Attestation de parution Nouvelle République

ATTESTATION DE PARUTION
Cette annonce (Ref : NRCO215274, N° 70182115 ) est
commandée pour paraître, sous réserve de conformité à
son usage, dans :
Edition : La Nouvelle République - Edition Vienne
Département : 86
Date de parution : 15/10/2015
Fait à Tours, le 13 Octobre 2015
Communauté d'Agglomération du Pays
Châtelleraudais
INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Par arrêté n° 2015/94 en date du 8 octobre 2015 ; une enquête publique est ouverte pendant 32 jours du mardi 3 novembre à 9 Heures au vendredi 4 décembre à
17 Heures, dans la commune de CHATELLERAULT, sur la demande d’autorisation
présentée par Monsieur le Président de la CAPC, pour l'exploitation d’une déchèterie
située au lieu-dit « Laumont », commune de NAINTRE, activité qui relève de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.
Cette demande, constituée conformément aux articles R.512-2 à R.512-10 du code de l’environnement comporte notamment une étude d’impact ainsi que l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement sur cette étude
d’impact.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier de l'installation sera déposé à la mairie
de NAINTRE afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet
effet aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie :
Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Samedi : de 9h00 à 12h00 (sauf jours fériés)
Celles-ci pourront également êtres adressées par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie de NAINTRE.
Monsieur Jean-Claude CLARET, nommé commissaire-enquêteur par décision du
Tribunal Administratif en date du 21 septembre 2015, recevra en personne à la mairie
de NAINTRE les observations du public :
- le mardi 3 novembre 2015 de 9h00 à 12h00
- le lundi 16 novembre 2015 de 9h00 à 12h00
- le jeudi 26 novembre 2015 de 14h00 à 17h00
- le vendredi 4 décembre 2015 de 14h00 à 17h00
En cas d’empêchement de Monsieur Jean-Claude CLARET, Monsieur Gilles
CONDETTE, suppléant, le remplacera dans ses fonctions jusqu’au terme de la procédure.
Le Président Directeur Général de NR Communication
Pierre-Yves ETLIN
A l'issue du délai prévu à l'article 7 de l'arrêté susvisé, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la
Communauté d'Agglomération du Pays Châtelleraudais, à la ville de NAINTRE tél : 05
49 90 03 65 ainsi qu'à la Préfecture de la Vienne, pendant un an à compter de la date
de clôture de l’enquête. Ils seront publiés et mis à la disposition du public pendant un
an sur le site internet de la Communauté d'Agglomération du Pays Châtelleraudais
(http://www.agglo-chatellerault.fr) et sur le site internet de la préfecture (http://www.
vienne.gouv.fr - rubriques « politiques publiques – environnement, risques naturels et
technologiques – enquête publique – installations classées »).
La décision d’autorisation assortie du respect des prescriptions, ou la décision de
refus, sera prise par arrêté du Préfet de la Vienne.
Des informations pourront être demandées auprès de la CAPC 78 boulevard
Blossac BP 90618 86106 CHATELLERAULT CEDEX (service gestion des déchets tél :
05.49.20.30.80).
Les informations relatives à l’enquête publique seront publiées sur le site internet
de la Communauté d'Agglomération du Pays Châtelleraudais (http://www.agglo-chatellerault.fr).
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