statuts et règlements - École élémentaire catholique Corpus

STATUTS ET RÈGLEMENTS
DU CONSEIL DE L’ÉCOLE CORPUS-CHRISTI
1. NOM
1.11
Le conseil de l’école Corpus-Christi (CECC1)
2. AFFILIATION
2.1
Le CECC se réserve le droit de s’affilier ou non à des associations, par exemple, Les Parents
Partenaires en Éducation (PPE).
3. BUTS ET OBJECTIFS
3.1
Le but primordial du CECC est de faire des recommandations à la direction de l’école et le
conseil scolaire. Aussi d’éveiller le droit et la responsabilité des membres de la collectivité2
à participer à l’éducation tout en respectant les valeurs chrétiennes et franco-canadiennes
du contexte social. En outre, le CECC doit :
3.1.1 Assurer un enseignement religieux de qualité pour l’établissement et le maintien
d’un lien étroit avec la paroisse.
3.1.2 Favoriser une communication ouverte, la collaboration et l’échange d’information
en matière d’éducation entre l’école, la famille et d’autres partenaires de la
communauté.
3.1.3 Partager équitablement la responsabilité d’aider les élèves à atteindre leurs
objectifs d’apprentissage.
3.1.4 Élaborer les stratégies et organiser des activités destinées à rendre le contexte
scolaire propice à l’apprentissage, tout en soutenant le Programme Primaire du
Baccalauréat International.
3.1.5 Améliorer les services de l’école et la communication en recueillant les suggestions
des parents3, des enseignants et des membres de la communauté francophone.
__________________________________________________________
1
2
3
Pour fins de référence et d’usage commun, le sigle CECC sera utilisé dans le reste de ce document.
La « collectivité » représente la communauté des parents fréquentant l’école, ainsi que les personnes qui habitent la
collectivité, ou qui y travaillent
Pour fins de référence, « Les parents » représente les parents, les tuteurs et les tutrices de l’école et sera utilisé dans
le reste de ce document.
1
3.1.6 Encourager la participation des parents et de la collectivité à l’éducation, à la
protection et au bien-être de leurs enfants.
3.1.7 Maintenir les liens avec le Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud.
4. CODE D’ÉTHIQUE
4.1
Afin d’assurer le bon fonctionnement du CECC dans la réalisation de son mandat, et de
préserver et renforcer la confiance des parents et de la collectivité dans l’intégrité et
l’impartialité du conseil d’école, les membres du CECC s’engagent à remplir leurs devoirs
envers divers individus et groupes de personnes, ainsi qu’en vertu d’exigences spécifiques.
4.1.1 Devoirs envers les élèves :
a)
Dans leurs délibérations et au moment de prendre des décisions, les
membres doivent, en tout premier lieu, considérer comme leur premier
devoir l’éducation et le bien–être de l’ensemble des élèves.
b)
Les membres doivent, en tout temps envisager les questions étudiées dans
la perspective de l’école.
4.1.2 Devoirs envers les parents et la collectivité desservie par l’école :
a)
Chacun des membres du CECC communiquera avec les membres du groupe
qu’il ou elle représente afin de connaître leurs points de vue sur les sujets
abordés au sein du CECC. Le conseil d’école rend également compte de ses
activités à cette même collectivité.
b)
Les membres doivent également promouvoir les intérêts de la collectivité
que dessert l’école.
4.1.3 Devoirs envers les membres du système scolaire :
a)
Les membres doivent s’abstenir de discuter de parents, d’élèves, de
membres du personnel, de conseillers scolaires ou d’autres membres du
conseil d’école lors des réunions du CECC.
b)
Les membres doivent respecter la spécificité et la complémentarité des rôles
de chacun au sein de l’école.
4.1.4 Devoirs envers les autres membres du CECC
a)
Les membres doivent créer et maintenir une atmosphère propice aux
échanges. Chaque personne est encouragée à apporter sa contribution et
peut s’attendre à ce que ses idées soient accueillies avec toute la
considération qu’elles méritent pour être ensuite discutées de façon critique
et objective.
2
b)
Les membres doivent respecter les règles de la démocratie lorsqu’ils
délibèrent et prennent des décisions, en vertu de l’article 19 des statuts et
règlement du CECC.
c)
Les membres doivent, au sein du CECC, appuyer en tout temps les
recommandations qui ont fait l’objet d’un consensus où d’un vote
majoritaire, et qui sont soumises à la direction d’école.
d)
Les membres doivent, en tout temps, considérer les intérêts du bien
commun avant tout intérêt personnel ou particulier.
e)
Au cours des délibérations, les membres du CECC doivent éviter les gestes et
les propos injurieux ou irrévérencieux.
f)
En cas de conflit au sein du CECC, les membres doivent souscrire au
mécanisme de résolution de conflit en vertu de l’article 19 des statuts et
règlements du CECC.
4.1.5 Devoirs en vertu d’exigences spécifiques
a)
Dans l’accomplissement de leur mandat, les membres sont tenus de se
laisser guider par la vision et l’énoncé de mission4 du CECC.
b)
Les membres sont également tenus de se conformer aux statuts et
règlements établis par le CECC, la Loi sur l’éducation, les directives du
Ministère de l’éducation de l’Ontario, notamment, le Règlement de l’Ontario
612-005, tout autre mesure législative applicable, le plan directeur du
scolaire, ses politiques et lignes de conduites telles qu’énoncées dans la
Politique intérimaire sur les conseils consultatifs d’école (1996), ainsi que les
conventions collectives.
c)
Les membres doivent connaître et respecter les politiques internes de
l’école, les normes de fonctionnement en vigueur et les procédures établies
par le CECC.
d)
Les membres doivent veiller à l’application des principes d’honnêteté,
d’intégrité, de loyauté, de prudence, de diligence et d’assiduité les plus
élevés. En outre, ils doivent respecter l’opinion et l’intégrité des autres
membres afin d’assurer des relations harmonieuses.
e)
Les membres doivent recourir aux procédures et aux voies de
communication établies pour faire état de questions ou de problèmes
soulevés au sein du CECC ou de l’école.
_____________________________________________________________________________
4
Voir l’annexe A
5
Voir l’annexe B
3
f) Les membres du CECC sont tenus d’accepter et de respecter les limites
imposées par l’élément de confidentialité.
4.2 Mesures d’application du code éthique :
4.2.1 Tout membre qui ne se conforme pas au présent code d’éthique ou nuit au bon
fonctionnement du CECC doit, suite à une recommandation du conseil d’école,
quitter la salle de réunion. Advenant que le membre continu à contrevenir au
code d’éthique, les mesures suivantes sont appliquées dans l’ordre suivant :
a) avertissement officiel par écrit de la présidence du CECC;
b) suspension pour une durée à être déterminée par le CECC;
c) si le comportement fautif se reproduit, le membre est démis de ses fonctions suite
à un vote majoritaire du CECC.
5. COMPOSITION
5.1
Les membres du CECC sont d’expression française : « Comme le français est la langue de
communication et de travail de tout conseil d’école de langue française en Ontario, les
membres qui peuvent s’exprimer en français peuvent participer pleinement aux travaux du
CECC. »6
5.2
Le CECC doit être composé des membres suivants selon les directives énoncées dans le
Règlement de l’Ontario 612-00, mais cette liste n’est toutefois pas restrictive :







5.3
Des parents d’élèves de l’école;
La direction de l’école;
Un enseignant œuvrant à l’école;
Un membre du personnel non enseignant de l’école;
Le curé de la paroisse ou une autre personne qu’il a désignée;
Une personne représentant la collectivité desservie de l’école;
Un élève (l’inclusion d’une ou d’un élève est obligatoire dans les écoles secondaires,
mais laissée à la discrétion de la direction de l’école dans les écoles élémentaires).
Le CECC doit être constitué de façon à refléter la diversité de la collectivité desservie par
l’école et les conditions locales particulières, par exemple, la grandeur de l’école et son
organisation, l’existence d’organismes communautaires associés à l’école et la composition
de la collectivité élargie de l’école. À cette fin, une représentation de chacune des
catégories de personnes ou de groupes qui doivent faire partie du conseil d’école doit être
effectuée de la façon suivante :
___________________________________________________________________
6
Manuel des conseils d’école - Guide pour les membres des conseils d’école, Ministère de l’éducation de l’Ontario, 1996, p.58.
4






Parents : total des représentants ci-dessous, plus un (1) minimum d’une autre
personne;
Enseignant : minimum d’un (1) représentant;
Personnel non enseignant : minimum d’un (1) représentant;
Direction de l’école : un (1) représentant;
Curé ou personne désignée : un (1) curé ou une (1) personne désignée;
Collectivité : un (1) représentant.
5.4
Il est recommandé que le conseil d’école soit composé de huit (8) à quinze (15) membres.
5.5
Le CECC se compose en majorité de parents.
5.6
Les membres du CECC ne recevront pas d’honoraires.
5.7
Les membres du conseil scolaire et les cadres supérieurs de l’administration ne sont pas
autorisés à siéger au conseil d’école.
5.8 Le CECC doit élire un président. Ce poste doit être comblé par un représentant des
parents. La nomination de la présidence doit s’effectuer par l’ensemble des personnes siégeant
au conseil d’école.
5.9
Seulement qu’un (1) membre de la même famille7 ne peut siéger au conseil d’école à la
fois.
6. PROCÉDURES D’ÉLECTIONS
6.1 Chaque membre du CECC est élu par les membres du groupe qu’il représente. La direction
de l’école et le curé ou la personne qu’il a désignée siègent automatiquement au conseil
d’école. La personne représentant la collectivité est nommée par les membres du CECC.
6.2 L’élection des membres au CECC s’effectue donc comme suit :
·
Les parents sont élus(es) par les parents des élèves qui fréquentent l’école;
·
L’enseignant est élu par le personnel enseignant de l’école;
·
Le membre du personnel non enseignant est élu par le personnel non enseignant de
l’école.
6.3 Directives pour les élections
a) Les mises en candidatures et les élections de la présidence au CECC se tiendront entre
les 1er avril et 30 juin, à la date déterminée conjointement par la direction de l’école et
la présidence du CECC.
_______________________________________________________________________
7
Époux/épouses
5
b) La direction de l’école doit recevoir les mises en candidature pour les autres postes, par
écrit, dûment appuyées et acceptées par les candidats, au plus tard cinq jours
ouvrables avant la date de l’assemblée générale annuelle entre le 1 er septembre et le
30 octobre.
c) Les mises en candidature peuvent aussi être acceptées lors du droit de parole au cours
de l’assemblée générale annuelle. Ces candidatures doivent aussi être dûment
appuyées acceptées avant d’être mises aux voix.
d) Seuls les membres des groupes représentés au CECC ont le droit de faire des mises
candidatures.
e) Une personne employée par le conseil scolaire et qui travaille dans une école que
fréquente son enfant peut se présenter aux élections du conseil d’école à titre de
représentant du personnel mais non à titre de représentant des parents.
f) La direction l’école supervise le déroulement des élections.
g) Les élections se font par vote de scrutin secret. Les électeurs doivent se présenter en
personne pour exercer leur droit de vote. Les votes par procuration ou par
correspondance ne sont pas permis.
h) Chaque électeur admissible a le droit à un bulletin de vote pour le candidat de son choix
dans le groupe qui le représente.
i) La direction de l’école tire au sort les noms des candidats pour déterminer au hasard
l’ordre des noms sur le bulletin de vote.
OU ENCORE :
j) Les noms des candidats sont imprimées en ordre alphabétique sur le bulletin de vote.
k) Les électeurs admissibles n’ont le droit de voter qu’une fois pour combler le maximum
de postes disponibles dans leur école pour une catégorie donnée (parents, enseignants,
etc). S’ils votent pour un nombre de candidats supérieur au maximum permis dans la
catégorie, leur bulletin est annulé.
l) S’il y a égalité de votes pour l’un des postes au CECC, la personne gagnante sera
déterminée par un tirage au sort, à moins que les membres du conseil d’école qui ont le
droit de vote ne décident d’élire au conseil chacune des personnes qui a reçu égalité de
votes.
m) Il est interdit d’afficher ou de distribuer du matériel électoral individuel pour le CECC
dans l’école.
n) Il est interdit d’utiliser les ressources de l’école, par exemple, humaines ou matérielles,
en guise d’appui d’un candidat en particulier.
o) Si les postes nécessaires ne sont pas tous comblées lors des élections, le CECC peut
commencer à fonctionner, pourvu qu’il soit constitué d’une majorité de parents. Le
conseil d’école doit rechercher activement des membres au sein de la collectivité pour
6
combler les postes vacants. Le CECC peut nommer des personnes intéressées pour le
reste de son mandat.
p) Toutes les nominations au CECC se font à la majorité des membres siégeant alors au
conseil d’école et présents à la réunion. Les nominations doivent se faire au cours d’une
réunion publique qui a été annoncée suffisamment à l’avance.
q) En consultation avec un comité spécial des élections, la direction convoque la première
réunion du CECC dans les trente (30) jours suivant l’élection des représentants de
chaque groupe désigné.
7. DURÉE DES MANDATS
7.1 La durée du mandat des membres élus ou nommés au CECC est de deux (2) ans (sauf le
mandat de la direction et du curé ou de la personne qu’il a désignée, qui siègent au CECC
obligatoirement). Tout membre pourra demander un renouvellement de son mandat au
terme de celui-ci.
7.2 Le mandat du poste de présidence est de deux (2) ans et renouvelable avec objectif de
préserver la continuité au CECC.
7.3 Le mandat des postes de vice-présidence et de trésorerie est de deux (2) ans et renouvelable
avec objectif de préserver la continuité au CECC.
7.4 Le mandat des autres membres du CECC est de deux (2) ans et renouvelable.
7.5 Si un membre du CECC quitte son poste avant la fin de son mandat, le conseil d’école doit
nommer une personne pour le remplacer. Cependant, si la groupe dont le poste vacant fait
partir est déjà représenté, par exemple, le groupe des parents, et que le nombre de
représentants de ce groupe est déjà respecté en vertu des articles 5.3 et 5.4 des statuts et
règlements, le CECC peut choisir de ne pas combler le poste.
7.6 À la fin de leur mandat, les membres sont tenus de remettre à leurs successeurs tous les
dossiers et les documents qui appartiennent au CECC.
8. RÔLES ET RESPONSABILITÉS DU CECC
8.1 Le CECC est un conseil consultatif. Il formule des suggestions et des recommandations en vue
d’aider la direction de l’école à prendre des décisions. Il conseille, par ailleurs, la direction, s’il
est jugé nécessaire et approprié, le conseil scolaire, sur les sujets qu’il aura jugés prioritaires et
qui sont énumérés ci-dessous :
 La vie spirituelle de l’école;
 Le code de vie de l’école;
 Le calendrier de l’année scolaire;
 Les buts et les priorités des programmes scolaires et la prestation du programme
d’études;
7











Les mesures prises par l’école ou le conseil scolaire en réponse aux résultats obtenus
dans les programmes d’évaluation de la province et du conseil scolaire;
L’élaboration de stratégies et de méthodes de communication entre l’école, les familles
et la collectivité;
Les services offerts par l’école et les partenaires avec la collectivité dans les domaines
des services sociaux, de santé, de récréation et d’alimentation;
La coordination des services offerts aux jeunes;
Les activités parascolaires;
Les priorités inscrites au budget de l’école, notamment les projets d’amélioration des
immobilisations, au niveau local;
L’utilisation des installations scolaires par la collectivité;
Les critères de sélection de la direction d’école;
La préparation d’un profil de l’école;
L’assurance que les politiques du CECC soient conformes aux politiques et directives du
conseil scolaire;
L’élaboration, l’application et la révision des politiques du conseil scolaire, au niveau
local.
8.2 Le CECC doit déterminer ses buts, priorités et procédures.
8.3 Le CECC doit également :






Organiser des programmes d’information et de formation afin de permettre à ses
membres d’acquérir les compétences reliées à leurs fonctions;
Communiquer avec les parents et la collectivité pour connaître leur points de vue et
leurs préférences en ce qui a trait aux sujets traités par le CECC, de même que pour
rendre compte de ses activités;
Promouvoir au mieux les intérêts de la collectivité desservie par l’école;
Tenir au moins quatre (4) réunion par an, auxquelles doivent pouvoir assister les
membres de la collectivité desservie par l’école;
Servir au mieux les intérêts des élèves;
Fournir des conseils éclairés à la direction de l’école sur toute question relative au bienêtre et à l’apprentissage des élèves, et au bon fonctionnement de l’école.
8
9. COMITÉ DE DIRECTION
9.1
9.2
9.3
Le comité de direction comprend les postes suivants : présidence, vice-présidence,
secrétaire et trésorerie.
Le président du CEC C est élu(e) parmi les parents, les tutrices ou les tuteurs, par tous les
membres du conseil d’école.
Un parent, une tutrice ou un tuteur peut être élu (e) au poste de présidente ou président
après au moins un (1) an de service au sein du CECC.
10. RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES MEMBRES DU CECC
10.1 PRÉSIDENT :











Assure que le conseil d’école place les valeurs catholiques au centre de ses préoccupations;
Convoque les réunions du CECC;
Dresse l’ordre du jour de la prochaine réunion avec la directrice ou le directeur de l’école
et le distribue aux autres membres du CECC avant cette même réunion;
Préside les réunions du CECC et les assemblées générales annuelles et spéciales;
Assure la préparation et la conservation d’un procès-verbal pour chaque réunion;
Participe aux programmes d’information et de formation;
Agit à titre d’agent de liaison entre le CECC et la direction de l’école;
Assure une communication régulière entre le CECC et la collectivité desservie par l’école;
Consulte, au besoin, les cadres administratifs et les conseillers scolaires;
Assure qu’il y ait un quorum à chaque réunion;
Est le porte-parole officiel du CECC.
10.2 VICE-PÉSIDENT :
 Préside en l’absence de la présidente ou du président, ou à la demande de cette dernière
ou à la demande de cette dernière ou de ce dernier;
 Assiste la présidente ou le président en tout temps;
 Occupe le poste de présidence si celui-ci devenait vacant avant la fin du mandat.
10.3 SECRÉTAIRE :
 Rédige le procès-verbal de chaque réunion du CECC;
 Est responsable de toute correspondance, telle qu’approuvée par la direction de l’école et
le président du CECC;
 Est responsable de la rédaction et de la distribution des communiqués et de l’affichage de
notes, tels qu’approuvés par la direction de l’école;
 Classe les dossiers;
9

Distribue les procès-verbaux des réunions précédentes suite à leur approbation.
10.4 TRÉSORIER :
 Présente un état de compte lors de chacune des réunions régulières et de l’assemblée
générale annuelle, ainsi qu’à la direction de l’école si ce dernier doit en faire une
présentation au conseil scolaire.
10.5












DIRECTION DE L’ÉCOLE :
Assure le fondement de toutes les décisions du CECC sur les valeurs chrétiennes;
Facilite la mise sur pied du CECC et soutient son processus de fonctionnement;
Encourage et appuie les activités du CECC;
Consulte le CECC sur les questions qui relèvent de ce dernier;
Agit à titre de personne-ressource en ce qui a trait à toute question relative aux lois,
règlements, et politiques du conseil scolaire, et aux conventions collectives;
Obtient et fournit les informations requises par le CECC pour lui permettre de prendre des
décisions éclairées;
Communique avec le président du CECC pour assurer le bon fonctionnement du conseil
d’école;
Facilite la communication entre le CECC et la collectivité desservie par l’école;
Encourage la participation des parents, des membres du personnel enseignant et non
enseignant de l’école, ainsi que d’autres personnes de la collectivité desservie par l’école;
Facilite la communication avec les cadres administratifs et les conseillères et conseillers
scolaires, au besoin;
Assure la conservation des procès-verbaux des réunions du CECC dans l’école;
Respecte les recommandations du CECC, en tient compte dans sa prise de décisions, et
explique les raisons pour lesquelles les recommandations du CECC ont été retenues ou non
dans la prise de décisions finales.
10.6 CURÉ ou PERSONNE DÉSIGNÉE :
 Le curé ou une personne désignée aura recours à ses connaissances et ses expériences en
vue de promouvoir et d’accroître les idéaux chrétiens dans l’école et de renforcer le
partenariat fondamental qui existe entre l’école, le foyer et la paroisse.
10.7 PERSONNEL ENSEIGNANT ET NON ENSEIGNANT :
 Le représentant du personnel enseignant agit à titre d’agente ou d’agent de liaison entre le
CECC et le personnel enseignant de l’école;
 Le représentant du personnel non enseignant agit à titre d’agent de liaison entre le CECC et
le personnel non enseignant de l’école.
10
10.8







AUTRES MEMBRES DU CECC :
Encourager la foi et les valeurs chrétiennes;
Assister et participer aux réunions du CECC;
Participer à des programmes d’information et de formation en vue d’acquérir et de
parfaire les compétences liées à leurs fonctions;
Agir à titre d’agents de liaison entre le conseil d’école et la collectivité afin de connaître
leurs points de vue et préoccupations sur les sujets abordés au sein du CECC;
Encourager la participation des parents, des tutrices ou des tuteurs, et d’autres membres
de la collectivité;
Promouvoir les intérêts de la collectivité desservie par l’école;
Fournir des conseils éclairés à la direction de l’école sur toute question relative au bienêtre et à l’apprentissage des élèves, et au bon fonctionnement de l’école.
11. DÉROULEMENT DES RÉUNIONS
11.1 Le CECC doit tenir au moins quatre (4) réunions par année. Des réunions extraordinaires
peuvent être convoquées au besoin. Les délibérations du CECC se déroulent selon les
règles de procédure8 tirées des pages 71 et 72 du Manuel des conseils d’école – Guide
pour les membres des conseils d’école, 19969. Il est entendu que les discussions qui ont
lieu avant la proposition officielle d’une motion se déroulent sans formalité.
11.2 Tous les membres du CECC ont le droit de vote, sauf le président qui ne vote qu’en cas de
partage égal des voix exprimées.
11.3 Les points à inscrire à l’ordre du jour peuvent être soumis, par écrit, au président du conseil
d’école, ou à la direction de l’école, au plus tard, cinq (5) jours ouvrables avant la prochaine
réunion du CECC. Le président et la direction de l’école dresseront et distribueront l’ordre
du jour avant la tenue de la réunion.
11.4 L’ordre des affaires se déroule ainsi :
 Ouverture de la séance et prière d’ouverture;
 Rapport de la présidence;
 Message du curé ou personne désignée, s’il est présent;
 Ajout des nouvelles affaires à l’ordre du jour;
 Lecture et adoption du procès-verbal de la réunion précédente;
 Affaires découlant du procès-verbal;
 Affaires non-réglées;
_______________________________________________________________________
8
9
Adaptées du document School Councils Handboolc. Alberta. Alberta Education. 1996, pp. E6-E7.
Voir l’annexe C
11
 Correspondance;
 Rapports: - direction de l’école
- membre représentant le personnel enseignant
- membre représentant le personnel non enseignant
 Rapports de la trésorière ou du trésorier (s’il y a lieu);
 Rapport des sous-comités (s’il y a lieu);
 Autres affaires;
 Programme scolaire;
 Levée de la séance.
12. APPROBATION DES DÉPENSES ET GESTION FINANCIÈRE
12.1 Le comité de direction de l’école approuve d’avance toutes les dépenses de plus de 50$. Le
comité de direction doit recevoir des comptes détaillés de toutes les dépenses lors de la
réunion suivant immédiatement le déboursement.
12.2 Aucun membre du conseil d’école ne doit contracter d’engagement de dettes ni en être la
cause au nom du CECC sans l’autorisation dudit comité de direction.
12.3 Seulement la secrétaire de l’école et la direction de l’école ont le pouvoir de signature. Les
chèques doivent être signés par ces deux personnes.
12.4 La vérification annuelle des registres de la trésorerie doit être effectuée, non pas par les
membres du CECC, mais par deux membres de la collectivité ou par un comptable, si
possible, avant la première réunion de la nouvelle année scolaire.
12.5 L’année financière du CECC est du 1er septembre au 31 août.
13. VOIES DE COMMUNICATION
13.1 Les parents qui siègent au CECC assurent le lien avec les parents qu’ils représentent, par
exemple, par l’intermédiaire de l’Association de parents (APE), si elle existe. Dans le même
ordre d’idées, chaque représentant assure le lien entre le CECC et le groupe qu’il
représente.
13.2 Le CECC élabore des stratégies de communication, par exemple, la publication d’un bulletin
d’information diffusé aux parents, des annonces disposées sur un tableau d’affichage
installé dans un endroit public, etc.
13.3 Toute recommandation du CECC qui se rapporte expressément à l’école doit être soumise,
par écrit, à la direction de l’école.
13.4 Toute recommandation qui dépasse le cadre de l’école peut être soumise par la présidence
du CECC à la direction de l’école, à la surintendance du palier élémentaire, ou directement
au conseiller scolaire.
12
14. LANGUE DE COMMUNICATION
14.1 La langue de fonctionnement et de communication du CECC est le français.
15. AMENDEMENTS AUX STATUTS ET RÈGLEMENTS DU CECC
15.1 Les statuts et règlements du CECC en vigueur doivent être à la disposition de tous les
membres de la collectivité desservie par l’école cinq (5) jours ouvrables avant la tenue de
l’assemblée générale annuelle.
15.2 Tout changement ou amendement proposé aux statuts et règlements doit être présenté à
la collectivité desservie par l’école lors de l’assemblée générale annuelle pour être
approuvé. Il doit être mis aux voix et adopté par une majorité des deux tiers (2/3) des voix
exprimées.
15.3 Les statuts et règlements doivent être révisés régulièrement et des changements doivent y
être apportés s’ils sont jugés nécessaires et appropriés.
15.4 Une copie des statuts et règlements ainsi que tous les amendements proposés doivent être
mis à la disposition de tous ceux et celles qui les désirent.
16. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
16.1 L’assemblée générale annuelle est convoquée au début de l’année scolaire.
16.2 L’ordre du jour de cette réunion est dressé par la présidence du CECC en consultation avec
ses membres.
16.3 L’avis de convocation ainsi que l’ordre du jour sont envoyés à la collectivité desservie par
l’école cinq (5) jours ouvrables avant la tenue de l’assemblée générale.
16.4 Pour que le quorum soit atteint, l’assemblée générale doit compter un minimum de vingtcinq (25) personnes présentes et doit inclure des membres de chaque groupe représenté
au CECC.
16.5 La présidence du CECC doit présenter le bilan des activités du CECC lors de l’assemblée
générale annuelle.
16.6 Lors de l’assemblée générale annuelle, des amendements aux statuts et règlements
peuvent être recommandés, et acceptés avec l’accord d’une majorité des deux tiers (2/3)
des personnes présentes.
13
17. SOUS-COMITÉS
17.1 Le CECC peut mettre sur pied des sous-comités, au besoin.
17.2 Chaque sous-comité sera constitué d’un coordonnateur, d’autres membres de la
collectivité desservie par l’école et de tous les membres du CECC qui désirent y participer.
17.3 Des rapports d’étape doivent être soumis à chacune des réunions du CECC.
17.4 Le coordonnateur doit :

Coordonner les activités du sous-comité;

Consulter le président du CECC s’il le juge nécessaire;

Déléguer les diverses tâches aux membres du sous-comité;

Dresser un dossier détaillé des renseignements pertinents et des affaires
budgétaires;

Présenter un rapport final et soumettre des recommandations au CECC;

Soumettre un état financier au CECC, s’il y a lieu;

Soumettre tous les dossiers au président du CECC à la fin de l’activité.
18. ASSIDUITÉ
18.1 Un membre du CECC qui s’absente des réunions régulières trois (3) fois de suite, et dont les
absences ne sont pas motivées, n’est plus considéré en règle et peut être remplacé à la
discrétion des autres membres du conseil d’école.
19. PRISE DE DÉCISION
19.1 Les membres du CECC doivent respecter les règles de la démocratie lorsqu’ils délibèrent et
prennent des décisions. Pour les décisions importantes, il est fortement recommandé de
tenter de parvenir à un consensus. Bien que la prise de décision par consensus puisse
parfois exiger plus de temps, les membres se sentent ainsi plus engagés à l’égard des
décisions prises.
19.2 Cependant, si les circonstances ne permettent pas aux membres du CECC d’arriver à un
consensus, la recommandation sera mise aux voix et adoptée ou rejetée par une majorité
des deux tiers (2/3) des voix exprimées. La présidence ne vote toutefois qu’en cas de
partage égal des voix exprimées. Le vote par procuration n’est pas valide.
20. QUORUM
20.1 La moitié des membres du CECC ayant droit de vote plus une (1) personne constituent le
quorum.
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21. PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ AUX RÉUNIONS DU CECC
21.1 Les membres de la collectivité desservie par l’école ont le droit d’assister à toute réunion
du CECC. Cependant, ils ne peuvent assister à ces réunions qu’à titre d’observateurs. Ils ne
peuvent donc pas participer aux délibérations qui ont lieu entre les membres du conseil
d’école. La présidence du CECC peut faire expulser d’une réunion tout membre de la
collectivité qui fait preuve d’inconduite ou qui ne respecte pas les règlements et
procédures des réunions.
21.2 Si une délégation désire faire une présentation lors d’une réunion régulière du CECC, elle
doit en demander la permission au président du CECC sept (7) jours ouvrables avant la
réunion.
22. CONFLITS D’INTÉRÊTS
22.1 Les membres du CECC doivent éviter de se placer dans une situation de conflit entre leur
intérêt personnel et les obligations que leur imposent leurs responsabilités et devoirs au
sein du conseil d’école. Ils sont également tenus de faire état de l’existence de conflits
d’intérêts, réels ou potentiels, s’il y a lieu, lors d’une réunion du conseil d’école.
22.2 Pour aucune considération, les membres ne doivent-ils accepter des récompenses, sous
forme pécuniaire ou autre, relativement à leurs activités au sein du conseil d’école.
23. RÉSOLUTION DE CONFLITS
23.1 Le désaccord qui peut surgir d’une discussion ayant pour objet d’étudier une question ou
de résoudre un problème peut devenir une source de différends. Pour éviter que les
différends qui peuvent surgir de temps à autre au sein du CECC n’empêchent les membres
de s’acquitter de leurs responsabilités envers l’école et la collectivité, il importe avant tout
de créer des relations favorables au travail, et qui reposent sur la solidarité, la tolérance et
l’ouverture d’esprit. Dans un tel contexte, l’expression de vues divergentes devient
l’occasion pour tous les membres d’élargir leurs perspectives et d’œuvrer à la recherche de
solutions novatrices et adaptées aux besoins de l’heure. Ces conditions idéales n’étant pas
toujours réalisées, il est suggéré de se conformer aux étapes retrouvées à l’annexe D
lorsque surgissent des différends dont les enjeux sont essentiels pour l’école et la
communauté scolaire.
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