redevance ordures ménagères de l’année 2006.
Le Conseil, après délibéré, à l’unanimité :
DECIDE l’imputation à l’article 654 - non valeur de la somme de 15 103,62 € de redevance ordures
ménagères de l’année 2006.
Point n°: 8
Objet :Personnel : Ratios « promus-proumouvables » pour les avancements de grade
Ce point est reporté à un prochain conseil.
Point n° : 9
Objet : Contraction d’un emprunt de 300 000 € pour le financement des travaux d’assainissement
exercice 2011 (information)
Le Président informe les délégués qu’un emprunt de 300 000 € a été contracté auprès de la Caisse de
Dépôts et Consignations pour le financement des travaux d’assainissement de Racrange.
(Bureau du 22 décembre 2011)
Point n° : 10
Objet : Vente d’une parcelle de terrain sur le Pôle d’Activités du Centre Mosellan (information)
Le Président informe les délégués que la société PREMEC représenté par M. Jérôme DELAVALLADE
résidant à Racrange (57340) a acquis la parcelle n°220/35 section 19 du ban communal de Morhange
située sur le Pôle d’activités du Centre Mosellan d’une surface de 4000 m². Cette cession a été
consentie au prix de 8€HT/m².
(Bureau du 22 décembre 2011)
Point n° : 11
Objet : Débat d’Orientation Budgétaire 2012
Conformément à la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de
la République dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil
communautaire sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédent
l’examen de celui-ci et dans les conditions fixées par l’article L 2121-10 du code général des
collectivités territoriales ;
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil :
PREND ACTE du débat d’orientation budgétaire pour l’année 2012, présenté ce jour, par Monsieur le
Président de la Communauté de Communes du Centre Mosellan
La séance est levée à 20 h.