Document Axa sur la protection financière des personnes

Sport adapté magazine 52
Fiche pratique p.11
La protection financière des personnes handicapées
La compagnie d'assurance AXA, partenaire de la FFSA, dispose de spécialistes en gestion
du patrimoine. Voici les explications et les conseils de Jean-Michel Wallerand, agent
général, concernant la prévoyance et la gestion patrimoniale des personnes handicapées.
Pour les parents dont les enfants sont handicapés, l’avenir est souvent une source d’angoisse.
Tant qu'ils sont là, la protection de l’enfant est assurée. Mais qu'en sera-t-il lorsqu’ils auront
disparu ?
Grâce aux progrès de la médecine leur espérance de vie s'est allongée et ils ont désormais toute
chance de survivre à leurs parents. Dès lors se pose la question de leur protection financière.
Chacun sait en effet que l’hébergement et les soins sont des postes financièrement importants et
que les allocations versées par les organismes sociaux, qui constituent souvent leur seule
ressource, sont très rarement suffisantes.
La recherche de solutions
Il est donc conseillé d'établir une stratégie patrimoniale et d'évaluer de façon précise les besoins
particuliers de l’enfant handicapé afin d'assurer au mieux son autonomie financière.
La situation doit être tout d'abord étudiée au plan familial. En effet, il est souvent nécessaire de
prévoir une dotation particulière pour l’enfant handicapé, à travers une donation ou un testament,
afin d'éviter, notamment, qu'à la disparition des parents la charge financière incombe aux frères et
sœurs. La nouvelle loi TEPA (Travail, Emploi, Pouvoir d’Achat) d’août 2007 permet aux parents de
favoriser leur enfant handicapé qui bénéficie d’un abattement spécial en matière de donation ou de
succession.
Pour sa part Axa propose des solutions financières spécifiques : le contrat d'épargne-handicap et
le contrat de rente-survie.
Le contrat d'épargne-handicap est un contrat d'assurance-vie (donc à vocation épargne)
prévoyant le versement d'un capital ou d'une rente viagère en cas de vie de l'assuré handicapé au
terme du contrat. Il a donc pour objet la constitution d'un capital par un souscripteur-assuré
handicapé lui-même. Pour être éligible au cadre fiscal particulier le contrat doit être d'une durée
minimale de 6 ans.
Le contrat de rente-survie est un contrat d'assurance souscrit au profit d'une personne
handicapée lui garantissant le versement d'un capital ou d'une rente viagère, dont le montant a été
fixé à l'avance, en cas de décès du (ou des) assuré(s). Dans cette hypothèse, il s'agit de
prévoyance et non d’épargne. Le souscripteur, bénéficiant d'une réduction d'impôt, peut être tout
parent du bénéficiaire handicapé en ligne directe ou collatérale jusqu'au troisième degré inclus, ou
encore toute personne sans lien de parenté ayant la charge de la personne handicapée.
Enfin, la sécurisation des intérêts de la personne handicapée à travers un régime de protection
juridique, tutelle ou curatelle permettra d’éviter que celle-ci dilapide son épargne ou qu’elle soit
victime d’escroquerie.
NB : Le cabinet de Jean-Michel Wallerand, spécialisé dans la protection financière des revenus et du patrimoine, peut
être interrogé sur toutes les questions relevant de la stratégie patrimoniale à mettre en place. Vous pouvez le joindre au
08 90 01 81 et sur [email protected]