Vous pouvez télécharger ici le règlement

Entreprises solidaires Concours d'idées
Vous avez un projet de création d’activités dans le secteur de l’économie sociale et solidaire,
votre projet apporte une plus-value sociale et environnementale pour le territoire. Participez
au concours YESS de la meilleure idée.
1er prix : un ordinateur portable installé sous Linux
2e prix : deux places de spectacle de la compagnie Scène en Vie et deux T-shirt Quatre Rues bio équitable
3e prix : deux T-shirt Quatre Rues
Règlement
Article 1er : le principe du prix
Le comité d’organisation YESS 2010 organise un concours d’idées de création d’activités dans l’économie sociale et
solidaire. Ce concours est gratuit et sans obligation d'achat.
Les projets collectifs apportant une plus value sociale et environnementale pour le territoire du bassin grenoblois seront
privilégiés.
Article 2 : les conditions de participation
Le concours est ouvert à toutes personnes physiques majeures ayant une idée de création d’entreprise ou d’activité et
souhaitant la mettre en œuvre à court terme.
Il s’adresse à toute personne résidant sur le bassin grenoblois.
Article 3 : les prix
Les prix sont sous forme de dotations :
− un ordinateur PC portable Dami Airis Praxis N1102 B 15,4 installé sous logiciel libre Linux d'une valeur de
490,00 € pour le 1er prix,
−
deux places de spectacle de la compagnie Scène en Vie et deux T-shirt Quatre Rues bio équitable pour le
2ème prix d'une valeur totale de 80,00 €
− deux T-shirt Quatre Rues d'une valeur totale de 52 € pour le 3ème prix.
Les prix ne sont pas échangeables, ni en matériel, ni en argent.
Article 4 : les critères de sélection
Les idées seront appréciées en fonction de critères d'intérêt et de qualité parmi lesquels, on peut citer :
•
l’originalité,
•
l’aspect réaliste de l’idée,
•
la dimension collective,
•
l’impact social et environnemental,
Les critères ci-dessus ne sont pas listés par ordre de préférence.
Article 5 : le dossier de candidature
Pour être pris en considération, tout dossier de candidature devra fournir les informations
permettant d'apprécier l'intérêt, la qualité de l’idée présentée.
L'imprimé de participation (fiche d'identification) devra être rempli et signé par le candidat.
Les dossiers incomplets, raturés ou mal remplis seront éliminés.
Article 6 : conditions générales
Les dossiers de candidature renseignés doivent être déposés pendant YESS 2010 à l’accueil du pôle « Travailler : pour
quoi ? » (Parc Paul Mistral) le samedi 11 septembre 2010 de 11h00 à 15h00.
Les projets primés pourront 'être associés à la communication des organisateurs et de leurs partenaires.
Les candidats s'engagent à respecter le présent règlement. En cas de non respect de celui-ci, les organisateurs
se réservent le droit d'annuler le prix ou de résilier une candidature de manière unilatérale. Cette décision de résiliation
ne pourra en aucune manière faire l’objet d’un recours devant les tribunaux.
Article 7 : le jury
Le jury est composé des représentants de La Pousada, de l’ACEISP, de EVE, de la Scop Probesys, d’Alpesolidaires, de
la Ville de Grenoble et de la Métro…
Il a pour vocation de sélectionner les projets lauréats Il se réunit le samedi 11 septembre 2010 à la clôture du dépôt des
candidatures (à 15h00). Les décisions du jury sont sans appel.
Article 8 : remise du prix
La remise officielle des prix se fera le 11 septembre 2010 à 17H00 sur le pôle « Travailler : pour quoi ? » Parc Paul
Mistral.
Article 9 : la confidentialité
Les renseignements fournis sur les dossiers de candidature ne seront divulgués qu’avec l’autorisation des candidats.
Le respect des termes de la Loi Informatique et Liberté permet aux lauréats d'accéder aux informations les concernant,
les faire rectifier, s'opposer à leur communication à des tiers ou pour une utilisation à des fins commerciales en écrivant
par lettre simple à Alpesolidaires.
Article 10 : l’organisation
Les organisateurs se réservent le droit d'abréger, de proroger ou d'interrompre l'appel à projets à tout moment.
Ils ne pourront être tenus responsables si, par suite d'un cas de force majeure ou toute autre cause indépendante de
leur volonté, ils venaient à annuler totalement ou partiellement l'opération ou s'ils étaient contraints pour des raisons
techniques ou juridiques,
Contact : [email protected]