Compte - Paris

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Compte - Paris

COMPTE RENDU
DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
EN DATE DU 9 JUILLET 2007
Le Conseil d’arrondissement du 10ème s’est réuni :
le lundi 9 juillet 2007
dans la salle des Mariages de la Mairie du 10ème sous la présidence de M. Tony DREYFUS,
maire du 10ème arrondissement.
Etaient présents ou représentés :
Mme Alexandra CORDEBARD
M. Tony DREYFUS
Mme Véronique DUBARRY
M. Rémi FERAUD
M. Jérôme GLEIZES
M. Jean-Pierre LEROUX
Mme Antinéa LLADSER
M. Alain LHOSTIS
Mme Charlotte NENNER
M. Michel OTTAWAY
M. Alain-Pierre PEYRAUD
Mme Sylvie SCHERER
Mme Olga TROSTIANSKY
Avaient donné pouvoir :
M. René LE GOFF à Mme Antinéa LLADSER
Mme Fabienne LELEUX à Mme Véronique DUBARRY
Etaient absents :
M. Christophe BONNEUIL
Mme Marie-Hélène BRY-BOUVARD
Mme Sabine LASNIER
Le quorum est atteint.
Mme Charlotte NENNER est désignée secrétaire de séance.
PREMIERE PARTIE
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PRE - CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
2/26 – CA du 9 juillet 2007
Objet : marquage au sol dans le cadre du projet « Vélib’ » afin de faciliter la circulation
des vélos et la cohabitation avec les autres usagers
Vœu présenté par le conseil de quartier Saint Vincent de Paul / Lariboisière
Rapporteur : la représentante de l’équipe d’animation du conseil de quartier
M. Tony DREYFUS donne la parole à la représentante de l’équipe d’animation du conseil de
quartier Saint Vincent de Paul / Lariboisière qui donne lecture d’un vœu relatif au marquage
au sol dans le cadre du projet « Vélib’ » afin de faciliter la circulation des vélos et la
cohabitation avec les autres usagers, (se reporter aux annexes).
M. Tony DREYFUS remercie l’intervenante.
Il donne la parole à Mme Olga TROSTIANSKY qui attire l’attention sur l’implication toute
particulière du conseil de quartier Saint Vincent de Paul / Lariboisière dans le projet
« Vélib’», comme ce fut le cas lors de la mise en place de l’espace civilisé du boulevard de
Magenta.
Dans le cadre du développement des circulations douces, elle pense qu’il faut à la fois un
partage équitable de l’espace public et une réflexion sur la cohabitation avec les autres
usagers en termes de signalétique.
Les aspects techniques (systématisation des voies cyclables à contre-sens, marquages au
sol, etc) doivent être étudiés par les services de la Ville. Dans le même temps, une
campagne de sécurité routière pourra être envisagée.
Mme Charlotte NENNER rappelle que le vélo n’est pas dangereux contrairement aux
véhicules motorisés.
S’agissant des contre sens cyclables, ils sont sécurisants pour les usagers et se développent
dans de nombreuses villes de France et d’Europe ; les premiers mis en place dans le 10ème
(rue du faubourg Saint Denis et rue des Petites Ecuries) prouvent leur efficacité puisqu’il est
moins dangereux de se croiser que de se doubler.
Cela répond à la volonté d’avoir des itinéraires les plus directs et les plus continus possibles
et va permettre en parallèle de débloquer un certain nombre de projets en cours, en
l’occurrence la rue du faubourg Poissonnière qui viserait à relier Barbès au centre de Paris.
Dans un cadre parisien plus global, la Préfecture de Police a fixé des conditions pour mettre
en place ces contre-sens cyclables et il faut travailler de concert avant d’avancer
concrètement.
S’agissant de la lisibilité du marquage au sol de la piste cyclable du boulevard de Magenta,
une étude est en cours à la Direction de la Voirie et des Déplacements.
L’intervenante s’engage à ce que le vœu présenté ce soir soit relayé auprès des services
techniques de la Ville de Paris.
M. Michel OTTAWAY ajoute qu’il attend, comme beaucoup de piétons, que des
recommandations fermes soient faites aux cyclistes de plus en plus nombreux et que les
vélos soient obligatoirement équipés d’avertisseurs sonores et d’une signalisation lumineuse.
M. Tony DREYFUS remercie les intervenants.
Objet : réunion de la « Coordination Territoriale Grange aux Belles du Contrat Local de
Sécurité du 10ème » dans le cadre de la prévention des actes de vandalisme dans le
quartier Grange aux Belles / Terrage
Vœu présenté par le conseil de quartier Grange aux Belles / Terrage
Rapporteur : M. Gilles GARNIER
M. Tony DREYFUS donne la parole à M. Gilles GARNIER, représentant du conseil de
quartier Grange aux Belles / Terrage qui donne lecture d’un vœu relatif à la prévention des
actes de vandalisme, (se reporter aux annexes).
M. Tony DREYFUS remercie M. Gilles GARNIER.
Il donne la parole à Mme Véronique DUBARRY qui est tout à fait favorable au fait de
réunir la Coordination Territoriale compte tenu des derniers évènements, qui relèvent
normalement de la police. Ce « micro-quartier » au sein de Grange aux Belles / Terrage
connaît actuellement des tensions et des ressentis qu’il convient de prendre en compte.
L’un des buts de la coordination est d’aborder les problèmes d’une façon globale et de n’en
négliger aucun, en termes de cadre de vie, de prévention, de répression et d’aspects
économiques. Le projet de territoire Politique de la Ville présenté d’ici la fin de l’année prend
en compte l’une des préconisations de la coordination territoriale qui est la réflexion à avoir
sur la création d’une « régie de quartier ».
M. Tony DREYFUS remercie Mme Véronique DUBARRY.
Objet : réaménagement du site Saint Lazare square Alban Satragne dans sa phase 2
Vœu présenté par le conseil de quartier Saint Denis / Paradis
Rapporteur : Mme Caroline HARTMAN
M. Tony DREYFUS donne la parole à Mme Caroline HARTMAN, représentante du conseil
de quartier Saint Denis / Paradis qui donne lecture d’un vœu relatif au réaménagement du
site Saint Lazare square Alban Satragne, (se reporter aux annexes).
Il donne la parole à M. Rémi FERAUD qui remarque que la question porte davantage sur la
forme que sur le fond du réaménagement de la deuxième phase du site qui aura lieu lors du
prochain mandat et qui concerne des équipements mais surtout le jardin lui-même et son
débouché sur la rue du faubourg Saint Denis.
Une réunion publique permettra de définir la deuxième tranche du programme et son cahier
des charges et en dehors des instances formelles, une réunion spécifique aura lieu en amont
exclusivement avec le conseil de quartier.
Il n’y a pas, à l’heure actuelle, d’idée préconçue quant à l’aménagement de ce jardin et la
seule contrainte sera la volonté des architectes des Bâtiments de France, de voir une
conception symétrique par rapport à la chapelle.
M. Tony DREYFUS remercie M. Rémi FERAUD.
Objet : poursuite d’une action vis-à-vis des nourrisseurs de pigeons
Vœu présenté par le conseil de quartier Saint Denis / Paradis
Rapporteur : Mme Noëlle PERRIER
M. Tony DREYFUS donne la parole à Mme Noëlle PERRIER, représentante du conseil de
quartier Saint Denis / Paradis qui donne lecture d’un vœu relatif à la poursuite de l’action visà-vis des nourrisseurs de pigeons, (se reporter aux annexes).
Il donne la parole à M. Rémi FERAUD qui rappelle que l’action menée par le conseil de
quartier vis-à-vis des nourrisseurs de pigeons est importante et qu’elle doit être soutenue par
la municipalité.
A ce titre, des panneaux de voirie informatifs sont prévus afin d’éviter, dans un premier
temps, la verbalisation et l’intervenant s’engage à voir où en est la démarche afin qu’ils
soient implantés le plus rapidement possible.
Objet : sauvegarde du « Bal des mariniers », bâtiment rare situé au 256 rue du faubourg
Saint Martin
Vœu présenté par l’association « Histoire et Vies du 10ème »
Rapporteur : une représentante de l’association
M. Tony DREYFUS donne la parole à une représentante de l’association « Histoire et Vies du
10ème » qui donne lecture d’un vœu relatif à la sauvegarde du bâtiment dit « le Bal des
mariniers » situé 256 rue du faubourg Saint Martin, (se reporter aux annexes).
Il donne la parole à M. Michel OTTAWAY qui convient que ce bâtiment très rare est un
élément du patrimoine même s’il n’est inscrit, ni à l’inventaire des monuments historiques ni
même au PLU.
Ce lieu est mis en vente pour deux millions d’euros et l’agence immobilière chargée de sa
commercialisation souhaite le lotir et le cloisonner pour le transformer en « lofts ».
L’intervenant pense qu’il ne sera pas facile de demander à la mairie de Paris d’acheter ce
bâtiment sur le budget des Affaires Culturelles, dans la mesure où elle se tourne vers des
arrondissements qui n’ont pas encore profité de la « manne » permettant de financer des
équipements.
On ne peut qu’attirer l’attention de M. Christophe GIRARD, adjoint au maire de Paris chargé
des Affaires Culturelles ou de Mme Lyne COHEN-SOLAL, chargée du Commerce et des
Métiers d’Art afin que cette adresse soit sauvegardée sans être nécessairement affectée à
une activité culturelle de la Ville. La présence de la secte dite « Eglise Universelle du
Royaume de Dieu » qui pourrait se porter acquéreur reste en effet une inquiétude.
M. Rémi FERAUD ajoute que le « Bal des mariniers » s’appelait encore récemment l’espace
Saint Martin et qu’il fait partie des éléments rares du patrimoine de l’arrondissement. S’il est
mis en vente, il serait important de missionner les services de la Ville afin d’imaginer
comment il peut rester ouvert au public ou devenir public.
M. Alain LHOSTIS pense que si ce bâtiment fait l’objet d’une « intention d’aliéner » il
faudrait suggérer à la Ville de Paris de le racheter, non pas sur le budget culturel mais sur le
compte foncier. Il serait dommage de renouveler ce qui s’est passé pour « l’Hôtel du Nord »
que la Ville a refusé de préemter par deux fois.
Il faut cependant souligner que la situation du « Point Ephémère » a une durée limitée dans
le temps et que la totalité de l’espace sera ensuite dédiée à des activités culturelles.
Dans le même temps, imaginer un peu de vie dans ce secteur serait une bonne idée.
Mme Véronique DUBARRY est favorable au fait que la Ville soit actrice et non spectatrice
dans cette démarche sachant que le morcellement du bâtiment donnerait un résultat
totalement dénaturé.
Mme Olga TROSTIANSKY remercie l’association « Histoire et Vies du 10ème » de présenter
ce vœu et propose de le soumettre dans l’urgence au conseil de Paris.
DEUXIEME PARTIE
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CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
I – Approbation de l’ordre du jour complémentaire –
L’ordre du jour complémentaire MA 10 07 75 proposé aux élus est approuvé à l’unanimité
des votants, soit 15 voix pour dont 4 pouvoirs.
II – Approbation du compte rendu du conseil d’arrondissement du 18 juin 2007 –
Le compte rendu du conseil d’arrondissement en date du 18 juin 2007 soumis au vote est
approuvé à l’unanimité des votants, soit 15 voix pour dont 4 pouvoirs.
III – Projets de délibération –
Objet : apposition d’une plaque commémorative en hommage à Georges GERMAIN et
Eugène CREPIEUX , 1 boulevard de Magenta Paris 10ème
Projet de délibération : DAC 2007 309
Rapporteur : M. Alain LHOSTIS
M. Tony DREYFUS donne la parole à M. Alain LHOSTIS qui à l’approche de l’anniversaire
de la libération de Paris, rend hommage aux victimes de la Résistance et propose d’honorer
deux résistants anonymes :
. Georges GERMAIN né le 3 octobre 1919 à FAVIERES en Seine et Marne, appartenant aux
Forces Françaises de l’Intérieur et entré dans la Résistance en août 1944,
. Eugène CREPIEUX né le 3 juillet 1927 à CALONNE-RICOUART dans le Pas de Calais,
appartenant aux Forces Françaises de l’Intérieur et entré dans la Résistance le 1er juin 1944.
Ils étaient membres du 1er Corps Franc Libération. Ils ont pris part à l’insurrection parisienne
d’août 1944 et ont trouvé la mort le 25 août 1944 lors des combats qui se déroulaient place
de la République, à respectivement 25 et 17 ans.
Leurs activités dans la Résistance leur ont valu une citation à l’ordre de la Division à titre
posthume et il est proposé de leur rendre hommage en apposant une plaque
commémorative sur la façade de l’immeuble 1 boulevard de Magenta à Paris 10ème dont le
texte serait le suivant :
Ici
le 25 août 1944
ont été tués au combat les F.F.I.
Georges GERMAIN et Eugène CREPIEUX
Membres du 1er Corps Franc Libération
M. Tony DREYFUS remercie M. Alain LHOSTIS.
Le projet soumis au vote est approuvé à l’unanimité des votants, soit 15 voix pour dont 4
pouvoirs.
Objet : création d’une opération d’aménagement et de développement économique sur
les secteurs – « Quartier Latin » (5ème et 6ème arrondissements), « Entre Deux Gares » et
« Lancry » (10ème arrondissement), « Daumesnil-Félix Eboué » (12ème arrondissement) et
« Jonquières-Epinettes » (17ème arrondissement)
Projet de délibération : DDEE 2007 178
Rapporteur : M. Michel OTTAWAY
M. Tony DREYFUS donne la parole à M. Michel OTTAWAY qui rappelle les différents débats
qui avaient eu lieu en conseils de quartier et l’adoption par ce conseil le 23 janvier 2006 d’un
vœu intitulé « sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité dans le 10 ème ». Il
concernait le nord de l’arrondissement délimité par le boulevard de la Chapelle, la rue La
Fayette et la rue du faubourg Saint Denis sachant que d’autres quartiers parisiens sont
touchés par le déclin de l’offre commerciale dans sa diversité et sa proximité (boulevard
Saint Michel, rue de Rivoli, etc).
L’arrondissement s’est rallié à une expérimentation réalisée notamment dans les 11ème et
12ème arrondissements menée par la SEMAEST qui avait reçu mandat d’acquérir ou de louer
des emplacements là où les commerces étaient peu diversifiés.
Face à des problèmes juridiques complexes, le maire de Paris a souhaité mettre en place une
opération d’aménagement et de développement économique sous forme de convention
publique d’aménagement de quartiers en déshérence de commerces de proximité.
Pour le 10ème, une étude a donc été menée par l’Atelier Parisien d’Urbanisme qui a procédé à
un recensement très pointu de l’implantation des commerces. Ce diagnostic montre que les
secteurs dits « Entre deux gares » et « Lancry » connaissent un déclin du commerce dans sa
diversité et sa proximité.
L’objectif est de parvenir à réguler l’offre commerciale pour dynamiser les activités en
utilisant le droit de préemption que la Ville peut déléguer à un aménageur désigné après que
le programme d’aménagement ait été défini.
Le conseil de Paris a adopté le Plan Local d’Urbanisme, les secteurs « préservation du
patrimoine » et « préservation des libertés commerciales ». Or, en début d’année le Préfet
de Région a cru bon d’attaquer le projet du PLU en estimant qu’il portait atteinte aux droits
de propriété et à la liberté du commerce.
Pour conclure, cette opération d’aménagement comportera une veille commerciale qui
consistera à surveiller les fermetures et réouvertures d’établissements et à attribuer les
locaux à des commerces diversifiés de proximité, ce qui en soi s’avère être une intervention
très timide.
Mme Véronique DUBARRY rappelle que le vœu présenté il y a quelques mois par les élus
communistes et partenaires concernant la sauvegarde du petit commerce de proximité, avait
suscité des interrogations. Or, les mêmes remarques subsistent aujourd’hui :

250 commerces locaux sur 500 sont consacrés au textile de gros dans le périmètre
Lancry,

150 commerces locaux sur 1027 sont consacrés au commerce spécialisé (soit environ
10 %).
N’ayant pas connaissance des chiffres qui résultent de l’étude de l’APUR afin de comprendre
précisément ce qu’il en est, les élus « verts » ne voteront pas cette délibération.
Mme Olga TROSTIANSKY constate, tout comme les conseils de quartiers Saint Vincent de
Paul et Château d’Eau Lancry, la disparition progressive des activités commerciales et des
services de proximité (commerces de bouche notamment).
La Ville de Paris propose de manière plus globale de s’associer à une SEM afin que ces zones
en situation difficile soient à nouveau dynamisées pour la qualité de vie des habitants.
M. Jérôme GLEIZES remarque l’écart qui existe entre les attendus de la délibération et la
réalité de l’opération qui est proposée.
Si les attendus sont de renouer avec la diversité commerciale et d’équilibrer l’offre et la
demande, la difficulté est que dans certains périmètres (Lancry par exemple) une différence
existe entre le périmètre affiché et la réalité du quartier –or, l’activité n’est porteuse que s’il
s’agit d’une mono-activité affichée en tant que telle (exemple Popincourt et l’activité textile)-.
M. Alain LHOSTIS rappelle que le vœu proposé par son groupe allait dans le sens de ce
type d’intervention. Malheureusement, il ne reprenait pas tout à fait les périmètres
concernés.
L’intérêt serait d’intervenir sur l’ensemble de la ville en fonction des besoins de tel ou tel
quartier. Pour exemple, le faubourg Saint Martin entre Château Landon et Louis Blanc qui a
fait l’objet de débats sur la dynamisation du commerce alors qu’il ne s’agissait pas de mono–
activité. Il y a donc nécessité de réguler avec modération (2 à 5 % d’intervention) et de
préempter les locaux vacants.
Par ailleurs, un commerce de bouche isolé au cœur d’une mono-activité ou d’un quartier
déserté commercialement est une vraie difficulté. Chacun sait que la concurrence est
nécessaire.
Mme Charlotte NENNER note que le projet recoupe des réalités très différentes et qu’il
évoque à la fois le problème de la mono-ethnie et celui de la mono–activité.
D’autre part, la société qui sera en charge de préempter au nom de la Ville de Paris va
repérer les locaux vacants ou ceux qui changent de propriétaire, agir sur le local, l’acheter et
le réaffecter à un commerçant proposant un projet. Qu’adviendra-t-il dans le cas où un
commerçant indo-pakistanais se présentera avec un projet visant à reprendre un local
préempté par la Ville ? N’existe-t-il pas à la clé, une forme de discrimination ?
Enfin, ce procédé est valable s’il y a hégémonie d’un type de commerce alors que dans le cas
présent la mono-activité ne représente que 15 % et reflète la spécialisation des quartiers qui
fait partie intégrante de l’identité et de l’histoire de Paris.
L’intervenante votera contre cette délibération.
M. Michel OTTAWAY rappelle qu’une fois cette délibération votée, elle fera l’objet d’une
concertation entre la mairie centrale, la mairie d’arrondissement et les conseils de quartiers.
Il rappelle en outre :
10/26 – CA du 9 juillet 2007


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qu’il n’est pas question de supprimer des commerces indo-pakistanais ou sri–lankais,
que la ligue des Droits de l’Homme n’incrimine pas la dénomination de commerce
ethnique même si l’intervenant préfère « commerce exotique »,
qu’à l’époque du progressisme mondial, on ne se réfère pas à des rues de Paris qui
ont connu leur heure de gloire au XIVème siècle (rue de la Coutellerie, rue des
Drapiers, etc).
Ce n’est pas la spécialisation commerciale qui est gênante mais l’accaparement pour
l’exclusivisme qui fait le lit de la xénophobie.
M. Rémi FERAUD pense que le contenu de la délibération est sûrement à améliorer mais
qu’il est préférable de s’en inspirer pour avancer.
S’agissant du périmètre entre deux gares, il s’étend en réalité de chaque côté de la gare du
Nord :


à l’ouest, le quartier Saint Vincent de Paul / Lariboisière a besoin de préserver un
commerce de proximité fragile et qui peut disparaître,
de l’autre côté de la gare, le quartier de commerces indo-pakistanais où chacun doit
évoluer sans réactions négatives et sans volonté de discrimination.
S’agissant du périmètre allant de la rue du faubourg Saint Martin au quai de Valmy :


entre le boulevard de Magenta et le quai de Valmy, le quartier ne laisse pas
transparaître de problèmes liés aux commerces de proximité compte tenu de la
revalorisation qui s’amorce,
le long du boulevard de Magenta et des deux côtés de la rue du Château d’Eau, on
trouve les grossistes.
C’est une provocation de s’arrêter à la rue du faubourg Saint Martin pour y créer un quartier
SEMAEST à cent mètres du boulevard de Strasbourg. Il faut porter un amendement afin
d’étendre le périmètre jusqu’à la rue du faubourg Saint Denis et prendre en compte le
boulevard de Strasbourg et les petites artères comme la rue de la Fidélité, le passage
Goublier et le passage de l’Industrie
Mme Véronique DUBARRY, préconise, à l’adresse de M. Michel OTTAWAY que la sérénité
que prône M. Tony DREYFUS soit partagée et équitablement répartie dans l’ensemble des
groupes politiques lors des débats.
Pour ce qui est de la délibération, elle n’est « ni faite, ni à faire ». Les périmètres ne
correspondent à rien bien qu’ils soient basés sur des statistiques dont personne n’a eu
connaissance et celui autour du boulevard de Strasbourg ne fait pas partie de cette étude.
L’intervenante demande que ce projet soit simplement repoussé à la rentrée ce qui
permettrait d’y travailler sérieusement, de délimiter un secteur intéressant, rue par rue, par
micro-quartiers selon un tissage extrêmement fin.
Le projet soumis au vote est adopté à la majorité des votants, soit 9 voix pour dont 1
pouvoir (Mme Alexandra CORDEBARD, M. Tony DREYFUS, M. Rémi FERAUD, M. Jean-Pierre
LEROUX, M. Alain LHOSTIS, M. Michel OTTAWAY, M. Alain-Pierre PEYRAUD, Mme Sylvie
11/26 – CA du 9 juillet 2007
SCHERER arrivée en séance, Mme Olga TROSTIANSKY), 1 abstention (Mme Fabienne
LELEUX), 3 voix contre (Mme Véronique DUBARRY, M. Jérôme GLEIZES, Mme Charlotte
NENNER), Mme Antinéa LLADSER ayant quitté la séance.
Objet : subvention à une association du 10ème arrondissement au titre de la politique de
la ville pour 2000 €
Projet de délibération : DASCO 2007 95
Rapporteur : Mme Sylvie SCHERER
M. Tony DREYFUS donne la parole à Mme Sylvie SCHERER qui rappelle que l’association
« Graine de Chimiste » située à l’école Parmentier mène une action intitulée « Maisons des
Sciences » qui se déroule sur les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires.
Il s’agit de la soutenir dans une action pédagogique menée dans le domaine périscolaire au
travers d’ateliers de manipulation à caractère scientifique au profit de 800 enfants et
adolescents des centres de loisirs, en attribuant une subvention de 2 000 €.
Le projet soumis au vote est approuvé à l’unanimité des votants soit 13 voix pour dont 2
pouvoirs.
Objet : signature de l’avenant n°1 à la convention de fonctionnement avec l’association
« Mowgli » gestionnaire d’une crèche collective en appartements située 10 rue Dieu à
Paris 10ème. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit
établissement pour un montant total de 107 543 €
Projet de délibération : DFPE 2007 057
Rapporteur : M. Rémi FERAUD
M. Tony DREYFUS donne la parole à M. Rémi FERAUD qui présente une série de projets
relatifs à différentes crèches ou halte-garderies associatives du 10ème pour l’année 2007.
Il s’agit d’abord de l’avenant à la convention signée avec la crèche associative « Mowgli »
permettant de fixer la subvention de fonctionnement à 107 543 €.
pouvoirs.
Objet : signature d’un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association
« Les Petits Lardons » gestionnaire d’une crèche parentale située au 20 rue des Ecluses
Saint Martin dans le 10ème arrondissement. Attribution d’une subvention de
fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 70 884 €
M. Tony DREYFUS donne la parole à M. Rémi FERAUD qui propose d’attribuer la
subvention annuelle 2007 d’un montant de 70 884 € à la crèche parentale « Les Petits
Lardons » rue des Ecluses Saint Martin dont les nouveaux locaux ont été inaugurés
récemment.
12/26 – CA du 9 juillet 2007
pouvoirs.
Objet : signature d’un avenant n°1 à la convention de fonctionnement avec
« l’Association Initiatives Rencontres et Solidarité 10ème » (AIRES 10) gestionnaire d’une
halte-garderie située dans le 10ème arrondissement. Attribution d’une subvention de
M. Tony DREYFUS donne la parole à M. Rémi FERAUD qui propose d’attribuer une
subvention annuelle de fonctionnement à l’association gérée par AIRES 10 d’un montant de
105 468 €.
pouvoirs.
« Croix Rouge Française » gestionnaire d’une crèche collective « Gabriel de Mun » située
41 rue Lucien Sampaix dans le 10ème arrondissement. Attribution d’une subvention de
subvention annuelle de fonctionnement à cette crèche associative de 62 places pour un
montant de 275 092 €.
pouvoirs.
« République Enfants » gestionnaire d’une crèche parentale située dans le 10 ème
arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit
subvention annuelle de fonctionnement en faveur des 16 places de la crèche parentale
« République Enfants » pour un montant de 70 000 €.
pouvoirs, 1 ne prend pas part au vote (Mme Charlotte NENNER).
13/26 – CA du 9 juillet 2007
Objet : signature d’un avenant à la convention de fonctionnement du 27 mars 2007 avec
l’association « Horizons » gestionnaire d’un lieu d’accueil enfants-parents dénommé
« Graine de familles » situé 8 rue Perdonnet à Paris 10ème. Attribution d’une subvention de
fonctionnement de 52 712 € au titre de l’année 2007
M. Tony DREYFUS donne la parole à M. Rémi FERAUD qui rappelle que l’association
« Horizons » remplit une mission importante et originale d’accueil et de soutien des familles
mono-parentales concernées par la toxicomanie.
Récemment une action de soutien à la parentalité et de prévention des troubles précoces de
la relation parents-enfants a été lancée au 8 rue Perdonnet. L’ouverture de la structure est
très régulière et l’accueil a lieu quatre après-midis par semaine en présence d’un psychiatre,
d’un psychologue et de trois éducateurs de jeunes enfants.
La subvention annuelle pour 2007 s’élève à 52 712 € sachant qu’une première subvention de
9 578 € a été versée au début de la nouvelle activité de cette association.
Mme Olga TROSTIANSKY ajoute que cette adresse fait partie des cinq structures de ce
type qui reçoivent également une subvention du Conseil général afin de permettre l’accueil
des familles souvent mono-parentales et affectées par la toxicomanie. Il est d’ailleurs à
déplorer que le nouveau contrat enfance de la Caisse d’Allocations Familiales ne prévoit
aucune création de cet ordre.
pouvoirs.
Objet : signature d’un avenant à la convention de fonctionnement avec l’association
« A.P.E.T.R.E.I.M.C. » gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 10ème
arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit
M. Tony DREYFUS donne la parole à M. Rémi FERAUD qui propose d’accorder une
subvention annuelle d’un montant de 131 516 € qui prend en compte le désengagement de
l’Etat en termes de financement à la halte-garderie « Le Châlet » qui accueille un nombre
important d’enfants infirmes moteurs cérébraux.
pouvoirs.
14/26 – CA du 9 juillet 2007
Objet : subventions annuelles de fonctionnement à 16 associations du 10ème
arrondissement de Paris
Projet de délibération : DJS 2007 014
Rapporteur : Mme Olga TROSTIANSKY
M. Tony DREYFUS donne la parole à Mme Olga TROSTIANSKY qui présente un projet
relatif à l’attribution de subventions annuelles de fonctionnement à 16 associations sportives
dont 7 de collèges et de lycées. Les montants sont établis en fonction de la demande, des
projets de l’année, du nombre d’adhérents et du type d’activités sportives :
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l’association sportive du collège de la Grange aux Belles,
l’association sportive du collège Louise Michel,
l’association sportive du lycée Colbert où l’utilisation des espaces sportifs au profit
d’autres associations sportives est à l’étude,
l’association sportive du lycée Marie Laurencin,
l’association sportive du lycée Gustave Ferrié,
l’association sportive du lycée technique Jules Siegfried,
l’association sportive culturelle des Récollets,
l’association « FLAG » affiliée à la Fédération Française de Football américain qui
compte plus de 300 licenciés,
l’association « TCX – Tennis Club du 10ème arrondissement »,
l’association « Club sportif Lancry 3ème âge »,
l’association « Les mouettes des écluses »,
l’association « Bat Paris », affiliée au comité de Paris de base-ball et softball qui a
participé à la Coupe d’Europe,
l’association française de « Shuai Jiao »,
l’association sportive « AS VAL » qui pratique le basket-ball en compétition,
l’association « Jeunesse Saint Vincent de Paul » qui pratique le badminton,
l’association sportive olympique du 10ème.
M. Tony DREYFUS remercie Mme Olga TROSTIANSKY.
pouvoirs.
Objet : conclure avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) un bail
emphytéotique portant location des lots communaux n° 7, 8, 9 et 10 dépendants de
l’ensemble immobilier situé 146 ter à 154 rue du faubourg Poissonnière à Paris 10ème
Projet de délibération : DLH 2007 128
M. Tony DREYFUS donne la parole à Mme Sylvie SCHERER qui rappelle qu’il s’agit d’une
préemption de la Ville concernant l’ensemble immobilier situé 146 ter à 154 rue du faubourg
Poissonnière composé de quatre lots à usage d’habitation acquis pour un montant de 2,8
millions d’euros afin d’y réaliser des logements sociaux PLA-I et PLUS.
Le reste des lots appartient à une filiale bancaire qui en fait usage de bureaux. La surface
utile représente un peu moins de 1 000 m² comptant actuellement 25 logements dont 21
occupés.
Il est proposé de conclure un bail emphytéotique de 55 ans, dans un secteur déficitaire, qui
prendra effet à la date de la signature.
15/26 – CA du 9 juillet 2007
La RIVP souffrirait des servitudes qui pourraient grever l’immeuble et devra assumer
l’ensemble des travaux durant la location. Le bien entretenu reviendra en totalité à la Ville à
la fin du bail et le loyer capitalisé est fixé à 487 000 € .
M. Tony DREYFUS remercie Mme Sylvie SCHERER.
pouvoirs.
Objet : souscrire un avenant n°1 de substitution au marché de travaux n° 06/25-114
signé avec la société MANEP, relatif à la restauration partielle de la crèche sise 241 rue La
Fayette à Paris 10ème
Projet de délibération : DPA 2007 149
M. Tony DREYFUS donne la parole à M. Rémi FERAUD qui présente le projet relatif aux
récents travaux de restructuration de la crèche Lafayette.
Il s’agit d’autoriser le maire de Paris à signer un avenant à la convention :


d’une part parce que l’entreprise MANEP a été dissoute sans liquidation au profit de
la société EIFFAGE,
d’autre part parce qu’en cours de chantier, des modifications de travaux et des
adaptations ont été nécessaires.
La prise en compte de ces éléments représente une plus value de 10 160.12 € TTC.
pouvoirs.
Objet : souscrire un avenant n°1 au marché de travaux n° 06/25049 signé avec la
société COLAS IDFN relatif aux travaux de relogement de l’école élémentaire 41 rue de
Chabrol dans l’ex LEI Clément Ader 21 rue Sambre et Meuse à Paris 10ème
Projet de délibération : DPA 2007 154
Rapporteur : M. Jean-Pierre LEROUX
M. Tony DREYFUS donne la parole à M. Jean-Pierre LEROUX qui rappelle qu’une
délibération a été approuvée en février 2006 afin d’adopter le principe de travaux permettant
de reloger, pour une période d’un an, l’école élémentaire Chabrol dans l’ancien LEI Clément
Ader situé 21 rue Sambre et Meuse.
Des éléments imprévisibles à l’élaboration du dossier représentent une plus value 51 732.86
€ TTC soit une augmentation de 3.96 % par rapport au marché initial, ce qui donne un
marché de travaux d’un coût total de 1 359 299 € TTC en valeur février 2006.
M. Tony DREYFUS remercie M. Jean-Pierre LEROUX.
pouvoirs.
16/26 – CA du 9 juillet 2007
Objet : subvention à l’association « Elle tourne la page » menant des actions spécifiques
pour favoriser l’intégration des étrangers vivant à Paris, par la valorisation de leurs
cultures d’origine ou de la mémoire de l’immigration
Projet de délibération : DPVI 2007 002
M. Tony DREYFUS donne la parole à Mme Sylvie SCHERER qui propose de poursuivre une
activité financée depuis 2005 dans le cadre des projets de la Délégation à la Politique de la
Ville et à l’Intégration par l’association « Elle tourne la page ».
Celle-ci développe une action intitulée « Mémoires Tissées » constituée de trois séries
d’ateliers d’écriture et de dessin et un partenariat avec l’école Saint Maur qui accueillera dès
septembre, 26 enfants de l’arrondissement, 1 enfant de l’école Parmentier et 5 enfants de
l’association SLC.
La subvention proposée s’élève à 3 000 €.
pouvoir (Mme Véronique DUBARRY étant sortie de séance).
Objet : subventions à quatre associations (Alphatis, Association pour le Droit à la langue
du Pays d’Accueil, Form’accueil, Institut Kurde de Paris) menant des actions spécifiques
d’accès aux droits pour favoriser l’intégration à Paris
Projet de délibération : DPVI 2007 049
M. Tony DREYFUS donne la parole à Mme Sylvie SCHERER qui rappelle que ce projet
concerne les associations oeuvrant dans le champ de l’accès aux droits et de la lutte contre
les discriminations, l’une des principales barrières à l’insertion des résidents étrangers au
sein de la collectivité parisienne étant l’accès et la maîtrise de la langue française.
Il est donc proposé de subventionner quatre associations dont une seule concerne le 10ème :

l’« Institut kurde de Paris » situé rue La Fayette qui dispense des cours de français
d’octobre à juin, en direction des primo-arrivants et des femmes, assortis d’un
accompagnement social, à hauteur de 10 000 €.
Objet : programme 2007 d’opérations ponctuelles en faveur des autobus dans les 10ème,
11ème, 12ème, 15ème, 18ème, 19ème et 20ème arrondissements
Projet de délibération : DVD 2007 028
Rapporteur : Mme Charlotte NENNER
M. Tony DREYFUS donne la parole à Mme Charlotte NENNER qui présente un projet
relatif au Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-France en faveur des autobus.
17/26 – CA du 9 juillet 2007
Dans le 10ème, cela concerne le point d’arrêt « Canal Saint Martin » ligne 46 et la création
d’un quai pour faciliter l’arrêt du bus, afin d’empêcher le stationnement illicite et les
livraisons. Le montant des travaux, en partie subventionnés par le STIF (Syndicat des
Transports d’Ile-de- France) et la Région s’élève à 8 500 €.
M. Tony DREYFUS remercie Mme Charlotte NENNER.
Objet : approbation du programme 2007 d’aménagements de sécurité des carrefours.
Signature d’une convention avec M. le Président du Conseil général de Paris pour mettre
en œuvre le contrat particulier entre le département de Paris et la région Ile-de-France,
sollicitation de cofinancements régionaux
M. Tony DREYFUS donne la parole à Mme Charlotte NENNER qui rappelle qu’il s’agit du
programme 2007 d’aménagements de sécurité de certains carrefours définis comme
dangereux.
Cette année trois points dangereux ont été sélectionnés et concernent trois établissements
scolaires de l’arrondissement :

rue Eugène Varlin - l’aménagement consiste à ralentir la circulation aux abords de
l’établissement,

quai de Jemmapes devant le lycée Marie Laurencin – l’aménagement consiste à
réduire la circulation sur une file quai de Jemmapes et à mettre en place une avancée
protégée par des barrières tout en déviant la piste cyclable (ce qui permet la création
de quelques places de stationnement en aval),

quai de Valmy devant le collège – l’aménagement sera le même que ci-dessus.
Les travaux devaient démarrer en août mais des raisons administratives risquent de les voir
déborder sur la rentrée scolaire.
M. Alain LHOSTIS souhaite avoir quelques précisions sur l’article 2 de l’exposé des
motifs : « la présente convention concerne la réalisation d’opérations de résorption des
points noirs rue Eugène Varlin / rue Pierre Dupont ». S’agit-il de sécuriser l’école alors que la
sortie est à l’angle de la rue Robert Blache, ou s’agit-il des voitures qui arrivent de la rue
Pierre Dupont ?
L’intervenant n’a pas entendu parler de cette question lors du conseil de quartier.
Il constate par ailleurs avec surprise qu’il devient possible de détourner la piste cyclable du
côté du quai de Jemmapes après qu’un accident grave ait eu lieu. C’est là, la seule portion,
entre la Villette et le bassin de l’Arsenal jusqu’à la Seine, où la circulation se fait du côté des
immeubles et non pas du côté du canal, ce qui n’est pas rassurant pour les cyclistes qui
doivent rejoindre la piste cyclable du 11ème. Il serait nécessaire de réexaminer cette question.
Mme Charlotte NENNER répond que la question de la rue Eugène Varlin a été évoquée au
conseil d’école avec les parents d’élèves et l’équipe enseignante dans son ensemble.
18/26 – CA du 9 juillet 2007
La piste cyclable discontinue dans sa protection sera détournée mais restera du côté droit
puisque qu’aucune statistique n’a révélé sa dangerosité de ce côté.
Il est vrai que le carrefour faubourg du Temple est dangereux et l’accident qui s’est produit
met en avant la nécessité impérative de travailler vite sur le « réseau vert » canal Saint
Martin qui doit prendre en compte la sécurité des cyclistes dans ce secteur.
La Préfecture de Police qui travaille actuellement en concertation avec la Direction de la
Voirie assure que la conception du carrefour n’est pas en cause, mais qu’il s’agit d’un
problème d’usage.
A ce titre, la rue du faubourg du Temple est empruntée à contre sens par 25 % des cyclistes
qui l’utilisent, il est donc temps de débloquer le projet.
M. Jean-Pierre LEROUX ajoute que les aménagements réalisés devant les écoles
correspondent vraiment à des attentes, notamment celles du Proviseur du collège Marie
Laurencin et des parents d’élèves de l’école Eugène Varlin.
pouvoirs.
Objet : signature de cinq conventions avec les bailleurs sociaux relatives à la valorisation
des places vacantes dans leurs parcs de stationnement
M. Tony DREYFUS donne la parole à Mme Charlotte NENNER qui rappelle qu’il s’agit de
passer des conventions avec cinq bailleurs sociaux pour valoriser les places vacantes dans
les parkings : la RIVP, la SIEMP, I3F/RESIDENCE URBAINE DE FRANCE, ICF LA SABLIERE et
LOGEMENT FRANCILIEN.
Une convention identique a été passée avec l’OPAC en juin 2006 et a donné des résultats
encourageants puisque sur 11 000 places vacantes, 20 % ont été réaffectées aux résidents,
ce qui représente 2 000 nouveaux abonnements.
L’objectif est le suivant :




ouvrir les parcs aux résidents parisiens non locataires à une tarification préférentielle,
aménager des emplacements de stationnement pour les deux roues, les véhicules
électriques et l’ouverture éventuelle d’emplacements pour l’autopartage,
améliorer le confort et la sécurité des ouvrages,
promouvoir l’offre de places vacantes disponibles (affichage, publicité).
Des travaux sont subventionnés par la Ville à cette occasion.
Dans le 10ème, on en dénombre environ 120 pour la SIEMP, un nombre inférieur pour la RIVP
sachant que l’arrondissement présente moins de vacances de places.
M. Tony DREYFUS remercie Mme Charlotte NENNER.
19/26 – CA du 9 juillet 2007
pouvoirs.
Objet : approbation du budget supplémentaire de l’Etat Spécial 2007
Projet de délibération : MA 10 07 95
Rapporteur : M. Tony DREYFUS
M. Tony DREYFUS rappelle qu’un certain nombre de fournitures de services généraux
(éclairage, eau, chauffage) sont payées lors de l’exercice suivant quand elles ont pu être
comptabilisées et payées en partie par la mairie de l’arrondissement, en partie par la mairie
de Paris et M. Christian SAUTTER a tenté de réduire les remboursements de cette nature.
Par ailleurs, le budget supplémentaire qui est proposé sous forme de tableaux permet
d’interpréter quelques exemples. Les crédits d’investissement affectés à chacun des conseils
de quartier ne sont pas consommés, à de rares exceptions près, et la dotation qui s’élève à 8
264 € par an et par conseil n’a été entamée que par le quartier Grange aux Belles / Terrage
qui a investi dans 3 tables de ping-pong et dans du matériel audio-visuel.
A la fin de l’année 2006, ce sont 234 727 € de report qui relèvent de ces seuls conseils de
quartier.
Les autres reports concernent les crédits d’investissement destinés à financer des travaux
dans les locaux de la mairie, à acheter du matériel informatique et technique, du mobilier
destiné à être prêté aux associations ou aux écoles.
La méthode mise en place par M. Christian SAUTTER, qui vise à décentraliser pour permettre
aux arrondissements de bénéficier d’une liberté d’affectation, devient de plus en plus
perceptible.
Mme Charlotte NENNER remarque que l’Etat Spécial prévoit d’abonder la ligne des
Publications de 20 000 €, soit un montant total de 45 000 € et souhaite savoir précisément
ce que cela concerne.
D’autre part, elle demande si l’accès gratuit à « Vélib’ » prévu pour les agents municipaux va
s’étendre aux agents employés dans les équipements de l’arrondissement afin qu’ils fassent
partie des premiers promoteurs du vélo à Paris. Le cas échéant, il faudrait prévoir les crédits
nécessaires.
M. Tony DREYFUS répond que la suggestion est intéressante bien qu’il faille procéder
progressivement.
Pour ce qui concerne le compte rendu de mandat, un budget est prévu. Chacun des élus
sera invité à proposer une ou deux pages sur ses réalisations ou celles relevant de son
initiative pendant la période 2001 / 2008.
pouvoirs.
Objet : subvention de fonctionnement dans le cadre de la politique de la ville, à
l’association « Compagnie Abel » 39 rue du faubourg Saint Martin dans le 10ème
Rapporteur : Mme Alexandra CORDEBARD
20/26 – CA du 9 juillet 2007
M. Tony DREYFUS donne la parole à Mme Alexandra CORDEBARD qui propose de
reconduire l’aide de 1500 € apportée à l’association « Compagnie Abel » qui réalise un travail
intéressant auprès des enfants et des familles en animant des ateliers de danses
contemporaines.
M. Tony DREYFUS remercie Mme Alexandra CORDEBARD.
pouvoirs.
Objet : signature avec la fondation Institut Kurde de Paris, située 106 rue Lafayette
75010 Paris d’un avenant à la convention triennale d’objectifs signée le 17 mai 2005
relatif à l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 30 000 €
M. Tony DREYFUS donne la parole à Mme Sylvie SCHERER qui présente un projet relatif
au financement d’une bibliothèque numérique regroupant l’ensemble des documents sur
l’histoire, la culture, la société et l’actualité kurde tant au Kurdistan que dans les différentes
communautés.
Cette action est soutenue depuis 2005 par la Ville de Paris et son exploitation sera possible à
la fin 2007 sachant qu’il s’agirait de la plus grande bibliothèque existante avec 8000
ouvrages spécialisés traduits en 25 langues et des milliers de documents (journaux, vidéos).
Le maire de Paris nous demande d’approuver la subvention de 30 000 € et de l’autoriser à
signer un avenant pour la dernière année de la convention triennale.
pouvoirs.
Objet : signature avec l’association EDIF (Energies durables en Ile-de-France) d’un
avenant à la convention pluriannuelle sur projet, prévoyant l’attribution d’une subvention
de 10 000 € en 2007
Projet de délibération : DPJEV 2007 021
Rapporteur : Mme Véronique DUBARRY
M. Tony DREYFUS donne la parole à Mme Véronique DUBARRY qui rappelle qu’il s’agit
d’attribuer une subvention annuelle d’un montant de 10 000 € à l’association EDIF (Energies
durables en Ile-de-France) qui anime depuis 2002 un Espace Info-Energie dans les mairies
des 10ème, 18ème et 19ème arrondissements.
Dans le 10ème, des professionnels de l’association dispensent des conseils en matière de
sauvegarde des énergies à la fois à des particuliers, à des artisans ou à des commerçants
lors d’une permanence qui se tient le premier lundi du mois.
L’intervenante remarque que dans les dépenses des ménages le poste « énergie » arrive en
tête et qu’il est primordial que chacun puisse gérer sa consommation sachant que dans
21/26 – CA du 9 juillet 2007
l’arrondissement, de nombreux logements sociaux sont équipés à l’électricité et que l’habitat
social de fait souffre de problèmes d’isolation.
M. Tony DREYFUS remercie Mme Véronique DUBARRY.
pouvoirs.
Objet : contribution au financement exceptionnel de la première phase du chantier de
confortement du sous-sol sur le secteur de l’OPAH-RU Jean Moinon / Sainte Marthe à
Paris 10ème
Projet de délibération : DLH 2007 172
M. Tony DREYFUS donne la parole à Mme Sylvie SCHERER qui note l’importance de cette
délibération puisque la Ville et l’Etat ont lancé, en partenariat, une Opération Programmée de
l’Amélioration de l’Habitat sur le quartier Moinon / Sainte Marthe qui fait en parallèle l’objet
d’un plan de sauvegarde.
Au fur et à mesure des études réalisées, il s’est avéré que des structures d’immeubles
bougeaient. Des sondages en sous-sol ont révélé une situation inquiétante (poches de
dissolution de gypse antéludien) et une deuxième campagne a été menée par l’Inspection
Générale des Carrières sur l’ensemble du domaine public puis sous les parties bâties de ce
secteur.
Après quoi, une campagne de comblement généralisé prévue en deux phases sera réalisée
sur ce périmètre :

une phase d’étude préalable à l’appels d’offres qui inclut le coût du contrôle
technique et celui du référé préventif pour un montant de 322 920 € pris en charge
par l’ANAH et la ville de Paris,

une phase de travaux qui comprendra les procédés d’injection dans les sous-sols, les
coûts d’assistance de maîtrise d’ouvrage, l’assurance dommages ouvrage ainsi que
les sondages de contrôle pour un montant estimé à 3.7 millions d’euros.
La Région s’engage à hauteur de 20 % du montant des travaux.
L’ANAH a pris une délibération spécifique pour permettre le financement des travaux par
dérogation à la réglementation habituelle à hauteur de 50 % du coût hors taxes de la
première phase et la Ville s’engage sur les 50 % hors taxes restants et la prise en charge de
la TVA, soit une subvention de 187 920 €.
pouvoirs.
Objet : conventions entre la mairie du 10ème arrondissement et les compagnies JeanLouis BIHOREAU, troupe du Théâtre d’Or et troupe du Théâtre des Loges relatives à
l’occupation de la cour du conservatoire du 10ème arrondissement
22/26 – CA du 9 juillet 2007
Rapporteur : Mme Alexandra CORDEBARD
M. Tony DREYFUS donne la parole à Mme Alexandra CORDEBARD qui propose de
contractualiser l’occupation des lieux par les troupes de théâtre, qui depuis plusieurs années
déjà, se produisent dans la cour du conservatoire Hector Berlioz pour les représentations
d’été.
Dans le cadre des nouveaux statuts des conservatoires et conformément aux nouvelles
conventions d’occupation temporaire du domaine public que l’arrondissement a capacité de
signer avec les associations, les compagnies concernées seront redevables d’une
participation de 6 € de l’heure. On peut noter que les spectacles proposés à des prix
modiques sont de qualité et répondent, à cette période de l’année, à un besoin évident.
M. Tony DREYFUS remercie Mme Alexandra CORDEBARD.
pouvoirs.
Objet : choix de la gestion déléguée pour les centres d’animation Château-Landon,
Grange aux Belles, Jemmapes et Jean Verdier et autorisation à M. le maire du 10 ème
arrondissement de demander au maire de Paris de mettre en œuvre une procédure de
délégation de service public pour la gestion de ces équipements conformément aux
dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite « Loi Sapin » codifiée au Code
Général des Collectivités Territoriales dans ses articles L 1411-1 à L 1411-18
Rapporteur : Mme Olga TROSTIANSKY
M. Tony DREYFUS donne la parole à Mme Olga TROSTIANSKY qui rappelle que les
centres d’animation Château-Landon, Grange aux Belles, Jemmapes et Jean Verdier sont
actuellement gérés dans le cadre d’une convention de délégation de service public datant de
2004 et arrivant à échéance le 31 août 2008.
Ces équipements sont inscrits à l’inventaire du 10ème et il revient au conseil d’arrondissement
de se prononcer sur leur mode de gestion au-delà de cette date.
En effet, la Ville considère que l’animation socio-culturelle requière un savoir-faire particulier
qui n’entre pas dans les compétences de l’administration parisienne et il est proposé
d’externaliser la gestion de ces structures afin de bénéficier de l’expérience et de la
souplesse de gestion de professionnels de l’animation et de l’éducation populaire.
Ces centres proposent des activités sportives, culturelles et des animations plus larges à
environ 9 000 usagers dont plus de la moitié sont des habitants du 10ème. Il est important de
noter que durant les années de DSP, un projet associatif et une dynamique démocratique,
par l’intermédiaire des conseils de maisons, ont été mis en place, ainsi que le principe du
quotient familial proposé par Bertrand DELANOE qui est une véritable révolution.
La délégation de service public implique le lancement d’un appel d’offres et par conséquent
le choix d’une association selon les projets innovants qui seront présentés par chacune de
celles qui aura répondu à cet appel d’offres.
M. Alain LHOSTIS ajoute que pour les élus communistes et partenaire, la question des
centres de loisirs est extrêmement importante et qu’ils sont intervenus dans ce sens à
23/26 – CA du 9 juillet 2007
plusieurs reprises depuis le début de la mandature. Il rappelle que le maire de Paris a, quant
à lui, pris des initiatives intéressantes.
S’agissant des tarifs des centres d’animation, le conseil du 10ème avait voté cette même
demande en proposant un amendement que Mme Clémentine AUTAIN n’a pas été en
mesure de porter parce qu’à ce moment là, les questions financières n’étaient pas
totalement réglées. Or, pour que la mission soit correctement remplie, il faut que les
tarifications permettent à un maximum de jeunes et de familles d’accéder aux différentes
activités.
L’intervenant précise par ailleurs qu’il serait naturellement favorable à la régie directe mais
force est de constater que la souplesse que permet le statut associatif en termes
d’innovation et d’horaires, entre autres, est absolument nécessaire et semble convenir aux
différents acteurs.
Mme Véronique DUBARRY partage ce qui vient d’être dit, mais pense, en tant qu’usager,
qu’il n’est pas possible de faire l’économie d’une réflexion approfondie sur la grille tarifaire.
La baisse de 10 % des inscriptions à la suite de l’application des coefficients ne peut pas être
occultée ; les adhérents qui se sont éloignés des CRL doivent être « récupérés » et gardés.
En outre, le rayonnement des centres d’animation et la façon dont ils travaillent avec les
autres composantes des quartiers (conseils de quartiers, centres sociaux, associations de
quartiers, clubs de prévention, etc) est une belle réussite orchestrée par Mme Olga
TROSTIANSKY à laquelle s’ajoute le dévouement évident des animatrices, animateurs et
bénévoles et la participation des directrices et directeurs.
La délégation de service public semble être le bon mode de gestion en l’état actuel des
choses et les élus « verts » voteront favorablement cette délibération.
M. Rémi FERAUD ajoute qu’au vu du vécu et de l’identité de ces centres d’animation dans
le 10ème, il est plus sage de continuer dans la délégation de service public, et ce dans le sens
de la nouvelle dynamique mise en place depuis 2004.
pouvoir (M. Alain-Pierre PEYRAUD étant entré en séance).
Objet : autorisation à M. le maire de Paris d’accorder une subvention de 3 000 € à
l’association « Centre Psychanalytique de Consultations et de Traitement » pour le
fonctionnement du lieu d’accueil enfants-parents « Le 40 des Tout-Petits » qu’elle gère 40
rue de Chabrol à Paris 10ème
Projet de délibération : MFP 2007 33
Rapporteur : M. Alain-Pierre PEYRAUD
M. Tony DREYFUS donne la parole à M. Alain-Pierre PEYRAUD qui trouve surprenant que
la demande de subvention de 3 000 € pour l’un des sous-groupes du « Centre
Psychanalytique de Consultations et de Traitement » soit évoquée ce soir dans la mesure où
cette association a bénéficié d’un certain nombre d’aides dans le cadre d’autres activités
(adolescence, traitement ordinaire des problèmes psychiques, précarité) sans que le conseil
d’arrondissement soit interpellé. En outre, il s’interroge sur le bien-fondé d’une telle
subvention pour une structure qui annonce un budget prévisionnel 2007 de 482 000 €.
24/26 – CA du 9 juillet 2007
L’intervenant évoque les divers aspects, éthiques ou politiques.
Au regard de l’état de la psychiatrie et des consultations psychiatriques publiques, il est
difficile de demander aux représentants des pouvoirs publics de subventionner un centre de
consultations et de traitements du secteur privé ; c’est en tout cas la position que défend
l’intervenant au sein même des colloques internes à la profession.
Ce centre devrait apparaître comme un centre de formation issu de l’Ecole de la Cause, très
rattachée à la pensée lacanienne. A ce titre, le problème posé est qu’on puisse penser que la
psychanalyse pratiquée par ce profil de thérapeutes puisse en appeler à la gratuité comme
un mode d’entrée sur des populations qui de fait, ne se retrouveraient jamais à l’interface de
ce type de thérapeutique.
Qu’en est-il ensuite du devenir de ces enfants, de ces adolescents, de ces adultes au terme
des six consultations (4 mois pour les adolescents, 6 mois pour les adultes) éventuellement
renouvelables une à deux fois ? Quel élément justifie la poursuite de la thérapie au-delà de
la gratuité ?
Le centre certifie qu’il s’adaptera à la difficulté du cas et qu’il poursuivra l’action analytique
même dans l’hypothèse où la personne ne serait pas solvable. Cela peut être vrai pour
partie, notamment sur les cas cliniques les plus intéressants qui peuvent ouvrir droit à
publication dans les écoles et dans les colloques ad hoc, mais quid des cas plus banals qui
seront renvoyés sur les consultations privées (puisque les consultants ont tous, en l’espèce
un cabinet privé).
Evidemment, M. Alain-Pierre PEYRAUD, qui rappelle que la psychanalyse est une école de
pensée actuellement mise en difficultés, serait tenté de soutenir la démarche au titre de ce
que représente dans l’histoire de l’analyse des processus psychiques, l’Ecole de la Cause. En
outre, l’intérêt pour un type de public d’entrer en psychanalyse et penser qu’en six
consultations il soit possible de résoudre certains cas, n’est pas quelque chose d’irréalisable.
Pour exemple, il évoque le projet porté par la sous-préfète du moment chargée de la
politique de la Ville en qualité de l’Etat, qui avait mis des adolescents et de jeunes adultes en
injonction thérapeutique, par mesures éducatives y compris dans le cadre d’usage de
stupéfiants, et avait proposé une subvention de 15 000 € dans le cadre de cette action,
estimant que sur 4 à 6 mois de suivi, cela pouvait répondre à un réel besoin.
En tout état de cause, et pour être en phase avec lui-même, M. Alain-Pierre PEYRAUD
suggère à ses collègues de procéder à un vote de la plus grande neutralité possible dans
l’attente d’éclaircissements supplémentaires.
M. Tony DREYFUS remercie M. Alain-Pierre PEYRAUD.
Il donne la parole à Mme Véronique DUBARRY qui ne votera pas cette délibération dans
la mesure où elle ne peut concevoir le principe de la gratuité, même de quelques séances,
pour que les patients se retrouvent, in fine, dans un cabinet privé. Par ailleurs, pourquoi une
association qui paraît « très à l’aise » devrait bénéficier d’une subvention de 3 000 € dans
ces conditions ?
M. Alain-Pierre PEYRAUD revient sur le fait qu’il est politiquement difficile de subvenir en
l’espèce, à un secteur très privé quand on connaît l’état de la pédopsychiatrie (puisqu’il s’agit
là de consultations mère-enfant), qu’il faut compter dans l’arrondissement entre quatre et six
25/26 – CA du 9 juillet 2007
mois de délais pour obtenir un premier rendez-vous et qu’en l’occurrence, la pratique
psychanalytique gratuite est une pratique courante dans les CMP (Centre Psycho-Médicaux),
les CMPP (Centres Médico-Psycho-Pédagogiques) et les CAPP (Centres d’Adaptation
Psychologique).
M. Alain LHOSTIS ne votera pas en faveur de ce projet et propose qu’il soit retiré de
l’ordre du jour compte tenu des interrogations tout à fait légitimes qui subsistent.
Dans le cadre de sa mission auprès du maire de Paris, il a eu à réfléchir sur les difficultés de
prise en charge des enfants en pédopsychiatrie et pense qu’il vaudrait mieux surseoir à la
décision et ne pas se prononcer ce soir afin de ne rien négliger.
Mme Olga TROSTIANSKY précise que les 3000 € de subvention seraient versés au profit
de l’espace d’accueil, de paroles et d’écoute pour des enfants âgés de 0 à 4 ans
accompagnés de leurs parents.
Il existe par ailleurs des liens avec l’inter-secteur, avec les CMP et les CAPP et l’intervenante
est favorable au fait que ce projet soit sorti de l’ordre du jour de l’arrondissement et de
l’ordre du jour du conseil de Paris de manière à obtenir des informations plus précises.
M. Alain-Pierre PEYRAUD ajoute pour information, (puisqu’il n’y aurait pas lieu de
remettre en cause les liens entre le CMP et le CMPP et autres structures du même genre de
consultations, ce dont se prévaut le Centre Psychologique de Consultations et de
Traitement), qu’il est en possession de lettres émanant des chefs d’inter-secteurs interpellés
par cette structure qui dénoncent la publicité faite et en particulier les liens existant entre
leurs structures publiques et le CPCT.
Il faut réfléchir à la finalité de la subvention de 3 000 € : le 40 rue de Chabrol compte
toujours 90 m² et s’il s’agit de financer une extension de leur espace de consultation, que
cela apparaisse comme tel.
M. Jérôme GLEIZES pense qu’entre les objectifs affichés de la délibération et la réalité de
la délibération, il existe un énorme écart. En l’occurrence ce ne sont pas les 3 000 € qui sont
recherchés, mais le logo de la Mairie de Paris quelle que soit la somme. S’il s’agit de soutenir
la psychanalyse en France suite au rapport ACCOYER, c’est autre chose, mais dans le cas
présent il s’agit de financer une démarche publique dans un contexte privé, et à ce titre,
l’intervenant votera contre.
Le projet sera donc proposé ultérieurement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.
26/26 – CA du 9 juillet 2007

Compte - Paris

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